Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

février 2014

13/02/2014

Xavier Parain promu au sein de la direction de la gestion d'actifs de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 12 février la nomination de Xavier Parain à la direction de la gestion d’actifs en qualité de secrétaire général adjoint en charge de cette direction. Il était jusqu'à présent adjoint de Guillaume Eliet à la direction de la gestion d’actifs.Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint, prend en charge la Direction de la régulation et des affaires internationales à compter du 1er mars 2014. Il succède à Edouard Vieillefond, qui quitte l’AMF après cinq années passées au service de la régulation financière et rejoint Covéa en tant que chargé de mission auprès du directeur général. (lire par ailleurs). Guillaume Eliet, 42 ans, est avocat, titulaire d’un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité et d’un Magistère de Droit des Activités Economiques de l’université de la Sorbonne-Paris I. Il entame sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations, puis chez BNP en tant que juriste de la salle de marché obligataire. En 1999, il rejoint le cabinet d’avocat Coudert Brothers LLP. Il entre à l’Autorité des marchés financiers en mai 2005, en qualité de juriste en charge de la doctrine au sein du Service des prestataires et des produits d’épargne. En 2009, Guillaume Eliet est nommé adjoint du chef de Service des prestataires et produits d’épargne. En 2010, il se voit confier la Direction de la gestion d’actifs (DGA) avant d’être nommé, en décembre 2012, secrétaire général adjoint. Xavier Parain, 43 ans, est ingénieur de l’ENSTA (Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées) et ancien élève de l’Ecole Polytechnique. Il a commencé sa carrière, en 1996, en tant qu’analyste quantitatif au sein de la filière de gestion d’actifs de Lazard Frères & Cie. En 1998, il rejoint la société de gestion de portefeuille du groupe PRO BTP, en tant que responsable études et développements, jusqu’en 2000. Il devient membre du directoire puis président du directoire d’Ecureuil Gestion FCP, la société de gestion spécialisée sur les fonds structurés des Caisses d’Epargne. En 2006, Xavier Parain est nommé président de Merrill Lynch Invest France, la société de gestion spécialisée sur les fonds structurés du groupe Merrill Lynch. En juin 2010, il est nommé directeur général de Fundlogic SAS, filiale du groupe Morgan Stanley. Il rejoint l’Autorité des marchés financiers en juillet 2011, en tant que directeur adjoint à la Direction de la gestion d’actifs.
13/02/2014

Le marché des REITs confronté à de nouveaux risques à Hong Kong

Les propositions d’amendements à la législation en vigueur sur les fonds immobiliers de type REIT vont accroître les risques d’exécution ainsi que les risques financiers de ces véhicules, estime l’agence Moody’s dans une note publiée le 13 février. «Les propositions visant à autoriser les REITs à Hong Kong à investir dans la promotion immobilière vont augmenter les risques puisque l’expertise requise est différente de celle exigée pour les investissements actuellement autorisés dans la location. Il y aura aussi un déficit de cash pendant la période de construction», explique Franco Leung, assistant vice president et analyste chez Moody’s.Cela dit, l’agence estime que ces amendements pourraient contribuer au développement de ce marché à Hong Kong.
13/02/2014

EMIR : une réforme en marche

Fréquemment associées à des échéances lointaines et imprécises, les obligations imposées par le règlement européen EMIR sont progressivement mises en ??uvre. Le compte à rebours est désormais bien entamé et il ne concerne pas que les dérivés OTC. Quatre années déjà se sont écoulées depuis le G20 de Pittsburgh. Quatre années depuis qu’a été affichée la volonté que « tous les contrats de dérivés OTC standards soient échangés via des bourses ou des plateformes électroniques et compensés, lorsque c’est adapté, au travers de contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard. » Si les derniers détails techniques sont toujours en cours de finalisation et que des questions demeurent, les nouvelles obligations imposées par EMIR sont progressivement mises en ??uvre et le monde de la gestion d’actifs doit s’y conformer. Pour télécharger l'étude : cliquez ici
12/02/2014

