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Réglementation

octobre 2014

02/10/2014

Le shadow banking reste une menace pour la stabilité financière

Le Fonds monétaire international (FMI) a mis en garde contre la «croissance excessive» du système bancaire parallèle, ou «shadow banking», qui voit transiter des milliers de milliards de dollars et pourrait menacer la stabilité financière, notamment aux Etats-Unis. Les acteurs de ce marché en pleine expansion (fonds d’investissements, fonds monétaires, sociétés de financement, assureurs...) agissent comme les banques en prêtant de l’argent collecté auprès d’investisseurs mais ne sont soumis à aucune régulation, rappelle le Fonds monétaire international dans un rapport publié le 1er octobre. Les sommes transitant par ce système parallèle totalisent aujourd’hui jusqu'à 60.000 milliards de dollars, pas si loin des 72.105 milliards du produit intérieur brut mondial en 2013, selon le FMI, qui évoque une «croissance excessive» de ce secteur. Les Etats-Unis sont les plus exposés (entre 15.000 à 25.000 milliards de dollars), suivis par la zone euro (entre 13.500 et 22.500 milliards) et les pays émergents (7000 milliards), indique ce rapport sur la stabilité financière. Le shadow banking a tendance à prospérer quand des régulations bancaires strictes sont mises en place, menant à un contournement des règles, selon le FMI qui évoque également les taux d’intérêt faibles dans les grands pays industrialisés qui incitent les investisseurs à la course au rendement Selon le FMI, le shadow banking peut certes être bénéfique pour stimuler l’activité dans les pays émergents, où le secteur bancaire traditionnel est limité par ses «capacités» ou par des obstacles «règlementaires». Mais il est également porteur de «risques": si les investisseurs réclamaient leur dû simultanément, les acteurs de ce marché pourraient être incapables de les rembourser et de vendre rapidement leurs créances, note le Fonds. Une coopération internationale serait donc nécessaire pour éviter qu’un renforcement des règles dans un Etat ne conduise à une «migration» de ce marché vers des pays plus cléments.
02/10/2014

Des plaintes contre Fannie Mae et Freddie Mac déboutées en justice

Un juge américain a débouté plusieurs investisseurs de leurs plaintes contre l’Etat américain sur les dividendes versées au gouvernement par les sociétés de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, rapporte l’AFP. Plusieurs plaignants, dont les fonds Perry, Fairholme et Arrowood, poursuivaient notamment le département du Trésor et l’autorité de tutelle de ces organismes, la Federal Housing Finance Agency (FHFA), en estimant que l’Etat, qui s'était porté à la rescousse de «Fannie» et «Freddie» au plus fort de la crise financière en 2008, n’avait pas à récupérer la quasi-totalité de leurs bénéfices engrangés depuis.Mais le juge Royce Lamberth a conclu mardi que l’Etat fédéral, suivant un amendement à l’accord passé avec les organismes lors de leur sauvetage, adopté en 2012, était dans son droit et a débouté les plaignants. D’autres plaintes similaires sont toujours en cours, dont celle déposée en août par Pershing Square, le fonds de l’investisseur activiste américain Bill Ackman
02/10/2014

La Hedge Fund Association nomme deux responsables pour le chapitre coréen

La Hedge Fund Association, une organisation internationale regroupant des hedge funds, des fonds de fonds, des family offices, des conseillers financiers et des fournisseurs de services, a annoncé le 1er octobre la nomination de deux experts pour codiriger le nouveau chapitre coréen. Il s’agit de Robert Kim, Global Advisor de l’Alternative Summit Korea, et Raymond Kang, CEO de Prodigy Capital Management LLC. Les deux intéressés auront notamment pour mission de développer des programmes pédagogiques au contenu technique élevé, précise l’association.
02/10/2014

