Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

février 2013

12/02/2013

L'Esma veut limiter les risques pris par les gérants alternatifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 11 février ses recommandations finales sur la rémunération des gérants de fonds alternatifs (AIFM) qu’il s’agisse de hedge funds, de fonds de private equity ou de fonds immobiliers. Les gérants de fonds alternatifs n’appartenant pas à l’Union européenne mais qui commercialisent des fonds auprès des investisseurs européens seront également soumis à l’intégralité des règles à l’issue d’une période de transition.Les gérants de fonds alternatifs devront introduire des politiques de rémunération équilibrées et prudentes et des structures d’organisation qui évitent les conflits d’intérêts susceptibles de favoriser des prises de risques excessives. L’AEMF souligne que ses recommandations viennent préciser et clarifier les dispositions contenues dans la directive AIFM.Ces recommandations devraient entrer en vigueur le 22 juillet 2013.
12/02/2013

La BRI consulte sur l'assurance hypothécaire

Le Joint Forum, une instance qui regroupe le Comité de Bâle, l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), a publié le 11 février un document de consultation sur la problématique de l’assurance hypothécaire («Mortage Insurance : market structure, underwriting cycle and policy implications»)."Les événements des dernières années, particulièrement ceux internevus dans la crise financière internationale qui a commencé en 2007, indiquent que l’assurance hypothécaire est soumise à un stress significatif dans les événements extrêmes les plus graves», observe la BRI dans un communiqué. Le Joint Forum étudie les interactions entre assureurs hypoithécaires, originateurs et souscripteurs et propose une série de recommandations qui devraient permettre de réduire la probabilité des périodes de stress dans les activités d’assurance hypothécaire. La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril.
12/02/2013

Les investisseurs réclament plus de transparence sur les dérivés et les couvertures

Le CFA Institute vient de publier une étude (*) qui s’intéresse à la généralisation de l’utilisation des dérivés pour des opérations de couverture au sein des établissements financiers et non financiers et se penche sur la transparence des rapports financiers autour de ces activités. Ce rapport fait valoir que l’amélioration de la communication d’informations est essentielle.L'étude cherche à documenter la procédure de normalisation, en cours d’évolution, concernant les informations à fournir sur les produits dérivés en mettant l’accent sur le point de vue des utilisateurs. Il vise également à encourager les entreprises à diffuser des informations qui ne sont pas forcément obligatoires, mais utiles. L’utilisation des dérivés dans des opérations de couverture est très répandue au sein des établissements financiers et non-financiers, et les récentes pertes liées aux opérations de couverture montrent à quel point les déclarations peuvent être trompeuses Suite à l’examen de 30 rapports annuels d’entreprises soumis aux normes IFRS et à l’obtention de feedback d’utilisateurs sur ces informations, CFA Institute recommande notamment une amélioration de la présentation, une évaluation quantitative des risques plus exhaustive et une amélioration de la communication sur l’utilisation des dérivés et des stratégies de couverture. L'étude préconise en outre une amélioration de la communication relative aux effets des activités de couverture sur les états financiers et estime que les rapports devraient aller au-delà de la communication d’informations sur les couvertures comptables et renseigner sur toutes les couvertures économiques.Selon Vincent Papa, CFA, l’un des auteurs du rapport et Directeur de la Politique de Reporting Financier au CFA Institute, explique, «étant donné la forte utilisation des dérivés, notre étude conclut que si la communication autour de ces instruments n’est pas transparente, les investisseurs ne sont pas suffisamment informés sur les risques associés. Ils sont donc dans l’incapacité d’anticiper les pertes potentielles. La qualité des reportings financiers sur les dérivés et les activités de couverture est donc particulièrement importante. Cela affecte en effet directement la compréhension des investisseurs sur l’exposition aux risques et les activités de gestion des risques des sociétés. Des informations de qualité médiocre peuvent conduire les investisseurs à sous-estimer le risque. Par conséquent, il incombe aux entreprises d’améliorer la communication d’informations. Enfin, ce qui ressort de notre étude est qu’il est inexact de prétendre que l’information sur les produits dérivés et les activités de couverture serait suffisante, voire trop abondante. Au contraire, nous recommandons que les informations autour des différents types de dérivés soient plus claires et exhaustives et précisent si les dérivés sont utilisés pour des opérations de couverture, ou pas».(*) User Perspectives of Financial Instrument Risk Disclosures Under IFRS Volume II- Derivatives and Hedging Activities Disclosures
12/02/2013

