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Réglementation

janvier 2013

17/01/2013

UBS: accord à l’amiable de 45 millions de dollars

UBS a mis un terme à ses démêlés avec la société américaine ClearOne, dans le cadre d’un règlement à l’amiable de 45 millions de dollars, rapporte L’Agefi suisse. L’accord avec le spécialiste de l’audioconférence a été conclu le 10 décembre 2012. Une plainte contre Morgan Stanley a par contre été rejetée par la justice. L’objet du litige concernait des créances ARS (Auction Rate Securities) que les deux établissements avaient vendues à ClearOne et qui s’étaient effondrées durant la crise des subprime américains. En 2008, UBS avait conclu un accord avec les autorités américaines pour racheter à ses clients quelque 19 milliards de dollars d’obligations ARS, dans l’espoir d’éviter des poursuite judiciaires.
17/01/2013

La CNMV souhaite élargir le DICI à l’alternatif

Une consultation de place a été lancée du 16 janvier au 15 février par la commission des valeurs espagnole (CNMV) qui souhaite recueillir l’avis des professionnels sur son intention d’élargir l’obligation de DICI (KIID en anglais) prévue par la directive OPCVM IV aux hedge funds, aux fonds de hedge funds et aux fonds immobiliers qui ne sont pourtant pas coordonnés, rapporte Funds People.Le niveau de risque, pour ces produits, devra être caractérisé par un mot, un terme explicatif, au lieu d’un chiffre pour les fonds coordonnés.
16/01/2013

Bruxelles présentera un texte sur la résolution des crises bancaires d'ici à l'été

La Commission européenne fera avant l'été une proposition législative pour mettre en place un mécanisme commun de résolution des crises bancaires, a annoncé le 15 janvier son président, José Manuel Barroso. «A la suite de l’adoption du mécanisme de supervision unique, la Commission fera une proposition législative pour un mécanisme unique de résolution pour le secteur bancaire avant l'été. Je considère cela comme une priorité absolue», a notamment déclaré José Manuel. Barroso.José Manuel Barroso, qui s’exprimait devant le Parlement européen à Strasbourg, a salué le compromis trouvé en décembre entre ministres des Finances européens sur la mise en place d’un mécanisme commun de supervision bancaire pour la zone euro et les autres pays de l’Union européenne (UE) qui souhaitent y participer."Les discussions sur ce texte sont en cours avec le Parlement, et j’espère que la dernière étape de son adoption est une question de semaines, non de mois», a-t-il dit.
16/01/2013

Les normes IFRS sur la sellette

Quelque dix ans après la décision européenne de les imposer aux sociétés cotées, les normes comptables internationales, dites «IFRS», sont jugées absconses et complexes à appliquer, rapporte Les Echos. «Les IFRS sont instables et incompréhensibles, sauf pour une microcaste de superexperts. C’est la vision de technocrates éloignés de la réalité des entreprises», pose d’emblée Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, l’association qui regroupe les entreprises de taille moyenne cotées . «Les IFRS sont complexes et abstraites», renchérit Jérôme Haas, le président de l’Autorité (française) des normes comptables.Alors qu’un retour en arrière semble difficile, beaucoup s’accordent toutefois à demander une adaptation des règles actuelles.
16/01/2013

La SEC refuse que le Nasdaq offre des services de trading algorithmique

L’autorité américaine des marchés américaine, la SEC, a rejeté pour la première fois de son histoire le projet de l’opérateur Nasdaq, qui voulait offrir une batterie d’algorithmes utilisés par les opérateurs de marché, dans le but d’enrayer la baisse des volumes traités sur le marché américain. Selon L’Agefi, la raison invoquée par la SEC pour justifier sa décision est que le Nasdaq n’a pas réussi à fournir «une analyse suffisante sur la manière dont l’immunité réglementaire imposerait une barrière injustifiée à la concurrence», notamment vis-à-vis des sociétés de courtage qui fournissent ce type de services.
16/01/2013