La régulation sur les dérivés est aussi un défi pour l'AMF

A compter de ce jour, toutes les entreprises qui utilisent des dérivés devront les déclarer auprès d’un référentiel central. La mise en oeuvre de la régulation européenne sur les produits dérivés n’est pas seulement un défi pour le secteur privé mais aussi pour le régulateur français. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne cachait pas à L’Agefi que la réglementation Emir, dont est issue cette mesure, est chronophage pour l’AMF. Les quelque 450 collaborateurs de l’AMF ne suffisent guère à remplir cette tâche, reconnaît le régulateur qui compte tenu de ses ressources financières va tenter d’adapter son organisation et ses priorités et de jouer, dès que possible, la carte du redéploiement interne.
12/02/2014

L’IMA veut lancer le débat sur les commissions versées par les sociétés de gestion

L’Investment Management Association (IMA), l’association des professionnels de la gestion au Royaume-Uni, va lancer un appel pour que soit examinée à l’échelle internationale la façon dont les sociétés de gestion rémunèrent la recherche financière, anticipe Financial News. Cela intervient alors que l’association craint que le Royaume-Uni ne soit isolé par le projet de la Financial Conduct Authority de refondre le secteur de la recherche du pays.Cette recommandation fera partie d’un rapport sur les commissions versées pour rémunérer la recherche financière que l’IMA doit publier dans les semaines qui viennent.
12/02/2014

L'AEMF consulte sur les standards techniques des agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 11 février un document de consultation précisant les standards techniques exigés pour la mise œuvre de la réglementation sur les agences de notation.Le document, soumis à consultation, complète l’encadrement réglementaire existant et apporte des précisions sur les informations à fournir sur les instruments financiers structurés (SFI), sur la plateforme européenne de notation qui doit recueillir les données des agences ainsi que sur le reporting périodique concernant les commissions prélevées par les agences.La consultation est ouverte jusqu’au 11 avril. Entretemps, le document fera l’objet d’une audition publique qui aura lieu le 14 mars prochain dans les locaux de l’AEMF. Le projet sur les standards techniques devrait être soumis à la Commission européenne d’ici au 21 juin 2014.
12/02/2014

Un ex-banquier d'UBS plaide coupable aux Etats-Unis

Un ancien banquier d’UBS entend plaider coupable dans le cadre de son procès devant un tribunal de Fort Lauderdale, dans l’Etat américain de Floride, rapporte L’Agefi suisse. La justice des Etats-Unis reproche à Martin Lack d’avoir aidé des citoyens américains à cacher de l’argent au fisc. Les documents transmis la semaine passée ne laissent toutefois pas apparaître les points sur lesquels l’inculpé entend plaider coupable. Une audition est programmée pour le 26 février prochain. La plainte contre l’ex-banquier date de 2011. Les autorités américaines lui reprochent d’avoir aidé entre le début des années 90 et jusqu’en 2010 de riches américains à cacher leurs avoirs au fisc. L’ancien cadre d’UBS a dirigé jusqu’en 2003 les activités du numéro un bancaire suisse en Amérique du Nord. Martin Lack a ensuite travaillé en tant que gestionnaire de fortune indépendant.
12/02/2014

