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Réglementation

février 2013

05/02/2013

Berlin menace les banquiers de peines de prison

Mercredi, le conseil des ministres allemand va examiner un train de mesures législatives qui prévoit en particulier que les dirigeants de banques et d’assurances ayant fait preuve de négligences dans le cadre d’opérations spéculatives effectuées en compte propre s’exposeront à de lourdes peines de prison, rapporte Die Welt. Les textes visent à éviter les crises financières, à interdire que les grandes banques ne soient renflouées avec l’argent du contribuable et à imposer le cas échéant une liquidation de ces établissements.Il n’est pas sûr cependant que le texte puisse être promulgué avant la fin de l’actuelle législature (les élections législatives sont prévues pour le 22 septembre, ndlr).
05/02/2013

L'Irlande met en œuvre la directive AIFM

L’Irlande est devenu le premier pays en Europe à proposer dans le détail les mesures d’application de la directive AIFM après la publication par la banque centrale d’Irlande de son guide actualisé sur les fonds d’investissement alternatifs, selon un communiqué publié le 4 février par l’association irlandaise des fonds (IFIA).Les procédures et processus d’autorisation prévus dans la directive seront en place d’ici à la fin du premier trimestre, c’est-à-dire largement en avance par rapport à la date d’entrée en vigueur effective de la directive programmée pour le 22 juillet 2013, souligne l’association professionnelle irlandaise.Dans ce contexte, Marc Saluzzi, le président de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement se défend dans les colonnes de FTfm, l’hebdomadaire du Financial Times dédié à la gestion d’actifs, de vouloir prendre des parts de marché au concurrent irlandais. «Nous partageons les mêmes objectifs que les Irlandais et il y a largement assez d’activité à partager entre les deux places», déclare Marc Saluzzi. Le projet de loi d’application de la directive est actuellement en cours d’examen au Parlement luxembourgeois. Ce projet pourrait être adopté d’ici à la fin du premier trimestre, précise Marc Saluzzi.
05/02/2013

La SocGen et quatre autres banques visées par une enquête sur l'Euribor en Italie

Le parquet de Trani a ouvert une enquête sur cinq banques étrangères, dont la Société Générale, sur une éventuelle manipulation du taux interbancaire Euribor, rapporte L’Agefi qui cite des sources judiciaires reprises par Reuters. Les autres banques visées par le ministère public sont Deutsche Bank, Barclays, RBS et HSBC. L’enquête a été ouverte en juillet après les plaintes d’associations de défense des consommateurs.
05/02/2013

L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information sans prospectus

Dans la position n° 2013-03 qu’elle vient de publier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise les informations à communiquer au marché à l’occasion d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus.Certaines émissions de titres de capital ou donnant accès au capital peuvent être réalisées sans prospectus. «Pour autant, les émetteurs, soumis à une obligation d’information permanente, doivent veiller à donner au marché toute l’information utile sur ces opérations», souligne le régulateur. Les éléments devant être présentés a minima à l’occasion des communiqués annonçant ces opérations sont la nature de l’opération, le type d’offre, son cadre juridique, le montant et les raisons de l’émission.Cette position s’applique aux émissions ouvertes au public mais non constitutives d’une offre au public (d’un montant inférieur à 5 millions d’euros et ne représentant pas plus de 50% du capital). Elle s’applique également aux émissions par placement privé.
05/02/2013

S&P exposée à des poursuites aux Etats-Unis

Les autorités américaines ont l’intention de lancer une procédure civile contre l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) pour sa mauvaise évaluation du risque présenté par certains actifs avant la crise financière, a indiqué le 4 février l’agence de notation S&P. L’agence juge l’accusation «injustifiée».Ce serait la première procédure fédérale à l’encontre d’une grande agence de notation pour comportement illicite présumé lié à la crise financière.La division civile du département de la Justice (DoJ) a informé la société qu’elle avait l’intention de déposer une plainte au civil contre S&P en se concentrant sur ses notations en 2007 de certaines obligations américaines adossées à des CDO.
04/02/2013

