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Réglementation

janvier 2013

22/01/2013

Solvabilité II: un quart des assureurs français s'adaptent au report de la directive

La dernière mouture du Baromètre Solvabilité II, réalisée par L’Agefi en partenariat avec Ofi Asset Management montre un état de préparation qui s’améliore pour les assureurs français, même si 25 % d’entre eux ont avoué avoir reporté certains chantiers du fait du décalage de la mise en oeuvre de la directive Solvabilité II. Vis-à-vis des sociétés de gestion, leurs attentes le calcul du SCR (coût en capital) fait de moins en moins d’adeptes, tandis que l’accès à la transparence et l’enrichissement des données recueillent à l’inverse de plus en plus de suffrages.En termes d’allocation d’actifs, près de la moitié des acteurs du secteur ont d’ores et déjà effectué des réallocations dans la perspective de l’application de Solvabilité II, note le quotidien. Mais le phénomène le plus marquant reste le raz-de-marée des obligations corporate : 62% des répondants ont l’intention de se renforcer sur cette classe d’actifs. Ni l’immobilier, ni les infrastructures, ne connaît un tel succès : ils recueillent respectivement des scores de 39% et 32%.
22/01/2013

Caceis renforce son offre de services pour les gérants AIFM

Caceis a annoncé le 21 janvier un renforcement de son offre de services afin d’aider les gérants, prochainement soumis à la directive AIFM, à se mettre en conformité et à en tirer toutes les opportunités.Caceis assiste déjà certains gérants dans l’évaluation des impacts de la Directive AIFM en leur apportant un support opérationnel sur l’évolution de leur organisation et de leurs procédures internes, en particulier sur les thèmes de la délégation de fonctions, de la gestion des risques et du nouveau reporting réglementaire.Les gérants AIFM peuvent également bénéficier des services de Luxcellence, société de gestion luxembourgeoise filiale de Caceis, pour la gestion de leurs risques, de la structuration et domiciliation de leurs fonds. A noter que Caceis a engagé, dans son réseau, une discussion avec de nombreux gérants locaux pour nourrir leur réflexion sur la directive, en tenant compte des particularités de leur marché. Des conférences-débats sont organisées en ce début d’année en Allemagne, en Angleterre, en France et en Asie pour étudier les défis de la directive.
22/01/2013

L'OICV présente ses recommandations pour la distribution des produits complexes

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 21 janvier la version définitive de son rapport relative aux exigences requises en matière de distribution des produits financiers complexes («Suitability Requirements with respect to the Distribution of Complex Financial Products).Le document, qui s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux pour promouvoir la protection des consommateurs, décline neuf principes généraux qui couvrent un certain nombre problématiques liées à la distribution de produits complexes par des intermédiaires, entre autres la classification de la clientèle, les exigences générales indépendamment de la classification du client, les exigences en matière d’information, la déontologie, les procédures et les mesures incitatives."Bien que les produits financiers complexes ne soient pas nécessairement plus risqués que les instruments financiers classiques, ils comportent généralement des caractéristiques, des spécificités et des risques d’investissement potentiels qui en font des produits difficiles à apprécier pour de nombreux clients, même parmi les clients non retail. La crise financière qui a débuté en 2008 a suscité de nombreuses inquiétudes en montrant qu’avec la complexité croissante des produits financiers, les risques d’investissement associés devenaient moins évidents pour les clients», souligne l’OICV dans un communiqué.
22/01/2013

Le règlement EMIR pénalisera surtout les petits gestionnaires

Selon Thorsten Gommel, associé de PwC à Francfort et consultant pour la gestion d’actifs, les nouvelles dispositions du règlement EMIR concernant le négoce des dérivés induiront des adaptations stratégiques pour les fonds afin de compenser l’effet de l’augmentation des coûts sur la performance des prix et la situation bénéficiaire des gestionnaires, rapporte la Börsen-Zeitung. Cette compensation sera particulièrement difficile pour les petites sociétés de gestion, notamment celles qui se focalisent sur les mandats overlay ou utilisant beaucoup de dérivés.
22/01/2013

