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Réglementation

décembre 2012

11/12/2012

La titrisation menacée par Solvabilité II

Les charges relativement élevées en matière de fonds propres exigées par Solvabilité II pourraient inciter les assureurs européens à réduire dans des proportions spectaculaires leur exposition à cette classe d’actifs et à plutôt investir dans des obligations sécurisées, selon une étude publiée le 10 décembre par Standard & Poor’s («Solvency II Could Push European Insurers Away From Securitizations» La charge en capital exigée pour une opération de titrisation senior peut être dix fois plus élevée que celle exigée pour des obligations sécurisées de même qualité de crédit, ce qui implique généralement un moindre retour sur capital pour les titrisations, explique l’agence de notation. Standard & Poor’s souligne bien entendu que les règles de Solvabilité II sont loin d'être figées et qu’une période de transition pourrait atténuer les conséquences des nouvelles règles. Mais, en l'état, les assureurs ont déjà commencé à limiter leurs investissements dans des opérations de titrisation, et il n’y a aucune raison que ce mouvement ne se poursuive pas si le projet actuel de directive n’est pas modifié.
11/12/2012

Américains et Britanniques présentent leur stratégie d'encadrement des faillites bancaires

Les régulateurs britannique et américain ont dévoilé le 10 décembre leur stratégie commune d’encadrement des faillites des banques «systémiques» afin de forcer les actionnaires à absorber les pertes pour que les contribuables n’aient plus à payer comme lors de la crise financière.Dans un document conjoint, la Banque d’Angleterre et la Compagnie fédérale d’assurance des dépôts bancaires (FDIC) indiquent avoir «travaillé au développement de stratégies de résolutions des faillites des institutions financières d’importance systémique et actives mondialement (G-SIFIs) ayant des activités significatives des deux côtés de l’Atlantique». «La crise financière qui a commencé en 2007 a fait comprendre l’importance d’un processus ordonné» de gestion des faillites de ces banques «systémiques», dont un effondrement menacerait l’ensemble de l'économie, ajoutent les deux régulateurs. «Les stratégies de résolution doivent maintenir les opérations d’importance systémique et contenir les menaces pour la stabilité financière. Elles doivent aussi faire prendre en charge les pertes par les actionnaires et les créanciers du groupe afin d'éviter le besoin d’un sauvetage par les contribuables», insistent la Banque d’Angleterre et la FDIC. Soulignant que les réformes déjà prévues ou mises en place aux Etats-Unis et au Royaume-Uni «attribuaient de nouveaux pouvoirs» aux autorités pour gérer les faillites bancaires, les deux régulateurs indiquent qu’ils «continuent à travailler pour que leurs stratégies de résolution respectives soient pleinement opérationnelles».
11/12/2012

L’enquête sur les délits d’initiés prend de l’ampleur

Le bureau du procureur de Manhattan a lancé une vaste enquête au pénal pour savoir si sept dirigeants d’entreprises ont procédé à des transactions inappropriées sur les titres de leur propre entreprise, selon une personne proche du dossier citée par The Wall Street Journal. Parmi les sociétés concernées figurent Body Central, Cardtronics, Micrel, Mohawk et Cobalt International Energy.
11/12/2012

L'ex-trader de la Caisse d'Epargne attend son verdict

Accusé d’avoir fait perdre 315 millions d’euros à la Caisse d’Epargne lors d’opérations non autorisées à l’automne 2008, Boris Picano-Nacci a vu, lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet requérir une peine d’au moins deux ans de prison avec sursis, rapporte L’Agefi. Le tribunal rendra son verdict le 28 janvier.
10/12/2012

Les banques étrangères en Suisse réclament une task force

L’Association des banques étrangères en Suisse (ABES) réclame une cellule de crise face aux pressions sur la place financière helvétique et les désaccords au sein de la branche. Elle propose de créer une task force sous l'égide du Conseil fédéral.Cette dernière devrait s’occuper de tous les défis rencontrés par la place financière, pas seulement les questions fiscales, a indiqué le président de l’ABES, Alfredo Gysi, dans un entretien accordé à la «NZZ am Sonntag».
10/12/2012

