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Réglementation

janvier 2013

15/01/2013

Wegelin : plainte de deux associés-gérants contre Christophe Darbellay

Konrad Hummler et Otto Bruderer, deux des responsables de l’ancienne Banque Wegelin, portent plainte contre Christophe Darbellay. Le président du PDC (parti démocrate-chrétien) les avait traités de «traîtres» pour avoir déclaré que la pratique frauduleuse de Wegelin aux Etats-Unis correspondait à la norme parmi les banque suisses. Christophe Darbellay a reçu une convocation de la justice suite à la plainte des deux responsables de Wegelin, a indiqué la secrétaire générale du PDC, Béatrice Wertli.Christophe Darbellay maintient toutefois ses propos. «La déclaration de MM. Hummler et Bruderer constitue une diffamation de la place financière suisse dans le monde entier. En tant que citoyen et politicien suisse et représentant de la place économique suisse, je ressens une telle attitude comme une trahison, je l’assume», souligne le conseiller national valaisan, cité par Béatrice Wertli.
15/01/2013

Nouveaux contingents QFII et RQFII pour 14 gestionnaires

L’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a délivré de nouveaux agréments pour un total de 1,4 milliard de dollars à huit gestionnaires ayant reçu l’homologation de Qualified foreign Institutional Investor (QFII), dont 500 millions de dollars pour le Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB), et pour 19 milliards de yuans à des titulaires de licences RQFII (fonds en yuans de Hong-Kong), rapporte Asian Investor. Au 31 décembre, le SAFE avait accordé des contingents QFII d’un total de 37,4 milliards de dollars à 169 maisons et de 67 milliards de yuans à 24 gestionnaires RQFII.Les cinq autres bénéficiaires de contingents QFII sont Morgan Stanley, Deutsche Bank et BOC Groupe Life Assurance Company (200 millions de dollars chacun), KB Asset Management (100 millions) ainsi que The Church Pension Fund et Duke University (50 millions chacun).Pour les RQFII, le SAFE a augmenté les contingents de 5,8 milliards de yuans de China Asset Management et E Fund, CSOP recevant 5 milliards supplémentaires. ICBC Credit Suisse, China International Fund Management et GF Fund Management ont reçu leur premier contingent, de 800 millions de yuans chacun.
15/01/2013

PRAM : Francis Lefebvre Formation nouveau partenaire de l'AFG-ASFFI

Dans le cadre de la session 2013 du PRAM (Programme Asset Management), qui débute le 21 février prochain, l’Association française de la gestion financière (AFG) annonce le 14 janvier un ensemble de modules intégrant les dernières innovations techniques, réglementaires et financières. A ce titre, un nouveau partenariat a été conclu avec Francis Lefebvre Formation qui vient de créer une nouvelle gamme de formation dédiée au secteur de la banque et de la finance. Ainsi, la coopération entre Francis Lefebvre Formation et AFG-ASFFI formation pourra se développer dans de nombreux domaines, indique l’Association, qui précise que l’organisation de séminaires et de formations spécifiques est d’ores et déjà programmée pour cette année.
15/01/2013

JP Morgan lance une plate-forme post-marché multi-classes d'actifs

JP Morgan vient de lancer une plate-forme électronique multi-classes d’actifs qui permet de mettre en oeuvre sur la même plate-forme le reporting post-marché ainsi que les opérations de règlement et de livraison, rapporte Asian Investor.La nouvelle plate-forme, JP Morgan Markets, permet notamment aux banques et aux gestionnaires d’actifs de traiter les données sur leurs transactions OTC dans un format standard qui peut être envoyé directement dans les entrepôts de données.
15/01/2013

Livret A : la Banque de France recommande un taux de 1,75%

La Banque de France a recommandé de fixer le taux du livret A et du LDD à 1,75% et le taux du LEP à 2,25%, selon un communiqué publié le 14 janvier. L’application du calcul automatique aurait conduit à fixer le taux du livret A et du LDD à 1,50% à compter du 1er février. Une telle baisse, tout en préservant largement le pouvoir d’achat des épargnants, aurait permis de profiter pleinement des effets bénéfiques de ce mouvement sur l’économie, estime la Banque de France.Toutefois, afin d’éviter qu’un mouvement de trop grande ampleur ne soit mal compris par les détenteurs de ces livrets, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a considéré que des circonstances exceptionnelles justifiaient une dérogation à l’application de ces nouveaux taux. En outre, si l'évolution de l’inflation confirmait la persistance du bas niveau atteint aujourd’hui, un ajustement complémentaire devrait résulter de la prochaine révision, ce qui permettrait de tirer plus pleinement dans notre pays les bénéfices de la baisse des taux initiée par la BCE, en faveur du retour de la croissance et de la création d’emplois.
15/01/2013

