L’autorité de régulation chinoise, la China Securities Regulatory Commission (CSRC), a accordé le statut RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à huit nouvelles institutions financières, portant ainsi à 95 le nombre de participants à ce programme, rapporte Asia Asset Management.Les heureux élus sont Gottex Penjing Asset Management (HK), AllianceBernstein Hong Kong, Caitong International Asset Management, Guotai Junan Fund Management, Yuanta Securities (Hong Kong), Aberdeen Asset Management Asia, BNP Paribas Asset Management, et, enfin, Investec Asset Management. Ainsi, à fin août, un total de 278,6 milliards de renminbi (45,41 milliards de dollars) de quotas RQFII ont été attribués à des sociétés de gestion étrangères.
L’agence de notation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 25 septembre maintenir à AA- la note de la dette à long terme du Japon. La note est toutefois assortie d’une perspective négative. La note «AA-" est la quatrième meilleure possible attribuée par l’agence, mais S&P pourrait à l’avenir abaisser son appréciation à cause «d’un risque toujours conséquent de lent retour à une inflation durable et à de meilleures performances économiques», selon un communiqué.Le Japon profite d’une relative stabilité politique et financière et «l'économie à hauts revenus du Japon demeure un facteur clé qui sous-tend sa qualité de crédit, malgré des années de croissance atone et de déflation», indique S&P. La stratégie économique du gouvernement Abe devrait permettre de soutenir la croissance du PIB à un peu plus de 1% par an et de ramener l’inflation en territoire positif.Toutefois, l’agence déplore la lenteur des processus décisionnels au sein des institutions politiques. Le Japon est de plus affecté par «une situation fiscale faible qu’exacerbent le vieillissement de la population du pays et une déflation persistante».
Le nouvel identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers ou Legal Entity Identifier (LEI) va apporter stabilité et sécurité sur les marchés, estime l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI). «Le LEI va améliorer la transparence des marchés et contribuer à mieux reconnaître les risques systémiques dans la sphère financière», a notamment déclaré Thomas Richter, directeur de l’association professionnelle, cité dans un communiqué, à l’occasion d’un séminaire de la fondation responsable du LEI, la GLEIF.
L’ AMF a indiqué mardi 23 septembre qu’un site internet se présentant comme « l’Autorité et contrôle des marchés financiers » utilise frauduleusement des contenus de l’Autorité des marchés financiers. Il détourne également l’identité visuelle, la charte du site de l’ AMF, les codes visuels et en partie ses logos.
Quel a été l’impact de la réglementation RDR au Royaume-Uni et quelles leçons peut-on en tirer pour les pays de l’Union européenne qui vont devoir appliquer la directive MIF 2 d’ici à 2017 ? Selon une étude commanditée par l’Association luxembourgeoise de l’industrie des fonds (ALFI) et réalisée par le cabinet Fundscape(1), le premier enseignement à tirer de l’expérience britannique, mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2013, est que un engagement positif entre toutes les parties facilite le processus d'élaboration de la réglementation qui tout naturellement va beaucoup mieux fonctionner pour l’ensemble des acteurs. «Les régulateurs et les professionnels du secteur doivent travailler ensemble pour que toutes les catégories de clients puissent avoir accès à du conseil et à des produits d’investissement. C’est à cette seule condition que notre secteur pourra dégager une croissance significative et que nous pourrons donner davantage de satisfaction à nos clients», indiqué Marc Saluzzi, président de l’ALFI, le 23 septembre à Luxembourg à l’occasion de la conférence d’automne de l’association professionnelle. L'échec le plus retentissant de la réglementation RDR a été l’inégalité devant le conseil, certains conseillers estimant que le conseil était désormais trop cher ou trop peu rentable pour certains clients, certaines banques décidant par ailleurs d’abandonner cette activité tandis que les clients se montraient peu disposés à payer du conseil. La suppression des commissions de conseil et de gestion qui se finançaient mutuellement était peut-être justifiée, relève l'étude, mais la nouvelle réglementation n’a rien proposé à la place pour minimiser son impact sur la clientèle la moins rémunératrice. L’impact de la réglementation sur la tarification était inévitable mais avec des retombées inattendues. C’est ainsi que les générateurs d’alpha ont pu imposer une prime sur leurs stratégies probantes au-delà du classique 75 points de base. A l’autre extrémité du spectre, les