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Réglementation

juin 2014

25/06/2014

Des footballeurs français jouent un autre match en Suisse

Berne a indiqué, mardi 24 juin, qu’elle allait transmettre à la France des données bancaires concernant les avoirs de l’ancien footballeur français Patrick Vieira, indique BFM TV sur son site."L’AFC (Administration fédérale des contributions) accorde l’assistance administrative concernant Patrick Vieira (...)», peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale, le bulletin officiel suisse. Le footballeur qui travaille actuellement pour le club anglais Manchester City, dispose de 30 jours pour faire appel de la décision de la Suisse. Fin mai, l’Administration fédérale des contributions avait rendu une décision semblable à l’encontre de l’ancien international français Claude Makelele, précise BFM TV.Ces annonces interviennent alors que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, qui s’apprête à rencontrer son homologue suisse à Berne, a reçu hier après-midi, les principales banques helvétiques ainsi que de grandes banques françaises ou étrangères ayant des filiales en Suisse. Selon un communiqué de Bercy, Michel Sapin a exposé aux banques les progrès attendus de l’avenant à la convention fiscale bilatérale qui doit être signée à l’occasion de son déplacement en Suisse, et qui permettra des échanges d’informations fiscales plus nombreux et plus faciles entre les pays.Le ministre a également évoqué les politiques et les pratiques des banques en matière d’encouragement de leurs clients français à déclarer systématiquement leurs avoirs en Suisse. Plus de 80 % des 25 000 dossiers déposés depuis un an au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) concernent des comptes non déclarés en Suisse. Un an après sa création, le STDR totalise des recettes excédant 1 milliard d’euros.
25/06/2014

Les banquiers suisses adaptent leurs pratiques pour le financement hypothécaire

L’Association suisse des banquiers (ASB) a annoncé le 24 juin une adaptation de ses pratiques en matière d’autorégulation pour les financements hypothécaires. Les principales mesures portent sur la réduction de la durée de l’amortissement, qui passe de 20 à 15 ans. L’organisation faîtière estime «contribuer ainsi de manière significative à une accalmie sur les marchés immobilier et hypothécaire», souligne l’ASB dans un communiqué. L’ASB considère qu’il est à présent «très important de prévoir suffisamment de temps afin que ces mesures déploient leurs effets».Concrètement, l’ASB adapte les directives concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier. Elle révise également celles relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires. Outre une réduction de la durée de l’amortissement, un autre changement concerne la prise en compte des revenus du conjoint dans le cadre de l’évaluation de la capacité financière. L’ASB introduit également le principe de la valeur la plus basse lors de l’évaluation du gage immobilier.L’ASB part du principe que des mesures étatiques additionnelles ne sont pas nécessaires jusqu’à nouvel ordre. Elle soumettra la révision de l’autorégulation à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour approbation comme standard minimal.
24/06/2014

Le Luxembourg espère une loi sur les sukuk avant les vacances

Le Luxembourg espère adopter un projet de loi avant l'été lui permettant d'émettre sa première émission «sukuk». Le gouvernement luxembourgeois a demandé au Conseil d’Etat de donner son avis sur un projet de loi révisé le 1er juillet, lui permettant de titriser des actifs de l’Etat sur lesquels seraient adossé un sukuk de 200 millions d’euros, rapporte Reuters. Compte tenu du calendrier prévu, le Luxembourg ne devrait pas être la première nation occidentale à emettre un sukuk - le pays devrait être battu par le Royaume-Uni - mais elle pourrait multiplier ces émissions de sukuk, renforçant ainsi la position luxembourgeoise dans la finance islamique. Le Royaume-Uni a mandaté des banques pour lancer une émission de 200 millions de livres (233 millions d’euros) dans les jours à venir, même si des responsables britanniques ont dit qu’il s’agissait d’une opération isolée plutôt que du début d’un programme d'émissions régulières. Les deux pays cherchent à attirer les pays du Golfe et à s’introduire sur le marché de plus en plus actif des sukuk. La banque centrale du Luxembourg est le seul membre européen du Conseil des services financiers islamiques, un des organismes chargés de fixer les grands principes de ce marché, depuis 2009. C’est aussi le seul pays occidental à être actionnaire d’International Islamic Liquidity Management Corp, organisme que la banque centrale à aidé à constituer en 2010 au Luxembourg, avec son programme de 1,35 milliard de dollars de sukuk.
24/06/2014

