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Réglementation

février 2013

14/02/2013

La SEC va lancer "RoboCop" contre la fraude

La Securities and Exchange Commission va lancer «RoboCop», un outil informatique innovant qui enverra des alertes automatiques lorsqu’il y aura des irrégularités comptables dans les sociétés cotées, rapporte le Financial Times. Le logiciel de «data mining» est basé en partie sur un modèle conçu par le régulateur pour analyser les performances des hedge funds et vérifier qu’il n’y a pas de fraude de type Madoff. La version comptable vérifiera si une entreprise se distingue des autres.
14/02/2013

L’enquête sur SAC Capital est étendue

L’enquête des autorités américaines concernant des soupçons de délit d’initiés au sein du gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors a été élargie pour concerner 4 à 6 nouveaux titres, rapporte le Financial Times, citant des personnes proches du dossier. L’investigation en est à un stade préliminaire et pourrait ne pas aboutir à des poursuites formelles, selon le quotidien.
14/02/2013

Les victimes de Madoff toucheraient 505 millions de plus

Irving Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities, a demandé à un juge fédéral l’autorisation de rembourser 505 millions de dollars de plus aux victimes de l’escroquerie, rapporte The Wall Street Journal. Si le juge accepte cette requête, 2.178 investisseurs commenceraient à percevoir des chèques d’un montant total de 5.428 millions de dollars peu après une audience programmée pour le 13 mars. Sur ce total, plus de 1.110 personnes recevraient la totalité du principal perdu dans l’affaire. Le versement serait de 458.000 dollars par investisseur «madoffé».
14/02/2013

L'Esma lance un appel à commentaires sur les ventes à découvert et les CDS

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) vient de lancer un appel à commentaires sur l'évaluation de la réglementation sur les ventes à découvert ainsi que sur certains aspects des CDS. Cette initiative a été motivée par une demande formelle de la Commission européenne.Toutes les parties prenantes sont invitées à proposer leurs commentaires d’ici au 15 mars 2013.
13/02/2013

Standard & Poor's dégrade Man

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 12 février sa décision de réviser à la baisse les notes long et court terme du groupe de gestion alternative Man de BBB/A-2 à BBB-/A-3. Ces notes sont en outre assorties d’une perspective négative.L’agence estime que les performances médiocres de Man sur un certain nombre de produits clé ainsi que la persistance d’un courant de rachats significatifs de la part des investisseurs vont continuer à peser sur le profil d’activité de Man.L’agence relève que Man n’a pas enregistré une seule année de collecte nette depuis l’année 2008 au 31 mars. La décollecte s’est même accélérée au troisième trimestre 2012 à 2,2 milliards de dollars, avec probablement une nouvelle décollecte au quatrième trimestre.Standard & Poor’s remarque par ailleurs que les actifs sous gestion de Man sont de moins de moins rémunérateurs, avec notamment des produits long-only et des fonds de hedge funds faiblement margés et une diminution croissante des produits garantis dans le total des actifs gérés.
13/02/2013

Le FSB milite pour une meilleure gouvernance des risques

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 12 février un examen croisé des politiques de gouvernance des risques tant au niveau des autorités nationales que des sociétés financières.Le document relève les progrès réalisés depuis l'éclatement de la crise financière et remarque à ce propos que les améliorations sont beaucoup plus prégnantes du côté des établissements financiers que des instances nationales.Le rapport estime toutefois que la marge de progression reste considérable tant du côté des banques que des autorités nationales. Au cœur d’une bonne gestion des risques figure notamment une politique efficace d’appétit pour le risque et les progrès dans ce domaine demeurent partiels, souligne le FSB.Parmi ses recommandations, le FSB insiste notamment sur la nécessité de renforcer le statut, l’autorité et l’indépendance du chief risk officer (CRO). Le comité des risques devrait surveiller les performances et les objectifs du CRO, qui devrait pour sa part avoir un accès sans entraves au conseil d’administration et au comité des risques. Le CRO devrait également avoir des rencontres régulières avec les administrateurs sans que soient présents les responsables opérationnels de la société. Il devrait également être impliqué dans les activités et les décisions susceptibles d’affecter le profil de risque de la société.
13/02/2013

