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Réglementation

août 2014

18/08/2014

Les régulateurs islamiques veulent réduire le rôle des érudits

Les spécialistes de la finance islamique veulent réduire le rôle des experts de la charia, dont le feu vert est indispensable pour lancer un produit islamique. Ces érudits sont plutôt grassement rémunérés et accusés de retarder le lancement de ces produits de plus en plus demandés, rapporte Bloomberg. Dans ce contexte, des banquiers et des régulateurs de Bahrain jusqu’en Indonésie travaillent à la standardisation des documents et des émissions obligataires afin de limiter les inconvénients provoqués par des interprétations divergentes de la charia. Il faut compter jusqu'à douze semaines pour arranger une émission de sukuk, contre huit pour de la dette non islamique, selon le cabinet juridique Clifford Chance LLP. Un expert respecté peut facturer entre 500 et 1.000 dollars de l’heure au Moyen-Orient, selon deux experts qui ont requis l’anonymat compte tenu d’une problématique très sensible actuellement. Les actifs conformes à la charia devraient doubler d’ici à 2018 pour s'établir à 3.400 milliards de dollars, selon Ernst & Young.
14/08/2014

La FCA lance une mise en garde sur les promotions erronées de produits financiers

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique estime que certaines promotions de produits financiers ne respectent pas encore les nouvelles règles en la matière, selon un communiqué publié le 13 août. L’autorité britannique rappelle que les promotions de produits financiers doivent être claires dans leur formulation et ne pas tromper d’une façon ou d’une autre le consommateur. La FCA, qui a passé en rvue plus de 1.500 promotions de produits financiers ces derniers mois, donne plusieurs exemples pour illustrer son propos.Par exemple, des sociétés proposant de la gestion de dette sans indiquer clairement que le service n’est pas gratuit. Ou encore des sociétés assurant pouvoir accorder un crédit indépendamment de la société financière des clients...Les sociétés montrées du doigt par le public ou différentes organisations, ont généralement été promptes à réagir lorsqu’elles ont été contactées par la FCA pour un modification de leurs promotions, souligne la FCA.
14/08/2014

Prêts à risque : la Société Générale toujours confrontée à une plainte de Northern Rock

Un tribunal américain a refusé de classer une plainte de la banque britannique Northern Rock, qui accuse la Société Générale de l’avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque («subprime») qu’elle lui avait vendus, ouvrant la voie à un procès contre la banque française, rapporte l’AFP.Selon des documents judiciaires consultés mardi par l’AFP, le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que Northern Rock, sauvée de la débâcle des «subprime» par l’Etat britannique, dispose d'éléments «suffisants» pour attaquer en justice la Société Générale pour fraude. Le procès n’est pas attendu avant 2015, a indiqué à l’AFP Bruce Grace, avocat de Northern Rock, qui réclame à la Société Générale (SocGen) 34 millions de dollars. La banque française peut toutefois encore éviter un procès en concluant un accord avec Northern Rock.Dans un courriel à l’AFP, la banque française a réagi en soulignant que «ce contentieux à l’enjeu très limité n’appelle pas de commentaires à ce stade». La plupart des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008 ont été réglés par des arrangements financiers à l’amiable entre les banques et les investisseurs lésés.Northern Rock accuse la banque de financement et d’investissement de Société Générale, SGCIB, de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).Elle fait par exemple valoir que SocGen savait pertinemment que certains emprunteurs étaient insolvables. SocGen s’est toujours défendue de ces accusations estimant, selon les documents judiciaires, que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l’effondrement général du marché immobilier américain.
14/08/2014

La SEC enquête sur les mutual funds alternatifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de lancer une enquête en profondeur sur les mutual funds alternatifs, croit savoir le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier.L’enquête diligentée par la SEC va s’intéresser aux poids lourds du secteur tels que BlackRock et AQR Capital Management, mais également aux sociétés plus modestes qui n’offraient pas auparavant de tels produits.Les mutual funds alternatifs déclinent généralement des stratégies d’investissement similaires à celles des hedge funds et appliquent aussi des commissions plus élevées. BlackRock a ainsi lancé sept mutual funds alternatifs afin de se faire une place sur le marché retail des fonds alternatifs.
13/08/2014

