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Réglementation

janvier 2013

11/01/2013

La SEC perd son "enforcement director”

Robert Khuzami, qui avait été nommé «enforcement director» de la Securities & Exchange Commission (SEC) par la présidente Mary Schapiro en février 2009, va quitter le gendarme de la Bourse, annonce un communiqué. Mary L. Schapiro, qui a démissionné fin novembre, a quitté le SEC le 14 décembre. Elle est remplacée par Elisse B. Walter. Durant le mandat de Robert Khuzami, met en exergue la SEC, des poursuites ont été entamées pour mauvaise conduite durant la crise financière contre plus de 150 personnes physiques ou morales, dont 65 CEO, CFO et autres dirigeants. Ces procédures ont également abouti à faire verser au total 2,68 milliards de dollars de compensations financières à des investisseurs lésés.Par ailleurs, Robert Khuzami a mené l’offensive la plus «productive» de sa division contre les délits d’initiés, avec 180 procédures concernant 430 personnes physiques et morales ayant réalisé des bénéfices illicites de 900 millions de dollars.
11/01/2013

L'affaire Herbalife oppose désormais deux fonds activistes

Accusée de fraude pyramidale géante par William Ackman, de Pershing Square, la société Herbalife vient d’obtenir un soutien de poids, celui d’un autre fonds « activiste » pesant 10 milliards de dollars, Third Point de Dan Loeb, rapporte Les Echos. Dans une lettre aux investisseurs en date du 9 janvier dont « Les Echos » ont pris connaissance, il justifie, en 3 pages, son investissement pour prendre près de 8,2 % du capital de l’entreprise, acquis lors la chute de 40 % du titre en quatre jours fin décembre. Dan Loeb juge la présentation qu’avait faite son confrère « longue » mais « sans nouveautés », et estime qu’elle n’a apporté « aucune preuve que le groupe ait franchi une ligne qui conduise les régulateurs à fermer cette société ». Herbalife a pu ainsi répondre à son détracteur et plutôt convaincu Wall Street. Third Point estime que l’action vaut au moins entre 55 et 68 dollars, contre un peu plus de 40 dollars hier à l’ouverture.
11/01/2013

Les utilisateurs de cuivre s’opposent à l’ETF sur le cuivre

Un groupe d’utilisateurs de cuivre pourrait faire appel de la décision de la Securities and Exchange Commission d’approuver le premier produit d’investissement aux Etats-Unis qui détiendrait du cuivre, rapporte le Financial Times. Cela retarderait le lancement de l’ETF par JPMorgan. Les utilisateurs de cuivre avancent que la SEC avait des preuves insuffisantes pour conclure que le lancement du produit n’affecterait pas l’offre de métal.
11/01/2013

La fiscalité des stock-options et des actions gratuites conduit vers d'autres solutions

Interrogé par L’Agefi, Julien Monsenego, avocat associé du cabinet Olswang France, considère que l’imposition de la plus-value d’acquisition de l’option ou de l’action gratuite doit conduire les entreprises à privilégier d’autres mécanismes. Notamment les value shares pour les sociétés à fort potentiel de croissance qui permettent de bénéficier de la valorisation de la société à partir d’un seuil fixé à l’avance, en particulier en cas de cession de l’entreprise. Le salarié doit prendre un vrai risque d’investisseur, précise le quotidien, sans quoi l’administration fiscale pourrait requalifier cette rémunération incitative en salaire. Et alors, l’entreprise aurait des charges patronales à verser.
11/01/2013

Libor : des villes californiennes portent plainte

Le scandale de la manipulation du taux de référence Libor a débouché sur d’autres plaintes, entre autres contre les banques Barclays et UBS. Huit villes californiennes, ainsi que des institutions publiques, ont engagé des poursuites, selon des informations de l’agence Bloomberg publiées le 9 janvier.S’y ajoute une plainte collective de propriétaires de biens immobiliers déposée à New York contre 12 banques, dont fait aussi partie UBS. L’agence recense 30 autres plaintes aux Etats-Unis de propriétaires de maisons et autres, qui disent avoir subi un tort suite à cette manipulation. UBS s'était reconnue coupable fin décembre et doit payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses à différentes autorités de surveillance des marchés financiers. Barclays s’en est tiré avec une amende de 450 millions de dollars.
11/01/2013

