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Réglementation

mars 2013

15/03/2013

Credit Suisse règle un litige aux Etats-Unis

Credit Suisse a réglé le litige l’opposant aux créanciers de la société américaine National Century Financial Enterprises (NCFE) qui a fait faillite en 2002, rapporte L’Agefi suisse. Cet accord va avoir un impact de 134 millions après impôts sur les résultats du groupe. Au quatrième trimestre 2012, le bénéfice net ressort donc à 263 millions de francs et pour l’année à 1,35 milliard. La banque va publier ses résultats révisés le 22 mars.Accusée par la justice américaine d’avoir abusé de fonds récoltés auprès d’investisseurs, NCFE s’était placée sous le régime de la protection des faillites en 2002. Une partie des investisseurs reprochaient à Credit Suisse de les avoir trompés sur la véritable situation de la société au moment où il mettait des titres de NCFE sur le marché des capitaux. La banque risquait une amende qui aurait pu grimper jusqu’à deux milliards de dollars, selon un des avocats des plaignants.
15/03/2013

La Fed rappelle à l'ordre Goldman Sachs et JP Morgan Chase

La Réserve fédérale américaine a annoncé le 14 mars avoir approuvé les plans d’utilisation du capital de seize des plus grandes banques américaines, dont Citigroup et Bank of America, mais n’a accordé qu’un feu vert sous conditions à deux d’entre elles, Goldman Sachs et JPMorgan Chase. Sur les dix-huit plus grandes banques qui avaient soumis à l’autorisation de la Fed leurs projets de versements de dividendes ou de rachats d’actions, deux ne sont pas parvenues à l’obtenir : Ally Financial et BB&T.Selon la Réserve fédérale, quatorze grandes banques ont observé toutes les conditions posées par la Fed, à savoir montrer leur capacité à maintenir certains ratios de solidité financière en cas de dégradation violente de la conjoncture économique, ainsi que le respect de certains critères qualitatifs. Il s’agit d’American Express, de Bank of America, Bank of New York Mellon, Capital One, Citigroup, Fifth Third Bancorp, KeyCorp, Morgan Stanley, PNC Financial, Regions Financial, State Street, SunTrust, US Bancorp et Wells Fargo.L’examen des plans de Goldman Sachs et JPMorgan a révélé des faiblesses dans leur processus de prévision de l’utilisation du capital en dépit du fait que ces deux établissements avaient fait la preuve de leur capacité à maintenir les ratios de solidité financière réglementaires, indique la Fed dans un communiqué. En conséquence, précise la banque centrale, ils peuvent commencer à mettre en œuvre leurs projets, mais devront apporter des réponses satisfaisantes aux questions soulevées par la Fed d’ici à la fin du troisième trimestre, sous peine de voir leurs projets bloqués.
15/03/2013

La Cour des comptes s'interroge sur la stratégie de l'Erafp

Dans un référé rendu public le 14 mars, la Cour des comptes s’interroge sur la stratégie de l’établissement en charge de la retraite additionnelle des fonctionnaires (Erafp). En 2009, l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a accru son encours d’obligations émises par des États à la santé financière incertaine : Grèce, Irlande, Italie, Espagne, Portugal. Une exposition qui a entraîné une moins-value de quelque 650 millions d’euros constatée à la fin de l’année 2011, certes en partie compensée par des plus-values enregistrées sur d’autres titres, relève la Cour des comptes. «A compter de mai 2011, l'établissement a cependant renforcé ses positions sur d’autres segments du marché obligataire, en accroissant notamment la part des obligations assimilables du Trésor dans son portefeuille», ajoute la Cour des comptes."Il convient de mieux cerner les risques induits par le choix et la détention des actifs mais également de renforcer le suivi du pilotage actif-passif. Plus généralement, l’Etat doit être tout particulièrement attentif à la stratégie d’investissement de l'établissement, au regard notamment du financement de la dette publique et de la préservation des droits des agents», estime la Cour des comptes.Interrogé par l’Agefi, Philippe Desfossés qui dirige l’Erafp a tout d’abord nuancé en précisant «qu’on ne provisionne pas les moins-values sur les obligations car on a vocation à les garder». Le responsable a également rappelé que jusqu'à la fin 2010, l'établissement était obligé d’investir au moins 75% de son portefeuille en obligations libellées en euro, une part abaissée à 65% depuis. Par ailleurs, concernant le le suivi du pilotage actif-passif, Philippe Desfossés a tenu à rappeler que le régime est «géré de manière très prudente, avec un taux de couverture des engagements très largement supérieur à 100% et un rendement technique soutenable, à 4%.»
15/03/2013