La Haye nationalise une banque en difficulté

L’Etat néerlandais a annoncé le 1er février la nationalisation du groupe bancaire et d’assurance en difficulté SNS Reaal, pour un coût de 3,7 milliards d’euros. La date limite fixée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) pour trouver une solution pour la quatrième banque du pays avait été dépassée dans la nuit de jeudi à vendredi.Le bancassureur est confronté depuis plusieurs années à des pertes récurrentes au sein de sa filiale immobilière Property Finance, rachetée en 2006 à ABN Amro, plombant sérieusement les gains du groupe, pour le reste en relativement bonne santé."J’ai dû conclure que la nationalisation était inévitable», a soutenu le ministre des Finances Jeroen Dijsselbloem, qui est également président de l’Eurogroupe, rappelant que la banque avait été mise en difficulté en raison de problèmes au sein de son portefeuille immobilier.La contribution de 3,7 milliards de l’Etat néerlandais comprend une injection de capital de 2,2 milliards d’euros, 700 millions d’euros qui seront consacrés à isoler le portefeuille immobilier ainsi que 800 millions d’euros qui serviront à effacer une créance résultant d’un plan d’aide, notamment de l’Etat néerlandais, en 2008.
04/02/2013

Les pouvoirs de l'AMF vont être renforcés

Si le projet de réforme bancaire est bien adopté, l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait avoir des pouvoirs renforcés pour remédier à des défaillances constatées dans les procédures actuelles, rapporte Les Echos. «Le dispositif existant ne permet pas à l’AMF de bénéficier d’un système de veille et de surveillance complet et optimal à la mesure des enjeux auxquels elle est confrontée quotidiennement», justifient les auteurs du projet de loi. Les propositions du projet de loi prévoient notamment de renforcer les prérogatives des contrôleurs et des enquêteurs en alignant le pouvoir des premiers sur les seconds. Ce qui permettra aux contrôleurs de pouvoir se faire communiquer par toute personne tous documents et informations jugées utiles. Les enquêteurs seront par ailleurs autorisés à recueillir les explications des personnes lors des visites sur place. Une pratique qui a déjà cours mais qui a fait l’objet de positions diverses de la part de juridictions.
04/02/2013

Anovo: l'AMF requiert une amende de 35 000 euros

L’Agefi rapporte que le représentant du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a requis une amende de 35.000 euros à l’encontre d’un ancien membre du comité d’audit d’Anovo, Benoît Muller pour manquement d’initié. En difficulté au printemps 2011, le groupe français de réparation et de recyclage de matériel électronique avait commandé un audit financier. Les commissaires aux comptes avaient déclenché une procédure d’alerte le 25 mai. Le représentant du Collège et le rapporteur de la Commission des sanctions reprochent à Benoît Muller d’avoir cédé un peu plus de 32.600 actions Anovo entre le 13 et le 17 juin 2011 et réalisé ainsi un profit de 5.868 euros grâce aux informations obtenues en tant que membre du comité d’audit. L’avocat de Benoît Muller a argué que son client ne détenait pas d’information d’initié puisque les déboires de la société étaient connus du grand public avant ses cessions de titres.
04/02/2013

