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Réglementation

août 2014

21/08/2014

Bâle III pourrait renforcer le secteur des banques islamiques

Les nouvelles normes Bâle III pourraient contribuer à renforcer le secteur de la finance islamique, selon une étude que vient de publier l’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s («Basel III Offers An Opportunity For Islamic Banks To Strengthen Their Capitalization And Liquidity Management»).L’augmentation des exigences en capital devrait accroître la résilience du secteur de la Finance Islamique. A terme, l’introduction de nouveaux coussins de fonds propres permettra aux banques islamiques de mieux répondre à la nature cyclique des économies des pays et des secteurs dans lesquels elles opèrent. La révision de la définition des fonds propres aura un impact limité sur la qualité des fonds propres des banques islamiques, qui sont déjà en grand partie constitués de capitaux Tier1. Mais l’introduction du ratio de couverture de liquidités (LCR) pourrait répondre aux faiblesses de long terme du secteur, en particulier le manque d’actifs liquides de haute qualité (hors cash et réserves auprès des banques centrales).Le principal défi pour les banques islamiques sera le traitement réglementaire qui sera réservé aux comptes de partage de profits et de pertes (PSIA) dans le calcul des ratios LCR et du ratio de liquidité de long terme (NSFR). En effet, ce traitement aura un impact direct sur les besoins en liquidité des banques islamiques.
21/08/2014

Julius Baer confrontée à une plainte allemande

La banque privée suisse Julius Baer fait l’objet d’une plainte de l’Office allemand pour les questions spéciales liées à la réunification allemande (BvS, ex-Treuhandanstalt), déposée auprès du Tribunal de district de Zurich. Selon le portail financier Finews, le litige porte sur une somme de 135 millions d’euros et concerne des fonds de l’ex-République démocratique allemande (RDA).Un porte-parole de Julius Baer a indiqué à AWP ne pas avoir connaissance d’une telle plainte. La banque zurichoise a fait état de ce litige avec le BvS dans son rapport semestriel, publié en juillet, et chiffré la somme à 110 millions de francs suisses, plus intérêts échus depuis 2009. Julius Baer continue à se défendre avec «véhémence» contre cette demande.Le litige concerne l’ancienne banque Cantrade, rachetée à UBS en 2005. Les autorités allemandes lui reprochent d’avoir accepté, entre 1989 et 1992, des retraits d’argent non autorisés d’un compte ouvert par l’ancien Office du commerce extérieur de la RDA.
21/08/2014

Dubai modifie sa réglementation pour attirer les gestionnaires d'actifs

L'émirat de Dubai veut rivaliser avec le Luxembourg et Dublin. Dubai vient en effet de modifier sa législation financière afin d’attirer davantage de gestionnaires d’actifs, tout particulièrement ceux qui gèrent les grandes fortunes et la clientèle haut de gamme.Dubai a ainsi introduit une nouvelle catégorie de fonds, réservée aux investisseurs professionnels confirmés. Le Qualified Investor Fund (QIF), qui peut être domicilié dans le centre financier international de Dubai, le DIFC, sera soumis à des règles plus souples avec à la clé des coûts moins élevés que les fonds existants. L’investissement minimal sera d’au moins 500.000 dollars. Les autorités espèrent ainsi donner un coup de pouce à une activité en retrait par rapport aux autres secteurs du centre financier. Seulement une dizaine de fonds sont domiciliés dans le DIFC depuis l’introduction en 2010 du régime actuel sur les fonds. Il faut dire aussi que Dubai est encore loin de disposer de toutes les ressources humaines - juristes, auditeurs, fiscalistes, conservateurs - pour rivaliser avec les autres grands centres financiers de la gestion de fonds.Dubai a en outre renforcé les pouvoirs de l’Autorité des services de Dubai (DFSA) afin de se rapprocher des normes internationales. Toutes ces modifications entrent en vigueur ce jeudi 21 août.
21/08/2014

