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Réglementation

janvier 2013

25/01/2013

Un ex-administrateur de Sperian accusé de manquement d'initié par l'AMF

André Talmon, administrateur de Sperian de 2004 à 2009, a été convoqué devant les juges pour manquement d’initié, rapporte Les Echos. Le collège lui reproche d’avoir acheté des titres Sperian entre mars et mai 2010, alors qu’il savait que le spécialiste français des équipements de protection individuelle allait faire l’objet d’une OPA de la part du fonds d’investissement Cinven (en mars), puis d’une contre-offre de la part du groupe industriel américain, Honeywell (en mai). Le rapporteur de la commission des sanctions a considéré que les griefs notifiés étaient caractérisés, après avoir démontré qu’André Talmon, au moment des transactions, était bien détenteur d’une information privilégiée, précise, avec une influence sensible sur le cours et non publique. Il aurait dégagé une plus-value de près de 1 million d’euros. Le collège de l’AMF a réclamé une sanction pécuniaire d’au moins 4 millions d’euros pour un manquement réitéré à deux mois d’intervalle.
25/01/2013

Un ancien gérant de hedge funds condamné à deux ans de prison

Un ancien gérant de hedge funds basé en Californie, Doug Whitman, a été condamné à deux ans de prison jeudi après qu’il a été reconnu coupable de délit d’initié, rapporte The Wall Street Journal. Doug Whitman, le fondateur de Whitman Capital, a gagné près d’un million de dollars en effectuant des transactions grâce à des informations confidentielles sur Google et d’autres sociétés technologiques.
25/01/2013

Une antiterroriste à la tête de la SEC contre les "requins" de la finance

Die Welt rapporte que le président des Etats-Unis, Barack Obama, a nommé Mary Jo White à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC) en remplacement d’Elisse Walter qui avait pris en décembre l’intérim du poste après la démission de Mary Schapiro.L’impétrante a été pendant près d’une décennie procureur à Manhattan et elle a surtout traité des affaires de criminalité financière et de terrorisme. Elle a notamment mis hors d’état de nuire John Gotti, l’un des grands parrains de la mafia.
25/01/2013

La "bad bank" de la WestLB poursuit Wells Fargo

La Erste Abwicklungsanstalt (EAA), la structure de défaisance de l’allemande WestLB, réclame au moins 160 millions de dollars à l’américaine Wells Fargo, rapporte le Handelsblatt. Elle lui reproche de lui avoir vendu des CDO trop risqués et à contenu illégal que l’établissement américain gérait avec l’allemand Collineo Asset Management, de Dortmund.
25/01/2013

Bruxelles enquête sur la lettre de l’ACAM à l’UMR

Bruxelles est au courant de la lettre supposée envoyée par l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles à l’UMR et conseillant à ce dernier de garder ses activités dans le pays et enquête pour savoir si la loi a été enfreinte, rapporte IPE.com, citant Jung-Duk Lichtenberger, membre du pôle assurances et retraites à la Commission européenne. En début de mois, IPE avait révélé que l’UMR (10,2 milliards d’euros d’actifs) avait suspendu son projet de lancement d’un fonds transfrontière en Belgique après avoir reçu la missive du régulateur français.
25/01/2013

Les «futures» en Chine ouverts aux étrangers

L’Agefi qui cite Bloomberg rapporte que les autorités chinoises auraient sélectionné récemment cinq investisseurs institutionnels étrangers qui seront autorisés à échanger des contrats à terme sur les indices actions sur les marchés chinois dans le cadre de son programme QFII. Une manière de doper les échanges sur les places de Shanghai et Shenzhen.
25/01/2013

