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Réglementation

août 2014

11/08/2014

Le patron d'Eurofin précise ses relations d'affaires avec Espirito Santo

Le patron de la société Eurofin, basée à Lausanne, s’exprime dans un entretien au Matin Dimanche sur ses relations d’affaires avec le Groupe Espirito Santo (GES). Alexandre Cadosch précise que le géant financier portugais en déroute détenait une participation minoritaire de 20% dans Eurofin de 2004 à 2009."Ensuite, les trois actionnaires principaux, dont moi-même, ont racheté les actions du groupe», explique Alexandre Cadosch. Le président du conseil d’administration et directeur général d’Eurofin a lui-même travaillé pendant dix ans dans l’une des filiales de GES. Le 3 août, dans le cadre du sauvetage de Banco Espirito Santo (BES), le gouverneur de la banque centrale portugaise a chiffré l’ampleur des «placements de titres» impliquant Eurofin Securities, filiale d’Eurofin. Selon la transcription de son intervention, ceux-ci ont donné lieu à 1,249 milliard d’euros de pertes dans les comptes.Puis un article du Wall Street Journal du 5 août a contribué à focaliser l’attention de la presse helvétique sur le groupe lausannois. Selon Le Temps de samedi, Lisbonne s’intéresse de près à cette entité. «Que les autorités portugaises se posent des questions sur notre activité, c’est possible», concède Alexandre Cadosch, réitérant qu’il n’a pas d’autres informations. «Il n’y a jamais eu de contact ou de requêtes formulées par les autorités portugaises», répète-t-il.Eurofin a offert au groupe financier portugais des services de structuration, notamment lors de la création de fonds de placement au Luxembourg ou dans d’autres juridictions, explique le directeur. Sa société a assisté les filiales de GES dans l'élaboration de certains fonds. En revanche, contrairement aux allégations du Wall Street Journal, elle n’a jamais eu «aucune action de vente de produits structurés auprès des clients d’Espirito Santo et/ou de la Banque Privée Espirito Santo», assure-t-il. «Ce n’est pas notre métier».
11/08/2014

La justice américaine enquête sur les dark pools de plusieurs banques

Les dark pools de plusieurs grandes banques font l’objet d’une attention très marquée ces derniers jours de la part de la justice américaine. Le groupe britannique Barclays, les suisses UBS et Credit Suisse, l’allemande Deutsche Bank et les américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley ont les unes après les autres révélé avoir reçu des demandes de documents d’autorités américaines dans le cadre d’enquêtes concernant leurs plateformes respectives.A l’exception de Barclays, attaquée en justice, la plupart des investigations, menées par le procureur de l’Etat de New York Eric Schneiderman, le FBI et le régulateur des marchés financiers (SEC), sont encore à un stade préliminaire et les banques indiquent qu’elles coopèrent avec les autorités.Les dark pools représentent aujourd’hui 35% du volume des échanges boursiers aux Etats-Unis, contre 25% en 2009, selon des chiffres cités par la patronne de la SEC, Mary Jo White, à l’occasion d’un discours prononcé en juin dernier.
11/08/2014