Madrid conclut un accord fiscal avec les Etats-Unis

Cristobal Montoro, ministre des Finances espagnol, et Alan D. Solomont, ambassadeur des Etats-Unis à Madrid, ont paraphé le 14 janvier un accord qui modifie 14 des articles du traité hispano-américain du 22 février 1990 permettant d’éviter la double imposition et de lutter contre la fraude fiscale. Le texte entrera en vigueur trois mois après avoir été raitfié par les Parlements des deux pays.Concernant les dividendes, le nouveau traité prévoit une diminution du taux d’imposition et un élargissement des possibilités d’exonération ou de ristourne. Pour les intérêts et royalties, le texte prévoit en règle générale une imposition dans le pays de résidence de l’investisseur.Enfin, le mécanisme d’arbitrage deviendra plus souple pour les contentieux entre les administrations.
14/01/2013

L’UMR est priée de rester en France

L’Union Mutualiste Retraite (10,2 milliards d’euros d’actifs) a suspendu son projet de lancer un fonds transfrontière en Belgique après avoir reçu une lettre de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles lui «conseillant» de garder ses activités en France, révèle IPE.com, qui cite des sources proches du dossier.L’UMR souhaitait transférer ses activités du deuxième pilier en Belgique l’été dernier, en établissant OFP (organisation for financing pension), tout en conservant son troisième pilier en France. L’institution souhaitait structurer le véhicule en plan de retraite hybride avec un capital initial de 4,5 milliards d’euros.
14/01/2013

Il faut en finir avec le court-termisme, selon Bernard Spitz

Dans un entretien aux Echos, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, dénonce la tendance au court-termisme, aggravée par les nouvelles normes internationales imposées au secteur financier : normes IFRS, Bâle III, Solvabilité II. «A cet égard, l’année 2013 sera cruciale. Je vais être clair : il faut en finir avec le court-termisme qui a ravagé nos économies et menace l'équilibre politique, social et moral de nos sociétés. Rien de sérieux ni de durable, ne peut être construit sous la pression d’une exigence de rendement élevé et immédiat. Or des normes inappropriées poussent les acteurs financiers vers des comportements de court terme», estime Bernard Spitz. «Si l’on veut être cohérent et avoir de quoi financer l’investissement et l'économie, il faut favoriser l'épargne de long terme des Français. L’assurance-vie est la bonne réponse pour cela», affirme le président de la FFSA.
14/01/2013

Les victimes de MF Global seront mieux remboursées que prévu

D’après James Giddens, le liquidateur qui représente les intérêts des clients de la filiale courtage de MF Global, les créanciers américains de ce groupe vont percevoir jusqu’à 93 % du montant qu’ils ont perdu dans cette faillite, au lieu des 81 % annoncé en décembre, rapporte The Wall Street Journal. Cette rallonge est le résultat d’un accord conclu par James Giddens avec le liquidateur de la filiale londonienne de MF Global et celui de MF Global aux Etats-Unis, Louis Freeh.
14/01/2013

L'OICV lance une consultation sur les indices de référence

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a lancé le 11 janvier une consultation sur les indices de référence.Le document évoque notamment le niveau de surveillance et de transparence approprié pour le processus d'élaboration des benchmarks, les normes pour le calcul des indices de référence, les structures de gouvernance pour éviter les conflits d’intérêts. La consultation est ouverte jusqu’au 11 février.
14/01/2013

