Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2014

01/10/2014

L'ACPR et l'AMF précisent le cadre réglementaire du financement participatif

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 30 septembre une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. En effet, à partir de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF. La position ACPR-AMF précise dans quelles conditions les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront mener leurs activités d’intermédiation sur titres financiers sans fournir le service de placement non garanti aux émetteurs, et donc sans avoir à solliciter l’agrément correspondant. Elle prévoit notamment que les plates-formes peuvent être regardées comme ne fournissant pas le service de placement non garanti si : - elles disposent d’un site Internet qui satisfait aux exigences définies par l’article 325-32 du règlement général de l’AMF ; - elles ne recherchent pas activement de souscripteurs pour une opération spécifique ;- et elles fournissent le service de conseil en investissement en tant que prestataires de services d’investissement (PSI) ou conseillers en investissements participatifs (CIP). Le texte rappelle également les règles de conduite auxquelles les PSI et les CIP seront soumis en application des dispositions du règlement général de l’AMF (avantages et rémunération, conflits d’intérêts…). En parallèle, l’ACPR et l’AMF ont réalisé un document d’information intitulé « S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) ». Rédigé sous forme de questions/réponses, il s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds. Il apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.
01/10/2014

Citigroup va pouvoir reprendre la vente de hedge funds aux individus

La Securities and Exchange Commission a accordé à Citigroup l’abandon de restrictions qui entravaient certaines de ses activités, dont la vente de hedge funds aux individus, suite à un règlement pour fraude boursière, rapporte le Wall Street Journal. La banque américaine va donc pouvoir recommencer à vendre des placements en hedge funds et private equity à sa clientèle fortunée.
01/10/2014

Coup de pouce du gouvernement italien à la titrisation pour financer l'économie

Soucieux de faciliter le financement des entreprises, Rome a fait adopter des mesures qui rendent les titrisations italiennes plus attractives, rapporte L’Agefi. La législation italienne permettait ainsi aux seuls détenteurs d’une licence bancaire de prêter directement aux entreprises. Désormais, les compagnies d’assurance et les véhicules de titrisations (SPV) sont exemptés de cette obligation, pour peu qu’une partie du risque soit conservée et que les titres émis par le SPV soient réservés aux «investisseurs qualifiés».

septembre 2014

30/09/2014

L’Efama appelle à une protection des utilisateurs de données ISIN

L’Efama, l’association européenne des fonds d’investissement, de pair avec les associations nationales de sociétés de gestion, appellent la Commission européenne de la concurrence à intensifier sa protection des utilisateurs de données ISIN en Europe, alors que, selon elles, Standard & Poor’s n’aurait pas respecté les obligations européennes en la matière.Selon le communiqué de l’Efama, les accords du modèle S&P limitent considérablement l’utilisation des codes ISIN en créant des risques juridiques non nécessaires, ainsi qu’une contrainte administrative.
30/09/2014

L'optimisation fiscale de fonds d'investissement dans le viseur des autorités américaines

Les autorités américaines s’intéressent à l’optimisation fiscale de fonds alternatifs et de fonds de pension qui leur permet de tirer parti de juridictions plus avantageuses lors du paiement de dividendes sur actions, rapporte L’Agefi. En pratique, l’investisseur transfère temporairement ses titres à une partie tierce située dans un Etat imposant faiblement (autour de 10% contre 30% en temps normal), voire pas du tout, les dividendes. L’emprunteur exempté de taxe verse une commission de location égale au dividende que le détenteur initial n’encaissera pas, minorée d’une indemnité pour son compte et d’une autre pour l’intermédiaire bancaire. Le propriétaire du titre reçoit ainsi une part du dividende plus élevée que s’il avait conservé l’actif. Des fonds alternatifs tels que Citadel, Lansdowne Partners et Och-Ziff Capital Management ont recours à de tels arbitrages, indique l’Agefi qui cite le Wall Street Journal (WSJ).
30/09/2014

