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Réglementation

avril 2014

14/04/2014

Quelle est la définition d' un « groupe » selon Solvabilité 2 ?

Selon l’Argus de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) planche actuellement sur la notion de groupe au sens de Solvabilité II. Un certain nombre d’exigences, notamment en matière de reporting, découleront en effet de cette définition. Par conséquent, l’avenir des sociétés de groupe mutualiste (UGM), unions mutualistes de groupe (UMG) et autres groupements paritaires de prévoyance (GPP) n’est pas encore scellé.
11/04/2014

Fitch relève la perspective du Portugal

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 11 avril un relèvement de la perspective de la note de la dette du Portugal de négative à positive. La note est elle maintenue à BB+. Fitch justifie le relèvement de perspective par les efforts budgétaires consentis par Lisbonne, et le rétablissement général de l'économie.
11/04/2014

La justice américaine accepte la culpabilité de SAC Capital

Le juge américain Laura Swain a accepté le plaidoyer de culpabilité de SAC Capital et ordonné une amende de 1,8 milliard de dollars pour délit d’initié, marquant la fin d’une longue enquête qui a obligé la société de hedge funds à se fermer aux investisseurs externes, rapporte le Financial Times. « Les crimes commis par la défense étaient saisissants par leur ampleur et saisissants dans leur non respect de la loi », a commenté le juge.
11/04/2014

L'AMF et son homologue australienne signent un protocole d'accord

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC), ont annoncé mercredi 9 avril avoir signé un protocole d’accord en matière d’assistance et de coopération mutuelle. Ce dernier prévoit l'échange d’informations en ce qui concerne les lois et réglementations de chaque Autorité. Sous la forme de consultations informelles, d’assistance mutuelle, une collecte et un partage d’informations, les régulateurs ont l’intention de se concerter régulièrement et d'échanger des informations sur les évolutions de l’environnement réglementaire dans leur pays et région respectifs et de partage complétées, le cas échéant, par une coopération plus approfondie de leur expérience et leur expertise. L’objectif est d’améliorer leur compréhension des sujets d’intérêt commun, tels que notamment - mais pas uniquement - l’information et l'éducation des investisseurs, la gestion des risques, les informations et déclarations financières, les agences de notation de crédit, la réglementation des marchés, la réglementation applicable aux intermédiaires, y compris les questions liées au développement et à la distribution des produits, et la gestion d’actifs. En pratique, les Autorités se concerteront régulièrement à propos de toute question ou développement relatif à la réglementation, à la surveillance ou à l’application de la loi. La coopération, indique le protocole, s'étendra, sans toutefois s’y limiter, aux questions concernant les demandes d’enregistrement ou d’autorisation et à la surveillance et au contrôle permanents des personnes règlementées qui sont enregistrées ou autorisées dans la juridiction d’une Autorité et qui exercent leurs activités dans la juridiction de l’autre Autorité. L’AMF et l’ASIC comptent également explorer les moyens de renforcer cette coopération afin de faciliter les activités financières transfrontalières dans des secteurs comme, par exemple, celui des placements collectifs et, ce, «en minimisant toute duplication inutile des réglementations».
11/04/2014

Le Comité de Bâle finalise le calcul des fonds propres pour l'exposition aux CCP

Le Comité de Bâle a publié le 10 avril la version définitive du nouveau standard pour le calcul des fonds propres réglementaires exigés pour les expositions des banques aux contreparties centrales (CCP).Elaborée en étroite collaboration avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco), cette nouvelle norme, qui remplace le régime intérimaire publié en juillet 2012, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
11/04/2014

Solvabilité 2 : impact pour les societés de gestion

Ci-dessous une présentation faite par Pierre Maugery Pons, Vice-président, expert en services financiers au sein de Solving Efeso (Pierre Maugery Pons), lors d’une conférence consacrée à Solvency II. Solvabilité 2 - impact pour les societés de gestion - Solving Efeso - par Pierre Maugery Pons from Alban Jarry (Bibliothèque de Documents)
10/04/2014