Libor: la Deutsche Bank dément toute manipulation

Jeudi, rapporte Die Welt, la Deutsche Bank a «rejeté catégoriquement» les allégations parues dans The Wall Street Journal de la veille, sous la plume de Jean Eaglesham, selon lesquelles les document fournis par un ancien salarié prouveraient que sa participation à la manipulation du Libor a permis à la Deutsche Bank de réaliser un gain d’au moins 500 millions d’euros en 2008.De fait, précise la Deutsche Bank, il ne s’agissait pas de transactions spéculatives mais «d’opérations de couverture contre d’éventuelles fluctuations défavorables du marché».La BaFin enquête sur l’affaire depuis le printemps 2012, en étroite collaboration avec les autorités de surveillance britannique, américaine et d’autres pays. Si cette enquête devait mettre au jour des indices de comportements relevant du pénal, le dossier serait transmis au Parquet, parce que le gendarme financier allemand n’a pas juridiquement le pouvoir de poursuivre au pénal.
11/01/2013

Les conseillers des OPC et des FIS seront assujettis à la Loi sur le secteur financier

Le 10 janvier, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a notifié aux conseillers établis au Luxembourg d’organismes de placement collectif (OPC) visés par la loi du 17 décembre 2010 ou de fonds d’investissement spécialisés (FIS) visés par la loi du 13 février 2007 que, «suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les dispositions de l’article 1-1(2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (LSF) ont été modifiées par la loi du 21 décembre 2012 de sorte que les conseillers tombent dorénavant dans le champ d’application de la LSF et doivent être en possession d’un agrément en tant que conseiller en investissement conformément à l’article 24 de la LSF». Cet agrément est délivré par le ministre des Finances.Tous les conseillers concernés ont jusqu’au 30 juin 2013 pour se conformer aux dispositions de la LSF. En conséquence, «la CSSF prie toutes les personnes concernées et souhaitant poursuivre l’activité de conseiller susmentionnée de bien vouloir prendre contact» avec elle à l’adresse e-mail agrements.psf@cssf.lu, de préférence avant le 1er mars 2013 afin de permettre le traitement de leur demande d’agrément dans le délai légal.
11/01/2013

Les anciens dirigeants d’UBS affirment n’avoir rien su de la manipulation du Libor

Ce jeudi 10 janvier quatre anciens hauts dirigeants d’UBS ont dû s’expliquer face à un comité parlementaire britannique sur le scandale du Libor. Selon Le Temps, ils ont été forcés de reconnaître leur responsabilité, mais se sont tous contentés d’une seule défense: ils n’étaient au courant de rien.Les quatre responsables étaient aux commandes de la banque entre 2005 et 2010, quand près d’une cinquantaine de traders ont manipulé le taux d’intérêt interbancaire Libor afin d’améliorer leurs profits : Marcel Rohner, directeur général de 2007 à 2009, Hugh Jenkins, qui dirigeait la banque d’investissement jusqu’en 2007, et ses deux successeurs, Jerker Johansson puis Alex Wilmot-Sitwell.
10/01/2013

Nina Arquint remplace Urs Zulauf au sein de la direction de la Finma

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé le 9 janvier qu’un membre de la direction, Urs Zulauf, a décidé de poursuivre sa carrière en dehors de l’organe de surveillance des marchés financiers suisses, après y avoir consacré 30 ans. Le conseil d’administration de la Finma a nommé Nina Arquint membre de la direction pour le remplacer, selon un communiqué.Actuelle responsable du secrétariat général, Nina Arquint reprendra au 1er février 2013 la conduite de la division Services stratégiques. A cette date également, le Secrétariat général sera intégré à la division Services stratégiques.Nina Arquint a commencé sa carrière professionnelle à l’Office fédéral des assurances privées, précédemment chargé de la surveillance des assurances. En tant que secrétaire du conseil d’administration de la Finma, elle a accompagné et a soutenu la mise en place de la Finma dès le début de sa création.
10/01/2013

