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Réglementation

juin 2014

20/06/2014

PwC attend une accélération « obligatoire » sur d' ORSA

Peut mieux faire ! PwC vient de publier une version actualisée de son enquête menée entre mars et mai 2014 sur le degré de préparation à l’ORSA (auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité), menée auprès de 23 organismes (1). L’enseignement est assez clair : « les entreprises sont encore en retard dans la mise en ??uvre de l’ORSA », relève PwC, soulignant que « le processus ORSA n’est pas encore mûr », et que « le lien avec la stratégie reste faible ». Et de noter que 13% seulement des organismes ont déjà réalisé leur ORSA à blanc, une proportion peu élevée au regard de la date de remise du premier exercice à blanc mené par l’ACPR, le 24 septembre prochain. Dans l’ensemble, le taux d’avancement moyen sur l’ORSA est évalué à 62%, avec 47% des organismes se déclarant en phase intermédiaire. Côté gouvernance, 61% des organismes interrogés disent avoir intégré les 4 fonctions clefs définies par la réglementation, et identifié leur responsable. « Il reste néanmoins une grande partie de l'échantillon pour laquelle ces fonctions clefs ne sont pas clairement actées ou formellement validées par les instances de gouvernance de l’assureur », relève PwC. L'étude montre par ailleurs que seules 30% des compagnies ont clairement défini le rôle et les responsabilités des différentes personnes concernées par l’ORSA, « ce qui reste à ce jour encore faible », commente PwC. Appétence au risque Notion importante, l’appétence au risque n’a été formalisée que par 30% des organismes (57% sont en cours et 13% n’ont pas avancé). Or, l’appétence au risque, qui reflète le niveau de risque agrégé (mesuré par des indicateurs de risque) qu’une entreprise accepte de prendre en vue de la poursuite de son activité, « est la mesure de base dans la prise de toute décision majeure de la part de la compagnie ». PwC relève que 61% de sondés ont établi des indicateurs de risque quantitatifs, et qu’ils en ont en moyenne trois, et que 17% ont établi des indicateurs qualitatifs, déclinés en « limites de risque ». Pour ce qui est de l’utilisation effective de l’ORSA pour le pilotage stratégique de l’entreprise, 57% envisagent de prendre en compte ses résultats dans la gestion du capital à fin 2014, et 48% dans l'élaboration du plan d’activité et de la conception de produits avant la fin 2014. « Ces statistiques reflètent le progrès attendu par les assureurs à la suite de leur exercice préparatoire ORSA 2014 », note PwC, concluant que cet exercice à blanc entrainera, de fait, une « accélération obligatoire ». (1) 48% de mutuelles, 17% de bancassureurs, 13% d’institutions de prévoyance, 9% d’assureurs composites, 9% d’assureurs vie, 4 % d’assureurs non vie.
19/06/2014

Gaim : la régulation en vedette mais peu goûtée

La régulation a largement nourri les conversations au Gaim, rendez-vous incontournable de l’industrie des hedge funds, rapporte L’Agefi. La directive AIFM (Alternative investment fund management) reste perçue par l’industrie comme une contrainte en termes de coûts mais aussi de procédures plus qu’une source d’opportunités en termes de développement commercial. D’un régulateur national à l’autre, les interprétations sont différentes. Au-delà de l’AIFM les débats se sont concentrés sur le format Ucits alternatif. Pour certains, ce développement est regrettable car de cette façon les investisseurs limitent leurs choix d’allocation. Aussi, à l’occasion d’une conférence qui posait clairement la question du meilleur véhicule pour la gestion alternative entre le format Ucits, les managed accounts ou les fonds offshore, les participants ont majoritairement voté en faveur du offshore.
19/06/2014