La BCE publie un manuel relatif au test de résistance de l'évaluation complète

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 8 août un manuel décrivant en détail les modalités de l’intégration des conclusions de son examen de la qualité des actifs (AQR ou asset quality review) dans les projections relatives au test de résistance. Ce manuel présente également le processus d’assurance-qualité du test de résistance, qui est crucial pour la robustesse et la crédibilité de l’exercice. L’évaluation complète constitue un examen approfondi des bilans et de la capacité de résistance des banques les plus importantes avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle en novembre. L’évaluation complète conduite par la BCE se distingue des exercices de simulation de crise menés précédemment au niveau de l’Union européenne par l’examen approfondi de la qualité des actifs et l’intégration des résultats de l’AQR et du test de résistance. Cette approche permet une évaluation plus précise de la situation des bilans des banques ainsi que des risques de crédit et autres risques figurant dans leurs livres. «Nous investissons énormément de temps et d’efforts afin de rendre ce processus rigoureux», a déclaré le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, cité dans un communiqué. «L’intégration inclut l’ensemble des informations que nous avons recueillies au cours de l’AQR, ce qui distingue cet exercice de ceux qui ont été conduits auparavant. Nous démontrons également, avec la publication de ce manuel, notre engagement en faveur de la transparence», a ajouté le vice-président. L’assurance-qualité du test de résistance a pour objectif de fournir des résultats précis, cohérents et crédibles. Différents contrôles de qualité seront effectués en coopération avec les autorités compétentes nationales. La BCE comparera les conclusions tirées individuellement au niveau des banques avec celles de leurs homologues et appliquera son propre modèle « descendant » de test de résistance. Les banques devront en outre, dans certains cas, fournir des informations supplémentaires dans le cadre d’une approche consistant à «se conformer ou expliquer», en plus de devoir soumettre de nouvelles analyses et, si nécessaire, de soumettre à nouveau leurs prévisions au titre du test de résistance.
11/08/2014

Gestion Actif Passif : décryptage du risque de change

La gestion actif-passif (ALM) d’une institution bancaire a pour objectif la mesure et le suivi des risques de taux, change et liquidité afin de lancer les actions adéquates permettant de préserver la marge d’intérêts de l’Etablissement. A contrario du risque de taux, dont la matérialisation s'étale en général, dans le temps via la Marge Nette d’Intérêts, l’impact du risque de change sur le résultat ou sur la situation nette de la banque est immédiat. Sa réalisation induit une perte immédiate de capital et d’intérêts. Cet article propose un décryptage de la gestion du risque de change. Le risque de change est le risque de perte économique encouru par une entité en cas de variation des cours de change des devises. Il traduit le fait qu’une baisse des cours de change puisse entraîner une perte de valeur d’avoirs libellés en devises. Au sein d’une banque, le risque de change peut être constaté sur le trading book ou sur le banking book *. Cet article s’attardera à présenter la gestion du risque de change sur le banking book. Lire la suite : cliquez ici
08/08/2014

KKR, Blackstone et TPG mis à l’amende aux Etats-Unis

Les fonds de capital investissement KKR, Blackstone et TPG, accusés d’entente illicite lors d’acquisitions par effet de levier (LBO), ont accepté dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines de s’acquitter d’une amende d’un montant global de 325 millions de dollars, rapporte Les Echos. Selon la plainte, les trois fonds incriminés se seraient entendus pour ne pas surenchérir les uns sur les autres sur certaines opérations.Le quotidien rappelle que Goldman Sachs, Silver Lake Partners et le fonds Bain Capital ont déjà accepté de régler une pénalité financière de respectivement 67 millions, 29,5 millions et 54 millions de dollars.
08/08/2014

Fonds vautours: Buenos Aires porte plainte devant la CIJ

L’Argentine a porté plainte le 7 août contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, dans le cadre du litige sur la dette qui l’oppose à des fonds vautours, selon la CIJ et la présidence argentine, rapporte l’AFP.L’Argentine accuse les Etats-Unis devant la plus haute juridiction des Nations unies de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire après qu’un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.Etant donné qu’un Etat est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l’Argentine et les Etats-Unis, affirme un communiqué de la présidence argentine. La CIJ a précisé qu’aucune suite ne sera donnée tant que Washington n’aura pas reconnu la compétence de ce tribunal international dans cette affaire.Si les Etats-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, poursuit le communiqué argentin, ils auront l’obligation d’indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies.
08/08/2014

