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Réglementation

septembre 2014

05/09/2014

Jérôme Kerviel sortira de prison la semaine prochaine

Doté d’un bracelet électronique, Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale sortira de prison le 8 septembre prochain, a déclaré jeudi 4 septembre son avocat Maître David Koubbi. La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du juge d’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry.
05/09/2014

Départ à la retraite d'une responsable à la FINRA

La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) indique que Linda D. Fienberg, qui préside l’activité de résolution des différends au sein de l’institution et qui est également «chief hearing officer» dans le cadre des audiences disciplinaires, prendra sa retraite à la fin du mois de novembre. Linda D Fienberg a rejoint l’organisation en 1996.
05/09/2014

Barcalys, BofA et Citigroup poursuivis pour manipulation de l’ISDAfix

Barclays, Bank of America, Citigroup et dix autres grandes banques internationales sont poursuivies en justice par un fonds de pension de l’Alaska, Alaska Electrical Pension Funds, qui les accusent de s’être secrètement entendues pour manipuler l’ISDAfix, un benchmark utilisé pour fixer les taux d’intérêts des dérivés et autres instruments financiers, rapporte Bloomberg. Sont aussi concernées par cette mise en accusation Deutsche Bank, BNP Paribas, HSBC, Royal Bank of Scotland, Credit Suisse, UBS, Goldman Sachs, Nomura, Wells Fargo et, enfin, JP Morgan Chase & Co.
05/09/2014

Buenos Aires cherche à contourner les décisions de la justice américaine

Le Sénat argentin a validé hier par 39 voix contre 27 un projet de loi destiné à permettre au pays de verser les coupons liés à sa dette dans d’autres pays que les Etats-Unis et contourner ainsi des décisions de la justice américaine défavorables, rapporte L’Agefi. Les débats à la Chambre des députés devraient débuter la semaine prochaine. La loi permettrait de remplacer Bank of New York Mellon par la banque publique argentine Banco Nacion en tant qu’administrateur des versements de coupons.
05/09/2014

Passifs sociaux : le déficit de couverture se réduit pour les corporates du CAC 40