Composition administrative pour la Deutsche Bank au Massachusetts

La Deutsche Bank est rattrapée par les affaires du temps de la crise financière: elle a été condamnée mercredi à une amende de 17,5 millions de dollars par le régulateur de l’Etat du Massachusetts pour avoir celé certains conflits d’intérêts sur des titrisations hypothécaires, rapporte le Handelsblatt. Comme il est d’usage dans ce genre de composition administrative, la banque allemande n’a ni reconnu ni contesté sa responsabilité dans l’affaire, et elle a obtenu l’arrêt des poursuites judiciaires.
15/03/2013

Bâle III et la dette souveraine

Faisant suite au récent article publié sur la Réserve de Liquidité et sa composition, voici un nouvel opus qui analyse plus profondément la problématique de la dette souveraine pour Bâle III. A en croire la récente étude réalisée par le FMI[1], la taille du marché des actifs sans risques (nettement dominé par les émissions obligataires des Etats) se réduit de plus en plus alors que la demande pour cette catégorie d’actifs est de plus en plus grande et que cette tendance devrait se confirmer lors des années à venir. De par leur nature réputée sans risque, les établissements financiers sont de grands consommateurs de dettes souveraines. Cet attrait s’explique notamment par le besoin de stabilité et de sécurité de leurs bilans ainsi que par la nécessité de respecter les contraintes réglementaires et prudentielles auxquelles ils sont soumis. La réglementation Bâle III venant renforcer encore plus le besoin d’actifs sans risque pour les besoins de la Réserve de Liquidité, l’appétence pour ces actifs va se faire grandissant. D’après les estimations menées par le Comité de Bâle, les besoins en titres liquides pourraient atteindre 4 000 milliards de dollars afin de satisfaire au besoin des Réserves de Liquidité. Environ la moitié de cette somme devrait être investie par les banques du G20 pour mettre à niveau leurs Réserves de Liquidité. Sachant qu’aujourd’hui le FMI estime le niveau de dettes souveraines des pays de l’OCDE (notées au moins AA) détenu par les banques mondiales à 13 800 milliards, cela représenterait une hausse des réserves bancaires en dettes souveraines comprise entre 15% (pour les banques du G20) et 30% (pour les banques mondiales). Lire la suite : cliquez ici
14/03/2013

Le RDR fait fondre le nombre de conseillers financiers

Une étude de l’association of Professional Financial Advisers (APFA) menée avec NMG Consulting vient confirmer la tendance déjà mise en évidence par la FSA, à savoir qu’entre 2011 et 2012, donc dans la dernière ligne droite avant l’introduction de la réglementation RDR, le nombre de conseillers financiers au Royaume-Uni a diminué de presque 10 % à 23.865 contre 26.339.En revanche, le nombre d’intermédiaires autorisés a augmenté de 3 % à 14.189 sur les douze mois à fin septembre, dont 9.066 «appointed representatives» contre 8.638 et 5.123 entreprises autorisées contre 5.135.L’étude de NMG montre aussi qu’avant l’introduction du RDR 48 % du chiffre d’affaires des conseillers financiers provenaient de commissions initiales (34 %) et des commissions de suivi (14 %). Par ailleurs, 10 % des rentrées provenaient des commissions facturées directement aux clients.
14/03/2013