Une vente de BlackRock scrutée par les régulateurs

La vente par BlackRock d’une participation dans le groupe italien de services pétroliers Saipem a attiré l’attention des régulateurs italien et britannique compte tenu de soupçons d’abus de marché, rapporte le Financial Times, citant des personnes proches du dossier. Le 28 janvier, Bank of America Merrill Lynch a cédé 2,3 % du capital de Saipem (315 millions d’euros) pour le compte de BlackRock. Moins de 24 heures plus tard, un avertissement sur les résultats a effacé près d’un tiers de la capitalisation boursière de la société contrôlée par Eni.
12/02/2013

Un ancien gérant de hedge fund évite la prison

Un gérant de hedge funds, Ali Far, ayant coopéré avec le gouvernement dans son enquête sur les délits d’initié a évité la prison, rapporte The Wall Street Journal. Son aide a conduit à la condamnation d’au moins cinq personnes, dont Raj Rajaratnam. Cet ancien employé de Galleon a enregistré 244 appels téléphoniques pour le compte du gouvernement, dont certains avec Raj Rajaratnam.
12/02/2013

La FBF défend la "tenue de marché"

Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires amendé par la commission des Finances suscite «de vives inquiétudes» de la part de la profession bancaire, a indiqué la Fédération Bancaire Française (FBF) dans un communiqué publié le 11 février. L’enjeu de la discussion à l’Assemblée nationale est de première importance pour tous : il est de permettre à l’économie française de continuer à pouvoir se financer, en s’appuyant sur des banques françaises, à la fois compétitives sur les marchés et proches de leurs clients.Sur le chapitre de l’activité de marché, «il est primordial de comprendre la fonction de la «tenue de marché» comme ce qu’elle est, une activité technique qui rend possible le service au client et non comme une activité spéculative pour compte propre», observe la FBF. «Des dispositions qui entraveraient la pratique de «tue de marché"ou la contraindraient trop, entraîneraient un retrait des banques françaises de cette activité pourtant essentielle pour les entreprises et l’Etat français. Elles rendraient le financement de la croissance française plus cher et plus dépendant d’acteurs étrangers, moins proches de nos entreprises et souvent extérieurs à la zone euro. A ce titre, le durcissement de l’article 1er du projet de loi risque de menacer l’avenir de la tenue de marché au sein des banques françaises», estime la fédération professionnelle.Au final, «une loi mal calibrée, qui ne tiendrait pas compte de l’environnement économique et réglementaire international et de l’alourdissement des charges qui pèsent sur les entreprises bancaires françaises, pénaliserait un outil de financement national, dont le modèle universel a fait ses preuves en traversant la crise sans coûter au contribuable, et en continuant de financer l’économie de manière efficace».
12/02/2013

La Swiss Funds Association affiche ses priorités pour 2013

La Swiss Funds Association (SFA), qui a fêté ses vingt ans d’existence en 2012, a présenté le 11 février ses priorités pour l’année 2013. L’association professionnelle va notamment suivre de très près la mise en œuvre de la révision partielle de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) afin qu’elle prenne bien en compte les intérêts de la gestion d’actifs.La SFA entend également développer la stratégie de la Suisse pour la gestion d’actifs et «positionner la SFA comme le représentant des intérêts de tous les gestionnaires de placements collectifs de capitaux». L’association veut dans le même temps orienter le lobbying réglementaire et fiscal concernant les projets de loi à venir, notamment la loi sur les prestations de services financiers (LSF).La SFA précise qu'à la fin de l’année écoulée, 7.500 placements collectifs de capitaux, contre 7.461 en 2011, étaient admis à la distribution dans le public, dont 1.382 (1.403 fin 2011) de droit suisse et 6.118 de droit étranger (6.058 fin 2011). Le volume placé dans les fonds autorisés par Finma a augmenté de quelque 13% à 712 milliards de francs suisses contre 631 milliards un an plus tôt.. La SFA comptait 179 adhérents à fin décembre 2012.
12/02/2013

