Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2014

26/09/2014

L'ERAFP obtient une certification sur sa démarche qualité

Suite à l’audit mené par le bureau Veritas en juin 2014, la Direction juridique de l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a obtenu la certification ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités. Cette norme définit une série d’exigences concernant la mise en place d’un système de management de la qualité dans un organisme, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.Soutenue par le Directeur de l’Etablissement, cette démarche qualité selon la norme ISO 9001 a été engagée en octobre 2013 par la Direction juridique de l’ERAFP. «Cette certification qui souligne l’adhésion des collaborateurs de cette direction à ces valeurs, vient également saluer leur travail collectif et leur implication dans ce projet», souligne le communiqué.
26/09/2014

L'AMF consulte sur la modification du cadre des introductions en Bourse

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 25 septembre le lancement d’une consultation des propositions de modification du cadre des introductions en Bourse présentées par un groupe de travail ad hoc lancé en mars dernier. L’AMF propose également des modifications de son règlement général et de sa doctrine qui permettraient la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures, si elles étaient adoptées. Les propositions d'évolution du cadre des introductions émises par le groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck soumises à consultation sont les suivantes : Le maintien, pour toute introduction en bourse, de l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers. Une plus grande flexibilité dans les règles d’encadrement du prix avec, dans le prospectus visé, une information au moins sur un prix d’introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum +/- 15 % autour d’un prix pivot. L’alignement de la pratique de l’AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus. La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu'à la clôture de l’offre qui leur est destinée. La possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF, de donner accès aux informations relatives à l’opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d’un engagement de confidentialité et d’un rétablissement d’une égalité d’information à travers le prospectus. Cela permet, notamment, d’accélérer le calendrier d’exécution de l’opération. L’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu’il contienne un résumé en français. La mise en œuvre de certaines de ces mesures nécessite des ajustements du règlement général et de la doctrine de l’AMF. En conséquence et afin de permettre une mise en œuvre rapide de ce nouveau cadre, l’AMF soumet également à consultation publique des propositions de modification de ses textes.
26/09/2014

Candriam obtient l'agrément AIFM pour ses centres de gestion en France et au Luxembourg

Le gestionnaire d’actifs multi-spécialiste européen Candriam, a annoncé le 25 septembre avoir obtenu l’agrément AIFM pour ses centres de gestion en France et au Luxembourg. «Peu de sociétés de gestion disposent actuellement au même titre que Candriam de ce double agrément, UCITS et AIFM», souligne la société dans un communiqué. Candriam Luxembourg et Candriam France se sont mises en conformité avec la directive 2011/61/UE, entrée en vigueur le 22 juillet 2014, imposant à toute société de gestion européenne gérant au moins un Fonds d’Investissement Alternatif (c’est-à-dire un fonds non conforme à la directive UCITS), et dont les encours dépassent un certain seuil, d’obtenir un agrément AIFM. Candriam Belgium est dans l’attente de l’octroi de cet agrément. Pour Fabrice Cuchet, Responsable de la gestion alternative chez Candriam, «c’est une bonne nouvelle pour nos clients. En effet, nous sommes l’un des rares gestionnaires d’actifs à avoir opté pour le double agrément, AIFM et UCITS. Cette spécificité associée à la qualité de nos produits et de nos équipes, qui gèrent des fonds régulés depuis 18 ans, constitue un avantage compétitif majeur pour continuer à offrir aux investisseurs des solutions d’investissement répondant à leurs besoins.»"La mise en place d’une structure combinée (à la fois UCITS et AIFM) appelée parfois «Super ManCo» est un choix d’orientation logique pour une grande société de gestion. Ce statut de «Super ManCo» permet ainsi d’étendre aux fonds d’investissements alternatifs les services ManCo que nous offrons déjà aux fonds UCITS», souligne Candriam.
26/09/2014

Le Comité de Bâle fait le point sur l'avancée du programme de réforme d'après-crise