Un peu plus de 70 millions de francs de rémunérations pour les dirigeants d'UBS

La rémunération globale de l’ensemble des membres de la direction du groupe suisse UBS s’est élevée l’an dernier à 70,4 millions de francs suisses, un niveau sensiblement identique à celui de l’année précédente (79,1 millions de francs), indique UBS dans son rapport annuel 2012 publié le 14 mars.Le CEO de la banque Sergio Ermotti a gagné 8,87 millions de francs au total l’an dernier, contre 6,35 millions de francs l’année précédente. Le salaire de base représente 2,50 millions de francs contre 1,39 million précédemment, le reste étant notamment constitué de divers versements liés à la performance.Robert McCann, le CEO du pôle Wealth Management Amériques, a reçu une rémunération pratiquement équivalente à celle de Sergio Ermotti, soit 8,55 millions de francs contre 9,18 millions de francs en 2011.
14/03/2013

La CNMV invente la supervision préventive et promeut la gouvernance

Dans son plan d’activité pour 2013 présenté par sa nouvelle président, Elvira Rodriguez, la commission des valeurs espagnole (CNMV) annonce comme unoovation stratégique le recours à la «supervision préventive» pour détecter en amont les éventuels problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs, notamment dans le contexte d’une migration des dépôts bancaires vers d’autres produits financiers.Le régulateur espagnol se promet aussi de réduire son délai d’intervention, notamment pour donner suite aux réclamations des investisseurs, réclamations dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années.Enfin, la CNMV souligne qu’elle entend donner la priorité cette année à la répression des abus de marché ainsi qu’au respect du code de bonne gouvernance.
14/03/2013

Deutsche Bank Securities à l'amende outre-Atlantique

The Wall Street Journal rapporte que le régulateur du Massachusetts a infligé une amende 17,5 millions de dollars à Deutsche Bank Securities pour avoir caché les conflits d’intérêt qui résultaient des multiples rôles qu’elle jouait dans un produit hypothécaire de 1,56 milliard de dollars baptisé Carina. William Galvin, le Massachusetts Secretary of the Commonwealth, a reproché à cette filiale de la Deutsche Bank de ne pas avoir convenablement supervisé ses employés, ceux du special situations group, qui savaient, mais qui n’ont pas dévoilé l’existence de ces conflits concernant le CDO.
13/03/2013

Les gérants pourraient eux aussi voir leurs bonus être plafonnés

Pour le moment, les gérants de portefeuilles ne sont que des spectateurs inquiets du débat sur le plafonnement des bonus, relate le Financial Times fund managementMais les observateurs du secteur s’accordent sur le fait que les régulateurs vont copier les propositions de la Commission européenne pour limiter la taille des bonus par rapport au salaire dans des proportions de 1 :2 et 2 :2 dans les prochaines réformes. La crainte est que les interdictions sur les bonus excédant les salaires soient gravées dans la loi lorsque la directive Ucits V entrera en vigueur en 2015, écrit le FTfm.
13/03/2013

Les eurodéputés approuvent la création de fonds de capital-risque et d'entrepreneuriat social

Le Parlement européen a voté le 12 mars à une large majorité en faveur d’initiatives pour améliorer le financement des petites entreprises innovantes et sociales, par le biais de la création de fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social."Ces nouvelles initiatives de l’Union européenne vont offrir aux start-up innovantes et à l’entrepreneuriat social plus d’opportunités de trouver des financements. C’est un an après la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement du 1er mars 2012, au cours de laquelle ils avaient souligné l’importance de mettre en place à l'échelle de l’Union européenne la création d’un régime de capital-risque efficace, qu’a lieu le vote d’aujourd’hui. Il ne pouvait se produire à un meilleur moment, car c’est juste quelques jours avant la réunion de printemps du Conseil européen. Permettre aux petites entreprises d’accéder à un meilleur financement est essentiel pour l'économie européenne et il appartient à présent aux dirigeants de ces fonds de se montrer entreprenant et de saisir ces nouvelles opportunités sans attendre», a déclaré le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, suite à l’approbation de ces propositions. Le Conseil européen doit à son tour se prononcer le 21 mars sur ces textes législatifs qui pourraient alors entrer en vigueur avant l'été.
13/03/2013

