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Réglementation

août 2014

25/08/2014

Accord à 1,2 milliard de dollars entre Goldman Sachs et la FHFA

La Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur américain du financement hypothécaire, a annoncé dans un communiqué, vendredi 22 août, avoir trouvé un accord à l’amiable avec Goldman Sachs qui accepte de verser 3,15 milliards de dollars pour acquérir des produits financiers adossés à des crédits immobiliers à risque («subprime»), que la banque avait cédés entre 2005 et 2007 aux sociétés de refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae. Dans le détail, Fannie Mae et Freddie Mac vont récupérer respectivement 1 milliard de dollars et 2,15 milliards de dollars, des montants leur permettant de rentrer intégralement dans leurs frais, précise le communiqué. En chiffres, cet accord représente pour Goldman Sachs un coût « net » d’environ 1,2 milliard de dollars soit la somme correspondant à la différence entre le prix payé par la banque américaine et la valeur de marché actuelle des produits financiers rachetés.
25/08/2014

La BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique

La Banque centrale européenne (BCE) a identifié quatre principaux systèmes de paiement qui sont régis à partir du 21 août par le règlement de la BCE concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (SPIS), qui est entré en vigueur le 12 août 2014. Le règlement concerne les systèmes de paiement de gros montant et les systèmes de paiement de détail dans la zone euro qu’ils soient exploités par des banques centrales ou par des opérateurs privés. Il vise à garantir une gestion efficiente du risque juridique, du risque de crédit et de liquidité, du risque opérationnel, du risque général d’activité, du risque de conservation, du risque d’investissement ainsi que d’autres risques, et à garantir également des dispositifs de gouvernance solides, notamment afin de promouvoir le bon fonctionnement de systèmes de paiement efficients et sains dans la zone euro.Les quatre systèmes identifiés à ce jour sont : TARGET2, exploité par l’Eurosystème, EURO1 et STEP2-T, exploités par EBA Clearing, et CORE(FR), exploité par STET, initiative conjointe de six grandes banques françaises. Ils ont été identifiés au regard de deux au moins des quatre principaux critères, à savoir la valeur agrégée des paiements traités, la part de marché, l’importance de l’activité transfrontalière et la fourniture de services à d’autres infrastructures. L’Eurosystème mettra à jour cette liste annuellement à l’aide de données statistiques actualisées.La mise en oeuvre des pouvoirs réglementaires de la BCE en matière de surveillance des systèmes de paiement constitue une première. Le règlement SPIS renforce les normes précédentes en matière de surveillance et prévoit également l’imposition de sanctions ou de mesures correctives aux opérateurs de systèmes en cas de non-conformité. En outre, il applique et se conforme aux « Principes pour les infrastructures de marchés financiers » (PIMF), publiés en avril 2012 par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
22/08/2014

Amende de 16,65 milliards de dollars pour Bank of America

C’est désormais officiel! Bank of America et le Département de la justice américaine (DoJ) ont annoncé, ce jeudi 21 août, la signature d’un accord portant sur une amende de 16,65 milliards de dollars (12,55 milliards d’euros) afin de solder les poursuites liées aux crédits à risque dits «subprime» à l’origine de la crise financière de 2008. «A près de 17 milliards de dollars, l’accord d’aujourd’hui avec Bank of America est le plus important que le département ait jamais conclu avec une seule entité dans toute l’histoire américaine», a commenté la DoJ dans un communiqué. Dans le détail, Bank of America versera 9,65 milliards de dollars en liquide aux autorités américaines et 7 milliards de dollars «pour indemniser les centaines de milliers de consommateurs lésés», a précisé le Département de la justice. Dans un communiqué, Bank of America a indiqué que ce réglement à l’amiable amputerait son bénéfice imposable du troisième trimestre 2014 de 5,3 milliards de dollars, soit 0,43 dollar par action après impôts.
22/08/2014

Les stress tests vont à présent intégrer le risque juridique

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, mercredi 20 août, la version définitive de son modèle de stress tests 2014 auquel seront soumis les établissements bancaires de l’Union Européenne en octobre prochain. Ce modèle de stress tests intègre à présent le risque juridique puisqu’une ligne dédiée aux amendes et aux contentieux liés à la réglementation a été ajoutée en bas de page 10, dernière page du document (« Realized fines/litigation costs from 1 January to 30 September 2014 - net of provisions - »). L’ABE ajustera les éventuelles amendes infligées aux banques en tenant compte des montants provisionnés à cet effet par celles-ci. Ce document, mis en ligne par l’Autorité bancaire européenne, peut être consulté sur le site Agefi.fr.
22/08/2014