Réunis cette semaine à Taijin, en Chine, les contrôleurs bancaires et les banquiers centraux ont passé en revue une série de mesures d’orientation des politiques en lien avec le programme de réforme d’après-crise mis en place par le Comité de Bâle. Comité a ainsi passé en revue la liste des établissements bancaires d’importance systémique mondiale (EBISm), actualisée à fin 2013. Cette liste sera publiée dans les prochaines semaines par le Comité et le Conseil de stabilité financière. Une banque désignée comme EBISm selon la méthodologie élaborée par le Comité pour évaluer le poids systémique d’un établissement à l'échelle mondiale est tenue de détenir un surcroît de fonds propres CET1 (actions ordinaires et éléments assimilés de T1), pouvant se situer entre 1% et 2,5% des CET1. Cette exigence de capacité accrue d’absorption des pertes entrera progressivement en application à compter de début 2016, jusqu'à devenir pleinement applicable début 2019. Le Comité a également approuvé les derniers éléments du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, net stable funding ratio). Ce ratio limite les possibiltés de financement d’actifs illiquides au moyen d’emprunts volatils à court terme et encourage les banques à disposer de sources de financement plus stables et à plus long terme. La version finale de cette norme, qui prendra effet début 2018, sera publiée au cours des prochaines semaines. Le Comité de Bâle a revu son document de 2010 sur la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires, «Principles for enhancing corporate governance», dont il publiera prochainement une version révisée, pour consultation. Le Comité a fait le point sur la progression des travaux visant à finaliser la révision de la norme de titrisation et a adopté les derniers éléments importants de sa politique en la matière, lesquels seront publiés d’ici la fin de l’année. Il a également évoqué le travail d’inventaire sur les marchés de la titrisation qu’il mène conjointement avec l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Le Comité compte sur l'élaboration de critères permettant d’aider l’industrie financière à développer des structures de titrisation simples et transparentes. En 2015, le Comité étudiera la façon d’incorporer ces critères, une fois finalisés, dans le cadre de titrisation. Le Comité effectue par ailleurs une analyse en profondeur des pratiques des banques concernant la pondération des risques. Lors de sa réunion, le Comité a examiné toute une série de stratégies d’orientation des politiques et de contrôle bancaire, qu’il a engagées afin de répondre à la question de la variabilité excessive des actifs pondérés des risques. Au nombre de celles-ci figurent notamment: un réexamen des approches standards (autrement dit les approches ne recourant pas à des modèles internes), l’introduction de niveaux planchers pour les fonds propres, une restriction accrue des paramètres et des hypothèses de modélisation, et une meilleure publicité de l’information. Le Comité rendra compte de manière plus détaillée de ces différentes mesures dans son rapport aux chefs d'État et de gouvernement du G20 réunis en sommet au mois de novembre.
25/09/2014

La BVI défend le LEI

Le nouvel identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers ou Legal Entity Identifier (LEI) va apporter stabilité et sécurité sur les marchés, estime l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI). «Le LEI va améliorer la transparence des marchés et contribuer à mieux reconnaître les risques systémiques dans la sphère financière», a notamment déclaré Thomas Richter, directeur de l’association professionnelle, cité dans un communiqué, à l’occasion d’un séminaire de la fondation responsable du LEI, la GLEIF.
24/09/2014

Un site internet reprend frauduleusement le nom et l'identité visuelle de l'AMF

L’ AMF a indiqué mardi 23 septembre qu’un site internet se présentant comme « l’Autorité et contrôle des marchés financiers » utilise frauduleusement des contenus de l’Autorité des marchés financiers. Il détourne également l’identité visuelle, la charte du site de l’ AMF, les codes visuels et en partie ses logos.
24/09/2014