Le Cese inquiet de d' impact de Solvabilité II sur d' économie

L’accord européen trouvé en novembre sur Solvabilité Il, le futur cadre prudentiel du secteur de l’assurance, n’a pas chassé une préoccupation majeure, au contraire. « La politique d’investissement des entreprises d’assurances sera dans les prochaines années un élément essentiel du financement de l'économie. Or, les assureurs seront-ils encore incités à financer des actifs longs et à prendre en charge des risques longs, alors que l’anticipation de Solvabilité II et la crise financière les ont conduits à adopter un comportement de plus en plus similaire à celui des autres acteurs de la finance ? », s’inquiète le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une étude qui sera présentée ce mardi en assemblée plénière, en présence de Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. « Parmi les risques liés à la mise en oeuvre de la directive, on peut craindre une plus grande frilosité des compagnies à investir en actions du fait d’une pondération importante du risque qui leur est attaché », prévient ainsi cette étude. Sans compter que la comptabilisation en valeur de marché retenue dans Solvabilité II « introduit de facto dans le système une volatilité assez générale ». Les assureurs n’ont d’ailleurs pas attendu pour ajuster leur politique d’investissement. Entre 2007 et 2012, la part des actions et des OPCVM dans leurs placements est passée de 29,2 % à 21,5 %, souligne l'étude. Volatilité accrue Les mécanismes contra-cycliques introduits par le compromis de novembre 2013 - en particulier l'« ajustement de volatilité » - pourraient permettre de limiter les dégâts. Encore faut-il, comme le soulignait dernièrement la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) que les mesures d’exécution de ce compromis reprennent bien « les modalités techniques du volatily adjustement ». La FFSA se disait également attentive à ce que soient prises en compte les dernières études disponibles pour un meilleur calibrage de certains risques d’investissement, comme le capital-investissement. Pour enfoncer le clou, l'étude du Cese dresse un tableau noir d’un éventuel désengagement des assureurs. « Cela renforcerait la domination des intervenants de court terme (...), qui ont des stratégies de valorisation rapide et une forte mobilité. Les marchés n’en seraient que plus instables », écrivent ses auteurs. « Il y a un risque de répercussion sur les grand groupes cotés, déjà largement détenus par des investisseurs non résidents et sur le financement des entreprises en fonds propres : un marché moins irrigué par une épargne longue est moins disposé à apporter des capitaux propres supplémentaires aux sociétés », ajoutent-ils. Selon le Conseil économique, social et environnemental, on n’aurait pas « suffisamment » pris en compte l’impact cumulé de Solvabilité II et de Bâle III qui se traduit déjà par « une tendance au ralentissement des financements bancaires, qui risque de peser sur les PME ». Des questions se posent aussi sur le financement de projets d’infrastructure, s’inquiète l'étude. Lire la suite : cliquez ici
11/02/2014

Inquiétude du Cese sur l’impact de Solvabilité II sur l’économie

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’inquiète des effets de la directive européenne Solvabilité 2 sur l’économie et le financement des entreprises, révèle les Echos en citant une étude présentée ce mardi en assemblée plénière. « Les assureurs seront-ils encore incités à financer des actifs longs et à prendre en charge des risques longs, alors que l’anticipation de Solvabilité II et la crise financière les ont conduits à adopter un comportement de plus en plus similaire à celui des autres acteurs de la finance ? », s’interroge le Cese. En particulier, le Cese craint «une plus grande frilosité des compagnies à investir en actions du fait d’une pondération importante du risque qui leur est attaché». L’étude rappelle d’ailleurs qu’entre 2007 et 2012, la part des actions et des OPCVM dans les placements des assureurs est passée de 29,2 % à 21,5 %.
11/02/2014

L'OICV consulte sur le code de conduite des agences de notation

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 10 février un document de consultation sur les fondamentaux du code de conduite des agences de notation qui propose des modifications significatives au code actuel de l’organisation.Ce code a été révisé en 2008 après l'éclatement de la crise financière avec l’introduction de dispositions visant à améliorer la qualité de l’information ainsi que des réflexions sur les risques de conflits d’intérêts liés au rôle de conseil des agences de notation auprès des émetteurs pour la création de produits structurés.Les révisions proposées par l’OICV devraient renforcer le code de conduite des agences en améliorant notamment l’intégrité du processus de notation, en prévoyant des procédures de gestion des conflits d’intérêts. Il est également question d’assurer la transparence de l’information tout en sauvegardant l’information non publique, d’ajouter des dispositions concernant la gouvernance, la formation et la gestion du risque et, enfin, de favoriser la lisibilité du code de conduite.La consultation est ouverte jusqu’au 28 mars.
11/02/2014