Fatca : l'Irlande signe un accord avec les Etats-Unis

L’Irlande a indiqué le 7 décembre avoir signé avec les Etats-Unis un accord sur l’application de la loi fiscale américaine dite Fatca.La loi fiscale américaine doit permettre à Washington d’imposer tous les comptes détenus à l'étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Le «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) oblige banques et compagnies d’assurance à signer avec le fisc américain un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains. Faute de quoi, ces établissements devraient s’acquitter d’une taxe à la source de 30% ou ne plus accepter de clients américains.Les actifs sous administration du secteur des fonds irlandais ont récemment atteint le niveau record de 2.200 milliards de dollars, le montant des fonds domiciliés en Irlande ayant pour la première fois dépassé la barre des 1.000 milliards d’euros.
10/12/2012

La SEC tolérera les dérivés dans les ETF à gestion active

Norm Champ, directeur de la division investment management de la Securities & Exchange Commission (SEC), a indiqué lors d’une conférence à New York que le régulateur américain a l’intention de ne plus s’opposer à l’utilisation de dérivés par les ETF à gestion active, rapporte Index Universe. Toutefois, la SEC n’a pas encore levé son moratoire sur les ETF inversés ou à effet de levier.La levée de l’interdiction des dérivés pourrait avoir une incidence rapide sur certains ETF actifs très prisés, comme le Pimco Total Return ETF de Bill Gross (3,83 milliards de dollars d’encours).
10/12/2012

L'AMF actualise sa doctrine sur les OPCVM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 7 décembre avoir complété et mis en ligne sur son site internet ses quatre guides de doctrine OPCVM existants.Les quatre guides sont : - Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d’un OPCI. - Le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC) qui illustre les comportements qu’il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire. - Le guide du suivi des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques du suivi des OPC). Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des commissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s’entendre. - Le guide relatif aux frais.Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions du règlement général.Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu’il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d’un OPCVM avec son indicateur de référence ;- la précision des dispositions en matière de souscriptions/rachats d’un OPCVM maître à afficher dans les documents d’information du nourricier ;- la nécessité d’intégrer dans les documents réglementaires une mention visible précisant si le capital est ou non garanti à l’échéance pour les OPCVM à formule. 2. Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu’il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d’un OPCVM avec son indicateur de référence ;- l’obligation pour les formations des vendeurs ainsi que pour tout support à destination de l’intermédiaire qui sera en charge de la relation avec le client de suivre les bonnes pratiques énoncées dans le guide, s’agissant notamment de l’équilibre de l’information ;- la clarification de la doctrine sur l’utilisation d’un chiffre dans la dénomination d’un OPCVM.Par ailleurs, la rédaction des exemples illustratifs a été revue pour en faciliter la compréhension.3. Guide du suivi des OPC- précision sur l’impossibilité de procéder à des scissions d’OPCVM coordonnés (UCITS) qui donneraient lieu à la création d’OPCVM non coordonnés (UCITS) ;- description du dispositif permettant de transformer un fonds construit pour un horizon de temps déterminé (hors fonds à formule). 4. Guide relatif aux frais - les principes à respecter en matière de commission de surperformance
10/12/2012

SAC fait l’objet d’une enquête pour des transactions sur Weight Watchers

Les autorités américaines enquêtent sur des transactions réalisées par SAC Capital, le hedge funds dirigé par Steven Cohen, sur des actions de Weight Watchers l’année dernière, selon une personne proche du dossier citée par le Financial Times. Cette nouvelle intervient deux semaines après l’arrestation d’un ancien gérant d’une filiale de SAC, Mathew Martoma, pour des soupçons de délit d’initié.
10/12/2012

Pas de contribution sur les dividendes pour les SIIC

L’Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant les SIIC de la contribution de 3% sur les dividendes en 2013, rapporte L’Agefi. L’opportunité d’une prorogation sera examinée d’ici à la discussion de la loi de finances pour 2014, en fonction de l’effort de construction de logements neufs, précise le quotidien.
10/12/2012

Fonds monétaires : l’obstacle à la VL flottante est levé

Luis Aguilar, le commissaire de la SEC qui avait fait capoter le projet d’introduction d’une valeur liquidative flottante l’été dernier, a indiqué que sur le vu de l’étude publiée par la SEC mercredi, il peut maintenant envisager que l’obligation de préserver la valeur liquidative constante d’un dollar par part soit abrogée dans le courant de 2013, rapporte The Wall Street Journal.
10/12/2012