Les annonces de participations en forte hausse à la Bourse suisse

En 2013, la Bourse suisse SIX a enregistré une forte hausse des annonces de participations et une baisse des cas de violation potentielle des règles de publicité. Ce phénomène s’explique sans doute en partie par le renforcement des obligations de publicité des participations par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et le Département fédéral des finances (DFF), indique le rapport annuel de l’instance pour la publicité des participations de SIX publié le 7 août.Par rapport à 2012, le nombre d’annonces relatives à la publicité des participations a progressé l’an dernier de près de 30%, à 1.240 (960 en 2012). Dans le même temps, 103 cas potentiels de violation de l’obligation d’annonce ont été constatés, contre 108 en 2012. Proportionnellement au nombre d’annonces, les violations potentielles ont donc nettement baissé, souligne le rapport.En dépit de cette évolution favorable, l’instance de SIX déplore que le Tribunal fédéral (TF) ait prononcé l’an dernier un jugement de droit sur la publicité des participations qui restreint cette obligation. Ce changement affecte défavorablement la transparence visée, estime le rapport.
07/08/2014

Standard Chartered craint une nouvelle amende aux Etats-Unis

La banque britannique Standard Chartered, mise à l’amende en 2012 aux Etats-Unis, a indiqué le 6 août à l’occasion de la publication de ses résultats intérimaires, être dans le collimateur de la justice américaine pour des manquements à la sécurité des transactions, qui devraient lui valoir de nouvelles sanctions financières. Reconnaissant des «problèmes» dans un système informatisé de vérification des transactions, Standard Chartered a indiqué s’attendre à «une pénalité financière» et à une prolongation de sa mise sous surveillance par le régulateur américain.La banque a ainsi réagi à des informations du New York Times, qui avait révélé mardi l’existence d’un nouveau contentieux concernant les activités de Standard Chartered aux Etats-Unis. La banque, qui a par ailleurs fait état d’un recul de 20% à 3,3 milliards de dollars de son bénéfice avant impôts au premier semestre par rapport aux six premiers mois de 2013, précise dans un communiqué qu’elle a arrêté ses activités de banque privée à Miami, Genève et en Corée du Sud.
07/08/2014

La FCA consulte sur les médias sociaux

La Financial Conduct Authority britannique (FCA) a lancé le 6 août une consultation sur l’utilisation des réseaux sociaux par les sociétés régulées, avec notamment l’objectif de clarifier son approche de la supervision de la promotion de produits financiers sur les réseaux sociaux.La promotion de produits financiers notamment doit être équilibrée et ne pas tromper le consommateur, qui doit pouvoir apprécier non seulement les atouts d’une offre mais également les risques liés à cette offre. La FCA estime ainsi que la promotion de produits d’investissement, qui devrait être bien identifiable, pourrait être signalée, par exemple sur Twitter, par l’utilisation de la formule "#ad». La FCA rappelle également que certains produits ou services financiers exigent de leurs promoteurs l’inclusion d’avertissements sur les risques que comportent ces offres. Dans le cas de Twitter, une façon de respecter la limitation du nombre de signes tout en répondant à l’exigence d’information serait d’insérer des images dans les tweets, par exemple des infographies, suggère la FCA. La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre.
07/08/2014

Vers une amende record de 16 à 17 milliards de dollars contre Bank of America

Bank of America aurait accepté de payer une amende record de 16 à 17 milliards de dollars pour régler un litige portant sur des prêts toxiques à l’origine de la crise financière, selon une source proche du dossier, rapporte l’AFP.Après de longs mois d'âpres discussions, la deuxième banque américaine en termes d’actifs et le département de la Justice (DoJ) se sont entendus sur les principaux termes d’un accord, a ajouté cette source au coeur des négociations et qui a requis l’anonymat. Cet arrangement à l’amiable, qui devrait être annoncé d’ici la semaine prochaine, prévoit une amende de 16 à 17 milliards de dollars contre la banque, selon la source.Ce serait l’amende la plus élevée jamais infligée à une banque aux Etats-Unis. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux crédits immobiliers à risque «subprime», à l’origine de la crise de 2008. Contacté par l’AFP, Bank of America (BofA) et le DoJ se sont refusé à tout commentaire.
07/08/2014

