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Réglementation

février 2014

11/02/2014

Inquiétude du Cese sur l’impact de Solvabilité II sur l’économie

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’inquiète des effets de la directive européenne Solvabilité 2 sur l’économie et le financement des entreprises, révèle les Echos en citant une étude présentée ce mardi en assemblée plénière. « Les assureurs seront-ils encore incités à financer des actifs longs et à prendre en charge des risques longs, alors que l’anticipation de Solvabilité II et la crise financière les ont conduits à adopter un comportement de plus en plus similaire à celui des autres acteurs de la finance ? », s’interroge le Cese. En particulier, le Cese craint «une plus grande frilosité des compagnies à investir en actions du fait d’une pondération importante du risque qui leur est attaché». L’étude rappelle d’ailleurs qu’entre 2007 et 2012, la part des actions et des OPCVM dans les placements des assureurs est passée de 29,2 % à 21,5 %.
11/02/2014

Les fonds immobilier italiens vont avoir plus de temps pour vendre leurs portefeuilles

Dans les jours qui viennent, le ministère italien de l’Economie et des Finances va approuver une mesure qui permettra aux sociétés de gestion d’allonger exceptionnellement les échéances des fonds immobiliers cotés, croit savoir Plus24. Cette disposition donnera aux souscripteurs des fonds la possibilité de donner leur avis.La mesure devrait permettre aux sociétés de gestion de respirer, surtout celles dont les fonds arrivent bientôt à échéance et dont les portefeuilles sont encore remplis de biens immobiliers.Selon le projet de document que Plus24 a pu lire, les sociétés de gestion pourront d’ici au 30 juin 2014 modifier le règlement de leurs fonds pour insérer la possibilité de proroger de manière exceptionnelle le terme de la durée du fonds pour une période maximale de deux ans, à la seule fin de boucler la cession des investissements.
11/02/2014

Levée du mandat d’arrêt européen délivré contre Dominique Reyl

Le mandat d’arrêt délivré au niveau européen en décembre par des juges d’instruction parisiens contre le fondateur de la banque Reyl basée à Genève, Dominique Reyl, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, a récemment été levé, a indiqué l’AFP sur la base de sources proches du dossier, rapporte L’Agefi suisse. Ce mandat d’arrêt a été levé le 31 janvier à la demande des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, a précisé une de ces sources à l’AFP.Dominique Reyl, fondateur de la banque genevoise, déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans l’affaire du compte bancaire caché de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ne s’était pas rendu à une convocation des juges le 11 décembre, dans un dossier distinct. Dominique Reyl avait fait remettre aux juges une lettre pour présenter ses excuses, mais les magistrats avaient délivré un mandat d’arrêt quelques jours plus tard.
11/02/2014

UBS suspend deux banquiers en raison d’une enquête

Deux banquiers d’UBS basés à Hong Kong ont été suspendus après l’ouverture d’une enquête des autorités américaines concernant le recrutement de Joyce Wei, la fille du président d’une grande société chinoise privée qui prépare son introduction en Bourse à Hong Kong pour 1 milliard de dollars, rapporte le Financial Times. L’enquête, qui concerne d’autres banques, cherche à déterminer si l’embauche a respecté les processus internes. Le recrutement des enfants des hommes politiques et patrons locaux a longtemps été une pratique courante parmi les banques internationales qui cherchent à se développer en Asie.
11/02/2014

Les fonds qui poursuivent Porsche confrontés au scepticisme des juges

Le tribunal de Stuttgart, ville où se trouve le siège social de Porsche , a exprimé le 10 février des doutes sérieux sur le bien-fondé d’une procédure intentée par des hedge funds contre le constructeur de voitures de luxe, rapporte l’agence Reuters.Les fonds Viking Global Investors, Glenhill Capital et Greenlight Capital poursuivent Porsche à la suite de son OPA ratée sur Volkswagen sur la période 2008-2009 et lui réclament 1,36 milliard d’euros de dommages et intérêts. «Nous percevons des risques énormes de contentieux pour les plaignants», écrit le juge Carola Wittig. «Il y a toute une série d’obstacles à surmonter». Les plaignants affirment que tout au long de 2008, la holding de Porsche n’a rien dit de son plan de racheter VW et est entré discrètement au capital de sa cible pour ensuite y accroître régulièrement ses parts.Les hedge funds avaient déjà été déboutés en décembre 2012 par un tribunal new-yorkais qui jugeait que leur dossier aurait plus sa place en Allemagne. Depuis lors, les fonds ont entrepris de poursuivre le directoire et le conseil de surveillance de Porsche auprès des tribunaux de Stuttgart, Braunschweig, Hanovre et Francfort.
11/02/2014