Levée du mandat d’arrêt européen délivré contre Dominique Reyl

Le mandat d’arrêt délivré au niveau européen en décembre par des juges d’instruction parisiens contre le fondateur de la banque Reyl basée à Genève, Dominique Reyl, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, a récemment été levé, a indiqué l’AFP sur la base de sources proches du dossier, rapporte L’Agefi suisse. Ce mandat d’arrêt a été levé le 31 janvier à la demande des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, a précisé une de ces sources à l’AFP.Dominique Reyl, fondateur de la banque genevoise, déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans l’affaire du compte bancaire caché de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ne s’était pas rendu à une convocation des juges le 11 décembre, dans un dossier distinct. Dominique Reyl avait fait remettre aux juges une lettre pour présenter ses excuses, mais les magistrats avaient délivré un mandat d’arrêt quelques jours plus tard.
11/02/2014

UBS suspend deux banquiers en raison d’une enquête

Deux banquiers d’UBS basés à Hong Kong ont été suspendus après l’ouverture d’une enquête des autorités américaines concernant le recrutement de Joyce Wei, la fille du président d’une grande société chinoise privée qui prépare son introduction en Bourse à Hong Kong pour 1 milliard de dollars, rapporte le Financial Times. L’enquête, qui concerne d’autres banques, cherche à déterminer si l’embauche a respecté les processus internes. Le recrutement des enfants des hommes politiques et patrons locaux a longtemps été une pratique courante parmi les banques internationales qui cherchent à se développer en Asie.
11/02/2014

Les fonds immobilier italiens vont avoir plus de temps pour vendre leurs portefeuilles

Dans les jours qui viennent, le ministère italien de l’Economie et des Finances va approuver une mesure qui permettra aux sociétés de gestion d’allonger exceptionnellement les échéances des fonds immobiliers cotés, croit savoir Plus24. Cette disposition donnera aux souscripteurs des fonds la possibilité de donner leur avis.La mesure devrait permettre aux sociétés de gestion de respirer, surtout celles dont les fonds arrivent bientôt à échéance et dont les portefeuilles sont encore remplis de biens immobiliers.Selon le projet de document que Plus24 a pu lire, les sociétés de gestion pourront d’ici au 30 juin 2014 modifier le règlement de leurs fonds pour insérer la possibilité de proroger de manière exceptionnelle le terme de la durée du fonds pour une période maximale de deux ans, à la seule fin de boucler la cession des investissements.
11/02/2014

Les fonds qui poursuivent Porsche confrontés au scepticisme des juges

Le tribunal de Stuttgart, ville où se trouve le siège social de Porsche , a exprimé le 10 février des doutes sérieux sur le bien-fondé d’une procédure intentée par des hedge funds contre le constructeur de voitures de luxe, rapporte l’agence Reuters.Les fonds Viking Global Investors, Glenhill Capital et Greenlight Capital poursuivent Porsche à la suite de son OPA ratée sur Volkswagen sur la période 2008-2009 et lui réclament 1,36 milliard d’euros de dommages et intérêts. «Nous percevons des risques énormes de contentieux pour les plaignants», écrit le juge Carola Wittig. «Il y a toute une série d’obstacles à surmonter». Les plaignants affirment que tout au long de 2008, la holding de Porsche n’a rien dit de son plan de racheter VW et est entré discrètement au capital de sa cible pour ensuite y accroître régulièrement ses parts.Les hedge funds avaient déjà été déboutés en décembre 2012 par un tribunal new-yorkais qui jugeait que leur dossier aurait plus sa place en Allemagne. Depuis lors, les fonds ont entrepris de poursuivre le directoire et le conseil de surveillance de Porsche auprès des tribunaux de Stuttgart, Braunschweig, Hanovre et Francfort.
11/02/2014

Solvabilité 2 : les calibrages du chargement en capital des actifs alternatifs revus à la baisse ?