Standard Chartered va enquêter sur des soupçons de blanchiment

Standard Chartered va prochainement procéder à une inspection approfondie de grandes quantités de données afin de rechercher des indices d’un éventuel blanchiment d’argent ou de toute autre activité délictueuse, son logiciel de détection des irrégularités ayant présenté des défauts, révèle Reuters qui cite deux sources proches du dossier.Les conclusions de cette enquête interne pourraient avoir des conséquences sur les amendes que les autorités infligeront à la banque pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Standard Chartered assurant la compensation d’environ deux millions de transactions en dollars américains chaque mois, l’analyse des données concernées constituera «un énorme travail», qui pourrait prendre plusieurs mois, a dit l’une des sources.
12/08/2014

Recul du taux de couverture des fonds de pension en juillet

Le taux de couverture moyen des fonds de pension d’entreprises américains a reculé au mois de juillet de 1,2 point de pourcentage pour s'établir à 90,8%, en raison de la forte baisse des marchés intervenue fin juillet, selon les données communiquées par BNY Mellon Investment Strategy & Solutions Group. Depuis le début de l’année, le taux de couverture affiche un recul de 4,4 points de pourcentage.Durant le mois sous revue, les actifs des fonds ont diminué de 1% alors que les engagements augmentaient dans le même temps de 0,3%. Le taux d’actualisation est demeuré stable à 4,32% pour les entreprises notées Aa.
12/08/2014

Gema : départ du responsable chargé du projet Solvabilité 2

Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) perd son directeur assurances de personnes et finances. Yanick Bonnet a officialisé récemment son départ de l’organisation professionnelle via son profil Linkedin. Chargé notamment du projet Solvabilité 2 au sein du Gema, il était par ailleurs président du groupe « Solvabilité 2 » de l’Amice, l’association des assureurs mutuels et coopératifs d’Europe. Depuis juillet, Yanick Bonnet a pris la direction générale d’AERIM, une structure créée par ce dernier et principalement centrée sur Solvabilité 2, selon nos informations. D’après son profil (voir ci-dessous), il conserverait, en parallèle, son mandat de représentant de l’assurance européenne à l’Eiopa, le superviseur européen des assurances et des pensions professionnelles. A ce titre, il est membre de l’IRSG, le groupe des parties prenantes à l’assurance et la réassurance. Selon nos informations, le départ de Yanick Bonnet du Gema ne donnera pas lieu à un recrutement. Ses missions devraient être réaffectées en interne.
11/08/2014

Le patron d'Eurofin précise ses relations d'affaires avec Espirito Santo

Le patron de la société Eurofin, basée à Lausanne, s’exprime dans un entretien au Matin Dimanche sur ses relations d’affaires avec le Groupe Espirito Santo (GES). Alexandre Cadosch précise que le géant financier portugais en déroute détenait une participation minoritaire de 20% dans Eurofin de 2004 à 2009."Ensuite, les trois actionnaires principaux, dont moi-même, ont racheté les actions du groupe», explique Alexandre Cadosch. Le président du conseil d’administration et directeur général d’Eurofin a lui-même travaillé pendant dix ans dans l’une des filiales de GES. Le 3 août, dans le cadre du sauvetage de Banco Espirito Santo (BES), le gouverneur de la banque centrale portugaise a chiffré l’ampleur des «placements de titres» impliquant Eurofin Securities, filiale d’Eurofin. Selon la transcription de son intervention, ceux-ci ont donné lieu à 1,249 milliard d’euros de pertes dans les comptes.Puis un article du Wall Street Journal du 5 août a contribué à focaliser l’attention de la presse helvétique sur le groupe lausannois. Selon Le Temps de samedi, Lisbonne s’intéresse de près à cette entité. «Que les autorités portugaises se posent des questions sur notre activité, c’est possible», concède Alexandre Cadosch, réitérant qu’il n’a pas d’autres informations. «Il n’y a jamais eu de contact ou de requêtes formulées par les autorités portugaises», répète-t-il.Eurofin a offert au groupe financier portugais des services de structuration, notamment lors de la création de fonds de placement au Luxembourg ou dans d’autres juridictions, explique le directeur. Sa société a assisté les filiales de GES dans l'élaboration de certains fonds. En revanche, contrairement aux allégations du Wall Street Journal, elle n’a jamais eu «aucune action de vente de produits structurés auprès des clients d’Espirito Santo et/ou de la Banque Privée Espirito Santo», assure-t-il. «Ce n’est pas notre métier».
11/08/2014

