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Réglementation

janvier 2014

28/01/2014

Sondages: BlackRock pas seule dans le collimateur du procureur de New York

Eric Schneiderman, le procureur général de New York qui a récemment obligé BlackRock à mettre fin à ses sondages réalisés auprès des analystes, poursuit son enquête. Dans un entretien au Financial Times fund management, il indique qu’il continue de regarder d’autres sondages menés par des sociétés de gestion pour jauger le sentiment des analystes avant les marchés. Son bureau n’a pas souhaité donner le chiffre exact de sociétés de gestion touchées, mais a confirmé que cela concernait « plus que quelques entités ». La chasse d’Eric Schneiderman ne se limite pas aux Etats-Unis. « Les marchés sont internationaux et l’enquête s’applique là où les Américains investissent, c’est-à-dire partout dans le monde ». Le procureur général veut aussi s’attaquer aux analystes. « C’est une chose que BlackRock demande l’information, et c’en est une autre que les analystes la fournissent », résume-t-il.
28/01/2014

La Fed devrait encore réduire son soutien monétaire à l’économie

Les récents déboires des marchés émergents et les turbulences autour de devises émergentes ne devraient pas modifier les plans de la Réserve fédérale américaine (Fed), déterminée à poursuivre le repli de son programme d’assouplissement quantitatif, évoque Les Echos. Après avoir réduit en décembre ses achats mensuels d’obligations d’Etat et de titres adossés à des dettes hypothécaires de 85 milliards à 75 milliards de dollars, la Fed devrait encore réduire ses achats d’actifs de 10 milliards de dollars supplémentaires, à 65 milliards de dollars.
28/01/2014

Evasion fiscale: des personnalités françaises dans un second listing HSBC

Le Monde a révélé, lundi 27 janvier, l’existence de deux listings HSBC. Le 26 décembre 2008, l’informaticien Hervé Falciani avait livré aux enquêteurs du fisc français quatre DVD où figurait un listing contenant, in fine, 2 846 identités de fraudeurs potentiels. Le 20 janvier 2009, la justice avait saisi les ordinateurs d’Hervé Falciani et traité les données brutes. Un deuxième listing a été établi par la gendarmerie, recélant pour sa part 2 956 patronymes de suspects. Une soixantaine de personnalités y figurent. Première catégorie, celle des titulaires de comptes parfaitement en règle : des Français résidents suisses, le footballeur Christian Karembeu, les frères Christian et François Picart (fondateurs de la chaîne de restauration Buffalo Grill), ou encore d’Alain Afflelou. En revanche, les enquêteurs s’interrogent sur un ancien coéquipier de Christian Karembeu en équipe de France, lui aussi champion du monde en 1998, titulaire d'1,6 million d’euros chez HSBC, de même que sur deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France. Et enfin un sénateur UDI. Le cinéaste Cédric Klapisch figure sur la liste qui a tout régularisé en 2012, et n’a plus d’argent là-bas. Gérard Miller fait part d’une expérience analogue. Son témoignage fait écho à celui de l’avocat Michel Tubiana ou de Richard Prasquier, ex-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Paul Bocuse n’est pas dans ce cas. Le célèbre cuisinier plaide l'étourderie. Il détenait un compte nanti de 2,2 millions d’euros, indique Le Monde.Les enquêteurs ont aussi saisi les rapports de visite des gestionnaires de comptes chez HSBC, conseillant leurs clients. Au vu des rapports de visites à 239 clients français, « la banque propose de façon systématique diverses mesures de contournement en vue d'échapper à l’impôt. Les juges disposent déjà de témoignages précis. Comme celui de l’avocat parisien Laurent Azoulai. Lui qui voulait régulariser ses avoirs en Suisse – près d’un million d’euros – s’est heurté à l’hostilité d’HSBC. Les magistrats vont maintenant tenter d’identifier les ayants droit des nombreuses sociétés offshore, mais aussi les véritables bénéficiaires des comptes atribués sur les listings, sans doute à tort, à des « employés HSBC », qui pourraient n'être que des prête-noms.
28/01/2014