L'Esma souhaite une amélioration de l'information sur les goodwills

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé un appel le 21 janvier en faveur d’une amélioration des informations communiquées sur les survaleurs. L’Esma préconise notamment une présentation améliorée des hypothèses utilisées dans les tests de dépréciation, et des analyses de sensibilité.Pour appuyer sa requête, l’Esma évoque une étude sur les pratiques comptables de 235 émetteurs européens dans 23 pays sur la base des données de l’exercice 2011. Les sociétés de l'échantillon affichaient des goodwills cumulés de 800 milliards à fin 2011 mais seulement 5% de ce montant, soit environ 40 milliards de dollars, a été déprécié.L'étude souligne en outre que ces dépréciations ont concerné tout au plus une minorité d'émetteurs, principalement dans les secteurs des services financiers (19,2 milliards d’euros) et des télécommunications (9,7 milliards d’euros).
22/01/2013

Précisions de la CSSF sur l'activité de family office au Luxembourg

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 relative à l’activité de Family Office, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) précise aux personnes établies au Luxembourg qui exercent déjà l’activité de Family Office que seul un membre d’une des professions réglementées énumérées à l’article 2 de la loi est désormais autorisé à exercer l’activité de Family Office et à se prévaloir de cette appellation. Les personnes établies au Luxembourg au moment de l’entrée en vigueur de la loi et exerçant déjà l’activité de Family Office sans appartenir à l’une de ces professions réglementées, ont jusqu’au 30 juin 2013 pour se mettre en conformité, précise un communiqué du CSSF. A cet effet, elles sont tenues le cas échéant d’introduire auprès de la CSSF un dossier pour obtenir un agrément comme Family Office au titre de l’article 28-6 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. La CSSF invite dès lors les personnes actives dans ce domaine et souhaitant poursuivre leur activité à consulter son site internet (http://www.cssf.lu/psf-fr/procedure-agrement-formulaires) pour tout renseignement relatif à l’introduction du dossier d’agrément.
21/01/2013

Les banquiers dénoncent l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne

A quelques semaines de la publication du rapport de la mission parlementaire sur la réforme de l'épargne financière, l’Observatoire de l'épargne européenne (OEE), association présidée par Jacques de Larosière et composée des principales banques françaises, a présenté une étude sur l’impact économique de la fiscalité de l'épargne, rapporte Les Echos. L’Observatoire dénonce l’alourdissement de la fiscalité de l'épargne, qui selon ses calculs va représenter 16,4 milliards d’euros en 2013 contre 2,6 milliards d’euros en 2010. Il préconise une simplification de la fiscalité de l'épargne via « la mise en place d’un plan pluriannuel de normalisation du système français ». Au lieu de multiples dérogations, l'étude pointe deux priorités : l'épargne retraite individuelle et professionnelle, et le financement en fonds propres des entreprises non cotées (PME et ETI).
21/01/2013

BMPS enquête sur des transactions opaques avec la Deutsche Bank

La banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) a annoncé le 17 janvier mener une analyse poussée sur certaines transactions remontant à des exercices précédents, après que l’agence Bloomberg a affirmé que la banque allemande Deutsche Bank l’a aidée en 2008 à dissimuler des pertes par le biais d’instruments opaques. Une analyse poussée est en train d'être conduite au sujet de certaines transactions structurées menées au cours d’exercices précédents, a indiqué BMPS dans un communiqué sur son site, sans donner plus de détails sur les opérations concernées.L’analyse, qui est encore en cours, se concentre sur l’aspect légal, financier et comptable des transactions ; elle vise notamment à évaluer précisément tout impact potentiel actuel ou futur, indique le groupe, promettant d’agir au plus vite. La banque assure que tout sera mis en oeuvre dans la plus grande transparence à l’encontre des marchés et des autorités de surveillance, conclut BMPS.L’agence Bloomberg, se fondant sur 70 pages de documents, a affirmé que Deutsche Bank avait conçu en décembre 2008 un produit dérivé destiné à BMPS, qui aurait permis à cette dernière de dissimuler 367 millions d’euros de pertes financières provenant d’une précédente transaction avec le groupe allemand.Dans le cadre de ce projet baptisé Santorini, du nom d’une île grecque, Deutsche Bank aurait ainsi prêté 1,5 milliard d’euros à BMPS. Selon Bloomberg, les conséquences de la transaction pour BMPS, qui devait quelques mois plus tard solliciter une aide du gouvernement italien, ne sont jamais apparues dans ses comptes annuels.
21/01/2013

