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Réglementation

mai 2014

27/05/2014

L'AMF reste très vigilante sur le trading et le post-marché

L’Autorité des marchés financiers continue de s’intéresser de très près à la résilience des marchés, notamment du trading et du post-marché. « L’électronisation, la complexification ainsi que la fragmentation des marchés et l’importance des dark pools comportent des risques. (…). Pour maîtriser ces risques et prendre en compte l’hétérogénéité des stratégies des intervenants, les études académiques sont essentielles pour le régulateur, afin d’établir une réglementation appropriée. C’est l’un des chantiers sur lesquels nous continuons de travailler, y compris au sein de notre Conseil scientifique» a indiqué Gérard Rameix, président de l’AMF, le 26 mai à l’occasion du dernier colloque du Conseil scientifique de l’AMF."La révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) devrait permettre de nets progrès par rapport à la situation existante sous réserve d’une mise en place rapide, efficace et harmonisée. L’Esma travaille à l’élaboration des mesures d’application et vient de lancer une importante consultation à laquelle j’engage tous les professionnels à répondre. Certaines de ces mesures sont de nature à améliorer la résilience des marchés et à permettre un meilleur encadrement du trading à haute fréquence», a poursuivi Gérard Rameix. Les acteurs du trading haute fréquence (HFT) devront notamment s’enregistrer en tant que prestataires de services d’investissement. Le contrôle des risques sera plus vigilant, notamment en vérifiant la résilience des systèmes d’information et l’organisation du contrôle interne des traders à haute fréquence. Un marquage (« flagging ») des algorithmes devrait être imposé, de sorte que les acteurs du HFT devront savoir identifier l’algorithme ayant lancé un ordre, mais aussi tenir ces algorithmes à la disposition des régulateurs.En outre, des mesures sont prévues pour augmenter la viscosité du marché, notamment en imposant un pas de cotation minimal, afin d’éviter que le HFT ne profite pas de pas de cotation trop fins. Une autre avancée importante ouverte par la MIF2 sera de faire que la structure tarifaire des plateformes n’encourage pas, mais au contraire pénalise, les volumes d’ordres excessifs et surtout les annulations d’ordres, qui brouillent la grande majorité des acteurs.Enfin, l’Esma devra préciser et encadrer les conditions de la colocalisation des firmes de HFT à proximité immédiate des plateformes boursières, afin d’éviter des avantages concurrentiels qui seraient indus.S’agissant des activités de compensation, Gérard Rameix a souligné la nécessité «d’une application harmonisée» du règlement européen sur les dérivés négociés de gré à gré (EMIR), ainsi que «d’une équivalence mutuelle des dispositifs régionaux, d’une coopération entre régulateurs et d’une concurrence équitable entre les différentes zones géographiques».
27/05/2014

BlackRock poursuivi pour avoir sur-tarifé des fonds communs de placement

Le géant mondial de la gestion d’actifs BlackRock est confronté à plusieurs poursuites en justice aux Etats-Unis pour avoir appliqué des montants jugés excessifs d’honoraires pour certains de ses fonds communs de placements, révèle Financial Times fm. De fait, quatre actionnaires ont déposé des plaintes au cours des trois derniers mois, prétendant que les fonds de BlackRock domiciliés aux Etats-Unis appliquaient une surcharge tarifaire aux investisseurs, ce que la loi fédérale sur les valeurs financières interdit.
27/05/2014

FIA agréés et FIA déclarés : l'AMF met à jour ses instructions

L’AMF met à jour ses instructions relatives aux FIA (Fonds d’investissement alternatifs) agréés et aux FIA déclarés. Cette mise à jour consiste essentiellement à prendre en compte les impacts de la transposition, en droit français, de la directive AIFM."Les nouvelles versions mises à jour des instructions relatives aux FIA agréés et aux FIA déclarés prennent en compte la refonte de la gamme des fonds opérée dans le cadre de la transposition de la directive AIFM, tant en termes de réorganisation de la gamme (fusion de catégories de véhicules) que de dénominations. Par exemple, l’instruction de l’AMF qui concernait jusque-là les OPCI, y compris les OPCI à règles de fonctionnement allégées avec ou sans effet de levier, concerne désormais les OPCI et les organismes professionnels de placement collectif immobilier», indique un communiqué publié sur le site du régulateur. Par ailleurs, ces instructions mises à jour intègrent les nouvelles obligations issues de la directive AIFM, notamment la procédure de commercialisation des parts ou actions de FIA pour les sociétés de gestion de portefeuille agréées en France conformément à la directive AIFM, gérant des FIA agréés ou déclarés de droit français, ainsi queles obligations en termes d’informations (rapport annuel et informations à mettre à la disposition des investisseurs) qui concernent toutes les sociétés de gestion gérant des FIA.
26/05/2014

