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Réglementation

février 2014

05/02/2014

La criminalité financière a pris de l’ampleur

En 2013, le montant des dommages relatifs à des délits économiques jugés en Suisse a augmenté de deux tiers pour atteindre 830 millions de francs, contre 497 millions en 2012.En revanche, le nombre de cas (58) est en recul par rapport à 2012 (64), note Le Temps. Cela s’explique par la présence de quatre délits pesant chacun plus de 125 millions de francs, souligne le cabinet KPMG dans son baromètre de la criminalité économique publié mardi.
05/02/2014

Novartis propose de baisser les salaires de ses administrateurs

Le groupe pharmaceutique Novartis va baisser les revenus de ses administrateurs. Le groupe va en discuter lors de sa prochaine assemblée générale le 25 février, rapporte Finanz und Wirtschaft, qui a révélé l’information sur son site internet. Dans un premier temps, Novartis souhaite consulter ses actionnaires sur cette nouvelle politique, indique le groupe dans une lettre qui leur a été adressée. Le président du conseil d’administration, Jörg Reinhardt, devrait ainsi recevoir près de 4 millions de francs contre 13 millions de francs pour son prédécesseur Daniel Vasella. La direction propose que les dix personnes nommées au conseil - hormis le président - touchent 406.000 francs pour leur mandat s'écoulant entre 2014 et 2015.Cela représente une réduction de 20% de leur salaire par rapport à l’année précédente. La rémunération versée pour l’ensemble du Conseil d’administration représenterait ainsi 8 millions, contre 12 millions en 2013 et 19 millions en 2012.
05/02/2014

Dérivés : précisions de l'AMF sur les déclarations auprès des référentiels centraux

L’Autorité des marchés financiers a rappelé sur son site, mardi 4 février, l’entrée en application le 12 février prochain de l’obligation de déclaration auprès des référentiels centraux de toutes les transactions sur produits dérivés, telle qu’imposée par le règlement européen EMIR (règlement n° 648/2012). Cette mesure concerne tous les utilisateurs de produits dérivés et a pour objectif d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats dérivés. Dans ce cadre, le régulateur rappelle quels sont les utilisateurs concernés par cette déclaration, les contrats à déclarer, et le calendrier de mise en œuvre. L’AMF revient également sur les informations à déclarer et comment elles doivent être déclarées. Par ailleurs, l’institution aborde la question de l’identifiant d’entité juridique / Legal Entity Identifier (LEI), les différentes contreparties aux contrats dérivés devant être indiquées dans les déclarations par un identifiant.
05/02/2014

Gouvernance : 20 % de femmes dans les conseils en France

Selon une étude du cabinet Gouvernance & Structures réalisée sur 450 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris et dévoilée par Les Echos, tous les compartiments de la cote dépassent en moyenne le quota de 20 % de femmes dans les conseils d’administration, objectif de la loi Copé-Zimmermann de 2011. Les groupes du CAC40 se distinguent avec 28,5 % de femmes dans leurs conseils contre 20 % au 30 juin 2011. Ce chiffre est un peu moins important pour les sociétés hors CAC40 mais dont la capitalisation boursière dépasse le milliard, à 24,2 % contre 18,4 % l’an dernier. Même dans les « small caps », l’objectif de 20 % est rempli, avance le quotidien économique qui souligne que ces pourcentages moyens cachent néanmoins de très fortes disparités selon les sociétés. Au total, sur les 450 sociétés étudiées cotées sur la place de Paris, tous compartiments confondus, au 30 juin 2013, elles étaient 159 à ne pas avoir encore atteint ce seuil de 20%.
05/02/2014

J.P. Morgan Chase conclut un nouvel accord à l'amiable avec la justice américaine

La banque américaine J.P. Morgan a accepté de payer 614 millions de dollars aux autorités américaines pour des prêts immobiliers pourris garantis par des organismes publics. Dans un communiqué, la banque précise que cette somme, dont il va s’acquitter en liquide, n’affectera pas l’enveloppe qu’il a mise de côté pour résoudre ses différents litiges. «Nous avons suffisamment de réserves», indique la banque dans un communiqué, ajoutant que de futures plaintes ne devraient pas avoir d’impact financier «important» sur ses comptes.D’après un communiqué du département de la Justice (DoJ), J.P. Morgan s’est intentionnellement abstenue d’informer la FHA, une agence américaine qui apporte sa garantie aux emprunteurs immobiliers peu solvables, que plus de 500 prêts émis par la banque et garantis par l’organisme ne répondaient pas aux critères de solvabilité requis. Ce manquement a causé d’"importantes pertes» à la Federal Housing Administration (FHA) quand les emprunteurs n’ont pas pu rembourser les prêts, indique le DoJ dans un communiqué.
05/02/2014