La gouvernance au centre des préoccupations des actionnaires

Les actionnaires ont le sentiment que leurs attentes n’ont pas été assez prises en compte par la refonte de la gouvernance des entreprises, tant en France et qu’en Europe. Le traitement des conflits d’intérêts par le biais des conventions réglementées et la comptabilisation des votes en sont les points les plus sensibles, ont indiqué les représentants des actionnaires et les agences de conseil de votes lors d’une table ronde organisée le 31 janvier par Havas ww Paris.Les pratiques sont aujourd’hui hétérogènes d’une société à l’autre. La président de l’Adam, Colette Neuville et le président de Proxinvest, Pierre- Henri Leroy, souhaitent que les sociétés soumettent systématiquement au vote le rapport spécial des commissaires aux comptes, avec l’intégralité des conventions qu’elles soient en cours ou nouvelles.« Un point de préoccupation majeur est la grave dégradation de l’intégrité des comptes des groupes. Les conventions intéressant les dirigeants et principaux actionnaires, au lieu de faire l’objet de l’application sérieuse de la procédure légale des conventions réglementées, sont aujourd’hui dissimulées et permettent un détournement massif de la valeur ajoutée. » a déploré Pierre-Henri Leroy.L’AFG, l’Adam et Proxinvest sont unanimement contre la comptabilisation des votes blancs. «Si cette recommandation est suivie, nous aurons des résolutions qui passeront avec seulement une minorité des votes exprimés, ce qui est contraire à la démocratie actionnariale.» a regretté Colette Neuville . «Si cette recommandation sur le vote d’abstention est suivie, nous aurons des situations aberrantes où les résolutions passeront alors que seule une minorité d’actionnaires votants les auront approuvées. Cela reviendrait à masquer le désaccord des actionnaires lors des assemblées générales», a remarqué Pierre Bollon, délégué général de l’AFG.La rémunération des dirigeants semble désormais faire consensus. Les actionnaires se prononcent unanimement en faveur du «Say on pay», sur la même ligne que l’opinion publique et pour le maintien des stock options, se démarquant cette fois des initiatives politiques et des chantiers réglementaires en cours. " «Nous sommes désormais, concernant la publication des critères applicables aux parts variables, dans une dynamique vertueuse où les sociétés s’inspirent chacune des bonnes pratiques des autres.» a observé Pierre Bollon. Malgré la baisse des dividendes, les actionnaires n’envisagent pas de désinvestir la bourse, adoptant ainsi une posture nouvelle d’actionnaires de plus long terme. Pour favoriser l’épargne longue, ils se prononcent désormais en faveur du dividende majoré. Le dividende en actions, lui, fait toujours débat. Enfin, le thème « Produire en France » s’impose comme un sujet incontournable des assemblées générales 2013, en prise avec l’actualité. Il sera notamment question de rassurer les actionnaires face aux accusations de «licenciements boursiers». Les actionnaires demandent à être informés et donner leur avis sur l’ensemble de la politique sociale, comme c’est déjà le cas dans certains pays plus avancés sur les démarches RSE.
04/02/2013

Ventes à découvert : l'Esma publie ses recommandations sur les exemptions

L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a publié le 1er février ses recommandations relatives aux exemptions s’appliquant aux activités de teneur de marché et aux opérations sur le marché primaire dans le cadre de la réglementation sur les ventes à découvert.Les recommandations de l’Esma seront traduites dans toutes les langues officielles de l’Union et devraient entrer en vigueur deux mois après la publication des traductions. Une liste des entités bénéficiant d’une exemption sera publiée sur le site internet de l’Esma.
01/02/2013

L'AMF publie une position sur les organismes de titrisation

L’Autorité des marchés financiers (AMF ) a publié le 31 janvier une position sur les organismes de titrisation sous la forme de questions-réponses.L’ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008, transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (« FCC »), a créé les organismes de titrisation (« OT »), qui peuvent être gérés par des sociétés de gestion de fonds communs de créances (« SG de FCC ») ou par des sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Destinés à remplacer à terme les FCC et régis par les articles L. 214-42-1 et suivants du code monétaire et financier, les OT peuvent prendre la forme soit de sociétés de titrisation (« ST ») soit de fonds communs de titrisation (« FCT »). L’AMF souligne notamment que la lecture combinée de l’article L. 214-49-14 du code monétaire et financier, qui dispose que les FCC existants demeurent soumis aux articles L. 214-43 à L. 214-49 du même code, dans leur rédaction antérieure au 14 juin 2008, et de l’ancien article L. 214-48 du code monétaire et financier, qui disposait que la SG d’un FCC devait être une société commerciale ayant pour objet exclusif la gestion de FCC, mène à considérer qu’une SGP ne peut pas gérer des FCC. «Une SG de FCC souhaitant se transformer en SGP doit donc, si elle souhaite continuer à gérer les véhicules de gestion collective constitués sous forme de FCC qu’elle gérait avant cette transformation, transformer les FCC en OT, c’est-à-dire obtenir la modification du règlement de ces FCC afin de les soumettre aux règles régissant les OT», précise l’AMF.
01/02/2013