S&P relève la note de l'Espagne

L’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) a annoncé à la veille du week-end le relèvement d’un cran de la note de l’Espagne, saluant l’amélioration des perspectives économiques de ce pays qui avait été un des plus frappés par la crise de la zone euro.La note de la dette à long terme du pays passe ainsi de «BBB-" à «BBB». L’agence a en outre attribué une perspective stable à cette nouvelle note. A l’appui de sa décision, l’agence souligne «l’amélioration de la croissance et de la compétitivité, résultat des efforts de réformes structurelles entrepris depuis 2010" dans une Espagne sortie au troisième trimestre 2013 de sa deuxième récession en cinq ans.
26/05/2014

Les actifs sous gestion de Close Brothers approchent les 10 milliards de livres

Les actifs sous gestion de Close Brothers Asset Management ont progressé au troisième trimestre de son exercice (février-avril 2014) pour s'établir à 9,6 milliards, en progression de 4% par rapport à fin janvier 2014 et de 6% depuis le début de l’année, selon les chiffres communiqués par la société.La société indique que cette évolution a été favorisée par une dynamique satisfaisante de flux entrants et par la bonne tenue des marchés, sans toutefois donner de précisions chiffrées.
26/05/2014

Marché de l'or: Barclays écope d'une amende de 26 millions de livres

L’autorité des marchés britannique (FCA) a annoncé le 23 mai avoir condamné la banque Barclays à une amende de 26 millions de livres pour des manquements sur le marché de l’or. Un ancien employé de l'établissement a également été interdit de travailler dans le secteur financier pour avoir «essayé d’influencer» le processus de fixation du prix du métal précieux.Le courtier, Daniel James Plunkett, a agi illégalement le 28 juin 2012 au fixing de l’après-midi en profitant des «faiblesses dans les systèmes et contrôle de Barclays», précise la FCA dans un communiqué. La banque est pour sa part punie pour des failles dans ses contrôles entre 2004 à 2013."L’incapacité de Barclays à identifier et gérer les risques dans ses différentes activités est extrêmement décevante», a commenté Tracey McDermott, l’un des responsables de la FCA, cité dans le communiqué.
26/05/2014

La version III de Votaccess est prête pour les AG 2014

La version III de VOTACCESS, la plate-forme de collecte des instructions de vote électronique des actionnaires en période de pré-Assemblée Générale, est disponible pour la saison 2014, ont indiqué l’Association Française des professionnels des titres (Afti) et l'éditeur de logiciels SLIB qui a créé et gère la plateforme, dans un communiqué commun publié à la veille du week-end. Depuis le lancement de Votaccess fin 2011 à l’initiative de l’Afti, l’adhésion des sociétés émettrices à la plate-forme est grandissante : de 6 émetteurs en 2012 à 25 sociétés en 2013. Si la moitié des entreprises cotées du CAC40 ont déjà choisi Votaccess pour leurs assemblées générales en 2013, l’ambition affichée est une montée en puissance à chaque saison avec de nouveaux émetteurs faisant partie des CAC40 et SBF250. La saison 2014 s’annonce à cet égard déjà très prometteuse. «Tous les grands réseaux bancaires sont connectés à Votaccess. La plate-forme a su démontrer sa fiabilité et sa robustesse et les retours des actionnaires ont été très positifs sur sa facilité d’utilisation. Cette réussite contribue à favoriser la démocratie actionnariale», souligne le communiqué. La version III de Votaccess apporte son lot de nouveautés avec notamment l’intégration du vote des porteurs de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) : Déjà compatible avec les modes de détention au porteur et au nominatif, VOTACCESS permet désormais le vote des détenteurs indirects via des FCPE. Par ailleurs, les écrans du frontal mis à la disposition de l’actionnaire sont disponibles en quatre langues supplémentaires, ce qui porte à 6 le nombre de langues disponibles : français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol et italien.
26/05/2014