stratégies passives ont été encore moins chères, ce qui a favorisé la collecte de ce secteur. On a également observé une augmentation substantielle des solutions et des produits standardisés tels que les fonds de fonds et les stratégies en fonction du profil de risque qui permettent aux conseillers de fournir un service relativement peu cher. L'étude relève également des changements intéressants dans la chaîne de valeur : les conseillers externalisent leurs investissements auprès des gestionnaires de fortune, tandis que ces derniers se lancent à l’assaut de la sphère retail en uniformisant leur portefeuilles de référence et en fournissant des solutions aux conseillers et à d’autres distributeurs. L’intégration verticale est de retour au Royaume-Uni, les assureurs créant à nouveau ou renforçant leur offre d’investissement, tout en développant des plateformes et en achetant d’autres formes de distribution. Pour Marc Saluzzi, il est urgent de tenir compte de l’expérience britannique. «Alors que les concepts de la RDR sont adoptés plus largement en Europe, le secteur de la gestion a l’opportunité d’accroître sa notoriété s’il veut bien tirer les leçons des expériences britannique et néerlandaise. Le message principal est que, pour anticiper et éviter les pièges, nous devons nous engager et encore et encore avec les responsables politiques, avec les régulateurs, avec les distributeurs et, last but not least, avec les consommateurs». Faute de quoi, la catastrophe pourrait être au bout du chemin... (1) «Navigating the post-RDR landscape in the UK; assessing the potential impact of an RDR regime on the European fund industry»
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). Ce communiqué est la dixième alerte émise par l’ACPR et l’AMF depuis le 7 juillet 2011. La nouvelle liste qui annule et remplace celle publiée le 2 juillet 2014 figure ci-dessous : - www.4xp.com/fr / Forex Place Limited- www.astonforex.com / Marketrade Ltd- www.bancmarkets.com / Marketing Accounting Ltd- www.bforex.com / BFOREX Limited- www.brokerandco.com / Sisma Capital Limited- www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd- www.colbertcap.com / Colbert Capital- www.elyseescapital.com / Elysees Capital- www.eurobondfx.com / Eurobond Ltd- www.euromaxfinance.com / Euromax Finance Limited- www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc- www.finchmarkets.com / Finch Markets- www.forextrada.com / Forextrada- www.forextradition.com / Forex Tradition- www.fxbtrade.com / AXA Assets LTD- www.fxcast.com / Surplus Finance SA- www.fxntrade.com / Genus Group Ltd- www.gcitrading.com / GCI Financial Limited- www.haussman-invest.com / Haussman Invest- www.ibcfx.com / IBC Capital Ltd- www.ihforex.com / Investment House International- www.ikkotrader.com / IP International service- www.instaforex.com / InstaForex Companies Group- www.integralbroker.com / IB International Ltd- www.investcapitalmarkets.com / ICM Worldwine Ltd- www.itcfx.com / Investment Formula Corporation- www.itnfx.com / International Traders Network FX- www.jbc-pro.com / JBC Pro Limited- www.justrader.com / MT Capital Partners- www.kd-markets.com / Globstate Assets Holdings Ltd- www.metatrada.com / Meta Trada - www.motionforex.com / Motion Forex Ltd- www.nakitrade.com / Nakitrade- www.netotrade.com / Neto Trade Global Investment- www.obroker.com / Landkey Enterprises Inc- www.privilegetrading.com- www.sunbirdfx.com / Sunbird Trading limited- www.tmarkets.com / T Markets- www.tradaxa.com / Sisma Capital Limited- www.tradect.com / Investment House Limited - www.traderplace.com / Trader Place- www.tradmaker.com / Trading Technologies Limited- www.trader369.com / IP International Service – AJ - www.triomphecapital.com / Triomphe Capital- www.youtradefx.com / Youtrade Capital Market PTY
L’AMF a indiqué mardi 23 septembre qu’un site internet se présentant comme « l’Autorité et contrôle des marchés financiers » utilise frauduleusement des contenus de l’Autorité des marchés financiers. Il détourne également l’identité visuelle, la charte du site de l’AMF, les codes visuels et en partie ses logos. Le vrai faux site propose notamment via des formulaires à compléter en ligne, d’aider les épargnants à récupérer des sommes investies sur différentes plateformes. «Il s’agit d’un détournement frauduleux du service de médiation de l’Autorité des marchés financiers : l’AMF ne procède en aucun cas directement au recouvrement de sommes perdues par des épargnants ni même via des mandataires, et rappelle que la médiation est un service public gratuit», indique un communiqué. En conséquence, l’Autorité demande aux particuliers qui seraient contactés ou tentés de remplir un formulaire de ne pas donner suite aux sollicitations du site.