L'encadrement des risques au menu de JP Morgan

Dans le sillage du scandale de «la baleine de Londres», les autorités des deux côtés de l’Atlantique ont exigé de la banque JP Morgan la mise en oeuvre d’un vaste plan d’action concernant l’encadrement des risques, allant des salles de marché au contrôle interne, et la lutte contre le blanchiment, rapporte L’Agefi. JP Morgan a deux mois pour présenter les détails de ce plan et devra rendre compte chaque trimestre de son avancement.Le groupe doit notamment mieux prendre en compte la prise de risques pour déterminer la rémunération de ses dirigeants opérationnels.
16/01/2013

Mutuelle Médicis renonce à lancer un OFP belge

Selon un de ses dirigeants, Mutuelle Médicis (2,5 milliards d’euros) a récemment abandonné son projet de lancer un organisme de financement des pensions (OFP) transfrontalier en Belgique, «parce que cela ne cadre plus avec sa stratégie», rapporte IPE.
16/01/2013

Les défenseurs de l'épargne longue à la manœuvre

Les états généraux de l'épargne se sont tenus le 15 janvier au Sénat , rapporte Les Echos. Alors que les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre doivent rendre à la fin du mois leur rapport de mission sur l'épargne financière, les représentants des épargnants, les acteurs et les superviseurs du secteur financier ont unanimement insisté sur la nécessité de mettre en place une « fiscalité cohérente, lisible et non confiscatoire, qui récompense la prise de risques ». Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière (AFG), a ainsi dénoncé la complexité de la fiscalité qui dissuaderait les placements à long terme : « La France est le seul pays où différents dispositifs complexes poussent l'épargnant dans des sens contraires. Dans les autres pays d’Europe, l'épargnant arbitre simplement entre risque et rendement. »
16/01/2013

Les hedge funds parient moins sur la baisse des actions espagnoles

A fin 2012, les paris baissiers des hedge funds sur les actions espagnoles ne représentaient plus dans l’ensemble que 0,376 % du capital, contre 0,475 point lors de l’entrée en vigueur de l’interdiction des ventes à découvert le 23 juillet. Cela représente une baisse de 20,8 %, note Cinco Días.Le journal relève que la commission des valeurs espagnole (CNMV) a déjà publié son rapport annuel sur les marchés financiers en 2012, seulement deux semaines après la fin de l’exercice. Il faut y voir l’influence de la nouvelle présidente de la CNMV, Elivra Rodriguez, qui a décidé de renforcer les politiques de communication et de transparence du régulateur..
15/01/2013

Madrid conclut un accord fiscal avec les Etats-Unis

Cristobal Montoro, ministre des Finances espagnol, et Alan D. Solomont, ambassadeur des Etats-Unis à Madrid, ont paraphé le 14 janvier un accord qui modifie 14 des articles du traité hispano-américain du 22 février 1990 permettant d’éviter la double imposition et de lutter contre la fraude fiscale. Le texte entrera en vigueur trois mois après avoir été raitfié par les Parlements des deux pays.Concernant les dividendes, le nouveau traité prévoit une diminution du taux d’imposition et un élargissement des possibilités d’exonération ou de ristourne. Pour les intérêts et royalties, le texte prévoit en règle générale une imposition dans le pays de résidence de l’investisseur.Enfin, le mécanisme d’arbitrage deviendra plus souple pour les contentieux entre les administrations.
15/01/2013

PRAM : Francis Lefebvre Formation nouveau partenaire de l'AFG-ASFFI

Dans le cadre de la session 2013 du PRAM (Programme Asset Management), qui débute le 21 février prochain, l’Association française de la gestion financière (AFG) annonce le 14 janvier un ensemble de modules intégrant les dernières innovations techniques, réglementaires et financières. A ce titre, un nouveau partenariat a été conclu avec Francis Lefebvre Formation qui vient de créer une nouvelle gamme de formation dédiée au secteur de la banque et de la finance. Ainsi, la coopération entre Francis Lefebvre Formation et AFG-ASFFI formation pourra se développer dans de nombreux domaines, indique l’Association, qui précise que l’organisation de séminaires et de formations spécifiques est d’ores et déjà programmée pour cette année.
15/01/2013