RBS passe 3 milliards de livres de provisions

Royal Bank of Scotland (RBS) a annoncé le 27 janvier pour plus de 3 milliards de livres de nouvelles provisions afin de régler divers litiges. Une communication tout à fait inhabituelle alors que les résultats annuels de la banque, toujours détenue à plus de 80% par l'État britannique depuis son sauvetage durant la crise financière, ne sont attendus que le 27 février.Dans le détail, il s’agit de 1,9 milliard de livres de provisions destinées à couvrir des litiges liés à des produits financiers adossés à des prêts immobiliers, de 465 millions de livres supplémentaires pour des affaires de ventes abusives d’assurance-crédit (dites «PPI») au Royaume-Uni, et de 500 millions de livres dans une autre affaire de vente aux PME de produits financiers complexes censés les protéger des variations des taux d’intérêts.A cela s’ajoute encore une provision de 200 millions de livres pour diverses dépenses légales non spécifiées. La facture totale atteint ainsi un peu plus de 3 milliards de livres, soit environ 3,6 milliards d’euros.
28/01/2014

Le régulateur visite les plates-formes de fonds en ligne

La Financial Conduct Authority est en train d'évaluer la façon dont les plates-formes de fonds en ligne se préparent à une interdiction de l’acceptation de commissions de la part des fournisseurs de produits, et sur la façon dont les changements sur leur rémunération sont communiquées aux consommateurs, rapporte le Financial Times. Le régulateur indique que sa « revue thématique » a pour objectif d’étudier le calendrier et la mise en œuvre de ces changements, l’impact sur les business model des sociétés et l’effet sur les consommateurs.
28/01/2014

Six sociétés de gestion ont utilisé l’argent des clients à mauvais escient

La Financial Conduct Authority a découvert qu’au moins six sociétés de gestion ont utilisé l’argent des clients pour payer des courtiers afin d’organiser des réunions avec des dirigeants d’entreprises sur les cinq dernières années, rapporte le Financial Times fund management. Le régulateur n’a pas souhaité dévoiler les noms des six gestionnaires concernés.
28/01/2014

Deutsche Bank doit rembourser 3 millions d’euros à des clients espagnols

Coup de froid pour Deutsche Bank. La banque allemande a été condamnée par un tribunal de Madrid à rembourser 2,9 millions d’euros à 49 clients ayant investi en 2006 dans des actions préférentielles des banques américaine Lehman Brothers et islandaises Landsbanki et Kauphting, révèle El Diario. Le tribunal madrilène a estimé que Deutsche Bank avait failli dans ses obligations contractuelles en matière de «diligence, de loyauté et d’information dans la commercialisation des produits». Selon la décision de justice, la banque allemande n’aurait «ni expliqué la nature et les caractéristiques des produits à risque, comme le sont les actions préférentielles, ni la situation de risque économique et financier qui sous-tendait aux émissions» de ces trois établissement bancaires.
28/01/2014

Le régulateur italien s’intéresse aux liens BlackRock-Carlos Slim

Le régulateur italien s’intéresse aux liens entre BlackRock et Carlos Slim dans le cadre de Telecom Italia, rapporte Il Sole – 24 Ore. En effet, Tony, le fils de l’homme le plus riche du monde selon Forbes, siège au conseil d’administration de la société de gestion depuis septembre 2011. L’autorité italienne travaille sur le rôle de la société de gestion lors de l’assemblée générale du 20 décembre au cours de laquelle la révocation du conseil d’administration a été rejetée à seulement 0,3 % du capital.
27/01/2014

Litige fiscal :Washington a reçu une centaine de demandes

Le Département américain de la justice a reçu 106 demandes d’établissements suisses souhaitant participer à son programme de régularisation fiscale, selon une représentante du gouvernement des Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L’annonce est intervenue samedi au cours d’une conférence de droit à Phoenix, en Arizona. La vice-ministre américaine de la justice, Kathryn Keneally, a précisé que tous ces établissements n’étaient pas des banques et ne pouvaient donc pas participer au programme de régularisation. Cet accord, signé par la Suisse et les Etats-Unis en août dernier, pose les conditions pour que la justice américaine renonce à sa chasse aux banques ayant encouragé la fraude fiscale. Les établissements bancaires ayant géré des fonds américains non déclarés au fisc peuvent espérer éviter des poursuites aux Etats-Unis, même si pour certaines le règlement du litige se traduira par des amendes.
27/01/2014