Dette: l'Argentine toujours sur la sellette aux Etats-Unis

Un tribunal new-yorkais a estimé le 29 septembre que l’Argentine avait usé de voies illégales pour contourner un précédent jugement l’enjoignant de rembourser en priorité les fonds vautours pour pouvoir continuer à payer ses autres créanciers. Le tribunal soutient que la République argentine a enfreint le jugement, a indiqué le juge Thomas Griesa, évoquant une condamnation rare et indiquant que les sanctions infligées au pays seront fixées lors d’une prochaine audience.Ce même magistrat avait dans un premier temps donné gain de cause aux fonds vautours ayant refusé toute renégociation de la dette argentine après la faillite du pays en 2001. Dans un second temps, le juge Griesa avait décidé que Buenos Aires devait rembourser ces fonds spéculatifs minoritaires afin de continuer à payer ses autres créanciers ayant accepté de renégocier leurs titres de dette au prix d’une forte décote. Refusant de se plier au jugement, Buenos Aires a dû se déclarer en défaut partiel et a adopté un mécanisme lui permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors des Etats-Unis. Aux termes d’une audience lundi à Manhattan, le juge Griesa a estimé que ces mesures étaient illégales et devaient cesser. L’Argentine avait auparavant affirmé qu’une condamnation à New York procéderait d’interférences illégales dans ses affaires intérieures et engagerait la responsabilité des Etats-Unis.
30/09/2014

Actualisation du code suisse de bonnes pratiques

La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, a publié le 29 septembre une version actualisée de son code de bonnes pratiques. Depuis son introduction en 2002, le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise a influencé de manière déterminante l’évolution de la gouvernance d’entreprise en Suisse et fait ses preuves en tant qu’instrument d’autorégulation. Divers développements survenus ces dernières années rendent l’adaptation du Code suisse nécessaire. La version retravaillée tient compte des modifications consécutives à l’adoption de l’art. 95, al. 3 de la Constitution.Le nouveau Code suisse met en particulier l’accent sur le succès durable des entreprises et en fait l’élément phare d’une responsabilité sociale des entreprises judicieuse (« corporate social responsibility »). Il prévoit en outre des adaptations spécifiques en ce qui concerne la composition du conseil d’administration (dont la représentation des femmes) et la gestion des risques (y compris ceux de « compliance »). Le Code suisse énonce à l’intention des entreprises des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise. Il va au-delà des exigences légales tout en garantissant aux entreprises la flexibilité organisationnelle.Cette dernière constitue un atout important de la place économique suisse. Chaque entreprise doit conserver la possibilité de s’organiser à son image. Cependant, les entreprises qui dérogent aux recommandations du Code suisse devront désormais expliquer de manière appropriée pourquoi elles ne s’y conforment pas (introduction du principe « comply or explain »).
29/09/2014

amLeague : les gérants voient des opportunités dans les marchés

Où des gérants adeptes de la gestion active présents au sein des mandats d’amLeague, peuvent-ils être tentés d’investir ? A cette question, en présence d’Antoine Briant, le fondateur de la plateforme, Bart Bartens, gérant chez Petercam AM et Bruno Fine, président de la société de gestion Roche-Brune, ont fait part de convictions pour le moins marquées (*). Notamment à l’international. Bart Bartens est tout d’abord revenu sur les atouts du Japon. Un pays qui doit certes trouver de la croissance mais qui montre actuellement des changements intéressants. «Des changements dans les mentalités», a insisté le gérant qui a recensé un nombre croissant de CEO étrangers à la tête des entreprises, à même de modifier les états d’esprit. En outre, le stock picker a relevé que les fonds de pension nippons montrent désormais un appétit plus marqué pour les actions, dont les valorisations restent intéressantes. Et ce d’autant que le niveau du yen permet désormais à de grands groupes japonais d'être compétitifs…Par ailleurs, les Etats-Unis restent l’autre conviction forte du gérant. Ce dernier y note un taux de chômage en baisse, et des salaires qui commencent à progresser. L’Europe, en revanche, n’a pas ses faveurs, en tous les cas pour le moment, où de grandes disparités subsistent entre les économies des pays… A la question de savoir s’il faut investir sur le Vieux Continent, Bruno Fine, s’est montré plus convaincu de l’intérêt de l’opération. Loin de contester les difficultés de certaines économies, le responsable a néanmoins assuré que les sociétés européennes ont bien créé de la valeur ces dernières années, quand bien même entre 2007 et aujourd’hui, un investissement en titres souverains aurait plus rapporté que des actions. Surtout, Bruno Fine s’est employé à paraphraser Warren Buffett en indiquant qu’investir sur les marchés d’actions ne doit pas être fait avec la volonté de devenir riche, mais avec l’objectif de le rester… Dans le monde, le responsable a également indiqué que les marchés émergents restaient incontournables. Mais il a aussi indiqué qu’il profitait de la croissance de ces pays en investissant dans des entreprises de pays développés…. qui y sont exposées. Quant aux facteurs exogènes, notamment les tensions géopolitiques en Russie, au Moyen Orient, etc, à même de chahuter les places financières, les deux gérants voient surtout en eux, une expression du risque avec lequel ils doivent composer pour gérer. D’ailleurs, malgré la présence de ces risques, les deux spécialistes ont réaffirmé leur confiance pour les mois qui viennent… Dans ce cadre, interrogé sur la gestion des portefeuilles au sein du mandat «Multi Asset Class» qui contrairement aux mandats actions purs, est ouvert à d’autres classes d’actifs, Antoine Briant a distingué deux types de gérants : certains d’entre eux utilisent largement des actions et gèrent le risque, tandis que d’autres gèrent avant tout un niveau de volatilité. Auprès des investisseurs, via ce mandat, les sociétés de gestion mettent surtout en avant leur qualité d’allocataire. Sachant que leurs performances "à deux chiffres pour les meilleurs chaque année, a de quoi séduire….», a conclu Antoine Briant. (*) http://www.newsmanagers.com/NewsManagersTV/lesgerantssexpliquent.aspx?id=842
29/09/2014