Sept anciens clients d'UBS déboutés par la justice californienne

UBS a remporté une nouvelle victoire légale aux Etats-Unis. Le 30 janvier dernier, un juge fédéral californien a débouté d’anciens clients qui avaient porté plainte contre la grande banque, ainsi que plusieurs autres établissements financiers suisses, pour fraude, négligence professionnelle et violation des obligations fiduciaires, rapporte La Tribune de Genève. Ce jugement est important, car cette plainte pouvait ouvrir une brèche dans laquelle d’autres anciens clients auraient pu s’engouffrer, selon le quotidien.Bernard Gubser, un Suisse naturalisé américain, et six coplaignants, inquiétés par le fisc américain, avaient porté plainte le 3 mai 2012 contre UBS, Wegelin, la Banque Cantonale de Zurich, la Neue Zürcher Bank, ainsi que contre plusieurs de leurs cadres et employés, dont Raoul Weil, un ancien directeur de la gestion de fortune d’UBS. Le juge a souligné que les plaignants n’avaient pas répondu à temps à la motion de la banque demandant que la plainte soit déclarée irrecevable.Les plaignants accusaient UBS d'être à l’origine de leurs problèmes avec le fisc américain et demandaient des dommages et intérêt. Ils reprochaient notamment à la banque de les avoir manipulés et d’avoir communiqué leurs noms aux autorités américaines, dans le cadre de l’accord conclu en 2009 avec Washington. UBS a rejeté cette notion en affirmant que ses clients étaient parfaitement conscients.
11/02/2013

Euribor : Bruxelles pourrait contraindre les banques à rester dans le panel

La Commission européenne s’est dite, vendredi dernier, attentive aux évolutions qui concernent l’Euribor, et particulièrement aux départs récents de certaines banques du panel. «L’intégrité des taux de référence est un élément crucial pour la fixation des prix de nombreux instruments financiers et contrats commerciaux et non commerciaux», a t-elle indiqué, «et toute défaillance peut entraîner des pertes pour les investisseurs, provoquer des distorsions de l’économie réelle et miner la confiance des marchés.» Aussi, suite aux récents événements, la Commission a rapidement proposé des mesures permettant de garantir l’intégrité des taux de référence. Elle va présenter, au cours du deuxième trimestre 2013, un nouveau texte législatif sur les taux de référence afin de mieux préciser les modalités d'élaboration de ces taux. Rappelant l’importance systémique des taux d’intérêt interbancaires de référence et les dommages causés par toute manipulation des taux sur les marchés et le grand public. La Commission, par la voix de Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, a néanmoins rappelé que les marchés et le grand public avaient intérêt à ce que ces taux continuent d’exister. Aussi, s’inspirant des décisions prises par les autorités du Royaume-Uni concernant le Libor, la Commission a également indiqué dans un document de consultation que «toute banque qui envisagerait de cesser de contribuer aux panels doit, par conséquent, tenir compte du fait qu’elle pourra être contrainte à y participer de nouveau.» Avant de présenter sa proposition, Michel Barnier a précisé que l’Autorité européenne des marchés financiers et l’ABE seront sollicités pour commencer des travaux préparatoires visant à «identifier les banques qui, au vu de leur activité sur les marchés de prêts interbancaires, doivent être soumises à l’obligation de participer à l'élaboration des taux de référence».
11/02/2013

Forte baisse du taux de défaut en Europe au mois de janvier

En Europe, le taux de défaut des entreprises notées en catégorie spéculative s’est inscrit à 1,4% en janvier contre 1,8% en décembre ert 3,3% en janvier 2012, selon les chiffres communiqués par l’agence d'évaluation financière Moody’s.Aux Etats-Unis, le taux de défaut a reflué à 3% en janvier contre 3,3% en décembre 2012 et 2,3% en janvier 2012.Au niveau mondial, le taux de défaut des entreprises notées en catégorie spéculative, qui s’inscrivait fin janvier à 2,5%, pourrait s'établir selon Moody’s à 2,7% d’ici à la fin de l’année, un niveau qui serait bien en dessous de la moyenne de 4,3% observée depuis 1983.
11/02/2013