L'Esma publie les normes techniques pour la compensation des swaps de taux

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 1er octobre la version définitive de ses standards techniques (RTS) pour la compensation des swaps de taux d’intérêt qui s’inscrivent dans le cadre de la réglementation EMIR sur les infrastructures de marchés. Les standards techniques précisent le périmètre des contrats qui devront passer par une contrepartie centrale, les types de contreparties concernées par cette obligation et les dates à partir desquelles la compensation centralisée sera obligatoire.
02/10/2014

Jonathan Hill passera un oral de rattrapage devant les eurodéputés

Jonathan Hill, le commissaire britannique en charge de la régulation et de la stabilité financières repassera la semaine prochaine devant les responsables des affaires financières des différents groupes politiques au Parlement européen, rapporte L’Agefi. A charge pour lui de préciser les éléments de son programme développé hier devant les eurodéputés, notamment en raison de son manque de précision sur l’union des marchés de capitaux, qui est au centre de la feuille de route. Sur le fond, il restera de son audition qu’il juge utile de «s'éloigner de la dépendance aux financements bancaires en encourageant le développement de sources de financement nouvelles alternatives», précise le quotidien. Ses instruments : la titrisation, l’amélioration de l’information sur la solvabilité des PME ou encore le développement des fonds d’investissement de long terme feront partie des nouveaux axes de travail.
02/10/2014

Jean-Paul Servais nommé président du comité régional européen de l’OICV-IOSCO

Jean-Paul Servais, le président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), a été élu président du Comité régional européen pour une période de deux ans. Cette élection confirme également Jean-Paul Servais dans son mandat de membre du Conseil exécutif de l’OICV, le plus haut organe de gouvernance de l’organisation. Jean-Paul Servais préside par ailleurs le comité d’audit de l’OICV.L’OICV compte actuellement parmi ses membres plus de 120 autorités de contrôle nationales, dont la FSMA. Son objectif est de promouvoir l’usage de pratiques de marché correctes et saines dans le monde entier et de contribuer ainsi à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés financiers. Elle s’y emploie en renforçant la collaboration entre les régulateurs des marchés financiers et en élaborant des normes ainsi que des bonnes pratiques.L’OICV comporte quatre comités régionaux. Ces comités débattent de thèmes présentant un intérêt pour la région concernée et suivent le travail effectué au sein des différents comités et groupes de travail thématiques de l’OICV. Le Comité régional européen compte 51 membres.
01/10/2014

Le FSB présente ses conclusions sur les indices de référence

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB), l’instance de coordination en matière de régulation financière du G20, a publié le 30 septembre la version définitive de son rapport sur les indices de référence sur le marché des devises. Le document décline un certain nombre de recommandations afin que les taux d’intérêt de référence soient moins exposés à une manipulation éventuelle par des intervenants de marché. Parmi les mesures préconisées par le FSB figurent notamment une révision de la méthodologie de calcul des taux de référence, des recommandations sur les fixings tirées d’un rapport de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) inclus dans le document du Conseil de stabilité mais également publié séparément par l’OICV.Le document évoque également la publication de taux de référence par les banques centrales, les infrastructures de marchés liées à l’exécution des transactions à taux fixes et le comportement des participants au marché au moment de la publication des principaux taux de référence («4pm», fixing de Londres).
01/10/2014

L'ACPR et l'AMF précisent le cadre réglementaire du financement participatif

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 30 septembre une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. En effet, à partir de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF. La position ACPR-AMF précise dans quelles conditions les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront mener leurs activités d’intermédiation sur titres financiers sans fournir le service de placement non garanti aux émetteurs, et donc sans avoir à solliciter l’agrément correspondant. Elle prévoit notamment que les plates-formes peuvent être regardées comme ne fournissant pas le service de placement non garanti si : - elles disposent d’un site Internet qui satisfait aux exigences définies par l’article 325-32 du règlement général de l’AMF ; - elles ne recherchent pas activement de souscripteurs pour une opération spécifique ;- et elles fournissent le service de conseil en investissement en tant que prestataires de services d’investissement (PSI) ou conseillers en investissements participatifs (CIP). Le texte rappelle également les règles de conduite auxquelles les PSI et les CIP seront soumis en application des dispositions du règlement général de l’AMF (avantages et rémunération, conflits d’intérêts…). En parallèle, l’ACPR et l’AMF ont réalisé un document d’information intitulé « S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) ». Rédigé sous forme de questions/réponses, il s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds. Il apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.
01/10/2014