La justice américaine enquête sur les dark pools de plusieurs banques

Les dark pools de plusieurs grandes banques font l’objet d’une attention très marquée ces derniers jours de la part de la justice américaine. Le groupe britannique Barclays, les suisses UBS et Credit Suisse, l’allemande Deutsche Bank et les américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley ont les unes après les autres révélé avoir reçu des demandes de documents d’autorités américaines dans le cadre d’enquêtes concernant leurs plateformes respectives.A l’exception de Barclays, attaquée en justice, la plupart des investigations, menées par le procureur de l’Etat de New York Eric Schneiderman, le FBI et le régulateur des marchés financiers (SEC), sont encore à un stade préliminaire et les banques indiquent qu’elles coopèrent avec les autorités.Les dark pools représentent aujourd’hui 35% du volume des échanges boursiers aux Etats-Unis, contre 25% en 2009, selon des chiffres cités par la patronne de la SEC, Mary Jo White, à l’occasion d’un discours prononcé en juin dernier.
11/08/2014

La BCE publie un manuel relatif au test de résistance de l'évaluation complète

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 8 août un manuel décrivant en détail les modalités de l’intégration des conclusions de son examen de la qualité des actifs (AQR ou asset quality review) dans les projections relatives au test de résistance. Ce manuel présente également le processus d’assurance-qualité du test de résistance, qui est crucial pour la robustesse et la crédibilité de l’exercice. L’évaluation complète constitue un examen approfondi des bilans et de la capacité de résistance des banques les plus importantes avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle en novembre. L’évaluation complète conduite par la BCE se distingue des exercices de simulation de crise menés précédemment au niveau de l’Union européenne par l’examen approfondi de la qualité des actifs et l’intégration des résultats de l’AQR et du test de résistance. Cette approche permet une évaluation plus précise de la situation des bilans des banques ainsi que des risques de crédit et autres risques figurant dans leurs livres. «Nous investissons énormément de temps et d’efforts afin de rendre ce processus rigoureux», a déclaré le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, cité dans un communiqué. «L’intégration inclut l’ensemble des informations que nous avons recueillies au cours de l’AQR, ce qui distingue cet exercice de ceux qui ont été conduits auparavant. Nous démontrons également, avec la publication de ce manuel, notre engagement en faveur de la transparence», a ajouté le vice-président. L’assurance-qualité du test de résistance a pour objectif de fournir des résultats précis, cohérents et crédibles. Différents contrôles de qualité seront effectués en coopération avec les autorités compétentes nationales. La BCE comparera les conclusions tirées individuellement au niveau des banques avec celles de leurs homologues et appliquera son propre modèle « descendant » de test de résistance. Les banques devront en outre, dans certains cas, fournir des informations supplémentaires dans le cadre d’une approche consistant à «se conformer ou expliquer», en plus de devoir soumettre de nouvelles analyses et, si nécessaire, de soumettre à nouveau leurs prévisions au titre du test de résistance.
11/08/2014

Gestion Actif Passif : décryptage du risque de change

La gestion actif-passif (ALM) d’une institution bancaire a pour objectif la mesure et le suivi des risques de taux, change et liquidité afin de lancer les actions adéquates permettant de préserver la marge d’intérêts de l’Etablissement. A contrario du risque de taux, dont la matérialisation s'étale en général, dans le temps via la Marge Nette d’Intérêts, l’impact du risque de change sur le résultat ou sur la situation nette de la banque est immédiat. Sa réalisation induit une perte immédiate de capital et d’intérêts. Cet article propose un décryptage de la gestion du risque de change. Le risque de change est le risque de perte économique encouru par une entité en cas de variation des cours de change des devises. Il traduit le fait qu’une baisse des cours de change puisse entraîner une perte de valeur d’avoirs libellés en devises. Au sein d’une banque, le risque de change peut être constaté sur le trading book ou sur le banking book *. Cet article s’attardera à présenter la gestion du risque de change sur le banking book. Lire la suite : cliquez ici
08/08/2014

