La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a finalement décidé de prononcer un avertissement à l’encontre de la société SG Securities (Paris) SAS et de dispenser de toute sanction les dirigeants de la société de courtage actions au moments des faits. L’AMF reprochait à la SGSP, une filiale de la Société Générale intégrée au pôle d’activités de la Société Générale CIB, l’absence de formalisation de règles et de procédures. Le rapporteur avait également souligné les entraves au travail du responsable de conformité local (le RCSI) qui ne participait pas à l'élaboration des produits dans le cadre d’une procédure formalisée, en contradiction avec le règlement interne du groupe. Enfin, le rapport relevait également l’insuffisance des outils de contrôle technique à disposition et pointait des failles dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que dans le contrôle des «murailles de Chine».Finalement, certains des griefs n’ont pas été retenus et il a été remédié, pendant ou peu après le contrôle , à la plupart des dysfonctionnements constatés, indique l’AMF. En outre, les griefs notifiés à titre personnel à l’encontre des dirigeants ont été jugés dépourvus de fondement, «les manquements retenus à leur encontre en tant que dirigeants ne remettant en cause ni leur intégrité professionnelle ni leur loyauté» d’autant que ceux-ci «ont contribué à mettre fin aux manquements constatés».Initialement, le régulateur avait requis une sanction de 300.000 euros à l’encontre de SGSP et une amende de 20.000 euros à l’encontre de chacun de ses deux dirigeants.
