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Réglementation

décembre 2012

04/12/2012

Le gros des transactions en euros ne devrait pas se faire à Londres

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a souhaité le 3 décembre que la plus grosse part des échanges en euros soit accomplie dans la zone euro elle-même plutôt qu'à la City de Londres, rapporte l’AFP. Christian Noyer, qui est aussi membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), a jugé que les Etats-Unis constituaient de ce point de vue un exemple à suivre pour la zone euro.New York reste le principal centre pour le dollar américain. Les autorités américaines ne sont pas opposées au fait que le dollar soit échangé à Londres, mais elles font très attention à ce que l’essentiel des transactions ne soit pas réalisé en dehors des Etats-Unis. «Nous sommes pareils,» a expliqué M. Noyer à la presse française en marge du forum financier Paris Europlace à Tokyo.D’après le gouverneur, il n’est pas logique que le centre financier le plus actif pour gérer notre monnaie ou fournir des services au sein de notre union économique soit basé à l'étranger, a-t-il ajouté en référence à la City de Londres. Dans un entretien au Financial Times publié le même jour, Christian Noyer avait déjà souligné que l’essentiel des affaires en euros devrait être fait au sein de la zone euro, jugeant que cela était lié à la nécessité pour la BCE d’assurer la surveillance de sa propre monnaie.
04/12/2012

Solvabilité II va continuer à peser sur la performance des actions

La mise en œuvre de Solvabilité continue de soulever un certain nombre de questions pour les assureurs. Maintes fois repoussée (on évoque désormais 2015, voire 2016, cf NewsManagers du 03/12/2012), ces nouvelles dispositions réglementaires induisent une réallocation importante des portefeuilles d’actifs des assureurs européens «en faveur des titres souverains et du crédit, au détriment des actions», soulignent Mathilde Sauvé et Mathieu L’Hoir, analystes et auteurs de l'étude «Investment Essentials» publiée par Axa IM (en pièce jointe). La réallocation devrait selon Axa IM représenter environ 500 milliards d’euros. Cette réallocation a déjà eu un impact. Les prix des actions européennes sont encore inférieurs de 33% à leur niveau d’avant la crise, rappelle Axa IM. L'étude suggère que 25% de l'écart entre les prix actuels et leur niveau d’avant crise peut s’expliquer par des flux négatifs importants induits par les réallocations liées à Solvabilité II.Solvabilité II continuera à jouer un rôle important dans la détermination des prix des actifs, en pénalisant d’un quart la rentabilité totale des actions et en comprimant les spreads de 60 points de base. «Du côté des actions, nos résultats suggèrent que Solvabilité II devrait continuer à coûter aux actions 2% de rentabilité annualisée», souligne l'étude. Ainsi, Solvabilité II participe, avec d’autres facteurs tels que les taux d’intérêt faibles ou encore Bâle III, "à un rééquilibrage structurel du marché en faveur des titres de dette», soulignent les auteurs de l'étude. Par ailleurs, Axa IM a détecté plusieurs tendances de réallocation des assureurs. Il devrait ainsi y avoir un plus grand appétit pour la dette souveraine, car elle n’est pas chargée en capital. Le crédit noté investment grade constitue le choix d’actif par défaut «en raison de sa faible volatilité et de la faiblesse du capital de solvabilité requis. Le crédit à court terme est préféré à celui à long terme, induisant une pentification de la courbe de spreads sur le marché obligataire d’entreprise. Par ailleurs, les assureurs devraient se montrer moins intéressés par les actions non couvertes. La diversification prend de l’importance, de façon à réduire les exigences en capital et la volatilité économique. Les assureurs devraient plus fréquemment faire appel aux dérivés pour gérer le risque de façon dynamique. Enfin, Axa IM constate une incitation à réduire la couverture de taux des passifs longs compte tenu des modifications de la partie longue de la courbe de taux.
04/12/2012