Solvabilité 2 : les calibrages du chargement en capital des actifs alternatifs revus à la baisse ?

Alors que les assureurs se préparent depuis juillet 2009 à Solvabilité 2, le chargement en capital sous Solvabilité 2 des actifs alternatifs (infrastructures, private equity, hedge funds, etc.) reste un point sensible à éclaircir. Fin 2013, la Commission Européenne avait demandé au superviseur européen, l’Eiopa, de revoir sa copie sur le calibrage du risque de marché dans la formule standard de Solvabilité 2, dans l’idée de mieux favoriser l’investissement de long terme et le financement de l'économie réelle. Chose que ce dernier refuse de faire pour le moment en citant comme argument l’absence de données statistiques suffisantes pour justifier un traitement réglementaire plus favorable. L’Argus de l’Assurance affirme néanmoins dans son numéro du 7 février que dans les coulisses « on juge assez probable que les calibrages puissent être revus à la baisse à la suite d’une décision politique ». Pour mémoire, les assureurs européens représentent un volume d’investissement de 8 400 milliards d’euros.
11/02/2014

La Mutuelle Générale est déjà bien préparée à Solvabilité 2

Nous sommes d’ores et déjà bien préparés aux nouvelles règles prudentielles liées à Solvabilité 2, expliquait à Option Finance Stéphane Gannac, Directeur administratif et financier de La Mutuelle Générale. Initié très en amont, notre projet en interne est bien conduit et a pris de l’avance grâce à notre nouvelle gestion déléguée. En effet, fin novembre 2013, la troisième mutuelle française avait fait le choix de déléguer l’intégralité de sa gestion d’actifs, soit 1,8 milliards d’euros, à trois gestionnaires : La Banque Postale AM (pour les obligations), Rothschild & Cie Gestion (pour les actions) et Schelcher-Prince Gestion (pour les obligations convertibles). L’objectif de La Mutuelle Générale était ainsi de sécuriser ses actifs dans le cadre d’une stratégie de long terme permettant à la fois d’optimiser les rendements des fonds et de diminuer de 15% les coûts de gestion, tout en maîtrisant les risques. La Mutuelle Générale a ainsi pu régler le problème relatif au reporting que posait initialement l’ancienne organisation financière. Nos derniers résultats aux tests de préparation du marché menés par l’ACPR ont également conforté notre avance sur ce sujet réglementaire, ajoute Stéphane Gannac. Néanmoins, La Mutuelle Générale doit encore faire des efforts pour finaliser le chantier Solvabilité 2 selon son Directeur administratif et financier : il nous reste notamment à automatiser et à industrialiser une partie des procédures que nous avons instaurées dans le cadre du pilier 1 de Solvabilité 2, qui vise à calculer tous les ratios de solvabilité. En ce sens, nous avons choisi en fin d’année dernière notre outil logiciel, que nous devons encore implémenter, précise-t-il. Optimiste, La Mutuelle Générale compte bien être prête dans les temps pour affronter Solvabilité 2.
10/02/2014

La FCA nomme un conseiller pour l'investment management

La FCA britannique a annoncé le 7 février la nomination de James Kelly en qualité de conseiller au sein de la division dédiée à la surveillance du wholesale banking et de l’investment management.James Kelly, qui prend ses fonctions avec effet immédiat, a travaillé précédemment chez Goldman Sachs et UBS.
10/02/2014