Les grands groupes français ont réduit l’an dernier le déficit de couverture de leurs passifs sociaux à la faveur d’une réduction du montant des engagements. L’application obligatoire de la norme IAS 19 révisée a pu avoir des conséquences sur le montant des capitaux propres Le déficit de couverture des engagements sociaux des 36 corporates du CAC 40 s’est résorbé de 10 milliards d’euros en 2013 pour s'établir à la fin de l’année à 65 milliards d’euros. Ce recul se justifie par une réduction de 6 % du montant des engagements, à 181 milliards d’euros, et par le maintien concomitant de la valeur cumulée des actifs de couverture, à 116 milliards d’euros. L’exercice 2013 a également été marqué par l’application obligatoire de la norme IAS 19 révisée, qui a contraint les entreprises qui l’utilisaient encore à abandonner la méthode de comptabilisation des écarts actuariels dite du corridor ; à fonder le calcul de la charge financière sur un taux d’intérêt unique et à reconnaître l’intégralité du coût des services passés qui n’auraient pas encore été amortis. La réduction du montant des engagements sociaux s’explique par l’augmentation des taux d’intérêt utilisés par les entreprises pour actualiser la valeur finale de leurs engagements. Reflétant en règle générale le rendement des obligations d’entreprises notées AA ou mieux, ces taux ont globalement augmenté, ressortant en moyenne pour les douze entreprises qui communiquent l’information à 3,93 % à fin 2013 contre 3,73 % l’année précédente. En 2013, les cotisations des entreprises et des salariés aux différents plans destinés à couvrir les engagement se sont réduit de 29 %, à 4,7 milliards d’euros, tandis que les prestations versées se sont stabilisées, à 7,3 milliards d’euros. Dans un contexte marqué par les performances contrastées des différentes classes d’actifs, le montant des actifs de couverture est resté stable. L’effet négatif sur la valeur des actifs obligataires de la hausse des taux d’intérêt intervenu au cours de la période a été contrebalancé par les bonnes performances des marchés actions. Pour chaque entreprise, les conséquences de ces évolutions aura été fonction de la composition de son allocation d’actifs, qui se réparti en moyenne pour les sociétés non financières du CAC 40 entre 32 % d’actions, 48 % d’obligations et 20 % d’autres types d’actifs (monétaire, immobilier...). Dans les faits, les allocations d’actifs sont loin d'être homogènes, variant suivant la nature des engagements, leur duration, la zone géographique, la sensibilité au risque, etc. Contrairement à ce que pourrait laisser penser l'évolution relativement stable de la composition moyenne des allocations d’actifs, celles-ci peuvent évoluer dans le temps en fonction de différents paramètres comme a pu le démontrer Air Liquide, qui a réduit de 13 points à 40 % la part des actifs investis en actions dans le cadre de la couverture de ses engagements aux Etats-Unis, tandis qu'à l’inverse Legrand a vu la part globale des actions de ses portefeuilles croitre de 6 points. Au-delà des évolutions financières, certains groupes auront eu à supporter en 2013 les changements comptables induits par l’application devenue obligatoire de la norme IAS 19 révisée. Ainsi, les dix entreprises qui appliquaient encore la méthode du corridor à fin 2012 ont du réintégrer l’ensemble des écarts actuariels non amortis en capitaux propres. La suppression de la possibilité d’amortir le coût des services passés sur la durée restante des engagements a également pu affecter le montant des capitaux propres. De même, il n’est plus possible désormais d’utiliser un taux de rendement attendu des actifs de couverture différent du taux d’actualisation, ce qui a pu se refléter sur le montant de la charge ou du produit annuel enregistré au titre des engagements sociaux. A titre d’illustration, l’application de la norme révisée par le groupe Total a eu pour effet d’augmenter les provisions pour engagement sociaux de 2,8 milliards d’euros en 2013 et de diminuer d’autant les capitaux propres du groupe. Lire la suite : cliquez ici
04/09/2014

Mazars épinglé par le régulateur de l'audit

Le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur des professions de l’audit outre-Manche, a infligé des amendes totalisant 2 millions de livres au cabinet d’audit Mazars et à l’un de ses associés, Richard Karmel, pour n’avoir pas respecté la réglementation en matière de conseil à un fonds de pension, le First Quench Pension Fund.Mazars aurait également partagé des informations confidentielles tout en étant par ailleurs influencé par d’autres intérêts commerciaux.Les amendes infligées au cabinet d’audit et à son associé ont été réduites en raison de la reconnaissance de leurs responsabilités par les intéressés qui ont accepté de collaborer.
04/09/2014

Avertissement de la CSSF contre l'entité James Doyle

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti le public des activités d’une entité dénommée James Doyle qui ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg. La société prétend être établie à l’adresse 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, Luxembourg (site Internet : www.james-doyle.com).
04/09/2014

Le Joint Forum publie ses dernières conclusions sur la supervision des conglomérats financiers

Le Joint Forum, qui réunit des responsables du Comité de Bâle, de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) et de l’Association internationale des superviseurs d’assurances (AISA/IAIS), a publié le 3 septembre les résultats d’une évaluation des problématiques touchant les conglomérats financiers.Le document du Joint Forum donne également des informations sur la mise en œuvre des principes du Joint Forum sur la supervision des conglomérats financiers et en particulier, du principe n°6 concernant la coopération, la coordination et l'échange d’informations entre superviseurs.D’une façon générale, les progrès sont réels depuis la dernière évaluation réalisée en 2011 mais de nombreuses insuffisances subsistent en matière de coopération et de coordination en période de crise.
04/09/2014