Barclays, HSBC, Lloyds et RBS vont devoir rembourser des PME

L’autorité des marchés financiers (FSA) britannique a annoncé le 31 janvier que les groupes bancaires britanniques Barclays, HSBC, Lloyds et RBS allaient devoir rembourser des petites et moyennes entreprises auxquelles elles ont vendu abusivement certains produits financiers complexes.La FSA a passé au crible 173 ventes de produits de couverture contre les variations de taux d’intérêt et a conclu que plus de 90% d’entre elles contrevenaient aux règles au moins sur un point. Ces quatre banques se sont engagées à revoir chaque cas individuel et à dédommager leurs clients lorsque cela sera nécessaire."Les petites entreprises vont maintenant voir le résultat de notre étude et les banques vont étudier leurs cas individuels. Lorsqu’un remboursement sera dû, les entreprises se retrouveront dans la position dans laquelle elles se seraient trouvées s’il n’y avait pas eu de vente abusive», a assuré Martin Wheatley, l’un des directeurs de la FSA, cité dans un communiqué..Dans cette affaire, la FSA avait mis à l’index le 29 juin dernier les quatre principales banques du pays. Elles n’avaient pas reçu de sanction financière mais s'étaient engagées à réparer leurs erreurs, à cesser de commercialiser les produits les plus complexes et à rembourser les PME si besoin. Ces banques avaient par exemple mal informé leurs clients sur les coûts, ne s'étaient pas bien assurées qu’ils comprenaient les risques liés aux produits, ou leur ont vendu des couvertures trop importantes par rapport à leurs besoins.D’autres banques implantées au Royaume-Uni, Allied Irish Bank, Bank of Ireland, Clydesdale et Yorkshire Bank (groupe National Australia Bank), Co-operative Bank, Northern Bank et la filiale britannique de la banque espagnole Santander, font encore l’objet d’une enquête de la FSA pour les mêmes pratiques.
01/02/2013

Levée de l’interdiction des ventes à découvert en Espagne

La commission des valeurs espagnole (CNMV) a décidé de ne pas proroger l’interdiction des ventes à découvert qui pesait depuis juillet sur toutes les actions espagnoles, dès lors que les faits et circonstances qui en avaient motivé l’adoption ne sont plus réunis, rapporte Funds People.
01/02/2013

Berlin va autoriser le “pension pooling”

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi du ministère fédéral des Finances prévoyant d’autoriser une gestion centralisée en Allemagne des encours de retraite à l’étranger des groupes allemands, indique Das Investment.L’idée est de renforcer l’attrait de l’Allemagne en tant que site de gestion de fonds. Le texte prévoit la création du nouveau statut de société d’investissement en commandite (Investment-Kommanditgesellschaft). La loi doit entrer en vigueur le 22 juillet.
01/02/2013

Nouvelle mission des créanciers de la Grèce fin février à Athènes

Des représentants de la troïka des créanciers internationaux de la Grèce (Union européenne, FMI, BCE) se rendront à Athènes «fin février» pour évaluer la situation économique du pays et les progrès réalisés dans l’application des réformes en vue du déblocage d’une nouvelle tranche d’aide, a annoncé le 31 janvier un porte-parole du FMI.
01/02/2013

Les fonds de pension affichent un encours de près de 30 000 milliards de dollars

Selon une étude de Towers Watson, l’encours des fonds de pension des treize pays les plus importants du monde dans ce domaine (Australie, Brésil, Canada, France, Allemagne, Hong-Kong, Irlande, Japon, Pays-Bas, Afrique du Sud, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis) s’est accru l’an dernier de 8,9 % en un an pour atteindre 29.754 milliards de dollars fin 2012, soit 78,3 % des PIB contre 72,2 % un an plus tôt, mais 78,8 % fin 2007. Sur les dix dernières années, les actifs des fonds à contributions définies ont augmenté de 7,8 % en moyenne annuelle pendant que ceux des fonds à prestations définies progressaient de 6,6 % par an. Les marchés les plus importants sont les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni, avec respectivement 56,6 %, 12,5 % et 9,2 % des actifs totaux couverts par l'étude, l’augmentation ayant été en 2012 de 10 %, 0,5 % et 9,9 %. A fin décembre, l’allocation moyenne sur les sept principaux marchés (95 % des 13 pays), à savoir l’Australie, le Canada, le Japon, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, était de 47,3 % pour les actions, 32,9 % pour les obligations, 1,2 % pour le cash et 18,6 % pour les autres actifs.

janvier 2013

31/01/2013

La France veut durcir les règles en matière d'OPA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de constituer un groupe de travail avec des membres du patronat et quelques avocats pour « prévenir le contrôle rampant et favoriser l’actionnariat moyen-long terme », selon des informations des Echos. Le but est de faire converger ces travaux pour intégrer des propositions dans le projet de loi sur la rémunération des patrons et la gouvernance, qui doit être proposé en mars.
31/01/2013

