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Réglementation

février 2014

19/02/2014

Le CFA Institute appelle à une plus grande transparence sur la tarification

Une nouvelle étude, portant sur les conséquences d’une interdiction des commissions et rétrocessions reçues par les conseillers financiers qui vendent des produits d’investissements dans les principaux marchés financiers internationaux, met en avant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs. Fournir des informations complètes et comparables sur les commissions et les conflits d’intérêts permettrait aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées et contribuerait à restaurer la confiance accordée aux conseillers. L’étude Restriction des commissions et rétrocessions : perspectives sur la disponibilité et la qualité du conseil financier aux investisseurs privés (Restricting Sales Inducements: Perspectives on the Availability and Quality of Financial Advice for Individual Investors) porte sur les efforts entrepris par les régulateurs et législateurs internationaux pour améliorer la qualité du conseil financier aux investisseurs. Elle revient également sur les solutions proposées ou mises en oeuvre par les régulateurs en vue de pallier le problème des ventes abusives et explore des scénarios futurs de business models pour l’industrie. Par le biais de cette étude, les membres de CFA Institute proposent des solutions visant à réduire le risque de ventes abusives (d’une transparence accrue à l’interdiction totale des primes à la vente), et dévoilent leur point de vue quant aux conséquences de l’application de chacune de ces solutions sur le futur de la finance. Il ressort notamment que selon 70 % des personnes interrogées, le caractère inadapté des structures de rémunérations des distributeurs, biaisées en faveur du volume des ventes ou de produits spécifiques, représente la principale cause de ventes abusives. Les trois solutions les plus populaires pour lutter contre les ventes abusives et qui n’impliquent pas une interdiction des commissions et rétrocessions sont les suivantes : 1. Introduire des normes précises de présentation des frais aux investisseurs 2. Revoir les structures des commissions pour supprimer celles qui sont liées au volume des ventes (les commissions progressives) 3. Établir des taux de commissionnement uniformes (en pourcentage des frais de gestion) pour tous les produits d’une même catégorie Par ailleurs, sur les marchés où la décision d’interdire les commissions et rétrocessions a été prise, on craint qu’une telle action ne polarise le monde des investisseurs, avec d’un côté ceux qui peuvent se permettre de payer pour obtenir des conseils et de l’autre tous ceux qui ne le peuvent pas ou qui ne sont pas prêts à s’offrir un tel service.Les établissements financiers plus importants ont tendance à ne plus fournir de services de conseil aux clients plus petits du fait de l’absence de commissions et rétrocessions. Selon 46 % des personnes ayant participé à l’étude, le risque majeur de l’interdiction des commissions est que les distributeurs continuent à offrir des conseils, mais seulement sur les produits pour lesquels ils continuent de percevoir des commissions, à savoir les produits de leur groupe, sur la base d’un conseil non indépendant.
19/02/2014

L'AMF met en garde contre la société Private Capital

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un avertissement concernant les activités de la société Private Capital en rappelant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des fonds ni à fournir des services d’investissement, ni à faire du démarchage bancaire et financier sur le territoire français. L’entreprise démarche des investisseurs français pour leur offrir des placements ou des services financiers notamment sur le marché des changes, en se présentant comme « étant l’une des plus importantes firmes en matière de gestion de fortune », prévient l’AMF.Par ailleurs, le site internet de Private Capital est en tous points identiques au site de la société Goldman Capital, qui avait fait l’objet, le 26 septembre 2013, d’une mise en garde de l’AMF et a été fermé depuis lors.
19/02/2014

La Fed adopte une réglementation plus stricte pour les grandes banques étrangères

Les très grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis seront soumises à des normes financières plus strictes à compter du 1er juillet 2016, selon une nouvelle réglementation adoptée le 18 février par la Réserve fédérale américaine. Cette réglementation prévoit des normes financières durcies pour «15 à 20 grandes banques étrangères» disposant d’actifs aux Etats-Unis équivalant à 50 milliards de dollars ou plus.Selon un représentant de la Fed, au vu de l’estimation actuelle de ces actifs, ces banques qui ne sont pas identifiées dans le texte règlementaire de 415 pages, se comptent actuellement au nombre de 17. Chacun de ces grands établissements devra former une holding rassemblant ses activités aux Etats-Unis et sera soumis aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidité et aux mêmes tests de résistance que les 24 plus grandes banques américaines. Les règles présentées le 18 février sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012. Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est aussi passé de 10 milliards de dollars à 50 milliards et le délai d’application, initialement prévu pour juillet 2015, a été prolongé d’un an.
19/02/2014