La Finma ouvre une enquête à l'encontre d'Espirito Santo

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une «procédure d’enforcement» à l’encontre de la Banque Privée Espírito Santo, en situation de liquidation volontaire, a-t-elle annoncé le 3 septembre. La Finma va enquêter sur la distribution par la filiale suisse de titres et de produits financiers du groupe portugais Espírito Santo."La Finma cherche à déterminer quel rôle a joué la société suisse Banque Privée Espírito Santo SA (...) dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe Espírito Santo et si elle a ce faisant violé le droit de la surveillance», a indiqué la Finma dans un communiqué.Le régulateur a également ouvert des investigations «sur l’influence des propriétaires de la banque sur les processus en Suisse», sans plus de précision.
04/09/2014

Morgan Stanley visé par une enquête en Chine

Des enquêteurs chinois ont visité les bureaux de Shanghai de la coentreprise de Morgan Stanley dans le cadre de leur enquête sur un ancien haut fonctionnaire qui a été arrêté le mois dernier sur des soupçons de corruption passive, rapporte le Financial Times. Les enquêteurs souhaitaient vérifier l’emploi et le détail des salaires de Zhang Nan, le fils du haut fonctionnaire précité, salarié de la coentreprise, selon plusieurs personnes proches du dossier.
04/09/2014

La Finma s'éloigne de l'autorégulation

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma) se déclare incompétente pour les aspects techniques de Fatca mais sanctionnera les établissements qui l’appliqueraient mal, rapporte L’Agefi suisse. Ce positionnement inquiète des intermédiaires financiers, qui aimeraient davantage d’accompagnement et de conseil, pas seulement des sanctions. L’impression se répand sur la place financière que l’Autorité de surveillance évolue vers un rôle purement répressif, s’éloignant de la tradition d’autorégulation.
03/09/2014

La BCE Informera les banques à l'avance de leur état de santé

Les banques obtiendront avec un mois d’avance des informations préliminaires sur leur performance dans le cadre de l’examen approfondi de leur bilan par la Banque centrale européenne (BCE), afin qu’elles puissent préparer leur réponse vis-à -vis des marchés, selon une présentation de la BCE obtenue par Reuters. Les investisseurs attendent avec impatience les résultats de cet examen de santé, qui obligera les établissements de crédit à redresser leurs points faibles, ajuster leurs réserves de fonds propres et passer des provisions sur leurs créances douteuses, dans le but de retrouver la confiance des marchés financiers.Cet examen approfondi inclut une «revue de la qualité des actifs» (asset quality review ou AQR) et des tests de résistance consistant à soumettre les banques à différents scénarios. Ce bilan approfondi a commencé il y a six mois et les banques n’ont jusqu'à présent obtenu que peu d’informations concernant ses résultats, afin d'éviter des fuites de ces informations auxquels les marchés peuvent être très sensibles.
03/09/2014

L'appel d'UBS en France contre sa caution examiné le 8 septembre

L’appel d’UBS contre l’ordonnance des juges français lui imposant une caution de 1,1 milliard d’euros (ou 1,3 milliard de francs suisses) sera examiné le 8 septembre devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a-t-on appris mardi de source judiciaire, rapporte l’agence Reuters.Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque avait annoncé qu’elle ferait appel de cette caution, dont elle conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul».Selon une source judiciaire, cette caution, que les juges avaient demandée à la banque de payer en un seul versement avant le 30 septembre, donne un indice sur le montant de l’amende qui pourrait lui être infligée en cas de procès. Si elle était poursuivie des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS encourrait une amende égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées.Le numéro un du secteur bancaire helvétique est soupçonné par les juges français d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son «caractère habituel», selon une source judiciaire.UBS était déjà sous contrôle judiciaire depuis juin 2013 dans le cadre de cette enquête, après sa mise en examen pour démarchage illicite. Mais la caution alors versée par la banque s'élevait à 2,875 millions d’euros. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français.
03/09/2014