Vers une amende record de 17 milliards de dollars pour Bank of America

Les autorités américaines et Bank of America pourraient annoncer dès ce jeudi s'être mis d’accord sur le montant d’une amende de près de 17 milliards de dollars (environ 13 milliards d’euros) pour mettre fin à des poursuites liées aux crédits à risque («subprime») à l’origine de la crise financière de 2008, rapporte le Wall Street Journal.Le ministère de la Justice américain reproche à la banque américaine d’avoir commercialisé, avant la crise financière de 2008, des placements complexes, adossés à des crédits immobiliers à risques, qui ont généré des milliards de dollars de pertes pour ceux qui les ont achetés. Une source proche des négociations avait déjà indiqué au début du mois d’août qu’un accord était en train d'être finalisé et que la banque avait accepté de payer 16 à 17 milliards de dollars, dont 9 milliards versés aux autorités et le reste en indemnisations pour les investisseurs lésés.En cas d’officialisation, il s’agirait de l’amende individuelle la plus élevée jamais infligée à une banque aux Etats-Unis. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté, en novembre 2013, de verser 13 milliards de dollars pour éviter des poursuites dans un dossier également lié aux prêts «subprime». Et tout récemment, la justice américaine a infligé une amende de 8,9 milliards de dollars à BNP Paribas, accusée d’avoir violé des embargos américains frappant le Soudan, Cuba et l’Iran.
21/08/2014

Berkshire Hathaway condamnée à une amende de 1 million de dollars

Berkshire Hathaway, la société d’investissement de Warren Buffett, a été condamnée par le Département américain de la justice à une amende d’environ 1 million de dollars pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information auprès du régulateur et de l’autorité de la concurrence, violant ainsi les lois antitrust, lors de l’acquisition d’une participation au capital de l’entreprise USG, spécialisée dans les matériaux de construction, rapporte le Financial Times. Le montant de l’amende s’élève précisément à 896.000 dollars. Les faits reprochés datent de décembre 2013, date à laquelle USG a converti de la dette en actions. Une opération qui avait alors permis à Berkshire Hathaway d’acquérir 28% du capital d’USG, une participation évaluée à 950 millions de dollars.
21/08/2014

La tarification des fonds encore sur la sellette

Le panel des consommateurs sur les services financiers, une instance indépendante qui répercute les préoccupations des consommateurs auprès du gouvernement et du régulateur au Royaume-Uni, veut lancer dans les prochains mois une enquête approfondie sur les coûts de gestion des fonds, estimant que certains frais sont «injustifiés», a-t-il annoncé le 20 août, à l’occasion de la publication de son rapport annuel.Malgré la réglementation RDR, les investisseurs dans les fonds sont soumis à une tarification qui n’est pas encore assez transparente alors que ces frais ont un impact négatif sur les rendements, relève le panel. Ce constat fait suite aux travaux de la Financial Conduct Authority (FCA) sur les frais de gestion annuels (AMC), publiés en mai dernier, et qui invitait à un abandon des AMC en faveur d’un système plus exhaustif.Le panel suggère dans son rapport annuel qu’il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Les frais prélevés sont multiples et pénalisent la rentabilité du fonds. «Certains sont justifiés et transparents, nombre d’entre eux ne le sont pas. Dans tous les cas, il est difficile pour le consommateur de savoir ce qu’il paye, et il lui est aussi difficile de comparer les produits», écrit le panel dans son rapport annuel.
20/08/2014

Credit Suisse publie des recommandations pour consolider la place financière suisse

Credit Suisse a publié le 19 août la dernière édition en date de sa publication «La Suisse, place financière: Renforcer la compétitivité grâce aux efforts concertés du secteur public et du secteur privé». Comme pour l'étude précédente parue à l’automne 2012, Credit Suisse a examiné la compétitivité internationale de la place financière suisse et identifié les secteurs stratégiques exigeant des mesures particulières.Les tendances identifiées à l’automne 2012 pour la place financière suisse se sont largement vérifiées, mais aussi parfois accentuées. La commission d’experts chargée par le Conseil fédéral de développer la stratégie en matière de marchés financiers travaille sur des domaines clés comme l’accès au marché, la fiscalité, le processus de réglementation et les risques économiques. L’objectif est de s’appuyer sur les atouts évidents de la place financière pour continuer à asseoir le rôle important de cette dernière sur le plan international. L'étude compare le positionnement des places financières internationales et examine les principales tendances. Parmi ces dernières figurent la hausse continue des actifs à gérer dans les économies émergentes, la fragmentation croissante de la réglementation au niveau international et la numérisation au sein du secteur bancaire.L'étude en déduit les futurs facteurs de réussite pour la place financière suisse, entre autres le pragmatisme des autorités suisses face à la pression réglementaire internationale en hausse et au regain de protectionnisme, notamment par la garantie de l’accès au marché et par un refinancement fiscalement compétitif des banques. L'étude évoque également le recours à de nouvelles technologies efficaces comme élément central pour améliorer les services aux clients ainsi que la garantie d’avantages compétitifs par les prestataires suisses d’infrastructure du marché financier. Egalement au nombre des facteurs de réussite, la préservation de conditions-cadres compétitives et fiscalement intéressantes sur le plan international grâce à une politique économique prévisible ainsi qu'à une promotion coordonnée du site, notamment en termes d’accès à une main-d'œuvre qualifiée.En conclusion, la publication recommande des mesures dont la mise en œuvre devrait permettre à la place financière suisse d’assurer à long terme sa place de leader parmi les centres financiers internationaux. Il s’agit notamment de répondre aux exigences croissantes des clients dans le domaine de la gestion de fortune, positionner la place suisse d’asset management au niveau international, de garantir la sécurité des données et la stabilité des infrastructures, de stabiliser la relation avec l’Europe sur le long terme et assurer un accès global au marché, de mettre en œuvre les normes internationales d’une manière à la fois rapide et pragmatique, afin de garantir l'équivalence et d’assurer la sécurité juridique et la prévisibilité.
20/08/2014