Pictet récupère plus de 700 millions de francs d'ex-clients américains d'UBS

La décision d’UBS du mois de juillet 2008 de ne plus faire d’opérations transfrontalières avec la clientèle américaine a fait un heureux bénéficiaire de plus. La banque privée suisse Pictet a collecté depuis la mi-2008 quelque 735 millions de francs suisses émanant d’anciens clients américains d’UBS, selon le site finews qui se réfère à un article de «SonntagsBlick». Seule la banque Julius Baer aurait recueilli davantage de fonds émanant de clients américains, relève finews.Les fonds partis chez Pictet ont été intégrés dans les portefeuilles de Pictet North American Advisors (PNAA), précise finews. Les actifs sous gestion de PNAA s'élèvent à environ 3,3 milliards de francs suisses.
03/12/2012

Credit Suisse verse 149 millions d'euros de pénalité au fisc allemand

Bild am Sonntag fait état d’un jugement que vient de publier le tribunal de Düsseldorf et selon lequel le Credit Suisse a été condamné fin 2011 à une pénalité de 148 millions d’euros augmentée d’une amende de 1 million pour avoir fourni une aide active à l’évasion fiscale de clients allemands.Ce compromis met fin à la procédure judiciaire. Le montant en est exceptionnellement élevé parce qu’un membre de la direction élargie de la banque a été impliqué dans l’affaire.
03/12/2012

La FSA va se pencher sur la corruption chez les sociétés de gestion

Le régulateur britannique Financial Services Authority va enquête sur le secteur de la gestion d’actifs dans le cadre d’un examen des risques de subordination, corruption, sanctions et blanchiment d’argent, selon le cabinet d’avocats Dechert cité par Investment Europe. Vingt-deux sociétés ont déjà été identifiées pour cette étude. Le cabinet prévient : «toutes les sociétés de gestion, qu’elles s’apprêtent à recevoir une visite de la FSA ou pas, devraient revoir leur conformité dans ces domaines».
03/12/2012

Christian Noyer : Le retrait du triple A de la France par Moody's est une erreur

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a qualifié le 30 novembre d’erreur factuelle le retrait de la note financière Aaa de la France par l’agence d'évaluation financière Moody’s, à la mi-novembre.Moody’s s’est fourvoyée, selon le gouverneur. Il juge non pertinent l’argument de l’agence concernant l’exposition importante de la France aux pays fragiles de l’Union monétaire, via les liens commerciaux ou bancaires. Tous les arguments sur l’exposition (de la France) aux (pays) périphériques (de la zone euro) (...) sont datés et s’appuient donc sur une erreur factuelle, a déclaré Christian Noyer à la presse, en marge d’une conférence à Hong Kong."J’ai du mal à comprendre le raisonnement. Je respecte toutes les opinions, nous sommes dans un monde libre, mais je ne suis pas vraiment convaincu par les arguments qui ont été avancés», a-t-il ajouté. Selon lui, l’exposition de la France aux risques de l’endettement des Etats de la zone euro a été réduit significativement grâce à la stabilisation de la zone euro, qui s’est accompagnée d’une réduction des dépenses et d’une consolidation budgétaire. «Tout cela signifie que nous sommes capables d’absorber les chocs,» a-t-il dit.La dette publique de long terme de la France est notée Aa1 par Moody’s depuis la mi-novembre, soit un cran en-dessous de la meilleure distinction dont elle bénéficiait jusque-là. Mais l’agence a aussi assorti cette note d’une perspective négative.
03/12/2012

Benoît de Juvigny nommé secrétaire général de l’AMF

Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a nommé Benoît de Juvigny au poste de secrétaire général à partir du 1er décembre 2012. Il remplacera à ce poste Thierry Francq qui exerçait ces fonctions depuis le 1er mars 2009.Âgé de 54 ans, Benoît de Juvigny a intégré l’AMF, en octobre 2004, au poste de chef du service des prestataires et des produits d'épargne. Il a été nommé secrétaire général adjoint en 2006 en charge de la Direction des émetteurs et était, depuis 2011, en charge des Directions des émetteurs et des affaires comptables.
03/12/2012