L'Argentine rapatrie le lieu de paiement de sa dette à Buenos Aires

Les remboursements de sa dette à New York étant bloqués par la justice américaine, l’Argentine a décidé de rapatrier le lieu de paiement à Buenos Aires et le Sénat argentin doit adopter ce mercredi un projet de loi en ce sens, rapporte l’AFP. Le texte, qui sera également soumis au vote des députés, a toutes les chances d'être approuvé car la présidente de centre gauche Cristina Kirchner a la majorité dans les deux chambres du parlement.Mme Kirchner a proposé cette alternative après l'échec de négociations pour régler un vieux litige avec des fonds «vautours», vainqueurs d’un procès aux Etats-Unis, qui oblige l’Argentine à leur verser 1,3 milliard de dollars, soit 100% de la valeur des bons, alors que 93% des créanciers ont accepté de ne toucher que 30% à l’issue des restructurations de 2005 et 2010.Pour l’Argentine, le temps presse. Une échéance de sa dette restructurée (de 200 millions de dollars) est due au 30 septembre et elle ne veut pas s’exposer à des demandes de remboursement anticipé que pourraient exiger ses créanciers en cas de non paiement prolongé.
03/09/2014

Les fonds immobiliers vus par Solvabilité II

La mise en conformité des assureurs avec les exigences en fonds propres de Solvabilité II, associée à l'entrée en vigueur d'AIFM, pourrait transformer durablement le secteur immobilier.
02/09/2014

Les banques devraient davantage et mieux communiquer sur les risques

Le CFA Institute vient de publier la deuxième et dernière partie de son étude «Financial Crisis Insights on Bank Performance Ratios». Cette étude a porté sur 51 banques au total, dont 9 en Europe. Principal constat: dans le reporting comptable, les banques appliquent des méthodes de la juste valeur (fair value) et de dépréciation des prêts (loan impairments) très différentes. Les comptes reflètent de façon très disparate les portefeuilles de crédits des établissements financiers. Ces écarts ne peuvent pas seulement s’expliquer par les conditions économiques locales. Les prêts sont un élément clé du bilan bancaire et, par là-même, constituent un des principaux facteurs de risque. Par conséquent, le CFA Institute exige la mise en place d’un système de présentation uniformisé des risques liés aux prêts, pour améliorer la transparence comptable bancaire. Principales conclusions Une analyse différente des crédits: sur les marchés français, espagnols, italiens, suisses et néerlandais, la juste valeur assignée à un crédit à un jour fixe dans les notes afférentes aux états financiers était, dans la plupart des cas, inférieure à la valeur comptable. Le contraire était souvent le cas en Allemagne et en Grande-Bretagne, avec une juste valeur supérieure à la valeur comptable. Les conditions économiques n’expliquent pas les écarts de valorisation: l’évaluation de la juste valeur varie entre -30% par rapport à la valeur comptable dans les banques espagnoles et +24% pour les banques britanniques. Les différences d’exposition à la crise financière ne suffisent pas à expliquer cet écart tout comme les risques inhérents aux banques reflétés par les spreads de crédit CDS ou les ratios cours/valeur. Celui-ci tient au contraire à une différence de valorisation des crédits et du degré de risque dans les différents pays. Interprétation contradictoire des dépréciations de valeur sur les portefeuilles de crédits: sur 16 pays analysés, on constate une divergence entre les dépréciations de valeur sur les portefeuilles de crédit et les spreads des CDS, qui devraient refléter en partie le risque de crédit dans les bilans bancaires. Cela suggère une mauvaise application des normes comptables. Recommandations pour la présentation des risques Face à ce constat critique, le CFA Institute formule des recommandations pour un reporting comptable plus transparent et qui permettrait une meilleure comparabilité: 1. Un calcul de la juste valeur transparent afin de permettre aux investisseurs d’approfondir leurs analyses. Par exemple, les banques pourraient expliquer pourquoi la juste valeur déterminée à partir de modèles de calcul internes diffère du montant affiché dans le bilan. 2. Plus d’informations sur la dépréciation des prêts: les investisseurs ont besoin de mieux comprendre les différences au niveau des dépréciations sur les portefeuilles de crédit. 3. Un renforcement de la régulation pour accroître la cohérence et la comparabilité des comptes de résultats des banques.
02/09/2014

