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Réglementation

mars 2013

20/03/2013

Nominations à la Financial Conduct Authority

La FSA a annoncé le 19 mars une série de nominations à la Financial Conduct Authority (FCA), qui doit remplacer la FSA conjointement avec la future Prudential Regulation Authority, dans le courant de cette année.Le chairman du practitioner panel de la FCA sera Graham Beale, CEO de Nationwide Building Society, pendant que le chairman du smaller business practitioner panel sera Andrew Turberville Smith, directeur financier et COO de Weatherbys Bank. De son côté, Paul Swann, president & managing director d’ICE Clear Europe, est nommé chairman du markets practitioner panel.D’autre part, deux personnalités ont été nommées au practitioner panel de la FSA pour remplacer des partants. Il s’agit d’Alison Brittain, group director of retail chez Lloyds Banking Group et Michael Dobson CEO de Schroders, qui ont vocation à conserver leur mandat dans le cadre de la future FCA.
20/03/2013

Klaus Wiedner remplace Karel Van Hulle à Bruxelles

L’unité H5 de la Direction Générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne, celle des assurances et des pensions, est désormais dirigée depuis le 18 mars par l’Autrichien Klaus Wiedner, assisté de Stephen Ryan.L’impétrant, qui a été recruté par la Commission dès 1996, remplace Karel Van Hulle, qui a démissionné fin février. En dernier lieu, Klaus Wiedner dirigeait l’unité chargé du marché intérieur et des services au sein de la direction E.
20/03/2013

Union bancaire: Michel Barnier salue l'accord entre Parlement et Conseil européens

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, a qualifié le 19 mars «de première étape vers une véritable Union bancaire» l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur «un paquet législatif d’importance majeure qui confie des tâches de supervision bancaire à la Banque Centrale Européenne dans le cadre d’un Mécanisme Unique de Supervision et qui adapte les règles de fonctionnement de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) à ce nouveau cadre». «Nous avons désormais un accord sur la création d’une supervision européenne objective et impartiale, qui devrait démarrer dès la mi-2014» a-t-il indiqué en rappelant que l’Europe travaillait aussi à l’établissement d’un système de résolution européen intégré pour les pays participant à l’Union bancaire. «Ce système sera bâti sur les fondations posées par la Directive sur la résolution bancaire pour les Etats membres qui devrait être adoptée cet été», a-t-il ajouté. En attendant que le Parlement européen confirme son accord bientôt en session plénière, le commissaire européen a indiqué que l’accord protège l’intégrité du marché unique non seulement car le Mécanisme Unique de Supervision sera ouvert aux Etats membres hors zone euro, offrant ainsi la possibilité d’une Union bancaire élargie, mais également parce qu’il confirme le rôle de l’ABE en renforçant ses pouvoirs. Le texte agréé par le Parlement et le Conseil établit également des règles sur la gouvernance et la responsabilité de la BCE qui assurent une séparation stricte entre ses tâches de supervision et ses fonctions liées à la politique monétaire. «Il prévoit aussi des mécanismes appropriés visant à renforcer la responsabilité démocratique de la BCE pour son activité de supervision», a ajouté le commissaire.
19/03/2013

Les Suisses veulent préserver le secret professionnel du banquier

Les Suisses restent attachés au maintien de ce que l’Association suisse des banquiers (ASB) appelle désormais le secret professionnel du banquier. 86% des personnes sondées sont d’avis que les données financières des clients des banques doivent être protégées vis-à-vis de tiers (2011 : 91%), selon un sondage annuel réalisé durant la première quinzaine de janvier 2013. Interrogée pour la première fois clairement sur le secret professionnel du banquier pour les clients suisses, la population dit à 72% ne pas vouloir d’affaiblissement à ce niveau. Les Suisses ne souhaitent non plus pas céder à la pression de l'étranger, même si la part de ceux prêts à des concessions a augmenté de 4 points en deux ans, à 31%.Plus largement, les banques recueillent un soutien moins marqué auprès des personnes sondées. Ces dernières sont ainsi 43% à afficher une opinion positive à l'égard des établissements bancaires, contre 46% en 2011.
19/03/2013

Citi va payer 730 millions de dollars pour mettre fin à une plainte d'investisseurs