La notation des fonds monétaires peu affectée par une réforme qui pourrait influencer l'Europe

La réforme des fonds monétaires aux Etats-Unis, que vient d’adopter la Securities and Exchange Commission (SEC) et qui prévoit notamment le passage à la valeur liquidative variable, ne devrait pas affecter les notes des quelque 300 fonds domiciliés aux Etats-Unis, dont 53% sont des fonds prime et municipaux, estime Standard & Poor’s dans une étude publiée le 5 août.Toutefois, relève l’agence de notation, les nouveaux outils introduits dans la réforme - la possibilité d’imposer des commissions et des suspensions de remboursement dans certaines situations - n’ont pas encore été testés. Dans une période tendue sur les marchés, l’utilisation de ces outils pourrait avoir des conséquences imprévues. A noter par ailleurs que les décisions de la SEC sont plutôt bienvenues en Europe où la Commission européenne n’a toujours pas modifié la législation sur les fonds monétaires. Il est également envisagé en Europe de passer à la valeur liquidative variable mais les commissions de liquidités et les suspensions temporaires des remboursements ne font pas actuellement partie des modifications prévues en Europe. Mais rien n’interdit une évolution convergente en Europe…
07/08/2014

L'OICV lance une banque d'information sur la compensation centralisée des dérivés OTC

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) vient d’ouvrir au public une banque d’information sur les exigences en matière de compensation centralisée sur les dérivés de gré à gré, qui propose aux régulateurs et aux acteurs du marché une information consolidée sur les exigences arrêtées dans les différentes juridictions.L’information proposée par l’OICV, qui est déclinée par produit, sera actualisée tous les trimestres, précise l’OICV dans un communiqué. La banque de données existe depuis février 2014, mais était accessible seulement aux membres de l’OICV.
06/08/2014

La BCE publie un acte juridique sur les opérations de refinancement à plus long terme ciblées

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 5 août un acte juridique adopté le même jour concernant les opérations de refinancement à plus long terme ciblées. Ces opérations ont pour but d’améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire en soutenant l’activité de prêt à l’économie réelle. La décision BCE/2014/34 du 29 juillet 2014 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées définit les conditions de participation à ces opérations ainsi que d’autres aspects opérationnels. Elle comprend également deux annexes, la première concernant la conduite des opérations de refinancement à plus long terme ciblées et la seconde contenant des directives pour remplir l’état déclaratif.
06/08/2014

De grandes banques doivent revoir leurs scénarios de "testaments"

Les autorités américaines de régulation des banques estiment que les projets de «testaments» déposés par une série de grandes banques américaines et européennes (dont Credit Suisse et UBS) doivent encore être revus, selon la Réserve fédérale (Fed). La loi de réforme financière Dodd Frank adoptée après la crise financière de 2008 réclame aux banques gérant plus de 50 milliards de dollars d’actifs et à certains grands établissements financiers de prévoir des scénarios de démantèlement ordonné en cas de faillite, appelés «testaments» («Living wills»). Une première salve de 11 grandes banques avaient soumis ces scénarios en 2012, et les avaient revus en 2013.Malgré ces améliorations, la Fed et l’autre régulateur, la FDIC, «ont identifié des faiblesses qui devront être corrigées» lors d’une nouvelle soumission de ces scénarios de démantèlement en 2015. Parmi ces lacunes, les régulateurs estiment par exemple que les banques font des hypothèses parfois «irréalistes ou pas correctement étayées sur le comportement des clients, partenaires, investisseurs (...) ou régulateurs», selon la Fed.Le vice-président de la FDIC Thomas Hoenig juge que «chaque plan soumis comporte des lacunes et manque de démontrer avec conviction comment, en cas de faillite, ces groupes pourraient surmonter les obstacles (...) sans précipiter une crise financière». «En dépit des milliers de pages soumises, ces scénarios ne fournissent pas de démarche crédible ou claire pour traverser une faillite sans requérir d’aide publique directe ou indirecte», ajoute-t-il. Les onze banques ont jusqu’au 1er juillet 2015 pour soumettre de nouveaux «testaments». Il s’agit des américaines Bank of America, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley et State Street Corp. Y figurent aussi les établissements helvètes UBS et Credit Suisse, la britannique Barclays et l’allemande Deutsche Bank.
06/08/2014