Esma et ABE présentent leurs propositions pour renforcer l'Euribor

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont publié le 11 janvier les résultats de leurs réflexions sur l’Euribor. Ils proposent notamment des principes pour la fixation des taux de référence. Les documents soumis aux parties prenantes comprennent un examen de l’administration et de la gestion Euribor et des recommandations à la Fédération bancaire européenne sur l’Euribor (EEBF) pour améliorer la gouvernance et la transparence du processus d'établissement des taux; des recommandations aux autorités nationales sur la surveillance prudentielle des banques participant au panel Euribor et enfin, une consultation sur les principes qui doivent guider la fixation des taux de référence ainsi que les activités des participants au processus. L’AEMF et l’EBA formulent un certain nombre de recommandations visant à remédier aux lacunes et insuffisances dans le processus d'élaboration de l’Euribor. Ils proposent notamment une amélioration de la gouvernance, en renforçant l’indépendance du comité directeur de l’Euribor qui devrait tenir des réunions régulières et publier rapidement ses procès-verbaux. Les références de l’Euribor, dont la définition devrait être plus claire, devraient se concentrer sur les échéances les plus utilisées et le nombre de taux proposés devrait être ramené à 7 (1 et 2 semaines, 1,3,6, 9 et 12 mois) contre 15 actuellement. La mise en œuvre de l’ensemble des recommandations sera passée en revue dans les six mois et la consultation sur les principes est ouverte jusqu’au 15 février.
11/01/2013

Les conseillers des OPC et des FIS seront assujettis à la Loi sur le secteur financier

Le 10 janvier, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a notifié aux conseillers établis au Luxembourg d’organismes de placement collectif (OPC) visés par la loi du 17 décembre 2010 ou de fonds d’investissement spécialisés (FIS) visés par la loi du 13 février 2007 que, «suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les dispositions de l’article 1-1(2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (LSF) ont été modifiées par la loi du 21 décembre 2012 de sorte que les conseillers tombent dorénavant dans le champ d’application de la LSF et doivent être en possession d’un agrément en tant que conseiller en investissement conformément à l’article 24 de la LSF». Cet agrément est délivré par le ministre des Finances.Tous les conseillers concernés ont jusqu’au 30 juin 2013 pour se conformer aux dispositions de la LSF. En conséquence, «la CSSF prie toutes les personnes concernées et souhaitant poursuivre l’activité de conseiller susmentionnée de bien vouloir prendre contact» avec elle à l’adresse e-mail agrements.psf@cssf.lu, de préférence avant le 1er mars 2013 afin de permettre le traitement de leur demande d’agrément dans le délai légal.
11/01/2013

La SEC perd son "enforcement director”

Robert Khuzami, qui avait été nommé «enforcement director» de la Securities & Exchange Commission (SEC) par la présidente Mary Schapiro en février 2009, va quitter le gendarme de la Bourse, annonce un communiqué. Mary L. Schapiro, qui a démissionné fin novembre, a quitté le SEC le 14 décembre. Elle est remplacée par Elisse B. Walter. Durant le mandat de Robert Khuzami, met en exergue la SEC, des poursuites ont été entamées pour mauvaise conduite durant la crise financière contre plus de 150 personnes physiques ou morales, dont 65 CEO, CFO et autres dirigeants. Ces procédures ont également abouti à faire verser au total 2,68 milliards de dollars de compensations financières à des investisseurs lésés.Par ailleurs, Robert Khuzami a mené l’offensive la plus «productive» de sa division contre les délits d’initiés, avec 180 procédures concernant 430 personnes physiques et morales ayant réalisé des bénéfices illicites de 900 millions de dollars.
11/01/2013

L'affaire Herbalife oppose désormais deux fonds activistes

Accusée de fraude pyramidale géante par William Ackman, de Pershing Square, la société Herbalife vient d’obtenir un soutien de poids, celui d’un autre fonds « activiste » pesant 10 milliards de dollars, Third Point de Dan Loeb, rapporte Les Echos. Dans une lettre aux investisseurs en date du 9 janvier dont « Les Echos » ont pris connaissance, il justifie, en 3 pages, son investissement pour prendre près de 8,2 % du capital de l’entreprise, acquis lors la chute de 40 % du titre en quatre jours fin décembre. Dan Loeb juge la présentation qu’avait faite son confrère « longue » mais « sans nouveautés », et estime qu’elle n’a apporté « aucune preuve que le groupe ait franchi une ligne qui conduise les régulateurs à fermer cette société ». Herbalife a pu ainsi répondre à son détracteur et plutôt convaincu Wall Street. Third Point estime que l’action vaut au moins entre 55 et 68 dollars, contre un peu plus de 40 dollars hier à l’ouverture.
11/01/2013