L'AFT harmonise ses dates de règlement avec celles du marché secondaire

L’Agence France Trésor (AFT) a annoncé le 19 août qu'à compter du lundi 6 octobre le règlement de ses adjudications de BTF, de BTAN et d’OAT s’effectuera deux jours après la date de transaction (J+2).Cette annonce fait suite à l’entrée en vigueur du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) prévoyant que l’ensemble des transactions sur le marché secondaire admises sur des marchés réglementés sera dénoué deux jours après la date de transaction à compter du 6 octobre.L’AFT avait annoncé en décembre étudier la possibilité de modifier les dates de règlement de ses adjudications (marché primaire) pour les harmoniser avec celles du marché secondaire.
20/08/2014

Buenos Aires tente de contourner le blocage américain sur sa dette

La présidente Cristina Kirchner a annoncé le 19 août que l’Argentine allait désormais rembourser sa dette sur la place financière de Buenos Aires, afin de contourner le blocage par la justice américaine d'échéances de la dette, rapporte l’AFP."Pour sauvegarder le versement aux créanciers qui ont accepté les restructurations de dette de 2005 et 2010, (la banque publique) Banco Nacion a été désignée en remplacement de Bank of New York Mellon, sans préjuger de ce que décideront les détenteurs de bons. C’est une mesure basée sur le volontariat», a déclaré la présidente argentine, précisant qu’un projet de loi en ce sens avait été envoyé au Congrès. Le dernier remboursement de dette argentine aux créanciers privés, 539 millions de dollars, est bloqué depuis le 26 juin sur un compte de Bank of New York, sur décision d’un juge américain. L’Argentine a été condamnée par la justice américaine à verser 1,3 milliard de dollars à des fonds «vautours» détenant moins d’un pour cent de la dette mais elle s’y refuse, avançant que l’application du jugement ferait s'écrouler la restructuration de la dette acceptée par 93% des créanciers.
19/08/2014

Standard Chartered en passe de solder un nouveau litige aux Etats-Unis

La banque Standard Chartered est en discussion avec la justice américaine afin de payer quelque 300 millions de dollars au régulateur bancaire de New York pour solder un litige portant sur des allégations selon lesquelles la banque aurait échoué à identifier des transactions suspectes malgré ses promesses d’améliorer ses procédures après avoir déjà été condamnée à une amende il y a deux ans, rapporte le Financial Times. Le Département des services financiers de New York pourrait annoncer cet accord à l’amiable dans le courant de la semaine, selon des sources proches du dossier. La banque accepterait également des mesures disciplinaires complémentaires.L’enquête en cours est en fait la suite de celle menée en 2012 par les autorités américaines qui soupçonnaient Standard Chartered d’avoir violé les lois américaines qui interdisent de faire des transactions avec des pays sous embargo comme le Soudan, l’Iran ou la Libye, enquête qui s’était soldée par un accord de 667 millions de dollars.
19/08/2014

