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Réglementation

janvier 2013

10/01/2013

La Suisse doit encore faire des progrès pour remplir les critères de l'OCDE

Les progrès de la Suisse en matière d’entre-aide administrative sur les dossiers fiscaux restent insuffisants, affirme un responsable de l’OCDE dans un entretien accordé au Tages Anzeiger. La Suisse n’est pas encore là où elle devrait être, a déclaré Pascal Saint-Amand, le directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), dans les colonnes du quotidien suisse alémanique.Pascal Saint-Amand fait valoir qu’il est toujours possible, en Suisse, de ne pas dévoiler l’identité du porteur d’une action. Par ailleurs, la Suisse impose toujours que le détenteur d’un compte soit informé lorsqu’une procédure d’entre-aide administrative est lancée. Enfin, la Suisse n’a pas signé un nombre suffisant d’accords de double-imposition par rapport à la liste de pays demandés.Pascal Saint-Amand a précisé que la Suisse devra encore faire des progrès sur au moins un de ces dossiers pour atteindre la phase 2, l'étape à partir de laquelle l’efficacité des lois du pays contre la corruption transnationale est examinée pour décider si celles-ci remplissent les critères de l’OCDE.
10/01/2013

Le directeur financier de BNP Paribas inculpé en Belgique

Le directeur financier du groupe BNP Paribas, Lars Machenil, a été inculpé en Belgique dans le cadre de l’enquête sur la débâcle du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, rapportent le 9 janvier les quotidiens économiques belges L’Echo et De Tijd. Nommé en mars 2012 directeur financier de BNP Paribas, il occupait en 2008 ce poste chez Fortis.Lars Machenil est le sixième cadre de Fortis à être inculpé dans ce dossier, instruit depuis quatre ans et visant à déterminer les responsabilités dans la chute du groupe. Selon L’Echo, une septième personne aurait été inculpée. Le parquet de Bruxelles a fait savoir qu’il ne souhaitait pas faire de commentaire sur cette affaire. Les autres inculpés sont l’ex-président du conseil d’administration de Fortis, Maurice Lippens, son ancien directeur général Herman Verwilst et trois autres responsables, Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler et Filip Dierckx. Ce dernier est actuellement vice-président du comité de direction de BNP Paribas Fortis. Ils sont accusés de manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture. L’Echo ne précise pas quels sont les chefs d’inculpation de Lars Machenil.
09/01/2013

State Street lance un service de conformité aux nouvelles règles de la CFTC

Le 7 janvier, State Street Corporation a annoncé avoir développé une gamme de services destinés à aider ses clients sociétés de gestion soumises à l’Investment Company Act de 1940 et véhicules d’investissement privé à satisfaire aux nouvelles obligations de tests de conformité et de reporting à la Commodity Futures Trade Commission (CFTC) concernant certains instruments dérivés. En effet, à partir de cette année, les conseillers en investissement considérés comme commodity pool operators (CPO) doivent s’enregistrer auprès de la CFTC, sauf exemption spécifique.
09/01/2013

Délit d’initié : un ancien analyse de SAC à nommé 20 personnes

Wesley Wang, un ancien analyste de la société de hedge funds SAC Capital, a nommé 20 personnes ayant commis un délit d’initié, selon le Financial Times, qui cite le Parquet. L’intéressé, qui a reconnu avoir transmis des tuyaux illégaux alors qu’il travaillait chez SAC et Whitman Capital, doit être jugé mercredi.
09/01/2013

ACP et AMF renforcent le contrôle des produits d'épargne

Les régulateurs des marchés, de la banque et de l’assurance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont manifesté le 8 janvier leur volonté d’améliorer les conditions dans lesquelles sont souscrits des produits d'épargne comme l’assurance-vie. «Certains professionnels sont largement en dessous des exigences réglementaires», a souligné le 8 janvier le secrétaire général adjoint de l’ACP, Fabrice Pessin, lors d’une conférence de presse.Dans le cadre du pôle commun, l’AMF et l’ACP ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d’assurance vie. Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance vie et d’une position de l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers. Ces textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013.Selon le cadre réglementaire, lors de la commercialisation d’un contrat d’assurance vie ou d’un instrument financier, le professionnel1 doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté.Le questionnement de l’épargnant est une étape essentielle pour une bonne commercialisation. Or, les documents communiqués lors de contrôles sur place, certaines pratiques observées sur le marché ainsi que des informations et réclamations reçues par les deux autorités ont mis en évidence des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation.En conséquence, l’ACP et l’AMF ont décidé de préciser leurs attentes, notamment en capitalisant sur les bonnes pratiques observées lors de leurs contrôles afin d’améliorer les processus de commercialisation des contrats d’assurance vie et des instruments financiers. Cette démarche des deux autorités a été menée en étroite collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés2 (CNIL), afin de garantir le respect des principes de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.Le directeur de la gestion d’actifs au sein de l’AMF, Guillaume Eliet, a pour sa part expliqué que les recommandations publiées ne se substituaient pas aux obligations légales déjà existantes en termes de conseil du client mais qu’elles constituaient davantage une bonne recette pour mieux mettre en œuvre les exigences réglementaires.
09/01/2013