Les actionnaires veulent s'impliquer dans le débat sur les rémunérations

Plus de 80% des actionnaires contre seulement 42% six ans plus tôt se déclarent favorables au principe d’un vote consultatif en Assemblée Générale sur la politique de rémunération des dirigeants, selon le modèle du «Say on Pay», qui devrait constituer un volet majeur du projet de loi actuellement en préparation, selon le 8ème baromètre annuel Capitalcom des attentes des actionnaires individuels à l’approche des assemblées générales 2013.Cette tendance s’inscrit dans un mouvement de fond sur la Place, qui s’est largement prononcée en faveur du « Say on Pay » lors de la consultation menée par le Trésor Public en septembre 2012. Le projet de loi du Ministère de l’Économie relatif à l’encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la gouvernance des entreprises qui en découle devrait être transmis au Conseil d’État dans le courant du mois de mars.Pour mémoire, le « Say on Pay » est actuellement appliqué dans 17 pays sur un mode consultatif (Royaume-Uni, Australie, Espagne, Belgique, Brésil, Allemagne, États-Unis, Italie, Irlande), contraignant (Pays-Bas, Suède, Danemark, Norvège, Portugal, Afrique du Sud) ou bien volontaire (Suisse, Canada).Alors que le code de gouvernance AFEP-MEDEF devrait être mis à jour pour anticiper le projet de loi du Ministère de l’Économie, les actionnaires individuels attendent des informations spécifiques sur le gouvernement d’entreprise : l’évaluation des travaux du Conseil (18,4% des répondants placent ce critère en tête des priorités pour les AG 2013), les critères de sélection des nouveaux administrateurs (17,7%), les motivations et expériences des candidats au poste d’administrateur (15,7%) et enfin la justification de l’indépendance des administrateurs (13,4%).L’indépendance, les compétences et le non-cumul des mandats des administrateurs ressortent dans les commentaires des actionnaires interrogés comme étant les conditions sine qua non d’une gouvernance exemplaire. L’ouverture des conseils à de nouveaux profils pourrait également rassurer les actionnaires : 62% d’entre eux jugent que la présence de salariés au conseil pourrait permettre d’en améliorer le fonctionnement, plébiscitant ainsi le deuxième volet du projet de loi. On dénombrait l’an dernier 39 administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires au sein du CAC 40, siégant dans 16 conseils d’administration.
24/01/2013

Libor : La FSA enquête sur ICAP

La Financial Services Authority s’intéresse à ICAP dans le cadre de son enquête sur le Libor, pour d’éventuels manquements aux règles de conduite du marché, rapporte le Financial Times, qui a lu une note interne du régulateur. Le courtier interbancaire mobilise à lui seul sept de la cinquantaine d’inspecteurs dédiés à l’investigation.
24/01/2013

L'Esma présente son programme de travail sur les agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a publié le 23 janvier son programme de travail pour les agences de notation enregistrées ou certifiées dans l’Union européenne. L’Esma va notamment s’intéresser à la notation des produits structurés en raison d’encours importants et de fluctuations significatives des notations. Les notations souveraines seront également passées à la loupe en raison de l’augmentation de la volatilité de ce segment au cours des douze derniers mois, de son importance pour les marchés du crédit et la stabilité financière et de son impact sur les autres produits et entités notés.
24/01/2013

La réforme bancaire à l'Assemblée nationale à partir du 12 février

Le projet de réforme bancaire, qui impose aux banques d’isoler leurs activités spéculatives dans une filiale, sera examiné par l’Assemblée nationale en première lecture à compter du 12 février, a-t-on indiqué le 23 janvier de source parlementaire.Sans aller jusqu'à séparer les banques de dépôts et celles d’affaires, le texte, présenté par le gouvernement en décembre, prévoit aussi d’interdire les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence et la spéculation sur les marchés agricoles.Son inscription à l’ordre du jour par le gouvernement a été arrêtée lors d’une réunion mercredi de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui rassemble notamment, autour du président Claude Bartolone (PS) et ses vice-présidents, les chefs de file des groupes politiques.
24/01/2013