JP Morgan encore dans le collimateur de la SEC

La Securities and Exchange Comission (SEC) est en train de s’intéresser de très près aux pratiques de JP Morgan concernant la distribution de ses mutual funds, rapporte Bloomberg.Plus précisément, la SEC se demande si JP Morgan n’a pas été confrontée à des conflits d’intérêts dans le cadre de la distribution de ses fonds propriétaires à la clientèle. La division banque privée de JP Morgan fait l’objet d’interrogations similaires, selon le Wall Street Journal. En d’autres termes, la question est de savoir si JP Morgan n’aurait pas dirigé des clients vers entre autres des fonds sous-performants. Bloomberg relève qu’une église, Christ Church Cathedral (Indianapolis), a engagé des poursuites contre la banque pour des problèmatiques similaires.
19/08/2014

UBS veut un meilleur contrôle du passé de ses employés

Ayant écopé de lourdes amendes après avoir violé certaines réglementations, UBS entend se pencher de manière plus approfondie sur le passé de ses collaborateurs, rapporte L’Agefi suisse. Le numéro un bancaire helvétique entend élargir le cercle de ses employés devant présenter des extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites et faillites. La mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie mise en oeuvre en vue de réduire les risques pesant sur les opérations de l’établissement, a indiqué à l’ats un porte-parole d’UBS, confirmant un article paru lundi sur le blog financier «Inside Paradeplatz». Elle concerne quelque 9.000 collaborateurs supplémentaires, soit environ 15% de l’effectif.
19/08/2014

S&P Dow Jones Indices maintient son exposition à la Russie dans ses indices

Le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices a publié, le 18 août, les résultats de sa consultation sur les titres russes compris dans ses indices. Lancée le 31 juillet dernier, la consultation visait à mesurer l’impact sur les détenteurs de titres russes des sanctions occidentales.La consultation auprès des clients et ses propres recherches sur l’application des sanctions annoncées dans différentes juridictions ont conduit S&P Dow Jones Indices à n’apporter aucune modification à la composition de ses indices concernant les titres russes. Autrement dit, aucun retrait et aucune modification ne sont envisagés.Le fournisseur d’indices estime notamment que la législation et les réglementations en vigueur en Russie fournissent un cadre suffisant, avec une notification des nouvelles émissions de titres permettant des ajustements éventuels dans des délais appropriés.
18/08/2014

Les régulateurs islamiques veulent réduire le rôle des érudits

Les spécialistes de la finance islamique veulent réduire le rôle des experts de la charia, dont le feu vert est indispensable pour lancer un produit islamique. Ces érudits sont plutôt grassement rémunérés et accusés de retarder le lancement de ces produits de plus en plus demandés, rapporte Bloomberg. Dans ce contexte, des banquiers et des régulateurs de Bahrain jusqu’en Indonésie travaillent à la standardisation des documents et des émissions obligataires afin de limiter les inconvénients provoqués par des interprétations divergentes de la charia. Il faut compter jusqu'à douze semaines pour arranger une émission de sukuk, contre huit pour de la dette non islamique, selon le cabinet juridique Clifford Chance LLP. Un expert respecté peut facturer entre 500 et 1.000 dollars de l’heure au Moyen-Orient, selon deux experts qui ont requis l’anonymat compte tenu d’une problématique très sensible actuellement. Les actifs conformes à la charia devraient doubler d’ici à 2018 pour s'établir à 3.400 milliards de dollars, selon Ernst & Young.
14/08/2014

Prêts à risque : la Société Générale toujours confrontée à une plainte de Northern Rock

Un tribunal américain a refusé de classer une plainte de la banque britannique Northern Rock, qui accuse la Société Générale de l’avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque («subprime») qu’elle lui avait vendus, ouvrant la voie à un procès contre la banque française, rapporte l’AFP.Selon des documents judiciaires consultés mardi par l’AFP, le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que Northern Rock, sauvée de la débâcle des «subprime» par l’Etat britannique, dispose d'éléments «suffisants» pour attaquer en justice la Société Générale pour fraude. Le procès n’est pas attendu avant 2015, a indiqué à l’AFP Bruce Grace, avocat de Northern Rock, qui réclame à la Société Générale (SocGen) 34 millions de dollars. La banque française peut toutefois encore éviter un procès en concluant un accord avec Northern Rock.Dans un courriel à l’AFP, la banque française a réagi en soulignant que «ce contentieux à l’enjeu très limité n’appelle pas de commentaires à ce stade». La plupart des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008 ont été réglés par des arrangements financiers à l’amiable entre les banques et les investisseurs lésés.Northern Rock accuse la banque de financement et d’investissement de Société Générale, SGCIB, de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).Elle fait par exemple valoir que SocGen savait pertinemment que certains emprunteurs étaient insolvables. SocGen s’est toujours défendue de ces accusations estimant, selon les documents judiciaires, que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l’effondrement général du marché immobilier américain.
14/08/2014

