Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

janvier 2013

24/01/2013

La réforme bancaire à l'Assemblée nationale à partir du 12 février

Le projet de réforme bancaire, qui impose aux banques d’isoler leurs activités spéculatives dans une filiale, sera examiné par l’Assemblée nationale en première lecture à compter du 12 février, a-t-on indiqué le 23 janvier de source parlementaire.Sans aller jusqu'à séparer les banques de dépôts et celles d’affaires, le texte, présenté par le gouvernement en décembre, prévoit aussi d’interdire les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence et la spéculation sur les marchés agricoles.Son inscription à l’ordre du jour par le gouvernement a été arrêtée lors d’une réunion mercredi de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui rassemble notamment, autour du président Claude Bartolone (PS) et ses vice-présidents, les chefs de file des groupes politiques.
24/01/2013

L'AMF présentera un nouveau plan stratégique cet été

L’Autorité des marchés financiers (AMF) présentera un nouveau plan stratégique sur trois ans «cet été ou au plus tard à la rentrée», a annoncé le président du régulateur Gérard Rameix, le 23 janvier à l’occasion des vœux à la presse. Si l’ancien plan mettait l’accent sur l’amélioration des conditions de commercialisation des produits financiers, le prochain souhaite «remettre la finance au service de l‘économie réelle qui seule lui donne tout son sens», a souligné Gérard Rameix. Pour atteindre ces objectifs, l’AMF prévoit de développer un certain nombre de solutions de financement à sa disposition. Le président du régulateur cite notamment la bourse de l’entreprise pour les émetteurs moyens et intermédiaires, l’intensification de l’activité obligataire à Paris ou encore les solutions «professionnelles et crédibles» de titrisation. Le collège de l’AMF travaillera sur les différents points du plan dès le mois de février avant de lancer les consultations pour parvenir à une publication au cours de l'été. Au-delà des priorités du nouveau plan stratégique, Gérard Rameix souhaite que son institution contribue à créer un cadre favorable à une épargne de long terme. «Nous devons convaincre les uns et les autres que ce n’est ni forcément risqué pour l’épargnant, qui doit pouvoir considérer un rapport rendement/risque satisfaisant, ni forcément contraire à une nécessaire justice fiscale», a-t-il insisté. Gérard Rameix a également plaidé pour que l’AMF poursuive et intensifie sa présence dans les instances européennes et internationales. «Nous devons convaincre que la part prépondérante des transactions doit s’effectuer sur des marchés transparents et régulés, que les instruments sophistiqués permettant le trading à haute fréquence doivent être contrôlés et cantonnés», a-t-il expliqué. Pour assurer cette présence au sein des instances de régulation, l’AMF souhaite que l’ensemble de la Place de Paris devienne plus visible sur certains sujets. " La Place doit se mobiliser en conséquence et participer davantage aux travaux et consultations européens en cours, soit auprès de la Commission européenne et du Parlement Européen, soit auprès de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers dont le rôle s’accroît tous les jours. En revanche, une fois que le droit européen est fixé, quel que soit son niveau, l’AMF demandera à tous les acteurs français de l’appliquer loyalement afin que le « level playing field » entre nos acteurs et ceux des autres places soit préservé», a insisté Gérard Rameix.
24/01/2013

La Deutsche Bank paie pour arrêter les poursuites de la FERC

La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a approuvé le 22 janvier au soir une composition administrative avec Deutsche Bank Energy Trading LLC. La filiale de la banque allemande accepte une pénalité de 1,5 million de dollars «sans reconnaître ni démentir» sa culpabilité face au reproche qui lui était fait d’avoir manipulé les transactions sur le marché du gaz en Californie entre les 29 janvier et 24 mars 2010.
24/01/2013

L'organisation de la BPI se précise

La Banque publique d’investissement (BPI) n’aura d’existence légale qu’en mai, rapporte L’Agefi qui indique que la nomination de Nicolas Dufourcq au poste de directeur général de la future compagnie financière a été approuvée hier par les députés et les sénateurs. En pratique, la BPI sera dotée de deux filiales bancaires: l’une dédiée au financement, Oséo, contrôlée à 90% aux côtés des actuels minoritaires de la banque des PME, l’autre pour l’investissement en fonds propres. Ce deuxième pôle agrégera le Fonds stratégique d’investissement (FSI), CDC Entreprises ou encore Innovation Capital. La holding aura un comité de direction composé des patrons des six métiers du groupe: garantie, financement, innovation, fonds directs PME, fonds directs grandes entreprises, et fonds de fonds.
24/01/2013

