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Réglementation

février 2013

11/02/2013

Paris Europlace plaide pour l'épargne long terme et le renforcement du buy-side

Paris Europlace vient une fois encore d’inviter les pouvoirs publics à mettre les problématiques d'épargne long terme au centre de ses préoccupations. Dans son rapport sur le financement des entreprises et de l'économie française, présenté le 8 février, Paris Europlace propose notamment de favoriser l’orientation de l'épargne vers le financement long terme des entreprises.Parmi les propositions déclinées dans le rapport et dont certaines ont déjà été maintes fois évoquées notamment par l’Association française de la gestion financière (AFG), figure en tout premier lieu la promotion de l'épargne investie en actions cotées et non cotées en simplifiant la fiscalité des plus-values et en abaissant le montant du forfait social pour l'épargne salariale investie en actions.Le rapport suggère également de moderniser le PEA en instituant l’éligibilité des obligations d’entreprises et fonds diversifiés et en lançant une réflexion sur la mise en place d’un PEA PME doté d’un avantage fiscal à l’entrée.Il faudrait aussi stimuler les autres supports d’épargne longue, et entre autres : examiner l’éligibilité des prêts à l’actif des fonds, travailler à la mise en place d’OPCVM de long terme et élargir la pratique des dispositifs de retraite collectifs, notamment PERCO et régimes art. 83.Le rapport recommande par ailleurs de consolider le rôle des acteurs financiers, en confortant notamment les forces du buy-side, assurance vie et gestion d’actifs.« La France est confrontée à un risque de fragilisation du financement de son économie, des grandes entreprises et surtout des PME. Cette situation est la conséquence de la baisse de compétitivité et des marges des entreprises, notamment des PME, et d’une réglementation de l’épargne qui décourage l’investissement en fonds propres et en ressources longues des entreprises. Une action urgente et déterminée s’impose de la part des pouvoirs publics, si l’on veut éviter un déficit de financements stables des forces productives de l’économie, permettre aux entreprises d’accéder plus largement aux marchés, et ne pas accroitre le risque d’une perte de notre souveraineté économique. Nous comptons saisir les Autorités publiques et, notamment, M. Pierre Moscovici ministre de l’Economie et des Finances, pour lui faire part de l’inquiétude de la place de Paris et demander une action urgente des pouvoirs publics pour relancer le financement de l’économie française et améliorer la compétitivité de la place financière de Paris. », a déclaré Gérard Mestrallet président de Paris Europlace et PDG de GDF Suez, à l’occasion de la présentation du rapport.
11/02/2013

Green Light Capital engage des poursuites contre Apple

Le hedge fund activiste Green Light Capital a demandé au géant américain Apple de distribuer aux investisseurs son énorme matelas de liquidités, passé de 98 milliards de dollars en mars dernier à 137 milliards de dollars, rapporte Investment Europe. Le patron du hedge fund, David Einhorn, a déclaré à la chaîne de télévision CNBC que le groupe Apple avait une mentalité «de l'époque de la grande dépression» qui l’incitait à thésauriser.
11/02/2013

Fitch retire la note Asset Manager d'Olympia Capital Management

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 8 février avoir retiré la note Asset Manager d’Olympia Management qui a décidé de ne plus fournir les données indispensables au processus d'élaboration de la notation.En conséquence, Fitch Ratings ne sera plus en mesure d’assurer la notation d’Olympia Asset Management.
11/02/2013

Les agences de notation dans le collimateur de la justice

Alors que S&P est accusé par la justice américaine d’avoir sciemment surnoté des produits financiers sophistiqués adossés aux prêts «subprime», Wall Street s’attend à ce que les deux autres grandes agences, Moody’s et Fitch, entrent dans le collimateur du Département de la Justice, rapporte Les Echos. Elles aussi ont accordé des notes de premier ordre aux mêmes titres qui se sont révélés toxiques et ont provoqué des pertes colossales au bilan de nombreuses banques dans le monde.
11/02/2013