L'AMF renouvelle ses commissions consultatives

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie 2013-2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé au renouvellement de ses commissions consultatives. Prévues par la loi et composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, ces commissions ont été créées en 2004 pour aider le Collège de l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine. Leur renouvellement est l’occasion de renforcer leur dimension européenne et internationale.Au nombre de cinq, ces commissions couvrent l’ensemble des domaines d’intervention de l’AMF : - la commission consultative « Epargnants » ; - la commission consultative « Organisation et fonctionnement du marché » ; - la commission consultative « Activités de compensation, de conservation et de règlement livraison » ; - la commission consultative « Gestion et investisseurs institutionnels » ; - la commission consultative « Opérations et information financières des émetteurs ». A l’exception de la commission consultative « Epargnants » qui dispose de sa propre charte, le fonctionnement des commissions est régi par une charte commune. Ces chartes ont été révisées pour préciser notamment le rôle des membres sur les questions de régulation européenne et internationale et la qualité de leurs travaux. Commission consultative « Organisation et fonctionnement du marché » Jean-Pierre Hellebuyck, président Anthony Attia (Euronext) Jean-Pierre Bornet (BPCE) Anton Brender (Dexia AM) Eric Le Boulch (CM-CIC Securities) Alban Caillemer du Ferrage (Cabinet Jones Day) Thierry Carol (Powernext) Marie-Hélène Cretu (Codiese) Morgan Despres (Banque de France) Nathalie Gay-Guggenheim (HSBC) Stéphane Giordano (Société Générale) William Higgons (Stanwahr) Jean-Pierre Pinatton (Oddo) Christophe Roupie (AXA IM) Jacques Sainctavit (Crédit Agricole SA) Bertrand de Saint Mars (AMAFI) Etienne Stofer (AF2I) Hubert de Vauplane (Cabinet Kramer Levin) Julian Velarde (BNP CIB Londres) Commission consultative « Opérations et information financières des émetteurs » Christian Schricke, président Jean-Claude Hanus, vice-président Olivier Assant (Bredin Prat) Philippe Audouin (Eurazeo) Jean-Baptiste Bellon (Trapeza Conseil) Philippe Bougon (Schneider Electric) Helen Browne (AXA) Jean-Régis Carof (L’Oréal) Pierre-Yves Chabert (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton) Sophie Chaperon (Deloitte) Franck Ceddaha (Aforge Degroof Finance) Christophe Clerc (Pinsent Masons) Philippe d’Hoir (Fidal) Laurent Dublanchet (Air Liquide) John Felitti (Sanofi-Aventis) Eric Forest (EnterNext) Pascal Imbert (Solucom) Patrice Marteau (Acteo) Arnaud Peres (Davis Polk & Wardwell) Alain Pietrancosta (Professeur de droit) Bruno Renard (LCL Banque Privée) Isabelle Santenac (Ernst & Young) Lucia Sinapi-Thomas (Cap Gemini) Marc Vincent (Natixis) Jérôme Vitulo (Lafarge) Commission consultative « Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison » Jérôme Haas, président Sophie Langlois, vice-présidente Jack Aschehoug (L’Oréal - retraité) François Bisiaux (Vivendi) Laurence Caron-Habib (BPSS) Philippe Castelanelli (HSBC) Pierre-Yves Denez (Orrick Rambaud Martel) Eric Derobert (CACEIS) Emmanuel de Fournoux (AMAFI) Dominique de Wit (Crédit Agricole) Déborah Gewinner (Boussard & Gavaudan) Philippe Goutay (Cabinet Jones Day) Christophe Hemon (LCH Clearnet SA) Frédéric Hervo (Banque de France) Radia Krouri (Natixis AM) Eric Litvack (Société Générale) Philippe Langlet (Société Générale) Christophe Lepitre (OFI) Joël Merere (Euroclear) Jean-Benoit Naudin (AXA IM) Alain Pochet (BPSS) Marcel Roncin (AFTI) Commission consultative « Gestion et Investisseurs institutionnels » Jean-Luc Enguehard, président Nicolas Calcoen (Amundi) Guillaume Dard (Montpensier Gestion) Jean Eyraud (Association Française des Investisseurs Institutionnels) Eric Pinon (Acer) Brice Henry (Allen & Overy) Bruno Prigent (SGSS) Patrick Sellam (Cabinet Sellam-PWC) Pascal Voisin (Natixis) François Marion (Caceis) Christian Dargnat (BNP Paribas IM) Nathalie Duguay (SJ Berwin) Christophe Bavière (Idinvest Partners) Olivier Rousseau (Fonds de réserve pour les Retraites) Xavier Lépine (La Française AM) Stéphane Puel (Gide Loyrette Nouel) Stéphane Toullieux (Financière de l’échiquier) Mikaël Cohen (CNP Assurance) Laurent Clamagirand (AXA IM) Thierry Brevet (Fonds de dotation du Louvre) Elie Lewi (Banque de France) Commission consultative « Épargnants »Gérard Rameix, président Sylvie Lucot, vice-présidente Martine Ract-Madoux, vice-présidente Jean Berthon (Président de la FAIDER) Serge Blanc (Secrétaire général de l’APPSCPI) Philippe Bernheim (Secrétaire général et président du Comité législatif de la FAS) Bernard Camblain (Président de l’association française des Familly Office) Bernard Coupez (Président d’honneur et membre du conseil d’administration de l’Association des actionnaires salariés retraités et anciens salariés du Groupe BNP Paribas) Pierre Henry Leroy (Président de Proxinvest) Frédéric Lorenzini (Consultant chez MCV Finance) Colette Neuville (Présidente de l’ADAM) Guillaume Prache (Dirigeant d’Eurofinuse) Daniel Richard (Avocat) Aldo Sicurani (Délégué Général de la F2iC – Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’Investissement) Jean Marc Granier (chef du service juridique, économique et de la documentation de l’INC) Catherine le Rudulier (Secrétaire général adjointe de CCSF) Pascale Micoleau Marcel (déléguée générale de l’IEFP) Fabrice Pesin (Secrétaire général adjoint de l’ACPR) Jean-Francois Filliatre (journaliste – Votre Argent) Maxime Chipoy (Union Fédérale des consommateurs – Que Choisir) Thierry Bonneau (Universitaire Panthéon – Assas) Jacques Rossi (Avocat – Cabinet Rossi) Anne Lemercier (Avocate – Clifford Chance)
05/02/2014

