L‘U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit a jugé vendredi que la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’elle a condamné Brian Hunter, le patron des traders sur le gaz naturel du gestionnaire alternatif Amaranth, à 30 millions de dollars d’amende pour manipulation de cours, rapporte The Wall Street Journal.Brian Hunter demeure toutefois dans le collimateur de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur du marché des futures sur gaz naturel, une affaire qui était pendante devant l’US District Court de New York en attendant le jugement en appel du Columbia Circuit.
Le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors a sollicité et obtenu pour la première fois de la SEC une composition administrative portant sur un montant record de 616 millions de dollars à propos de deux affaires de délits d’initiés.Sur celle concernant les titres Elan et Wyeth et qui a donné lieu à un compromis sur 602 millions, CR Intrinsic, filiale de SAC Capital, a gagné ou évité des pertes de 275 millions et s’exposait à une amende 1,1 milliard de dollars si l’affaire était allée jusqu’à un procès.Pour la seconde affaire concernant des titres Dell et Nvidia, Sigma Capital Management, une autre filiale de SAC Capital, a réalisé des gains illicites, ou évité des pertes, pour 6,5 millions de dollars. La composition administrative porte pour cette affaire sur 14 millions de dollars.
Si les fonds garantis à dominante actions sont considérés comme «structurés», ceux à dominante obligataire ne le sont pas, a jugé la Commission des valeurs espagnole (CNMV) dans un document publié le 11 mars, rapporte Funds People. Cette nuance a une incidence sur la manière dont les sociétés de gestion doivent formuler leur DICI.
A l’occasion de l’audition mercredi au Bundestag des parties prenantes concernées par le projet de loi transposant l’AIFM en droit allemand (un texte de 545 pages), Thomas Richter, directeur général de l’association BVI des sociétés de gestion, a demandé au législateur d’assouplir deux dispositions concernant la fonds immobiliers offerts au public, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Il s’agit d’une part de la règle qui limite le nombre de jours de liquidité seulement quatre par an, contre 250 actuellement. De l’autre, Thomas Richter réclame l’abrogation de la disposition plafonnant les retraits annuels à 30.000 euros, parce qu’elle ne s’appliquerait qu’aux nouveaux clients d’un fonds, ce qui créerait une inégalité de traitement entre les porteurs. En revanche, le directeur général indique être prêt à soutenir un texte qui limiterait l’introduction du plafond des 30.000 euros annuels aux seuls fonds nouvellement créés.
Jersey va introduire la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) en avril, rapporte Investment Europe, citant les intervenants d’une conférence organisée par Jersey Finance à Londres. Le secteur des fonds alternatifs à Jersey représentait à fin 2012 quelque 192 milliards de livres d’actifs, soit 70 % de l’ensemble de l’activité de gestion de fonds basée dans l’île.
Le territoire de Guernesey vient de signer un accord fiscal avec les autorités britanniques sur le modèle de la réglementation américaine Fatca, rapporte Investment Europe.Parallèlement, Guernesey devrait prochainement rejoindre les signataires de la réglementation Fatca.
Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, prévient que dans les prochaines années environ 5 milliards d’euros d’actifs immobiliers vont être reversés sur le marché en Italie. En effet, un nombre élevé de fonds immobiliers fermés cotés arrivent à échéance et devront donc gérer la phase de liquidation des actifs. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il est probable que l’excès d’offre qui va se créer ne puisse pas être absorbé de manière efficace par le marché, anticipe Assogestioni. Cela est susceptible d’avoir des effets négatifs sur le rendement final du fonds et sur la valeur de remboursement du capital investi, prévient-elle. De ce fait, l’association a rédigé et envoyé aux autorités de réglementation du pays un “position paper” sur la gestion de la phase de liquidation des fonds immobiliers destinés aux particuliers. L’objectif est de distinguer une solution opérationnelle pour l’ensemble du secteur et des mesures qui pourront être adoptées par chaque acteur.