Evasion fiscale: report du procès de Raoul Weil

Le procès aux Etats-Unis de Raoul Weil, l’ex-cadre de la banque suisse d’UBS soupçonné d’avoir aidé des milliers d’Américains à échapper à l’impôt, a été repoussé au 14 octobre, a annoncé son avocat, rapporte L’Agefi suisse. Raoul Weil devait initialement être jugé à partir du 18 février devant un tribunal de Fort Lauderdale, en Floride, mais il a obtenu un délai afin de pouvoir examiner les documents fournis par l’accusation, a indiqué Me Aaron Marcu. «Au cours de l’enquête (...), le gouvernement a amassé une grande quantité de documents, 4 millions de pages qui viennent de nous être transmises. Nous pensons qu’une faible partie de ces 4 millions de pages concernent M. Weil, mais nous aurons besoin de temps pour les examiner pour s’en assurer», a expliqué l’avocat.
10/02/2014

UBS cherche l'immunité dans l'enquête américaine

UBS s’est rapprochée des autorités américaines en septembre pour leur donner des informations dans le cadre de l’enquête sur une manipulation présumée du marché des changes, selon des sources proches du dossier, rapporte l’agence Reuters. La banque suisse tente ainsi d’obtenir l’immunité dans le cas où elle serait reconnue coupable. UBS cherche à tirer parti d’un programme de la division antitrust du Département américain de la Justice. Ce programme prévoit que la première société à dénoncer une irrégularité peut obtenir l’immunité si elle coopère et fournit des informations sur d’autres membres du cartel.Après le scandale de manipulation des taux de référence du Libor, UBS a voulu agir rapidement pour rassembler et fournir des informations lorsque des soupçons de manipulation du marché des changes ont été émis dès le mois de juin, précise-t-on de mêmes sources. L’affaire du Libor a coûté jusqu'à présent six milliards de dollars aux banques sous forme d’amendes et règlements à l’amiable.Les régulateurs de Grande-Bretagne, de Suisse et des Etats-Unis mènent des investigations pour déterminer s’il n’y a pas eu entente illicite dans la fixation des taux de change. Jusqu'à présent, aucune banque ni individu n’a été accusé d’irrégularités mais des banques, y compris UBS, ont dit qu’elle coopéraient avec les autorités dans le cadre des enquêtes.
10/02/2014

L'ESMA redoute un déficit d'information sur les produits financiers complexes

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 7 février un document, regroupant ses conseils sur les bonnes pratiques de commercialisation des produits financiers complexes. Cet «opinion paper» est publié «afin de rappeler aux instances de régulation nationales et aux sociétés de gestion l’importance des exigences régissant la vente de produits sous Mifid», souligne l’ESMA, qui craint que les comportements ne soient actuellement pas "à la hauteur de ces exigences», selon un communiqué du régulateur. «Les sociétés de gestion sont de plus en plus nombreuses à proposer des produits financiers complexes du type dérivés, asset back securities, warrants, etc à des investisseurs particuliers», note Steven Maijoor, président de l’Autorité. «L’ESMA craint que ces investisseurs ne soient pas toujours conscients des risques, des coûts et des performances à attendre de ces produits, nous estimons donc qu’on comportement responsable et une commercialisation respectueuse de l’intérêt du client soient mises en oeuvre», a-t-il souligné.Le rapport (en pièce jointe) couvre notamment les aspects de contrôle interne, de communication envers l’investisseur et la compliance.
10/02/2014

