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Réglementation

septembre 2014

18/09/2014

Le décret sur le financement participatif est paru

Le décret portant sur le financement participatif (*) est paru au Journal Officiel mercredi 17 septembre. Il fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, détermine des conditions d’accès à la profession de conseillers ou d’intermédiaires en financement participatif ainsi que des règles de bonne conduite de ces professions réglementées. En chiffres, les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts sont de 1.000 euros par prêteur et par projet sur 7 ans maximum, 4.000 euros pour un prêt sans intérêt et pour les emprunts, un million d’euros par projet pour son porteur. Le décret fixe également les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle requises pour l’exercice de l’activité, les règles de bonne conduite applicables aux intermédiaires en financement participatif ainsi que les mentions qui doivent figurer sur les contrats type mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Il prévoit des obligations allégées pour les intermédiaires en financement participatif qui présentent des appels aux dons. Le décret prévoit les conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif sur le registre unique géré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Il précise les règles applicables aux établissements de paiement qui bénéficient d’un régime prudentiel allégé, en matière de capital et de montant d’opérations de paiement qu’ils peuvent effectuer.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2014. (*) no 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif NOR : FCPT1415064D
18/09/2014

Amende de 16 millions de dollars pour un trader haute fréquence

La société de trading à haute fréquence Latour Trading LLC, basée à New-York, a conclu un accord avec le régulateur américain pour payer une amende de 16 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites judiciaires, rapporte le Financial Times. Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), Latour trading n’aurait pas respecté, en 2010 et 2011, les règles concernant le niveau de capital minimum nécessaire à détenir pour couvrir ses positions sur le marché et, ainsi, se protéger contre les risques de marché.
18/09/2014

Le «dark pool» de Barclays au banc des accusés

Barclays, première grande banque mise en accusation pour le rôle de son dark pool (plate-forme d'échange d’actions de gré à gré et opaque), a essuyé mardi de nouvelles critiques du procureur général de New York, rapporte ce matin L’Agefi. La justice américaine continue de soutenir que la banque britannique a trompé les clients de son dark pool en leur faisant croire qu’elle les protégeait des investisseurs peu scrupuleux qui profitent de l’opacité de ce type de plates-formes. Malgré ses dires, Barclays n’aurait pas garanti une égalité de traitement à ses utilisateurs.Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley et UBS font aussi l’objet d’une enquête du procureur de New York. Les régulateurs étudient également de près l’activité des dark pools, qui assurent à eux seuls 16,5% des échanges sur les marchés actions américains selon le courtier Rosenblatt Securities (à fin août).
17/09/2014

L'immobilier coté en Italie doté de nouveaux atouts

Rome a publié mi septembre le décret réformant les sociétés d’investissement immobilier coté, baptisées Siiq en Italie, rapporte L’Agefi. Cette réforme a pour but de faire décoller l’immobilier coté à Milan, où seulement deux Siiq, IGD et Beni Stabili, sont traitées depuis 2007. En attirant les investisseurs institutionnels étrangers, elle doit aussi faciliter le programme de privatisation du patrimoine public annoncé par Matteo Renzi. Les conditions de constitution d’une Siiq ont été assouplies pour pousser les gros détenteurs d’immobilier (assureurs, banques.) à loger leurs actifs en Bourse. Sur le plan fiscal, les gains en capitaux ne seront plus imposés dès lors que la société s’engage à en redistribuer 50% à ses actionnaires dans les deux prochaines années. Les plus-values étaient jusqu'à présent soumises au taux régulier, ce qui rendait les Siiq italiennes peu compétitives par rapport au statut local de fonds immobilier.
17/09/2014

Nouveaux problèmes outre-Atlantique pour Credit Suisse

Le Credit Suisse est à nouveau confronté à des problèmes aux Etats-Unis en relation avec des activités hypothécaires. La grande banque fait l’objet, avec 12 autres instituts, d’une plainte du Ministère public de l’Etat de Virginie qui leur réclame au total 1,5 milliard de dollars, selon l’agence Reuters. Les banques se voient reprocher d’avoir repassé des titres pourris au fonds de pension étatique avant la crise financière, titres qui étaient garantis par des crédits immobiliers fortement menacés de défaut de paiement. Parmi les banques concernées figurent également la Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of America et HSBC.
17/09/2014