Guernesey a signé avec le Royaume-Uni une convention fiscale sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger, qui s’inspire selon Investment Week de la loi américaine Fatca. L’accord permettra aux résidents fiscaux non domiciliés au Royaume-Uni de déposer une déclaration fiscale spécfique. Parallèlement, Guernesey s’apprête à signer un accord du même type avec les Etats-Unis. Ces deux accords doivent encore être validés par le Parlement de Guernesey.
L’Union européenne reste «vulnérable» et doit intensifier ses «efforts» pour stabiliser son système financier en mettant en place un superviseur bancaire unique, selon le Fonds monétaire international (FMI). «Beaucoup a été fait pour répondre à la récente crise financière en Europe mais des vulnérabilités demeurent et des efforts accrus sont requis dans de nombreux domaines», écrit le Fonds dans son premier rapport d'évaluation du secteur financier des 27 publié le 15 mars. Selon le FMI, plusieurs pays européens restent victimes d’une «perte de confiance des marchés», d’une dépréciation des actifs boursiers et de «chocs» affectant la croissance.
Credit Suisse a réglé le litige l’opposant aux créanciers de la société américaine National Century Financial Enterprises (NCFE) qui a fait faillite en 2002, rapporte L’Agefi suisse. Cet accord va avoir un impact de 134 millions après impôts sur les résultats du groupe. Au quatrième trimestre 2012, le bénéfice net ressort donc à 263 millions de francs et pour l’année à 1,35 milliard. La banque va publier ses résultats révisés le 22 mars.Accusée par la justice américaine d’avoir abusé de fonds récoltés auprès d’investisseurs, NCFE s’était placée sous le régime de la protection des faillites en 2002. Une partie des investisseurs reprochaient à Credit Suisse de les avoir trompés sur la véritable situation de la société au moment où il mettait des titres de NCFE sur le marché des capitaux. La banque risquait une amende qui aurait pu grimper jusqu’à deux milliards de dollars, selon un des avocats des plaignants.
Dans un référé rendu public le 14 mars, la Cour des comptes s’interroge sur la stratégie de l’établissement en charge de la retraite additionnelle des fonctionnaires (Erafp). En 2009, l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a accru son encours d’obligations émises par des États à la santé financière incertaine : Grèce, Irlande, Italie, Espagne, Portugal. Une exposition qui a entraîné une moins-value de quelque 650 millions d’euros constatée à la fin de l’année 2011, certes en partie compensée par des plus-values enregistrées sur d’autres titres, relève la Cour des comptes. «A compter de mai 2011, l'établissement a cependant renforcé ses positions sur d’autres segments du marché obligataire, en accroissant notamment la part des obligations assimilables du Trésor dans son portefeuille», ajoute la Cour des comptes."Il convient de mieux cerner les risques induits par le choix et la détention des actifs mais également de renforcer le suivi du pilotage actif-passif. Plus généralement, l’Etat doit être tout particulièrement attentif à la stratégie d’investissement de l'établissement, au regard notamment du financement de la dette publique et de la préservation des droits des agents», estime la Cour des comptes.Interrogé par l’Agefi, Philippe Desfossés qui dirige l’Erafp a tout d’abord nuancé en précisant «qu’on ne provisionne pas les moins-values sur les obligations car on a vocation à les garder». Le responsable a également rappelé que jusqu'à la fin 2010, l'établissement était obligé d’investir au moins 75% de son portefeuille en obligations libellées en euro, une part abaissée à 65% depuis. Par ailleurs, concernant le le suivi du pilotage actif-passif, Philippe Desfossés a tenu à rappeler que le régime est «géré de manière très prudente, avec un taux de couverture des engagements très largement supérieur à 100% et un rendement technique soutenable, à 4%.»
La Deutsche Bank est rattrapée par les affaires du temps de la crise financière: elle a été condamnée mercredi à une amende de 17,5 millions de dollars par le régulateur de l’Etat du Massachusetts pour avoir celé certains conflits d’intérêts sur des titrisations hypothécaires, rapporte le Handelsblatt. Comme il est d’usage dans ce genre de composition administrative, la banque allemande n’a ni reconnu ni contesté sa responsabilité dans l’affaire, et elle a obtenu l’arrêt des poursuites judiciaires.