Le secteur de la gestion d'actifs toujours dans le collimateur des régulateurs

Les gestionnaires d’actifs pourraient être confrontés à un encadrement plus strict que prévu de leurs activités par les régulateurs mondiaux alors qu’un lobbying intense leur a permis d'échapper à une première proposition qui visait en priorité les poids lourds du secteur, selon des sources du secteur et des responsables du G20 cités par l’agence Reuters.Les régulateurs pourraient introduire une mesure plus radicale qui affecterait davantage de sociétés en limitant leurs activités sur les marchés pendant les périodes de turbulences, selon ces sources. «Le secteur pourrait bien s'être tiré une balle dans le pied puisque le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) revient à la charge avec une proposition encore plus radicale», a indiqué une source du secteur de la gestion d’actifs européenne citée par Reuters.Les propositions ne sont pas encore abouties mais les restrictions envisagées pourraient concerner les flux sur une classe d’actifs, par exemple les obligations souveraines, avec l’introduction temporaire de suspensions des rachats ou encore de commissions de remboursement prohibitives pour éviter des flux trop violents sur les marchés dans les périodes de turbulences.
22/08/2014

Bank of America : CalPERS récupère quelque 250 millions de dollars

Le fonds de pension californien CalPERS a indiqué le 21 août, dans le sillage de l’annonce du paiement par Bank of America d’une amende record de près de 17 milliards de dollars, que cette sanction va lui permettre de récupérer jusqu'à 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour le compte de ses clients. CalPERS, dont les actifs sous gestion s'élèvent à quelque 300 milliards de dollars, aura ainsi récupéré au total plus de 500 millions de dollars sur les pertes liées dans des investissements dans des MBS (Mortgage backed securities).
22/08/2014

Citigroup contraint de freiner la commercialisation des fonds de hedge funds

Citigroup doit faire face à de nouvelles contraintes qui l’empêcheront de commercialiser des investissements dans les fonds de hedge funds et de private equity auprès de ses clients les plus fortunés après avoir conclu récemment un accord avec les régulateurs américains, rapporte le Wall Street Journal. De fait, le 5 août dernier, un accord à l’amiable a été signé entre Citigroup et la Securities and Exchange Commission (SEC) suite à des plaintes déposées contre la banque portant sur la vente de certains produits de dette. Résultat, au cours des deux dernières semaines, Citigroup a adressé des lettres aux sociétés de hedge funds afin de les informer qu’elle n’était plus en mesure d’orienter les investisseurs vers leurs fonds. La banque offrait l’accès à environ 40 hedge funds aux clients de sa banque privée.
21/08/2014

La tarification des fonds encore sur la sellette

Le panel des consommateurs sur les services financiers, une instance indépendante qui répercute les préoccupations des consommateurs auprès du gouvernement et du régulateur au Royaume-Uni, veut lancer dans les prochains mois une enquête approfondie sur les coûts de gestion des fonds, estimant que certains frais sont «injustifiés», a-t-il annoncé le 20 août, à l’occasion de la publication de son rapport annuel.Malgré la réglementation RDR, les investisseurs dans les fonds sont soumis à une tarification qui n’est pas encore assez transparente alors que ces frais ont un impact négatif sur les rendements, relève le panel. Ce constat fait suite aux travaux de la Financial Conduct Authority (FCA) sur les frais de gestion annuels (AMC), publiés en mai dernier, et qui invitait à un abandon des AMC en faveur d’un système plus exhaustif.Le panel suggère dans son rapport annuel qu’il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Les frais prélevés sont multiples et pénalisent la rentabilité du fonds. «Certains sont justifiés et transparents, nombre d’entre eux ne le sont pas. Dans tous les cas, il est difficile pour le consommateur de savoir ce qu’il paye, et il lui est aussi difficile de comparer les produits», écrit le panel dans son rapport annuel.
21/08/2014