KKR, Blackstone et TPG mis à l’amende aux Etats-Unis

Les fonds de capital investissement KKR, Blackstone et TPG, accusés d’entente illicite lors d’acquisitions par effet de levier (LBO), ont accepté dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines de s’acquitter d’une amende d’un montant global de 325 millions de dollars, rapporte Les Echos. Selon la plainte, les trois fonds incriminés se seraient entendus pour ne pas surenchérir les uns sur les autres sur certaines opérations.Le quotidien rappelle que Goldman Sachs, Silver Lake Partners et le fonds Bain Capital ont déjà accepté de régler une pénalité financière de respectivement 67 millions, 29,5 millions et 54 millions de dollars.
08/08/2014

Fonds vautours: Buenos Aires porte plainte devant la CIJ

L’Argentine a porté plainte le 7 août contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, dans le cadre du litige sur la dette qui l’oppose à des fonds vautours, selon la CIJ et la présidence argentine, rapporte l’AFP.L’Argentine accuse les Etats-Unis devant la plus haute juridiction des Nations unies de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire après qu’un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.Etant donné qu’un Etat est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l’Argentine et les Etats-Unis, affirme un communiqué de la présidence argentine. La CIJ a précisé qu’aucune suite ne sera donnée tant que Washington n’aura pas reconnu la compétence de ce tribunal international dans cette affaire.Si les Etats-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, poursuit le communiqué argentin, ils auront l’obligation d’indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies.
08/08/2014

Les annonces de participations en forte hausse à la Bourse suisse

En 2013, la Bourse suisse SIX a enregistré une forte hausse des annonces de participations et une baisse des cas de violation potentielle des règles de publicité. Ce phénomène s’explique sans doute en partie par le renforcement des obligations de publicité des participations par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et le Département fédéral des finances (DFF), indique le rapport annuel de l’instance pour la publicité des participations de SIX publié le 7 août.Par rapport à 2012, le nombre d’annonces relatives à la publicité des participations a progressé l’an dernier de près de 30%, à 1.240 (960 en 2012). Dans le même temps, 103 cas potentiels de violation de l’obligation d’annonce ont été constatés, contre 108 en 2012. Proportionnellement au nombre d’annonces, les violations potentielles ont donc nettement baissé, souligne le rapport.En dépit de cette évolution favorable, l’instance de SIX déplore que le Tribunal fédéral (TF) ait prononcé l’an dernier un jugement de droit sur la publicité des participations qui restreint cette obligation. Ce changement affecte défavorablement la transparence visée, estime le rapport.
07/08/2014

Standard Chartered craint une nouvelle amende aux Etats-Unis

La banque britannique Standard Chartered, mise à l’amende en 2012 aux Etats-Unis, a indiqué le 6 août à l’occasion de la publication de ses résultats intérimaires, être dans le collimateur de la justice américaine pour des manquements à la sécurité des transactions, qui devraient lui valoir de nouvelles sanctions financières. Reconnaissant des «problèmes» dans un système informatisé de vérification des transactions, Standard Chartered a indiqué s’attendre à «une pénalité financière» et à une prolongation de sa mise sous surveillance par le régulateur américain.La banque a ainsi réagi à des informations du New York Times, qui avait révélé mardi l’existence d’un nouveau contentieux concernant les activités de Standard Chartered aux Etats-Unis. La banque, qui a par ailleurs fait état d’un recul de 20% à 3,3 milliards de dollars de son bénéfice avant impôts au premier semestre par rapport aux six premiers mois de 2013, précise dans un communiqué qu’elle a arrêté ses activités de banque privée à Miami, Genève et en Corée du Sud.
07/08/2014