Le Conseil mondial de l'or veut réformer le fixing

Le Conseil mondial de l’or a annoncé le 18 juin son intention de réformer le fixing quotidien de l’or qui pourrait évoluer vers un calcul à partir de transactions effectives. Les fixings de l’or et de l’argent font l’objet d’une surveillance accrue des autorités de régulation en Europe et aux Etats-Unis depuis le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor (London Interbank Offered Rate) l’an dernier.Le CMO précise dans un communiqué qu’il tiendra une première réunion à Londres le 7 juillet avec les différentes parties intéressées - banques, raffineurs, banques centrales et compagnies minières - et, en tant qu’observateur, la Financial Conduct Authority, l’autorité de régulation britannique."Le processus de fixing a été institué il y a près d’un siècle, il n’est donc pas surprenant qu’il ait besoin d'être modifié pour répondre aux exigences accrues des marchés en termes de régulation, de transparence et de technologie», souligne Natalie Dempster, en charge des relations avec les banques centrales et des politiques publiques au CMO, cité dans le communiqué.Le fixing est effectué actuellement deux fois par jour par un groupe de banques qui se consultent par téléphone pour établir un prix de référence à partir des transactions entre leurs clients. Le CMO propose que le nouveau fixing soit établi sur la base de transactions effectivement conclues et soit un prix d'échange, pas seulement de référence.
19/06/2014

L'ICAV entretient l'optimisme de la place de Dublin

Le secteur des fonds d’investissement irlandais a le vent en poupe. A l’occasion de la conférence annuelle de l’organisation professionnelle du secteur (IFIA), le premier ministre irlandais, Enda Kenny, a réaffirmé le 18 juin l’engagement du gouvernement en faveur de l’activité des fonds et indiqué que la législation sur le nouvel organisme de placement collectif, l’ICAV (Irish Collective Asset-management Vehicle) serait mise en œuvre d’ici à la fin de l’année. «Le gouvernement envisage de publier la loi sur l’ICAV dans les prochaines semaines. Cette législation ouvrira le marché irlandais des fonds d’investissement à de nouveaux participants, fournissant de nouvelles solutions aux gestionnaires qui utilisent l’Irlande et créant ainsi de nouvelles sources de revenus et de nouveaux emplois dans les activités de services aux fonds», a notamment déclaré Enda Kenny.A l’heure de la directive AIFM, le nouveau véhicule devrait être parfaitement adapté à la fois pour les fonds Ucits ainsi que pour les fonds d’investissement alternatifs (FIA/AIFs). Une centaine de gestionnaires devraient obtenir l’agrément AIFM. La banque centrale irlandaise a par ailleurs indiqué qu’elle allait lancer avant la fin du mois de juillet une consultation publique sur les fonds d’origination de prêts qui devraient constituer une nouvelle source de financement et d’intermédiation financière pour l'économie réelle. Autant d’initiatives qui visent à soutenir un secteur clé pour l'économie irlandaise. Un secteur qui a enregistré l’an dernier des résultats exceptionnels, avec une progression de 9,5% des actifs des fonds domiciliés en Irlande à 1.340 milliards d’euros. Du côté des fonds Ucits, les actifs sous gestion ont franchi la barre des 1.000 milliards d’euros pour s'établir à 1.040 milliards d’euros, représentant 15,2% du total des actifs nets des Ucits européens. La collecte nette des fonds Ucits domiciliés en Irlande s’est élevée à plus de 56 milliards d’euros.Par ailleurs, les actifs des fonds administrés est passé de 2.200 milliards d’euros fin 2012 à plus de 2.700 milliards d’euros fin 2013. Un, e progression de 24% d’une année sur l’autre qui marque l’expertise reconnue de la place financière dans les activités d’administration de fonds, notamment dans le secteur de la gestion alternative.
19/06/2014

Pimco et BlackRock poursuivent Deutsche Bank aux Etats-Unis

Un groupe d’investisseurs emmené par les deux sociétés de gestion BlackRock et Pimco a décidé de poursuivre des filiales de Deutsche Bank et de US Bancorp devant la Cour Suprême de New York pour leur rôle de «trustee» joué lors de la vente d’obligations hypothécaires, rapporte le Wall Street Journal. Ce même groupe a également porté plainte contre des filiales de Wells Fargo, HSBC et Bank of New York Mellon.Les investisseurs cherchent à obtenir des dommages et intérêts après avoir essuyé des pertes sur ces obligations qui dépassé 250 milliards de dollars, selon une source proche du dossier.
19/06/2014

L'Argentine affirme qu'elle ne pourra pas payer la prochaine échéance de sa dette