La recherche s'intéresse encore trop aux risques extrêmes

La crise financière continue de marquer de son empreinte les pratiques et les réflexions, même plusieurs années après son éclatement. C’est probablement l’un des enseignements à tirer de la sixième édition de la conférence annuelle organisée notamment par Lyxor sur la recherche sur les hedge funds qui s’est tenue à Paris les 23 et 24 janvier.Les risques extrêmes sont encore trop dominants dans les réflexions des chercheurs, estime René Garcia, de l’Edhec Business School, l’un des organisateurs de cette conférence avec Serge Darolles, de l’Université Paris-Dauphine, et Christian Gouriéroux, de l’université de Toronto et du Crest. «Il n’est plus aussi pertinent de continuer sinon de scruter du moins d’attacher toujours autant d’attention aux risques extrêmes», a indiqué René Garcia à l’occasion d’un point de presse à la veille du week-end car les investisseurs ont désormais intégré cette variable. Et bien entendu cette démarche de limitation des risques implique aussi que l’investisseur n’aura plus les mêmes prétentions en matière de rendement.Les observateurs de la conférence ont relevé au moins deux grandes thématiques : d’une part, les problématiques de corporate governance, avec notamment la gouvernance des fonds comparée par exemple à la gouvernance des sous-jacents; d’autre part, les problématiques liées à la liquidité qui font l’objet de très nombreux travaux de recherche ces toutes dernières années.Preuve que la manifestation est devenu un grand rendez-vous pour les chercheurs, la conférence a reçu une centaine de propositions de papiers émanant de 50 universités dans 17 pays. Une quinzaine de papiers non publiés ont finalement été retenus. En outre, depuis ses débuts, la conférence a présenté quelque 80 travaux, dont pas loin de la moitié (35 sur 76) ont finalement été publiés dans les publications scientifiques.
27/01/2014

L'Indonésie rejoint l'accord de l'OICV sur la lutte contre les hors-la loi des marchés

L’Autorité des services financiers de l’Indonésie vient de signer l’accord multilatéral de coopération et d'échange d’information, le MMoU, qui est le principal instrument multilatéral pour la coopération dans l’application de la réglementation des valeurs mobilières, a annoncé le 24 janvier l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais).L’autorité indonésienne est ainsi devenue le centième signataire du MMoU, un instrument inroduit en 2002 et désormais reconnu par les quatre cinquièmes des membres éligibles de l’organisation internationale.Trois pays ont signé l’accord ces dernières semaines. Outre l’Indonésie, deux instances de régulation ont adopté l’accord, la commission de surveillance des marchés du Bangladesh le 22 décembre ainsi que la commission des services financiers de Gibraltar le 20 décembre.
27/01/2014

Fitch maintient le AAA de l'Allemagne

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 24 janvier la note AAA de la dette allemande, assortie d’une perspective stable, c’est-à-dire que la notation est peu susceptible de changer dans les mois à venir."L'économie croît, le budget est dans une situation avantageuse et les taux d’intérêt sont bas», souligne l’agence dans un communiqué. En outre, fait valoir Fitch, la dette publique ramenée au Produit intérieur brut (PIB) a commencé à baisser (de 81% en 2012 à 79,5% en 2013), ce qui distingue l’Allemagne, première économie européenne, des Etats-Unis, de la France ou encore du Royaume-Uni.La crise en zone euro, qui posait ces dernières années une hypothèque sur la santé financière de l’Allemagne, premier contributeur aux plans d’aide aux pays en difficultés, s’est nettement apaisée, et les risques émanant du secteur bancaire allemand sont faibles, ajoute l’agence.
27/01/2014