Alors que les assureurs se préparent depuis juillet 2009 à Solvabilité 2, le chargement en capital sous Solvabilité 2 des actifs alternatifs (infrastructures, private equity, hedge funds, etc.) reste un point sensible à éclaircir. Fin 2013, la Commission Européenne avait demandé au superviseur européen, l’Eiopa, de revoir sa copie sur le calibrage du risque de marché dans la formule standard de Solvabilité 2, dans l’idée de mieux favoriser l’investissement de long terme et le financement de l'économie réelle. Chose que ce dernier refuse de faire pour le moment en citant comme argument l’absence de données statistiques suffisantes pour justifier un traitement réglementaire plus favorable. L’Argus de l’Assurance affirme néanmoins dans son numéro du 7 février que dans les coulisses « on juge assez probable que les calibrages puissent être revus à la baisse à la suite d’une décision politique ». Pour mémoire, les assureurs européens représentent un volume d’investissement de 8 400 milliards d’euros.
11/02/2014

La Mutuelle Générale est déjà bien préparée à Solvabilité 2

Nous sommes d’ores et déjà bien préparés aux nouvelles règles prudentielles liées à Solvabilité 2, expliquait à Option Finance Stéphane Gannac, Directeur administratif et financier de La Mutuelle Générale. Initié très en amont, notre projet en interne est bien conduit et a pris de l’avance grâce à notre nouvelle gestion déléguée. En effet, fin novembre 2013, la troisième mutuelle française avait fait le choix de déléguer l’intégralité de sa gestion d’actifs, soit 1,8 milliards d’euros, à trois gestionnaires : La Banque Postale AM (pour les obligations), Rothschild & Cie Gestion (pour les actions) et Schelcher-Prince Gestion (pour les obligations convertibles). L’objectif de La Mutuelle Générale était ainsi de sécuriser ses actifs dans le cadre d’une stratégie de long terme permettant à la fois d’optimiser les rendements des fonds et de diminuer de 15% les coûts de gestion, tout en maîtrisant les risques. La Mutuelle Générale a ainsi pu régler le problème relatif au reporting que posait initialement l’ancienne organisation financière. Nos derniers résultats aux tests de préparation du marché menés par l’ACPR ont également conforté notre avance sur ce sujet réglementaire, ajoute Stéphane Gannac. Néanmoins, La Mutuelle Générale doit encore faire des efforts pour finaliser le chantier Solvabilité 2 selon son Directeur administratif et financier : il nous reste notamment à automatiser et à industrialiser une partie des procédures que nous avons instaurées dans le cadre du pilier 1 de Solvabilité 2, qui vise à calculer tous les ratios de solvabilité. En ce sens, nous avons choisi en fin d’année dernière notre outil logiciel, que nous devons encore implémenter, précise-t-il. Optimiste, La Mutuelle Générale compte bien être prête dans les temps pour affronter Solvabilité 2.
10/02/2014

La BCE lance une consultation sur le mécanisme de surveillance unique

La Banque centrale européenne (BCE) a publié à la veille du week-end un projet de règlement-cadre MSU (mécanisme de surveillance unique) de la BCE en vue d’une consultation publique. Ce projet définit les bases des travaux que devra conduire le MSU lorsqu’il endossera son rôle d’autorité de surveillance prudentielle des banques de la zone euro en novembre 2014. La consultation s’ouvre aujourd’hui pour une durée de quatre semaines et s’achèvera donc le 7 mars 2014. Le projet de règlement-cadre décrit les règles et les procédures couvrant: ● l’évaluation de l’importance de chaque banque afin de déterminer la nature directe ou indirecte de la surveillance prudentielle à laquelle elle sera soumise par la BCE;● la surveillance de l’ensemble du système par la BCE; ● la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes en vue de garantir le bon fonctionnement du MSU; ● le régime linguistique pour les divers processus relevant du MSU; ● les principes généraux de conduite, par la BCE, des procédures de surveillance prudentielle; ● les procédures s’appliquant aux tâches microprudentielles et macroprudentielles incombant au MSU; ● les accords de coopération étroite avec les pays dont la monnaie n’est pas l’euro; ● les sanctions administratives pour infractions à la législation concernée. Un document consultatif comprenant le projet de règlement-cadre ainsi qu’un rapport explicatif et une liste de questions-réponses ont été publiés sur le site Internet de la BCE. En outre, le 19 février prochain, la BCE organisera une audition publique portant sur le document consultatif dans ses locaux, à Francfort. Cette audition sera diffusée en direct sur Internet et l’enregistrement sera ensuite disponible sur le site Internet de la BCE. La section «Banking Supervision» (supervision bancaire) du site Internet de la BCE fournit également des informations relatives à l’inscription à cette audition ainsi que les modalités de soumission de commentaires concernant le document consultatif. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus des parties prenantes ainsi qu’une évaluation et un résumé des réponses. Le conseil de surveillance prudentielle élaborera ensuite le règlement-cadre MSU de la BCE, qui sera soumis au Conseil des gouverneurs pour adoption. Comme le définit le règlement établissant le MSU, la version finale du règlement-cadre MSU de la BCE sera publiée le 4 mai 2014 au plus tard.
10/02/2014