Le gouvernement argentin a annoncé mercredi qu’il était dans l’impossibilité, après une décision de la justice américaine, d’honorer la prochaine échéance de sa dette restructurée, rapprochant ainsi le pays sud-américain du défaut de paiement. La justice américaine a rendu exécutoire mercredi la condamnation de l’Argentine à rembourser au moins 1,3 milliard de dollars à deux fonds d’investissement, dans un litige lié à la faillite partielle du pays en 2001. Cette décision rend impossible, affirme mercredi le ministère argentin de l’Economie dans un communiqué, le paiement à New York avant le 30 juin des créanciers de l’Argentine ayant accepté la renégociation de la dette du pays. Depuis la faillite de 2001, Buenos Aires rembourse progressivement sa dette envers 93% des créanciers privés qui ont consenti en 2005 et 2010 une remise de dette d’environ 70%. Mais les 7% restant, des fonds «vautours», ont refusé cet accord et activé l’option judiciaire pour réclamer 100% de la valeur nominale de bons qu’ils avaient achetés à bas prix. Or, les remboursements de l’Argentine à ses créanciers ayant accepté la renégociation transitent par New York, d’où l’impossibilité, affirme Buenos Aires, d’acquitter la prochaine échéance, à moins dans le même temps de payer les deux fonds d’investissement, comme l’exige la justice américaine, ce que le gouvernement argentin se refuse toujours à faire. De plus, a expliqué le ministre argentin de l’Economie Axel Kicillof, si le jugement s’applique, l’Argentine se verrait obligée de payer aux fonds vautours non pas 1 milliard de dollars mais 15 milliards, et cela conduirait l’Argentine au défaut de paiement. Le jugement de la Cour d’appel de New York, que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de remettre en cause, stipule que l’Argentine doit verser 1,4 milliard de dollars aux deux fonds. Mais si le pays sud-américain procède à ce paiement, les autres fonds ayant refusé les restructurations de la dette argentine en 2005 et 2010 pourraient exiger le même traitement et c’est 15 milliards de dollars supplémentaires que pourrait avoir à régler l’Argentine.
19/06/2014

Six sociétés du groupe OFI obtiennent l’agrément AIFM

Le groupe OFI a annoncé le 18 juin avoir obtenu l’agrément AIFM pour six de ses sociétés. Dans le détail, en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré le précieux label à cinq entités: OFI Gestion Privée, avec effet au 1er avril 2014; OFI Asset Management avec prise d’effet le 15 mai 2014; OFI MGA, avec effet au 15 mai 2014 également; Zencap Asset Management, avec prise d’effet le 27 mai 2014; et, enfin, OFI InfraVia avec effet au 27 mai 2014.En début d’année, au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avait déjà accordé l’agrément AIFM à OFI Lux le 20 février.
19/06/2014

L'AMF met à jour la liste des sites internet non autorisés

L’ AMF publie une nouvelle liste mise à jour des sites internet proposant du trading d’options binaires pour lesquels «aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié», souligne le régulateur. L’autorité de régulation met une nouvelle fois en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives, sur internet, portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts. - www.01broker.com - www.4xp.com - www.24xp.com/FR - www.50option.com - www.abcbinaire.com - www.agfmarkets.com - www.ajbrowdercapital.com - www.bancxp.com - www.bankofmarket.com - www.banqofbroker.com - www.banqueoption.com - www.betonspot.com - www.bfmmarkets.com - www.bfxoption.com - www.binareo.com - www.binarymarkets.com - www.binarywallstreet.com - www.binoa.com - www.bigoption.com - www.binarylowcost.com - www.bnry.com - www.bo-bank.com - www.bocapital.com - www.bossoptions.com - www.boursomarket.com - www.cedarfinance.com - www.cititrader.com - www.daily-option.com - www.digitoption.com - www.easyxp.com - www.ebinaires.com - www.empireoption.com - www.excellencebroker.com - www.excitingmarkets.com - www.fboption.com - www.fmtrader.com - www.futurmarket.com - www.gfmtrader.com - www.gftrades.com - www.globaltrader365.com - www.golden-bank.com - www.good-option.com - www.gtoptions.com - www.ikkotrader.com - www.ioptioneu.com - www.leaderoption.com - www.miller-options.com - www.obmarkets.com - www.opteck.com - www.optimarkets.com - www.optionet.com - www.option-bank.com - www.optionrama.com - www.optionsclick.com - www.optionsmarter.com - www.option-world.com - www.phenixoption.com - www.planetoption.com - www.prestigebanq.com - www.royaldebank.com - www.startoptions.com - www.stockpair.com - www.timebinary.com - www.tmarkets.com - www.tradecall-invest.com - www.tradequicker.com - www.tradereasy.com - www.trader-invest.com - www.tradersleader.com - www.traderush.com - www.traderxp.com - www.triumphoption.com - www.ubinary.com - www.vipbinary.com - www.worldtradeoption.com - www.xpertmarket.com - www.xpmarkets.com - www.zeoption.com
18/06/2014