Irving Picard facture plus de 60 millions de dollars

Irving Picard, qui a cette année restitué 2,4 milliards de dollars aux investisseurs floués de Bernard Madoff, demande au tribunal des faillites de lui accorder le paiement de 61,7 millions pour sa société Baker & Hostetler et lui-même, rapporte The Wall Street Journal. Cette facture est censée rémunérer 179.055 heures de travail réalisé entre le 1er février et le 20 juin 2012. Irving Picard réclame aussi le remboursement de 1 million de dollars de dépenses.
03/12/2012

Moody's dégrade d'un cran le MES

L’agence de notation Moody’s a dégradé d’un cran le Mécanisme européen de stabilité (MES), de Aaa à Aa1, avec une perspective négative, une décision qui fait suite à la récente dégradation de la note souveraine de la France, a-t-elle annoncé le vendredi 30 novembre.L’agence ajoute que cette décision est également due à la forte corrélation en termes de risque de crédit au sein de principaux soutiens financiers du MES et du Fonds européen de stabilité financière (FESF). «La décision de Moody’s est difficile à comprendre et ne prend pas en compte le cadre institutionnel particulièrement solide du MES, les engagements politiques et la structure de son capital», a estimé vendredi soir le patron du MES, Klaus Regling."Les 17 Etats membres de la zone euro sont pleinement engagés sur le plan politique et financier auprès du MES et du FESF et soutiennent ces deux institutions», a renchéri Jean-Claude Juncker, le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, dans ce même communiqué.
03/12/2012

Solvabilité II : les assureurs ont encore du pain sur la planche

Le changement, c’est maintenant, mais le changement, ça prend du temps. Telle pourrait être l’une des conclusions de l’enquête européenne Ernst & Young Solvabilité II sur le niveau d’avancement des compagnies d’assurance dans la mise en œuvre de la directive.L’enquête a été réalisée au printemps 2012 (1), c’est-à-dire avant la réunion du 18 septembre dernier entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne évoquant un possible report de la date de mise en œuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2015, voire 2016.Un report plutôt bienvenu dans la mesure où les compagnies d’assurance ont dans l’ensemble progressé mais sont encore loin du compte.Les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les mieux préparés, suivis de près par l’Allemagne l’Italie et la France. Les gros acteurs sont les plus avancés, y compris sur le processus de validation du modèle interne que la plupart d’entre eux ont déjà initié.Si le niveau de préparation du Pilier 1 (exigences quantitatives) semble satisfaisant, dans la moyenne européenne pour les assureurs français, l'état d’avancement des travaux pour les Piliers 2 (exigences qualitatives et règles de contrôle) et 3 (information pour le superviseur et le public) laisse encore à désirer. Sur le Pilier 2, le niveau de préparation des assureurs français est «mitigé, légèrement en dessous de la moyenne européenne. Les assureurs français sont notamment moins avancés que leurs homologues européens en matière de stratégie de risque, de rémunération, de cadre de tolérance au risque et d’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment, analyse périodique des risques et de la solvabilité).Le Pilier 3 est globalement le moins avancé à l'échelle européenne, les assureurs français étant cette fois légèrement en avance par rapport à leurs homologues européens.Plus du tiers des compagnies françaises interrogées s’attendent à être conformes aux exigences de Solvabilité II au cours de l’année 2013, et au cours de l’année 2014 pour les autres. Près de 90% des assureurs européens prévoient de respecter l'échéance du 1er janvier 2015. «Cette vision semble cependant être une cible plutôt qu’une évaluation réaliste compte tenu des efforts restant à réaliser», estime Ernst & Young.Par ailleurs, Ernst & Young s'étonne de l’engagement limité des assureurs français sur la question de l’optimisation du capital. Si 70% des compagnies d’assurance européennes reconnaissent la nécessité de mettre en place des stratégies d’optimisation du capital, seulement la moitié des assureurs français manifestent un intérêt dans ce sens. Afin d’atteindre le niveau requis, des ressource significatives seront dédiées auxprojets Solvabilité II, 50% des entreprises françaises envisageant par exemple d’y consacrer au moins 5.000 jours/homme contre 29% au niveau européen.(1) Enquête réalisée dans 19 pays européens auprès de 160 compagnies d’assurances, l’Allemagne, la France (18 compagnies) et l’Espagne étant les pays les plus représentés
03/12/2012