L'objectif de 40 % de femmes dans les conseils en 2017 sera difficile à réaliser

La demande est forte aujourd’hui pour recruter des administratrices, car la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 impose 20 % de femmes dans les conseils d’administration en 2014 et 40 % en 2017, rapporte Les Echos. Sont concernées les sociétés cotées de plus de 500 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. D’ores et déjà, les groupes du CAC 40 ont pris de l’avance sur les quotas et comptent 23,7 % de femmes dans leurs conseils contre 20 % au 30 juin 2011, selon les chiffres d’une étude réalisée sur 450 sociétés françaises, cotées sur Euronext Paris par le cabinet Gouvernance & Structures. Dans les sociétés hors CAC 40 mais dont la capitalisation dépasse le milliard, c’est un peu moins, à 18,4 %. Mais la deuxième étape de 2014 à 2017 sera plus dure, selon Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle, ne cache pas ses craintes. «Certaines sociétés ont agrandi leur conseil pour respecter la loi. Mais elles ne pourront pas le faire indéfiniment. Il faudra bien que certains mandats exercés par des hommes ne soient pas renouvelés pour laisser la place aux femmes » indique-t-elle.
13/02/2013

Les sages de la rue Cambon plaident pour un «say on pay» élargi dans les banques

La Cour des comptes souhaite renforcer le contrôle sur les rémunérations au sein des banques françaises, rapporte L’Agefi. Dans son rapport annuel, elle plaide pour l’introduction d’un vote consultatif des actionnaires (du type du say on pay britannique) non seulement sur la rémunération des mandataires sociaux mais aussi sur les enveloppes globales des professionnels dits réglementés, comme les professionnels des salles de marchés ou des représentants des fonctions de contrôle. Les ministres de l’Economie et du Budget Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac disent «partager le constat selon lequel le rôle des actionnaires devrait être renforcé» mais ils ne se prononcent pas sur l’opportunité de cibler aussi les «preneurs de risques» et renvoient la question au futur projet de loi sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants d’entreprise.
13/02/2013

Jérôme Kerviel saisit les prud'hommes

L’ex-trader de la Société Générale condamné en appel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, a saisi les prud’hommes pour obtenir une expertise sur les pertes qui lui sont imputées par la banque, rapporte L’Agefi. Jérôme Kerviel s'était pourvu en cassation après la condamnation du 24 octobre dernier, ce qui suspend sa peine de prison mais pas la sanction civile
13/02/2013

L'AMF publie une position – recommandation sur la lutte contre le blanchiment

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 12 février ses lignes directrices qui ont pour objet d’expliciter les conditions de mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de LCB/FT auxquelles les établissements soumis au contrôle de l’AMF visés au 6° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier (ci-après les professionnels) doivent se conformer, à savoir :- les sociétés de gestion de portefeuille et les sociétés de gestion au titre des services d’investissement qu’elles fournissent ou de la commercialisation des parts/actions des OPC dont elles assurent ou non la gestion,- les conseillers en investissements financiers,- les dépositaires centraux d’instruments financiers et les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers. L’AMF souligne que «ces lignes directrices doivent être lues en conjonction avec les lignes directrices déjà disponibles sur le site internet de l’AMF et, s’agissant des conseillers en investissements financiers, avec le guide établi par l’AMF à leur intention également disponible sur le site précité. Ces documents ne dispensent naturellement pas les professionnels concernés par le dispositif de LCB/FT de se reporter aux textes législatifs et réglementaires en vigueur pour déterminer comment en assurer le strict respect».
13/02/2013

La réforme des fonds monétaires soutenue par la Fed

L’Agefi rapporte que les présidents des douze banques régionales de la Réserve fédérale américaine ont soutenu le principe d’une supervision renforcée de certains fonds monétaires, indiquant qu’une alternative consisterait à remplacer la règle du «1 dollar», montant fixe qu’est assuré de remporter l’investisseur, par une valeur de marché. Cet appel a été lancé dans le cadre d’une lettre ouverte au Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), précise le quotidien.
12/02/2013

La Swiss Funds Association affiche ses priorités pour 2013

La Swiss Funds Association (SFA), qui a fêté ses vingt ans d’existence en 2012, a présenté le 11 février ses priorités pour l’année 2013. L’association professionnelle va notamment suivre de très près la mise en œuvre de la révision partielle de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) afin qu’elle prenne bien en compte les intérêts de la gestion d’actifs.La SFA entend également développer la stratégie de la Suisse pour la gestion d’actifs et «positionner la SFA comme le représentant des intérêts de tous les gestionnaires de placements collectifs de capitaux». L’association veut dans le même temps orienter le lobbying réglementaire et fiscal concernant les projets de loi à venir, notamment la loi sur les prestations de services financiers (LSF).La SFA précise qu'à la fin de l’année écoulée, 7.500 placements collectifs de capitaux, contre 7.461 en 2011, étaient admis à la distribution dans le public, dont 1.382 (1.403 fin 2011) de droit suisse et 6.118 de droit étranger (6.058 fin 2011). Le volume placé dans les fonds autorisés par Finma a augmenté de quelque 13% à 712 milliards de francs suisses contre 631 milliards un an plus tôt.. La SFA comptait 179 adhérents à fin décembre 2012.
12/02/2013