Des fonds d’investissement critiquent la politique fiscale en Australie

The Australian Financial Revue rapporte que, à travers l’association australienne du capital-investissement, les fonds américains TPG, KKR et Carlyle ont écrit au ministre du Budget Joe Hockey afin de se plaindre de la mise en place de changements rétrospectifs des règles relatives à la sous-capitalisation qui les contraindraient à payer jusqu’à 300 millions de dollars australiens d’impôt supplémentaires sur des montages de dette pour des investissements existants en Australie. La lettre suggère que ces modifications fiscales augmentent le risque souverain d’investir en Australie et que la nature « rétrospective » des règles « n’est pas compatible avec un environnement qui cherche à promouvoir la stabilité fiscale à long terme pour les investisseurs ».
18/06/2014

Standard & Poor's dégrade la note de l'Argentine

L’agence de notation Standard & Poor’s a abaissé le 17 juin la note souveraine de l’Argentine de CCC+ à CCC- en l’assortissant d’une perspective négative. «Le gouvernement argentin a une capacité limitée à rembourser ses créanciers plaignants tout en assurant le remboursement de sa dette en cours», écrit l’agence pour motiver sa décision. Cette dégradation intervient au lendemain de refus par la Cour suprême américaine d’examiner l’appel de l’Argentine contre sa condamnation à rembourser plus de 1 milliard de dollars à des fonds ayant refusé la restructuration de sa dette.
18/06/2014

Les juges d'appel annulent plus facilement des décisions de l’AMF

Alors qu’auparavant, les juridictions d’appel ne déjugeaient que très rarement les juges de l’AMF (à titre d’exemple, les 12 décisions de la commission de 2011 qui ont fait l’objet de recours ont toutes été confirmées), la donne semble avoir changé depuis que le président de l’AMF a un droit de recours, rapporte ce matin le journal Les Echos. Depuis 2010, celui-ci peut décider de faire appel soit parce qu’il juge que la commission des sanctions n’a pas été assez sévère, soit parce que l’accusé a lui-même fait appel.Par quatre fois depuis cet automne, les juridictions de recours ont réformé des décisions de la commission des sanctions de l’AMF. Ainsi, la cour d’appel de Paris n’a pas hésité à requalifier des manquements liés à l’utilisation d’une information privilégiée. Elle a condamné une personne physique, mise hors de cause auparavant par le juge de l’AMF, à payer 70.000 euros d’amende. A l’inverse, elle a disculpé un membre du comité exécutif d’Orco Property, initié primaire, qui avait écopé d’une sanction de 450.000 euros.
18/06/2014

Le directeur de la Finma plaide pour une meilleure gestion des risques

Le nouveau directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Mark Branson, appelle les banques à faire preuve d’une plus grande attention dans la gestion des risques et de davantage d’autodiscipline. La confiance dans la branche financière n’a jamais retrouvé le niveau qui était le sien avant la crise financière. Bien au contraire, dans les années qui ont suivi cette crise, de nombreuses affaires résultant de comportements commerciaux fautifs ont mis à mal la confiance du monde politique, de la société et des marchés à l'égard du secteur financier. «Depuis peu, ce sont les problèmes récurrents résultant du comportement commercial de nombreuses banques qui remettent en question cette confiance.», a souligné Mark Branson dans un discours prononcé lors de la conférence annuelle de la Finma.Mark Branson voit dans une maîtrise insuffisante des risques de compliance la source de nombreuses affaires liées à des comportements commerciaux inacceptables dans le domaine bancaire. Il s’agirait souvent de problèmes engendrés par des comportements fautifs : «Le meilleur remède à ces dysfonctionnements est l’autodiscipline de l'établissement.» En fin de compte, a-t-il souligné,"la clé pour éviter surrèglementation et mesures répressives se trouve chez les établissements financiers eux-mêmes. Les mentalités doivent changer. Les établissements financiers doivent reconnaître qu’ils font partie d’un système global qui ne peut fonctionner qu’accompagné d’un consensus social».Le directeur de la Finma voit dans une gestion appropriée des risques un élément central pour assurer un succès durable à l’avenir. Cette gestion doit être respectée et incarnée par la direction elle-même, sans être entravée par des systèmes incitatifs allant à son encontre. «Au sein des établissements, il doit être clair que des profits réalisés d’une manière qui n’est ni correcte ni éthique ne sont pas souhaitables et que des résultats obtenus de la sorte ne seront pas récompensés», a lancé Mark Branson.
18/06/2014