Nouveau témoignage à charge contre un ancien de SAC Capital

The Wall Street Journal rapporte qu’une informatrice a chargé Dipak Patel, ancien gérant de portefeuille chez SAC Capital Advisors (14 milliards de dollars), dans une affaire de délit d’initiés. Reema Shah, qui a déjà plaidé coupable en mai 2012 dans une affaire de délit d’initiés portant sur le titre Yahoo et qui était spécialiste de la technologie dans la société de gestion J&W Seligman, indique avoir échangé pendant des années des informations confidentielles sur des sociétés avec Dipak Patel.Ce nouveau développement montre comment les autorités s’efforcent de ratisser toutes les informations sur les opérations de Steven A. Cohen, le fondateur légendaire de SAC Capital, souligne The Wall Street Journal.
23/01/2013

La CSSF lance une mise en garde

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a lancé le 21 janvier une mise en garde concernant les activités d’une entité dénommée Kleinwort Finance qui prétend être établie à l’adresse L-2449 Luxembourg, 26 boulevard Royal (site Internet : www.kleinwort.lu). Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose aux personnes contactées des services d’investissement et de conseil en investissement. «La CSSF informe le public que Kleinwort Finance ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg», souligne un communiqué de la CSSF.
23/01/2013

Arrestation d’un trader de Schroders

Un trader actions de Schroders, qui serait Damian Frank Clarke, ainsi que quatre autres personnes ont été arrêtés mardi matin dans le cadre d’une nouvelle enquête sur des délits d’initié lancée par la Financial Services Authority, rapporte le Financial Times. La société de gestion a confirmé l’arrestation et a précisé avoir immédiatement suspendu l’individu. Elle a ajouté que la FSA lui a indiqué que «les soupçons portent entièrement sur les actes personnels de cet individu. Schroders n’est soumis à aucune enquête. Il n’y a aucune indication de quelque impact négatif que ce soit sur nos clients ou nos résultats financiers».
23/01/2013

Feu vert de l'Ecofin à la taxe sur les transactions financières

Onze pays de l’Union européenne ont obtenu le feu vert des autres Etats membres pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF), le 22 janvier à Bruxelles à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances européens. Il s’agissait de l’ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.Il s’agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie en sont les premiers signataires.Dans un article publié ce jour, L’Agefi, revient sur la TTF "à la française» instauré, le 1er août 2012, dont 120 valeurs environ seront éligibles en 2013. Au mois d’août 2012, les valeurs taxées ont subi une baisse moyenne de 15% de leurs volumes par rapport aux valeurs non taxées, selon les statistiques de Nyse Euronext. En septembre et octobre, la baisse a été ramenée à 10%, mais depuis novembre, les volumes sont de nouveau inférieurs de 15% à ceux sur les valeurs non taxées. Outre les émetteurs et le marché parisien, les courtiers actions français ont donc été les perdants de cette mesure, note la quotidien.
23/01/2013

Affaire SocGen : L'AMF fait la leçon au Mail on Sunday

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé publiquement, sur son site, mardi 22 janvier, ses obligations au Mail on Sunday à l’issue de son enquête ouverte à l'été 2011 sur les rumeurs concernant la Société Générale. Dans le détail, le régulateur a constaté que le journal britannique Mail On Sunday avait diffusé, dans un article du 7 août 2011, des informations concernant la situation financière de la Société Générale qui exagéraient gravement la réalité.L’AMF a décidé de ne pas notifier de griefs au journal britannique mais de lui rappeler publiquement les règles à respecter en matière de publication d’information sur les sociétés cotées. Considérant que la publication de telles informations trompeuses a pu influencer à tort le marché, l’Autorité a demandé au Mail On Sunday, dans un courrier rendu public, de veiller à l’avenir au respect des règles relatives à la publication d’informations sur des instruments financiers cotés sur des marchés réglementés. Le régulateur a néanmoins constaté que Mail On Sunday avait rectifié rapidement les informations en cause après un échange avec la Société Générale et a décidé de ne pas ouvrir de procédure de sanction.
23/01/2013

L'agence Egan-Jones épinglée par la SEC

L’agence de notation Egan-Jones a l’interdiction de noter de la dette souveraine et des ABS pendant 18 mois après avoir réglé un litige portant sur la transmission de données inexactes à la SEC, rapporte L’Agefi. Elle a affirmé noter ces deux classes d’actifs depuis 1995 lorsqu’elle a demandé le statut de «Nationally Recognized Statistical Rating Organization» (NRSRO), ce qu’elle faisait depuis 2008 seulement.
23/01/2013