La Réserve fédérale américaine a annoncé le 14 mars avoir approuvé les plans d’utilisation du capital de seize des plus grandes banques américaines, dont Citigroup et Bank of America, mais n’a accordé qu’un feu vert sous conditions à deux d’entre elles, Goldman Sachs et JPMorgan Chase. Sur les dix-huit plus grandes banques qui avaient soumis à l’autorisation de la Fed leurs projets de versements de dividendes ou de rachats d’actions, deux ne sont pas parvenues à l’obtenir : Ally Financial et BB&T.Selon la Réserve fédérale, quatorze grandes banques ont observé toutes les conditions posées par la Fed, à savoir montrer leur capacité à maintenir certains ratios de solidité financière en cas de dégradation violente de la conjoncture économique, ainsi que le respect de certains critères qualitatifs. Il s’agit d’American Express, de Bank of America, Bank of New York Mellon, Capital One, Citigroup, Fifth Third Bancorp, KeyCorp, Morgan Stanley, PNC Financial, Regions Financial, State Street, SunTrust, US Bancorp et Wells Fargo.L’examen des plans de Goldman Sachs et JPMorgan a révélé des faiblesses dans leur processus de prévision de l’utilisation du capital en dépit du fait que ces deux établissements avaient fait la preuve de leur capacité à maintenir les ratios de solidité financière réglementaires, indique la Fed dans un communiqué. En conséquence, précise la banque centrale, ils peuvent commencer à mettre en œuvre leurs projets, mais devront apporter des réponses satisfaisantes aux questions soulevées par la Fed d’ici à la fin du troisième trimestre, sous peine de voir leurs projets bloqués.
Les coûts non récurrents liés à la mise en œuvre de la réglementation RDR entrée en vigueur le 1er janvier dernier pourraient s'élever à environ 1,5 milliard de livres, selon des estimations de Money Marketing sur la base de chiffres communiqués au site d’information par l’autorité des marchés britannique, la FSA.Les coûts opérationnels pourraient en outre représenter un montant annuel de 233 millions de livres, ce qui porterait le coût total pour l’ensemble des sociétés à 2,6 milliards de livres au bout de cinq ans, selon les estimations de Money Marketing.Un montant beaucoup plus conséquent que les estimations initiales communiquées par la FSA. En juin 2009, l’autorité des marchés britanniques avait avancé des chiffres de 430 millions pour les coûts non récurrents et 40 millions de livres pour les coûts récurrents. En mars 2010, la FSA avait estimé que le coût total de la réglementation RDR se situerait dans une fourchette comprise entre 1,4 milliard de livres et 1,7 milliard de livres au bout de cinq ans.
Un accord politique inter-institutionnel sur la mise en place du superviseur européen, sous l'égide de la Banque Centrale Européenne (BCE), est impératif dans les prochaines semaines, ont estimé les leaders européens dans des conclusions qu’ils ont adoptées le jeudi 14 mars, rapporte L’Agefi. La Commission européenne doit aussi proposer, à l'été, son projet d’autorité européenne de restructuration bancaire pour les pays participant à la supervision unique. Ce texte devra être examiné «de façon prioritaire dans l’intention de l’adopter au cours du cycle parlementaire actuel», soulignent également les leaders européens. Sans oublier le dossier Bâle 3, qui doit aboutir sans faute d’ici à la fin du mois de mars.
Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) limité à onze pays de l’Union européenne a suscité les foudres de l’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama). Selon les estimations de l’association professionnelle, la nouvelle version de TTF aurait coûté 13 milliards d’euros si la taxe avait été mise en œuvre dès le début de 2011. Ce montant comprend 7,3 milliards d’euros émanant des pays de la zone TTF et 5,7 milliards d’euros émanant de la zone non-TTF.Alors que les gouvernements devraient faire davantage pour encourager l'épargne à long terme et réduire la dépendance sur l’Etat pour le financement des retraites, «le projet de TTF va dans la direction inverse, il punit les épargnants», estime l’Efama. La mise en œuvre de la TTF dans un nombre limité d’Etats membres va entraîner des discussions de concurrence au sein du marché unique, incitant à une relocalisation des activités de gestion d’actifs en dehors de la zone TTF.L’Efama «s’oppose avec force à la TTF qui va faire payer la taxe deux fois (au moins) aux investisseurs, et qui va réduire dans des proportions considérables l’attrait de l'épargne par le biais des fonds et des programmes de pension. Ce résultat serait totalement injustifié au regard du rôle social important que jouent les fonds d’investissement, et de la réputation internationale acquise par les fonds Ucits en tant que modèle d’excellence sur le marché de l'épargne long terme», estime Peter de Proft, directeur général de l’Efama.