Le parlement européen va revisiter la réforme des fonds monétaires

Neena Gill, nouveau rapporteur du parlement européen, en charge de la réforme des fonds monétaires, a déclaré qu’elle ne voulait pas « détruire » le secteur, selon le Financial Times. Elle a déclaré : « je veux m’assurer qu’il y ait un format qui permette à ces fonds de continuer à exister. Je ne pense pas que ce soit le travail du parlement de définir quelle sorte d’investissements vous avez ou pas ».
29/09/2014

Jonathan Hill est déchargé du dossier des bonus à Bruxelles

Jonathan Hill, commissaire désigné aux Services financiers, ne sera pas responsable du dossier portant sur l’encadrement des bonus des banquiers, rapporte L’Agefi. Le cas est actuellement géré par l’unité «corporate governance» qui passera de la direction des Services financiers à celle de la Justice à la faveur de l’entrée en fonction de la nouvelle commission. La semaine dernière, un porte-parole de la Commission européenne a assuré que cette réorganisation était intervenue avant la désignation du Britannique. La Commission a mandaté l’Autorité bancaire européenne (EBA) pour faire le point à la mi-octobre sur la mise en oeuvre du plafonnement des rémunérations variables des banquiers (à deux fois la rémunération fixe), et définir plus précisément ce qui relève d’une rémunération fixe ou d’une rémunération variable.
29/09/2014

La FCA introduit une équipe de surveillance des fonds retail

La Financial Conduct Authority (FCA) a créé un pôle dédié à la régulation et la surveillance des fonds retail. Une première pour la FCA qui n’avait jamais jusqu’ici concentré son attention sur les fonds eux-mêmes et qui vise à mieux assurer la protection des investisseurs et des consommateurs, souligne Investment Week.L’autorité britannique, qui a mis en place cette structure d’une quinzaine de personnes dans le courant de l'été, indique qu’elle suivra les produits proposés par les sociétés «du berceau jusqu'à la tombe». La structure aura le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires si nécessaire. La nouvelle division est dirigée par Andrew Coulson, qui avait des fonctions similaires à la Banque centrale d’Irlande. Il a rejoint la FCA dans le courant du premier trimestre 2014.
29/09/2014

Six banques négocient avec la FCA sur les changes

La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de régulation britannique, a eu la semaine dernière des discussions avec six banques en vue d’un accord global de règlement des procédures en cours sur des soupçons d’entente et de manipulation du marché des changes, a appris de plusieurs sources bancaires l’agence Reuters.L’accord prévoirait le règlement par les banques concernées d’un montant total légèrement inférieur à deux milliards de livres (2,6 milliards d’euros), ont précisé les sources, confirmant des informations de la chaîne de télévision Sky News. Les banques engagées dans les discussions avec le gendarme du secteur sont Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland, UBS, JPMorgan et Citi. La FCA, Barclays, UBS et Citi ont refusé de commenter ces informations. Les autres banques n'étaient pas joignables.
29/09/2014