Les régimes de retraite face aux défis réglementaires et de gouvernance

Les régimes de retraite en Europe éprouvent des difficultés à gérer les défis liés aux données, engendrés par l’accroissement des contraintes réglementaires et de gouvernance, des stratégies d’investissement de plus en plus complexes et une exigences en matière de contrôle du risque. Résultat, dans le cadre d’une étude européenne réalisée par l’institut de recherche The Economist Intelligence Unit (EIU) pour le compte de State Street Corporation auprès de régimes à prestations définies et de régimes à contributions définies en Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni et dans les pays scandinaves, il ressort que seuls 65 % des régimes de retraite à prestations définies se disent en mesure d’accéder aux données de portefeuille leur permettant de remplir leurs obligations réglementaires. En outre, moins de la moitié d’entre eux (44 %) estime que les données leur permettent d’identifier des opportunités d’investissement, 61 % affirmant qu’elles leur permettent de comprendre leur exposition totale au risque. Enfin, seuls deux régimes sur cinq (42 %) sont convaincus que leurs données leur donnent une vision globale de leurs coûts d’investissement...Pour chaque pays, indique un communiqué, le régulateur national exige un reporting de plus en plus fréquent et détaillé. En outre, la perspective d’initiatives réglementaires supranationales affectant les régimes de retraite au niveau européen, comme des reportings de type Solvabilité II sur les données d’actifs, pourrait créer une charge supplémentaire considérable. Dans ce cadre, Ian Hamilton, responsable des ventes chez State Street Corporation, précise dans l'étude que, pour le segment détenteurs d’actifs cité, il n’est pas surprenant que ces exigences représentent un défi majeur sur les régimes de retraite en Europe, et que de fait, des solutions externes auront un rôle croissant à jouer.
13/03/2013

Compromis extra-judiciaire entre HSH et UBS

Le Handelsblatt rapporte que l’allemand HSH Nordbank a trouvé un accord financier avec UBS sur un contentieux dans lequel le hambourgeois réclamait 500 millions de dollars au groupe suisse qui lui avait vendu des titrisations hypothécaires américaines.En première instance, aux Etats-Unis, la HSH Nordbank avait gagné, mais elle avait perdu en appel, le juge considérant que la banque allemande était suffisamment avertie pour détecter les risques.L’effondrement de ces MBS en 2008 avait entraîné la quasi-faillite de la banque allemande, qui avait dû être renflouée par l’Etat.Le montant du compromis n’a pas été dévoilé, mais il est considéré «gérable».
13/03/2013

Solvency II : d' occasion de normaliser les reporting entre Sociétés de Gestion et Institutionnels

Solvency II est un projet européen visant à améliorer la surveillance des assureurs par les régulateurs nationaux. Les directives Solvabilité II et Omnibus 2 sont en cours de standardisation par la Commission Européenne et EIOPA et doivent entrer en vigueur d'ici à 2017. De nombreux acteurs européens réfléchissent sur la transcription de ces directives et leur application pratique.
12/03/2013

Indices : l'Edhec met en garde contre les excès de gouvernance

L’avis du Securities and Markets Stakeholder Group (SMSG) de l’ESMA en date du 26 février laisse non seulement penser qu’en matière d’indices les approches de gouvernance réglementaires et de transparence seraient interchangeables mais encore que l’approche de gouvernance serait la voie royale tandis que la transparence serait une solution de secours, constate l’Edhec Risk Institute. Cet organisme tient à souligner en tant qu'établissement universitaire que cette position du SMSG est en totale contradiction avec le résultat de recherche montrant clairement que l’efficience et l’intégrité d’un marché sont directement proportionnelles à la quantité et à la qualité de l’information disponible et non à la bonne volonté dont peuvent faire preuve les intervenants sur ce marché. De plus, l’avis du SMSG va clairement à l’encontre de l’engagement de l’ESMA en faveur de la transparence dans ses directives récentes sur les ETF et d’autres questions liées aux fonds coordonnés. Par ailleurs, l’Edhec souligne que les nouveaux indices dits de smart beta recouvrent des expositions à d’autres facteurs de risques que les indicateurs capi-pondérés et se fondent sur des méthodologies qui comportent d'évidence des risques d’estimation des modèles et des paramètres. Il est donc essentiel que les investisseurs puissent effectuer facilement une analyse du risque et disposer d’informations non biaisées sur la qualité des historiques de performances et la robustesse de la performance affichée par les fournisseurs d’indices. Cela ne devrait pas être interprété comme un déni du droit de protection de la propriété intellectuelle de ces fournisseurs d’indices, d’autant qu’il existe toute une série d’instruments juridiques et contractuels pour protéger ces agents contre une utilisation non autorisée de leur méthodologie ou de leurs données, conclut l’Edhec.
12/03/2013