Libor : une enquête interne disculpe le co-président de la Deutsche Bank

La Deutsche Bank a dégagé son co-président Anshu Jain de toute responsabilité dans l’affaire de manipulation des taux interbancaires de référence à l’issue d’une enquête interne, selon une information du Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung.Citant des sources du conseil de surveillance, le journal rapporte que l’enquête interne a lavé son co-président de toute responsabilité dans le scandale du Libor après l'étude de documents bancaires et des entretiens avec des centaines d’employés de la banque.
27/01/2014

Le recours de Pise en Cassation contre Dexia Crediop déclaré irrecevable

La Cour de Cassation italienne a déclaré irrecevable l’appel de la Province de Pise contre la décision du Conseil d’Etat du 27 Novembre 2012 et a condamné la Province à payer les frais juridiques liés à ce litige qui l’opposait à Dexia Crediop, selon un communiqué de Dexia.Cette décision valide définitivement le jugement du Conseil d’Etat, qui avait confirmé la validité des instruments dérivés conclus entre les deux parties, pour un montant nominal à date de 29 millions d’euros. Le jugement du Conseil d’Etat soulignait également l’existence d’un avantage économique pour la Province lié à la mise en oeuvre de ces transactions, indiquait que Crediop n’avait pas manqué à son devoir de conseil vis-à-vis de la province et entérinait la validité des opérations de dérivés visées. La province de Pise devra par conséquent s’acquitter de 6 millions d’euros correspondant aux sommes impayées sur la transaction depuis juin 2009, majorés de pénalités sur les intérêts de retard. Par ailleurs, cette sentence confirme, de fait, l’annulation de la décision unilatérale d’autotutelle adoptée par la Province de Pise, qui doit désormais se conformer aux décisions de justice et honorer ses engagements envers Dexia Crediop. Cette situation met un terme à plus de quatre ans de procédures juridiques, coûteuses tant pour Dexia que pour la Province de Pise, celle-ci ayant porté le litige devant les trois niveaux de juridiction possibles en Italie. Le travail réalisé par les équipes de Dexia sur ce dossier est représentatif des tâches mises en oeuvre dans le cadre du suivi des portefeuilles de crédits et de dérivés du groupe. Il illustre les enjeux liés à la gestion extinctive de la banque tant dans le domaine du suivi des risques de crédit que dans celui des risques juridiques attachés à certains de ses actifs ou éléments de hors-bilan.
24/01/2014

Votaccess : la version III est prête pour les AG

La version III de Votaccess, la plate-forme de collecte des instructions de vote électronique des actionnaires en période de pré-Assemblée Générale, est disponible pour la saison 2014, ont annoncé le 23 janvier dans un communiqué l’Asssociation française des professionnels des titres (AFTI) et l'éditeur de logiciels SLIB qui gère la plate-forme. Depuis le lancement de Votaccess fin 2011 à l’initiative de l’AFTI, l’adhésion des sociétés émettrices à la plate-forme est grandissante : de 6 émetteurs en 2012 à 25 sociétés en 2013. Si la moitié des entreprises cotées du CAC40 ont déjà choisi Votaccess pour leurs assemblées générales en 2013, l’ambition affichée est une montée en puissance à chaque saison avec de nouveaux émetteurs faisant partie des CAC40 et SBF250. La saison 2014 s’annonce à cet égard déjà très prometteuse. «Tous les grands réseaux bancaires sont connectés à Votaccess. La plate-forme a su démontrer sa fiabilité et sa robustesse et les retours des actionnaires ont été très positifs sur sa facilité d’utilisation. Cette réussite contribue à favoriser la démocratie actionnariale», souligne le communiqué. L’édition 2014 intègre notamment deux nouveautés: •L’intégration du vote des porteurs de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) : Déjà compatible avec les modes de détention au porteur et au nominatif, Votaccess permet désormais le vote des détenteurs indirects via des FCPE. • Les écrans du frontal mis à la disposition de l’actionnaire sont disponibles en 4 langues supplémentaires, ce qui porte à 6 le nombre de langues disponibles : Français, Anglais, Allemand, Néerlandais, Espagnol et Italien.
24/01/2014