Une réforme des banques également en préparation à Berlin

L’Allemagne va déposer prochainement un projet de loi sur la séparation des activités bancaires, comme Paris l’a déjà fait à la mi-décembre, rapporte Les Echos. Selon un document ministériel dont Les Echos ont eu connaissance, il s’agit de s’appuyer sur les recommandations du rapport Liikanen remis l’an dernier à la Commission européenne, mais dans une version édulcorée. Le projet de loi du ministère fédéral des Finances, qui sera probablement examiné par le gouvernement d’Angela Merkel le 6 février, vise les banques dont la part des activités risquées « dépasse 20 % du total de bilan ou équivaut à plus de 100 milliards d’euros ». Les opérations de négoce pour compte propre devront alors être isolées dans une entité distincte. En revanche, les banques devraient être autorisées à mener des activités de tenue de marché sans avoir à les cantonner, comme dans le projet français. Enfin, les activités reposant sur les dépôts bancaires ne pourront octroyer des prêts à des acteurs du « shadow banking » très endettés, comme les « hedge funds ».
31/01/2013

Une victime de Madoff demande à la SocGen de rembourser ses économies perdues

Une ancienne hôtesse de l’air a demandé mercredi devant la justice à la Société Générale de lui rembourser les 110.000 euros d'économies qu’elle avait perdu dans un fonds placé dans les sociétés de Bernard Madoff et de condamner la banque à lui verser 100.000 euros de dommages et intérêts. La plaignante, Isabelle de la Seiglière, avait investi les dommages et intérêts qu’elle avait obtenus d’Air France après un accident du travail, dans le fonds luxembourgeois Luxalpha, en espérant se constituer un capital pour sa retraite.La banque, dont elle était cliente depuis plus de 40 ans, avait les moyens d'éviter cet investissement catastrophique, a plaidé l’avocate de Mme de la Seiglière, Me Simone Daul, devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle reproche à la Société Générale de n’avoir pas joué son rôle de conseil et de mise en garde. Il s’agit de la première assignation au fond au civil d’une victime de Madoff, selon Me Daul. Mais selon l’avocat de la banque, Me Antoine Maffei, celle-ci ignorait, comme toute la place de Paris, que les actifs de Luxalpha étaient investis dans des produits Madoff.Il a soutenu que la Société Générale lui avait déconseillé cet investissement, estimant que la banque a parfaitement rempli tous ses engagements. Pour l’avocat, le préjudice n’est pas établi car les opérations de liquidation de Luxalpha ne sont pas clôturées.La plaignante avait été conseillée par l’un de ses amis d’enfance, Patrick Littaye, cofondateur de la société Access International Advisors, dont l’un des gestionnaires, Thierry Magon de La Villehuchet, s’est suicidé le 23 décembre dans les locaux new-yorkais de l’entreprise, devenant la première victime du scandale Madoff. M. Littaye lui avait proposé de souscrire des titres Luxalpha par l’intermédiaire de la Société Générale, ce qu’elle avait fait en juin et novembre 2006.Informée du scandale Madoff par un fax d’Access International Advisors le 13 décembre 2008, elle apprenait pour la première fois que les fonds souscrits avaient été investis dans la société du financier américain. Elle ordonnait alors la vente de ses titres Luxalpha mais il était trop tard et ses actifs ne seront pas payés.Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars..
31/01/2013

Rapport Liikanen : la tenue de marché au centre des débats

Dans le cadre du rapport Liikanen et de la séparation de manière structurelle des activités qui continueront à poser un risque systémique, Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, veut examiner «en détail les activités bancaires dans la tenue de marché», rapporte L’Agefi.Comme l’a également estimé, la Banque centrale européenne récemment, une partie du market making pourrait être logée dans la banque adossée à des dépôts garantis, et non pas dans la partie filialisée regroupant les activités dites à risque. Dans la logique Liikanen, le market making serait en effet placé intégralement dans le pôle marché filialisé. Le projet de loi français, objet d’auditions hier, préserve au contraire la tenue de marché. Berlin semble prendre la même direction.

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