La SEC enquête sur les mutual funds alternatifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de lancer une enquête en profondeur sur les mutual funds alternatifs, croit savoir le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier.L’enquête diligentée par la SEC va s’intéresser aux poids lourds du secteur tels que BlackRock et AQR Capital Management, mais également aux sociétés plus modestes qui n’offraient pas auparavant de tels produits.Les mutual funds alternatifs déclinent généralement des stratégies d’investissement similaires à celles des hedge funds et appliquent aussi des commissions plus élevées. BlackRock a ainsi lancé sept mutual funds alternatifs afin de se faire une place sur le marché retail des fonds alternatifs.
14/08/2014

La FCA lance une mise en garde sur les promotions erronées de produits financiers

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique estime que certaines promotions de produits financiers ne respectent pas encore les nouvelles règles en la matière, selon un communiqué publié le 13 août. L’autorité britannique rappelle que les promotions de produits financiers doivent être claires dans leur formulation et ne pas tromper d’une façon ou d’une autre le consommateur. La FCA, qui a passé en rvue plus de 1.500 promotions de produits financiers ces derniers mois, donne plusieurs exemples pour illustrer son propos.Par exemple, des sociétés proposant de la gestion de dette sans indiquer clairement que le service n’est pas gratuit. Ou encore des sociétés assurant pouvoir accorder un crédit indépendamment de la société financière des clients...Les sociétés montrées du doigt par le public ou différentes organisations, ont généralement été promptes à réagir lorsqu’elles ont été contactées par la FCA pour un modification de leurs promotions, souligne la FCA.
13/08/2014

Standard Chartered va enquêter sur des soupçons de blanchiment

Standard Chartered va prochainement procéder à une inspection approfondie de grandes quantités de données afin de rechercher des indices d’un éventuel blanchiment d’argent ou de toute autre activité délictueuse, son logiciel de détection des irrégularités ayant présenté des défauts, révèle Reuters qui cite deux sources proches du dossier.Les conclusions de cette enquête interne pourraient avoir des conséquences sur les amendes que les autorités infligeront à la banque pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Standard Chartered assurant la compensation d’environ deux millions de transactions en dollars américains chaque mois, l’analyse des données concernées constituera «un énorme travail», qui pourrait prendre plusieurs mois, a dit l’une des sources.
12/08/2014

Recul du taux de couverture des fonds de pension en juillet

Le taux de couverture moyen des fonds de pension d’entreprises américains a reculé au mois de juillet de 1,2 point de pourcentage pour s'établir à 90,8%, en raison de la forte baisse des marchés intervenue fin juillet, selon les données communiquées par BNY Mellon Investment Strategy & Solutions Group. Depuis le début de l’année, le taux de couverture affiche un recul de 4,4 points de pourcentage.Durant le mois sous revue, les actifs des fonds ont diminué de 1% alors que les engagements augmentaient dans le même temps de 0,3%. Le taux d’actualisation est demeuré stable à 4,32% pour les entreprises notées Aa.
12/08/2014

Gema : départ du responsable chargé du projet Solvabilité 2

Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) perd son directeur assurances de personnes et finances. Yanick Bonnet a officialisé récemment son départ de l’organisation professionnelle via son profil Linkedin. Chargé notamment du projet Solvabilité 2 au sein du Gema, il était par ailleurs président du groupe « Solvabilité 2 » de l’Amice, l’association des assureurs mutuels et coopératifs d’Europe. Depuis juillet, Yanick Bonnet a pris la direction générale d’AERIM, une structure créée par ce dernier et principalement centrée sur Solvabilité 2, selon nos informations. D’après son profil (voir ci-dessous), il conserverait, en parallèle, son mandat de représentant de l’assurance européenne à l’Eiopa, le superviseur européen des assurances et des pensions professionnelles. A ce titre, il est membre de l’IRSG, le groupe des parties prenantes à l’assurance et la réassurance. Selon nos informations, le départ de Yanick Bonnet du Gema ne donnera pas lieu à un recrutement. Ses missions devraient être réaffectées en interne.

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