L'ALFI dresse un premier bilan de la réglementation RDR

Quel a été l’impact de la réglementation RDR au Royaume-Uni et quelles leçons peut-on en tirer pour les pays de l’Union européenne qui vont devoir appliquer la directive MIF 2 d’ici à 2017 ? Selon une étude commanditée par l’Association luxembourgeoise de l’industrie des fonds (ALFI) et réalisée par le cabinet Fundscape(1), le premier enseignement à tirer de l’expérience britannique, mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2013, est que un engagement positif entre toutes les parties facilite le processus d'élaboration de la réglementation qui tout naturellement va beaucoup mieux fonctionner pour l’ensemble des acteurs. «Les régulateurs et les professionnels du secteur doivent travailler ensemble pour que toutes les catégories de clients puissent avoir accès à du conseil et à des produits d’investissement. C’est à cette seule condition que notre secteur pourra dégager une croissance significative et que nous pourrons donner davantage de satisfaction à nos clients», indiqué Marc Saluzzi, président de l’ALFI, le 23 septembre à Luxembourg à l’occasion de la conférence d’automne de l’association professionnelle. L'échec le plus retentissant de la réglementation RDR a été l’inégalité devant le conseil, certains conseillers estimant que le conseil était désormais trop cher ou trop peu rentable pour certains clients, certaines banques décidant par ailleurs d’abandonner cette activité tandis que les clients se montraient peu disposés à payer du conseil. La suppression des commissions de conseil et de gestion qui se finançaient mutuellement était peut-être justifiée, relève l'étude, mais la nouvelle réglementation n’a rien proposé à la place pour minimiser son impact sur la clientèle la moins rémunératrice. L’impact de la réglementation sur la tarification était inévitable mais avec des retombées inattendues. C’est ainsi que les générateurs d’alpha ont pu imposer une prime sur leurs stratégies probantes au-delà du classique 75 points de base. A l’autre extrémité du spectre, les stratégies passives ont été encore moins chères, ce qui a favorisé la collecte de ce secteur. On a également observé une augmentation substantielle des solutions et des produits standardisés tels que les fonds de fonds et les stratégies en fonction du profil de risque qui permettent aux conseillers de fournir un service relativement peu cher. L'étude relève également des changements intéressants dans la chaîne de valeur : les conseillers externalisent leurs investissements auprès des gestionnaires de fortune, tandis que ces derniers se lancent à l’assaut de la sphère retail en uniformisant leur portefeuilles de référence et en fournissant des solutions aux conseillers et à d’autres distributeurs. L’intégration verticale est de retour au Royaume-Uni, les assureurs créant à nouveau ou renforçant leur offre d’investissement, tout en développant des plateformes et en achetant d’autres formes de distribution. Pour Marc Saluzzi, il est urgent de tenir compte de l’expérience britannique. «Alors que les concepts de la RDR sont adoptés plus largement en Europe, le secteur de la gestion a l’opportunité d’accroître sa notoriété s’il veut bien tirer les leçons des expériences britannique et néerlandaise. Le message principal est que, pour anticiper et éviter les pièges, nous devons nous engager et encore et encore avec les responsables politiques, avec les régulateurs, avec les distributeurs et, last but not least, avec les consommateurs». Faute de quoi, la catastrophe pourrait être au bout du chemin... (1) «Navigating the post-RDR landscape in the UK; assessing the potential impact of an RDR regime on the European fund industry»
24/09/2014