Paris Europlace plaide pour l'épargne long terme et le renforcement du buy-side

Paris Europlace vient une fois encore d’inviter les pouvoirs publics à mettre les problématiques d'épargne long terme au centre de ses préoccupations. Dans son rapport sur le financement des entreprises et de l'économie française, présenté le 8 février, Paris Europlace propose notamment de favoriser l’orientation de l'épargne vers le financement long terme des entreprises.Parmi les propositions déclinées dans le rapport et dont certaines ont déjà été maintes fois évoquées notamment par l’Association française de la gestion financière (AFG), figure en tout premier lieu la promotion de l'épargne investie en actions cotées et non cotées en simplifiant la fiscalité des plus-values et en abaissant le montant du forfait social pour l'épargne salariale investie en actions.Le rapport suggère également de moderniser le PEA en instituant l’éligibilité des obligations d’entreprises et fonds diversifiés et en lançant une réflexion sur la mise en place d’un PEA PME doté d’un avantage fiscal à l’entrée.Il faudrait aussi stimuler les autres supports d’épargne longue, et entre autres : examiner l’éligibilité des prêts à l’actif des fonds, travailler à la mise en place d’OPCVM de long terme et élargir la pratique des dispositifs de retraite collectifs, notamment PERCO et régimes art. 83.Le rapport recommande par ailleurs de consolider le rôle des acteurs financiers, en confortant notamment les forces du buy-side, assurance vie et gestion d’actifs.« La France est confrontée à un risque de fragilisation du financement de son économie, des grandes entreprises et surtout des PME. Cette situation est la conséquence de la baisse de compétitivité et des marges des entreprises, notamment des PME, et d’une réglementation de l’épargne qui décourage l’investissement en fonds propres et en ressources longues des entreprises. Une action urgente et déterminée s’impose de la part des pouvoirs publics, si l’on veut éviter un déficit de financements stables des forces productives de l’économie, permettre aux entreprises d’accéder plus largement aux marchés, et ne pas accroitre le risque d’une perte de notre souveraineté économique. Nous comptons saisir les Autorités publiques et, notamment, M. Pierre Moscovici ministre de l’Economie et des Finances, pour lui faire part de l’inquiétude de la place de Paris et demander une action urgente des pouvoirs publics pour relancer le financement de l’économie française et améliorer la compétitivité de la place financière de Paris. », a déclaré Gérard Mestrallet président de Paris Europlace et PDG de GDF Suez, à l’occasion de la présentation du rapport.
11/02/2013

Green Light Capital engage des poursuites contre Apple

Le hedge fund activiste Green Light Capital a demandé au géant américain Apple de distribuer aux investisseurs son énorme matelas de liquidités, passé de 98 milliards de dollars en mars dernier à 137 milliards de dollars, rapporte Investment Europe. Le patron du hedge fund, David Einhorn, a déclaré à la chaîne de télévision CNBC que le groupe Apple avait une mentalité «de l'époque de la grande dépression» qui l’incitait à thésauriser.
11/02/2013

Fitch retire la note Asset Manager d'Olympia Capital Management

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 8 février avoir retiré la note Asset Manager d’Olympia Management qui a décidé de ne plus fournir les données indispensables au processus d'élaboration de la notation.En conséquence, Fitch Ratings ne sera plus en mesure d’assurer la notation d’Olympia Asset Management.
11/02/2013

Les agences de notation dans le collimateur de la justice

Alors que S&P est accusé par la justice américaine d’avoir sciemment surnoté des produits financiers sophistiqués adossés aux prêts «subprime», Wall Street s’attend à ce que les deux autres grandes agences, Moody’s et Fitch, entrent dans le collimateur du Département de la Justice, rapporte Les Echos. Elles aussi ont accordé des notes de premier ordre aux mêmes titres qui se sont révélés toxiques et ont provoqué des pertes colossales au bilan de nombreuses banques dans le monde.
11/02/2013

L'inflation réglementaire inquiète les responsables de la conformité

Selon l'étude menée par Ernst & Young auprès de 42 sociétés de gestion européennes gérant plus de 20 milliards d’euros d’actifs (à partir de 50 milliards pour la France), le principal défi pour les responsables de la conformité consistera à surmonter l’inflation réglementaire, rapporte L’Agefi. 90 % des sondés la considèrent comme le premier risque pesant sur leur entreprise. Dans ce contexte, le calendrier dicte les priorités. Pour la directive AIFM (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs), la France sera moins impactée car la plupart des obligations figurent déjà dans la réglementation locale, à l’exception des mesures sur les rémunérations. Pour Fatca (loi fiscale américaine applicable aux gestionnaires européens, ndlr), la contrainte est la même pour tous.
11/02/2013

L'OICV lance une consultation sur la protection des actifs de la clientèle

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 8 février un document de consultation qui propose une série de recommandations relatives à la protection des actifs de la clientèle.Les principes proposés par l’OICV sont autant de moyens pour les régulateurs d’améliorer la supervision des intermédiaires détenant des actifs de leurs clients, notamment en clarifiant les rôles des intermédiaires et du régulateur dans l’exercice de protection de ces actifs. La consultation est ouverte jusqu’au 25 mars.
11/02/2013