AMF: accord de composition administrative avec Carlton Sélection

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site, mercredi 9 avril, l’accord de composition administrative conclu le 16 janvier dernier avec la société de gestion de portefeuille Carlton Sélection qui réglera la somme de 40.000 euros.Dans les faits, à la suite d’une mission le 7 novembre 2012 en vue de contrôler le respect par la société de gestion de portefeuille de ses obligations professionnelles, la vérification a principalement porté sur la gestion, du 25 juillet 2012 au 31 janvier 2013, du fonds Selection G Commo Alpha Energie, exposé via un swap à une stratégie propriétaire sur matières premières et énergie intégrant une option, lancé le 24 juillet 2012.Trois griefs ont été retenus. Les deux premiers sont limités à l’information donnée aux porteurs du seul fonds Sélection G Commo Alpha Energie et à la gestion de ce fonds. Le troisième grief concerne, les carences d’ordre général du dispositif de contrôle des risques, en matière de procédures d’évaluation de l’exposition des OPCVM aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie. Il est corroboré, selon l’AMF, par «l’absence de diligence du contrôleur des risques sur le fonds Sélection G Commo Alpha Energie avant le 8 février 2013 et vise également l’absence, avant le 10 décembre 2012, d’un contrôle de second niveau sur la valorisation des instruments dérivés, en contradiction avec l’extension du programme d’activité ayant trait à l’utilisation d’instruments financiers complexes."Carlton Selection a contesté pour sa part la véracité et le bien fondé des trois griefs qui lui ont été notifiés. A l’issue de leurs discussions, il a été établi que la société de gestion doit satisfaire aux conditions de son agrément et pouvoir valoriser à tout moment de manière précise et indépendante tout instrument détenu en portefeuille. En conséquence, Carlton Selection s’est engagé à abandonner l’option sur indice propriétaire à l’origine de la performance du fonds Selection G Commo Alpha Energie et à proposer aux porteurs de ce fonds une nouvelle stratégie portant sur les matières premières. Carlton Selection s’est également engagé à adapter en permanence ses moyens techniques, humains et de contrôle à la complexité des instruments utilisés et des stratégies mises en oeuvre au sein des fonds gérés et à recruter une personne affectée à temps plein au contrôle des risques.
10/04/2014

Hewlett Packard va verser 108 millions pour mettre fin à des enquêtes

Le groupe informatique américain Hewlett Packard va payer 108 millions de dollars pour mettre fin à des enquêtes des autorités américaines sur des cas de corruption en Russie, en Pologne et au Mexique, a indiqué la Securities & Echange Commission (SEC). La SEC précise que des filiales de HP dans ces trois pays ont versé au total plus de 3,6 millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir ou conserver de gros contrats publics.Cela a permis à HP de décrocher une commande d’environ 6 millions de dollars pour fournir des logiciels informatiques au groupe pétrolier public mexicain (Pemex), une autre de plusieurs millions pour des matériels et logiciels informatiques destinés au bureau du procureur général de la Fédération russe, et une troisième non chiffrée avec la police nationale polonaise, précise la SEC.
10/04/2014

L'AMF mise en cause lors d'une commission des sanctions

Alors que le régulateur poursuivait hier un analyste financier d’Invest Securities et son employeur pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles en ne mentionnant pas d'éventuels conflits d’intérêts, la défense a reproché à l’institution l’absence de poursuite pour infractions graves dans la même affaire, rapporte L’Agefi. Dans le détail, sept infractions graves n’ont pas été poursuivies par l’AMF a indiqué l’analyste. Notamment, un délit d’initié manifeste, dont le canal de transmission de l’information privilégiée a été identifié, constaté. Cependant, compte tenu de la réalisation d’une moins-value, aucune poursuite n’a été engagée. Dans le cadre de l’affaire traitée, l’avocat de la défense a également parlé de manipulation de cours ainsi que d’une déclaration de soupçon faite auprès de l’AMF sur un possible délit d’initié qui n’a jamais été citée dans le dossier, constate la défense.Face à ces affirmations, ni les membres de la commission des sanctions, ni le rapporteur, ni le représentant du Collège n’ont apporté de démenti ni posé de questions sur le dossier en séance.
10/04/2014

Bruxelles propose d'introduire le "say on pay"