L'inflation réglementaire inquiète les responsables de la conformité

Selon l'étude menée par Ernst & Young auprès de 42 sociétés de gestion européennes gérant plus de 20 milliards d’euros d’actifs (à partir de 50 milliards pour la France), le principal défi pour les responsables de la conformité consistera à surmonter l’inflation réglementaire, rapporte L’Agefi. 90 % des sondés la considèrent comme le premier risque pesant sur leur entreprise. Dans ce contexte, le calendrier dicte les priorités. Pour la directive AIFM (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs), la France sera moins impactée car la plupart des obligations figurent déjà dans la réglementation locale, à l’exception des mesures sur les rémunérations. Pour Fatca (loi fiscale américaine applicable aux gestionnaires européens, ndlr), la contrainte est la même pour tous.
11/02/2013

L'OICV lance une consultation sur la protection des actifs de la clientèle

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 8 février un document de consultation qui propose une série de recommandations relatives à la protection des actifs de la clientèle.Les principes proposés par l’OICV sont autant de moyens pour les régulateurs d’améliorer la supervision des intermédiaires détenant des actifs de leurs clients, notamment en clarifiant les rôles des intermédiaires et du régulateur dans l’exercice de protection de ces actifs. La consultation est ouverte jusqu’au 25 mars.
11/02/2013

Forte baisse du taux de défaut en Europe au mois de janvier

En Europe, le taux de défaut des entreprises notées en catégorie spéculative s’est inscrit à 1,4% en janvier contre 1,8% en décembre ert 3,3% en janvier 2012, selon les chiffres communiqués par l’agence d'évaluation financière Moody’s.Aux Etats-Unis, le taux de défaut a reflué à 3% en janvier contre 3,3% en décembre 2012 et 2,3% en janvier 2012.Au niveau mondial, le taux de défaut des entreprises notées en catégorie spéculative, qui s’inscrivait fin janvier à 2,5%, pourrait s'établir selon Moody’s à 2,7% d’ici à la fin de l’année, un niveau qui serait bien en dessous de la moyenne de 4,3% observée depuis 1983.
11/02/2013

Euribor : Bruxelles pourrait contraindre les banques à rester dans le panel

La Commission européenne s’est dite, vendredi dernier, attentive aux évolutions qui concernent l’Euribor, et particulièrement aux départs récents de certaines banques du panel. «L’intégrité des taux de référence est un élément crucial pour la fixation des prix de nombreux instruments financiers et contrats commerciaux et non commerciaux», a t-elle indiqué, «et toute défaillance peut entraîner des pertes pour les investisseurs, provoquer des distorsions de l’économie réelle et miner la confiance des marchés.» Aussi, suite aux récents événements, la Commission a rapidement proposé des mesures permettant de garantir l’intégrité des taux de référence. Elle va présenter, au cours du deuxième trimestre 2013, un nouveau texte législatif sur les taux de référence afin de mieux préciser les modalités d'élaboration de ces taux. Rappelant l’importance systémique des taux d’intérêt interbancaires de référence et les dommages causés par toute manipulation des taux sur les marchés et le grand public. La Commission, par la voix de Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, a néanmoins rappelé que les marchés et le grand public avaient intérêt à ce que ces taux continuent d’exister. Aussi, s’inspirant des décisions prises par les autorités du Royaume-Uni concernant le Libor, la Commission a également indiqué dans un document de consultation que «toute banque qui envisagerait de cesser de contribuer aux panels doit, par conséquent, tenir compte du fait qu’elle pourra être contrainte à y participer de nouveau.» Avant de présenter sa proposition, Michel Barnier a précisé que l’Autorité européenne des marchés financiers et l’ABE seront sollicités pour commencer des travaux préparatoires visant à «identifier les banques qui, au vu de leur activité sur les marchés de prêts interbancaires, doivent être soumises à l’obligation de participer à l'élaboration des taux de référence».
08/02/2013

