La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, a indiqué le 1er juillet l’Autorité suisse de surveillances de marchés financiers (Finma). «La Finma a mené une procédure d’enforcement à l’encontre de BNP Paribas (Suisse) SA, procédure dont l’objet était le respect par la banque des obligations liées aux sanctions financières américaines, et notamment celles contre le Soudan. La Finma constaté que la banque a, de manière prolongée, gravement manqué, en particulier entre 2002 et 2007, à ses obligations d’identification, de limitation et de surveillance des risques, enfreignant de ce fait le droit de la surveillance», a indiqué un communiqué publié le 1er juillet. La Finma a en conséquence «décidé un renforcement des fonds propres pour les risques opérationnels ainsi qu’une interdiction d’effectuer, durant deux ans, toute opération avec des personnes et/ou sociétés touchées par des sanctions prononcées par l’Union européenne ou les Etats-Unis d’Amérique». Dans le sillage de l’enquête diligentée par les autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines prononcées contre Cuba, l’Iran et le Soudan, la Finma a également examiné si la société suisse BNP Paribas (Suisse) SA (ci-après: BNP Suisse) avait enfreint, dans ce contexte, le droit suisse de la surveillance. Dans le cadre de la procédure, la Finma s’est intéressée à la manière dont BNP Suisse identifiait, limitait et surveillait les risques liés à ses activités commerciales transfrontières durant la période allant de 2002 à 2011. Elle a enquêté sur l'évolution des affaires avec des partenaires commerciaux de pays visés par des sanctions américaines, sur la politique d’affaires et de contrôle depuis 2002 ainsi que sur le respect des règles et instructions internes. Les enquêtes menées par la Finma ont révélé que, jusqu’en 2011 (et en particulier entre 2002 et 2007), BNP Suisse avait, de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles prononcées contre le Soudan. Le régulateur pointe notamment de graves manquements aux obligations d’identification, de limitation et de surveillance des risques, liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines. «La banque s’est ainsi exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l’exigence de disposer d’une organisation adéquate. La Finma n’a cependant trouvé aucun indice de violations de sanctions suisses», indique le communiqué. La procédure a également révélé que BNP Suisse a entre-temps adapté ses processus pour les transactions avec des partenaires commerciaux situés dans des pays concernés par des sanctions américaines, ceci afin d'éviter de nouvelles infractions. La Finma vérifiera que ces mesures sont mises en œuvre de façon conséquente et engagera pour cela un tiers indépendant. Outre le renforcement des fonds propres et l’interdiction d’opération de deux ans, l’autorité de surveillance indique qu’elle poursuit «ses investigations quant à la manière dont le conseil d’administration, la direction et d’autres employés de BNP Suisse étaient impliqués dans ces manquements».