Guillaume Eliet nommé secrétaire général adjoint de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier la nomination de Guillaume Eliet à la fonction de secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d’actifs. Il conserve ses fonctions de directeur de la direction de la gestion d’actifs, qu’il dirige depuis 2010, indique le régulateur. Martine Charbonnier a également été nommée au poste de secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables à compter du 14 janvier 2013. Tous deux rejoignent également le comité exécutif de l’Autorité.Guillaume Eliet est entré à l’Autorité des marchés financiers en mai 2005, en qualité de juriste en charge de la doctrine au sein du service des prestataires et des produits d’épargne. En 2009, il a été nommé adjoint du chef de service des prestataires et produits d’épargne. Depuis 2010, il dirige la direction de la gestion d’actifs, fonction qu’il conserve.De son côté, Martine Charbonnier, après avoir travaillé pendant 16 ans au sein de la SBF- Bourse de Paris, a été nommée en 2000, directeur exécutif, responsable de la Cote et des Emetteurs d’Euronext NV, puis, en 2007, executive vice president, responsable de la Business Unit « Listing Europe » pour NYSE Euronext. En 2009, elle a rejoint la société Oddo Corporate Finance en tant qu’Associé Gérant. Depuis 2011, Martine Charbonnier occupait des fonctions d’Administrateur indépendant et membre de comité d’audit dans différents groupes cotés.
09/01/2013

China AMC et E Fund obtiennent une rallonge de RQFII

L’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou Safe) a attribué les premiers contingents supplémentaires de 800 millions de yuans à China AMC et à E Fund pour leurs fonds obligataires en yuans de Hong-Kong (CNH), China AMC Select RMB Bond Fund et E Fund RMB Fixed Income Fund, rapporte Asian Investor. Cela permettra à ces deux produits atteindre respectivement 2 milliards et 1,9 milliard de yuans d’encours.
09/01/2013

Fiscalité : Berne demande des explications à la France

La décision de la France de modifier unilatéralement une directive sur l’accord de double imposition franco-suisse n’est guère appréciée à Berne. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a ainsi contacté le 7 janvier l’ambassadeur de France à Berne pour lui demander des explications.L’information révélée par plusieurs médias a été confirmée à l’agence de presse ats par l’ambassadeur français, Michel Duclos. «Nous avons échangé des informations qui entrent dans le cadre de nos entretiens habituels», a indiqué M. Duclos, qui juge important que des contacts soient rapidement pris pour s’entendre sur la portée technique de cette décision.M. Duclos estime qu’il faut désormais calmer le jeu et ne pas donner une portée excessive à ce dossier. «Cette décision fiscale française n’est en aucun cas dirigée contre la Suisse», a-t-il précisé. «C’est une décision fondée uniquement sur des considérations économiques et fiscales.»
09/01/2013

Un v??u pour 2013, oublions Solvabilité II

Les études empiriques le montrent ; les actions, si l'on considère leurs performances dividendes réinvestis et en termes réels, sont les actifs qui présentent le moins de risques à long terme. Ces performances, marquées par un processus de retour à la moyenne, sont ainsi parfaitement adaptées à un placement long, de cycle de vie.
08/01/2013

Christian Noyer réélu président de la Banque des règlements internationaux

La Banque des règlements internationaux (BRI) a réélu Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, au poste de président. Son nouveau mandat de trois ans commencera le 7 mars 2013, indique la BRI dans un communiqué publié le 7 janvier. Christian Noyer dirige la Banque de France depuis novembre 2003. A cette même date, il a obtenu un siège au conseil d’administration de la BRI, avant d’en devenir le président pour la première fois en mars 2010.
08/01/2013

BofA paie 11,6 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites de Fannie Mae