Vers une amende record de 17 milliards de dollars pour Bank of America

Les autorités américaines et Bank of America pourraient annoncer dès ce jeudi s'être mis d’accord sur le montant d’une amende de près de 17 milliards de dollars (environ 13 milliards d’euros) pour mettre fin à des poursuites liées aux crédits à risque («subprime») à l’origine de la crise financière de 2008, rapporte le Wall Street Journal.Le ministère de la Justice américain reproche à la banque américaine d’avoir commercialisé, avant la crise financière de 2008, des placements complexes, adossés à des crédits immobiliers à risques, qui ont généré des milliards de dollars de pertes pour ceux qui les ont achetés. Une source proche des négociations avait déjà indiqué au début du mois d’août qu’un accord était en train d'être finalisé et que la banque avait accepté de payer 16 à 17 milliards de dollars, dont 9 milliards versés aux autorités et le reste en indemnisations pour les investisseurs lésés.En cas d’officialisation, il s’agirait de l’amende individuelle la plus élevée jamais infligée à une banque aux Etats-Unis. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté, en novembre 2013, de verser 13 milliards de dollars pour éviter des poursuites dans un dossier également lié aux prêts «subprime». Et tout récemment, la justice américaine a infligé une amende de 8,9 milliards de dollars à BNP Paribas, accusée d’avoir violé des embargos américains frappant le Soudan, Cuba et l’Iran.
21/08/2014

Dubai modifie sa réglementation pour attirer les gestionnaires d'actifs

L'émirat de Dubai veut rivaliser avec le Luxembourg et Dublin. Dubai vient en effet de modifier sa législation financière afin d’attirer davantage de gestionnaires d’actifs, tout particulièrement ceux qui gèrent les grandes fortunes et la clientèle haut de gamme.Dubai a ainsi introduit une nouvelle catégorie de fonds, réservée aux investisseurs professionnels confirmés. Le Qualified Investor Fund (QIF), qui peut être domicilié dans le centre financier international de Dubai, le DIFC, sera soumis à des règles plus souples avec à la clé des coûts moins élevés que les fonds existants. L’investissement minimal sera d’au moins 500.000 dollars. Les autorités espèrent ainsi donner un coup de pouce à une activité en retrait par rapport aux autres secteurs du centre financier. Seulement une dizaine de fonds sont domiciliés dans le DIFC depuis l’introduction en 2010 du régime actuel sur les fonds. Il faut dire aussi que Dubai est encore loin de disposer de toutes les ressources humaines - juristes, auditeurs, fiscalistes, conservateurs - pour rivaliser avec les autres grands centres financiers de la gestion de fonds.Dubai a en outre renforcé les pouvoirs de l’Autorité des services de Dubai (DFSA) afin de se rapprocher des normes internationales. Toutes ces modifications entrent en vigueur ce jeudi 21 août.
21/08/2014

Bâle III pourrait renforcer le secteur des banques islamiques

Les nouvelles normes Bâle III pourraient contribuer à renforcer le secteur de la finance islamique, selon une étude que vient de publier l’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s («Basel III Offers An Opportunity For Islamic Banks To Strengthen Their Capitalization And Liquidity Management»).L’augmentation des exigences en capital devrait accroître la résilience du secteur de la Finance Islamique. A terme, l’introduction de nouveaux coussins de fonds propres permettra aux banques islamiques de mieux répondre à la nature cyclique des économies des pays et des secteurs dans lesquels elles opèrent. La révision de la définition des fonds propres aura un impact limité sur la qualité des fonds propres des banques islamiques, qui sont déjà en grand partie constitués de capitaux Tier1. Mais l’introduction du ratio de couverture de liquidités (LCR) pourrait répondre aux faiblesses de long terme du secteur, en particulier le manque d’actifs liquides de haute qualité (hors cash et réserves auprès des banques centrales).Le principal défi pour les banques islamiques sera le traitement réglementaire qui sera réservé aux comptes de partage de profits et de pertes (PSIA) dans le calcul des ratios LCR et du ratio de liquidité de long terme (NSFR). En effet, ce traitement aura un impact direct sur les besoins en liquidité des banques islamiques.
21/08/2014

Julius Baer confrontée à une plainte allemande

La banque privée suisse Julius Baer fait l’objet d’une plainte de l’Office allemand pour les questions spéciales liées à la réunification allemande (BvS, ex-Treuhandanstalt), déposée auprès du Tribunal de district de Zurich. Selon le portail financier Finews, le litige porte sur une somme de 135 millions d’euros et concerne des fonds de l’ex-République démocratique allemande (RDA).Un porte-parole de Julius Baer a indiqué à AWP ne pas avoir connaissance d’une telle plainte. La banque zurichoise a fait état de ce litige avec le BvS dans son rapport semestriel, publié en juillet, et chiffré la somme à 110 millions de francs suisses, plus intérêts échus depuis 2009. Julius Baer continue à se défendre avec «véhémence» contre cette demande.Le litige concerne l’ancienne banque Cantrade, rachetée à UBS en 2005. Les autorités allemandes lui reprochent d’avoir accepté, entre 1989 et 1992, des retraits d’argent non autorisés d’un compte ouvert par l’ancien Office du commerce extérieur de la RDA.
21/08/2014