Le régulateur britannique interdit la vente de CoCos aux particuliers

L’autorité de régulation britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), va interdire pendant un an, à compter du 1er octobre prochain, la vente des CoCos (obligations convertibles en actions) aux investisseurs particuliers en raison de leur complexité et des risques associés. Seuls les institutionnels et les investisseurs qualifiés pourront acheter ces titres de dette bancaire qui peuvent être convertis en capital si la banque ne respecte pas certains ratios.
05/08/2014

L'OICV consulte sur l'impact du stockage de données sur la formation des prix des dérivés de matières premières

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) vient d’annoncer le lancement d’une étude sur les impacts potentiels des infrastructures de stockage de données sur l’intégrité du processus de formation des prix des dérivés de matières premières dans les Etats membres de l’organisation.Dans cette perspective, le comité de l’OICV spécialisé sur les dérivés de matières premières a mis au point un questionnaire à destination des Etats membres et des entités concernées, à savoir les fournisseurs d’infrastructures de marchés et de stockage, ainsi que les acteurs du marché et toutes les parties intéressées.La consultation est ouverte jusqu’au 31 octobre 2014.
05/08/2014

AIG verse 960 millions de dollars pour régler un litige

L’assureur américain AIG a annoncé le 4 août le règlement d’un litige remontant à la crise financière, rapporte le Financial Times. Accusé par des investisseurs de les avoir trompés sur sa solidité financière de 2006 à 2008, avant son sauvetage in extremis par le gouvernement fédéral, AIG est parvenu à un accord à l’amiable avec les plaignants. Il a accepté de verser 960 millions de dollars pour mettre fin à une dizaine d’actions en nom collectif («class action») engagées devant plusieurs tribunaux américains. L’accord, qui doit encore être approuvé par un juge, n’a pas pour autant amputé sa rentabilité trimestrielle. D’avril à juin, le bénéfice net a grimpé de 12,5% sur un an à 3,07 milliards de dollars.
05/08/2014