L’AFG alerte l’AMF sur les risques liés à la directive MIF II

L’AFG (Association française de la gestion financière) a récemment envoyé une lettre, dont le journal Les Echos s’est procuré une copie, à Gérard Rameix, le président de l’AMF, pour lui faire part de sa « plus vive inquiétude sur l'évolution récente des débats relatifs aux «inducements» (incitations financières) au sein de l’Esma, l’autorité européenne des marchés » dans le cadre de la mise en place de la directive européenne MIF II. Le régulateur européen y est accusé par l’association professionnelle de fermer « totalement la porte à la distribution de fonds par les réseaux et les intermédiaires ».L’AFG estime que les réseaux, faute de rémunération, pourraient cesser de distribuer les fonds. Par ailleurs, elle prévoit qu’une « grande partie des épargnants, notamment les plus modestes, ne voudront pas ou ne pourront pas payer le service à son juste prix », ce qui les exclurait du conseil. L’AFG s’appuie sur une étude de la RDR (Retail Distribution Review) réalisée notamment au Royaume-Uni, qui a appliqué une réforme assez analogue à celle de MIF II et qui dans les faits aurait exclu du conseil la partie la plus modeste des clients.
24/06/2014

Dernière ligne droite pour les contrats euro-croissance et vie-génération

La présentation du texte d’application portant sur le contrat d’assurance vie euro-croissance interviendra demain en Conseil des ministres, rapporte L’Agefi. Pour le contrat vie-génération qui conditionne le bénéficie d’un abattement de 20% à des seuils d’investissement, il est annoncé que la part d’investissement de 33% que le souscripteur doit effectuer vers des PME-ETI ou vers le logement social et intermédiaire pour profiter de l’avantage fiscal va être appréciée de manière plus souple, en cas de dépréciation des actifs par exemple. Le lancement opérationnel de ce contrat dépend d’un décret en Conseil d’Etat attendu pour le début du mois de juillet. L’euro-croissance nécessite quant à lui la publication d’une ordonnance et d’un arrêté.
24/06/2014

L'AMF consulte sur le raccourcissement du délai de règlement-livraison

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 23 juin le lancement d’une consultation publique sur des modifications de son règlement général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions. Pour permettre à la Place de Paris de réduire le délai de règlement-livraison des titres à deux jours ouvrables après la négociation, en anticipation d’un effort d’harmonisation décidé au niveau européen, l’AMF consulte sur des modifications des livres III et V de son règlement général.Adopté le 15 avril 2014 par le Parlement européen, le règlement sur les dépositaires centraux de titres impose une harmonisation à l’échelle européenne des régimes de règlement-livraison des titres. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, tout titre négocié sur les marchés organisés devra obligatoirement être livré au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation (en « J+2 »). En France, le délai est actuellement fixé à « J+3 » et devra donc évoluer. La Place de Paris a toutefois souhaité anticiper ce changement dès le 6 octobre 2014. A cette fin, l’AMF propose de modifier certaines dispositions des livres III et V de son règlement général, consacrés aux prestataires et aux infrastructures de marché.Ces modifications portent sur : - le délai de dénouement de manière à permettre aux infrastructures de marché de prévoir dans leurs règles de fonctionnement un délai de dénouement non plus égal à trois jours mais « maximum de trois jours » ; - les délais de transmission entre les établissements teneurs de compte, le dépositaire central et l’émetteur, des bordereaux contenant les références nominatives des détenteurs des titres inscrits au nominatif, afin de procéder au transfert de propriété de ces titres dans les temps. La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 juillet inclus.
24/06/2014

Régularisation : le fisc américain beaucoup plus clément avec les contribuables

Des changements majeurs dans les règles de régularisation de l’IRS on été annoncés la semaine dernière. Ces modifications surprennent par leur degré de clémence à l’égard de certaines catégories de contribuables américaines ayant (ou ayant eu) des comptes non déclarés, rapporte L’Agefi suisse. «C’est une nouvelle intéressante pour les banques. L’IRS ayant décidé d’être nettement plus clémente avec un grand nombre de contribuables américains, ceux-ci se laisseront plus facilement convaincre de régulariser leur situation. J’ai plusieurs clients à qui les nouvelles conditions de l’IRS permettront d’économiser des millions en impôts et en amendes», explique au quotidien Guillaume Grisel, avocat associé chez Bonnard & Lawson. En Suisse, à la veille de FATCA avec les Etats-Unis, les banques s’apprêtent à transmettre toutes les données de leurs clients américains détenant un compte non déclaré, dans la période post 2008. En cas de régularisation de leurs clients, les banques pourraient également bénéficier de réductions d’amendes.
23/06/2014