L'AMF présentera un nouveau plan stratégique cet été

L’Autorité des marchés financiers (AMF) présentera un nouveau plan stratégique sur trois ans «cet été ou au plus tard à la rentrée», a annoncé le président du régulateur Gérard Rameix, le 23 janvier à l’occasion des vœux à la presse. Si l’ancien plan mettait l’accent sur l’amélioration des conditions de commercialisation des produits financiers, le prochain souhaite «remettre la finance au service de l‘économie réelle qui seule lui donne tout son sens», a souligné Gérard Rameix. Pour atteindre ces objectifs, l’AMF prévoit de développer un certain nombre de solutions de financement à sa disposition. Le président du régulateur cite notamment la bourse de l’entreprise pour les émetteurs moyens et intermédiaires, l’intensification de l’activité obligataire à Paris ou encore les solutions «professionnelles et crédibles» de titrisation. Le collège de l’AMF travaillera sur les différents points du plan dès le mois de février avant de lancer les consultations pour parvenir à une publication au cours de l'été. Au-delà des priorités du nouveau plan stratégique, Gérard Rameix souhaite que son institution contribue à créer un cadre favorable à une épargne de long terme. «Nous devons convaincre les uns et les autres que ce n’est ni forcément risqué pour l’épargnant, qui doit pouvoir considérer un rapport rendement/risque satisfaisant, ni forcément contraire à une nécessaire justice fiscale», a-t-il insisté. Gérard Rameix a également plaidé pour que l’AMF poursuive et intensifie sa présence dans les instances européennes et internationales. «Nous devons convaincre que la part prépondérante des transactions doit s’effectuer sur des marchés transparents et régulés, que les instruments sophistiqués permettant le trading à haute fréquence doivent être contrôlés et cantonnés», a-t-il expliqué. Pour assurer cette présence au sein des instances de régulation, l’AMF souhaite que l’ensemble de la Place de Paris devienne plus visible sur certains sujets. " La Place doit se mobiliser en conséquence et participer davantage aux travaux et consultations européens en cours, soit auprès de la Commission européenne et du Parlement Européen, soit auprès de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers dont le rôle s’accroît tous les jours. En revanche, une fois que le droit européen est fixé, quel que soit son niveau, l’AMF demandera à tous les acteurs français de l’appliquer loyalement afin que le « level playing field » entre nos acteurs et ceux des autres places soit préservé», a insisté Gérard Rameix.
24/01/2013

La Deutsche Bank paie pour arrêter les poursuites de la FERC

La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a approuvé le 22 janvier au soir une composition administrative avec Deutsche Bank Energy Trading LLC. La filiale de la banque allemande accepte une pénalité de 1,5 million de dollars «sans reconnaître ni démentir» sa culpabilité face au reproche qui lui était fait d’avoir manipulé les transactions sur le marché du gaz en Californie entre les 29 janvier et 24 mars 2010.
24/01/2013

L'organisation de la BPI se précise

La Banque publique d’investissement (BPI) n’aura d’existence légale qu’en mai, rapporte L’Agefi qui indique que la nomination de Nicolas Dufourcq au poste de directeur général de la future compagnie financière a été approuvée hier par les députés et les sénateurs. En pratique, la BPI sera dotée de deux filiales bancaires: l’une dédiée au financement, Oséo, contrôlée à 90% aux côtés des actuels minoritaires de la banque des PME, l’autre pour l’investissement en fonds propres. Ce deuxième pôle agrégera le Fonds stratégique d’investissement (FSI), CDC Entreprises ou encore Innovation Capital. La holding aura un comité de direction composé des patrons des six métiers du groupe: garantie, financement, innovation, fonds directs PME, fonds directs grandes entreprises, et fonds de fonds.
24/01/2013

Nouveau témoignage à charge contre un ancien de SAC Capital

The Wall Street Journal rapporte qu’une informatrice a chargé Dipak Patel, ancien gérant de portefeuille chez SAC Capital Advisors (14 milliards de dollars), dans une affaire de délit d’initiés. Reema Shah, qui a déjà plaidé coupable en mai 2012 dans une affaire de délit d’initiés portant sur le titre Yahoo et qui était spécialiste de la technologie dans la société de gestion J&W Seligman, indique avoir échangé pendant des années des informations confidentielles sur des sociétés avec Dipak Patel.Ce nouveau développement montre comment les autorités s’efforcent de ratisser toutes les informations sur les opérations de Steven A. Cohen, le fondateur légendaire de SAC Capital, souligne The Wall Street Journal.
23/01/2013

