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Réglementation

septembre 2014

22/09/2014

La Finma ouvre une procédure de faillite à l'encontre d'Espirito Santo

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une procédure de faillite à l’encontre de la Banque Privée Espírito Santo. Dans un communiqué diffusé le 19 septembre, elle indique avoir constaté le surendettement de l'établissement, qui avait décidé sa liquidation volontaire depuis juillet 2014.Du fait de sa mise en liquidation, la banque a dû procéder à une réévaluation de ses actifs, en tenant compte des provisions nécessaires pour continuer à exercer son activité commerciale jusqu'à la restitution de l’autorisation bancaire, explique la Finma.Les actifs de la banque suisse n'étant plus suffisants, et une recapitalisation par les actionnaires, eux-mêmes insolvables, étant impossible, la Finma a prononcé la mise en faillite de la banque et nommé un liquidateur de la faillite. Celui-ci s’occupera en priorité de rembourser les dépôts privilégiés, c’est-à-dire les avoirs en compte jusqu'à 100.000 francs suisses , précise l’autorité de surveillance.Selon les informations disponibles, les actifs actuels de la banque suffiraient à couvrir intégralement le remboursement de ces dépôts, mais pas les actifs dépassant les 100.000 francs suisses. La Finma signale toutefois que «la majorité des dépôts des clients auprès de cette banque seront privilégiés dans la procédure de faillite».L’ouverture de la faillite est sans incidence sur la procédure d’enforcement ouverte à l’encontre de la banque le 3 septembre. Cette procédure vise à faire le point sur le rôle de la société suisse dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe Espírito Santo, souligne la Finma.
22/09/2014

Goldman Sachs avoue des liens avec le fonds souverain libyen

L’enquête sur Goldman Sachs et ses liens avec le régime libyen du colonel Kadhafi prend un nouvelle tournure. Dans des documents adressés à la justice américaine, le Libya’s Investment Authority (LIA), le fonds souverain libyen, a avoué que plusieurs de ses collaborateurs ont reçu des petits cadeaux (après-rasage, chocolat…) et se sont vus offrir des stages de formation de la part de Goldman Sachs, la banque américaine ayant pris à sa charge tous les frais d’hébergement y compris un voyage au Maroc, révèle le Financial Times. Autant de manœuvres destinées à s’attirer les faveurs du fonds souverain libyen et, ainsi, pouvoir investir dans un pays connu pour sa manne pétrolière.Dans sa plainte déposée devant les autorités américaines, le LIA indique que Youssef Kabbaj, ancien responsable de Goldman Sachs pour l’Afrique du Nord, avait lui-même accompagné plusieurs employés du LIA au Maroc, payant l’ensemble de leurs dépenses sur place avec sa carte de crédit Goldman Sachs.Dans des documents de la justice américaine, Goldman Sachs avoue que certains salariés du LIA ont visité le Maroc avec Youssef Kabbaj tout en précisant que le fonds souverain libyen était toutefois « au courant et avait validé, par écrit, les conditions d’hébergement et de divertissement ».Par ailleurs, Goldman Sachs a également admis avoir eu des discussions au sujet d’un stage proposé à Haitem Zarti, le frère de Mustafa Zarti qui était directeur exécutif adjoint du LIA, nommé à ce poste sur la proposition du fils du colonel Kadhafi.
22/09/2014

BNP Paribas recrute un spécialiste de la réglementation américaine

Après s'être vu infliger une amende de près de 9 milliards de dollars par les autorités américaines pour avoir violé les règles d’embargo en vigueur aux Etats-Unis, BNP Paribas vient d’embaucher Sean Thornton, un ancien haut responsable du bureau des sanctions du département du Trésor américain, selon Les Echos qui croit savoir que d’autres recrutements de personnalités « avec des compétences locales » devraient suivre.Sean Thornton, « qui a occupé un poste élevé au sein du bureau de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor, deviendra conseiller juridique des activités de conformité à la législation américaine chez BNP Paribas », selon Reuters.Pour être en mesure d’appliquer les règles américaines dans toute leur rigueur, la banque a choisi de recruter des spécialistes imprégnés de cette culture juridique très spécifique.
22/09/2014