Alibaba intègre le DJ China Offshore 50 Index

Le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé l’intégration du titre Alibaba Group Holding à l’indice Dow Jones China Offshore 50 en raison de la taille signficative de l’introduction de Bourse, effective à compter du 2 octobre à la clôture du marché, indique un communiqué.S&P Dow Jones Indices a également indiqué que le titre Alibaba serait éligible à tous les indices de référence globaux de S&P Dow Jones incluant des actions chinoises, entre autres le S&P China BMI, et donc le S&P Emerging BMI et le S&P Global BMI
29/09/2014

Fiscalité: le gouvernement fait le point sur les mouvements des Français

Le gouvernement a remis vendredi dernier au Parlement un rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et sur l’évolution du nombre de résidents fiscaux.L’analyse des déclarations d’impôt sur le revenu indique que le nombre de redevables ayant fait le choix de l’expatriation est de 34.524 en 2012, contre 35.077 en 2011, soit 0,1% des foyers contribuables. Parmi ceux-ci, 307 contribuables ont déposé une déclaration d’exit tax faisant état d’une plus-value, cette imposition s’appliquant depuis mars 2011 et ayant été étendue pour 2012.Le rapport dresse par ailleurs le bilan des départs et des retours des redevables de l’ISF qui ont eu lieu en 2012. «Ce bilan confirme la stabilité du nombre de départs entre 2007 et 2012 (de l’ordre de 500 par an sur un périmètre comparable pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros) et une baisse du patrimoine moyen concerné entre 2011 et 2012. Les retours de contribuables redevables de l’ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables, chiffre comparable à 2011 (109)», indique un communiqué.
29/09/2014

Valiant renoue avec la collecte

Le groupe suisse Valiant se remet lentement de ses errements réglementaires. La banque, qui n’a pas gagné de nouveaux clients pendant une période, recueille enfin de l’argent frais, indique son président Jürg Bucher dans un entretien au Schweiz am Sonntag. L'établissement avait reçu, en 2012, un blâme de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour avoir gravement enfreint les règles de conduite en manipulant le cours de son action pour le conserver à un niveau artificiellement élevé. Depuis, Valiant a adopté une nouvelle stratégie visant à se repositionner et introduit un changement de culture d’entreprise. Les règlements et les systèmes de rémunération ont été revus. En cas de perte, il n’y a plus de bonus et les honoraires des membres du conseil d’administration sont réduits, précise le président.
29/09/2014

La place financière suisse retrouve des couleurs

Les perspectives de la place financière suisse sont en train de s’améliorer, estime Ivan Pictet, président de la Fondation pour Genève, dans un entretien à l’Agefi suisse. «Les perspectives ne me semblent pas aussi inquiétantes que l’on aurait pu le craindre en matière de gestion de patrimoine, activité phare de la finance suisse. Les montants sous gestion en Suisse sont de l’ordre de 5000 milliards de francs dont 70% sont des fonds institutionnels (environ pour moitié étrangers), 10% sont les fonds des particuliers suisses, 10% ceux de particuliers étrangers et le reste se répartit entre divers autres investisseurs. La partie sensible est celle qui touche les particuliers américains et européens. Ils sont en cours de régularisation depuis maintenant plusieurs années et les montants non régularisés sont estimés aujourd’hui à 5%, ce qui signifie que les avoirs problématiques ne représentent plus qu’une portion extrêmement réduite de l’ensemble. Or les avoirs sous gestion continuent de progresser. En d’autres termes, nous arrivons au bout du processus de détérioration. Le potentiel reste entier», explique Ivan Pictet qui n’exclut pas toutefois certains chocs, compte tenu de la baisse des marges alors que le montant des futures amendes reste imprévisible pour la part des comptes de particuliers jugés fautifs d’évasion fiscale.
26/09/2014