La mise en oeuvre de la stratégie budgétaire de la France n'est pas sans risques

Si les nouvelles orientations retenues par le gouvernement français semblent globalement favorables à la compétitivité générale du pays, le risque lié à la mise en œuvre de ce programme est toutefois significatif du fait de son ampleur sans précédent, des contours encore imprécis d’un grand nombre de mesures, des tensions politiques ambiantes et de la fragilité de la croissance économique, souligne Moody’s Investors Service dans un nouveau rapport publié le 4 août. En conséquence, même si le déficit est appelé à conserver une trajectoire baissière, le pays n’apparaît pas en mesure d’atteindre ses objectifs budgétaires en 2014 et 2015. Le gouvernement français a récemment réorienté sa stratégie budgétaire en privilégiant les mesures d'économies pour financer des allègements fiscaux visant à relancer la compétitivité. Son plan prévoit notamment 18 milliards d’euros d'économies sur les dépenses publiques en 2014 et 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Les administrations publiques de tous niveaux sont concernées par ces mesures d'économies qui sont essentiellement centrées sur les précédents postes de dépenses, notamment les collectivités locales, la santé et la protection sociale. Dans l’hypothèse où elles seraient pleinement réalisées, ces mesures soutiendraient le profil de crédit de la France. Moody’s fait cependant observer que «60% des économies prévues à l’horizon 2015-17 restent encore à préciser, un constat de faiblesse également repris par des institutions nationales telles que la Cour des comptes et par des observateurs internationaux comme l’UE et le FMI». Par ailleurs, du fait de son ampleur sans précédent, cette politique d’assainissement budgétaire expose la France au risque significatif inhérent à sa réalisation. Les mesures de maîtrise des dépenses de santé sont notamment plus contraignantes que par le passé et la réduction des transferts sociaux est politiquement impopulaire. La mise en œuvre du programme du gouvernement s’annonce d’autant plus ardue dans un contexte de croissance atone, estime Moody’s. L’Insee prévoit d’ailleurs une croissance inférieure à l’objectif fixé dans le Budget 2014. En outre, le Haut Conseil des finances publiques s’est déclaré préoccupé par les perspectives de croissance pour 2015 et juge optimistes les prévisions du Pacte de stabilité pour 2016 et 2017. Moody’s a révisé à la baisse ses propres prévisions de croissance pour l'économie française, à 0,6 % en 2014 et 1,3 % en 2015 (contre respectivement 1% et 1,5% auparavant). De manière générale, Moody’s note que la France continue à se montrer moins performante que les autres pays notés Aa1 sur le plan budgétaire, d’où sa perspective négative, et sensiblement moins performante que les pays Aaa. Si actuellement l’écart entre la France et le Royaume-Uni (Aa1, perspective stable) en termes de niveau global de dette et de déficit public n’est pas particulièrement marqué, le R-U affiche néanmoins de meilleurs antécédents en termes d’assainissement budgétaire, le poids de sa dette est appelé à être moins élevé et le pays a, par ailleurs, déjà été en mesure de mettre à exécution un programme d'économies de grande ampleur depuis 2010.
04/08/2014

Les gérants américains pourraient échapper au statut systémique

Les gestionnaires d’actifs américains pourraient échapper à la qualification d'«institution systémique», selon L’Agefi. Le FSOC (Financial Stability Oversight Council) a invité ses équipes à mener «une analyse plus approfondie» des activités et des produits de l’industrie de la gestion d’actifs, a annoncé le département du Trésor américain jeudi 31 juillet. Le conseil semble donc concentrer ses efforts sur des segments spécifiques de l’industrie et non plus sur des acteurs individuels comme c'était le cas jusqu'à présent. Cette déclaration est perçue comme une victoire par les gérants d’actifs qui récoltent les fruits de leurs efforts visant à convaincre le FSOC qu’ils ne représentent pas -contrairement aux principaux acteurs bancaires et à certaines compagnies d’assurance - un risque systémique.
04/08/2014

L'Etat portugais injecte 4,4 milliards d'euros dans Banco Espirito Santo

L’Etat portugais va injecter 4,4 milliards d’euros dans Banco Espirito Santo et les actifs toxiques de la banque seront isolés dans une «bad bank», a annoncé dimanche le gouverneur de la Banque du Portugal. «Il était urgent d’adopter une solution pour garantir la protection des dépôts et assurer la stabilité du système bancaire», a déclaré le gouverneur de la Banque du Portugal. Il a évoqué «un risque de cessation de paiements» de Banco Espirito Santo qui «aurait mis en danger le système financier national».La banque sera scindée en deux entités afin de permettre de séparer les actifs toxiques des produits sans risque. Les actifs toxiques de la banque, dont les titres de dette à haut risque du groupe familial Espirito Santo, seront logés au sein d’une structure de défaisance (bad bank), chargée de les liquider. Les actifs sains seront regroupés au sein d’une nouvelle banque baptisée Novo Banco, contrôlée par le fonds de résolution des banques portugaises, créé en 2012 à la demande de la troïka (UE-FMI-BCE) afin de pouvoir faire face à des crises bancaires. Cette nouvelle banque sera dotée d’un capital social de 4,9 milliards d’euros, dont 4,4 milliards seront puisés dans l’enveloppe de douze milliards allouée à la recapitalisation des banques dans le cadre du plan de sauvetage du Portugal. Cinq cents millions d’euros seront apportés par le fonds de résolution des banques.

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