L'ASB prône des accords avec la France, l'Italie et l'Espagne

Patrick Odier, le Président de l’Association Suisse des Banquiers (ASB) Swissbanking, a plaidé le 16 septembre devant les médias pour une accélération des réformes pour renforcer la compétitivité de la place financière suisse, rapporte L’Agefi suisse. «Les analyses indépendantes les plus récentes estiment que durant les cinq prochaines années, notre place financière se développera deux fois moins vite que nos concurrents de Londres et des Etats-Unis et trois fois moins vite que Hong-Kong et Singapour. Arrêtons de nous voiler la face. Il est temps d’accélérer le rythme des réformes». Car les tendances protectionnistes qui se dessinent ainsi que les nouvelles normes internationales, telles que MiFID, tendent à restreindre de plus en plus l’accès aux marchés étrangers pour le secteur bancaire suisse. Afin d’éviter les délocalisations en matière d’emplois, les banques suisses doivent par conséquent pouvoir continuer à fournir des prestations transfrontalières à leurs clients étrangers. Un accord bilatéral avec l’UE n’étant guère à l’ordre du jour à moyen terme pour des raisons politiques, «il est impératif que nos autorités politiques négocient dans un premier temps des accords avec chaque pays individuellement notamment avec ceux d’où proviennent la majeure partie de notre clientèle européenne, afin de maintenir dans toute la mesure du possible les emplois en Suisse», a déclaré Patrick Odier. Avec quels pays? En particulier ceux pour lesquels aucune solution n’a été trouvée, soit la France, l’Italie et l’Espagne. Alors que la question de l’accès aux marchés autrichien et britannique est réglée à l’exception d’un point sur les «sophisticated investors» en Grande-Bretagne. Et qu’une solution bilatérale a été concrétisée avec l’Allemagne s’agissant de l’accès au marché, même si celle-ci pourrait être améliorée.
17/09/2014

Règlement/livraison à 2 jours : la Place française se dit prête

La Place française est prête pour le raccourcissement du cycle de règlement/livraison à 2 jours qui devrait intervenir à compter du lundi 6 octobre 2014, indiquent l’Association française et de la gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels des titres (AFTI) dans un communiqué commun publié le 16 septembre.Sur les marchés financiers européens, une forte impulsion est actuellement donnée à la sécurisation, la normalisation et l’harmonisation des échanges. C’est dans cette logique que s’inscrit le règlement CSD voté par le Parlement Européen. Ce règlement inclut en particulier le raccourcissement du délai de règlement/livraison à 2 jours de Bourse contre 3 actuellement. Ce nouveau cycle de règlement/livraison concerne l’ensemble des opérations portant sur toutes classes d’actifs (actions, obligations…) réalisées sur un marché (réglementé ou organisé).Depuis deux ans, l’AFTI a conduit les travaux de la Place de Paris, en lien avec d’autres associations professionnelles (comme l’AFG notamment), les infrastructures les autorités de tutelle et les établissements financiers pour traiter les divers impacts de cette bascule. Ces études ont permis de déterminer la date du 6 octobre 2014 comme étant la plus favorable pour adopter ce nouveau cycle de règlement/livraison de 2 jours. Les impacts identifiés sont recensés dans un cahier des charges commun de la Place diffusé par les différentes associations impliquées. Dans le sillage de la France, une trentaine de places européennes ont également retenu le 6 octobre 2014 pour se conformer à ce nouveau standard de règlement/livraison, précise le communiqué.
16/09/2014

La Grèce prend le statut d'émergent dans les S&P Global BMI Indices

Parmi les principaux mouvements observés cette année dans les indices S&P Global BMI figurent le reclassement de la Grèce, qui perd son statut de pays développé pour prendre le rang de pays émergent.Par ailleurs, le Qatar et les Emirats arabes unis (UAE) passent du statut de pays frontière à celui de pays émergent. Ces modifications prendront effet le 22 septembre prochain.La Grèce sort de tous les indices Q&P Developed BMI et intègre la famille des S&P Emerging BMI. De leur côté, le Qatar et les UAE seront pour la première fois inclus dans la famille des S&P Emerging BMI.Après leur reclassement, la Grèce, le Qatar et les UAE pèseront respectivement 0,8%, 0,9% et 1% du S&P Emerging BMI. Les pays les plus importants du S&P Emerging BMI seront la Chine (24%), Taiwan (14,1%), le Brésil (11,3%) et l’Inde (10%).
16/09/2014