La Finma consulte sur les ratios de levier et de liquidité

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition afin de fixer dans la réglementation suisse les prescriptions nécessaires aux banques pour calculer le ratio de levier (leverage ratio) recommandé par les règles de Bâle III. La consultation sur ce ratio de fonds propres non pondéré des risques court jusqu'à fin août. Le niveau du ratio de levier, qui sera en vigueur dès 2018, sera fixé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire après une période d’observation. La valeur indicative et non contraignante de ce ratio est actuellement fixée à 3%. Mais elle pourrait changer après la période d’observation, c’est pourquoi la circulaire mise en audition ne contient pas d’exigences minimales pour les banques.La Finma lance également une procédure d’audition sur le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio ou LCR). Concernant ce ratio, il s’agit de la dernière étape de la mise en oeuvre et les dispositions d’application du LCR seront publiées sous peu.
18/06/2014

Réglementation : les conseillers financiers français dans l'expectative

L’indécision est totale chez les conseillers financiers quant aux impacts d’une évolution réglementaire sur leur activité professionnelle, selon les résultats d’une enquête réalisée par Morningstar auprès de plus de 300 CIF français en mai dernier. En effet, beaucoup de points positifs illustrent que l’activité de conseil est au cœur de la mission du CIF. Le nombre de missions de conseil réalisées sur une année est substantiel: 15 en moyenne par conseiller, et jusqu’à plus de 50 missions par an pour certains! Ce travail débouche le plus souvent sur des recommandations utiles qui sont suivies de solutions concrètes pour les clients, à 61% en moyenne. Mais de nombreux points négatifs montrent que ces missions ne se transforment que rarement en honoraires et passent souvent par une rémunération sous forme de rétrocession/intermédiation. Le nombre de missions de conseil débouchant sur un paiement d’honoraires payés directement par les clients est faible: 37% seulement. Le poids de ces honoraires ne représente que 12% du chiffre d’affaires des conseillers, 88% étant générés par les rétrocessions et par l’intermédiation. Les difficultés au développement des honoraires ne manquent pas. Tout d’abord, 81% des conseillers mettent en avant la difficulté de faire payer les clients directement. Contrairement aux rétrocessions qui sont «indolores» pour le client car il n’a pas à débourser d’argent directement. Par ailleurs, 70% des difficultés tiennent à la reconnaissance d’une profession encore peu identifiée par le grand public, à la différence des autres professions libérales et financières déjà bien identifiées (notaires, avocats, experts-comptables, banquiers, assureurs…). Dans ce contexte darwinien pour la profession, beaucoup de conseillers restent dans l’expectative. Pragmatique, la majorité (53%) ne compte pas privilégier aujourd’hui une activité plus qu’une autre et continuera à maintenir les deux modes : l’intermédiation de produits et le conseil sous forme d’honoraires. Seulement 11% des conseillers font le choix clair du conseil aujourd’hui alors que 27% ont décidé de se concentrer sur l’intermédiation.
17/06/2014

Les stress tests seraient peut-être trop durs

Les tests de résistance que les banques européennes doivent passer cette année avant que la Banque centrale européenne (BCE) n’assume la responsabilité de la supervision du secteur se révéleront peut-être trop durs, craint Ewald Nowotny, membre du Conseil des gouverneurs de la BCE."Les tests seront stricts, peut-être même trop stricts. Je crains qu’avec son ambition de faire très bien la BCE ira plus loin que ce qu’ont fait les Etats-Unis. Cela peut conduire à des exagérations», dit-il dans une interview publiée par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.Le gouverneur de la Banque d’Autriche précise ne voir aucun maillon faible parmi les six banques autrichiennes qui passeront cette année sous la supervision directe de la BCE.
17/06/2014