La Grande-Bretagne veut superviser plus largement les références de marché

Dans une consultation publiée hier, le gouvernement britannique a proposé de placer sous la supervision de la Financial Conduct Authority (FCA) l'élaboration de sept références pour les marchés monétaires, les marchés des dérivés, des devises, de l’or, de l’argent ou du pétrole, rapporte L’Agefi. Cette consultation ouverte jusqu’au 23 octobre est l’une des conséquences du scandale de manipulation du Libor. Elle concerne les taux Sonia et Ronia, le fixing londonien WM/Reuters de 16 heures qui est la référence pour le marché mondial des changes et l’Isdafix qui est une référence pour le marché des swaps de taux. Les références pour les marchés de matières premières que sont le London Gold Fixing, le LMBA Silver Price ou les contrats futures sur le Brent traités sur ICE (Ice Futures Europe) pourraient aussi tomber sous le coup de la régulation. Réguler ces références serait une «première étape» indique la consultation.
26/09/2014

La Chine accorde le statut RQFII à huit nouvelles institutions

L’autorité de régulation chinoise, la China Securities Regulatory Commission (CSRC), a accordé le statut RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à huit nouvelles institutions financières, portant ainsi à 95 le nombre de participants à ce programme, rapporte Asia Asset Management.Les heureux élus sont Gottex Penjing Asset Management (HK), AllianceBernstein Hong Kong, Caitong International Asset Management, Guotai Junan Fund Management, Yuanta Securities (Hong Kong), Aberdeen Asset Management Asia, BNP Paribas Asset Management, et, enfin, Investec Asset Management. Ainsi, à fin août, un total de 278,6 milliards de renminbi (45,41 milliards de dollars) de quotas RQFII ont été attribués à des sociétés de gestion étrangères.
26/09/2014

S&P maintient la note du Japon, assortie toutefois d'une perspective négative

L’agence de notation financière Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 25 septembre maintenir à AA- la note de la dette à long terme du Japon. La note est toutefois assortie d’une perspective négative. La note «AA-" est la quatrième meilleure possible attribuée par l’agence, mais S&P pourrait à l’avenir abaisser son appréciation à cause «d’un risque toujours conséquent de lent retour à une inflation durable et à de meilleures performances économiques», selon un communiqué.Le Japon profite d’une relative stabilité politique et financière et «l'économie à hauts revenus du Japon demeure un facteur clé qui sous-tend sa qualité de crédit, malgré des années de croissance atone et de déflation», indique S&P. La stratégie économique du gouvernement Abe devrait permettre de soutenir la croissance du PIB à un peu plus de 1% par an et de ramener l’inflation en territoire positif.Toutefois, l’agence déplore la lenteur des processus décisionnels au sein des institutions politiques. Le Japon est de plus affecté par «une situation fiscale faible qu’exacerbent le vieillissement de la population du pays et une déflation persistante».
26/09/2014

Moody’s maintient sa perspective négative sur le système bancaire français

La perspective sur le système bancaire français demeure négative, inchangée depuis 2011, selon une étude de Moody’s publiée le 25 septembre (« Banking System Outlook: France »). Cette perspective négative reflète l’opinion de l’agence de notation selon laquelle les progrès réalisés par les banques françaises en ce qui concerne la solidité de leurs bilans ne compenseront pas entièrement les conséquences défavorables de la mise en place, à l'échelle de l’Union Européenne, du nouveau régime de résolution des crises bancaires, qui va accroître les risques encourus par les créanciers seniors. Le régime de résolution a pour but d’éviter la contribution des états dans le soutien des banques en difficulté et de faciliter l’absorption de pertes par les créanciers, y compris les créanciers séniors. Ainsi, les hypothèses actuelles de soutien systémique dont bénéficient les banques françaises sont susceptibles d'être réévaluées durant la période couverte par ce document sur le système bancaire français, ce qui justifie les perspectives négatives actuellement associées aux notations à long terme des cinq principaux groupes bancaires. Excepté le soutien systémique, les facteurs clés de la perspective sur le système bancaire français sont stables.La perspective négative attribuée au système bancaire français tient également compte de l’affaiblissement des perspectives macroéconomiques en France. Le contexte économique s’annonce difficile avec une croissance du PIB français de seulement 0,4% en 2014 et de 0,9% en 2015, selon les prévisions de Moody’s mises à jour en septembre. L’agence de notation considère que le taux de chômage élevé, la faible compétitivité et la détérioration des finances publiques pèsent sur les perspectives économiques françaises.

Sujets d'actualité

Tous les sujets