La BCE lance une consultation sur le mécanisme de surveillance unique

La Banque centrale européenne (BCE) a publié à la veille du week-end un projet de règlement-cadre MSU (mécanisme de surveillance unique) de la BCE en vue d’une consultation publique. Ce projet définit les bases des travaux que devra conduire le MSU lorsqu’il endossera son rôle d’autorité de surveillance prudentielle des banques de la zone euro en novembre 2014. La consultation s’ouvre aujourd’hui pour une durée de quatre semaines et s’achèvera donc le 7 mars 2014. Le projet de règlement-cadre décrit les règles et les procédures couvrant: ● l’évaluation de l’importance de chaque banque afin de déterminer la nature directe ou indirecte de la surveillance prudentielle à laquelle elle sera soumise par la BCE;● la surveillance de l’ensemble du système par la BCE; ● la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes en vue de garantir le bon fonctionnement du MSU; ● le régime linguistique pour les divers processus relevant du MSU; ● les principes généraux de conduite, par la BCE, des procédures de surveillance prudentielle; ● les procédures s’appliquant aux tâches microprudentielles et macroprudentielles incombant au MSU; ● les accords de coopération étroite avec les pays dont la monnaie n’est pas l’euro; ● les sanctions administratives pour infractions à la législation concernée. Un document consultatif comprenant le projet de règlement-cadre ainsi qu’un rapport explicatif et une liste de questions-réponses ont été publiés sur le site Internet de la BCE. En outre, le 19 février prochain, la BCE organisera une audition publique portant sur le document consultatif dans ses locaux, à Francfort. Cette audition sera diffusée en direct sur Internet et l’enregistrement sera ensuite disponible sur le site Internet de la BCE. La section «Banking Supervision» (supervision bancaire) du site Internet de la BCE fournit également des informations relatives à l’inscription à cette audition ainsi que les modalités de soumission de commentaires concernant le document consultatif. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus des parties prenantes ainsi qu’une évaluation et un résumé des réponses. Le conseil de surveillance prudentielle élaborera ensuite le règlement-cadre MSU de la BCE, qui sera soumis au Conseil des gouverneurs pour adoption. Comme le définit le règlement établissant le MSU, la version finale du règlement-cadre MSU de la BCE sera publiée le 4 mai 2014 au plus tard.
10/02/2014

Danièle Nouy veut laisser les banques faibles mourir

Dans sa première interview depuis sa nomination à la tête de la supervision unique des banques de la zone euro, Danièle Nouy prévient que certaines banques de la région n’ont pas d’avenir et devraient être autorisées à mourir. Elle annonce également au Financial Times qu’elle veut affaiblir le lien entre les gouvernements et les banques en demandant que ces dernières détiennent du capital face à leurs actifs souverains. « L’une des grandes leçons de la crise actuelle est qu’il n’y a pas d’actifs sans risque, donc les souverains ne sont pas des actifs sans risque. Cela a été prouvé et maintenant nous devons réagir », affirme Danièle Nouy.
10/02/2014

CCP : l'OICV publie les commentaires sur une consultation récente

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 7 février sur son site les commentaires à la consultation lancée le 15 octobre avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement-livraison (CPSS) et portant sur la standardisation de l’information quantitative des contreparties centrales (CCP).L’OICV précise avoir reçu 18 lettres de commentaires.
10/02/2014

L’Espagne durcit sa réglementation à l’égard des hedge funds

La partie s’annonce difficile pour les hedge funds dans la péninsule ibérique. D’après Cotizalia, la Commission nationale des valeurs de marchés (la CNMV), le régulateur espagnol, a adopté une ligne de conduite plus restrictive dans sa politique d’enregistrement des fonds d’investissement alternatifs en Espagne, fermant même la porte à la majorité des pays tiers.Concrètement, les hedge funds enregistrés dans un pays avec lequel la CNMV n’aura pas signé de «Memorandum of Understanding» (MoU) ne pourront pas être commercialisés en Espagne. De fait, la CNMV a limité à 28 le nombre de pays tiers à partir desquels les hedge funds pourront accéder à l’épargne des investisseurs institutionnels espagnols. Un chiffre qui suppose que 14 pays ont ainsi été soumis à un véto. Selon le site d’information, le marché espagnol devient ainsi le quatrième pays d’Europe le plus restrictif dans l’enregistrement de ces véhicules à égalité avec la France, mais derrière l’Allemagne (24 vétos), l’Italie (21) et l’Autriche (21).
10/02/2014