ACPR: activité soutenue pour la commission des sanctions en 2013

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait preuve d’une plus grande sévérité en 2013. A l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2013, sa commission des sanctions a reconnu avoir enregistré une progression significative du nombre de décisions, ces dernières étant marquées par une sévérité accrue. L’an dernier, la commission a ainsi rendu 10 décisions, dont 8 sur le fond et 2 sur des questions de procédure. «Elle en avait rendu 5 seulement en 2012 comme en 2011», a observé Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l’ACPR. Dans le détail, la commission a prononcé 1 avertissement, 7 blâmes et 8 sanctions pécuniaires allant de 70.000 euros à 10 millions d’euros. «C’est la première fois que la commission atteignait un tel montant, la sanction pécuniaire la plus élevée prononcée précédemment étant inférieure à 1 million d’euros», a rappelé Rémi Bouchez. Pour mémoire, cette sanction record de 10 millions d’euros a été infligée à UBS France le 25 juin 2013 (lire NewsManagers du 26 juin 2013).La commission des sanctions ne devrait pas chômer dans les mois à venir. De fait, «depuis le début de l’année 2014, 3 blâmes ont été prononcés et les sanctions pécuniaires ont varié de 100.000 euros à 10 millions d’euros (pour BNP Paribas Cardif, NDLR)», a annoncé Rémi Bouchez qui a ajouté que «à ce jour, 9 dossiers sont en cours d’instruction, dont le plus ancien remonte à octobre 2013».La publication de ce rapport annuel d’activité a également été l’occasion pour Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, de mettre en exergue «la solidité des établissements bancaires et organismes d’assurance français qui, au cours de l’année 2013, ont obtenu des résultats financiers satisfaisants et renforcé leur solvabilité». A ce titre, Christian Noyer a observé que «les six principaux groupes bancaires ont obtenu un résultat net part du groupe de 18 milliards d’euros, plus de deux fois supérieur à celui de 2012 (8,4 milliards d’euros)», a-t-il déclaré. En parallèle, ces groupes ont poursuivi leurs efforts de renforcement de leurs fonds propres «durs», «comme l’illustre la progression de 4,9% des fonds propres Core Tier 1 agrégés entre fin 2012 et fin 2013», a indiqué Christian Noyer.Les compagnies d’assurance ont également retrouvé des couleurs. De fait, après une décollecte inédite en 2012 en France, «la collecte est redevenue positive en 2013, avec plus de 11 milliards d’euros de collecte nette pour l’ensemble du marché, dont 5,1 milliards d’euros pour les douze principaux assureurs vie», a précisé Jean-Marie Levaux, vice-président de l’ACPR. Mieux, l’an dernier, les primes collectées sur les unités de compte ont atteint 16 milliards d’euros contre 13 milliards en 2012. «Le résultat net global des groupes cotés français, seul disponible à cette date, est en progression», a sobrement indiqué Jean-Marie Levaux.
23/05/2014

L'Esma consulte sur les réformes liées à la directive MIF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a lancé le 22 mai le processus de consultation pour la mise en œuvre de la directive révisée sur les marchés d’instruments financiers (MIFID 2) ainsi que du règlement MIFIR. Il s’agit de la première étape de transposition de ces textes en règles et règlements applicables et devant permettre notamment d’améliorer la transparence des marchés et la protection des investisseurs. Pour atteindre ses objectifs, l’Esma publie deux documents distincts. D’une part, un document de consultation sur les conseils techniques que doit fournir l’Esma à la Commission européenne d’ici à décembre 2014. D’autre part, un document de travail sur les projets de standards techniques réglementaires (RTS) et sur la mise en œuvre des standards techniques (ITS) qui servira de base à un document de consultation sur les RTS/ITS qui devrait être publié vers la fin 2014 ou début 2015. La période de consultation pour ces deux textes est ouverte jusqu’au 1er août.Les deux grandes problématiques traitées dans les documents de l’Esma sont d’une part la structure, la transparence et la réglementation des marchés financiers et d’autre part, le renforcement de la protection de l’investisseur. L’Esma a prévu trois auditions publiques sur les marchés secondaires, la protection des investisseurs et les dérivés de matières premières les 7 et 8 juillet prochains.
23/05/2014