L'IMA publie des recommandations sur la rémunération de la recherche

L’association britannique des gestionnaires d’actifs (IMA) a apublié le 18 février une série de recommandations sur le recours au commissionnement pour l’acquisition de travaux de recherche. La FCA, l’autorité de régulation britannique, avait annoncé de son côté en octobre dernier qu’elle avait débuté des travaux sur cette thématique des commissions. L’association professionnelle décline une série de mesures afin de favoriser de bonnes pratiques pour l’acquisition de la recherche tout en envisageant une refonte du modèle existant qui pourrait déboucher sur l’interdiction des commissions et la tarification en direct de tels services.Le rapport identifie un certain d’obstacles potentiels à la création d’un marché exclusivement cash pour la recherche y compris les impacts négatifs sur la recherche dédiée aux petites et moyennes entreprises et un relèvement des barrières à l’entrée pour les gestionnaires «en herbe», ce qui pourrait nuire à l’innovation et à la concurrence.Plus spécifiquement, la nature globale du marché pourrait se traduire par des impacts négatifs pour les firmes britanniques et la compétitivité britannique. En conséquence, l’IMA souligne que toute modification de régime devrait être mise en œuvre au niveau international. L’association soutiendrait de ce point de vue toute initiative de la FCA qui viserait à asseoir l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) comme le lieu naturel d’un débat sur ce dossier.L’IMA se dit prête à travailler avec la FCA sur l'évaluation de nouveaux modèles, «dans un esprit d’ouverture». Dans cette perspective, l’association professionnelle propose une série de huit recommandations, dont quatre relatives au client (le dispositif existant doit opérer dans l’intérêt du client…) et quatre relatives au marché (le marché de la recherche doit fonctionner de façon efficace et transparente…) qui doivent permettre d'évaluer les avantages des différents modèles, y compris celui encore en vigueur.
19/02/2014

UBS élargit le nombre de pays dont les clients devront fournir des preuves de fiscalisation

UBS demande aux gestionnaires indépendants d’apporter des preuves de fiscalisation pour leurs clients résidant en Autriche, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et dans les pays de l’Est ou à Malte notamment, rapporte L’Agefi suisse. Cette initiative qui dépasse (ou précède) les exigences réglementaires en vigueur pourrait devenir une nouvelle norme pour l’ensemble des intermédiaires financiers suisses. Et mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité.Après les principaux pays européens, le reste des Etats de l’Espace économique européen (EEE) doit progressivement apporter des preuves de la situation fiscale des avoirs déposés en Suisse. Dans un courrier récent, UBS a averti les intermédiaires financiers utilisant ses services de dépositaire qu’ils devront eux aussi exiger des preuves de conformité de la part de davantage de leurs clients. «Nous demandons maintenant aux clients résidant en Autriche, au Liechtenstein, au Royaume-Uni, en Irlande, au Luxembourg, à Malte, ou dans les pays d’Europe centrale et de l’Est (République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Croatie) de délivrer la preuve requise de déclaration fiscale», peut-on lire dans le document envoyé par la division Wealth Management de la première banque du pays.
18/02/2014

Les députés européens se penchent sur le blanchiment d’argent et les banques parallèles

Les députés européens vont se réunir jeudi 20 février en commission pour voter des propositions contre le blanchiment d’argent et les banques parallèles. Les mesures proposées, qui s’appliquent également aux fonds fiduciaires et au secteur des jeux d’argent et de hasard, devraient faciliter l’identification des bénéficiaires et permettre de tracer les infractions pénales, indique un communiqué publié sur le site du Parlement européen.Le Parlement s’attachera également cette semaine à rendre plus transparents les fonds monétaires qui agissent comme des banques parallèles et à réduire le risque qu’ils aient un impact négatif sur la stabilité du système financier.
18/02/2014