Nouvelle saisie de données sur des comptes offshore en Allemagne

Les douanes allemandes ont saisi à la fin mai dans le port de Hambourg deux conteneurs remplis de documents relatifs à des comptes offshore. Parmi eux se trouvaient des données d’une succursale suisse de la banque privée britannique Coutts. Au total, 14.000 dossiers bancaires auraient ainsi été saisis. Selon le Welt am Sonntag, les informations bancaires de fraudeurs allemands du fisc ont été retrouvées dans plus d’un millier de cartons. Une partie au moins de ces documents, qui devaient être transportés à Genève, provient de la filiale dans les îles Caïman de la banque Coutts, filiale de la Royal Bank of Scotland. Dans le cadre d’une réorganisation, «nous avons transféré des documents des îles Caïman à notre centre de stockage de données», a expliqué au journal une porte-parole de la maison de gestion de fortune Coutts.
23/06/2014

L'ACPR publie une position sur les "dirigeants effectifs"

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté une position relative à la désignation des « dirigeants effectifs » (position 2014-P-07 du 16 juin 2014) qui annule et remplace la position adoptée le 29 janvier 2014 relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de « dirigeant responsable » (position 2014-P-03). La nouvelle version confirme l’interprétation précédente sur l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de dirigeant effectif. Pour autant, suite à des échanges approfondis avec la profession sur les nouvelles règles de gouvernance applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de financement, le collège de l’ACPR a estimé nécessaire de modifier la position sur plusieurs points importants, explique l’Autorité dans un communiqué. Elle utilise dorénavant la notion de « dirigeant effectif » qui permet de mieux caractériser la nature purement exécutive de cette fonction et qui reprend le terme utilisé par la directive CRD4 et le code monétaire et financier. Elle fait référence ensuite à l’ordonnance de transposition de la directive CRD4 de février 2014 qui n’était pas encore publiée lors de l’adoption de la position 2014-P-03. Elle précise par ailleurs qu’il est possible, sous réserve de l’accord de l’ACPR sur la base des explications fournies par un établissement, de désigner comme deuxième dirigeant effectif un cadre dirigeant doté par le conseil d’administration des pouvoirs nécessaires à l’exercice de cette fonction. Elle souligne enfin tout particulièrement l’importance cruciale du conseil d’administration et de son président pour assurer une gouvernance efficace et harmonieuse des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement. La directive CRD4 n’a pas voulu atténuer le rôle de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ; bien au contraire, il le renforce sur bien des points qui sont rappelés dans la position. Le président du conseil d’administration est donc plus que jamais au coeur du dispositif de gouvernance. À ce titre, il sera un interlocuteur privilégié de l’ACPR, comme les personnes chargées de la direction effective, pour les missions différentes mais tout aussi importantes qui lui sont confiées.
23/06/2014

L'épargne salariale a sa feuille de route

Le Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l'épargne salariale et de l’actionnariat salarié) s’est réuni pour la première fois à Matignon le 20 juin en présence du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert et du ministre du Travail François Rebsamen, indique L’Agefi. Cette première réunion se voulait très consensuelle, note le quotidien, même si l’ancien député Jean-Pierre Balligand, un spécialiste de l'épargne salariale, a vertement critiqué le forfait social relevé à 20% par l’actuelle majorité. Selon ce dernier, il y a une contradiction à vouloir élargir le dispositif de l'épargne salariale à un nombre plus important d’entreprises (le seuil de déclenchement pourrait être réduit de 50 à 10 salariés) et à en augmenter le coût, pour les salariés et les entreprises...Le Conseil se réunira de nouveau mi-juillet. Deux groupes de travail vont plancher sur la simplification et l'élargissement du régime et sur la mobilisation du dispositif pour l'épargne longue. Une proposition sera remise fin 2014 au gouvernement. La réforme de l'épargne salariale, lancée par François Hollande peu de temps après son installation à l’Elysée, devra encore attendre.
23/06/2014

Amende : BNP Paribas et la justice américaine seraient proches d'un accord

BNP Paribas et la justice américaine sont proches d’un accord sur le paiement d’une amende de huit à neuf milliards de dollars par la banque française, selon le Wall Street Journal. L'établissement français est accusé d’avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l’Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009.Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d’autres sanctions notamment une interdiction temporaire, «probablement de quelques mois», d’effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal citant des sources proches du dossier. L’accord prévoirait en outre le départ de plus d’une trentaine de cadres de BNP Paribas, la banque acceptant les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeaient que des sanctions personnelles soient également prises. La plupart de ces responsables ont déjà quitté la banque, est-il précisé.
23/06/2014