Révision en vue des systèmes de garantie des dépôts

L’Association internationale des systèmes de garantie des dépôts (IADI) a publié le 1er septembre un document de consultation sur les principes de base pour la mise en place d’un système efficace de garantie des dépôts.Le comité consultatif de l’IADI a élaboré ses principes après avoir proposé ses conclusions à un groupe de travail comprenant les partenaires internationaux de l’IADI, à savoir le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le Forum européen des assureurs-dépôts, le Conseil de stabilité financière, la Commission européenne et le Comité de Bâle.La consultation est ouverte jusqu’au 24 septembre et la version définitive des principes de base révisés devrait être bouclée d’ici à la fin de l’année.
02/09/2014

Le CSPR/CPSS devient le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché

Lors de leur réunion de juin 2014, les Gouverneurs des banques centrales de la Réunion sur l'économie mondiale (REM) ont adopté un nouveau mandat et une nouvelle charte pour le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR/CPSS). La REM a également décidé de renommer le CSPR en tant que Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM). Ces modifications, qui prennent effet à compter du 1er septembre, dotent le Comité d’un nom et d’un mandat plus conformes à ses activités réelles. Elles sont sans effet sur le mode de fonctionnement, la composition et les responsabilités du Comité. La tâche première du CPIM est de promouvoir la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiement, de compensation, de règlement et des dispositifs connexes, et de soutenir ainsi la stabilité financière et l’ensemble de l'économie. Composé de hauts responsables de 25 banques centrales, le Comité suit et analyse les développements de ces dispositifs, tant à l'échelle nationale qu’internationale, et offre également aux banques centrales un cadre de coopération sur les questions opérationnelles, de surveillance et de politiques connexes, notamment la fourniture de services de banque centrale. Cet organisme chargé d'élaborer des normes de portée mondiale vise à renforcer la réglementation, les politiques et les pratiques dans ce domaine. Commentant la nouvelle charte, le président du CPIM affirme que «le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché continuera de jouer un rôle essentiel dans l’approfondissement de nos connaissances sur les dispositifs de paiement, de compensation et de règlement, la création de conditions propices à leur sécurité et à leur efficacité et l'égalité des conditions concurrentielles à l'échelle mondiale».
02/09/2014

L'AFG renforce son département juridique

Eric Sidot a rejoint le département juridique de l’Association française de la gestion financière (AFG) le 1er septembre 2014, aux côtés de Rajaa Naffeti et de Jérôme Abisset, au sein du pôle régulation dirigé par Eric Pagniez, a annoncé l’AFG le 1er septembre. Il apporte à l’association professionnelle les compétences qu’il a pu développer au cours de sa carrière auprès de cabinets d’audit et de sociétés de gestion.
02/09/2014

Fiscalité : le Royaume-Uni et l'Autriche récupèrent plus de 1 milliard d'euros

La régularisation des avoirs bancaires déposés en Suisse a rapporté 738,3 millions d’euros à l’Autriche et 469,5 millions de livres à la Grande-Bretagne, rapporte L’Agefi suisse. L’imposition a posteriori des comptes non déclarés est ainsi bouclée. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a annoncé lundi le décompte final des opérations. Toute régularisation des avoirs du passé en vertu des accords sur l’imposition à la source conclus avec Vienne et Londres est ainsi exclue. Désormais, la Suisse versera uniquement à la Grande-Bretagne et à l’Autriche le produit de l’impôt à la source prélevé auprès des contribuables de ces deux pays ayant placé leur argent dans des banques helvétiques. Les premiers paiements ont été effectués en avril, précise le quotidien. Londres a touché 58,2 millions de livres et Vienne 25,8 millions d’euros.

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