Bruxelles donne six mois à la Suisse pour améliorer ses pratiques fiscales

La Suisse a six mois pour améliorer ses pratiques fiscales, faute de quoi le pays sera placé sur liste noire, a prévenu le 18 janvier le commissaire européen Algirdas Semeta dans un entretien accordé aux journaux Tages-Anzeiger et Le Temps."Mon message est très clair. Nos Etats membres ont de fortes attentes à l'égard de la Suisse pour parvenir à des résultats durant les six prochains mois», a affirmé dans les colonnes du quotidien zurichois le commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte anti-fraude."S’il y a des progrès dans les discussions, la Suisse pourra éviter d'être placée sur liste noire», a-t-il ajouté. Si des solutions ne sont pas trouvées d’ici la fin de la présidence irlandaise en juin 2013, certains pays de l’Union européenne pourraient adopter des mesures défensives, a mis en garde Algirdas Semeta, qui espère cependant que les progrès seront suffisants d’ici là.Le commissaire européen a plaidé en faveur de l'échange automatique d’informations, auquel la Suisse est pour l’instant opposée. En décembre, le pays a cependant paraphé un accord avec les Etats-Unis sur l’application de la loi Fatca, qui obligera les banques suisses à communiquer aux impôts tous les comptes détenus par leurs clients américains."La Suisse, qui est au coeur de l’Europe, profite largement de son accès au marché unique. Il est évident qu’elle doit donner le même traitement aux pays européens que celui accordé aux autres pays, dont les Etats-Unis. C’est une question de principe», a affirmé Algirdas Semeta au quotidien Le Temps.
21/01/2013

Sal. Oppenheim: le procès des dirigeants commencera en février

Le porte-parole du tribunal de Cologne a confirmé vendredi l’information de «manager magazin» selon lequel le procès pour escroquerie lourde contre les anciens dirigeants de Sal. Oppenheim s’ouvrira en février, rapporte le Handelsblatt. Sont mis en cause quatre anciens associés-gérants (Christoph, baron von Oppenheim, Matthias, comte von Krockow, Friedrich Carl Janssen et Dieter Pfundt) ainsi que le financier Josef Esch, qui avait lancé plusieurs fonds avec la banque privée, qui a entre-temps été renflouée et reprise par la Deutsche Bank.
18/01/2013

Herbalife : Carl Icahn se joint à l'opposition contre Bill Ackman

Le financier et raider Carl Icahn vient de prendre une participation dans Herbalife, un groupe accusé par Bill Ackman de Pershing Square d'être une vaste escroquerie, à savoir une « chaîne de Ponzi », rapporte Les Echos. Carl Icahn, qui ne gère plus que l’argent de sa propre famille, rejoint ainsi Third Point, le fonds de Dan Loeb, qui lui non plus ne croit pas à la thèse défendue par Ackman. Un différend juridique portant sur un investissement immobilier a opposé Icahn et Ackman l’année passée, ce qui n’a pas amélioré leurs relations.
18/01/2013

Loi Fatca : le Trésor américain poursuit les négociations

Le département du Trésor américain a indiqué le 17 janvier avoir manqué son objectif de conclure avant fin 2012 ses négociations avec treize pays, dont la France, en vue d’un accord qui faciliterait la mise en œuvre de la «loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger» (Fatca), dont le Trésor et le fisc américain (IRS) ont publié jeudi les décrets d’application, lançant ainsi son entrée en vigueur, qui doit se faire par étapes.Seuls sept pays (Danemark, Espagne, Grande-Bretagne Irlande, Mexique, Norvège, et Suisse) ont «signé ou paraphé les accords types» proposés par le gouvernement américain, écrit le ministère. Selon un communiqué, «le Trésor discute avec plus de cinquante pays et territoires pour limiter l'évasion fiscale, et il faut s’attendre à ce que des accords supplémentaires soit signés dans un avenir proche».Après avoir conclu un accord avec Londres, le Trésor avait indiqué début novembre qu’il était «en train de boucler un accord intergouvernemental» pour lequel il espérait «conclure les négociations d’ici à la fin de l’année» avec treize pays (Allemagne, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas et Suisse) et trois territoires autonomes de la Grande-Bretagne: Guernesey, Jersey et l'île de Man.Votée en mars 2010, cette loi impose aux établissements financiers étrangers (EFE) de transmettre à l’IRS des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains, citoyens des Etats-Unis ou non, entre autres nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts. Cette disposition, dont la mise en oeuvre a été reportée à janvier 2014, risque de placer les EFE en porte-à-faux dans un certain nombre de pays où elle est incompatible avec les lois nationales sur la protection des données.Aussi les négociations actuelles portent-elles notamment sur un cadre en vertu duquel les pays partenaires des Etats-Unis obligeraient les EFE sous leur juridiction à transmettre aux autorités nationales les informations demandées par les Etats-Unis. Ces informations seraient transmises à Washington de façon «automatique» en échange de quoi les EFE de ces pays seraient dispensés d’informer directement l’IRS.
18/01/2013