UBS va tester la justice française en matière fiscale

UBS saura aujourd’hui si elle se voit imposer une caution de 1,1 milliard d’euros par la Cour d’appel de Paris, après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale au mois de juillet, rapporte L’Agefi. La banque suisse a fait appel de la réquisition de caution, exigible en un seul versement avant le 30 septembre. L'établissement helvétique, qui s’est refusé à une reconnaissance préalable de culpabilité, condition indispensable à tout arrangement, contestait tant le fondement juridique que la méthode de calcul de la caution: le montant représenterait la moitié de la valeur des encours sur lesquels ont porté les opérations frauduleuses présumées. Elle avait qualifié la demande de la justice française d'«inédite et sans fondement», mais aussi de «politique».
22/09/2014

Moody's confirme la note de la France

L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé, le 19 septembre, la note de solvabilité financière de la France à Aa1 et maintenu sa perspective négative suggérant qu’elle pourrait l’abaisser ultérieurement, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Moody’s souligne que la note de crédit de la France restait solide en dépit de pressions budgétaires et fiscales significatives.En dépit de pressions négatives sur le crédit, le pays conserve des forces significatives, notamment la taille et la santé de son économie ainsi qu’un fardeau de la dette soutenable en dépit d’une érosion continue et graduelle de sa solidité économique et budgétaire, note le communiqué.
22/09/2014

Evasion fiscale : le G20 va se doter d'un cadre légal

Les Etats membres du G20 élaborent un cadre légal pour améliorer les échanges d’informations nécessaires à la lutte contre l'évasion fiscale, a annoncé dimanche le ministre français des Finances Michel Sapin, rapporte l’agence Reuters.Selon Michel Sapin, qui s’exprimait à la clôture de la réunion des ministres des Finances des 20 pays les plus industrialisés, 47 Etats ont d’ores et déjà accepté d'échanger leurs informations à partir de 2017. Huit membres du G20 et la Nouvelle-Zélande se joindront à eux en 2018, a-t-il poursuivi.Les 14 Etats dont la transparence est jugée insuffisante feront l’objet de pressions supplémentaires, a souligné le ministre sans les nommer. Les Etats membres du G20, a-t-il ajouté, ont l’intention d'élaborer des normes qui pourront être intégrées rapidement aux législations nationales.
22/09/2014

Fitch confirme la note de BNP Paribas IP à "Highest Standards"

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a confirmé le 19 septembre la note de BNP Paribas Investment Partners à «Highest Standards». La note est assortie d’une perspective stable. Fitch Ratings évoque dans son argumentaire la restructuration des activités du groupe de gestion annoncée au quatrième trimestre 2013, assortie d’un plan stratégique prévoyant notamment un renforcement de la présence institutionnelle à l’international et un rétablissement de la collecte, deux «défis majeurs» pour l’activité réorganisée de BNP Paribas IP. Fitch relève que la réorganisation a été mise en oeuvre rapidement, la plupart des équipes étant maintenues en l'état. Les actifs sous gestion se sont stabilisés cette année après plusieurs années de décollecte. Compte tenu par ailleurs des investissements engagés dans le plan stratégique lancé en 2013, BNP Paribas IP a enregistré une moindre rentabilité en 2013 et en 2014 jusqu'à ce jour. A fin juin 2014, les actifs sous gestion de BNP Paribas IP s'élevaient à 497 milliards d’euros, pour un effectif de plus de 3.000 personnes.
22/09/2014

