16/11/2012
Pierre Moscovici décline les grandes lignes de sa réforme bancaire
Le projet de réforme bancaire que le gouvernement devrait présenter dans les toutes prochaines semaines préservera le modèle de banque universelle cher aux établissements français mais les contraindra à loger les activités dites spéculatives dans des entités séparées, a annoncé le 15 novembre Pierre Moscovici.Le ministre de l'économie et des finances, dont l’intervention clôturait les Entretiens annuels de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a souligné que ce schéma permettrait de mieux encadrer, voire interdire, les activités qui ne sont pas utiles au financement de l'économie réelle et qui seront soumises à des exigences prudentielles «sévères». «J’en prends l’engagement. Il y aura bien un avant et un après de la réforme. Je souhaite que cette réforme imprime profondément le secteur, qu’elle fasse référence en Europe et restaure une finance au service de l'économie réelle», a lancé Pierre Moscovici.Dans cette perspective, la séparation des activités de marché, -à savoir le trading pour compte propre, les activités de tenue de marché pouvant être a priori épargnées-, des autres activités de la banque dans une filiale dédiée s’accompagnera de l’interdiction de certaines activités très critiquées, le négoce des dérivés de matières premières agricoles et le trading à haute fréquence, a précisé le ministre.Le deuxième grand axe de la réforme sera la constitution d’un «puissant régime de résolution des crises» pour faire en sorte que la déconfiture éventuelle d’une banque ne mobilise pas d’argent public. Cela se traduira par la mise en place au sein de chaque banque de dispositifs dédiés pour faciliter une intervention des autorités de contrôle, un renforcement des pouvoirs de celles-ci et enfin une hausse importante des réserves du Fonds de garantie des dépôts, alimentées par les banques.Le projet prévoit enfin un renforcement de la surveillance du secteur financier dans son ensemble, en plus de celle de chacun de ses acteurs séparément, via la création d’une autorité macro-prudentielle chargée du suivi des risques globaux, comme par exemple le développement de de bulles immobilières, et dotée de «pouvoirs d’intervention extensifs». La réforme bancaire n’est pas une réforme «punitive», a bien insisté Pierre Moscovici. Deux grands banquiers français présents aux Entretiens ont néanmoins manifesté leur dépit et leur inquiétude de voir l’Europe avancer seule sur la voie des réformes. La réforme de Bâle III est devenue une réforme limitée à l’Europe, a constaté, agacé, le président de BNP Paribas, Baudoin Prot en référence au report sine die du calendrier d’application de Bâle III par la Réserve fédérale américaine. «M.Barnier (le commissaire européen aux services financiers, ndlr) avait dit qu’il n’appliquerait pas Bâle III tant que les Américains ne l’appliqueraient pas. Je voudrais savoir ce que va faire M. Barnier maintenant», a lancé le président de BNP Paribas.Le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, s’est pour sa part étonné de voir que Bâle III semblait ne pas devoir être appliqué dans la zone d’où est partie la crise. Il a souligné les conséquences éventuelles d’un déséquilibre réglementaire qui favoriserait les grandes banques américaines. «Ne soyons pas naïfs, nous sommes dans une compétition internationale pour capter la croissance. En Europe, le sujet prioritaire de cette fin 2012, c’est le défi de la croissance», a lancé Frédéric Oudéa.