Les banques suisses conviées à Bercy

Le ministre français des Finances Michel Sapin va convier demain soir à Bercy, au ministère, les principales banques helvétiques ainsi que de grandes banques françaises qui ont des filiales en Suisse, rapporte L’Agefi suisse. But de sa démarche: régler au plus vite les régularisations fiscales. Ce sont «plus de 950 millions d’euros (environ 1,16 milliard de francs) de recettes fiscales qui ont été récupérées par le service français de traitement des déclarations rectificatives (STDR), depuis le 1er janvier», a indiqué samedi le quotidien français Le Monde, se basant sur des chiffres obtenus auprès du ministère. Il y a un mois, Bercy avait indiqué avoir déjà perçu 820 millions d’euros de la part de repentis fiscaux français, et toujours selon l’édition du Monde de samedi, «plus de 80% des 25.000 dossiers déposés depuis un an concernent des comptes cachés en Suisse».
20/06/2014

La FSMA pointe des insuffisances dans le conseil à la clientèle

Le régulateur belge des marchés financiers (FSMA) a mené en 2014 une enquête auprès des banques pour déterminer si elles conseillent au mieux leur clientèle. Lors de ce cycle d’inspections, la FSMA indique dans son rapport annuel publié le 19 juin avoir identifié 100 faiblesses, dont 57 ont donné lieu à une injonction, mesure par laquelle la FSMA ordonne à l’entreprise concernée d’adapter sa manière d’opérer. Les faiblesses identifiées portaient notamment sur la vérification des connaissances et de l’expérience du client et sur l’utilisation des profils d’investisseurs. Les inspections ont couvert 82 % des entreprises réglementées. Toutes les entreprises concernées ont donné suite aux injonctions de la FSMA et adapté leurs pratiques. Comme à l’issue du cycle d’inspections précédent, la FSMA publiera un rapport de synthèse afin d’attirer l’attention du secteur sur plusieurs aspects importants liés aux règles concernant le devoir de diligence.
20/06/2014

Le projet ORSA progresse lentement chez les assureurs

Seulement 30% des compagnies d’assurance ont clairement défini le rôle et les responsabilités des différentes parties prenantes au projet ORSA d'évaluation interne des risques et de la solvabilité, selon une enquête de PwC auprès des organismes d’assurance sur le niveau d’avancement de l’ORSA. Le calendrier est pourtant serré : tous les organismes soumis à la règlementation Solvabilité 2 doivent participer à l’exercice ORSA Préparatoire de septembre 2014 et remettre un rapport ORSA à l’ACPR. L’enquête de PwC relève pourtant que 61% des compagnies interrogées ont intégré les quatre fonctions clés (Audit interne, Actuariat, Conformité et Gestion des risques) définies par la réglementation, et ont identifié les responsables de chacune de ces fonctions. D’après Jimmy Zou, associé chez PwC spécialiste du secteur des assurances: «Il est important de définir avec précision les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes au projet ORSA, afin que celles-ci puissent appréhender pleinement leur niveau d’implication. La mise en place de l’ORSA doit conduire à un transfert de connaissances entre les différentes fonctions des compagnies d’assurance; ce qui facilite la bonne alimentation des réflexions sur les risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées».Ainsi, les actuaires ne doivent pas être les seules parties prenantes au projet ORSA, selon PwC. Les compagnies doivent rendre l’ORSA accessible à toutes les fonctions pouvant contribuer à l’appréciation du profil de risque des compagnies, et favoriser ainsi un transfert de connaissances entre ces fonctions.Selon PwC, plus de 90% des compagnies sondées envisagent de mener des actions visant à diffuser la culture «risque» au sein de la compagnie d’ici la fin de l’année 2014. Elles sont également plus de la moitié (61%) à prévoir des formations spécifiques autour de l’ORSA. A ce jour, 70% des entreprises prennent en compte l’ORSA dans leur prise de décisions. Néanmoins, seules 48% intègrent les résultats de l’ORSA dans l’élaboration de leur plan d’activités et la conception de produits. Elles sont par contre un peu plus nombreuses à intégrer l’ORSA dans leur politique de gestion du capital (57%). Au final, les entreprises sont encore en retard dans la mise en œuvre de l’ORSA. «Le processus ORSA n’est pas encore mûr et le lien avec la stratégie reste faible. Seules 13% des compagnies ont déjà réalisé leur ORSA à blanc, ce qui est peu compte tenu de la date règlementaire de la remise du premier rapport», analyse Jimmy Zou.A fin 2014, 30% ont prévu de produire un rapport ORSA niveau Groupe, 52% niveau entités internes. Les difficultés principalement rencontrées pour l’exercice sont la charge de travail, la coordination des équipes et les contraintes de temps. La charge de travail moyenne est de 321 Jour/Homme pour l’année 2014.
20/06/2014