Moody's: le maintien de la note de la France n'empêche pas une enquête de l'AMF

Moody’s a confirmé vendredi la note de solvabilité financière de la France à «Aa1» et maintenu sa perspective «négative», laissant ainsi entendre qu’elle pourrait l’abaisser ultérieurement, a annoncé l’agence de notation dans un communiqué. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics a pris acte de la décision de Moody’s et, dans un communiqué, vendredi 19 septembre, à réaffirmé la qualité de la signature de l’Etat français. « Cette décision reflète la cohérence de notre stratégie économique : mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité et de réformes pour retrouver une économie plus compétitive, donc plus de croissance et d’emploi de manière durable, et tenue de l’objectif d’économies que nous nous sommes fixé. », a précisé Michel Sapin. Cela étant, le ministre des Finances et des Comptes publics, a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) une enquête sur la fausse information diffusée jeudi 18 septembre par le journal l’Opinion et reprise dans de nombreux médias. Cette information de nature à perturber le marché de la dette française a été publiée alors «qu’aucune indication n’avait été transmise par l’agence de notation Moody’s au gouvernement faisant état de sa décision de dégrader la notation de la dette française. Or, le journal « l’Opinion » affirmait, dans son édition du jeudi 18 septembre, que le gouvernement avait été informé par l’agence de sa décision, indique un communiqué de Bercy. «Cette pratique est non seulement éthiquement répréhensible ; elle pose aussi dans le cas d’espèce un problème au regard du bon fonctionnement des marchés financiers», a indiqué Michel Sapin.
19/09/2014

Le FSB pointe les risques de retournement brutal des marchés

Dans un communiqué paru hier, à deux jours du G20 qui se tiendra en Australie, le Financial Stability Board(FSB) a admis que le système financier continuait de se renforcer, y compris dans la zone euro. Cependant, l’organisation a pointé des signes croissants de complaisance à l'égard des risques sur les marchés financiers, qui reflètent en partie la recherche de rendements dans un environnement de politiques monétaires accommodantes exceptionnelles. Le FSB prévient notamment que le risque d’un retournement brutal augmente.
19/09/2014

Plainte d'actionnaires déposée aux Etats-Unis contre BNP Paribas

Des actionnaires ont déposé une plainte à l’encontre de BNP Paribas et de son conseil d’administration devant la Cour suprême de New York dans le dossier des transactions avec des pays sous embargo américain (Iran, Soudan, Cuba), indique L’Agefi. Ces actionnaires estiment que la banque a manqué à ses devoirs fiduciaires.L’affaire a conduit à une reconnaissance de cupabilité de la part de la banque française auprès des autorités américaines et à un règlement record de près 9 milliards de dollars.
18/09/2014

L'AMF s'intéresse aux devoirs de contrôle des courtiers en ligne

La commission des sanctions de l’AMF s’est penchée hier sur les devoirs des courtiers en ligne, rapporte L’Agefi, par l’intermédiaire du dossier Bourse Direct. Il est reproché au site boursier de ne pas avoir mis en place entre 2010 et 2012 les moyens humains et techniques qui auraient permis de détecter des manipulations de cours de l’un de ses clients. Des sanctions de 150.000 euros contre l’entreprise et 350.000 euros contre le particulier ont été demandées. Bourse Direct souligne avoir recruté un collaborateur supplémentaire dans le contrôle fin 2011 et indique que le logiciel d’automatisation mis en place en 2012 n’aurait pas nécessairement détecté les transactions incriminées, car celles-ci ne correspondaient pas à un modèle rodé et systématique de manipulation. Enfin, Bourse Direct souligne qu’il ne peut surveiller les déclarations de ses clients sur d’autres sites - surtout sous pseudonyme. Le particulier avait en effet posté sur un forum des messages pouvant induire une image trompeuse de sociétés sur lesquelles il avait pris des positions.
18/09/2014

Le décret sur le financement participatif est paru

Le décret portant sur le financement participatif (*) est paru au Journal Officiel mercredi 17 septembre. Il fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, détermine des conditions d’accès à la profession de conseillers ou d’intermédiaires en financement participatif ainsi que des règles de bonne conduite de ces professions réglementées. En chiffres, les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts sont de 1.000 euros par prêteur et par projet sur 7 ans maximum, 4.000 euros pour un prêt sans intérêt et pour les emprunts, un million d’euros par projet pour son porteur. Le décret fixe également les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle requises pour l’exercice de l’activité, les règles de bonne conduite applicables aux intermédiaires en financement participatif ainsi que les mentions qui doivent figurer sur les contrats type mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Il prévoit des obligations allégées pour les intermédiaires en financement participatif qui présentent des appels aux dons. Le décret prévoit les conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif sur le registre unique géré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Il précise les règles applicables aux établissements de paiement qui bénéficient d’un régime prudentiel allégé, en matière de capital et de montant d’opérations de paiement qu’ils peuvent effectuer.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2014. (*) no 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif NOR : FCPT1415064D
18/09/2014