Les acteurs de l’ISR se mobilisent pour la création d’un label ISR

L’Association financière de la gestion d’actifs (AFG), l’Afnor, le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), Finansol, le Forum pour l’investissement responsable (FIR), Novethic, l’Observatoire pour la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et Paris Europlace ont signé une déclaration commune visant à soutenir la création d’un label ISR.« Les signataires considèrent qu’un label ISR ayant une reconnaissance publique et qui serait assorti d’un soutien et d’incitations publiques permettrait d’accélérer le développement de l’ISR, d’améliorer l’information des épargnants et in fine d’orienter l’épargne des Français vers des entreprises et entités publiques mieux disantes en termes de qualité de leur RSE, contribuant au développement durable et/ou favorisant la transition écologique », peut-on lire dans la déclaration publiée hier.Un label ISR public « doit permettre de flécher les investissements privés et l’épargne des Français vers des entreprises et entités qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité ».Par ailleurs, les signataires de la déclaration se montrent favorable à des incitations « pour que les investisseurs institutionnels privilégient les placements responsables et orientent une part de leurs actifs vers des produits ISR, par exemple en leur demandant de rendre public chaque année le pourcentage de leurs actifs investis dans des fonds ISR et solidaires ». « Afin de parvenir à construire et faire vivre le Label ISR, nous encourageons vivement les pouvoirs publics à définir préalablement ses objectifs généraux en s’inspirant des principes présentés dans cette déclaration commune, puis à mettre en place une instance de place (Comité du Label) qui définira le degré d’exigence clairement défini par un cahier des charges du Label », concluent les signataires de la déclaration, précisant qu’ils sont prêts à participer à cette réflexion.Cette démarche commune s’inscrit dans le cadre du Troisième principe du Livre Blanc : « Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés » qui propose la création d’un label ISR.
05/02/2014

L’indépendance de l’Ecosse effraie les sociétés de gestion locales

Les sociétés de gestion basées en Ecosse pourraient devoir débourser plusieurs millions de livres pour payer un nouveau régulateur financier si les Ecossais votent en faveur de l’indépendance lors du référendum de septembre, prévient l’association professionnelle du secteur financier écossais Scottish Financial Enterprise. Dans le cas d’un vote positif, les sociétés de gestion devraient personnaliser leurs produits et leurs services pour les clients écossais afin qu’ils correspondent au nouveau régime fiscal et réglementaire, créant des coûts et complexités additionnelles, estime Owen Kelly, directeur général de l’association, interrogé par le Financial Times. Les sociétés de gestion écossaises représentent aujourd’hui plus de 4.000 emplois et au moins 520 milliards de livres d’encours, selon l’Investment Management Association.
04/02/2014