La Suisse doit encore faire des progrès pour remplir les critères de l'OCDE

Les progrès de la Suisse en matière d’entre-aide administrative sur les dossiers fiscaux restent insuffisants, affirme un responsable de l’OCDE dans un entretien accordé au Tages Anzeiger. La Suisse n’est pas encore là où elle devrait être, a déclaré Pascal Saint-Amand, le directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), dans les colonnes du quotidien suisse alémanique.Pascal Saint-Amand fait valoir qu’il est toujours possible, en Suisse, de ne pas dévoiler l’identité du porteur d’une action. Par ailleurs, la Suisse impose toujours que le détenteur d’un compte soit informé lorsqu’une procédure d’entre-aide administrative est lancée. Enfin, la Suisse n’a pas signé un nombre suffisant d’accords de double-imposition par rapport à la liste de pays demandés.Pascal Saint-Amand a précisé que la Suisse devra encore faire des progrès sur au moins un de ces dossiers pour atteindre la phase 2, l'étape à partir de laquelle l’efficacité des lois du pays contre la corruption transnationale est examinée pour décider si celles-ci remplissent les critères de l’OCDE.
10/01/2013

La Banque d'Espagne renforce sa supervision

Dans un rapport publié le 9 janvier, la Banque d’Espagne reconnaît des «carences» dans son système de supervision bancaire, rapporte Les Echos. Pour corriger ces insuffisances, la Banque d’Espagne prône notamment l’envoi d’inspecteurs in situ dans les seize principales banques du pays, soit la quasi-totalité maintenant que le nombre d'établissements a été drastiquement réduit. Auparavant seules les six premières banques du pays disposaient de ces inspecteurs installés à temps plein chez elles. Ce rapport rédigé par une commission interne est l’une des exigences des Européens, qui ont prêté 40 milliards d’euros à l’Espagne pour renflouer son secteur bancaire.
10/01/2013

Un ancien analyste de SAC en liberté surveillée

Wesley Wang, un ancien analyste de la société de hedge funds SAC Capital (14 milliards de dollars) qui a coopéré dans l’enquête du gouvernement américain sur les délits d’initiés, a été condamné à deux ans de liberté surveillée mercredi. Les procureurs ont indiqué que l’intéressé avait dénoncé 20 personnes ayant réalisé des négociations en se servant d’informations confidentielles.
10/01/2013

Deutsche Börse négocie avec les Etats-Unis sur le dossier iranien

L’OFAC (Office of Foreign Assets Control), qui dépend du Trésor américain, s’intéresse de près aux agissements de Clearstream, rapporte L’Agefi. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers pourrait ainsi adresser à la chambre de compensation détenue par Deutsche Börse une notification de présanction civile pour un montant d’environ 340 millions de dollars (260 millions d’euros). En cause : la violation en 2008 de sanctions économiques prononcées à l’encontre de l’Iran. Deutsche Börse a défendu sa filiale, estimant que ces transactions en 2008 étaient liées à une décision prise par Clearstream l’année précédente visant à clôturer les comptes de ses clients iraniens.
10/01/2013

Le Comité de Bâle publie ses principes sur l'agrégation et le reporting sur les risques

Le Comité de Bâle a publié le 9 janvier son document définitif sur l’agrégation des données sur les risques ainsi que le reporting sur les risques.Le régulateur international rappelle dans un communiqué que la crise financière qui a éclaté en 2007 a bien montré que de nombreuses banques, y compris les banques dites systémiques, étaient incapables d’agréger leurs expositions aux risques et d’identifier les poches de concentration des risques de façon exhaustive et précise dans les plus brefs délais. Les banques systémiques devraient mettre en pratique ces principes au plus tard en janvier 2016.
10/01/2013

Le directeur financier de BNP Paribas inculpé en Belgique

Le directeur financier du groupe BNP Paribas, Lars Machenil, a été inculpé en Belgique dans le cadre de l’enquête sur la débâcle du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, rapportent le 9 janvier les quotidiens économiques belges L’Echo et De Tijd. Nommé en mars 2012 directeur financier de BNP Paribas, il occupait en 2008 ce poste chez Fortis.Lars Machenil est le sixième cadre de Fortis à être inculpé dans ce dossier, instruit depuis quatre ans et visant à déterminer les responsabilités dans la chute du groupe. Selon L’Echo, une septième personne aurait été inculpée. Le parquet de Bruxelles a fait savoir qu’il ne souhaitait pas faire de commentaire sur cette affaire. Les autres inculpés sont l’ex-président du conseil d’administration de Fortis, Maurice Lippens, son ancien directeur général Herman Verwilst et trois autres responsables, Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler et Filip Dierckx. Ce dernier est actuellement vice-président du comité de direction de BNP Paribas Fortis. Ils sont accusés de manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture. L’Echo ne précise pas quels sont les chefs d’inculpation de Lars Machenil.
10/01/2013