Un accord avec l'AMF coûte 100 000 euros à SPGP et Crédit Agricole CIB

La banque d’investissement Crédit Agricole CIB et la société de gestion SPGP vont verser 100.000 euros chacune, dans deux affaires distinctes, dans le cadre d’une transaction amiable avec l’Autorité des marché financiers (AMF), a indiqué celle-ci le 17 janvier sur son site internet.S’agissant de SPGP (Société Privée de Gestion de Patrimoine), la procédure est liée au respect des obligations professionnelles de cette société de gestion, qui a notamment fourni ses services sans toujours avoir recueilli des informations sur le profil des clients. En effet, indique l’AMF " il a été constaté une absence d’éléments écrits relatifs aux connaissances et à l’expérience de ces clients en matière d’investissement, à leurs objectifs d’investissements, à leur appétence pour le risque et à leur situation financière et, en conséquence, un défaut d’évaluation de l’adéquation entre, d’une part, le service de gestion de portefeuille fourni et, d’autre part, le profil et les objectifs de ces clients. Les carences constatées ont été aggravées par le caractère discrétionnaire de la gestion prévue par les mandats de gestion».SPGP a par ailleurs selon l’AMF perçu des frais plus élevés que prévu sur une Sicav. L’AMF observe que la société de gestion a pu ainsi percevoir un surplus de frais estimé à 134.960 euros. En outre, les actionnaires n’ont pas été informés de ce que le plafond de frais annoncé dans le prospectus a été dépassé.La procédure concernant Crédit Agricole CIB portait sur le rôle de teneur de marché qu’avait la société sur un Fonds commun de placement (FCP) et sur les transactions réalisées dans ce cadre par cette dernière. Il est reproché à Crédit Agricole CIB un déficit de communication et un manque de contrôle quant à la valeur liquidative du FCP.
18/01/2013

Les banquiers privés suisses doivent s'atteler à trois chantiers majeurs

La Suisse doit impérativement régler les dossiers fiscaux, qui ont déjà marqué l’année 2012, estiment les banquiers privés. Mais elle ne doit pas pour autant négliger les autres préoccupations vitales que sont la compétitivité et l’accès aux marchés, préviennent-ils. Pour les pays acceptant des accords fiscaux sur le modèle britannique ou autrichien, la voie est toute tracée. Pour les autres, il faut «rapidement trouver une solution qui ne conduise pas les clients qui ont fait confiance aux banques suisses à aller se réfugier dans d’autres pays», a déclaré Nicolas Pictet, président de l’Association des banquiers privés suisses (ABPS), lors de la conférence de presse annuelle de la fédération, le 17 janvier à Berne.A cet égard, «nous partageons le point de vue exprimé par le président de l’Association suisse des banquiers, qui préconise de traiter en priorité les deux autres grands voisins de la Suisse que sont l’Italie et la France», a souligné Nicolas Pictet. Quant à l'échec de l’accord fiscal avec l’Allemagne, les représentants des banquiers privés ont répété qu’ils le déploraient, mais que la suite des opérations se situait sur le terrain politique.Outre la fiscalité, les deux autres priorités évoquées par Nicolas Pictet ont été la compétitivité et l’accès aux marchés, deux dossiers «largement négligés», selon le président de l’ABPS. La première pourrait être renforcée notamment par des mesures sur le plan de la fiscalité intérieure, telles qu’une réforme de l’impôt anticipé et la suppression du droit de timbre.Mais «il ne sert à rien d'être compétitif si l’on n’a pas accès à ses clients», a ajouté Nicolas Pictet. " Or, nous observons que, sous l’effet de la crise, les pays qui nous entourent se referment sur eux-mêmes. C’est le cas, par exemple, de l’Union européenne, avec ses nombreuses directives qui visent des buts aussi nobles que la protection des investisseurs ou le bon fonctionnement des marchés. Mais ces directives ont souvent aussi des motifs moins avouables : dresser des barrières à l’accès au marché pour les opérateurs extérieurs», a-t-il souligné.
18/01/2013