Citigroup a annoncé le 18 mars qu’elle allait payer 730 millions de dollars pour mettre fin à une plainte en nom collectif d’investisseurs qui estimaient avoir été trompés par la banque américaine lorsqu’elle leur a vendu des obligations et actions préférentielles. «Citigroup a accepté, sous couvert d’approbation par le tribunal, de mettre fin à une plainte en nom collectif d’investisseurs ayant acheté de la dette de Citigroup et des actions préférentielles entre le 11 mai 2006 et le 28 novembre 2008", explique le groupe financier dans un communiqué. Les plaignants, qui incluaient entre autres le fonds de retraite des enseignants de l’Arkansas et le fonds de retraite et d’aide des sheriffs de Louisiane, accusaient notamment Citi d’avoir «fortement sous estimé les réserves pour pertes associées à son portefeuille de prêts hypothécaires à risque et d’avoir affirmé de façon erronée que des actifs risqués détenus dans des véhicules financiers ad hoc présentaient une qualité de crédit élevée», note un communiqué du cabinet d’avocats BLB&G. «Ce n’est qu’en novembre 2008, une fois que la banque a reçu une aide financière gouvernementale importante» pour éviter la faillite au plus fort de la crise financière, que «les investisseurs ont appris toute la vérité sur la situation financière de Citigroup», conclut ce communiqué. La banque américaine nie les accusations portées à son encontre mais souligne dans son communiqué que «Citi est une entreprise fondamentalement différente de ce qu’elle était au début de la crise financière. Nous avons réformé notre gestion du risque et réduit notre exposition au risque, tout en nous délestant d’actifs et activités qui ne font pas partie de notre coeur de métier».
19/03/2013

SAC Capital prévient que l’accord de 614 millions de dollars ne réglera pas tout

La société de hedge funds SAC Capital, gérant 15 milliards de dollars, a déclaré aux investisseurs lundi que le paiement de 614 millions de dollars pour mettre fin à des accusations au civil pour des délits d’initiés n’empêchera pas des actions supplémentaires de la part des régulateurs, rapporte le Financial Times. Au cours d’une conférence téléphonique de 20 minutes avec les clients, Tom Conheeney, le président de SAC, a qualifié l’accord de « première étape importante », mais a ajouté qu’il ne voulait pas donner l’impression que cela signifiait que tout était réglé.
19/03/2013

43 % des professionels inquièts des conséquences de la réforme bancaire

Examinée à partir de mercredi au Sénat, le texte de la loi de réforme bancaire obligerait, s’il est approuvé, les banques françaises à filialiser leurs activités de banque d’investissement. Dans un récent sondage mené par eFinancialCareers.fr, site dédié aux professionnels de la banque d’investissement, de l’asset management et du placement, les professionnels de la finance se montrent plutôt inquiets des conséquences de cette loi.Ils sont 43% à redouter les conséquences de la future loi, jugeant qu’elle pourrait affecter non seulement la compétitivité des banques françaises mais aussi l’emploi dans ce secteur. Près d’un tiers des répondants (32%) déclarent être «favorables» à cette loi, admettant qu’il s’agit d’un compromis acceptable qui évitera de reproduire les erreurs du passé. Par ailleurs, 16% des répondants annoncent être «indifférents», ne comprenant pas l’intérêt d’une telle loi, ni pour les banques ni pour les consommateurs, et 10% préfèrent attendre la décision du Sénat pour se prononcer.
19/03/2013

CalPERS salue les poursuites engagées contre deux anciens dirigeants du fonds de pension

Le fonds de pension californien CalPERS s’est félicité le 18 mars dans un communiqué des poursuites engagées par la justice américaine contre deux anciens dirigeants du fonds, l’ex-CEO Fred Buenrostro et l’ex-membre du conseil d’administration Alfred Villalobos. Après plusieurs années d’une enquête à laquelle CalPERS a collaboré, le département de la justice américaine poursuit notamment les deux anciens dirigeants pour fraude, fraude postale et fraude électronique, et fausses déclarations. «Il n’y a pas de place dans notre organisation pour de tels comportements. Nous avons entrepris de multiples réformes et pris des initiatives pour améliorer la transparence, nous prémunir contre des activités de cette nature et démontrer notre engagement pour assurer les plus hauts niveaux d'éthique. Tous ces travaux ont fait de CalPERS une organisation plus forte», souligne le président du conseil d’administration de CalPERS, Bob Feckner.
19/03/2013

AMF : SG Securities (Paris) reçoit un simple avertissement

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a finalement décidé de prononcer un avertissement à l’encontre de la société SG Securities (Paris) SAS et de dispenser de toute sanction les dirigeants de la société de courtage actions au moments des faits. L’AMF reprochait à la SGSP, une filiale de la Société Générale intégrée au pôle d’activités de la Société Générale CIB, l’absence de formalisation de règles et de procédures. Le rapporteur avait également souligné les entraves au travail du responsable de conformité local (le RCSI) qui ne participait pas à l'élaboration des produits dans le cadre d’une procédure formalisée, en contradiction avec le règlement interne du groupe. Enfin, le rapport relevait également l’insuffisance des outils de contrôle technique à disposition et pointait des failles dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que dans le contrôle des «murailles de Chine».Finalement, certains des griefs n’ont pas été retenus et il a été remédié, pendant ou peu après le contrôle , à la plupart des dysfonctionnements constatés, indique l’AMF. En outre, les griefs notifiés à titre personnel à l’encontre des dirigeants ont été jugés dépourvus de fondement, «les manquements retenus à leur encontre en tant que dirigeants ne remettant en cause ni leur intégrité professionnelle ni leur loyauté» d’autant que ceux-ci «ont contribué à mettre fin aux manquements constatés».Initialement, le régulateur avait requis une sanction de 300.000 euros à l’encontre de SGSP et une amende de 20.000 euros à l’encontre de chacun de ses deux dirigeants.
19/03/2013