Fannie Mae a annoncé le 7 janvier que Bank of America (BofA) avait accepté un accord de 11,6 milliards de dollars pour régler un contentieux sur des prêts hypothécaires à risque vendus avant la crise au groupe semi-public de refinancement hypothécaire, qui s’estimait trompé par cette transaction.L’accord couvre des obligations de rachat actuelles et futures liées à des prêts avec un principal non remboursé, qui totalisaient 297 milliards de dollars à la date du 30 novembre, indique un communiqué de Fannie Mae. Ces prêts ont été émis entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.Au sein de l’accord, 3,55 milliards de dollars seront versés en numéraire à Fannie Mae et 6,75 milliards de dollars seront consacrés au rachat de 30.000 prêts susceptibles de faire défaut et d’entraîner des pertes futures pour Fannie Mae. En outre, 1,3 milliard de dollars seront dédiés au suivi de ces prêts.Grâce à cet accord, le montant des demandes de rachat (de prêts) en cours de Fannie Mae va reculer de manière substantielle au premier trimestre 2013, précise le communiqué.
08/01/2013

Fiscalité : remous après la décision unilatérale de Paris

La décision de la France de durcir le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse (Newsmanagers du 2 janvier) provoque des remous, rapporte L’Agefi suisse. «La Confédération entend analyser si les mesures prises par la France sont juridiquement compatibles avec l’accord de double imposition», a indiqué lundi le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SIF). Dans une prise de position, le SIF «regrette de ne pas avoir été informé officiellement» par la France de sa décision de ne plus accorder le bénéfice de la convention de double imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal dit «majoré». «Cela montre la nécessité d’aborder ce genre de dossier par un dialogue constructif, comme cela avait été convenu lors de la rencontre entre Eveline Widmer-Schlumpf et François Hollande en décembre à Paris», a encore réagi le SIF.
08/01/2013

L'AMAC accueille 25 nouveaux membres

En décembre, la Commission des valeurs chinoise (CSRC) a autorisé les compagnies d’assurances, les sociétés de private equity et les maisons de courtage à se lancer dans la gestion de fonds d’investissement. En conséquence, rapporte Asian Investor, l’Asset Management Association of China (AMAC) s’est ouverte à des adhérents de ces trois catégories et a accueilli 25 nouveaux membres, puisque l’adhésion à cette association est une condition préalable à l’obtention de l’autorisation de lancer des fonds.Parmi les nouveaux membres figurent notamment PICC Asset Management, la société de gestion de la People’s Insurance Company, Ping An Russell Investment Management, Fidelity (Hong Kong), HSBC (China) et UBS Global Asset Management (Singapore and China).
07/01/2013

La dépréciation des instruments financiers fait débat

Le Comité de Bâle a publié le 4 janvier une lettre sur le dossier de la dépréciation des instruments financiers qui a été envoyée le 21 décembre dernier au concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et au normalisateur comptable américain, le FASB.Les experts du Comité de Bâle reconnaissent les efforts consentis par l’IASB et le FASB pour remplacer le modèle de dépréciation basé sur la perte avérée par une approche basée sur la perte attendue mais ils se disent préoccupés par la décision récente du FASB de poursuivre ses travaux sur un modèle de dépréciation qui s'écarte de celui de l’IASB. Outre le risque de ne pas déboucher sur un modèle convergent, le Comité de Bâle insiste par ailleurs sur la nécessité d’assurer des niveaux de provisions suffisants. Dans cette perspective, le Comité de Bâle rappelle les principes de base qui doivent permettre de déterminer correctement les niveaux de dépréciation des instruments financiers et décline les scénarios prenant en compte différentes situations économiques et modèles de développement des banques mis en place pour mieux accompagner l’application des modèles de dépréciation.
07/01/2013