CFA Institute lance un programme d'examen destiné au secteur des services financiers

CFA Institute, l’association internationale des professionnels de l’investissement qui gère les contenus et examens du Programme CFA, a annoncé le lancement du programme ClaritasTM Investment Certificate. Cette nouvelle formation internationale est destinée au secteur des services financiers. Claritas s’adresse à toutes les personnes qui évoluent au contact des professionnels de l’investissement dans le secteur des services financiers.
10/01/2013

T. Rowe Price est autorisé à lancer des ETF à gestion active

Moyennant un certain nombre de conditions classiques sur la taille des émissions et la négociabilité des titres sur le marché secondaire, la Securities and Exchange Commission (SEC) a autorisé T. Rowe Price à lancer des ETF à gestion active. Mutual Fund Wire précise que l’obtention de cet agrément aura finalement pris trois ans, la première demande remontant au 4 décembre 2009.
10/01/2013

Fonds islamiques : L'AMF précise sa position sur les critères extra-financiers

Un OPCVM peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit. Dans ce cadre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site le 9 janvier une position (*) sur les critères extra financiers de sélection des actifs au sein des OPCVM conformes à la loi islamique. Le recours à des critères extra financiers s’inscrit généralement dans le cadre d’une sélection d’actifs reposant également sur des critères financiers classiques (valeur de l’actif, analyse de son potentiel d’appréciation, analyse des fondamentaux de l’émetteur) et ne pose pas de difficulté spécifique s’il ne remet pas en cause les principes posés par la réglementation, indique l’AMF. L’Autorité veillera cependant à la préservation de l’autonomie de la société de gestion excluant de fait que la sélection des actifs soit réalisée par une entité distincte de la société de gestion en charge de la gestion financière de l’OPCVM. En revanche, une entité distincte peut émettre un avis sur des actifs sélectionnés par la société de gestion pour l’application des critères extra financiers aux actifs présélectionnés par cette dernière, précise le régulateur. Autre point surveillé : l’intervention éventuelle d’une entité tierce. Celle-ci ne doit pas se substituer à la mise en place, au sein de la société de gestion, des moyens nécessaires à l’exercice de son activité, indique l’AMF. En outre, les critères extra financiers retenus doivent respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Des critères fondés sur la considération de la race ou de la religion des dirigeants des entreprises ne sauraient ainsi être admis, car contraires à des principes d’ordre public.Enfin, lorsque la stratégie de l’OPCVM est présentée comme indicielle et que l’OPCVM fait usage des règles de dispersion des risques allégées prévues pour ce type d’OPCVM, l’indice doit respecter les exigences posées par l’article R. 214-22 I du Code monétaire et financier, conclut le régulateur. (*) Position AMF n° 2007-19
10/01/2013

UBS fait son mea culpa devant des parlementaires britanniques

Le matin du mercredi 9 janvier, des dirigeants d’UBS ont été confrontés à la commission parlementaire britannique chargée de la réglementation bancaire. Ils devaient expliquer le rôle de la première banque suisse dans le scandale de la manipulation des taux d’intérêt interbancaires du Libor, précise Le Temps.Trois responsables actuels de l’établissement se sont donc retrouvés assis face aux parlementaires britanniques: Andrea Orcel, patron de la banque d’affaires depuis novembre 2012, Philip Lofts, chef de la gestion des risques, et Andrew Williams, responsable de la compliance.Ce jeudi 10 janvier, ce sera au tour de l’ancien directeur général de l’établissement Marcel Rohner et de deux ex-dirigeants de la banque d’affaires – Huw Jenkins et Jerker Johansson – de passer sur le gril."Andrea Orcel, qui travaillait chez Bank of America Merrill Lynch au moment des faits, a reconnu que la banque, mais aussi l’industrie tout entière, avait fait preuve d’une trop grande «confiance en soi», voire d’une certaine «arrogance» par le passé», souligne le quotidien suisse.
09/01/2013

China AMC et E Fund obtiennent une rallonge de RQFII

L’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou Safe) a attribué les premiers contingents supplémentaires de 800 millions de yuans à China AMC et à E Fund pour leurs fonds obligataires en yuans de Hong-Kong (CNH), China AMC Select RMB Bond Fund et E Fund RMB Fixed Income Fund, rapporte Asian Investor. Cela permettra à ces deux produits atteindre respectivement 2 milliards et 1,9 milliard de yuans d’encours.

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