BNP Paribas SS lance des services de gestion alternative en Australie

BNP Paribas Securities Services vient de lancer un service d’administration des actifs alternatifs à destination des investisseurs institutionnels australiens pour une gestion plus efficace de leurs investissements dans le private equity, les infrastructures et l’immobilier.Cette nouvelle offre répond à une demande des régulateurs et des investisseurs (fonds de pension, assureurs) pour davantage de transparence sur les investissements alternatifs.
03/12/2012

UBS tout près de trouver un accord sur l'affaire du Libor

Le groupe suisse UBS serait tout près de trouver un accord avec les autorités américaines et britanniques dans l’affaire de la manipulation du Libor. UBS pourrait payer une amende de plus de 450 millions de dollars pour mettre fin à la procédure, selon le New York Times qui se réfère à des personnes proches du dossier. Une porte-parole de la grande banque suisse a refusé de commenter cette nouvelle mais a pourtant confirmé qu’UBS était bien en train de mener des discussions avec les autorités américaines et britanniques.
03/12/2012

Blanchiment : HSBC s'est séparé de plusieurs employés à Genève

La banque HSBC à Genève a connu plusieurs départs de personnel sur la base d’un commun accord suite au démantèlement le 10 octobre, simultanément à Paris et Genève, d’un réseau opérant du blanchiment d’argent entre la France et la Suisse, selon le quotidien La Tribune de Genève datée du 30 novembrer.Deux Suisses d’origine marocaine sont maintenus en détention à Genève, soupçonnés d'être impliqués dans un réseau de blanchiment d’argent de la drogue. Ils sont prévenus de blanchiment en bande et par métier, d’infraction à la loi sur les stupéfiants et de faux dans les titres, selon le parquet. Meyer Elmaleh, maintenu en détention par la justice helvétique, était administrateur délégué de la société suisse de gestion de fortune GPF SA, qui l’a révoqué de ses fonctions après son arrestation. Un de ses frères, gestionnaire chez la banque HSBC à Genève, est également maintenu en détention. Un autre frère, vivant en France, est détenu à Paris.
03/12/2012

La Finma impose aux banques une obligation de restitution des rétrocessions

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a publié en début de semaine dernière un communiqué relatif aux conséquences d’un jugement du Tribunal fédéral de fin octobre sur le dossier des rétrocessions. Ce document de cinq pages ne laisse aucune place au doute : les rétrocessions sont soumises à une obligation de restitution au client. «Les commissions d’entretien retenues par les banques dans leur fonction de gestionnaire de fortune appartiennent au client», écrit la Finma pour résumer le jugement du Tribunal fédéral.Le Tribunal fédéral a accepté une plainte d’un client d’UBS et ainsi explicité un arrêt de principe de 2006 sur les rétrocessions. Les banques ne seront autorisées à conserver les rétrocessions que dans le cas où elles disposent d’une déclaration de renonciation du client. En conséquence, la Finma exige désormais des banques concernées qu’elles mettent en place quatre dispositions.Premièrement, elles doivent tenir compte sans délai de la décision du Tribunal fédéral dans leurs activités courantes. Deuxièmement, les banques doivent contacter tous leurs clients potentiels qui pourraient être concernés pour leur donner connaissance du jugement du Tribunal.Troisièmement, les banques doivent en outre informer leurs clients du service au sein de la banque susceptible de leur fournir des explications supplémentaires sur cette obligation de restitution. Enfin, les clients sont en droit d'être informés à leur demande sur le montant des rétrocessions qu’elles peuvent percevoir.
03/12/2012