La Commission européenne a adopté le 9 avril des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne afin de renforcer leur compétitivité et leur viabilité à long terme. Elle a en outre présenté des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME qui sont présentes au-delà de leurs frontières. Cet ensemble de mesures est la concrétisation d’actions prioritaires définies par la Commission dans sa communication sur le financement à long terme de l’économie européenne, adoptée le 27 mars. La proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires (directive 2007/36/CE) devrait permettre de remédier à des défaillances en matière de gouvernance qui trouvent leur origine dans les relations entre les entreprises cotées et leurs conseils d’administration, les actionnaires (investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs), les intermédiaires et les conseillers en vote. Trop souvent, comme la crise l’a montré, les actionnaires ont encouragé une prise de risque à court terme excessive de la part des dirigeants d’entreprises et n’ont pas suivi d’assez près les sociétés dans lesquelles ils ont investi.Les propositions permettraient aux actionnaires d’exercer plus facilement leurs droits à l'égard des entreprises et renforceraient ces droits lorsque c’est nécessaire. Cela favoriserait un plus grand engagement des actionnaires, responsabiliserait les dirigeants d’entreprise, en les obligeant davantage à tenir compte des intérêts à long terme de l’entreprise. Une perspective à plus long terme améliore les conditions de fonctionnement de l’entreprise et renforce sa compétitivité. La proposition prévoit notamment que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs devront se montrer plus transparents quant à leurs politiques d’investissement et d’engagement à l’égard des sociétés dont ils sont actionnaires, et que l’identification des actionnaires soit facilitée afin que ceux-ci puissent plus facilement exercer leurs droits (notamment de vote), en particulier à l’international (on estime que 44% des actions sont détenues dans un pays étranger, de l’Union ou autre). Les agences de conseil en vote devront également mieux expliciter comment elles élaborent leurs recommandations de vote et comment elles gèrent les conflits d’intérêts.Pour la première fois, les actionnaires auraient un droit de regard sur les rémunérations. À l’heure actuelle, le lien entre rémunération des dirigeants et performances de l’entreprise est insuffisant, ce qui tend à favoriser un court-termisme néfaste. Les propositions obligeraient les entreprises à publier des informations claires, comparables et complètes sur leur politique de rémunération et sur la manière dont celle-ci est appliquée. Il n’y aurait pas de plafond de rémunération contraignant au niveau de l’Union, mais chaque entreprise serait tenue de soumettre sa politique de rémunération à un vote contraignant des actionnaires. Cette politique devra prévoir un plafond de rémunération pour les dirigeants et expliciter comment elle contribue aux intérêts et à la viabilité à long terme de l’entreprise. Elle devra également préciser comment les conditions de rémunération et de travail des salariés de l’entreprise ont été prises en compte lors de la définition de la politique, y compris en expliquant le ratio entre la rémunération moyenne des salariés de l’entreprise et celle de ses dirigeants. Tout en se réservant le droit de revenir plus en détail sur certains aspects de la directive, Eurosif a salué les amendements de la Commission et notamment la place plus importante donnée aux propriétaires d’actifs et aux intermédiaires, des participants très importants «mais souvent oubliés» dans la chaîne d’investissement.
10/04/2014

La gestion suisse pourrait profiter de l'entrée en vigueur de la loi Fatca

Près de 75% des structures de gestion autorisées par la Securities & Exchange Commission (SEC) pour la clientèle américaine sont basées au Canada, en Suisse et au Royaume-Uni, rapporte L’Agefi suisse. Il serait donc logique que ces trois places gèrent une proportion similaire des actifs privés américains déposés et déclarés hors des Etats-Unis. Or ce n’est manifestement pas le cas. La part de marché suisse serait de seulement 5-6%. Avec 34 structures SEC, la Suisse est le deuxième pays le mieux équipé au monde pour servir les clients américains offshore mais déclarés. Derrière le Canada (54 structures) et devant le Royaume-Uni (16 structures), deux pays dont les liens avec les Etats-Unis sont particulièrement forts, selon une étude du Aite Group. La forte présence d’intermédiaires financiers suisses sur le créneau des clients américains déclarés s’explique par la taille de la place financière, mais aussi par l’intense pression exercée par Washington depuis l’affaire UBS. Les places financières offshore concurrentes n’ont pas suivi la stratégie suisse si bien que la prochaine entrée en vigueur de la loi Fatca, qui pourrait s’accompagner d’une forte croissance sur le marché de la gestion d’avoirs privés américains déclarés, devrait placer les banques suisses dans une position concurrentielle dominante.
09/04/2014

Les banques systémiques invitées à augmenter leur ratio de levier

Les autorités américaines de régulation bancaire ont adopté le 8 avril une mesure exigeant une augmentation du ratio de levier pour les grandes banques présentant un risque systémique, a indiqué la Réserve fédérale (Fed). Cette nouvelle disposition a été adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Fed, ainsi que par l’agence américaine de garantie des dépôts bancaires, la FDIC et par l’autre régulateur des établissements financiers, l’OCC.Les huit plus grandes banques américaines, désignées comme les plus importantes organisations bancaires en terme de risque systémique, devront constituer un ratio de levier d’au moins 6%, soit deux fois celui requis par les accords de règlementation bancaire de Bâle III. Leurs holdings devront maintenir un ratio de levier de plus de 5%. La nouvelle règle, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2018, touche les groupes détenant plus de 700 milliards de dollars d’actifs ou plus de 10.000 milliards d’actifs en conservation.
09/04/2014