Paris Europlace salue la mise en place du Comité Place de Paris 2020

Paris Europlace a salué le lancement, le 16 juin, du « Comité Place de Paris 2020 », présidé par le Ministre des Finances et des Comptes publics, M. Michel Sapin, placé sous l'égide du Ministère des Finances et des Comptes publics et de Paris Europlace.La mise en place de ce Comité, présidé par Michel Sapin et composé de la Maire de Paris et du Président de la Région Ile-de-France, de parlementaires, de représentants d’entreprises, des banques et des investisseurs, ainsi que d’experts économiques et juridiques, et du Président de Paris Europlace, témoigne de la prise de conscience collective des enjeux et défis auxquels est confrontée la place financière de Paris. Dans le contexte des objectifs 2020 fixés par les pouvoirs publics, les travaux de Paris Europlace ont estimé le besoin annuel de financement des entreprises à 100 milliards d’euros par an, d’ici 2020, et 20 milliards d’euros à échéance 2020 pour les besoins en fonds propres des seules PME/ETI. Si la place de Paris dispose d’un certain nombre d’atouts - présence de grands émetteurs, pôle d’expertise de la banque de financement, puissance du pôle de gestion d’actifs…, elle est confrontée à plusieurs défis. Une action urgente est donc indispensable. La priorité immédiate est de s’accorder collectivement sur les forces et faiblesses de la Place de Paris, et sur les actions stratégiques à mener pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la Place de Paris. Paris Europlace met en avant trois grands axes de réflexion : tout d’abord, assurer le meilleur financement des entreprises, et notamment des PME/ETI, pour contribuer à relancer la croissance : ensuite, développer l'épargne longue et une orientation plus dynamique de l'épargne des ménages, comme de l'épargne institutionnelle, pour assurer les besoins de long terme liés aux transitions énergétiques, numériques et démographiques ; enfin, bâtir une place financière attractive et dynamique, et fixer une stratégie offensive de la place de Paris à horizon 2020. «La mobilisation autour d’Euronext, pour bâtir un actionnaire de référence, composé des Utilisateurs des places financières d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris, au moment de l’introduction en bourse de la nouvelle plateforme boursière européenne, montre la reconnaissance de l’enjeu et qu’une action collective est possible», relève Paris Europlace. La Fédération bancaire française (FBF) a également salué le lancement du Comité Place de Paris 2020 et souligné que «des mesures concrètes doivent être prises à court et long terme pour développer un environnement favorable au financement des entreprises et utiliser au mieux les atouts dont dispose déjà notre pays». Les banques apporteront leur contribution aux thèmes retenus par le plan d’action: financement à long terme des entreprises, développement au niveau européen d’une titrisation sûre et transparente, promotion des marchés EuroPP et de titres de créances négociables mais estiment que le succès du projet dépend de «la mise en place d’un environnement réglementaire et fiscal qui n’entrave ni la capacité des entreprises financières à jouer leur rôle, ni l’attractivité de la Place pour les investisseurs». A cet égard, les banques françaises ont alerté les pouvoirs publics sur le niveau élevé de fiscalité du secteur bancaire (63% du revenu net avant impôt) qui est un handicap au financement des entreprises. De même, il faut lever l’hypothèque du projet de taxe de transaction financière européenne qui serait mis en place par 10 Etats membres dont la France. Etendu aux produits dérivés, il générerait une délocalisation massive des transactions, en totale contradiction avec le développement de la Place de Paris et le financement de l’économie réelle par les marchés.
17/06/2014

La Cour suprême américaine refuse le recours de l'Argentine sur sa dette

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé le lundi 16 juin de se saisir d’un ultime recours de l’Argentine sur sa dette. Cette décision confirme de fait sa condamnation à rembourser plus d’un milliard de dollars à des hedge funds. Elle a suscité de nouvelles incertitudes sur la capacité de l’Argentine à rembourser sa dette, mais la présidente Cristina Kirchner a assuré dans la soirée de lundi que le pays n’allait «pas se déclarer en défaut de paiement».La plus haute juridiction américaine n’a pas fait le moindre commentaire sur son jugement. Sa décision peut être lourde de conséquences pour l’Argentine ainsi que pour d’autres pays en difficulté financière, dont les restructurations de dettes pourraient être plus contraignantes.En refusant de se saisir de l’appel de Buenos Aires, la haute Cour confirme la décision d’une cour d’appel de New York. En août 2013, elle avait condamné l’Argentine à rembourser ses créances aux fonds NML Capital et Aurelius Management.Ces fonds «vautours» font partie des 7% des créanciers privés qui avaient refusé un effacement d’environ 70% de la dette argentine signé en 2005 et en 2010, après le défaut de paiement de l’Argentine. NML Capital et Aurelius Management exigent depuis des années le remboursement de la totalité des créances, majorées des intérêts, soit plus d’un milliard de dollars.
17/06/2014