JP Morgan lance une plate-forme post-marché multi-classes d'actifs

JP Morgan vient de lancer une plate-forme électronique multi-classes d’actifs qui permet de mettre en oeuvre sur la même plate-forme le reporting post-marché ainsi que les opérations de règlement et de livraison, rapporte Asian Investor.La nouvelle plate-forme, JP Morgan Markets, permet notamment aux banques et aux gestionnaires d’actifs de traiter les données sur leurs transactions OTC dans un format standard qui peut être envoyé directement dans les entrepôts de données.
15/01/2013

Livret A : la Banque de France recommande un taux de 1,75%

La Banque de France a recommandé de fixer le taux du livret A et du LDD à 1,75% et le taux du LEP à 2,25%, selon un communiqué publié le 14 janvier. L’application du calcul automatique aurait conduit à fixer le taux du livret A et du LDD à 1,50% à compter du 1er février. Une telle baisse, tout en préservant largement le pouvoir d’achat des épargnants, aurait permis de profiter pleinement des effets bénéfiques de ce mouvement sur l’économie, estime la Banque de France.Toutefois, afin d’éviter qu’un mouvement de trop grande ampleur ne soit mal compris par les détenteurs de ces livrets, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a considéré que des circonstances exceptionnelles justifiaient une dérogation à l’application de ces nouveaux taux. En outre, si l'évolution de l’inflation confirmait la persistance du bas niveau atteint aujourd’hui, un ajustement complémentaire devrait résulter de la prochaine révision, ce qui permettrait de tirer plus pleinement dans notre pays les bénéfices de la baisse des taux initiée par la BCE, en faveur du retour de la croissance et de la création d’emplois.
15/01/2013

Wegelin : plainte de deux associés-gérants contre Christophe Darbellay

Konrad Hummler et Otto Bruderer, deux des responsables de l’ancienne Banque Wegelin, portent plainte contre Christophe Darbellay. Le président du PDC (parti démocrate-chrétien) les avait traités de «traîtres» pour avoir déclaré que la pratique frauduleuse de Wegelin aux Etats-Unis correspondait à la norme parmi les banque suisses. Christophe Darbellay a reçu une convocation de la justice suite à la plainte des deux responsables de Wegelin, a indiqué la secrétaire générale du PDC, Béatrice Wertli.Christophe Darbellay maintient toutefois ses propos. «La déclaration de MM. Hummler et Bruderer constitue une diffamation de la place financière suisse dans le monde entier. En tant que citoyen et politicien suisse et représentant de la place économique suisse, je ressens une telle attitude comme une trahison, je l’assume», souligne le conseiller national valaisan, cité par Béatrice Wertli.
15/01/2013

Nouveaux contingents QFII et RQFII pour 14 gestionnaires

L’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a délivré de nouveaux agréments pour un total de 1,4 milliard de dollars à huit gestionnaires ayant reçu l’homologation de Qualified foreign Institutional Investor (QFII), dont 500 millions de dollars pour le Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB), et pour 19 milliards de yuans à des titulaires de licences RQFII (fonds en yuans de Hong-Kong), rapporte Asian Investor. Au 31 décembre, le SAFE avait accordé des contingents QFII d’un total de 37,4 milliards de dollars à 169 maisons et de 67 milliards de yuans à 24 gestionnaires RQFII.Les cinq autres bénéficiaires de contingents QFII sont Morgan Stanley, Deutsche Bank et BOC Groupe Life Assurance Company (200 millions de dollars chacun), KB Asset Management (100 millions) ainsi que The Church Pension Fund et Duke University (50 millions chacun).Pour les RQFII, le SAFE a augmenté les contingents de 5,8 milliards de yuans de China Asset Management et E Fund, CSOP recevant 5 milliards supplémentaires. ICBC Credit Suisse, China International Fund Management et GF Fund Management ont reçu leur premier contingent, de 800 millions de yuans chacun.
14/01/2013