Paulson cherche à éviter le procès intenté par un assureur

The Wall Street Journal rapporte que le gestionnaire alternatif Paulson & Co a demandé à la justice de statuer que la plainte déposée par ACA Financial Guaranty Group est irrecevable. L’assureur reproche à Paulson une collusion avec Goldman Sachs pour l’inciter à souscrire et à assurer une titrisation hypothécaire, le CDO Abacus 2007-AC1, qui a par la suite «implosé».
19/03/2013

Citigroup obtient l’arrêt de poursuites pour 730 millions USD

Sans reconnaître ni contester sa culpabilité, Citigroup accepte de verser 730 millions de dollars pour obtenir l’arrêt des procédures engagées par des investisseurs, dont les fonds de pension Arkansas Teacher Retirement Systems et Louisiana Sheriffs’ Pension and Relief Fund, rapporte The Wall Street Journal. Il est reproché à la banque notamment d’avoir trompé les investisseurs sur leur exposition à d’éventuelles pertes sur des titrisations adossées à des crédits immobiliers résidentiels et sur la qualité de crédit des papiers. Cela concerne 48 émissions d’actions préférentielles et d’obligations durant la période mai 2006-novembre 2008.
19/03/2013

Départ du président de la commission gouvernance d’Assogestioni

Guido Giubergia, président et administrateur délégué d’Ersel, a quitté la présidence du comité pour la gouvernance d’entreprise d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion. Le site italien Bluerating mentionne des divergences de vue pour expliquer cette décision. A la suite de cela, Marco Vicinanza (qui fait partie du groupe Arca) assurera la coordination du comité des gérants jusqu’à la nomination d’un nouveau président du comité gouvernance.
19/03/2013

Berlin demeurera pionnier pour la régulation des marchés financiers

Dans une interview à la Börsen-Zeitung, Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des Finances, indique que le gouvernement allemand accepte le rôle de pionnier en matière de régulation des marchés financiers internationaux et européens comme cela a déjà été le cas pour la séparation des activités bancaires, le négoce à haute fréquence, la rémunération en honoraires du conseil en investissement et la restructuration bancaire. Sur ces dossiers, Berlin n’a pas attendu la conclusion des négociations européennes, comme cela a aussi été le cas pour l’application de la réglementation Bâle III. Dès août 2012, le gouvernement a adopté le projet de transposition de la directive européenne sur les fonds propres prudentiels (CRD IV). «Si nécessaire», poursuit le grand argentier allemand, «nous prendrons à nouveau l’initiative et nous continuerons d’impulser un rythme soutenu à la régulation des marchés financiers».De son côté, dans une contribution publiée à l’occasion du Frankfurt Finance Summit 2013, Christine Lagarde, directrice générale du FMI, indique être préoccupée par les différences de calcul des actifs à risque qui sert de base à la détermination des besoins en capitaux des banques. Il faudrait que les normes soient mises en œuvre de manière unitaire, homogène, à l’échelon mondial de manière à rétablir la confiance.
19/03/2013

L'Esma appelle les agences de notation à de nouveaux efforts

Les agences de notation ont fait des progrès dans de nombreux domaines au cours de l’année écoulée, notamment en ce qui concerne l’information sur les méthodologies et les notations, les ressources de contrôle interne, l’implication des dirigeants dans les problématiques de gouvernance et les pratiques de stockage de l’information, estime l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) dans son deuxième rapport annuel sur la supervision des agences de notation dans l’Union européenne.L’Esma estime toutefois que les agences de notation n’ont pas encore suffisamment intégré les exigences de la réglementation sur les agences dans leur organisation. Des améliorations sont «encore nécessaires» dans un certain nombre de domaines, entre autres l’application cohérente et la présentation exhaustive des méthodologies de notation, la mise en œuvre et la dotation en ressources des fonctions de contrôle et des fonctions analytiques, la surveillance des notations et le bon fonctionnement des infrastructures informatiques.
19/03/2013