Julius Baer conteste les accusations de la justice allemande

Julius Baer continue de contester les revendications du Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), un office allemand qui a assigné la banque en justice. Dans un communiqué publié le 15 septembre, Julius Baer indique avoir pris des mesures pour défendre ses intérêts. Le litige concerne la banque Cantrade, que Julius Baer a repris en 2005, et des fonds liés à l’ancienne République démocratique allemande.Les autorités allemandes ont déposé une plainte en août 2014 contre la banque au tribunal de première instance de Zurich. Elles demandent réparation à hauteur de 110 millions de francs, plus les intérêts depuis 2009. Julius Baer est accusée de ne pas s'être opposée au retrait de capitaux par une ex-dignitaire du régime communiste est-allemand.
16/09/2014

L'Elysée dévoile une batterie de dispositifs pour relancer l'investissement

Lors des Assises du financement et de l’investissement qui rassemblaient hier à l’Elysée des financiers et des entrepreneurs, le président de la République François Hollande a annoncé le lancement d’un dispositif d’aide à la titrisation des crédits de PME et ETI par la Banque publique d’investissement (Bpifrance) et plusieurs mesures destinées à réorienter l'épargne vers les entreprises, rapporte L’Agefi. Concrètement, Bpifrance va acheter et loger dans des fonds de prêts à l'économie des tranches de portefeuilles de crédits de PME. Ces tranches, qui comprendront aussi bien de la dette senior que mezzanine seront garanties à 100% sur le bilan de la BPI, titrisées et vendues avec un rendement qui se veut intéressant.Par ailleurs, précise le quotidien, Bpifrance doit créer en janvier prochain un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10.000 TPE. En outre, une modification de la fiscalité serait envisagé de façon à réorienter au moins 5 milliards d’euros de fonds des retraites complémentaires vers les PME et les ETI.Un décret devrait modifier d’ici à la fin de l’année les statuts de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) qui est aujourd’hui obligé d’investir au minimum à 65% dans des obligations. François Hollande a aussi de nouveau évoqué une réforme de l'épargne salariale en faveur du financement des entreprises. L’Elysée précise également qu'à la suite des assureurs, les mutuelles devraient être autorisées, d’ici à la fin de l’année, à investir dans les nouveaux fonds de prêts à l'économie. Enfin, une consultation de place va être mise en place pour favoriser le regroupement des fonds FIP et FCPI, «un véhicule juridique simplifié d’investissement en capital plus attractif pour les investisseurs étrangers».
16/09/2014

La BaFin critique les projets d'aménagement de Mifid II par le gouvernement

L’Autorité des marchés financiers allemande, la BaFin, s’oppose au retrait de certaines dispositions de Mifid II envisagées dans un projet de loi sur la protection des petits investisseurs, rapporte le quotidien financier Börsen-Zeitung.La BaFin estime qu’il est prématuré de vouloir introduire des dispositions qui risquent de devoir être modifiées en 2017, en fonction de l'évolution du contenu de la directive MiFid II. Le gouvernement voudrait par exemple supprimer la disposition qui stipule que les émetteurs doivent pour tous les produits définir un groupe cible. Un dossier complexe actuellement à l'étude au sein de l’AEMF/Esma, avec d’ailleurs la participation de la BaFin. Il est donc urgent d’attendre les détails finalement arrêtés sur ce sujet avant de décliner le dispositif au niveau national, estime la BaFin.
15/09/2014