L’UMR est priée de rester en France

L’Union Mutualiste Retraite (10,2 milliards d’euros d’actifs) a suspendu son projet de lancer un fonds transfrontière en Belgique après avoir reçu une lettre de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles lui «conseillant» de garder ses activités en France, révèle IPE.com, qui cite des sources proches du dossier.L’UMR souhaitait transférer ses activités du deuxième pilier en Belgique l’été dernier, en établissant OFP (organisation for financing pension), tout en conservant son troisième pilier en France. L’institution souhaitait structurer le véhicule en plan de retraite hybride avec un capital initial de 4,5 milliards d’euros.
14/01/2013

Il faut en finir avec le court-termisme, selon Bernard Spitz

Dans un entretien aux Echos, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, dénonce la tendance au court-termisme, aggravée par les nouvelles normes internationales imposées au secteur financier : normes IFRS, Bâle III, Solvabilité II. «A cet égard, l’année 2013 sera cruciale. Je vais être clair : il faut en finir avec le court-termisme qui a ravagé nos économies et menace l'équilibre politique, social et moral de nos sociétés. Rien de sérieux ni de durable, ne peut être construit sous la pression d’une exigence de rendement élevé et immédiat. Or des normes inappropriées poussent les acteurs financiers vers des comportements de court terme», estime Bernard Spitz. «Si l’on veut être cohérent et avoir de quoi financer l’investissement et l'économie, il faut favoriser l'épargne de long terme des Français. L’assurance-vie est la bonne réponse pour cela», affirme le président de la FFSA.
14/01/2013

Les victimes de MF Global seront mieux remboursées que prévu

D’après James Giddens, le liquidateur qui représente les intérêts des clients de la filiale courtage de MF Global, les créanciers américains de ce groupe vont percevoir jusqu’à 93 % du montant qu’ils ont perdu dans cette faillite, au lieu des 81 % annoncé en décembre, rapporte The Wall Street Journal. Cette rallonge est le résultat d’un accord conclu par James Giddens avec le liquidateur de la filiale londonienne de MF Global et celui de MF Global aux Etats-Unis, Louis Freeh.
14/01/2013

L'OICV lance une consultation sur les indices de référence

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a lancé le 11 janvier une consultation sur les indices de référence.Le document évoque notamment le niveau de surveillance et de transparence approprié pour le processus d'élaboration des benchmarks, les normes pour le calcul des indices de référence, les structures de gouvernance pour éviter les conflits d’intérêts. La consultation est ouverte jusqu’au 11 février.
14/01/2013

Esma et ABE présentent leurs propositions pour renforcer l'Euribor

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont publié le 11 janvier les résultats de leurs réflexions sur l’Euribor. Ils proposent notamment des principes pour la fixation des taux de référence. Les documents soumis aux parties prenantes comprennent un examen de l’administration et de la gestion Euribor et des recommandations à la Fédération bancaire européenne sur l’Euribor (EEBF) pour améliorer la gouvernance et la transparence du processus d'établissement des taux; des recommandations aux autorités nationales sur la surveillance prudentielle des banques participant au panel Euribor et enfin, une consultation sur les principes qui doivent guider la fixation des taux de référence ainsi que les activités des participants au processus. L’AEMF et l’EBA formulent un certain nombre de recommandations visant à remédier aux lacunes et insuffisances dans le processus d'élaboration de l’Euribor. Ils proposent notamment une amélioration de la gouvernance, en renforçant l’indépendance du comité directeur de l’Euribor qui devrait tenir des réunions régulières et publier rapidement ses procès-verbaux. Les références de l’Euribor, dont la définition devrait être plus claire, devraient se concentrer sur les échéances les plus utilisées et le nombre de taux proposés devrait être ramené à 7 (1 et 2 semaines, 1,3,6, 9 et 12 mois) contre 15 actuellement. La mise en œuvre de l’ensemble des recommandations sera passée en revue dans les six mois et la consultation sur les principes est ouverte jusqu’au 15 février.

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