La Securities and Exchange Commission (SEC) enquêterait depuis plusieurs mois sur l’ETF Pimco Total Return. Le régulateur américain des marchés boursiers soupçonnerait, selon des sources proches du dossier, le géant obligataire d’avoir artificiellement gonflé la valorisation de cet ETF majoritairement adressé à un public retail, qui pèse 3,6 milliards de dollars, indique le Wall Street Journal. Pimco aurait acquis les obligations pour l’ETF à un prix bas pour ensuite calculer la valorisation de ces investissements d’une manière à faire croire à une rapide croissance de cette dernière.
L’association Swiss Sustainable Finance (SSF) a tenu lundi à Berne sa première assemblée générale en tant que nouvelle plateforme nationale pour toutes les questions portant sur la finance durable en Suisse, indique Le Temps. Le comité est composé de : Eric Borremans, Sustainability Specialist, Pictet Asset Management; Jean-Philippe de Schrevel, directeur général, Bamboo Finance; Angela de Wolff, Founding Partner, Conser Invest and Co-Founder Sustainable Finance Geneva; Philipp Aeby, directeur général, RepRisk; Nicola Battalora, directeur de la gestion d’actifs et des marchés de capitaux, BSI; David Bresch, Global Head Sustainability, Swiss Re; Ladina Caduff, Head Sustainability, Raiffeisen; Hubert Niggli, directeur du département finance, Suva; Klaus Tischhauser, directeur général, ResponsAbility; Daniel Wild, Head of Sustainability Investing Research and Development, RobecoSAM; Beatrice Zwicky, membre du Board et membre du comité d’investissement, Fondation de placement Nest. Par ailleurs, Klaus Tischhauser, fondateur et directeur général de ResponsAbility, a été élu président de l’association.
L’association allemande des gestionnaires d’actifs, la BVI, le club AMPERE soutenu par l’Association Française de la Gestion (AFG) et l’association britannique des gestionnaires d’actifs (IMA) annoncent avoir adopté un cadre commun pour la normalisation des échanges d’informations entre sociétés de gestion et assureurs dans le cadre de la directive Solvabilité 2, dont la transposition est programmée pour 2016. L’objectif poursuivi est de gagner en efficacité opérationnelle, de limiter le risque et d’améliorer la qualité des données échangées entre les différents acteurs.
La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de régulation britannique, alerte les sites de notation de fonds tels que Morningstar OBSR et FE Trustnet au sujet de leurs classements qui n’intègrent pas les fonds de gestion passive, rapporte Fundweb citant des informations du Financial Times. Le quotidien britannique estime par ailleurs qu’il peut être parfois compliqué de déterminer quelles sont les meilleures et les moins bonnes options au sein d’un secteur en raison de l’absence de certains «trackers» dans les classements des sites spécialisés.
L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a annoncé la constitution d’un nouveau comité directeur. Les nouveaux membres élus du «Council» sont Karl Wachter, general counsel chez Magnetar Capital, Eva Sanchez, general counsel chez Citadel Europe, et Choo San Yeoh, director chez Albourne Partners (Asia). L’ancienne membre de la Securities & Exchange Commission (SEC), Kathleen Casey, reste en place en qualité de «non executive chairman».