Sept anciens clients d'UBS déboutés par la justice californienne

UBS a remporté une nouvelle victoire légale aux Etats-Unis. Le 30 janvier dernier, un juge fédéral californien a débouté d’anciens clients qui avaient porté plainte contre la grande banque, ainsi que plusieurs autres établissements financiers suisses, pour fraude, négligence professionnelle et violation des obligations fiduciaires, rapporte La Tribune de Genève. Ce jugement est important, car cette plainte pouvait ouvrir une brèche dans laquelle d’autres anciens clients auraient pu s’engouffrer, selon le quotidien.Bernard Gubser, un Suisse naturalisé américain, et six coplaignants, inquiétés par le fisc américain, avaient porté plainte le 3 mai 2012 contre UBS, Wegelin, la Banque Cantonale de Zurich, la Neue Zürcher Bank, ainsi que contre plusieurs de leurs cadres et employés, dont Raoul Weil, un ancien directeur de la gestion de fortune d’UBS. Le juge a souligné que les plaignants n’avaient pas répondu à temps à la motion de la banque demandant que la plainte soit déclarée irrecevable.Les plaignants accusaient UBS d'être à l’origine de leurs problèmes avec le fisc américain et demandaient des dommages et intérêt. Ils reprochaient notamment à la banque de les avoir manipulés et d’avoir communiqué leurs noms aux autorités américaines, dans le cadre de l’accord conclu en 2009 avec Washington. UBS a rejeté cette notion en affirmant que ses clients étaient parfaitement conscients.
12/02/2013

Un ancien gérant de hedge fund évite la prison

Un gérant de hedge funds, Ali Far, ayant coopéré avec le gouvernement dans son enquête sur les délits d’initié a évité la prison, rapporte The Wall Street Journal. Son aide a conduit à la condamnation d’au moins cinq personnes, dont Raj Rajaratnam. Cet ancien employé de Galleon a enregistré 244 appels téléphoniques pour le compte du gouvernement, dont certains avec Raj Rajaratnam.
12/02/2013

La FBF défend la "tenue de marché"

Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires amendé par la commission des Finances suscite «de vives inquiétudes» de la part de la profession bancaire, a indiqué la Fédération Bancaire Française (FBF) dans un communiqué publié le 11 février. L’enjeu de la discussion à l’Assemblée nationale est de première importance pour tous : il est de permettre à l’économie française de continuer à pouvoir se financer, en s’appuyant sur des banques françaises, à la fois compétitives sur les marchés et proches de leurs clients.Sur le chapitre de l’activité de marché, «il est primordial de comprendre la fonction de la «tenue de marché» comme ce qu’elle est, une activité technique qui rend possible le service au client et non comme une activité spéculative pour compte propre», observe la FBF. «Des dispositions qui entraveraient la pratique de «tue de marché"ou la contraindraient trop, entraîneraient un retrait des banques françaises de cette activité pourtant essentielle pour les entreprises et l’Etat français. Elles rendraient le financement de la croissance française plus cher et plus dépendant d’acteurs étrangers, moins proches de nos entreprises et souvent extérieurs à la zone euro. A ce titre, le durcissement de l’article 1er du projet de loi risque de menacer l’avenir de la tenue de marché au sein des banques françaises», estime la fédération professionnelle.Au final, «une loi mal calibrée, qui ne tiendrait pas compte de l’environnement économique et réglementaire international et de l’alourdissement des charges qui pèsent sur les entreprises bancaires françaises, pénaliserait un outil de financement national, dont le modèle universel a fait ses preuves en traversant la crise sans coûter au contribuable, et en continuant de financer l’économie de manière efficace».
12/02/2013

La BRI consulte sur l'assurance hypothécaire

Le Joint Forum, une instance qui regroupe le Comité de Bâle, l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), a publié le 11 février un document de consultation sur la problématique de l’assurance hypothécaire («Mortage Insurance : market structure, underwriting cycle and policy implications»)."Les événements des dernières années, particulièrement ceux internevus dans la crise financière internationale qui a commencé en 2007, indiquent que l’assurance hypothécaire est soumise à un stress significatif dans les événements extrêmes les plus graves», observe la BRI dans un communiqué. Le Joint Forum étudie les interactions entre assureurs hypoithécaires, originateurs et souscripteurs et propose une série de recommandations qui devraient permettre de réduire la probabilité des périodes de stress dans les activités d’assurance hypothécaire. La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril.
12/02/2013

Les investisseurs réclament plus de transparence sur les dérivés et les couvertures