Fitch maintient les notes de Pictet et Lombard Odier

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 7 février qu’elle maintenait les notes des deux groupes suisses Pictet et Lombard Odier. L’agence relève que les changements de raison sociale prévus par Pictet et Lombard Odier reflètent, entre autres, la sensibilisation accrue des «risques extrêmes» de litige auxquels les banques privées suisses sont de plus en plus exposées.Fitch a en outre rappelé que les notes actuelles de Pictet (AA-/Stable/aa-) et de Lombard Odier (AA-/Stable/aa-) ne sont pas le résultat de leur structure juridique actuelle et que, dans ce cas, les changements annoncés n’ont pas d’impact particulier sur la notation.
08/02/2013

La Finma revoit la réglementation de la gestion de fortune

L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé le 7 février l’adoption de sa circulaire «Règles-cadres pour la gestion de fortune» qui prend en compte la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la gestion de fortune individuelle. Est en particulier visée l’obligation de rendre compte des rétrocessions. La Finma lance à cette occasion une consultation, dont la clôture est fixée au 3 avril 2013, précise l’Autorité de surveillance dans un communiqué.Dans la circulaire actuellement en vigueur, la Finma décline les règles-cadres utilisées comme critères de référence pour reconnaître les règles de conduite minimales d’une organisation active dans la gestion de fortune. L’objectif des modifications apportées à la circulaire est de parvenir à la plus grande transparence possible concernant les gérants de fortune et leurs clients.Depuis l’entrée en vigueur de la circulaire le 1er janvier 2009, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs jugements concernant la gestion de fortune individuelle. Le Tribunal fédéral y précise les exigences de droit civil posées aux gérants de fortune. La Finma entend tenir compte de ces précisions en indiquant dans la nouvelle version de la circulaire que les gérants de fortune voulant se conformer à la circulaire doivent informer de façon transparente sur les changements apportés aux dites exigences. Sont en particulier visés les devoirs de renseignement (profil de risque du client), d’information (informations sur les risques) et de diligence (actualisation du profil de risque) ainsi que l’obligation de rendre compte des rétrocessions. Quelques adaptations formelles résultent également de la révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) qui devrait entrer en vigueur au 1er mars 2013.
08/02/2013

Les députés renvoient aux régulateurs le soin de découper la tenue de marché

Depuis que la scission des activités de banque d’investissement et de dépôt est devenue un sujet, la définition de la tenue de marché se trouve au coeur des discussions. Selon L’Agefi, le rapport Liikanen rendu en octobre 2012 à Bruxelles s'était abstenu de trancher le débat en proposant que la tenue de marché soit à 100% cantonnée dans une filiale. Les députés ont décidé en commission qu’une fraction du market making, au-delà d’un certain seuil, devra bien être logée dans la filiale, selon l’amendement de Karine Berger, la rapporteure du projet. C’est le ministre de l’Economie qui fixera le seuil par arrêté, «après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR) ». Dans les faits, l’ACP, présidée par le gouverneur de la Banque de France, aura donc la haute main sur la définition de ce seuil.
08/02/2013