Scope publie des notations court terme de banques européennes

L’agence de notation Scope, basée à Berlin, a annoncé le 22 mai la publication de notes à court terme pour 18 grandes banques européennes dont elle avait déjà évalué la solvabilité à long terme.Selon l’agence, les années de crise ont entraîné un renforcement significatif à la fois du niveau et de la qualité des coussins de liquidité des banques ainsi qu’une réduction des risques de financement, avec notamment une dépendance moindre vis-à-vis des fonds de court terme sensibles au niveau de confiance des investisseurs.Scope relève qu’il existe un certain niveau de corrélation entre les notations court terme et long terme. Toutefois, l’agence n'établit pas de corrélations mécaniques strictes entre les deux échelles de notation et s’en remet à sa capacité à analyser les fondamentaux de court terme de chaque banque. Tableau des notations de court terme Banco Santander: S-1 (Stable)Barclays Bank: S-1 (Stable)BBVA: S-1 (Stable)BNP Paribas: S-1 (Stable)BPCE: S-1 (Stable)Commerzbank: S-2 (Positive)Credit Agricole: S-1 (Stable)BFCM (Credit Mutuel): S-1 (Stable)Credit Suisse: S-1 (Stable)Deutsche Bank: S-1 (Stable)HSBC Holdings: S-1+ (Stable)ING Bank: S-1 (Stable)KBC Group: S-1 (Stable)Lloyds Bank: S-1 (Stable)Rabobank: S-1 (Stable)Royal Bank of Scotland: S-2 (Stable)Societe Generale: S-1 (Stable)UBS: S-1 (Stable)
23/05/2014

Credit Suisse reste dans le collimateur du gendarme de Wall Street

Credit Suisse reste dans le collimateur des autorités de surveillance américaines. Selon le Wall Street Journal, la Finra (Financial Industry Regulatory Authority), l’autorité d’autorégulation de Wall Street, mène une enquête sur des affaires douteuses de certains clients de Credit Suisse, réalisées grâce aux systèmes de négoce de la banque. Le journal financier américain se base sur des personnes proches du dossier. Ces derniers semaines, la Finra a envoyé à Credit Suisse des demandes concernant plusieurs centaines de transactions suspectes de ses clients, affirme le quotidien. L’enquête pourrait également concerner des affaires de blanchiment d’argent. Les enquêtes visent des courtiers en ligne, qui opèrent souvent depuis la Chine et l’Inde, et utilisent des systèmes informatiques ultra-rapides pour profiter des variations du marché à très court terme. Credit Suisse aurait l’intention de se séparer de certains de ces clients dans un délai de deux à trois mois, selon le quotidien.
23/05/2014

Rapport du médiateur de l'AMF: l'épargne salariale et le forex s'illustrent en 2013