Le Comité de Bâle assouplit les règles sur les ratios de liquidité

Le Comité de Bâle a accordé le 6 janvier un délai supplémentaire aux banques pour constituer les réserves de liquidités qu’elles devront détenir en permanence. Une décision qui vise à favoriser le crédit. Le comité de supervision bancaire répond ainsi aux banques, qui jugeaient impossible de respecter l'échéance initialement fixée à janvier 2015 pour constituer ces réserves tout en continuant à prêter aux entreprises et aux ménages.Le Comité de Bâle a donc décidé d'étaler la mise en application de cette règle sur quatre ans à partir de janvier 2015, tout en élargissant aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels (RMBS) titrisés la gamme des actifs éligibles à ces réserves de liquidités.Comme prévu, le ratio entrera en vigueur le 1er janvier 2015. A cette date, les banques ne devront néanmoins réunir que 60% des montants initialement requis. Le matelas des liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10% par an pour atteindre 100% à l’horizon 2019."Pour la première fois dans l’histoire de la régulation, nous disposons d’une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire», s’est félicité dans un communiqué le président du Comité, Mervyn King. «Plus important, la mise en place d’un calendrier étalé pour la mise en application du ratio de couverture de liquidité (...) aura pour effet que la nouvelle règle de liquidité ne réduira en rien la capacité du système bancaire mondial à financer la reprise», a-t-il ajouté.Le Comité de Bâle a aussi décidé d’assouplir le «scénario de tension» utilisé pour calculer le montant de liquidités que devront détenir les banques, ce qui permettra de réduire le «coussin» de liquidités à détenir. Cette nouvelle règle viendra s’ajouter aux nouvelles normes internationales édictées en matière de solvabilité à plus long terme.
07/01/2013

L’association italienne de la gestion interpelle le prochain gouvernement

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, appelle le prochain gouvernement à mettre la gestion d’actifs au centre de la politique économique. L’association se fixe deux grands chantiers en 2013 : aider les Italiens à mieux épargner dans une optique de prévoyance sur le long terme ; renforcer les liens entre épargne et et investissement.
07/01/2013

L'AMF veut comprendre l'intérêt d'Elliott Management pour APRR

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a envoyé une lettre de griefs au gérant alternatif Elliott Management Corporation, rapporte L’Agefi. Il est question d'éventuels manquements lors de transactions sur le titre APRR entre le 28 mai 2010 et le 11 juin 2011, le fonds alternatif étant suspecté d’avoir bénéficié de données non publiques lors de l’acquisition de titres avant de les revendre et d’engranger une plus-value d’environ 2,75 millions d’euros. Elliott Management juge la position de l’AMF «sans fondement et dénuée de preuve» et rappelle que les achats de titres APRR se sont étendues sur plus de 300 séances. Les points soulevés par l’AMF ne concernent que les onze derniers jours de ces 300 séances boursières, souligne la défense du gérant qui assure qu’aucun coût, y compris une éventuelle sanction financière, ne sera supporté par les fonds gérés par Elliott Management.
07/01/2013

JPMorgan est confronté à une nouvelle plainte d’un régulateur

La National Credit Union Administration (NCUA) a porté plainte devant la Federal Disctrict Court du Kansas contre J.P. Morgan Securities en tant que successeur juridique de Washington Mutual Bank pour violation des lois fédérales et de l’Etat sur les valeurs mobilières concernant la vente de 2,2 milliards de dollars d’hypothèques titrisées (MBS) aux federal credit unions U.S. Central, Western Corporate et Southwest Corporate dont ces MBS ayant perdu toute valeur ont provoqué la faillite.Ces credit unions ont été reprises et liquidées par la NCUA. Les autres défendeurs dans cette affaire sont WaMu capital Corp, Long Beach Securities Corp et WaMu Asset Acceptance Corp. Rappelons que JP Morgan Securities a acheté Washington Mutual en 2008.La NCUA rappelle avoir engagé des actions similaires à l’encontre de Barclays Capital, Credit Suisse, Goldman Sachs, J.P. Morgan Securities, RBS Securities, UBS Securities, Wachovia et Bear Stearns.
04/01/2013

L’ancien gérant de SAC dément les accusations de délit d’initié

Mathew Martoma, un ancien gérant de portefeuille d’une filiale de la société de hedge funds SAC Capital, a plaidé non coupable des accusations selon lesquelles il aurait négocié des titres de deux sociétés pharmaceutiques après avoir eu connaissance des résultats confidentiels d’un essai clinique, rapporte le Financial Times. La Securities and Exchange Commission affirme que SAC a gagné 276 millions de dollars grâce à cette information (82,8 millions de dollars de profits et 194 millions de pertes évitées).
04/01/2013

La CFTC met en œuvre la nouvelle réglementation sur les swaps

Deux des principales mesures de la loi Dodd-Franck ont été mises en œuvre cette semaine. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a indiqué dans un communiqué que le reporting en temps réel des transactions de swaps et l’enregistrement des plus grands acteurs sur le marché des swaps en tant que «swap dealers» avaient débuté le 31 décembre 2012, comme l’exigeait la réglementation.BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole CIB et Natixis figurent parmi les 65 établissements enregistrés en tant que «swap dealers».

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