Les effectifs de l’AEMF vont fortement augmenter cette année

Lors d’une intervention à l’occasion de la réunion de rentrée de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) à Paris le 7 février, Steven Maijoor, président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a détaillé les principaux dossiers sur lesquels va se pencher son organisme pour cette année. Des dossiers suffisamment importants pour que le président de l’AEMF, interrogé par Newsmanagers, précise que l’Autorité qui emploie actuellement une centaine de personnes voit ses effectifs programmés pour monter à 160 personnes fin 2013. «Cela dit», a précisé Steven Maijoor, «cela dépendra aussi de la quantité des tâches qui seront dévolues à l’AEMF. «Il est sûr», a-t-il souligné, «que l’AEMF ne peut pas être «sous-staffée», parce que cela risquerait de saper sa crédibilité». Dans le détail, l’AEMF doit s’attaquer tout d’abord au passage à une compensation centralisée pour les dérivés non cotés et une surveillance efficace des dépositaires. Concernant la modernisation de la directive MIF, l’AEMF a déjà mis en place un groupe de travail qui n’attend plus qu’un accord à l’échelon politique pour élaborer des lignes directrices et des normes techniques, sachant que cette tâche nécessitera au moins un an, vu la complexité de la matière concernant l’obligataire, les dérivés et les matières premières, notamment.La banque parallèle (shadow banking) mérite aussi des règles claires, sans méconnaître le fait que cette activité a son utilité parce qu’elle intervient dans des domaines où la finance traditionnelle ne s’aventure pas. De plus, le terme de banque de l’ombre n’est pas approprié, selon Steven Maijoor, puisque toutes les professions sont déjà encadrées.S’agissant des «proxy advisors», il n’y a pas eu jusqu’à présent d’accident de marché notable, mais «il faut quand même un peu plus de transparence. Il convient aussi d’établir comment et dans quelle mesure les acteurs dans ce domaine tiennent compte des réalités locales».Pour ce qui touche aux benchmarks interbancaires (Libor, Euribor), «la difficulté consiste à déterminer jusqu’où il est opportun d’aller en matière de surveillance et de régulation».
08/02/2013

L'Europe aura une législation sur les dérivés à la mi-mars

Les eurodéputés ont finalement renoncé in extremis à mettre leur veto à l’entrée en vigueur de la directive sur les produits dérivés, défendue avec vigueur par le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, rapporte Les Echos. L’Europe va donc se doter, à la mi-mars, après trois ans d’efforts, de ce nouvel arsenal législatif censé encadrer ces outils financiers.
07/02/2013

Libor : RBS écope de 615 millions de dollars d'amende

Après Barclays et UBS, la banque britannique Royal Bank of Scotland (RBS) écope à son tour de lourdes pénalités pour son rôle dans le scandale de manipulation du taux interbancaire Libor. Elle payera au total quelque 615 millions de dollars (559 millions de francs), selon un communiqué publié le 6 février.Dans le détail: 87,5 millions de livres iront au régulateur britannique des marchés financiers (FSA), 325 millions de dollars à son homologue américain (CFTC), et 150 millions de dollars au Département américain de la justice, en vue de «mettre fin aux enquêtes», précise RBS.De 2006 au plus tard jusqu'à 2010, des courtiers de RBS à Londres, Singapour et Tokyo ont participé à des manipulations du taux de référence du marché monétaire. Les agissements ont continué même après qu’ils avaient appris qu’une enquête était en cours.Ces manipulations, principalement en yens et en francs suisses, sont le fait de 21 salariés de RBS, qui ont tous quitté le groupe ou ont été soumis à des mesures disciplinaires.RBS, détenu à 81% par l’Etat depuis son sauvetage de 45,5 milliards de livres durant la crise financière de 2008, a décidé de financer les amendes en réduisant les bonus de son personnel. RBS a précisé le 6 février que les réductions ou suppressions de bonus lui avaient permis de récupérer environ 300 millions de livres.
07/02/2013

L'Association des banquiers privés pourrait redéfinir son activité

Après la décision de Pictet et Lombard Odier de changer de structure, l’Association des banquiers privés suisses (ABPS) réfléchit à son avenir, rapporte L’Agefi suisse. Son secrétaire général, Michel Dérobert, n’exclut aucune option. L’association pourrait se redéfinir. Pictet et Lombard Odier sont les deux membres les plus importants de l’association."La décision de Pictet et Lombard Odier de passer en sociétés anonymes nous pose beaucoup de questions. Nous devrons prendre des mesures, mais nous avons six bons mois pour y réfléchir», a dit le secrétaire général de l’ABPS. Il a souligné que l’ABPS se réfère clairement, dans ses statuts, à la notion de banquiers privés, définie dans la loi sur les banques.
07/02/2013