L'AMF épingle vingt personnes dans le dossier MAI LLP

Sur son site, l’AMF a indiqué mardi 8 avril que la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à l’amende vingt personnes sur vingt deux citées dans l’affaire de la société Marble Art Invest (MAI) LLP. Le montant des sanctions financières s'échelonne de un million d’euros à 4 500 euros. Le 22 février 2011, le régulateur avait ouvert une enquête « sur le respect par la société Marble Art Invest, ou toute personne qui lui serait liée, des règles relatives à l’offre de titres financiers au public ou aux intermédiaires en biens divers à compter du 1er janvier 2009 ainsi que le respect des obligations législatives et règlementaires par toute personne physique ou morale ayant commercialisé ou conseillé la souscription de tout produit proposé par la société Marble Art Invest, ou toute personne qui lui serait liée à compter du 1er janvier 2009".Le rapport d’enquête établi le 28 novembre 2012 par la Direction des enquêtes et des contrôles a été examiné le 13 décembre 2012 par une Commission du Collège de l’AMF, qui a décidé de notifier des griefs à vingt-deux personnes, dont les rôles respectifs ont été à l’origine du non-respect de diverses obligations applicables aux intermédiaires en biens divers.Au terme de l’enquête, la commission indique avoir sanctionné vingt personnes dont les noms et les montants des amendes figurent en pièce jointe.
09/04/2014

La SEC continue d'enquêter sur les hedge funds

La Securities & Exchange Commission (SEC) vient de mettre en place un nouveau groupe ad hoc chargé d’enquêter sur les activités des hedge funds. Les enquêteurs de la SEC devront notamment se pencher sur la communication des hedge funds avec leurs clients, la valorisation de leurs actifs et l’information qu’ils proposent à leurs clients, précise Opalesque.L’installation de ce groupe semble être la conséquence des maigres résultats obtenus lors de visites de hedge funds déclenchées dans le cadre de la loi Dodd-Franck. L’autorité des marchés envisage de recruter davantage de spécialistes pour la valorisation des actifs de niveau 3 détenus par les hedge funds, ces actifs qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer en raison notamment de leur très faible liquidité.
09/04/2014

Huit banques américaines doivent lever 68 milliards de dollars

Selon les régulateurs bancaires américains, les huit plus grands groupes du pays devront lever 68 milliards de dollars au niveau de leur holding et 95 milliards pour leurs filiales afin de se conformer aux nouvelles règles de ratio de levier, rapporte Les Echos. Citigroup, JPMorgan, Bank of America, WellsFargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley, BNY Mellon et State Street devront en effet respecter un ratio de 6% de capital sur leurs actifs, au lieu des 3% minimums.
09/04/2014

Le président de l’Efama réclame une pause réglementaire

Lors de son passage en Espagne en début de semaine, Christian Dargnat, président de l’Association européenne de la gestion financière (Efama), a poussé un cri d’alarme pour l’industrie. « S’il vous plait, nous avons besoin d’une respiration et d’une pause réglementaire », a-t-il déclaré dans un entretien à Funds People.Le président de l’Efama estime justement qu’une sur-régulation excessive constitue le principal défi pour la gestion d’actifs en Europe. « Les réformes sont nécessaires mais il est fort possible que nous sommes aujourd’hui dans une situation de sur-régulation, a jugé Christian Dargnat. 40 % de produits Ucits se vendent en-dehors de l’Europe et nous avons eu 6 réformes sur les Ucits sur les 5 dernières années. Comment peut-on prétendre compter sur une industrie solide quand il faut mettre en place une réglementation et que, déjà, on parle de la suivante ? » Dans un tel contexte, Christian Dargnat plaide pour que l’Europe passe désormais de la régulation à la supervision.Dans cet entretien, le président de l’Efama a également estimé que la consolidation du secteur de la gestion d’actifs devrait se poursuivre et s’accélérer. « Les flux se concentrent sur une poignée d’acteurs, observe Christian Dargnat. Les cinq sociétés de gestion qui ont les encours les plus importants dans le monde détiennent 17 % des actifs sous gestion au niveau global. Avant, il s’agissait d’une industrie fragmentée. Aujourd’hui, tout cela a changé. Dans ce sens, nous pensons que nous allons continuer à assister à un processus de consolidation de l’industrie. »
09/04/2014