Feu vert de l'Ecofin à la taxe sur les transactions financières

Onze pays de l’Union européenne ont obtenu le feu vert des autres Etats membres pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF), le 22 janvier à Bruxelles à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances européens. Il s’agissait de l’ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.Il s’agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie en sont les premiers signataires.Dans un article publié ce jour, L’Agefi, revient sur la TTF "à la française» instauré, le 1er août 2012, dont 120 valeurs environ seront éligibles en 2013. Au mois d’août 2012, les valeurs taxées ont subi une baisse moyenne de 15% de leurs volumes par rapport aux valeurs non taxées, selon les statistiques de Nyse Euronext. En septembre et octobre, la baisse a été ramenée à 10%, mais depuis novembre, les volumes sont de nouveau inférieurs de 15% à ceux sur les valeurs non taxées. Outre les émetteurs et le marché parisien, les courtiers actions français ont donc été les perdants de cette mesure, note la quotidien.
23/01/2013

La CSSF lance une mise en garde

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a lancé le 21 janvier une mise en garde concernant les activités d’une entité dénommée Kleinwort Finance qui prétend être établie à l’adresse L-2449 Luxembourg, 26 boulevard Royal (site Internet : www.kleinwort.lu). Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose aux personnes contactées des services d’investissement et de conseil en investissement. «La CSSF informe le public que Kleinwort Finance ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg», souligne un communiqué de la CSSF.
23/01/2013

Affaire SocGen : L'AMF fait la leçon au Mail on Sunday

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé publiquement, sur son site, mardi 22 janvier, ses obligations au Mail on Sunday à l’issue de son enquête ouverte à l'été 2011 sur les rumeurs concernant la Société Générale. Dans le détail, le régulateur a constaté que le journal britannique Mail On Sunday avait diffusé, dans un article du 7 août 2011, des informations concernant la situation financière de la Société Générale qui exagéraient gravement la réalité.L’AMF a décidé de ne pas notifier de griefs au journal britannique mais de lui rappeler publiquement les règles à respecter en matière de publication d’information sur les sociétés cotées. Considérant que la publication de telles informations trompeuses a pu influencer à tort le marché, l’Autorité a demandé au Mail On Sunday, dans un courrier rendu public, de veiller à l’avenir au respect des règles relatives à la publication d’informations sur des instruments financiers cotés sur des marchés réglementés. Le régulateur a néanmoins constaté que Mail On Sunday avait rectifié rapidement les informations en cause après un échange avec la Société Générale et a décidé de ne pas ouvrir de procédure de sanction.
23/01/2013

L'agence Egan-Jones épinglée par la SEC

L’agence de notation Egan-Jones a l’interdiction de noter de la dette souveraine et des ABS pendant 18 mois après avoir réglé un litige portant sur la transmission de données inexactes à la SEC, rapporte L’Agefi. Elle a affirmé noter ces deux classes d’actifs depuis 1995 lorsqu’elle a demandé le statut de «Nationally Recognized Statistical Rating Organization» (NRSRO), ce qu’elle faisait depuis 2008 seulement.
23/01/2013

La SEC retire son agrément à Egan-Jones

Le 22 janvier, la Securities & Echange Commission (SEC) a retiré pour 18 mois l’agrément dont bénéficiait l’agence Egan-Jones pour noter des émissions titrisées et des obligations d’Etat en tant qu’organisme de notation reconnu, Nationally Recognized Statistical Rating Organization (NRSRO). L’agence et son président Sean Egan ont reconnu avoir fait de fausses déclarations dans leur dossier de demande d’agrément comme NSRO, affirmant qu’ils cotaient des titrisations et des obligations d’Etat depuis 1995, alors qu’ils ne l’avaient pas fait jusqu’au dépôt du dossier en juillet 2008.
23/01/2013

Arrestation d’un trader de Schroders

Un trader actions de Schroders, qui serait Damian Frank Clarke, ainsi que quatre autres personnes ont été arrêtés mardi matin dans le cadre d’une nouvelle enquête sur des délits d’initié lancée par la Financial Services Authority, rapporte le Financial Times. La société de gestion a confirmé l’arrestation et a précisé avoir immédiatement suspendu l’individu. Elle a ajouté que la FSA lui a indiqué que «les soupçons portent entièrement sur les actes personnels de cet individu. Schroders n’est soumis à aucune enquête. Il n’y a aucune indication de quelque impact négatif que ce soit sur nos clients ou nos résultats financiers».

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