Les utilisateurs de cuivre s’opposent à l’ETF sur le cuivre

Un groupe d’utilisateurs de cuivre pourrait faire appel de la décision de la Securities and Exchange Commission d’approuver le premier produit d’investissement aux Etats-Unis qui détiendrait du cuivre, rapporte le Financial Times. Cela retarderait le lancement de l’ETF par JPMorgan. Les utilisateurs de cuivre avancent que la SEC avait des preuves insuffisantes pour conclure que le lancement du produit n’affecterait pas l’offre de métal.
11/01/2013

La fiscalité des stock-options et des actions gratuites conduit vers d'autres solutions

Interrogé par L’Agefi, Julien Monsenego, avocat associé du cabinet Olswang France, considère que l’imposition de la plus-value d’acquisition de l’option ou de l’action gratuite doit conduire les entreprises à privilégier d’autres mécanismes. Notamment les value shares pour les sociétés à fort potentiel de croissance qui permettent de bénéficier de la valorisation de la société à partir d’un seuil fixé à l’avance, en particulier en cas de cession de l’entreprise. Le salarié doit prendre un vrai risque d’investisseur, précise le quotidien, sans quoi l’administration fiscale pourrait requalifier cette rémunération incitative en salaire. Et alors, l’entreprise aurait des charges patronales à verser.
11/01/2013

Libor : des villes californiennes portent plainte

Le scandale de la manipulation du taux de référence Libor a débouché sur d’autres plaintes, entre autres contre les banques Barclays et UBS. Huit villes californiennes, ainsi que des institutions publiques, ont engagé des poursuites, selon des informations de l’agence Bloomberg publiées le 9 janvier.S’y ajoute une plainte collective de propriétaires de biens immobiliers déposée à New York contre 12 banques, dont fait aussi partie UBS. L’agence recense 30 autres plaintes aux Etats-Unis de propriétaires de maisons et autres, qui disent avoir subi un tort suite à cette manipulation. UBS s'était reconnue coupable fin décembre et doit payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses à différentes autorités de surveillance des marchés financiers. Barclays s’en est tiré avec une amende de 450 millions de dollars.
11/01/2013

Les anciens dirigeants d’UBS affirment n’avoir rien su de la manipulation du Libor

Ce jeudi 10 janvier quatre anciens hauts dirigeants d’UBS ont dû s’expliquer face à un comité parlementaire britannique sur le scandale du Libor. Selon Le Temps, ils ont été forcés de reconnaître leur responsabilité, mais se sont tous contentés d’une seule défense: ils n’étaient au courant de rien.Les quatre responsables étaient aux commandes de la banque entre 2005 et 2010, quand près d’une cinquantaine de traders ont manipulé le taux d’intérêt interbancaire Libor afin d’améliorer leurs profits : Marcel Rohner, directeur général de 2007 à 2009, Hugh Jenkins, qui dirigeait la banque d’investissement jusqu’en 2007, et ses deux successeurs, Jerker Johansson puis Alex Wilmot-Sitwell.
11/01/2013

Libor: la Deutsche Bank dément toute manipulation

Jeudi, rapporte Die Welt, la Deutsche Bank a «rejeté catégoriquement» les allégations parues dans The Wall Street Journal de la veille, sous la plume de Jean Eaglesham, selon lesquelles les document fournis par un ancien salarié prouveraient que sa participation à la manipulation du Libor a permis à la Deutsche Bank de réaliser un gain d’au moins 500 millions d’euros en 2008.De fait, précise la Deutsche Bank, il ne s’agissait pas de transactions spéculatives mais «d’opérations de couverture contre d’éventuelles fluctuations défavorables du marché».La BaFin enquête sur l’affaire depuis le printemps 2012, en étroite collaboration avec les autorités de surveillance britannique, américaine et d’autres pays. Si cette enquête devait mettre au jour des indices de comportements relevant du pénal, le dossier serait transmis au Parquet, parce que le gendarme financier allemand n’a pas juridiquement le pouvoir de poursuivre au pénal.
10/01/2013

Un ancien analyste de SAC en liberté surveillée

Wesley Wang, un ancien analyste de la société de hedge funds SAC Capital (14 milliards de dollars) qui a coopéré dans l’enquête du gouvernement américain sur les délits d’initiés, a été condamné à deux ans de liberté surveillée mercredi. Les procureurs ont indiqué que l’intéressé avait dénoncé 20 personnes ayant réalisé des négociations en se servant d’informations confidentielles.

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