Les régulateurs mettent à jour la liste des sites internet non autorisés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). Ce communiqué est la dixième alerte émise par l’ACPR et l’AMF depuis le 7 juillet 2011. La nouvelle liste qui annule et remplace celle publiée le 2 juillet 2014 figure ci-dessous : - www.4xp.com/fr / Forex Place Limited- www.astonforex.com / Marketrade Ltd- www.bancmarkets.com / Marketing Accounting Ltd- www.bforex.com / BFOREX Limited- www.brokerandco.com / Sisma Capital Limited- www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd- www.colbertcap.com / Colbert Capital- www.elyseescapital.com / Elysees Capital- www.eurobondfx.com / Eurobond Ltd- www.euromaxfinance.com / Euromax Finance Limited- www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc- www.finchmarkets.com / Finch Markets- www.forextrada.com / Forextrada- www.forextradition.com / Forex Tradition- www.fxbtrade.com / AXA Assets LTD- www.fxcast.com / Surplus Finance SA- www.fxntrade.com / Genus Group Ltd- www.gcitrading.com / GCI Financial Limited- www.haussman-invest.com / Haussman Invest- www.ibcfx.com / IBC Capital Ltd- www.ihforex.com / Investment House International- www.ikkotrader.com / IP International service- www.instaforex.com / InstaForex Companies Group- www.integralbroker.com / IB International Ltd- www.investcapitalmarkets.com / ICM Worldwine Ltd- www.itcfx.com / Investment Formula Corporation- www.itnfx.com / International Traders Network FX- www.jbc-pro.com / JBC Pro Limited- www.justrader.com / MT Capital Partners- www.kd-markets.com / Globstate Assets Holdings Ltd- www.metatrada.com / Meta Trada - www.motionforex.com / Motion Forex Ltd- www.nakitrade.com / Nakitrade- www.netotrade.com / Neto Trade Global Investment- www.obroker.com / Landkey Enterprises Inc- www.privilegetrading.com- www.sunbirdfx.com / Sunbird Trading limited- www.tmarkets.com / T Markets- www.tradaxa.com / Sisma Capital Limited- www.tradect.com / Investment House Limited - www.traderplace.com / Trader Place- www.tradmaker.com / Trading Technologies Limited- www.trader369.com / IP International Service – AJ - www.triomphecapital.com / Triomphe Capital- www.youtradefx.com / Youtrade Capital Market PTY
24/09/2014

Première réunion du Swiss Sustainable Finance

L’association Swiss Sustainable Finance (SSF) a tenu lundi à Berne sa première assemblée générale en tant que nouvelle plateforme nationale pour toutes les questions portant sur la finance durable en Suisse, indique Le Temps. Le comité est composé de : Eric Borremans, Sustainability Specialist, Pictet Asset Management; Jean-Philippe de Schrevel, directeur général, Bamboo Finance; Angela de Wolff, Founding Partner, Conser Invest and Co-Founder Sustainable Finance Geneva; Philipp Aeby, directeur général, RepRisk; Nicola Battalora, directeur de la gestion d’actifs et des marchés de capitaux, BSI; David Bresch, Global Head Sustainability, Swiss Re; Ladina Caduff, Head Sustainability, Raiffeisen; Hubert Niggli, directeur du département finance, Suva; Klaus Tischhauser, directeur général, ResponsAbility; Daniel Wild, Head of Sustainability Investing Research and Development, RobecoSAM; Beatrice Zwicky, membre du Board et membre du comité d’investissement, Fondation de placement Nest. Par ailleurs, Klaus Tischhauser, fondateur et directeur général de ResponsAbility, a été élu président de l’association.
24/09/2014

Un site internet reprend frauduleusement le nom et l'identité visuelle de l'AMF

L’AMF a indiqué mardi 23 septembre qu’un site internet se présentant comme « l’Autorité et contrôle des marchés financiers » utilise frauduleusement des contenus de l’Autorité des marchés financiers. Il détourne également l’identité visuelle, la charte du site de l’AMF, les codes visuels et en partie ses logos. Le vrai faux site propose notamment via des formulaires à compléter en ligne, d’aider les épargnants à récupérer des sommes investies sur différentes plateformes. «Il s’agit d’un détournement frauduleux du service de médiation de l’Autorité des marchés financiers : l’AMF ne procède en aucun cas directement au recouvrement de sommes perdues par des épargnants ni même via des mandataires, et rappelle que la médiation est un service public gratuit», indique un communiqué. En conséquence, l’Autorité demande aux particuliers qui seraient contactés ou tentés de remplir un formulaire de ne pas donner suite aux sollicitations du site.
24/09/2014

La SEC enquête sur un ETF de Pimco

La Securities and Exchange Commission (SEC) enquêterait depuis plusieurs mois sur l’ETF Pimco Total Return. Le régulateur américain des marchés boursiers soupçonnerait, selon des sources proches du dossier, le géant obligataire d’avoir artificiellement gonflé la valorisation de cet ETF majoritairement adressé à un public retail, qui pèse 3,6 milliards de dollars, indique le Wall Street Journal. Pimco aurait acquis les obligations pour l’ETF à un prix bas pour ensuite calculer la valorisation de ces investissements d’une manière à faire croire à une rapide croissance de cette dernière.
23/09/2014