Une nouvelle organisation défend la place suisse

Une organisation a été fondée sous le nom «Alliancefinance» dont l’objectif est de s’engager en faveur d’une place financière et économique suisse attractive et, pour plus de sécurité et de stabilité juridique, rapporte L’Agefi suisse. L’organisation regroupe des gestionnaires de fortune indépendants, des fournisseurs de services financiers, des fiduciaires, des avocats et diverses organisations de branche.
04/02/2014

Proxinvest vend ses analyses en ligne

La société de conseil spécialisée Proxinvest a annoncé le 3 février le lancement de sa boutique en ligne shop.proxinvest.fr , «une nouvelle façon de commander des études d’assemblées générales et de gouvernance».Les Lettres Conseil de Proxinvest, analyses des assemblées générales de plus de 250 sociétés cotées françaises, pourront désormais être commandées à l’unité sur le site qui recensera les dates d’assemblées générales de plus de 250 sociétés cotées françaises et permettra de commander l’étude de son choix via un système de paiement sécurisé.
04/02/2014

Subprimes: la justice américaine valide un accord financier de BofA

Une juge de la Cour suprême de l’Etat de New York a rejeté la demande de certains investisseurs, dont l’assureur AIG, qui estimaient insuffisant l’accord financier à 8,5 milliards de dollars conclu en 2011 par Bank of America avec un groupe d’investisseurs floués par les crédits immobiliers à risque (« subprime »). Les investisseurs en question s’appuyaient pour cela sur un accord caduc du fait de « conflits d’interêts », selon la décision consultée par l’AFP. La juge Barbara Kapnick a estimé que la New York Bank Of Mellon qui représentait les investisseurs floués n’a en réalité pas outrepassé son mandat et n’a pas agi de « mauvaise foi » en négociant l’accord financier avec Bank of America.
04/02/2014

Lloyds Banking passe de nouvelles provisions sur les PPI

La banque britannique Lloyds Banking Group (LBG), sauvée par l’Etat en 2008, a annoncé le 3 février près de 2 milliards de livres de nouvelles provisions mais promis un retour aux dividendes au second semestre.Dans un communiqué non programmé, diffusé en amont de la publication le 13 février de ses résultats annuels, LBG a indiqué qu’elle allait devoir passer dans ses comptes du quatrième trimestre une provision de 1,8 milliard de livres liée aux litiges concernant les ventes d’assurance-crédit PPI et une autre de 130 millions liée aux ventes abusives aux PME de produits de couverture contre les variations de taux d’intérêt.LBG a déjà dû provisionner près de dix milliards de livres pour faire face au paiement de compensations dans le cadre du scandale des PPI. Malgré cela, la banque a assuré qu’elle devrait dégager un «petit» bénéfice avant impôts en 2013 et qu’elle comptait demander l’autorisation de reprendre le paiement de dividendes au second semestre.
03/02/2014

L’ACPR nomme un nouveau secrétaire général

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé vendredi 31 janvier la nomination d’Edouard Fernandez-Bollo au poste de secrétaire général. Il remplace ainsi Danièle Nouy, partie prendre la présidence de la future autorité de supervision bancaire unique en Europe, rattachée à la Banque centrale européenne (BCE).Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Saint-Cloud et agrégé de philosophie, Edouard Fernandez-Bollo, né en 1959, a débuté sa carrière au ministère de l’éducation nationale avant d’être détaché aux affaires étrangères et de rejoindre la Banque de France en 1988. Au sein de la Banque de France, il a d’abord travaillé pour le Comité des établissements de crédit et le Comité de la réglementation bancaire avant de rejoindre en 1993 le secrétariat de la Commission bancaire. Il y a occupé différentes fonctions jusqu’à sa nomination au poste de directeur juridique en 2004. En novembre 2008, il est nommé secrétaire général adjoint de la Commission bancaire, puis de l’ACP à sa création en mars 2010, devenu ACPR en juillet 2013.Par ailleurs, outre sa participation à différents groupes de préparation du Mécanisme de Surveillance Unique dans le cadre de l’Union bancaire européenne, Edouard Fernandez-Bollo assure la présidence du Groupe anti-blanchiment du Comité de Bâle des contrôleurs bancaires depuis sa création en octobre 2007.
03/02/2014