Amende de 16 millions de dollars pour un trader haute fréquence

La société de trading à haute fréquence Latour Trading LLC, basée à New-York, a conclu un accord avec le régulateur américain pour payer une amende de 16 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites judiciaires, rapporte le Financial Times. Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), Latour trading n’aurait pas respecté, en 2010 et 2011, les règles concernant le niveau de capital minimum nécessaire à détenir pour couvrir ses positions sur le marché et, ainsi, se protéger contre les risques de marché.
18/09/2014

Le «dark pool» de Barclays au banc des accusés

Barclays, première grande banque mise en accusation pour le rôle de son dark pool (plate-forme d'échange d’actions de gré à gré et opaque), a essuyé mardi de nouvelles critiques du procureur général de New York, rapporte ce matin L’Agefi. La justice américaine continue de soutenir que la banque britannique a trompé les clients de son dark pool en leur faisant croire qu’elle les protégeait des investisseurs peu scrupuleux qui profitent de l’opacité de ce type de plates-formes. Malgré ses dires, Barclays n’aurait pas garanti une égalité de traitement à ses utilisateurs.Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley et UBS font aussi l’objet d’une enquête du procureur de New York. Les régulateurs étudient également de près l’activité des dark pools, qui assurent à eux seuls 16,5% des échanges sur les marchés actions américains selon le courtier Rosenblatt Securities (à fin août).
17/09/2014

Nouveaux problèmes outre-Atlantique pour Credit Suisse

Le Credit Suisse est à nouveau confronté à des problèmes aux Etats-Unis en relation avec des activités hypothécaires. La grande banque fait l’objet, avec 12 autres instituts, d’une plainte du Ministère public de l’Etat de Virginie qui leur réclame au total 1,5 milliard de dollars, selon l’agence Reuters. Les banques se voient reprocher d’avoir repassé des titres pourris au fonds de pension étatique avant la crise financière, titres qui étaient garantis par des crédits immobiliers fortement menacés de défaut de paiement. Parmi les banques concernées figurent également la Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of America et HSBC.
17/09/2014

L'immobilier coté en Italie doté de nouveaux atouts

Rome a publié mi septembre le décret réformant les sociétés d’investissement immobilier coté, baptisées Siiq en Italie, rapporte L’Agefi. Cette réforme a pour but de faire décoller l’immobilier coté à Milan, où seulement deux Siiq, IGD et Beni Stabili, sont traitées depuis 2007. En attirant les investisseurs institutionnels étrangers, elle doit aussi faciliter le programme de privatisation du patrimoine public annoncé par Matteo Renzi. Les conditions de constitution d’une Siiq ont été assouplies pour pousser les gros détenteurs d’immobilier (assureurs, banques.) à loger leurs actifs en Bourse. Sur le plan fiscal, les gains en capitaux ne seront plus imposés dès lors que la société s’engage à en redistribuer 50% à ses actionnaires dans les deux prochaines années. Les plus-values étaient jusqu'à présent soumises au taux régulier, ce qui rendait les Siiq italiennes peu compétitives par rapport au statut local de fonds immobilier.
17/09/2014

