04/06/2014
Fonds de prêts : le projet du Trésor bien accueilli par les professionnels
Le projet de décret du Trésor modifiant le régime des fonds de prêts à l'économie, qui fait actuellement l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 13 juin prochain, est plutôt bien accueilli chez les professionnels de l’investissement. «Ce projet apporte des réponses bienvenues aux souhaits des professionnels et à leur demande de clarification sur la question entre autres des sociétés holding», estime Thibault de Saint Priest, associé gérant d’Acofi et par ailleurs président de la commission de l’AFG sur la titrisation.Le projet de décret va ainsi permettre d’élargir les créances admissibles à l’actif des fonds de prêts en y ajoutant notamment les créances sur les sociétés holdings. «Les assureurs déploraient que les financements des infrastructures et des opérations de LBO, qui impliquent des sociétés intermédiaires par exemple une société d’acquisition où se trouve logée la dette d’un LBO, leur restent inaccessibles. Cette disposition lève toute ambiguité», se félicite Thibault de Saint Priest.Le second point salué par Thibault de Saint Priest est l’extension du dispositif, conçu à l’origine pour les assureurs, aux mutuelles de santé et aux institutions de prévoyance, autrement dit les organismes relevant des codes de la Mutualité et de la Sécurité sociale. «L’enjeu en termes de capitaux n’est certainement pas de la même ampleur que du côté des assureurs même s’il se chiffre en plusieurs centaines de milliards d’euros», relève Thibault de Saint Priest. «Mais cette extension du dispositif répond à un besoin réel des acteurs de ces organismes. Un besoin de rendement dans un univers de forte compression des taux et un besoin de diversification dans un contexte de volatilité maîtrisée».Cela dit, les fonds de prêts ne se sont pas encore vraiment imposés dans le paysage. «La montée en puissance de ces financements alternatifs est moins rapide que prévu. Ce qui n’est pas si étonnant compte tenu de la faiblesse de la reprise économique. Mais je trouve cette montée en puissance graduelle plutôt saine», estime Thibault de Saint Priest. «Tous ces financements exigent de la prudence dans leur mise en place. Les entreprises n’ont aucune pratique de leurs nouveaux financeurs. Les nouvelles règles du jeu exigent un apprentissage. Les entreprises sont confrontées à un processus d'échange d’informations avec lequel elles ne sont pas du tout familiarisées», relève-t-il. Il faut toutefois noter que ce dispositif est en fait un dispositif transitoire puisque la directive Solvabilité II devrait prendre le relais au 1er janvier 2016. A compter de cette date, toutes les classes d’actifs seront accessibles aux investisseurs soumis à la directive européenne. En attendant, le projet de décret, qui, après les arbitrages, modifications éventuelles introduites par le Trésor, devra passer en Conseil d’Etat, pourrait être publié pendant l'été.