AMF : Publication d'un guide en cas de faillite d'un intermédiaire financier

Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre sur son site un nouveau guide pratique. Celui-ci traite de la protection des titres financiers en cas de faillite d’un intermédiaire financier. Composé de huit questions/réponses, le document précise la nature d’un intermédiaire financier et les obligations de l’intermédiaire financier teneur de compte. Il est également question de l’indemnisation en cas d’indisponibilité des titres, des modalités d’indemnisation, des titres exclus du mécanisme de garantie et enfin de la couverture des titres si l’intermédiaire financier est à l’étranger.
03/02/2014

Les sanctions pécuniaires de l'AMF ont excédé les 30 millions d'euros en 2013

Dans sa lettre de la régulation financière parue le 31 janvier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué que 39 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2013 par la Commission des sanctions. Le montant cumulé des amendes représente au total 30 843 000 euros. Les montants s’échelonnent de 8 000 euros à14 millions d’euros, la plus lourde sanction prononcée par la Commission depuis sa création. Selon les cas, ces sommes sont versées soit au Trésor public, soit au Fonds de garantie des dépôts en cas de faillite leur intermédiaire financier.
03/02/2014

L’enquête autour de la Libye s’élargit

Le département américain de la Justice a rejoint une enquête sur les banques, des sociétés de private equity et des hedge funds qui pourraient avoir enfreint les lois anti-corruption dans leurs relations avec le fonds souverain libyen, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. En plus de Goldman Sachs, les enquêteurs s’intéressent au Credit Suisse, J.P. Morgan Chase & Co, Société Générale, Blackstone et Och-Ziff Capital Management.
03/02/2014

Amende de 23 millions de livres pour State Street UK

State Street UK a écopé d’une amende de 22,9 millions de livres de la part de la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé le régulateur britannique le 31 janvier. La FCA considère en effet que l’activité Transitions Management de State Street «a développé et mis en œuvre une stratégie délibérée visant à surfacturer substantiellement aux clients un certain nombre de transactions financières» entre juin 2010 et septembre 2011, sans avoir au préalable obtenu l’accord des clients concernés.De fait, six clients ont subi une surfacturation pour un montant cumulé de près de 20,2 millions de dollars (12,3 millions de livres). Or, cette surfacturation a représenté plus d’un quart des revenus de l’activité Transitions Management.Transition Management est un service qui propose aux clients de les accompagner dans le cadre d’une restructuration d’un portefeuille de placements ou lorsqu’ils décident de remplacer des gérants dans le cadre d’un mandat.
03/02/2014

Les fraudeurs français bénéficient d'un dernier délai pour se régulariser

Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu’au fin mai pour régulariser leurs situation ou fuir vers d’autres cieux, selon Le Matin Dimanche. «Selon nos informations, écrit le journal, la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir». Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l’ultimatum est même plus proche, au 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes. Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon le journal, ils «seraient nombreux», et ont caché leurs comptes dans des montages de sociétés compliqués, quelques fois avec l’assistance de la banque. Pour eux, le «seul espoir est de fuir», notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubaï, car s’ils se déclaraient, les amendes du fisc français seraient tellement élevées qu’ils risqueraient de tout perdre, ajoute le journal.

janvier 2014

31/01/2014

La nouvelle réglementation des obligations sécurisées favorable aux sociétés financières

Moody’s a publié le 30 janvier une étude soulignant l’impact positif de la nouvelle réglementation française des sociétés financières et émetteurs d’obligations sécurisées. Le nouveau cadre prudentiel s’aligne sur les règles prévues par l’Union Européenne en termes d’exigences de fonds propres et de surveillance réglementaire, tout en permettant que ces institutions fonctionnent selon des exigences spécifiques plus adaptées à leur activité. Moody’s estime que cette révision est positive pour le profil de crédit de ces institutions dans la mesure où elle leur permet d’opérer en dehors du cadre de l’Union Européenne et d'éviter ainsi la refonte radicale de leur structure, qui aurait été nécessaire autrement.
31/01/2014

La SEC punit un conseiller pour des tweets

La Securities and Exchange Commission a formulé des accusations au civil contre Mark Grimaldi, un conseiller en investissements, pour avoir trompé les investisseurs par le biais de ses publications et de ses messages sur Twitter, rapporte le Wall Street Journal. Mark Grimaldi s’est vu infliger une amende de 100.000 dollars et a accepté d’améliorer les contrôles sur le marketing de sa société. L’homme a utilisé une newsletter appelée The Money Navigator et d’autres pour solliciter les clients pour sa société de conseil et pour un fonds, le Sector Rotation, qu’il gérait.

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