L'AMF met en garde contre de faux représentants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un communiqué afin d’attirer l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme appartenant à l’Autorité des marchés financiers et démarchant par téléphone des investisseurs particuliers. Ces faux représentants se présentent sous différents pseudonymes (Messieurs Leroy, Belfort, Vivier, Le Brun...) et démarchent par téléphone des investisseurs et épargnants français en indiquant appartenir à l’AMF ou être missionnés par le « service juridique des autorités des marchés financiers » ou « COB Trading ». Des particuliers ont signalé à l’AMF avoir été contactés par ces individus dans le but supposé de les aider à récupérer des sommes investies ou des pertes subies sur des sites internet non autorisés proposant du trading sur le Forex ou d’options binaires.
20/06/2014

Bruxelles règle un conflit fiscal avec la Suisse

Sauf imprévu, l’Union européenne (UE) clôturera ce vendredi un dossier litigieux avec la Suisse, celui sur la fiscalité des entreprises, rapporte Le Temps. Bruxelles avait identifié cinq régimes fiscaux, tant au niveau cantonal que fédéral, jugés dommageables. Après moult négociations qui ont commencé en 2012, une déclaration de règlement sera adoptée par les ministres des Finances de l’UE (Ecofin) réunis au Luxembourg.Les cinq régimes fiscaux en question portent sur les sociétés de domicile, les sociétés mixtes, les sociétés holding, des structures dites principales et celles dites «Swiss finance branch». Ils permettent aux entreprises de payer moins d’impôts en Suisse sur des bénéfices réalisés à l’étranger. Avec ce règlement, les mesures de rétorsion en place, notamment de la part de l’Italie, seront levées.
20/06/2014

Affaire Och-Ziff Capital: Michael Cohen dans la ligne de mire de la justice

Michael Cohen qui dirigeait le bureau de Londres de Och-Ziff jusqu'à sa démission l’an dernier, pourrait être personnellement visé dans le cadre de l’enquête menée actuellement par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Département de la Justice américain, qui tente d’établir si les investissements réalisés par certains fonds de Och-Ziff Capital Management dans des sociétés en Afrique, ont enfreint les lois sur la corruption. Si Och-Ziff Capital Management était finalement reconnu coupable, cela pourrait lui coûter « des dizaines de millions de dollars », estime le journal anglais The Independent. Un cabinet d’avocats américain envisagerait déjà une action en justice à la fois contre la société de hedge funds Och-Ziff Capital Management mais aussi contre ses dirigeants qui pourraient être jugés personnellement responsables en cas de faute avérée. Michael Cohen serait alors le premier visé étant donné que certaines des opérations suspectes ont été gérées par le bureau de Londres.
20/06/2014

Scope publie les notations des fonds immobiliers ouverts

L’agence de notation Scope Ratings a publié le 19 juin les notations de l’ensemble des fonds immobiliers allemands ouverts au public. Ont été évalués 15 fonds ouverts au public et 3 fonds dédiés aux investisseurs institutionnels. Par rapport à l’année précédente, cinq fonds ont vu leur note révisée à la hausse, huit fonds demeurent inchangés et cinq fonds ont été dégradés. Les notes des fonds s'échelonnent entre AA-AIF to CC-AIF. La collecte nette dans les fonds ouverts a reculé de près de 1 milliard d’euros au premier trimestre par rapport aux trois premiers mois de 2013 en raison principalement de la nouvelle réglementation du Code allemand de l’investissement en capital (KAGB). Les ratios de liquidité des fonds ouverts se sont accrus de 0,5 point environ par rapport à l’an dernier pour s'établir à 22,1% en moyenne. UniImmo: Deutschland and UniImmo: Europa affichent les ratios les plus élevés, de respectivement 32% et 28,7%. Les ratios de crédit ont diminué de 0,6 point de base pour s'établir à 20,9% en 2013. Selon la réglementation, tous les fonds sont autorisés à avoir un ratio de crédit maximum de 30% de la valeur totale du fonds jusqu’en 2015. Début 2014, 11 fonds sur 15 respectaient cette réglementation.
20/06/2014

Deutsche Bank rappelée à l’ordre sur les matières premières

L’Autorité de régulation allemande, la BaFin, a adressé une lettre à Deutsche Bank lui ordonnant d’en faire davantage pour s’assurer que les prix des matières premières ne puissent pas être manipulés par ses traders, rapporte le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier. Dans ce courrier daté d’avril, le régulateur financier allemand indique à la Deutsche Bank avoir identifié des manquements dans les contrôles internes encadrant la collecte, le traitement et le reporting des prix des matières premières.

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