L'échange d’informations entre sociétés de gestions et assureurs se donne un cadre européen

L’association allemande des gestionnaires d’actifs, la BVI, le club AMPERE soutenu par l’Association Française de la Gestion (AFG) et l’association britannique des gestionnaires d’actifs (IMA) annoncent avoir adopté un cadre commun pour la normalisation des échanges d’informations entre sociétés de gestion et assureurs dans le cadre de la directive Solvabilité 2, dont la transposition est programmée pour 2016. L’objectif poursuivi est de gagner en efficacité opérationnelle, de limiter le risque et d’améliorer la qualité des données échangées entre les différents acteurs.
23/09/2014

La FCA déplore l’absence des fonds passifs dans les classements

La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de régulation britannique, alerte les sites de notation de fonds tels que Morningstar OBSR et FE Trustnet au sujet de leurs classements qui n’intègrent pas les fonds de gestion passive, rapporte Fundweb citant des informations du Financial Times. Le quotidien britannique estime par ailleurs qu’il peut être parfois compliqué de déterminer quelles sont les meilleures et les moins bonnes options au sein d’un secteur en raison de l’absence de certains «trackers» dans les classements des sites spécialisés.
23/09/2014

Une filiale de Wells Fargo sanctionnée pour défaut de contrôles

Une filiale de l'établissement américain Wells Fargo a écopé d’une amende de 5 millions de dollars faute d’avoir mis en place des contrôles adéquats visant à empêcher un employé de commettre un délit d’initié, rapporte L’Agefi. La SEC reproche également à Wells Fargo Advisors d’avoir fourni un «document altéré» lié à la revue de conformité des opérations de courtage.
23/09/2014

Blanchiment de fraude fiscale : la caution de 1,1 milliard d'euros d'UBS confirmée à Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé lundi l’ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, rapporte l’agence Reuters qui cite une source judiciaire.La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris est conforme aux réquisitions de l’avocat général. La banque suisse avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d’UBS et à 2,8% de ses fonds propres et dont elle conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul».Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution portée de 2,875 millions, une somme déjà versée, à 1,1 milliard d’euros. Les juges soupçonnent la banque d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son «caractère habituel», selon les enquêteurs.UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d’euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.
23/09/2014

Gouvernement d'entreprise : l'AMF décline des améliorations possibles

L’AMF dresse le bilan positif de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise d’un échantillon de 60 sociétés cotées se référant au code Afep-Medef publié en juin 2013. Le rapport 2014 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants identifie toutefois des améliorations possibles. L’édition 2014 du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants est l’occasion de constater une nouvelle amélioration des pratiques en matière de gouvernance et de transparence. Le rapport présente également les débats européens en cours, et notamment le projet de révision de la directive Droits des actionnaires qui pourrait conduire à un say on pay obligatoire.Le constat est ainsi fait d’un grand nombre de sociétés ayant nommé un administrateur référent (59% de sociétés à structure moniste, contre 31% en 2010), d’une plus grande diversité au sein des conseils d’administration et d’une amélioration de l’information liée aux rémunérations variables (plafonnement et clé de répartition entre les différents critères de performance). L’AMF relève toutefois que 43% des sociétés n’appliquent pas l’ensemble des critères relatifs à l’indépendance des administrateurs et en particulier celui de la perte d’indépendance après 12 ans d’exercice.Premier bilan depuis la publication du nouveau code Afep-Medef et la mise en place du Haut comité de gouvernement d’entreprise, le rapport 2014 de l’AMF est aussi l’occasion d’évaluer la mise en oeuvre des nouvelles recommandations de ce code. Ainsi, toutes les sociétés de l’échantillon ont mis en oeuvre le say on pay. Les résolutions soumises ont été adoptées avec des taux d’approbation très élevés (91,4% pour le CAC 40 et 92,6% sur l’échantillon). S’agissant du cumul des mandats, 4 dirigeants ne respectent pas formellement le nouveau plafond préconisé par le code.Afin d’améliorer encore la transparence de l’information donnée par les sociétés, l’AMF émet ou réitère ses recommandations relatives aux critères d’indépendance des administrateurs, en particulier quant à l’exercice de mandats depuis plus de 12 ans et quant à l’appréciation du caractère significatif de leurs relations d’affaires, aux rémunérations pluriannuelles et aux conditions de départ des dirigeants.Cette année encore, avec la volonté d’obtenir une transparence plus importante et de contribuer à une amélioration des pratiques en matière de gouvernance, l’AMF émet ou rappelle ses pistes de réflexion sur diverses précisions que le code Afep-Medef pourrait apporter sur les critères relatifs aux relations d’affaires, sur le président du conseil d’administration ou sur l’encadrement des rémunérations pluriannuelles, notamment celles donnant droit à terme à une rémunération en espèces.Enfin, compte tenu des récentes opérations ayant nourri le débat sur les modes de protection des actionnaires minoritaires et la bonne gouvernance, l’AMF estime qu’il serait utile que le Haut comité de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef contribue à la réflexion sur les modes de cession des actifs essentiels d’une société ou d’un groupe coté.
23/09/2014