S&P confirme la note BB- de Groupama avant d'arrêter son évaluation

L’agence d'évaluation financière Standard and Poor’s (SP) a confirmé le 7 décembre la note à long terme «BB- », et la perspective négative qui y est attachée, de l’assureur mutualiste Groupama qui a renoncé à utiliser ses services.L’agence a précisé que les différentes notes attribuées à l’assureur et à ses filiales au moment de l’arrêt de son évaluation «reflètent la faible adéquation du capital au risque et la faiblesse des pratiques de gestion des risques». Elle a également relevé les «conséquences négatives de décisions financières et opérationnelles prises dans le passé».La «bonne position concurrentielle de Groupama sur le marché français de l’assurance dommages et son bon profil de liquidités» viennent «partiellement compenser ces faiblesses».Thierry Martel, directeur général de Groupama, avait indiqué le 5 décembre que l’assureur avait décidé de renoncer à sa notation par Standard and Poor’s, mais de rester noté par l’agence Fitch Ratings.«Jusqu’ici, le groupe avait recours à deux agences, parce que nous étions dans une logique d’introduction en Bourse», avait expliqué le dirigeant. «Dans ce contexte-là, il était indispensable d'être noté. Nous avions aussi des sociétés de courtage pour lesquelles il était important d’avoir une notation», avait-il ajouté.Mais le projet de cotation a été officiellement abandonné et les deux sociétés de courtage ont été cédées dans le cadre du plan de restructuration mené par Groupama depuis fin 2011. «Nous n’avons donc plus besoin d'être notés», avait-il conclu.
10/12/2012

CO2 : les grandes entreprises françaises s'engagent de plus en plus

Les grandes entreprises françaises prennent des engagements de plus en plus élevés en matière de réduction des émissions de CO2, mais elles tardent à s’adapter aux nouveaux marchés liés au développement durable, selon une étude publiée le 7 décembre.D’après cette étude réalisée par l’organisation Carbon Disclosure Project (CDP) et le cabinet Accenture auprès des 250 plus grandes entreprises françaises par la valeur boursière, 72% des participants se sont fixés des objectifs de réduction des émissions de CO2, contre 66% en 2010 et 69% en 2011.Les entreprises du CAC 40 sont fortement sensibilisées à ces enjeux : 97% ont répondu à l’enquête, alors que le taux de réponse global a stagné à 32%, contre 49% en moyenne dans les pays voisins.Par ailleurs, les investissements dans la réduction des émissions ont augmenté de 20% en 2012 pour atteindre 23 milliards d’euros, pour les 70 entreprises qui ont participé à l'étude.Parmi les autres enseignements, le CDP et Accenture soulignent que les grandes entreprises françaises tardent à adapter leurs modèles économiques au potentiel de croissance lié au changement climatique : 39% tablent sur une hausse de la demande de produits et services durables, mais seulement 26% y voient l’occasion de développer de tels produits et services.
10/12/2012

Les assureurs toujours mobilisés sur Solvabilité II

Alors que les assureurs français, à l’unisson de leurs homologues allemands, anglais, belges, espagnols ou italiens, espèrent un recalibrage des futures règles prudentielles européennes du secteur, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, s’est emparé du sujet, rapporte Les Echos. «Je serai attentif à la défense de vos intérêts parce ce que sont ceux du financement de l'économie française», leur a-t-il déclaré à l’occasion d’une conférence organisée vendredi par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a également entendu l’inquiétude des assureurs européens. «Le régime de solvabilité ne doit pas être punitif, mais encourager la bonne gestion des risques», a-t-il tenté de les rassurer dans un message vidéo enregistré, tout en rappelant que «les principes fondamentaux du cadre de Solvabilité II restent valides». Pour lui aussi, il est indispensable d’avoir «un bon dernier calibrage de toutes ces mesures».
10/12/2012

Le Liechtenstein pourrait saborder son secret bancaire

Dans un entretien avec la Börsen-Zeitung, le premier ministre Klaus Tschütscher indique que le Liechtenstein est prêt à envisager un système d’échange automatique d’informations fiscales avec les Etats-Unis, dans le cadre de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) et avec l’Union européenne. Cela en un moment où le Bundesrat est sur le point de faire capoter définitivement (mercredi) le projet d’accord sur le prélèvement libératoire conclu entre l’Allemagne et la Suisse, accord dont Vaduz aurait pourtant souhaité reprendre les modalités comme référence.
07/12/2012