La TTF européenne imposerait les dérivés a minima

Selon les Echos, la France et l’Allemagne devraient parvenir à un accord a minima sur l’application de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). Ainsi, seuls les dérivés dont le sous-jacent est une action seraient initialement concernés, ce qui limiterait l’impact pour les entreprises dans leurs opérations de gestion de trésorerie ou de couverture des changes. Le principe d’émission serait retenu – c’est-à-dire selon la nationalité de la société émettrice – et non le principe de résidence, pour éviter le risque de délocalisations massives. En outre, les actions seraient taxées, elles aussi selon le principe d’émission, comme c’est déjà le cas en France. Les obligations d’Etat, elles, ne seraient pas touchées. Au final, le dispositif devrait rapporter au mieux 7 milliards d’euros car les dérivés devaient contribuer fortement aux recettes prévues dans la première mouture du projet européen. Initialement, le projet devait rapporter 35 milliards d’euros par an. Pour satisfaire les pays qui ont des marchés d’actions et de dérivés de taille réduite, Berlin et Paris devraient s’engager sur un élargissement progressif de la taxe aux autres produits dérivés selon un calendrier défini à l’avance.Le quotidien rappelle qu’une réunion informelle des ministres des Finances des 11 pays concernés par la TTF est organisée à Bruxelles aujourd’hui.
18/02/2014

Le vote européen sur les fonds monétaires à valeur constante remis à plus tard

Faut-il bannir les fonds à valeur constantes (ou CNAV)? A quel rythme? Et quelles obligations en capital leur imposer en attendant? A défaut d’entente sur le vote du projet de règlement au Parlement européen, prévu lundi17 février, une majorité des membres de la commission Econ a finalement décidé de remettre celui-ci à plus tard, rapporte L’Agefi. En réalité, une partie des députés ne seraient pas fâchés de voir le règlement passer à la trappe à la fin de la mandature, faute de vote du Parlement. Le plus probable reste toutefois que les députés se prononcent le 3 mars. Mais les chances pour que les négociations avec les ministres des Finances aboutissent avant la fin de la mandature sont désormais très faibles, note le quotidien.
18/02/2014

Hargreaves publie sa nouvelle tarification

Le britannique Hargreaves Lansdown a écrit aux gestionnaires d’actifs pour leur détailler la nouvelle tarification qui les attend à compter du 1er mars en raison de la suppression des commissions précédemment versées par les gestionnaires aux plateformes, rapporte Money Marketing. L’interdiction des commissions à destination des plateformes entre officiellement en vigueur le 6 avril.La plateforme précise qu’elle prendra jusqu'à concurrence de 10.000 livres par mission lorsqu’elle exécutera des opérations pour le compte d’un gestionnaire d’actifs. La nouvelle grille comprend les événements simples, les événements complexes, le traitement des erreurs de valorisation ainsi que les publications obligatoires en matière d’information. Les événements qualifiés de «simples», qui comprennent par exemple les coûts administratifs liés à des modifications sur un fonds, seront facturés 500 livres plus 6,75 livres par client. En 2012, un tel événement exigeait de contacter en moyenne 730 clients, précise Hargreaves. Le coût moyen pour un tel événement aurait donc été de 5.427,50 livres.
18/02/2014

Lobbying : le secteur financier à l'Assemblée nationale encore timide

Depuis le 1er janvier, les «représentants d’intérêts », sont tenus de se déclarer auprès des parlementaires, rapporte L’Agefi. En contrepartie de leur inscription sur un registre, les représentants de groupes d’intérêts peuvent circuler plus librement à l’Assemblée et participer en amont aux réflexions parlementaires.Mais le registre est encore loin d'être bien rempli pour le secteur financier, note le quotidien. La Fédération bancaire française, par exemple, n’y figurait pas encore à la date du 17 février. Du côté des banques, les mutualistes Crédit Agricole et Crédit Mutuel ont été les plus prompts à se déclarer, suivis plus récemment par BNP Paribas dont le coût de représentation à l’Assemblée évalué entre 100.000 et 150.000 euros par an. Le secteur de l’assurance, lui, brille par son absence. La seule entité déclarée est l’association d'épargnants Afer, note le quotidien.
18/02/2014