Faisant suite au récent article publié sur la Réserve de Liquidité et sa composition, voici un nouvel opus qui analyse plus profondément la problématique de la dette souveraine pour Bâle III. A en croire la récente étude réalisée par le FMI[1], la taille du marché des actifs sans risques (nettement dominé par les émissions obligataires des Etats) se réduit de plus en plus alors que la demande pour cette catégorie d’actifs est de plus en plus grande et que cette tendance devrait se confirmer lors des années à venir. De par leur nature réputée sans risque, les établissements financiers sont de grands consommateurs de dettes souveraines. Cet attrait s’explique notamment par le besoin de stabilité et de sécurité de leurs bilans ainsi que par la nécessité de respecter les contraintes réglementaires et prudentielles auxquelles ils sont soumis. La réglementation Bâle III venant renforcer encore plus le besoin d’actifs sans risque pour les besoins de la Réserve de Liquidité, l’appétence pour ces actifs va se faire grandissant. D’après les estimations menées par le Comité de Bâle, les besoins en titres liquides pourraient atteindre 4 000 milliards de dollars afin de satisfaire au besoin des Réserves de Liquidité. Environ la moitié de cette somme devrait être investie par les banques du G20 pour mettre à niveau leurs Réserves de Liquidité. Sachant qu’aujourd’hui le FMI estime le niveau de dettes souveraines des pays de l’OCDE (notées au moins AA) détenu par les banques mondiales à 13 800 milliards, cela représenterait une hausse des réserves bancaires en dettes souveraines comprise entre 15% (pour les banques du G20) et 30% (pour les banques mondiales). Lire la suite : cliquez ici
La rémunération globale de l’ensemble des membres de la direction du groupe suisse UBS s’est élevée l’an dernier à 70,4 millions de francs suisses, un niveau sensiblement identique à celui de l’année précédente (79,1 millions de francs), indique UBS dans son rapport annuel 2012 publié le 14 mars.Le CEO de la banque Sergio Ermotti a gagné 8,87 millions de francs au total l’an dernier, contre 6,35 millions de francs l’année précédente. Le salaire de base représente 2,50 millions de francs contre 1,39 million précédemment, le reste étant notamment constitué de divers versements liés à la performance.Robert McCann, le CEO du pôle Wealth Management Amériques, a reçu une rémunération pratiquement équivalente à celle de Sergio Ermotti, soit 8,55 millions de francs contre 9,18 millions de francs en 2011.
The Wall Street Journal rapporte que le régulateur du Massachusetts a infligé une amende 17,5 millions de dollars à Deutsche Bank Securities pour avoir caché les conflits d’intérêt qui résultaient des multiples rôles qu’elle jouait dans un produit hypothécaire de 1,56 milliard de dollars baptisé Carina. William Galvin, le Massachusetts Secretary of the Commonwealth, a reproché à cette filiale de la Deutsche Bank de ne pas avoir convenablement supervisé ses employés, ceux du special situations group, qui savaient, mais qui n’ont pas dévoilé l’existence de ces conflits concernant le CDO.
Dans son plan d’activité pour 2013 présenté par sa nouvelle président, Elvira Rodriguez, la commission des valeurs espagnole (CNMV) annonce comme unoovation stratégique le recours à la «supervision préventive» pour détecter en amont les éventuels problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs, notamment dans le contexte d’une migration des dépôts bancaires vers d’autres produits financiers.Le régulateur espagnol se promet aussi de réduire son délai d’intervention, notamment pour donner suite aux réclamations des investisseurs, réclamations dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années.Enfin, la CNMV souligne qu’elle entend donner la priorité cette année à la répression des abus de marché ainsi qu’au respect du code de bonne gouvernance.