Les gestionnaires d'actifs pourraient déstabiliser les marchés émergents

Les turbulences qui ont agité les économies de marché émergentes à la mi-2013, suite à l’annonce, par la Réserve fédérale, d’une réduction progressive de ses achats d’actifs, ont rappelé que l’activité des grands gestionnaires d’actifs pouvait avoir un impact marqué sur des marchés relativement étroits et peu liquides, souligne une étude publiée par la Banque des règlements internationaux (BRI/BIS) dans son dernier rapport trimestriel et consacrée à la gestion d’actifs dans les économies de marché émergentes. Les données de la base EPFR Global font état d’une augmentation des actifs gérés par les fonds spécialisés dans les marchés émergents : de 900 milliards de dollars en octobre 2007, avant la faillite de Lehman Brothers, ils sont passés à 1 400 milliards de dollars en mai 2014. Les fonds recensés par la base de données EPFR détiennent actuellement quelque 8,5 % de l’encours total des actions et obligations des marchés émergents. Les deux auteurs de l'étude, Ken Miyajima et Ilhyock Shim (BRI), font valoir que ces marchés pourraient être déstabilisés par l’influence croissante qu’exercent ces gestionnaires d’actifs. Si les investisseurs ultimes procèdent à des achats et remboursements simultanés, les fonds pourraient se trouver contraints d’adopter eux aussi des comportements d’achat et de vente identiques. Certaines caractéristiques du secteur de la gestion d’actifs, telles que l’utilisation des mêmes indices de référence et la mesure de la performance relative, peuvent induire une corrélation des schémas d’investissement, à même de favoriser un comportement unidirectionnel des marchés et d’accentuer les fluctuations de prix. De fait, il semble que, ces deux dernières années, les flux d’investissement à destination des gestionnaires d’actifs et les variations de prix des actifs sur les marchés émergents se soient mutuellement renforcés.L'éventualité d’une déstabilisation des marchés émergents par les gestionnaires d’actifs et leurs investisseurs ultimes constitue une problématique dont les responsables politiques devraient se saisir, estime l'étude. L’actuelle réglementation prudentielle du secteur de la gestion d’actifs se concentre sur les aspects microprudentiels et la protection du consommateur. Elle ne traite pas vraiment les problèmes de corrélation des comportements chez les gestionnaires ou la procyclicité des flux investisseurs. La compréhension de ces aspects macroprudentiels constituerait une étape importante pour contrôler les vulnérabilités créées par les gestionnaires d’actifs et adopter une réponse politique appropriée, concluent les auteurs.
15/09/2014

Hervé Falciani devrait rendre des comptes à la justice en 2015

L’ex-salarié de HSBC Private Bank à Genève, Hervé Falciani, reste sous le coup d’un mandat d’arrêt international formulé par la justice suisse. Avec son ancienne compagne Georgina Mikhael, un temps salariée de la banque HSBC à Genève également, il est soupçonné de «présomptions de service de renseignements économiques», de «soustraction de données», de «violation du secret commercial» et de «violation du secret bancaire». Le Ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé à L’Agefi suisse qu’il finalisait son instruction «afin de renvoyer le prévenu devant le Tribunal pour jugement, une procédure par défaut étant possible selon le Code de procédure pénale suisse». Le procès aura lieu normalement l’an prochain. Toutefois, avant d’adresser l’acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral, le MPC doit encore attendre que l’instruction soit clôturée, une démarche «qui implique toutes les parties à la procédure». Il est peu probable qu’Hervé Falciani, parti précipitamment en France fin 2008, assiste à son procès.
15/09/2014

Changements en vue pour les gérants indépendants

Le 25 juin dernier, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Selon le Temps, si ces lois concernent tous les acteurs de la gestion de fortune (banque, négociant en valeurs mobilières, direction et gestionnaire de fonds de placements), elles entraîneront des changements majeurs pour les simples gestionnaires de fortune indépendants, qui ont pour seule activité de gérer des fortunes privées, souligne le quotidien. Cette catégorie de gérants n’est, à ce jour, ni soumise à autorisation, ni surveillée par la Finma. La LEFin soumettra les gestionnaires de fortune à une surveillance prudentielle équivalente à ce qui est prévu dans la législation actuelle pour les autres acteurs de la gestion de fortune. Le Temps rappelle que le projet propose deux options pour les simples gestionnaires de fortune: une surveillance directe de la Finma ou une supervision par un organisme privé, lui-même contrôlé par la Finma.
15/09/2014

Affaire Natixis : L'AMF reprend la procédure contre deux hedge funds

Les deux hedge funds Coudree Capital Management (CCM) et Compania Internacional Financiera (CIF) ont écopé en 2012 d’amendes respectives de 2,5 et de 2,2 millions d’euros pour avoir vendu à découvert des actions Natixis sans avoir pu les livrer. L’affaire aurait dû s’arrêter là mais le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est à nouveaux saisi du dossier en requérant vendredi à l’encontre de CCM et CIF une sanction pécuniaire respective de 3,2 et 2,6 millions d’euros, rapporte ce matin le journal Les Echos. Contestant vivement la volonté de l’AMF de rejuger l’affaire à la fois sur la forme et sur le fonds, la défense a alors quitté l’audience, estimant « n’avoir rien à y faire » selon un des avocats.
15/09/2014