La Commission défend son projet de TTF

La Commission européenne défend dans les colonnes des Echos ses propositions sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dont le principe a été accepté par 11 pays européens, entre autres la France et l’Allemagne. La Commission estime par exemple que son texte prévoit déjà de contrer l'éventualité d’un exode massif évoqué par les professionnels. Notamment par le principe de résidence de la société de gestion ou de l'établissement financier impliqué par cette transaction. « Si une banque suisse achète des actions d’une entreprise d’un pays, même s’il est non participant auprès d’une banque française, la taxe est due par la banque française mais aussi par la banque suisse. Cela rend peu intéressant la délocalisation », explique Rolf Diemer, chef d’unité à la Commission européenne. Ensuite par le principe d'émission qui a été ajouté par rapport à la première version du projet de taxe il y a un an. Ainsi seront taxées toutes les opérations qui concernent un émetteur dont le siège social est dans un des 11 pays. Par exemple, si une banque chinoise achète des actions Total à une banque japonaise, chacune devra payer une taxe de 0,1 % sur la transaction. « Ces banques ne renonceront pas à négocier avec les entreprises européennes, sinon c’est se priver des grands leaders mondiaux », estime la Commission qui ajoute que des articles « anti-abus » ont été introduits.
12/03/2013

Une calculette pour promouvoir la transparence sur le coût des fonds

La députée au Parlement européen Sharon Bowles a déposé un amendement à la directive Prips sur la distribution des produits d’investissement de détail qui propose la création d’une calculette en ligne afin de permettre aux investisseurs de connaître la valeur de leurs fonds après frais et commissions, rapporte Money Marketing.Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Sharon Bowles a pris l’initiative de cet amendement après avoir été approchée par le groupe de pression True and Fair Campaign qui milite pour la transparence des frais et commissions des fonds.Une calculette de ce type existe déjà aux Etats-Unis et il est envisagé de la mettre à disposition sur le site internet de l’Association européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma).
12/03/2013

Des députés plaident pour un durcissement de la réforme bancaire

La réforme bancaire engagée au Royaume-Uni doit être encore durcie et permettre si besoin une séparation totale entre activités de détail et d’investissement de toutes les banques du pays, a insisté le 11 mars la commission parlementaire mise en place après le scandale du Libor. «Il reste beaucoup de travail à faire pour améliorer la loi de réforme, débattue ce lundi à la Chambre des communes», a estimé Andrew Tyrie, le président conservateur de cette commission mise en place cet été. Le ministre des Finances George Osborne a déjà accepté certaines propositions de la commission, comme de donner au régulateur le pouvoir de décider d’une séparation totale - et pas d’un simple cloisonnement - des activités au cas où une banque ne joue pas le jeu. Mais il faut aller encore plus loin et permettre éventuellement «une séparation complète et à travers tout le secteur» bancaire, et pas seulement pour un établissement au cas par cas, a fait valoir Andrew Tyrie
12/03/2013

L'OICV publie les commentaires à sa consultation sur les indices

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 11 mars les commentaires à sa consultation sur les indices financiers lancée le 11 janvier dernier et suscitée notamment par le scandale du Libor. Plus d’une cinquantaine de réponses ont été reçues par l’organisation internationale qui compte présenter ses recommandations finales dans les prochains mois.
12/03/2013

John Paulson tenté par un exil fiscal portoricain

L’Agefi rapporte que John Paulson, l’investisseur américain, dont la fortune est estimée par le magazine Forbes à 11,2 milliards de dollars, a envisagé de renoncer sa nationalité américaine à la faveur d’un exil vers Porto Rico pour échapper à la loi fiscale des Etats-Unis, selon des sources concordantes.

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