La BoJ poussée à agir davantage pour soutenir l’économie nipponne

La BoJ a décidé de maintenir sa politique monétaire inchangée lors de sa réunion mensuelle, mardi 8 avril, rapporte L’Agefi. Mais en dépit de ce statu quo, les économistes sont de plus en plus nombreux à considérer que la banque centrale japonaise devra encore assouplir sa politique monétaire dans les prochains mois. Une enquête réalisée par Bloomberg sur un échantillon de 36 économistes montre d’ailleurs que le marché anticipe un doublement des rachats d’ETF à 2000 milliards de yens avant l’été. L’enquête publiée la semaine dernière milite également pour un nouvel assouplissement monétaire puisqu’elle révèle que les grandes entreprises japonaises craignent une forte baisse de leur activité au deuxième trimestre suite à la hausse de la TVA à 8%.
09/04/2014

Le régulateur danois veut réduire les coûts et améliorer les rendements de la gestion

L’autorité danoise des marchés financiers Finanstilsynet a présenté dix initiatives pour réduire les coûts et améliorer les rendements au sein des sociétés de gestion.Ces propositions, à l’attention des dirigeants, sont les suivantes :1. S’attacher à réduire les coûts variables2. Etablir des objectifs de coûts par rapport à la concurrence3. Chercher à mieux utiliser les économies d’échelle4. Adopter une approche critique lors du choix d’un conseiller5. Avoir une procédure solide pour choisir un conseiller6. Avoir des objectifs de performance par rapport à la concurrence7. Réagir vite à une mauvaise performance8. Déterminer une réponse à une mauvaise performance9. Envisager la gestion passive comme une alternative à une gestion active qui affiche de mauvaises performances10. Evaluer la qualité du conseil dans le cadre du processus d’investissement.L’autorité danoise ajoute avoir constaté que toutes les sociétés de gestion étudiées respectaient plusieurs des dix points, mais aucune ne les respectait toutes.
09/04/2014

PwC évalue à 61% le taux d' avancement moyen du marché sur d' Orsa

Pour le marché français de l’assurance, l’année 2014 sera résolument placée sous le sceau de l’Orsa, ou auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité. En guise d’exercice de préparation, les organismes devront en effet remettre à l’autorité de contrôle, le 24 septembre prochain, leur premier rapport Orsa. Selon une enquête réalisée récemment par PwC auprès d’un panel représentatif du marché (45% de mutuelles, 18% de bancassureurs, 14% d’IP, 9% d’assureurs composites, 9% d’assureurs vie et 5% d’assureurs non vie), le taux d’avancement moyen du marché français sur l’Orsa est évalué à 61% en mars 2014, pour un projet lancé en moyenne 3 ans auparavant. Dans le détail, 45% des sondés disent finaliser leur Orsa et 32%, être en phase intermédiaire. «L'état d’avancement dans l’Orsa reflète la diversité des structures du marché», commente Tristan Eskinazi, directeur chez PwC. Des résultats cohérents avec ceux de l’ACPR Concernant l’appétence au risque, 29% ont formalisé cette notion, qui représente le niveau de risque agrégé qu’un organisme accepte de prendre, 43% sont en train de le faire, et 28% n’ont encore rien fait. Autre enseignement intéressant de l’enquête : 48% des organismes envisagent d’utiliser l’Orsa pour l'élaboration et la conception de nouveaux produits d’ici à fin 2014. Pour mémoire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait prévenu en décembre dernier que l’Orsa avait été en 2013 le parent pauvre de la préparation à Solvabilité 2 : selon son enquête sur le degré de préparation du marché français, menée pendant l'été 2013, seuls 48% des organismes s’estimaient largement avancés, et 20% du marché n’avait toujours pas commencé ses travaux sur le sujet. Des chiffres cohérents avec ceux compilés par PwC, quelques mois plus tard.
08/04/2014

Règlement négocié entre Credit Suisse et la justice américaine

Selon le New York Times, le département américain de la justice et Credit Suisse pourraient prochainement s’entendre sur un règlement négocié dans l’affaire qui les oppose depuis 2011 concernant des placements que la banque suisse aurait proposés à ses riches clients américains pour les aider à échapper au fisc.Le New York Times laisse entendre que le montant de ce règlement négocié serait supérieur aux 780 millions de dollars dont UBS avait du s’acquitter en 2009 pour les mêmes faits. La semaine dernière, Credit Suisse avait fait savoir que ses provisions pour litige avaient été quasiment doublées pour atteindre 895 millions de francs suisse soit un milliard de dollars. Une source proche du dossier rapporte par ailleurs que le régulateur de New York a demandé à Credit Suisse de lui fournir des documents visant à montrer si la banque a menti aux autorités depuis le début de l’enquête.

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