Subprimes: HSBC va verser 550 millions de dollars

HSBC a convenu de verser 550 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites engagées par la Federal Housing Finance Agency concernant la vente pour 6,2 milliards entre 2005 et 2007 à Fannie Mae et Freddie Mac de titrisations de créances hypothécaires douteuses, rapporte L’Agefi. Ce règlement amiable intervient quelques jours seulement avant l’ouverture d’un procès prévu le 29 septembre, précise le quotidien.
15/09/2014

L’ALFI recrute un nouveau directeur juridique et fiscal

L’Association luxembourgeoise de l’industrie des fonds d’investissements (ALFI) a annoncé le 12 septembre la nomination, effective à compter du 15 septembre, de Marc-André Bechet en tant que nouveau directeur juridique et fiscal. Avant de rejoindre l’association professionnelle, l’intéressé supervisait le département «Investment Funds Services» de la Banque Degroof à Luxembourg. Dans ce rôle, il était responsable du volet «Fund Administration and Custody». Il était également membre du directoire de la Banque Degroof.Précedemment, Marc-André Bechet a travaillé pendant 18 ans chez RBC Investor Services Bank S.A. à Luxembourg, notamment en tant que «Head of Custody and Network Management» et «Head of Business Development and Relationship Management, Legal and Compliance».
12/09/2014

Dette argentine : le Congrès approuve la délocalisation des remboursements

La Chambre des députés argentine a approuvé tôt jeudi matin la loi autorisant le transfert de New York à Buenos Aires du lieu d’encaissement des remboursements de sa dette, incluant également Paris comme lieu alternatif, afin d'éviter un blocage judiciaire des paiements aux Etats-Unis, rapporte l’AFP.La loi, déjà approuvée par le Sénat la semaine passée, l’a été jeudi par la chambre des députés par 134 voix pour, 99 contre et 5 abstentions. Avec cette loi, l’Argentine souhaite éviter d'être empêchée d’honorer sa dette restructurée avant une prochaine échéance, le 30 septembre, de quelque 200 millions de dollars: la justice américaine a en effet exigé que Buenos Aires paie les fonds vautours qui ont refusé toute restructuration de leurs créances avant de procéder à tout remboursement des autres créanciers.Le dernier remboursement de dette argentine aux créanciers privés, d’un montant de 539 millions de dollars, est bloqué depuis le 26 juin sur un compte de Bank of New York Mellon sur décision du juge américain Thomas Griesa, qui a condamné l’Argentine à verser 1,3 milliard de dollars à deux fonds vautours, détenteurs de moins d’un pour cent de la dette. Mais Buenos Aires s’y refuse, avançant que l’application du jugement ferait s'écrouler la restructuration de la dette acceptée par 93% des créanciers.
12/09/2014

Les grandes banques améliorent leur ratio de fonds propres

Les principales banques européennes ont amélioré leur ratio de capital tier 1 d’un point au deuxième trimestre et ont peu ou prou respecté les nouvelles règles en matière de fonds propres, a indiqué le l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA).Le ratio de capital tier 1 des 42 établissements concernés s'établissait en moyenne à 10,1% fin décembre contre 9,1% fin juin 2013, précise l’ABE. Les grandes banques auraient eu un déficit de fonds propres de 11,6 milliards d’euros fin décembre pour atteindre l’objectif d’un ratio de 7% contre un déficit de 36,3 milliards d’euros à fin juin 2013, ajoute l’autorité de régulation. Ce déficit était estimé à 242 milliards d’euros il y a moins de trois ans.
12/09/2014

Le traitement prudentiel des investissements de long terme fait toujours débat

L’Eiopa persiste et signe. Interrogé ce mardi 9 septembre sur le traitement prudentiel des investissements de long terme comme les infrastructures, lors d’une conférence de presse ponctuant un colloque sur la supervision internationale, Gabriel Bernardino, le président du superviseur européen des assurances l’a répété : « Un régime prudentiel n’a pas vocation à donner des incitations en faveur d’une classe d’actifs ». A l’entendre, il n’est donc pas question d’envisager une révision des calibrages des exigences de fonds propres associées à ce type d’investissement sous Solvabilité 2. D’autant que selon lui, le future régime sera en pratique « plus favorable aux investissements de long terme » que l’actuel, car basé sur la réalité des risques. Le principe de « liberté d’investissement » doit en outre rester souverain, a encore défendu Gabriel Bernardino. Pour lire la suite, cliquez ici.

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