Une filiale de l'établissement américain Wells Fargo a écopé d’une amende de 5 millions de dollars faute d’avoir mis en place des contrôles adéquats visant à empêcher un employé de commettre un délit d’initié, rapporte L’Agefi. La SEC reproche également à Wells Fargo Advisors d’avoir fourni un «document altéré» lié à la revue de conformité des opérations de courtage.
La cour d’appel de Paris a confirmé lundi l’ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, rapporte l’agence Reuters qui cite une source judiciaire.La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris est conforme aux réquisitions de l’avocat général. La banque suisse avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d’UBS et à 2,8% de ses fonds propres et dont elle conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul».Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution portée de 2,875 millions, une somme déjà versée, à 1,1 milliard d’euros. Les juges soupçonnent la banque d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son «caractère habituel», selon les enquêteurs.UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d’euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.
L’AMF dresse le bilan positif de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise d’un échantillon de 60 sociétés cotées se référant au code Afep-Medef publié en juin 2013. Le rapport 2014 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants identifie toutefois des améliorations possibles. L’édition 2014 du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants est l’occasion de constater une nouvelle amélioration des pratiques en matière de gouvernance et de transparence. Le rapport présente également les débats européens en cours, et notamment le projet de révision de la directive Droits des actionnaires qui pourrait conduire à un say on pay obligatoire.Le constat est ainsi fait d’un grand nombre de sociétés ayant nommé un administrateur référent (59% de sociétés à structure moniste, contre 31% en 2010), d’une plus grande diversité au sein des conseils d’administration et d’une amélioration de l’information liée aux rémunérations variables (plafonnement et clé de répartition entre les différents critères de performance). L’AMF relève toutefois que 43% des sociétés n’appliquent pas l’ensemble des critères relatifs à l’indépendance des administrateurs et en particulier celui de la perte d’indépendance après 12 ans d’exercice.Premier bilan depuis la publication du nouveau code Afep-Medef et la mise en place du Haut comité de gouvernement d’entreprise, le rapport 2014 de l’AMF est aussi l’occasion d’évaluer la mise en oeuvre des nouvelles recommandations de ce code. Ainsi, toutes les sociétés de l’échantillon ont mis en oeuvre le say on pay. Les résolutions soumises ont été adoptées avec des taux d’approbation très élevés (91,4% pour le CAC 40 et 92,6% sur l’échantillon). S’agissant du cumul des mandats, 4 dirigeants ne respectent pas formellement le nouveau plafond préconisé par le code.Afin d’améliorer encore la transparence de l’information donnée par les sociétés, l’AMF émet ou réitère ses recommandations relatives aux critères d’indépendance des administrateurs, en particulier quant à l’exercice de mandats depuis plus de 12 ans et quant à l’appréciation du caractère significatif de leurs relations d’affaires, aux rémunérations pluriannuelles et aux conditions de départ des dirigeants.Cette année encore, avec la volonté d’obtenir une transparence plus importante et de contribuer à une amélioration des pratiques en matière de gouvernance, l’AMF émet ou rappelle ses pistes de réflexion sur diverses précisions que le code Afep-Medef pourrait apporter sur les critères relatifs aux relations d’affaires, sur le président du conseil d’administration ou sur l’encadrement des rémunérations pluriannuelles, notamment celles donnant droit à terme à une rémunération en espèces.Enfin, compte tenu des récentes opérations ayant nourri le débat sur les modes de protection des actionnaires minoritaires et la bonne gouvernance, l’AMF estime qu’il serait utile que le Haut comité de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef contribue à la réflexion sur les modes de cession des actifs essentiels d’une société ou d’un groupe coté.
Une caisse de pensions suisse fribourgeoise est sous le coup d’une enquête pénale. Selon L’Agefi suisse, cinq des membres de son conseil de fondation sont soupçonnés de gestion déloyale, voire d’abus de confiance. Ce conseil a confié en 2009 un mandat de gestion de fortune au directeur d’une société anonyme à Lausanne, qui aurait fait ensuite des investissements à risque à l’étranger, a indiqué hier le Ministère public fribourgeois.
Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 19 septembre une étude de faisabilité sur les différentes options envisagées pour produire et partager des données agrégées sur les transactions portant sur les dérivés de gré à gré. Ce document prend en compte les commentaires reçus à partir de la version publiée le 4 février dernier. Parmi les options envisagées, l'étude donne la priorité aux modèles centralisés plutôt qu'à la collecte par les autorités de tutelle des données brutes dans les bibliothèques de données. A l’heure actuelle, on compte 25 bibliothèques réparties dans 11 juridictions qui sont déjà opérationnelles ou devraient l'être prochainement. L'étude recommande par ailleurs un certain nombre d'étapes clés dans l'élaboration d’un projet de collecte de données quel que soit le modèle finalement retenu.
Les Etats membres du G20 élaborent un cadre légal pour améliorer les échanges d’informations nécessaires à la lutte contre l'évasion fiscale, a annoncé dimanche le ministre français des Finances Michel Sapin, rapporte l’agence Reuters.Selon Michel Sapin, qui s’exprimait à la clôture de la réunion des ministres des Finances des 20 pays les plus industrialisés, 47 Etats ont d’ores et déjà accepté d'échanger leurs informations à partir de 2017. Huit membres du G20 et la Nouvelle-Zélande se joindront à eux en 2018, a-t-il poursuivi.Les 14 Etats dont la transparence est jugée insuffisante feront l’objet de pressions supplémentaires, a souligné le ministre sans les nommer. Les Etats membres du G20, a-t-il ajouté, ont l’intention d'élaborer des normes qui pourront être intégrées rapidement aux législations nationales.
L’enquête sur Goldman Sachs et ses liens avec le régime libyen du colonel Kadhafi prend un nouvelle tournure. Dans des documents adressés à la justice américaine, le Libya’s Investment Authority (LIA), le fonds souverain libyen, a avoué que plusieurs de ses collaborateurs ont reçu des petits cadeaux (après-rasage, chocolat…) et se sont vus offrir des stages de formation de la part de Goldman Sachs, la banque américaine ayant pris à sa charge tous les frais d’hébergement y compris un voyage au Maroc, révèle le Financial Times. Autant de manœuvres destinées à s’attirer les faveurs du fonds souverain libyen et, ainsi, pouvoir investir dans un pays connu pour sa manne pétrolière.Dans sa plainte déposée devant les autorités américaines, le LIA indique que Youssef Kabbaj, ancien responsable de Goldman Sachs pour l’Afrique du Nord, avait lui-même accompagné plusieurs employés du LIA au Maroc, payant l’ensemble de leurs dépenses sur place avec sa carte de crédit Goldman Sachs.Dans des documents de la justice américaine, Goldman Sachs avoue que certains salariés du LIA ont visité le Maroc avec Youssef Kabbaj tout en précisant que le fonds souverain libyen était toutefois « au courant et avait validé, par écrit, les conditions d’hébergement et de divertissement ».Par ailleurs, Goldman Sachs a également admis avoir eu des discussions au sujet d’un stage proposé à Haitem Zarti, le frère de Mustafa Zarti qui était directeur exécutif adjoint du LIA, nommé à ce poste sur la proposition du fils du colonel Kadhafi.
Après s'être vu infliger une amende de près de 9 milliards de dollars par les autorités américaines pour avoir violé les règles d’embargo en vigueur aux Etats-Unis, BNP Paribas vient d’embaucher Sean Thornton, un ancien haut responsable du bureau des sanctions du département du Trésor américain, selon Les Echos qui croit savoir que d’autres recrutements de personnalités « avec des compétences locales » devraient suivre.Sean Thornton, « qui a occupé un poste élevé au sein du bureau de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor, deviendra conseiller juridique des activités de conformité à la législation américaine chez BNP Paribas », selon Reuters.Pour être en mesure d’appliquer les règles américaines dans toute leur rigueur, la banque a choisi de recruter des spécialistes imprégnés de cette culture juridique très spécifique.