Le Danemark contrarie les projets du Comité de Bâle

Le régulateur financier danois, la FSA, a indiqué hier qu’il s’affranchirait en partie des nouveaux ratios de liquidité introduits par le Comité de Bâle, rapporte L’Agefi, et ce en raison de la définition des actifs liquides qui permettront aux établissements de crédit de respecter les ratios à 30 jours (LCR) et à un an (NSFR). Le Comité de Bâle laisse en effet les banques détenir autant d’emprunts d’Etat qu’elles le souhaitent dans ce coussin de sécurité, mais plafonne la part des obligations sécurisées à 40%. Or, le marché des covered bonds au Danemark, qui dépasse 350 milliards d’euros, est près de quatre fois plus développé que celui des emprunts d’Etat. En l'état, Bâle 3 ne permet pas aux banques danoises de trouver assez de dette souveraine pour satisfaire leurs besoins d’actifs liquides.
07/12/2012

L'AMF publie une position-recommandation sur l'equity line

L’Autorité des marchés financiers a publié le 6 décembre une position-recommandation sur les equity lines ou PACEO (Programme d’Augmentation de Capital par Exercice d’Options). Certains émetteurs envisagent régulièrement de mettre en place ce montage financier consistant en des augmentations de capital fractionnées en plusieurs tranches étalées dans le temps. L’intermédiaire financier, qui n’a pas vocation à devenir actionnaire et à participer au développement de la société, souscrit aux augmentations de capital successives de l’émetteur afin de céder rapidement les titres souscrits sur le marché.Cette opération financière est formalisée dans un contrat signé entre un émetteur et un tiers aux termes duquel ce tiers s’engage, à la demande de l’émetteur, selon des périodicités prédéfinies, à souscrire des titres, lesquels ont vocation à être cédés sur le marché à très bref délai. Il ressort ainsi du schéma de souscription et revente des titres nouveaux à travers des equity lines que le souscripteur des titres a pour unique fonction d’assurer à la société une levée immédiate de financement tout en transférant rapidement les risques vers le marché, destinataire final des augmentations de capital, qui absorbe au fil de l’eau les titres ainsi émis. En conséquence, l’information diffusée au marché doit prendre en considération la destination finale des titres émis dans le cadre des opérations d’equity line, à savoir le marché, souligne l’AMF.
07/12/2012

Groupama demande l'arrêt de sa notation par S&P

Groupama a annoncé le 6 décembre avoir demandé à l’agence Standard & Poor’s (S&P) de ne plus noter la solidité financière du groupe et de l’ensemble de ses filiales. Contraint l’an dernier à une restructuration de ses activités après avoir subi de lourdes pertes liées à son exposition à la dette souveraine grecque et à la chute des marchés actions, l’assureur français explique dans un communiqué que sa demande s’applique aussi à la note de contrepartie du groupe. L'établissement conserve sa notation par l’agence concurrente Fitch.Groupama a été dégradé début octobre par les agences de notation à la suite de sa décision de ne pas verser le coupon de ses titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) arrivant à échéance le 22 octobre. S&P avait alors dégradé la note de solidité financière et de contrepartie de Groupama à BB-.Pour redresser sa solvabilité financière, l’assureur a cédé en septembre ses activités d’assurance non vie en Grande-Bretagne au groupe belge Aegas. Il a aussi vendu sa filiale Gan Eurocourtage à l’allemand Allianz et fusionné sa filiale Silic avec Icage, la société foncière détenue par la Caisse des dépôts (CDC). Groupama avait terminé l’année 2011 sur une perte nette de 1,81 milliard d’euros.
07/12/2012

Le courtier Exane mis en cause par l'AMF

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche au courtier français Exane de ne pas avoir respecté des règles de bonne conduite dans la prévention de délits d’initié, rapporte Les Echos. Le Collège de l’AMF a requis 500.000 euros contre Exane et un blâme contre son responsable de l’Equity Capital Market ou « ECM », l’activité de marchés de capitaux. L’affaire remonte à février 2009. Lafarge, alors en proie à un mur de dettes, cherche comment améliorer sa structure financière et envisage diverses options. L’augmentation de capital en fait partie. Le responsable ECM d’Exane, courroie de transmission entre BNP Paribas, actionnaire à 50 % du courtier, apprend que la banque a conseillé Lafarge sur le sujet. Le collège de l’AMF lui reproche d’avoir tardé à informer les services de conformité d’Exane qu’il détenait une information privilégiée.

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