La SEC retire son agrément à Egan-Jones

Le 22 janvier, la Securities & Echange Commission (SEC) a retiré pour 18 mois l’agrément dont bénéficiait l’agence Egan-Jones pour noter des émissions titrisées et des obligations d’Etat en tant qu’organisme de notation reconnu, Nationally Recognized Statistical Rating Organization (NRSRO). L’agence et son président Sean Egan ont reconnu avoir fait de fausses déclarations dans leur dossier de demande d’agrément comme NSRO, affirmant qu’ils cotaient des titrisations et des obligations d’Etat depuis 1995, alors qu’ils ne l’avaient pas fait jusqu’au dépôt du dossier en juillet 2008.
22/01/2013

L'Esma souhaite une amélioration de l'information sur les goodwills

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé un appel le 21 janvier en faveur d’une amélioration des informations communiquées sur les survaleurs. L’Esma préconise notamment une présentation améliorée des hypothèses utilisées dans les tests de dépréciation, et des analyses de sensibilité.Pour appuyer sa requête, l’Esma évoque une étude sur les pratiques comptables de 235 émetteurs européens dans 23 pays sur la base des données de l’exercice 2011. Les sociétés de l'échantillon affichaient des goodwills cumulés de 800 milliards à fin 2011 mais seulement 5% de ce montant, soit environ 40 milliards de dollars, a été déprécié.L'étude souligne en outre que ces dépréciations ont concerné tout au plus une minorité d'émetteurs, principalement dans les secteurs des services financiers (19,2 milliards d’euros) et des télécommunications (9,7 milliards d’euros).
22/01/2013

Précisions de la CSSF sur l'activité de family office au Luxembourg

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 relative à l’activité de Family Office, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) précise aux personnes établies au Luxembourg qui exercent déjà l’activité de Family Office que seul un membre d’une des professions réglementées énumérées à l’article 2 de la loi est désormais autorisé à exercer l’activité de Family Office et à se prévaloir de cette appellation. Les personnes établies au Luxembourg au moment de l’entrée en vigueur de la loi et exerçant déjà l’activité de Family Office sans appartenir à l’une de ces professions réglementées, ont jusqu’au 30 juin 2013 pour se mettre en conformité, précise un communiqué du CSSF. A cet effet, elles sont tenues le cas échéant d’introduire auprès de la CSSF un dossier pour obtenir un agrément comme Family Office au titre de l’article 28-6 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. La CSSF invite dès lors les personnes actives dans ce domaine et souhaitant poursuivre leur activité à consulter son site internet (http://www.cssf.lu/psf-fr/procedure-agrement-formulaires) pour tout renseignement relatif à l’introduction du dossier d’agrément.
22/01/2013

Solvabilité II: un quart des assureurs français s'adaptent au report de la directive

La dernière mouture du Baromètre Solvabilité II, réalisée par L’Agefi en partenariat avec Ofi Asset Management montre un état de préparation qui s’améliore pour les assureurs français, même si 25 % d’entre eux ont avoué avoir reporté certains chantiers du fait du décalage de la mise en oeuvre de la directive Solvabilité II. Vis-à-vis des sociétés de gestion, leurs attentes le calcul du SCR (coût en capital) fait de moins en moins d’adeptes, tandis que l’accès à la transparence et l’enrichissement des données recueillent à l’inverse de plus en plus de suffrages.En termes d’allocation d’actifs, près de la moitié des acteurs du secteur ont d’ores et déjà effectué des réallocations dans la perspective de l’application de Solvabilité II, note le quotidien. Mais le phénomène le plus marquant reste le raz-de-marée des obligations corporate : 62% des répondants ont l’intention de se renforcer sur cette classe d’actifs. Ni l’immobilier, ni les infrastructures, ne connaît un tel succès : ils recueillent respectivement des scores de 39% et 32%.
22/01/2013

Le règlement EMIR pénalisera surtout les petits gestionnaires

Selon Thorsten Gommel, associé de PwC à Francfort et consultant pour la gestion d’actifs, les nouvelles dispositions du règlement EMIR concernant le négoce des dérivés induiront des adaptations stratégiques pour les fonds afin de compenser l’effet de l’augmentation des coûts sur la performance des prix et la situation bénéficiaire des gestionnaires, rapporte la Börsen-Zeitung. Cette compensation sera particulièrement difficile pour les petites sociétés de gestion, notamment celles qui se focalisent sur les mandats overlay ou utilisant beaucoup de dérivés.
22/01/2013