Les grands gestionnaires ne veulent pas d'une étiquette systémique

Les poids lourds de la gestion d’actifs outre-Atlantique, BlackRock, Fidelity et Vanguard, qui sont supervisés par la Securities & Exchange Commission (SEC), sont vent debout contre le projet du Financial Stability Oversight Council (FSOC) de les considérer comme des établissements d’importance systémique (SIFI). Si tel était le cas, le secteur de la gestion d’actifs passerait sous la coupe du board de la Réserve fédérale.La présidente de la SEC, Mary Jo White, et d’autres responsables de la SEC, ont fait part de leur scepticisme sur ce projet, rejoignant ainsi des responsables juridiques des deux grands partis qui considèrent cette initiative comme inutile.
17/06/2014

Merrill Lynch sanctionnée pour avoir surfacturé des mutual funds

Le régulateur américain a eu la main lourde. La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a annoncé, le 16 juin, avoir infligé une amende de 8 millions de dollars à Merrill Lynch pour avoir surfacturé plusieurs milliers d’associations caritatives et de plans de retraite dans le cadre de la vente de fonds communs de placement («mutual funds»). La Finra a également ordonné à Merrill Lynch de payer 24,4 millions de dollars pour rembourser les clients ainsi lésés, en plus des 64,8 millions de dollars que la banque a déjà versés pour indemniser les clients affectés par cette pratique. Ce sont près de 41.000 plans de retraite de petites entreprises et environ 6.800 «charities» qui ont été victimes de cette surtarification, indique la Finra dans un communiqué.
17/06/2014

Les produits financiers vont avoir leur label en Belgique

Le régulateur belge a annoncé la semaine dernière la mise en place, à partir du 12 juin 2015, d’un label de risque standardisé pour les produits financiers commercialisés auprès des clients de détail en Belgique. Les exigences techniques de ce label de risque sont établies par un règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Ce label a pour vocation d’indiquer le degré de risque des produits d’épargne et d’investissement d’une manière très standardisée et de permettre ainsi aux clients de détail de se faire une première idée du risque lié à un produit déterminé. Le règlement de la FSMA fixe les critères selon lesquels les produits d’épargne et d’investissement sont affectés à l’une des cinq classes de risque figurant sur le label : - classe 1 : les produits financiers en euros qui bénéficient de la protection des dépôts organisée par un Etat membre très solvable de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que les titres de créance en euros émis directement par un Etat membre de ce type (par exemple, un compte d’épargne, un compte à terme ou un contrat d’assurance de la branche 21 proposé par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurances belge) ;- classe 2 : les produits financiers en euros qui prévoient le remboursement de la mise après maximum 10 ans et qui sont émis par un débiteur solvable (par exemple, une obligation à 8 ans émise par une société disposant d’une notation investment grade) ;- classe 3 : les produits financiers en euros non assortis d’une protection du capital mais présentant une répartition des risques et une volatilité limitée, ainsi que les produits de la classe 2 d’une durée supérieure à 10 ans ou prévoyant le remboursement d’au moins 90 % de la mise (par exemple, une part d’un fonds d’investissement harmonisé doté de l’indicateur de volatilité SRRI 3) ;- classe 4 : les produits financiers qui ne sont pas spécifiquement affectés à la classe 1, 2, 3 ou 5 (par exemple, une action, une obligation subordonnée ou une obligation libellée dans une monnaie étrangère) ;- classe 5 : les produits dérivés et assimilés (par exemple, un CFD ou une option).A noter que le règlement de la FSMA détermine le mode de présentation du label de risque. Celui-ci a été conçu sur le modèle de l’étiquette énergie utilisée pour les appareils électriques.

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