Programme OMT : la justice allemande s'en remet aux juges européens

La Cour constitutionnelle allemande a décidé à la veille du week-end de se tourner vers la justice européenne sur la question du programme de rachat de dette publique de la Banque centrale européenne (BCE), le programme OMT, jusqu’ici jamais utilisé, dont elle juge qu’il excède son mandat dans sa forme actuelle.Mais pour la majorité des juges (6 sur 8) de la Cour allemande, il va à l’encontre de la souveraineté nationale des 18 pays de la zone euro dans la mesure où ce sont eux qui devront supporter au final le risque pris par la BCE en rachetant ces obligations d’Etats en difficulté.Toutefois, la Cour rappelle que la BCE étant un organe de l’Union européenne, elle avait décidé de consulter la Cour européenne de Justice sur cette affaire. Une manière peut-être aussi de lever le poids qui pèse sur ses épaules: en cas de décision défavorable de sa part, les analystes s’attendent à ce que le fragile équilibre retrouvé par la région soit compromis. La BCE a réagi rapidement en affirmant qu’elle prenait note de la position de la Cour allemande, mais persistait à dire que le programme OMT entrait dans le cadre de son mandat. En revanche, concernant le Mécanisme de stabilité européen, qu’elle avait adoubé sur la forme au printemps dernier, la Cour allemande a précisé qu’elle rendrait sa décision sur le fond dès le 18 mars.
10/02/2014

La finance confrontée au défi des données

Les exigences des autorités de surveillance sont de plus en plus difficiles à respecter. Les gestionnaires de fonds, les assureurs et les banques doivent être en mesure de transmettre au régulateur de façon presque instantanée leurs données et les risques afférents, rapporte le Wall Street Journal Deutschland. Union Investment doit par exemple transmettre quelque 30.000 pages par an à la BaFin sur ses différentes stratégies d’investissement. Une tâche qui a nécessité l’an dernier des coûts supplémentaires de plus de 30 millions d’euros. Selon KPMG, les projets internes du secteur bancaire vont consacrer un euro sur trois à l’adaptation aux nouvelles réglementations.
07/02/2014

S&P consulte sur sa méthodologie de notation des hybrides bancaires

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 6 février un appel à commentaires sur des modifications envisagées à la méthodologie de notation des titres hybrides bancaires.Standard & Poor’s souligne que ses propositions concernent exclusivement les titres hybrides émis par les établissements financiers. La méthode de notation des banques ne rentre pas dans le périmètre de cette consultation et les notes des banques elles-mêmes ne sont donc pas concernées. Les titres hybrides émis par les entreprises sont également hors du champ de cette consultation.
07/02/2014

Olivier Fliche nommé coordonnateur du pôle commun à l’ACPR et à l’AMF

Édouard Ferhandez-Bollo, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont désigné Olivier Fliche, directeur de la direction du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, coordonnateur du pôle commun aux deux autorités en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles, conformément à l’article L.612- 48 du code monétaire et financier. Olivier Fliche succède à Natalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants de l’AMF. Le coordonnateur étant nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACPR ou de l’AMF, Olivier Fliche assurera cette fonction jusqu’au 31 décembre 2015. Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire. Olivier Fliche, ingénieur général des mines, est ancien élève de l’École Polytechnique, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et membre de l’Institut des Actuaires. Entré en 1994 comme commissaire contrôleur à la Commission de contrôle des assurances (CCA), il effectue des missions pour cette autorité, ainsi que pour l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes. Entre 2001 et 2003, il est expert national détaché à la Commission européenne puis, à partir de 2003, chef de brigade à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). En mars 2010, à la création de l’ACP, il devient directeur de la 2ème direction du Contrôle des assurances et rejoint, en 2012, le contrôle sur place bancaire. Il est nommé directeur de la direction du contrôle des pratiques commerciales en août 2013.
07/02/2014

Christian Noyer s’alarme des effets de la TTF européenne

Dans un long entretien accordé aux Echos, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, affiche ses craintes quant aux conséquences de la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières (TTF). «Avec la taxe sur les transactions financières, les banques partiront de France», a-t-il estimé tout en soulignant que celles-ci «ont déjà beaucoup délocalisées et elles accéléreront, ce qui serait contre-productif si le but est de percevoir des recettes supplémentaires». Selon Christian Noyer, «leur départ affectera tout un bassin d’emploi. Et si elles restent, il est certain que les coûts liés à la taxe ou aux contraintes sur leurs activités seront répercutés à leurs clients, entreprises et épargnants».

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