Le Safe octroie pour 1,2 milliard de dollars de contingents QFII

Pour janvier, l’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou Safe) a délivré des contingents QFII (qualified foreign Institutional Investor) supplémentaires de respectivement 500 millions et 700 millions de dollars aux fonds souverains Abu Dhabi Investment Authority (ADIA) et Kuwait Investment Authority (KIA). Cela porte leur contingent total à 1 milliard de dollars chacun, note Asian Investor.Parallèlement, le Safe a attribué des «primo-contingents» de 300 millions de dollars à APS Asset Management et Hillhouse Capital Management, de 200 millions à CDH Investment et Genesis Asset Managers, de 150 millions à JP Morgan Asset Management Taiwan, de 100 millions à EFG Bank, de 60 millions à Public Mutal et enfin de 50 millions à Uni-president Assets Management Corp.
07/02/2013

Le gouvernement veut que l'assurance-vie se porte au secours de l'immobilier

Le gouvernement suggère d’investir une partie des encours de l’assurance-vie dans l’immobilier pour parvenir à son double objectif : construire 500.000 logements par an et réorienter l'épargne des Français vers le financement de l'économie, rapporte Les Echos. L’idée, évoquée vendredi dernier par François Hollande lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise, a été précisée hier par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à l’occasion des rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité. Le ministre a évoqué la mobilisation de «quelques dizaines de milliards d’euros». Promoteurs et assureurs demandent une garantie de rendements suffisants, mais l’exécutif envisage de conditionner le maintien des avantages fiscaux à l’existence de ce compartiment.
07/02/2013

Nyse Euronext veut plus de transparence

Dans un souci de plus grande transparence sur les marchés financiers et d’une amélioration de la gouvernance, l’opérateur Nyse Euronext a demandé à la SEC de raccourcir à deux jours, au lieu de 45 actuellement, le délai de communication sur les détentions d’actions des sociétés pour les investisseurs détenant plus de 100 millions de dollars d’actifs.
07/02/2013

La plainte des Etats-Unis contre S&P révèle au grand jour les secrets de l'agence

Les Etats-Unis ont déposé plainte contre le groupe McGraw Hill et sa filiale S&P, en raison du rôle joué par l’agence de notation dans la bulle des titrisations (CDO) adossées à des prêts immobiliers subprimes.Selon L’Agefi, le texte de 120 pages, qui s’appuie sur de nombreux documents internes, fourmille d’anecdotes. Parmi les plus croustillantes: en plein retournement du marché immobilier américain, en mars 2007, un analyste de S&P parodie la chanson «Burning down the house» des Talking Heads devant ses collègues hilares; en avril, deux autres se livrent à un échange de messages désabusés. «Nous noterions même un produit structuré par des vaches», lâche l’un d’eux.Sur le fond, les Etats-Unis reprochent à S&P d’avoir trahi son engagement d'émettre des opinions objectives et indépendantes, sans conflit d’intérêts. La plainte s’efforce de démontrer qu’au cours des années 2000, l’agence a sacrifié aux gains de parts de marché la qualité de ses modèles d'évaluation.
07/02/2013

Les agences de notation pourront aussi rendre des comptes en Europe

Le règlement européen (CRA 3) qui a été adopté en janvier instaure une responsabilité civile pour les agences de notation et prévoit qu’un investisseur ou un émetteur peut poursuivre l’une d’elles si elle n’a pas respecté ses obligations en Europe, rapporte L’Agefi. Le texte est cependant restrictif. Selon un avocat interrogé par le quotidien, on ne vise qu’une faute intentionnelle ou une négligence grave. Qui plus est, c’est à l'émetteur ou à l’investisseur d’apporter des éléments détaillés prouvant que l’agence a enfreint les règles européennes.

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