L'ASB prône des accords avec la France, l'Italie et l'Espagne

Patrick Odier, le Président de l’Association Suisse des Banquiers (ASB) Swissbanking, a plaidé le 16 septembre devant les médias pour une accélération des réformes pour renforcer la compétitivité de la place financière suisse, rapporte L’Agefi suisse. «Les analyses indépendantes les plus récentes estiment que durant les cinq prochaines années, notre place financière se développera deux fois moins vite que nos concurrents de Londres et des Etats-Unis et trois fois moins vite que Hong-Kong et Singapour. Arrêtons de nous voiler la face. Il est temps d’accélérer le rythme des réformes». Car les tendances protectionnistes qui se dessinent ainsi que les nouvelles normes internationales, telles que MiFID, tendent à restreindre de plus en plus l’accès aux marchés étrangers pour le secteur bancaire suisse. Afin d’éviter les délocalisations en matière d’emplois, les banques suisses doivent par conséquent pouvoir continuer à fournir des prestations transfrontalières à leurs clients étrangers. Un accord bilatéral avec l’UE n’étant guère à l’ordre du jour à moyen terme pour des raisons politiques, «il est impératif que nos autorités politiques négocient dans un premier temps des accords avec chaque pays individuellement notamment avec ceux d’où proviennent la majeure partie de notre clientèle européenne, afin de maintenir dans toute la mesure du possible les emplois en Suisse», a déclaré Patrick Odier. Avec quels pays? En particulier ceux pour lesquels aucune solution n’a été trouvée, soit la France, l’Italie et l’Espagne. Alors que la question de l’accès aux marchés autrichien et britannique est réglée à l’exception d’un point sur les «sophisticated investors» en Grande-Bretagne. Et qu’une solution bilatérale a été concrétisée avec l’Allemagne s’agissant de l’accès au marché, même si celle-ci pourrait être améliorée.
17/09/2014

Règlement/livraison à 2 jours : la Place française se dit prête

La Place française est prête pour le raccourcissement du cycle de règlement/livraison à 2 jours qui devrait intervenir à compter du lundi 6 octobre 2014, indiquent l’Association française et de la gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels des titres (AFTI) dans un communiqué commun publié le 16 septembre.Sur les marchés financiers européens, une forte impulsion est actuellement donnée à la sécurisation, la normalisation et l’harmonisation des échanges. C’est dans cette logique que s’inscrit le règlement CSD voté par le Parlement Européen. Ce règlement inclut en particulier le raccourcissement du délai de règlement/livraison à 2 jours de Bourse contre 3 actuellement. Ce nouveau cycle de règlement/livraison concerne l’ensemble des opérations portant sur toutes classes d’actifs (actions, obligations…) réalisées sur un marché (réglementé ou organisé).Depuis deux ans, l’AFTI a conduit les travaux de la Place de Paris, en lien avec d’autres associations professionnelles (comme l’AFG notamment), les infrastructures les autorités de tutelle et les établissements financiers pour traiter les divers impacts de cette bascule. Ces études ont permis de déterminer la date du 6 octobre 2014 comme étant la plus favorable pour adopter ce nouveau cycle de règlement/livraison de 2 jours. Les impacts identifiés sont recensés dans un cahier des charges commun de la Place diffusé par les différentes associations impliquées. Dans le sillage de la France, une trentaine de places européennes ont également retenu le 6 octobre 2014 pour se conformer à ce nouveau standard de règlement/livraison, précise le communiqué.
16/09/2014

La BaFin critique les projets d'aménagement de Mifid II par le gouvernement

L’Autorité des marchés financiers allemande, la BaFin, s’oppose au retrait de certaines dispositions de Mifid II envisagées dans un projet de loi sur la protection des petits investisseurs, rapporte le quotidien financier Börsen-Zeitung.La BaFin estime qu’il est prématuré de vouloir introduire des dispositions qui risquent de devoir être modifiées en 2017, en fonction de l'évolution du contenu de la directive MiFid II. Le gouvernement voudrait par exemple supprimer la disposition qui stipule que les émetteurs doivent pour tous les produits définir un groupe cible. Un dossier complexe actuellement à l'étude au sein de l’AEMF/Esma, avec d’ailleurs la participation de la BaFin. Il est donc urgent d’attendre les détails finalement arrêtés sur ce sujet avant de décliner le dispositif au niveau national, estime la BaFin.
16/09/2014

Julius Baer conteste les accusations de la justice allemande

Julius Baer continue de contester les revendications du Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), un office allemand qui a assigné la banque en justice. Dans un communiqué publié le 15 septembre, Julius Baer indique avoir pris des mesures pour défendre ses intérêts. Le litige concerne la banque Cantrade, que Julius Baer a repris en 2005, et des fonds liés à l’ancienne République démocratique allemande.Les autorités allemandes ont déposé une plainte en août 2014 contre la banque au tribunal de première instance de Zurich. Elles demandent réparation à hauteur de 110 millions de francs, plus les intérêts depuis 2009. Julius Baer est accusée de ne pas s'être opposée au retrait de capitaux par une ex-dignitaire du régime communiste est-allemand.

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