En 2013, la médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a enregistré une augmentation de plus de 20% des saisines, atteignant 907 demandes de médiation contre 747 en 2012 et 500 en 2011. Le nombre de dossiers de médiation traités et clôturés a, pour sa part, augmenté de 27 %. Il s’est élevé à 883 dossiers contre 695 en 2012 - et de 4,6 % si l’on exclut les dossiers hors du champ de compétence du service. Dans les grands postes, les produits collectifs (hors commercialisation), la commercialisation des produits financiers et les différends concernant les questions de tenues de compte et de conservation sont les thèmes qui sont revenus le plus souvent (25 % et 16 % dans les deux derniers cas respectivement).Dans le détail, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF a pointé trois thématiques qui ont connu un fort développement : L'épargne salariale. Le nombre de dossiers reçus a doublé, ce que l’AMF attribue non seulement à la présence de la mention du médiateur dans les courriers des teneurs de compte et aussi, au nombre d’actionnaires salariés - équivalent à celui des actionnaires individuels. Par ailleurs, note l’AMF, l’épargne salariale ne bénéficie pas des protections prévues par la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), compte tenu de l’absence de conseil en investissement.Le Forex. En augmentation de plus de 50 %, le nombre de dossiers concernant le Forex inquiète particulièrement le médiateur dans la mesure où il touche le grand public et qu’il s’agit de spéculer sur le marché des changes. «La moitié des sociétés mises en cause ne sont même pas agréées», relève le médiateur, qui souhaite qu’une réflexion soit menée pour que, parmi les sanctions demandées par le gendarme de la bourse, il soit possible de bloquer l’accès de ces sites en France.Un litige de masse. La dernière thématique relevé par le médiateur porte sur un litige de masse qui avait déjà marqué l’année 2012. Il concernait une alerte insuffisante sur le risque particulier du compartiment des sociétés admises sur Alternext par un placement privé et donc sans prospectus visé par l’AMF. Alors que ce litige impliquait 143 investisseurs et une vingtaine d’établissements financiers en 2012, une centaine de nouvelles réclamations ont afflué l’an dernier. Ce litige de masse s’est néanmoins achevé en 2013 après que 16 établissements sur les 20 aient suivi l’analyse en droit et en équité du médiateur.Cela étant, parmi les autres thématiques qui apparaissent en 2013, le médiateur a recensé, entre autres, la négociation des warrants et certificats, notamment en raison des risques d’illiquidité avec l’extension des horaires de négociation. Les nouveaux moyens de communication ont également généré des différends et des demandes de médiation. C’est le cas des mobiles pour lesquels certaines banques ont développé des applications boursières (smartphone ou tablette) qui permettent à leur utilisateur d’être connecté aux marchés de manière permanente, de disposer d’un flux d’information continu et de passer des ordres.Enfin, la médiation a constaté l’apparition de dossiers s’appuyant sur des décisions de la Commission des sanctions dans lesquels le porteur ou l’actionnaire remet en cause la perte de valeur de son investissement résultant, selon lui, d’une faute de la société en charge de la gestion de l’OPCVM. Cependant, le médiateur a indiqué ne pas avoir de pouvoir d’investigation et de contrôle lui permettant d’apprécier par lui-même l’existence d’une mauvaise gestion sur un OPCVM. «Il sera donc contraint, le plus souvent, de qualifier ces dossiers en alerte et de les transmettre aux services spécialisés de l’AMF qui pourront si nécessaire intervenir auprès de la société de gestion afin de demander la régularisation, voire l’indemnisation collective des porteurs», a-t-il indiqué dans le rapport . Tout en précisant que lorsqu’une décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a caractérisé la faute de la société de gestion, le médiateur peut s’appuyer sur cette décision pour engager une procédure de médiation afin de tenter d’obtenir l’indemnisation des porteurs ou actionnaires victimes des agissements constatés.
23/05/2014

Le Credit Suisse reste sous la pression des autorités américaines

Credit Suisse n’est pas au bout de ses peines. Les Etats-Unis ont trouvé le moyen de maintenir la pression sur l'établissement qui doit déjà débourser une amende record. En effet, dans l’accord conclu entre le Credit Suisse et la justice américaine figure une exigence formulée par le Departement of Financial Services (DFS), l’agence de régulation financière à New York, selon laquelle la grande banque devra accueillir un surveillant indépendant chargé de déceler ses déficiences.Le surveillant devra évaluer les défaillances de la grande banque de manière «agressive», mais «juste», souligne l’autorité financière new-yorkaise dans un communiqué publié en début de semaine Le DFS précise dans son communiqué que le surveillant devra rapporter tout élément susceptible d’entraîner de nouvelles poursuites.Cette surveillance s’opérera aussi bien sur les employés que sur les cadres et les directeurs. Elle s'étendra aussi sur la marche des affaires de la banque et les efforts que le Credit Suisse déploiera pour corriger ses erreurs de conduite.. Et le surveillant pourra aussi proposer des «mesures supplémentaires» le cas échéant. Un rapport intermédiaire est prévu après six mois et un rapport final au bout de deux ans.Le DFS n’a pas encore choisi qui aura la responsabilité de cette surveillance, selon le Tages-Anzeiger, l’un des deux quotidiens suisses qui a révélé l’information. Le Credit Suisse aura toutefois un droit de veto sur cette nomination et la surveillance s’opérera au siège de Zurich et, au besoin, dans les filiales à l'étranger.Cette clause de surveillance a failli faire capoter l’accord, selon le New York Times. A tel point qu’un des procureurs de l'équipe de Benjamin Lawsky a dû menacer la banque. «Si vous ne voulez pas de surveillance, il n’y aura pas d’accord».Par ailleurs, Credit Suisse reste également dans le collimateur des autorités de surveillance américaines pour d’autres raisons. Selon le Wall Street Journal, la Finra (Financial Industry Regulatory Authority), l’autorité d’autorégulation de Wall Street, mène une enquête sur des affaires douteuses de certains clients de Credit Suisse, réalisées grâce aux systèmes de négoce de la banque. Le journal financier américain se base sur des personnes proches du dossier.Ces derniers semaines, la Finra a envoyé à Credit Suisse des demandes concernant plusieurs centaines de transactions suspectes de ses clients, affirme le quotidien. L’enquête pourrait également concerner des affaires de blanchiment d’argent. Les enquêtes visent des courtiers en ligne, qui opèrent souvent depuis la Chine et l’Inde, et utilisent des systèmes informatiques ultra-rapides pour profiter des variations du marché à très court terme.Credit Suisse aurait l’intention de se séparer de certains de ces clients dans un délai de deux à trois mois, selon le quotidien.
23/05/2014