Trois ex-employés de Barclays inculpés dans l'affaire du Libor

L’office britannique de lutte contre la grande délinquance financière SFO, en charge de l’enquête sur la manipulation du taux interbancaire Libor, a annoncé le 17 février dans un communiqué avoir procédé à de nouvelles inculpations dans l’enquête sur le Libor. Des poursuites pénales ont été lancées par le SFO contre trois anciens employés de Barclays - Peter Charles Johnson, Jonathan James Mathew et Stylianos Contogoulas - en lien avec la manipulation du Libor, a ajouté le Serious Fraud Office. Ces trois anciens employés de Barclays sont soupçonnées par le SFO d’avoir manipulé le taux de manière concertée entre le 1er juin 2005 et le 31 août 2007. Ils doivent être convoqués par la justice à une date qui reste à déterminer. Ces nouvelles inculpations font monter à six le nombre de personnes inculpées en Grande-Bretagne par le SFO, qui a réclamé en janvier une rallonge budgétaire pour terminer son enquête.
18/02/2014

Amende record de 16,9 millions d’euros pour Santander en Espagne

La CNMV, le régulateur espagnol, a infligé deux amendes d’un montant total de 16,9 millions d’euros à Santander pour commis deux infractions commises dans le cadre du processus de souscription du produit «Valores Santander», des obligations obligatoirement convertibles en actions vendues en 2007 et destinées à financer l’acquisition de la filiale brésilienne d’ABN Amro . La banque est condamnée pour ne pas avoir communiqué toute l’information nécessaire aux clients et pour ne pas avoir respecté certaines obligations légales. Il s’agit de la plus importante amende infligée par la CNMV sur le marché espagnol.Le produit «Valores Santander» avait été souscrit par quelque 129.000 investisseurs particuliers pour un montant total de 7 millions d’euros. Les obligations avaient alors un prix de conversion de 12,96 euros. Or, ces obligations convertibles se sont transformées en actions au bout de 5 ans, soit en 2012 en pleine tempête sur les marchés boursiers, époque au cours de laquelle les titres Santander ont perdu la moitié de leur valeur. Les clients ont ainsi perdu 55 % de leur investissement principal. Santander a décidé de faire appel de cette sanction au motif que la CNMV avait validé le prospectus de vente du produit concerné.
18/02/2014

Actuaris vient de lancer un groupe de réflexion et de normalisation des contrôles des délégations de gestion

ACTUARIS a présenté aujourd’hui la démarche Actu-Gestion visant à fédérer les acteurs concernés par la délégation de gestion dans les domaines de la santé - prévoyance et à conduire les travaux de définition d’un référentiel de marché pour l'évaluation de la délégation de gestion. Constatant l’apparition de facteurs ayant un fort impact sur l’environnement de la délégation de gestion (multiplication des acteurs, pression tarifaire sur les frais de gestion, concurrence, exigence accrue des entreprises et assurés, contraintes réglementaires complexes ...etc.), ACTUARIS a initié, avec l’appui d’importants organismes assureurs et délégataires de gestion, une démarche pour créer un référentiel de place permettant une évaluation de la qualité, de la performance et de la conformité de la délégation de gestion. Cette démarche a pour objet : d’apporter une vision objective de la qualité de la gestion proposée ; de proposer des plans d’actions visant à tendre vers une mise en conformité avec l’environnement réglementaire ; de simplifier et améliorer les processus de contrôle des organismes assureurs et ainsi de limiter leurs risques opérationnels. A l’occasion de la 1ère réunion du CLUB Actu-Gestion, le 11 février dernier, ACTUARIS a lancé avec un nombre restreint d’assureurs et de gestionnaires représentatifs du marché la construction d’un cahier des charges définissant le socle de base des évaluations. Le Club Actu-Gestion servira également le lieu d'échanges entre les organismes assureurs, les délégataires et les instances représentatives (FFSA, CTIP, CSCA...etc.). La construction du cahier des charges se déroulera jusqu'à l'été 2014. Les 1ères missions d'évaluation débuteront à partir de la rentrée 2014. En début d’année 2015, sur la base des évaluations réalisées en 2014, ACTUARIS publiera la 1ère version du benchmark annuel.
17/02/2014

Le Parlement se positionne sur les fonds monétaires

L’Agefi rapporte que les députés européens décideront ce soir s’ils demandent, ou non, l’extinction des fonds monétaires à valeur liquidative constante à un horizon de cinq ans. C’est l’option recommandée par le député socialiste Saïd El Khadraoui, et contestée par le centre-droit qui plaide pour une clause de rendez-vous. En revanche, l’encadrement des rémunérations des gestionnaires devrait recevoir un large soutien. Les négociations avec le Conseil Ecofin pourraient débuter dès la semaine prochaine pour se conclure au printemps, rappelle le quotidien.
17/02/2014