L'OICV présente ses recommandations pour la distribution des produits complexes

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 21 janvier la version définitive de son rapport relative aux exigences requises en matière de distribution des produits financiers complexes («Suitability Requirements with respect to the Distribution of Complex Financial Products).Le document, qui s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux pour promouvoir la protection des consommateurs, décline neuf principes généraux qui couvrent un certain nombre problématiques liées à la distribution de produits complexes par des intermédiaires, entre autres la classification de la clientèle, les exigences générales indépendamment de la classification du client, les exigences en matière d’information, la déontologie, les procédures et les mesures incitatives."Bien que les produits financiers complexes ne soient pas nécessairement plus risqués que les instruments financiers classiques, ils comportent généralement des caractéristiques, des spécificités et des risques d’investissement potentiels qui en font des produits difficiles à apprécier pour de nombreux clients, même parmi les clients non retail. La crise financière qui a débuté en 2008 a suscité de nombreuses inquiétudes en montrant qu’avec la complexité croissante des produits financiers, les risques d’investissement associés devenaient moins évidents pour les clients», souligne l’OICV dans un communiqué.
22/01/2013

Caceis renforce son offre de services pour les gérants AIFM

Caceis a annoncé le 21 janvier un renforcement de son offre de services afin d’aider les gérants, prochainement soumis à la directive AIFM, à se mettre en conformité et à en tirer toutes les opportunités.Caceis assiste déjà certains gérants dans l’évaluation des impacts de la Directive AIFM en leur apportant un support opérationnel sur l’évolution de leur organisation et de leurs procédures internes, en particulier sur les thèmes de la délégation de fonctions, de la gestion des risques et du nouveau reporting réglementaire.Les gérants AIFM peuvent également bénéficier des services de Luxcellence, société de gestion luxembourgeoise filiale de Caceis, pour la gestion de leurs risques, de la structuration et domiciliation de leurs fonds. A noter que Caceis a engagé, dans son réseau, une discussion avec de nombreux gérants locaux pour nourrir leur réflexion sur la directive, en tenant compte des particularités de leur marché. Des conférences-débats sont organisées en ce début d’année en Allemagne, en Angleterre, en France et en Asie pour étudier les défis de la directive.
21/01/2013

Bruxelles donne six mois à la Suisse pour améliorer ses pratiques fiscales

La Suisse a six mois pour améliorer ses pratiques fiscales, faute de quoi le pays sera placé sur liste noire, a prévenu le 18 janvier le commissaire européen Algirdas Semeta dans un entretien accordé aux journaux Tages-Anzeiger et Le Temps."Mon message est très clair. Nos Etats membres ont de fortes attentes à l'égard de la Suisse pour parvenir à des résultats durant les six prochains mois», a affirmé dans les colonnes du quotidien zurichois le commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte anti-fraude."S’il y a des progrès dans les discussions, la Suisse pourra éviter d'être placée sur liste noire», a-t-il ajouté. Si des solutions ne sont pas trouvées d’ici la fin de la présidence irlandaise en juin 2013, certains pays de l’Union européenne pourraient adopter des mesures défensives, a mis en garde Algirdas Semeta, qui espère cependant que les progrès seront suffisants d’ici là.Le commissaire européen a plaidé en faveur de l'échange automatique d’informations, auquel la Suisse est pour l’instant opposée. En décembre, le pays a cependant paraphé un accord avec les Etats-Unis sur l’application de la loi Fatca, qui obligera les banques suisses à communiquer aux impôts tous les comptes détenus par leurs clients américains."La Suisse, qui est au coeur de l’Europe, profite largement de son accès au marché unique. Il est évident qu’elle doit donner le même traitement aux pays européens que celui accordé aux autres pays, dont les Etats-Unis. C’est une question de principe», a affirmé Algirdas Semeta au quotidien Le Temps.
21/01/2013

Sal. Oppenheim: le procès des dirigeants commencera en février

Le porte-parole du tribunal de Cologne a confirmé vendredi l’information de «manager magazin» selon lequel le procès pour escroquerie lourde contre les anciens dirigeants de Sal. Oppenheim s’ouvrira en février, rapporte le Handelsblatt. Sont mis en cause quatre anciens associés-gérants (Christoph, baron von Oppenheim, Matthias, comte von Krockow, Friedrich Carl Janssen et Dieter Pfundt) ainsi que le financier Josef Esch, qui avait lancé plusieurs fonds avec la banque privée, qui a entre-temps été renflouée et reprise par la Deutsche Bank.

Sujets d'actualité

Tous les sujets