L'attitude de la Suisse en matière fiscale évolue

Le ministre français des finances, Michel Sapin, estime que «l’attitude de la Suisse évolue» en matière fiscale. «La coopération entre nos administrations s’améliore», affirme-t-il, convaincu «qu’en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé», déclare le ministre dans un entretien au Parisien.Michel Sapin indique que depuis juin 2013, plus de 23.000 repentis se sont présentés spontanément pour se mettre en règle. L’administration a traité 1260 dossiers et encaissé 764 millions d’euros, des chiffres que le ministre avait déjà donnés dimanche dernier (Newsmanagers du 19 mai).
23/05/2014

BlackRock réclame des règles internationales sur les remboursements de fonds

BlackRock, le plus important gestionnaire d’actifs au monde, réclame des règles internationales qui pourraient imposer des commissions pour les remboursements ou le rachats pour certains types de fonds, ce qui permettrait ainsi de réduire les risques de courses effrénées sur les marchés, rapporte le Financial Times.La société de gestion estime en effet que les régulateurs devraient éliminer toute « prime au premier entrant » pour les investisseurs qui vendent un fonds alors que la liquidité sur le marché commence à se tarir. Ainsi, BlackRock appelle de ses vœux la mise en place de standards internationaux concernant les rachats ou remboursements des fonds.
23/05/2014

Exemption des petites mutuelles à Solvabilité 2 : La FNIM saisit d' ACPR

Philippe Mixe, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), persiste et signe. Son amendement visant, au nom du principe de proportionnalité, à relever de 5 M€ à 50 M€ le seuil d’application de la directive ayant été retoqué lors du vote d’Omnibus 2 au Parlement, il a décidé de porter le sujet sur le terrain juridique, et vient d'écrire en ce sens le 13 mai dernier au gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Christian Noyer, et à Jean-Marie Levaux, le vice-président. Convaincu que « Solvabilité 2 n’est pas proportionnalisable », Philippe Mixe demande à Christian Noyer « de bien vouloir conduire le collège de l’Autorité à s’emparer du sujet, afin, notamment, d’encadrer les travaux de son secrétariat général associés à la transposition de la directive ». Erreur d’interprétation Invitant à relire la directive de 2009, Philippe Mixe estime qu’inclure le monde mutualiste dans le champ d’application du nouveau régime prudentiel constitue « une erreur d’interprétation de la directive dont les principes ne sont pas respectés, puisque les articles 5 et 9 de ce texte sortent du champ d’application de Solvabilité 2 les opérations des organismes de prévoyance et de secours dont les prestations varient d’après les ressources disponibles et dans lesquels la contribution des adhérents est déterminée forfaitairement, donc les mutuelles santé ». Exception française De façon intéressante, Jean-Marie Levaux relevait le 15 mai dernier, lors de la 9ème édition des rencontres de l’Argus sur Solvabilité 2, que « Sur l’ensemble des entreprises françaises d’assurance, toutes familles confondues, 40% des organismes, qui représentent 1% du chiffre d’affaires du marché, sont exonérées de Solvabilité 2, du fait des seuils fixés par la directive ». Une exception française.
22/05/2014

Fonds de prêts: Bercy veut élargir le nombre d'investisseurs et leur univers d'investissement

Les institutions de prévoyance et les mutuelles de santé pourront souscrire des produits destinés à favoriser le financement désintermédié des entreprises, prévoit le projet de décret des ministères de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales consulté par L’Agefi.Le projet stipule notamment que les fonds de prêts pourront investir dans une palette plus large d’entreprises européennes. Seront ajoutées les «personnes morales» ou «fiducies» détenant «une ou plusieurs participations» à l’image des holdings coiffant des entreprises sous LBO, ou bien destinées à «financer des biens d'équipements ou d’infrastructures». Au-delà des sociétés commerciales, industrielles, agricoles et immobilières, les sociétés artisanales seront également éligibles.Enfin, les fonds de prêts pourront aussi élargir leur poche de diversification en recourant à des obligations d’Etats de l’UE, et plus uniquement à des créances de collectivités locales et établissements publics.
22/05/2014