Berkshire Hathaway condamnée à une amende de 1 million de dollars

Berkshire Hathaway, la société d’investissement de Warren Buffett, a été condamnée par le Département américain de la justice à une amende d’environ 1 million de dollars pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information auprès du régulateur et de l’autorité de la concurrence, violant ainsi les lois antitrust, lors de l’acquisition d’une participation au capital de l’entreprise USG, spécialisée dans les matériaux de construction, rapporte le Financial Times. Le montant de l’amende s’élève précisément à 896.000 dollars. Les faits reprochés datent de décembre 2013, date à laquelle USG a converti de la dette en actions. Une opération qui avait alors permis à Berkshire Hathaway d’acquérir 28% du capital d’USG, une participation évaluée à 950 millions de dollars.
20/08/2014

Credit Suisse publie des recommandations pour consolider la place financière suisse

Credit Suisse a publié le 19 août la dernière édition en date de sa publication «La Suisse, place financière: Renforcer la compétitivité grâce aux efforts concertés du secteur public et du secteur privé». Comme pour l'étude précédente parue à l’automne 2012, Credit Suisse a examiné la compétitivité internationale de la place financière suisse et identifié les secteurs stratégiques exigeant des mesures particulières.Les tendances identifiées à l’automne 2012 pour la place financière suisse se sont largement vérifiées, mais aussi parfois accentuées. La commission d’experts chargée par le Conseil fédéral de développer la stratégie en matière de marchés financiers travaille sur des domaines clés comme l’accès au marché, la fiscalité, le processus de réglementation et les risques économiques. L’objectif est de s’appuyer sur les atouts évidents de la place financière pour continuer à asseoir le rôle important de cette dernière sur le plan international. L'étude compare le positionnement des places financières internationales et examine les principales tendances. Parmi ces dernières figurent la hausse continue des actifs à gérer dans les économies émergentes, la fragmentation croissante de la réglementation au niveau international et la numérisation au sein du secteur bancaire.L'étude en déduit les futurs facteurs de réussite pour la place financière suisse, entre autres le pragmatisme des autorités suisses face à la pression réglementaire internationale en hausse et au regain de protectionnisme, notamment par la garantie de l’accès au marché et par un refinancement fiscalement compétitif des banques. L'étude évoque également le recours à de nouvelles technologies efficaces comme élément central pour améliorer les services aux clients ainsi que la garantie d’avantages compétitifs par les prestataires suisses d’infrastructure du marché financier. Egalement au nombre des facteurs de réussite, la préservation de conditions-cadres compétitives et fiscalement intéressantes sur le plan international grâce à une politique économique prévisible ainsi qu'à une promotion coordonnée du site, notamment en termes d’accès à une main-d'œuvre qualifiée.En conclusion, la publication recommande des mesures dont la mise en œuvre devrait permettre à la place financière suisse d’assurer à long terme sa place de leader parmi les centres financiers internationaux. Il s’agit notamment de répondre aux exigences croissantes des clients dans le domaine de la gestion de fortune, positionner la place suisse d’asset management au niveau international, de garantir la sécurité des données et la stabilité des infrastructures, de stabiliser la relation avec l’Europe sur le long terme et assurer un accès global au marché, de mettre en œuvre les normes internationales d’une manière à la fois rapide et pragmatique, afin de garantir l'équivalence et d’assurer la sécurité juridique et la prévisibilité.
20/08/2014

L'AFT harmonise ses dates de règlement avec celles du marché secondaire

L’Agence France Trésor (AFT) a annoncé le 19 août qu'à compter du lundi 6 octobre le règlement de ses adjudications de BTF, de BTAN et d’OAT s’effectuera deux jours après la date de transaction (J+2).Cette annonce fait suite à l’entrée en vigueur du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) prévoyant que l’ensemble des transactions sur le marché secondaire admises sur des marchés réglementés sera dénoué deux jours après la date de transaction à compter du 6 octobre.L’AFT avait annoncé en décembre étudier la possibilité de modifier les dates de règlement de ses adjudications (marché primaire) pour les harmoniser avec celles du marché secondaire.
20/08/2014