L'ESMA redoute un déficit d'information sur les produits financiers complexes

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 7 février un document, regroupant ses conseils sur les bonnes pratiques de commercialisation des produits financiers complexes. Cet «opinion paper» est publié «afin de rappeler aux instances de régulation nationales et aux sociétés de gestion l’importance des exigences régissant la vente de produits sous Mifid», souligne l’ESMA, qui craint que les comportements ne soient actuellement pas "à la hauteur de ces exigences», selon un communiqué du régulateur. «Les sociétés de gestion sont de plus en plus nombreuses à proposer des produits financiers complexes du type dérivés, asset back securities, warrants, etc à des investisseurs particuliers», note Steven Maijoor, président de l’Autorité. «L’ESMA craint que ces investisseurs ne soient pas toujours conscients des risques, des coûts et des performances à attendre de ces produits, nous estimons donc qu’on comportement responsable et une commercialisation respectueuse de l’intérêt du client soient mises en oeuvre», a-t-il souligné.Le rapport (en pièce jointe) couvre notamment les aspects de contrôle interne, de communication envers l’investisseur et la compliance.
10/02/2014

Danièle Nouy veut laisser les banques faibles mourir

Dans sa première interview depuis sa nomination à la tête de la supervision unique des banques de la zone euro, Danièle Nouy prévient que certaines banques de la région n’ont pas d’avenir et devraient être autorisées à mourir. Elle annonce également au Financial Times qu’elle veut affaiblir le lien entre les gouvernements et les banques en demandant que ces dernières détiennent du capital face à leurs actifs souverains. « L’une des grandes leçons de la crise actuelle est qu’il n’y a pas d’actifs sans risque, donc les souverains ne sont pas des actifs sans risque. Cela a été prouvé et maintenant nous devons réagir », affirme Danièle Nouy.
10/02/2014

L’Espagne durcit sa réglementation à l’égard des hedge funds

La partie s’annonce difficile pour les hedge funds dans la péninsule ibérique. D’après Cotizalia, la Commission nationale des valeurs de marchés (la CNMV), le régulateur espagnol, a adopté une ligne de conduite plus restrictive dans sa politique d’enregistrement des fonds d’investissement alternatifs en Espagne, fermant même la porte à la majorité des pays tiers.Concrètement, les hedge funds enregistrés dans un pays avec lequel la CNMV n’aura pas signé de «Memorandum of Understanding» (MoU) ne pourront pas être commercialisés en Espagne. De fait, la CNMV a limité à 28 le nombre de pays tiers à partir desquels les hedge funds pourront accéder à l’épargne des investisseurs institutionnels espagnols. Un chiffre qui suppose que 14 pays ont ainsi été soumis à un véto. Selon le site d’information, le marché espagnol devient ainsi le quatrième pays d’Europe le plus restrictif dans l’enregistrement de ces véhicules à égalité avec la France, mais derrière l’Allemagne (24 vétos), l’Italie (21) et l’Autriche (21).

Sujets d'actualité

Tous les sujets