Benoît de Juvigny: l’AMF est plus ferme avec les grands groupes qu’avec les petites sociétés

Dans un entretien accordé à L’Agefi, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), détaille l’application du processus de sanction. Contrairement à une idée reçue, Benoît de Juvigny affirme que l’AMF se montre encore plus ferme, avec les grands groupes qu’avec les petites sociétés « à l’instar de la condamnation de LVMH dans l’affaire Hermès ou plus récemment d’Elliott - et pour les opérations d’envergure, comme les manquements d’initiés sur les titres Geodis et Ilog ». Par ailleurs, le Collège décide en toute opportunité d’ouvrir ou non une procédure de sanction, comme le ferait un procureur, explique le secrétaire général de l’AMF. « Nous pouvons par exemple décider de ne pas poursuivre un présumé manquement d’initié si nous estimons le lien d’initié juridiquement fragile et si par ailleurs une moins-value a été dégagée sur l’opération ». Si la commission des sanctions peut décider de ne pas publier une décision, Benoît de Juvigny tient à préciser que ce cas est extrêmement rare. « Cette possibilité n’a été utilisée qu’une ou deux fois depuis la création de l’AMF. Si la publication perturbe gravement le marché ou cause un préjudice disproportionné, la loi permet à la commission des sanctions d’y renoncer ».Enfin, sur la question d’un possible élargissement du champ d’application des accords de composition administrative, Benoît de Juvigny a indiqué que cela faisait partie des sujets que l’AMF souhaite promouvoir auprès du législateur. «Aux manquements aux obligations professionnelles, nous souhaitons ajouter des manquements mineurs à l’information financière et à la commercialisation de produits financiers qui ne relèvent pas d’abus de marché», a-t-il ajouté.
22/05/2014

BNP Paribas risquerait une amende de plus de 5 miliards de dollars

Les autorités américaines veulent infliger à la banque française BNP Paribas une amende supérieure à 5 milliards de dollars pour avoir contourné un embargo américain sur certains pays, selon l’agence Bloomberg. L’agence financière, citant une source proche du dossier, affirme que la décision n’est toujours pas arrêtée et qu’elle pourrait être annoncée le mois prochain. Les autorités américaines accusent BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba pour y effectuer des transactions financières. Le montant évoqué par ces informations dépasse celui publié la semaine dernière par le Wall Street Journal selon lequel les autorités veulent ponctionner à la banque française environ un semestre de bénéfice. La banque a déjà provisionné 1,1 milliard de dollars pour ce litige, mais son directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, a rappelé la semaine dernière que la sanction pourrait être «très significativement supérieure».
22/05/2014

Les estimations d'amende pour Julius Baer revues à la hausse

Julius Baer est désormais en ligne de mire au sein des banques devant encore régler leur différend avec les autorités fiscales américaines. Et la facture risque d’être plus importante que ce que les dirigeants de Julius Baer comme les analystes du titre, qui s’étaient plutôt basés sur le barème appliqué dans le cas UBS, avaient anticipé jusqu’ici. Ce qui inquiète d’autant plus que les réserves officiellement constituées jusqu’ici pour cette affaire sont très faibles. Les frais juridiques et de conseil se sont jusqu’ici montés à 73 millions de francs (dont 35 millions en 2013), comprenant une petite réserve de 15 millions pour les dépenses futures dans ce domaine. Le président exécutif Boris Collardi a répondu vis-à-vis des spéculations que l’amende finale pourrait atteindre 1 milliard de francs et que la banque n’allait attribuer des fonds aux réserves que lorsque les premiers chiffres auront été évoqués dans les négociations avec le Département de la justice américain. Il a également souligné que contrairement à Credit Suisse, son établissement n’avait pas été convoqué à une audition devant la sous-commission du Sénat américain. En outre, il souligne que «nous avons approché nous-mêmes le Département de la justice pour leur communiquer la situation chez Julius Baer et nous avons coopéré activement ces quatre dernières années». Il s’est impliqué personnellement dans ces procédures

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