Fiscalité : Berne refuse toute nouvelle concession à Berlin

La Suisse refuse toute nouvelle concession sur l’accord fiscal avec l’Allemagne, a prévenu la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, dans un entretien paru le 2 décembre dans l’hebdomadaire allemand «Der Spiegel». Le texte a été rejeté il y a huit jours par la chambre haute du Parlement allemand."De nouvelles concessions ne sont pas envisageables», a-t-elle dit au journal. «L’Allemagne et la Suisse ont négocié un contrat équitable et juste, avantageux pour les deux parties et pour lequel des concessions ont dû être faites de part et d’autre. Ce sera cet accord et pas un autre», a mis en garde Eveline Widmer-Schlumpf.

novembre 2012

30/11/2012

Les créanciers de Lehman Allemagne acceptent un compromis

Le 29 novembre, les créanciers de Lehman Brothers Bankhaus AG, filiale allemande de Lehman Brothers, ont chargé le liquidateur Michael Frege d’élaborer un plan qui permette de régler rapidement la répartition des 15 milliards d’euros de la masse, rapporte le Handelsblatt. De ce fait, la procédure pourrait être bouclée en l’espace de seulement deux à trois ans au lieu de 5 à 10 ans, a indiqué Hubertus Kolster, qui dirige le cabinet d’avocats CMS Hasche Sigle, chargé des opérations de liquidation.Ce cabinet devrait percevoir une rémunération de l’ordre de 500 millions d’euros, alors qu’il avait un moment envisagé de réclamer jusqu'à 834 millions d’euros. Il a déjà supporté des frais de l’ordre de 200 millions d’euros depuis l’ouverture de la procédure en novembre 2008.
30/11/2012

Vaste opération perquisitions chez HypoVereinsbank

Mercredi matin, plus de 60 représentants du Parquet, de la police et du fisc ont perquisitionné dans 13 bâtiments et bureaux de la Bayerische HypoVereinsbank (HVB, groupe UniCredit) dans toute l’Allemagne, rapporte le Handelsblatt. Le procureur de Francfort a précisé que cela s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de «dividend stripping» entre 2006 et 2008 qui aurait permis de cacher au fisc 113 millions d’euros, avec une clé de répartition de 65 % pour la banque et 35 % pour le courtier en Bourse. La HVB a mis fin à ces pratiques en 2008 et coopère avec la Justice. Elle n’est pas elle-même mise en cause dans la procédure.
30/11/2012

123Venture dans la mire de L'AMF

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 500.000 euros d’amende et un avertissement à l’encontre de la société de gestion 123Venture spécialisée dans l’investissement dans le non-coté, rapporte L’Agefi. L’AMF reproche à la société de n’avoir pas respecté son obligation de gestion au bénéfice exclusif de l’intérêt des porteurs de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) dédiés au développement de parcs éoliens. En 2007, 123Venture a versé un acompte d’environ 655.000 euros à un industriel, via un de ses fonds, pour commander onze turbines. Or, toutes n'étaient pas destinées à la société d’exploitation de parc éolien dans laquelle le fonds avait alors investi. Le représentant du Collège reproche par ailleurs à 123Venture de ne pas avoir expliqué comment elle «globalisait» le financement des turbines.Pour leur part, les représentants d'123 Venture ont assuré que la société avait toujours agi dans l’intérêt de ses clients et que les porteurs de parts auraient beaucoup perdu si elle n’avait pas avancé les fonds.
30/11/2012

SAC donne sa version des faits

Steve Cohen, le fondateur de SAC Capital, a déclaré que son hedge fund a vendu les 700 millions de dollars d’actions au centre de l’enquête pour délit d’initié parce que l’un de ses gérants n’était plus à l’aise avec la position, selon des personnes proches du témoignage que le dirigeant a fait devant les enquêteurs citées par le Financial Times. Il s’agirait de la première explication des transactions d’actions Elan et Wyeth réalisées par la société de hedge funds quelques jours avant l’annonce par les sociétés d’essais cliniques négatifs.

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