L’Europe prévoit de limiter les bonus des gérants

Les sociétés de gestion se sont insurgées contre le projet de l’Europe d’imposer un bonus plafonné à une fois le salaire pour les gérants de portefeuille, rapporte le Financial Times. Le projet, qui exigerait aussi de différer jusqu’à 60 % de la part variable et un paiement principalement en parts du fonds, concerne les Ucits. Certains dirigeants de sociétés de gestion redoutent que cela conduise à des suppressions d’emplois.Les principaux partis du parlement européen sont favorables à une introduction de ces mesures visant à limiter les bonus dans une proposition de réforme des fonds Ucits, a dévoilé le Financial Times. Tous les blocs politiques devraient soutenir ce plafonnement dans un vote formel jeudi.
19/03/2013

Le secteur de la gestion d'actifs sera surtout affecté par la directive MIF II

Les acheteurs, les vendeurs et les plateformes de fonds européens estiment que la directive MIF II aura l’impact le plus significatif parmi toutes les réglementations à venir, selon une enquête réalisée par Cerulli Associates et The Platforum pour le compte de l’association européenne des plates-formes de fonds FPG (Fund Platform Group).Viennent ensuite la directive Ucits IV pour les acheteurs de fonds et les plates-formes et Solvabilité II pour les vendeurs de fonds.Les directives MIF II et Ucits IV ont en outre été identifiées comme les réglementations qui auront à l’avenir l’impact le plus significatif sur le potentiel de génération de revenus des acheteurs et des vendeurs de fonds. Les professionnels des plates-formes estiment pour leur part que la directive AIFM aura un impact plus marque sur les revenus.
18/03/2013

Le patron de la CSRC quitte ses fonctions

Le président de la Commission chinoise de régulation des marchés (CSRC), Guo Shuqing, doit quitter ses fonctions pour devenir gouverneur de la province de Shandong, selon Asian Investor.Une période d’incertitude pourrait donc s’ouvrir pour le secteur de la gestion d’actifs qui s’inquiète de l’avenir des réformes des marchés programmées par Guo Shuqing.Le patron de la recherche chez Z Ben-Advisors, Zhang HowHow, estime toutefois qu’il n’est pas d’usage en Chine de modifier à bref délai les grandes orientations après un changement dans une équipe dirigeante. Autrement dit, même si le départ de Guo Shuqing est bien confirmé, la CSRC devrait maintenir le cap des réformes…
18/03/2013

Gérard Rameix rejoint le comité de direction de l'Esma

Le conseil des superviseurs de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a élu le 14 mars le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, en qualité de membre du conseil de direction, selon un communiqué publié le 15 mars.Le président de l’Autorité des marchés financiers prend la succession de Kurt Pribil, qui a récemment quitté ses fonctions à l’Autorité des marchés autrichienne (FMA).Autour de son président Steven Maijoor, le comité de direction de l’Esma comprend désormais Karl-Burkhard Caspari, de la BaFin allemande, Jean Guill de la Commission de sruveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeois, Raul Malmstein, de la Finantsinspektsioon estonienne, Gérad Rameix de l’AMF, Julie Galbo, de la Finanstilsynet danoise et Martin Wheatley de l’Autorité des marchés britannique (FSA).
18/03/2013

La SEC entame moins de poursuites

Selon ses propres statistiques, la SEC n’a plus entamé que 806 procédures de poursuite durant les douze mois à fin octobre 2012 contre 952 pour les douze mois à fin octobre 2010, rapporte The Wall Street Journal. Et le nombre de procédures au civil lancées en janvier-février 2013 est revenu à 24 contre 30 pour la période correspondante de l’an dernier.Ce ralentissement tient à un effet mécanique, puisque les affaires liées à la crise financière se raréfient, avec une prescription généralement fixée à 5 ans. Mais il pose un problème à la future nouvelle présidente de la SEC, Mary Jo White, parce que, si le nombre de procédures diminue, l’opinion publique risque de crier au laxisme.
18/03/2013

Affaire de «la baleine de Londres » : le Sénat américain tire à boulets rouge sur JPMorgan

Une commission d’enquête du Sénat concernant le comportement de la banque dans l’affaire de la «baleine de Londres», qui a éclaté en mai 2012, reproche aux responsables de JPMorgan d’avoir outrepassé les limites de prise de risques, «trompé» les investisseurs puis «menti» au régulateur et aux enquêteurs, rapporte L’Agefi. Dans cette affaire où Bruno Iksil, chief investment office (CIO) de l'établissement (en charge de l’investissement pour compte propre), a perdu 6,2 milliards de dollars sur le marché des dérivés, Jamie Dimon, le directeur général de JPMorgan avait un temps méprisé les avertissements internes et parlé de «tempête dans un verre d’eau». Selon le rapport du Sénat, Jamie Dimon a agit en pleine connaissance de cause. Doug Braunstein, son directeur financier d’alors, qui depuis l'éclatement du scandale a été écarté et nommé vice-président, est également mis en cause.

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