Le directeur de la Finma met en garde contre l'unilatéralisme

Le directeur de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma), Patrick Raaflaub, met en garde contre les conséquences d’un échange automatique d’informations, qui n’est pas un standard de l’OCDE. Selon lui, le rôle de pionnier de la Suisse pourrait être problématique pour la place financière, estime-t-il dans une interview à la SonntagsZeitung.Aussi bien ne rien faire que capituler trop rapidement sont des choix risqués. L'échange automatique d’informations est toutefois une question politique, à laquelle un organe de surveillance ne peut pas répondre, précise-t-il.Pour le directeur de la Finma, les standards de l’OCDE sont un bon compromis, sans compter qu’ils font foi également pour les places financières concurrentes. La Suisse doit se comporter de toute façon en accord avec le règlement international, a-t-il ajouté.
08/02/2013

Les députés renvoient aux régulateurs le soin de découper la tenue de marché

Depuis que la scission des activités de banque d’investissement et de dépôt est devenue un sujet, la définition de la tenue de marché se trouve au coeur des discussions. Selon L’Agefi, le rapport Liikanen rendu en octobre 2012 à Bruxelles s'était abstenu de trancher le débat en proposant que la tenue de marché soit à 100% cantonnée dans une filiale. Les députés ont décidé en commission qu’une fraction du market making, au-delà d’un certain seuil, devra bien être logée dans la filiale, selon l’amendement de Karine Berger, la rapporteure du projet. C’est le ministre de l’Economie qui fixera le seuil par arrêté, «après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR) ». Dans les faits, l’ACP, présidée par le gouverneur de la Banque de France, aura donc la haute main sur la définition de ce seuil.
08/02/2013

Les effectifs de l’AEMF vont fortement augmenter cette année

Lors d’une intervention à l’occasion de la réunion de rentrée de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) à Paris le 7 février, Steven Maijoor, président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a détaillé les principaux dossiers sur lesquels va se pencher son organisme pour cette année. Des dossiers suffisamment importants pour que le président de l’AEMF, interrogé par Newsmanagers, précise que l’Autorité qui emploie actuellement une centaine de personnes voit ses effectifs programmés pour monter à 160 personnes fin 2013. «Cela dit», a précisé Steven Maijoor, «cela dépendra aussi de la quantité des tâches qui seront dévolues à l’AEMF. «Il est sûr», a-t-il souligné, «que l’AEMF ne peut pas être «sous-staffée», parce que cela risquerait de saper sa crédibilité». Dans le détail, l’AEMF doit s’attaquer tout d’abord au passage à une compensation centralisée pour les dérivés non cotés et une surveillance efficace des dépositaires. Concernant la modernisation de la directive MIF, l’AEMF a déjà mis en place un groupe de travail qui n’attend plus qu’un accord à l’échelon politique pour élaborer des lignes directrices et des normes techniques, sachant que cette tâche nécessitera au moins un an, vu la complexité de la matière concernant l’obligataire, les dérivés et les matières premières, notamment.La banque parallèle (shadow banking) mérite aussi des règles claires, sans méconnaître le fait que cette activité a son utilité parce qu’elle intervient dans des domaines où la finance traditionnelle ne s’aventure pas. De plus, le terme de banque de l’ombre n’est pas approprié, selon Steven Maijoor, puisque toutes les professions sont déjà encadrées.S’agissant des «proxy advisors», il n’y a pas eu jusqu’à présent d’accident de marché notable, mais «il faut quand même un peu plus de transparence. Il convient aussi d’établir comment et dans quelle mesure les acteurs dans ce domaine tiennent compte des réalités locales».Pour ce qui touche aux benchmarks interbancaires (Libor, Euribor), «la difficulté consiste à déterminer jusqu’où il est opportun d’aller en matière de surveillance et de régulation».
08/02/2013

L'Europe aura une législation sur les dérivés à la mi-mars

Les eurodéputés ont finalement renoncé in extremis à mettre leur veto à l’entrée en vigueur de la directive sur les produits dérivés, défendue avec vigueur par le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, rapporte Les Echos. L’Europe va donc se doter, à la mi-mars, après trois ans d’efforts, de ce nouvel arsenal législatif censé encadrer ces outils financiers.

Sujets d'actualité

Tous les sujets