Le CFA Institute vient de publier une étude (*) qui s’intéresse à la généralisation de l’utilisation des dérivés pour des opérations de couverture au sein des établissements financiers et non financiers et se penche sur la transparence des rapports financiers autour de ces activités. Ce rapport fait valoir que l’amélioration de la communication d’informations est essentielle.L'étude cherche à documenter la procédure de normalisation, en cours d’évolution, concernant les informations à fournir sur les produits dérivés en mettant l’accent sur le point de vue des utilisateurs. Il vise également à encourager les entreprises à diffuser des informations qui ne sont pas forcément obligatoires, mais utiles. L’utilisation des dérivés dans des opérations de couverture est très répandue au sein des établissements financiers et non-financiers, et les récentes pertes liées aux opérations de couverture montrent à quel point les déclarations peuvent être trompeuses Suite à l’examen de 30 rapports annuels d’entreprises soumis aux normes IFRS et à l’obtention de feedback d’utilisateurs sur ces informations, CFA Institute recommande notamment une amélioration de la présentation, une évaluation quantitative des risques plus exhaustive et une amélioration de la communication sur l’utilisation des dérivés et des stratégies de couverture. L'étude préconise en outre une amélioration de la communication relative aux effets des activités de couverture sur les états financiers et estime que les rapports devraient aller au-delà de la communication d’informations sur les couvertures comptables et renseigner sur toutes les couvertures économiques.Selon Vincent Papa, CFA, l’un des auteurs du rapport et Directeur de la Politique de Reporting Financier au CFA Institute, explique, «étant donné la forte utilisation des dérivés, notre étude conclut que si la communication autour de ces instruments n’est pas transparente, les investisseurs ne sont pas suffisamment informés sur les risques associés. Ils sont donc dans l’incapacité d’anticiper les pertes potentielles. La qualité des reportings financiers sur les dérivés et les activités de couverture est donc particulièrement importante. Cela affecte en effet directement la compréhension des investisseurs sur l’exposition aux risques et les activités de gestion des risques des sociétés. Des informations de qualité médiocre peuvent conduire les investisseurs à sous-estimer le risque. Par conséquent, il incombe aux entreprises d’améliorer la communication d’informations. Enfin, ce qui ressort de notre étude est qu’il est inexact de prétendre que l’information sur les produits dérivés et les activités de couverture serait suffisante, voire trop abondante. Au contraire, nous recommandons que les informations autour des différents types de dérivés soient plus claires et exhaustives et précisent si les dérivés sont utilisés pour des opérations de couverture, ou pas».(*) User Perspectives of Financial Instrument Risk Disclosures Under IFRS Volume II- Derivatives and Hedging Activities Disclosures
12/02/2013

Une vente de BlackRock scrutée par les régulateurs

La vente par BlackRock d’une participation dans le groupe italien de services pétroliers Saipem a attiré l’attention des régulateurs italien et britannique compte tenu de soupçons d’abus de marché, rapporte le Financial Times, citant des personnes proches du dossier. Le 28 janvier, Bank of America Merrill Lynch a cédé 2,3 % du capital de Saipem (315 millions d’euros) pour le compte de BlackRock. Moins de 24 heures plus tard, un avertissement sur les résultats a effacé près d’un tiers de la capitalisation boursière de la société contrôlée par Eni.
12/02/2013

L'Esma veut limiter les risques pris par les gérants alternatifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 11 février ses recommandations finales sur la rémunération des gérants de fonds alternatifs (AIFM) qu’il s’agisse de hedge funds, de fonds de private equity ou de fonds immobiliers. Les gérants de fonds alternatifs n’appartenant pas à l’Union européenne mais qui commercialisent des fonds auprès des investisseurs européens seront également soumis à l’intégralité des règles à l’issue d’une période de transition.Les gérants de fonds alternatifs devront introduire des politiques de rémunération équilibrées et prudentes et des structures d’organisation qui évitent les conflits d’intérêts susceptibles de favoriser des prises de risques excessives. L’AEMF souligne que ses recommandations viennent préciser et clarifier les dispositions contenues dans la directive AIFM.Ces recommandations devraient entrer en vigueur le 22 juillet 2013.
11/02/2013

Le directeur de la Finma met en garde contre l'unilatéralisme

Le directeur de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma), Patrick Raaflaub, met en garde contre les conséquences d’un échange automatique d’informations, qui n’est pas un standard de l’OCDE. Selon lui, le rôle de pionnier de la Suisse pourrait être problématique pour la place financière, estime-t-il dans une interview à la SonntagsZeitung.Aussi bien ne rien faire que capituler trop rapidement sont des choix risqués. L'échange automatique d’informations est toutefois une question politique, à laquelle un organe de surveillance ne peut pas répondre, précise-t-il.Pour le directeur de la Finma, les standards de l’OCDE sont un bon compromis, sans compter qu’ils font foi également pour les places financières concurrentes. La Suisse doit se comporter de toute façon en accord avec le règlement international, a-t-il ajouté.

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