La FCA consulte sur les médias sociaux

La Financial Conduct Authority britannique (FCA) a lancé le 6 août une consultation sur l’utilisation des réseaux sociaux par les sociétés régulées, avec notamment l’objectif de clarifier son approche de la supervision de la promotion de produits financiers sur les réseaux sociaux.La promotion de produits financiers notamment doit être équilibrée et ne pas tromper le consommateur, qui doit pouvoir apprécier non seulement les atouts d’une offre mais également les risques liés à cette offre. La FCA estime ainsi que la promotion de produits d’investissement, qui devrait être bien identifiable, pourrait être signalée, par exemple sur Twitter, par l’utilisation de la formule "#ad». La FCA rappelle également que certains produits ou services financiers exigent de leurs promoteurs l’inclusion d’avertissements sur les risques que comportent ces offres. Dans le cas de Twitter, une façon de respecter la limitation du nombre de signes tout en répondant à l’exigence d’information serait d’insérer des images dans les tweets, par exemple des infographies, suggère la FCA. La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre.
07/08/2014

L'OICV lance une banque d'information sur la compensation centralisée des dérivés OTC

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) vient d’ouvrir au public une banque d’information sur les exigences en matière de compensation centralisée sur les dérivés de gré à gré, qui propose aux régulateurs et aux acteurs du marché une information consolidée sur les exigences arrêtées dans les différentes juridictions.L’information proposée par l’OICV, qui est déclinée par produit, sera actualisée tous les trimestres, précise l’OICV dans un communiqué. La banque de données existe depuis février 2014, mais était accessible seulement aux membres de l’OICV.
07/08/2014

Vers une amende record de 16 à 17 milliards de dollars contre Bank of America

Bank of America aurait accepté de payer une amende record de 16 à 17 milliards de dollars pour régler un litige portant sur des prêts toxiques à l’origine de la crise financière, selon une source proche du dossier, rapporte l’AFP.Après de longs mois d'âpres discussions, la deuxième banque américaine en termes d’actifs et le département de la Justice (DoJ) se sont entendus sur les principaux termes d’un accord, a ajouté cette source au coeur des négociations et qui a requis l’anonymat. Cet arrangement à l’amiable, qui devrait être annoncé d’ici la semaine prochaine, prévoit une amende de 16 à 17 milliards de dollars contre la banque, selon la source.Ce serait l’amende la plus élevée jamais infligée à une banque aux Etats-Unis. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux crédits immobiliers à risque «subprime», à l’origine de la crise de 2008. Contacté par l’AFP, Bank of America (BofA) et le DoJ se sont refusé à tout commentaire.
07/08/2014

La notation des fonds monétaires peu affectée par une réforme qui pourrait influencer l'Europe

La réforme des fonds monétaires aux Etats-Unis, que vient d’adopter la Securities and Exchange Commission (SEC) et qui prévoit notamment le passage à la valeur liquidative variable, ne devrait pas affecter les notes des quelque 300 fonds domiciliés aux Etats-Unis, dont 53% sont des fonds prime et municipaux, estime Standard & Poor’s dans une étude publiée le 5 août.Toutefois, relève l’agence de notation, les nouveaux outils introduits dans la réforme - la possibilité d’imposer des commissions et des suspensions de remboursement dans certaines situations - n’ont pas encore été testés. Dans une période tendue sur les marchés, l’utilisation de ces outils pourrait avoir des conséquences imprévues. A noter par ailleurs que les décisions de la SEC sont plutôt bienvenues en Europe où la Commission européenne n’a toujours pas modifié la législation sur les fonds monétaires. Il est également envisagé en Europe de passer à la valeur liquidative variable mais les commissions de liquidités et les suspensions temporaires des remboursements ne font pas actuellement partie des modifications prévues en Europe. Mais rien n’interdit une évolution convergente en Europe…
06/08/2014

La BCE publie un acte juridique sur les opérations de refinancement à plus long terme ciblées

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 5 août un acte juridique adopté le même jour concernant les opérations de refinancement à plus long terme ciblées. Ces opérations ont pour but d’améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire en soutenant l’activité de prêt à l’économie réelle. La décision BCE/2014/34 du 29 juillet 2014 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées définit les conditions de participation à ces opérations ainsi que d’autres aspects opérationnels. Elle comprend également deux annexes, la première concernant la conduite des opérations de refinancement à plus long terme ciblées et la seconde contenant des directives pour remplir l’état déclaratif.

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