Buenos Aires tente de contourner le blocage américain sur sa dette

La présidente Cristina Kirchner a annoncé le 19 août que l’Argentine allait désormais rembourser sa dette sur la place financière de Buenos Aires, afin de contourner le blocage par la justice américaine d'échéances de la dette, rapporte l’AFP."Pour sauvegarder le versement aux créanciers qui ont accepté les restructurations de dette de 2005 et 2010, (la banque publique) Banco Nacion a été désignée en remplacement de Bank of New York Mellon, sans préjuger de ce que décideront les détenteurs de bons. C’est une mesure basée sur le volontariat», a déclaré la présidente argentine, précisant qu’un projet de loi en ce sens avait été envoyé au Congrès. Le dernier remboursement de dette argentine aux créanciers privés, 539 millions de dollars, est bloqué depuis le 26 juin sur un compte de Bank of New York, sur décision d’un juge américain. L’Argentine a été condamnée par la justice américaine à verser 1,3 milliard de dollars à des fonds «vautours» détenant moins d’un pour cent de la dette mais elle s’y refuse, avançant que l’application du jugement ferait s'écrouler la restructuration de la dette acceptée par 93% des créanciers.
19/08/2014

Standard Chartered en passe de solder un nouveau litige aux Etats-Unis

La banque Standard Chartered est en discussion avec la justice américaine afin de payer quelque 300 millions de dollars au régulateur bancaire de New York pour solder un litige portant sur des allégations selon lesquelles la banque aurait échoué à identifier des transactions suspectes malgré ses promesses d’améliorer ses procédures après avoir déjà été condamnée à une amende il y a deux ans, rapporte le Financial Times. Le Département des services financiers de New York pourrait annoncer cet accord à l’amiable dans le courant de la semaine, selon des sources proches du dossier. La banque accepterait également des mesures disciplinaires complémentaires.L’enquête en cours est en fait la suite de celle menée en 2012 par les autorités américaines qui soupçonnaient Standard Chartered d’avoir violé les lois américaines qui interdisent de faire des transactions avec des pays sous embargo comme le Soudan, l’Iran ou la Libye, enquête qui s’était soldée par un accord de 667 millions de dollars.
19/08/2014

JP Morgan encore dans le collimateur de la SEC

La Securities and Exchange Comission (SEC) est en train de s’intéresser de très près aux pratiques de JP Morgan concernant la distribution de ses mutual funds, rapporte Bloomberg.Plus précisément, la SEC se demande si JP Morgan n’a pas été confrontée à des conflits d’intérêts dans le cadre de la distribution de ses fonds propriétaires à la clientèle. La division banque privée de JP Morgan fait l’objet d’interrogations similaires, selon le Wall Street Journal. En d’autres termes, la question est de savoir si JP Morgan n’aurait pas dirigé des clients vers entre autres des fonds sous-performants. Bloomberg relève qu’une église, Christ Church Cathedral (Indianapolis), a engagé des poursuites contre la banque pour des problèmatiques similaires.
19/08/2014

UBS veut un meilleur contrôle du passé de ses employés

Ayant écopé de lourdes amendes après avoir violé certaines réglementations, UBS entend se pencher de manière plus approfondie sur le passé de ses collaborateurs, rapporte L’Agefi suisse. Le numéro un bancaire helvétique entend élargir le cercle de ses employés devant présenter des extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites et faillites. La mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie mise en oeuvre en vue de réduire les risques pesant sur les opérations de l’établissement, a indiqué à l’ats un porte-parole d’UBS, confirmant un article paru lundi sur le blog financier «Inside Paradeplatz». Elle concerne quelque 9.000 collaborateurs supplémentaires, soit environ 15% de l’effectif.
19/08/2014

S&P Dow Jones Indices maintient son exposition à la Russie dans ses indices

Le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices a publié, le 18 août, les résultats de sa consultation sur les titres russes compris dans ses indices. Lancée le 31 juillet dernier, la consultation visait à mesurer l’impact sur les détenteurs de titres russes des sanctions occidentales.La consultation auprès des clients et ses propres recherches sur l’application des sanctions annoncées dans différentes juridictions ont conduit S&P Dow Jones Indices à n’apporter aucune modification à la composition de ses indices concernant les titres russes. Autrement dit, aucun retrait et aucune modification ne sont envisagés.Le fournisseur d’indices estime notamment que la législation et les réglementations en vigueur en Russie fournissent un cadre suffisant, avec une notification des nouvelles émissions de titres permettant des ajustements éventuels dans des délais appropriés.

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