Une caisse de pension suisse sous le coup d’une enquête pénale

Une caisse de pensions suisse fribourgeoise est sous le coup d’une enquête pénale. Selon L’Agefi suisse, cinq des membres de son conseil de fondation sont soupçonnés de gestion déloyale, voire d’abus de confiance. Ce conseil a confié en 2009 un mandat de gestion de fortune au directeur d’une société anonyme à Lausanne, qui aurait fait ensuite des investissements à risque à l’étranger, a indiqué hier le Ministère public fribourgeois.
23/09/2014

L'AIMA met en place un nouveau comité directeur

L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a annoncé la constitution d’un nouveau comité directeur. Les nouveaux membres élus du «Council» sont Karl Wachter, general counsel chez Magnetar Capital, Eva Sanchez, general counsel chez Citadel Europe, et Choo San Yeoh, director chez Albourne Partners (Asia). L’ancienne membre de la Securities & Exchange Commission (SEC), Kathleen Casey, reste en place en qualité de «non executive chairman».
22/09/2014

Le FSB publie une étude de faisabilité sur l'agrégation des dérivés OTC

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 19 septembre une étude de faisabilité sur les différentes options envisagées pour produire et partager des données agrégées sur les transactions portant sur les dérivés de gré à gré. Ce document prend en compte les commentaires reçus à partir de la version publiée le 4 février dernier. Parmi les options envisagées, l'étude donne la priorité aux modèles centralisés plutôt qu'à la collecte par les autorités de tutelle des données brutes dans les bibliothèques de données. A l’heure actuelle, on compte 25 bibliothèques réparties dans 11 juridictions qui sont déjà opérationnelles ou devraient l'être prochainement. L'étude recommande par ailleurs un certain nombre d'étapes clés dans l'élaboration d’un projet de collecte de données quel que soit le modèle finalement retenu.
22/09/2014

La Finra publie des propositions sur les plateformes de transactions alternatives

La Financial Industry Regulatory Authority a publié vendredi 19 septembre des propositions pour réglementer davantage les transactions à haute fréquence et les plates-formes de transactions alternatives. Le régulateur américain des services financiers a également proposé des règles afin d’améliorer la transparence et la qualité d’exécution du marché obligataire. Parmi les propositions, on retrouve notamment l’obligation d’enregistrement auprès des autorités de tutelle pour les développeurs des algorithmes informatiques utilisés par les systèmes transactionnels, ou encore l’obligation pour les systèmes de négociation alternatifs (ATS) de publier le volume de transactions qu’elles effectuent de gré à gré. Il est également prévu de demander aux entreprises de synchroniser l’horloge des ordinateurs de leur parc informatique avec l’horloge atomique du National Institute of Standards and Technology (NIST), une déviance de 50 à 200 millisecondes étant autorisée.La Finra compte également rappeler les différentes obligations de supervision existantes auxquelles les sociétés pratiquant le trading à haute fréquence sont soumises.

Sujets d'actualité

Tous les sujets