Quatre grandes sociétés de gestion convoquées pour évoquer leur taille

BlackRock, Fidelity, Pimco et Vanguard ont été convoqués pour rencontrer les régulateurs internationaux à Londres la semaine dernière pour déterminer si les grandes sociétés de gestion devraient être considérées comme des établissements financiers d’importance systémique, indique le Financial Times fund management. Ces discussions, qui se sont tenues au siège de la Financial Conduct Authority, laissent entendre que le Financial Stability Board et l’OICV sont déterminés à aller jusqu’au bout sur ce sujet. Ces deux autorités se concentrent sur les gros fonds, estimant que ceux ayant des encours de plus de 100 milliards de dollars devraient être évalués pour leur importance systémique, alors que les régulateurs américains s’intéressent aux sociétés.
17/02/2014

Les tests de la BCE ne devraient pas réserver de mauvaise surprise

Le patron du fonds de secours de la zone euro, Klaus Regling, estime que les banques espagnoles, portugaises, chypriotes, grecques et irlandaises ne devraient réserver aucune mauvaise surprise à l’issue des tests de résistance de la BCE cette année. Dans un entretien au quotidien allemand Sueddeutsche Zeitung, le président du Mécanisme européen de stabilité (MES) considère que l’Espagne, le Portugal, Chypre, la Grèce et l’Irlande bénéficient des effets de la croissance des exportations et de l'économie dans son ensemble. Dans ce contexte, «les banques de ces pays sont en assez bonne santé», poursuit Regling. «Je m’attends à ce que qu’il n’y ait aucune grande surprise» lors de l’analyse des bilans de plus de 120 banques.
17/02/2014

Crowdfunding: la France se veut à la pointe

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a confirmé vendredi la mise en place d’un seuil d’exemption de prospectus fixé à un million d’euros (sur douze mois glissants pour un même émetteur). En outre, toutes les sociétés pourront lever des fonds sur les plates-formes.En l’absence de prospectus visé par l’AMF, l’information sera simplifiée et limitée à quelques pages. Les plates-formes, qui pourront adopter un nouveau statut de conseiller en investissement participatif (CIP) sans exigence de capital réglementaire, devront être transparentes sur leurs frais et fournir une information équilibrée et non biaisée sur les risques. Un label viendra en outre distinguer les plates-formes agréées. Par ailleurs, un nouveau statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), sans minimum de fonds propres pré requis, va voir le jour. Un mécanisme de diversification du risque a été imaginé, un investisseur ne pouvant prêter que 1.000 euros maximum par projet.
17/02/2014

Activa Capital obtient l’agrément AIFM

La société de capital-investissement Activa Capital a obtenu l’agrément AIFM (Alternative Investment Fund Manager) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 février dernier. Ce précieux sésame constitue «une étape importante dans notre objectif d’être à la pointe des meilleures pratiques de gestion de fonds de capital-investissement», estime Charles Diehl, partner d’Activa Capital, dans un communiqué. La société gère aujourd’hui plus de 600 millions d’euros pour le compte d’investisseurs institutionnels.
17/02/2014

Nomination polémique au sein de l'AMF

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, aurait demandé à Françoise Bonfante - pourtant nommée par son ministère - de renoncer à faire partie de la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers), rapporte L’Agefi qui cite une information de l’AFP. Françoise Bonfante avait été entendue en 2013 par la commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en tant que responsable de la filière risques du groupe UBS en France. La banque a finalement écopé d’une sanction de 10 millions d’euros pour n’avoir pas entendu les avertissements de son audit interne sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale.
17/02/2014

Moody's maintient la note de l'Italie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé à la veille du week-end le maintien de la note de dette souveraine de l’Italie à Baa2, tout en révisant sa perspective, de négative à stable.L’agence cite la «résilience de la solidité financière du gouvernement italien». Moody’s voit une «stabilisation» de l’endettement de l’Etat italien en 2014. L’agence s’attend à un ratio de la dette sur le PIB culminant à 135% «si une modeste croissance reprend, si les autorités redressent le budget comme prévu et si les coûts de financement n’augmentent pas».La démission vendredi 14 février du premier ministre Enrico Letta et son remplacement vraisemblable par Matteo Renzi «ne changent rien à nos attentes dans ce domaine», ajoute Moody’s.

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