Clearstream : un accord à 152 millions de dollars pour des infractions présumées

Dans ses résultats du troisième trimestre 2013, l’opérateur boursier allemand Deutsche Börse comptabilisait une provision exceptionnelle de 114,8 millions d’euros liée à l’enquête du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Ofac), rapporte L’Agefi. En cause, les infractions présumées commises par sa filiale Clearstream Banking SA lors de transactions avec l’Iran. «Clearstream a fourni au gouvernement iranien un accès important et non autorisé au système financier américain», a indiqué Adam Szubin, directeur de l’Ofac. L’agence souligne la nécessité d’une vigilance de l’industrie des titres. Des véhicules tels que des comptes omnibus ainsi que la nature intermédiée de l’industrie de conservation des titres en elle-même peuvent servir à obscurcir les droits de propriété de parties faisant l’objet de sanctions, a relevé l’Ofac.
24/01/2014

Affaire Kerviel : la Société Générale indemnise des salariés

C’est une victoire pour l’Association des salariés actionnaires de la Société générale. La Société Générale a indemnisé l’Association des salariés actionnaires de la banque ainsi que quelques salariés au titre des préjudices subis dans le cadre de l’affaire Kerviel, selon Le Figaro. Une dizaine de salariés qui s'étaient retournés contre leur employeur, jugé responsable des fautes du trader, auraient chacun été indemnisés autour de 10.000 euros, rapporte le quotidien.
24/01/2014

Le Comité de Bâle consulte sur les collèges de superviseurs

Le Comité de Bâle a publié le 23 janvier un document de consultation sur les principes devant favoriser de bonnes pratiques dans les collèges de superviseurs.Ce document réactualise des principes publiés à l’origine en octobre 2010, en introduisant par exemple une distinction entre les banques qui ont introduit un comité de gestion de crise, c’est-à-dire les établissements considérés comme systémiques, et les banques qui n’ont pas installé une telle instance. Le document formule des recommandations à l’intention des premières afin de les accompagner dans leur dialogue avec les collèges de superviseurs.La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril.
24/01/2014

La BCE propose Sabine Lautenschläger à la vice-présidence du Comité de supervision du MSU

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a proposé le 23 janvier la nomination de Sabine Lautenschläger à la vice-présidence du Comité de supervision du Mécanisme de surveillance unique (MSU) et en a informé la présidente de la Commission des affaires économique et monétaires (ECON) du Parlement européen, Sharon Bowles, conformément au règlement MSU et à l’Accord interinstitutionnel. Sabine Lautenschläger se présentera devant la Commission ECON du Parlement européen lors d’une audition dont la date reste à confirmer. Le Parlement européen statuera sur l’approbation de la candidate proposée par la BCE.Sabine Lautenschläger a récemment été nommée membre du directoire de la BCE. Elle a auparavant exercé les fonctions de vice-présidente de la Deutsche Bundesbank, en charge du département de la Supervision bancaire et financière. Elle est également membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Commentant cette décision, le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré: «Sabine Lautenschläger est un expert de premier plan dans le domaine de la supervision bancaire et je suis impatient de travailler avec elle.»
24/01/2014

Dossier Prokon : Berlin veut durcir la réglementation des produits risqués

Dans le sillage de la faillite de la société Prokon, spécialisée dans l’installation de champs d'éoliennes, le ministre de la justice, Heiko Maas, envisage de renforcer les exigences en matière d’information pour les produits financiers considérés comme risqués, rapporte la presse allemande. Prokon a la particularité d’avoir été financé par des milliers de petits investisseurs privés, quelque 75.000 au total, l’entreprise les alléchant avec un investissement présenté comme éthique et accompagné d’intérêts très élevés, de 6% à 8%. Avertissant de ses difficultés il y a une dizaine de jours, Prokon, qui compte environ 1.300 employés, avait demandé à ses petits investisseurs de ne pas retirer leur argent. Un peu plus de la moitié avait accepté de continuer à soutenir l’entreprise, un niveau cependant insuffisant pour éviter la mise en redressement judiciaire.Face à cette faillite, qui risque de se solder par de grosses pertes pour nombre de petits épargnants, le gouvernement a décidé de renforcer le contrôle de ce type de produits financiers, en l’occurrence des bons de jouissance, jugés peu transparents...

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