La plainte contre S&P d’une victime de Lehman jugée recevable

La Cour fédérale allemande (Bundesgerichtshof) a statué qu’une plainte au civil déposée contre S&P par un retraité allemand qui avait acheté des certificats Lehman en mai 2008 est recevable et qu’un tribunal allemand est compétent pour juger l’affaire, rapporte Die Welt. L’intéressé réclame à l’agence de notation 30.000 euros de dommages et intérêts parce qu’il s’est fié à la notation A+ des papiers pour investir, alors que S&P devait être au courant des problèmes qui se profilaient chez Lehman.On compte en Allemagne environ 50.000 victimes de la faillite de Lehman.
17/01/2013

Promotion à la division investissement de la SEC

Assistant chief counsel à l’Office of chief counsel de la Securities & Exchange Commission (SEC), David Grim a été promu aux fonctions de deputy director de la division investment management du régulateur américain. Il sera l’adjoint de Norm Champ, directeur de la division.Dave Grim est entré à la SEC en septembre 1995 comme staff attorney dans l’office of investment company regulation.
17/01/2013

Une mise en commun de la dette souveraine serait favorable à l'euro

Une résolution maintenant la pression sur la Commission et les États membres afin qu’ils explorent toutes les possibilités de mise en commun de la dette souveraine a été adoptée le 16 janvier par les euro-députés. Le texte affirme que des solutions rigoureuses pourraient dissiper les craintes concernant des comportements opportunistes, de sorte qu’une mise en commun de la dette ne soit pas automatiquement taboue. Il souligne le caractère singulier de la zone euro, avec une monnaie unique sans marché obligataire commun. La résolution, rédigée par Sylvie Goulard, et qui a été adoptée par 361 voix pour, 268 contre et 33 abstentions, appelle la Commission européenne à présenter des rapports sur diverses options pour la mise en commun de la dette. Ces rapports seraient éventuellement accompagnés d’une feuille de route pour la mise en œuvre des propositions. Les députés plaident en faveur d’un fonds européen d’amortissement de la dette La résolution présente diverses options. Certaines pourraient être mises en œuvre immédiatement ou à moyen terme, telles qu’un fonds européen d’amortissement de la dette, alors que l'émission commune de titres de créance nationaux ou la création de titres de créance européens exigeraient une modification du traité.
17/01/2013

Le Parlement européen veut mieux encadrer les agences de notation

Le Parlement européen a adopté le 16 janvier à une très large majorité de nouvelles règles pour réguler et encadrer les agences de notation, qui se verront imposer une plus grande transparence et pourront être tenues civilement responsables de leurs erreurs.Le texte a été voté par 579 voix contre 58, et 60 abstentions. Sans surprise car le Parlement européen, le Conseil et la Commission avaient déjà annoncé fin novembre être parvenus à un compromis sur ces nouvelles règles. Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a félicité le Parlement européen. «Les agences de notation devront être plus transparentes quand elles notent les Etats souverains, et devront suivre des règles plus strictes qui les obligeront à rendre des comptes en cas d’erreur, intentionnelle ou non», a-t-il souligné dans un communiqué.Les agences ne pourront plus désormais effectuer que trois notations non sollicitées par an quand elles noteront des Etats. La date devra être annoncée à l’avance et ces notes seront publiées le vendredi, après la fermeture des marchés. Le texte introduit aussi un régime de responsabilité civile pour les agences de notation, qui pourront être tenues responsables de leurs erreurs en cas de négligence grave ou de violation intentionnelle de la législation.Parmi plusieurs mesures visant à limiter les conflits d’intérêts, une agence ne pourra noter une entité ou ses produits si elle représente plus de 10% de son actionnariat. Enfin, un principe de rotation pour ouvrir le marché aux petites agences face aux trois grandes (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch, qui représentent 90% du marché), sera instauré, mais seulement pour certains produits structurés.
17/01/2013

UBS: accord à l’amiable de 45 millions de dollars

UBS a mis un terme à ses démêlés avec la société américaine ClearOne, dans le cadre d’un règlement à l’amiable de 45 millions de dollars, rapporte L’Agefi suisse. L’accord avec le spécialiste de l’audioconférence a été conclu le 10 décembre 2012. Une plainte contre Morgan Stanley a par contre été rejetée par la justice. L’objet du litige concernait des créances ARS (Auction Rate Securities) que les deux établissements avaient vendues à ClearOne et qui s’étaient effondrées durant la crise des subprime américains. En 2008, UBS avait conclu un accord avec les autorités américaines pour racheter à ses clients quelque 19 milliards de dollars d’obligations ARS, dans l’espoir d’éviter des poursuite judiciaires.

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