Coup de pouce du gouvernement italien à la titrisation pour financer l'économie

Soucieux de faciliter le financement des entreprises, Rome a fait adopter des mesures qui rendent les titrisations italiennes plus attractives, rapporte L’Agefi. La législation italienne permettait ainsi aux seuls détenteurs d’une licence bancaire de prêter directement aux entreprises. Désormais, les compagnies d’assurance et les véhicules de titrisations (SPV) sont exemptés de cette obligation, pour peu qu’une partie du risque soit conservée et que les titres émis par le SPV soient réservés aux «investisseurs qualifiés».
01/10/2014

Citigroup va pouvoir reprendre la vente de hedge funds aux individus

La Securities and Exchange Commission a accordé à Citigroup l’abandon de restrictions qui entravaient certaines de ses activités, dont la vente de hedge funds aux individus, suite à un règlement pour fraude boursière, rapporte le Wall Street Journal. La banque américaine va donc pouvoir recommencer à vendre des placements en hedge funds et private equity à sa clientèle fortunée.

septembre 2014

30/09/2014

Actualisation du code suisse de bonnes pratiques

La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, a publié le 29 septembre une version actualisée de son code de bonnes pratiques. Depuis son introduction en 2002, le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise a influencé de manière déterminante l’évolution de la gouvernance d’entreprise en Suisse et fait ses preuves en tant qu’instrument d’autorégulation. Divers développements survenus ces dernières années rendent l’adaptation du Code suisse nécessaire. La version retravaillée tient compte des modifications consécutives à l’adoption de l’art. 95, al. 3 de la Constitution.Le nouveau Code suisse met en particulier l’accent sur le succès durable des entreprises et en fait l’élément phare d’une responsabilité sociale des entreprises judicieuse (« corporate social responsibility »). Il prévoit en outre des adaptations spécifiques en ce qui concerne la composition du conseil d’administration (dont la représentation des femmes) et la gestion des risques (y compris ceux de « compliance »). Le Code suisse énonce à l’intention des entreprises des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise. Il va au-delà des exigences légales tout en garantissant aux entreprises la flexibilité organisationnelle.Cette dernière constitue un atout important de la place économique suisse. Chaque entreprise doit conserver la possibilité de s’organiser à son image. Cependant, les entreprises qui dérogent aux recommandations du Code suisse devront désormais expliquer de manière appropriée pourquoi elles ne s’y conforment pas (introduction du principe « comply or explain »).
30/09/2014

L'optimisation fiscale de fonds d'investissement dans le viseur des autorités américaines

Les autorités américaines s’intéressent à l’optimisation fiscale de fonds alternatifs et de fonds de pension qui leur permet de tirer parti de juridictions plus avantageuses lors du paiement de dividendes sur actions, rapporte L’Agefi. En pratique, l’investisseur transfère temporairement ses titres à une partie tierce située dans un Etat imposant faiblement (autour de 10% contre 30% en temps normal), voire pas du tout, les dividendes. L’emprunteur exempté de taxe verse une commission de location égale au dividende que le détenteur initial n’encaissera pas, minorée d’une indemnité pour son compte et d’une autre pour l’intermédiaire bancaire. Le propriétaire du titre reçoit ainsi une part du dividende plus élevée que s’il avait conservé l’actif. Des fonds alternatifs tels que Citadel, Lansdowne Partners et Och-Ziff Capital Management ont recours à de tels arbitrages, indique l’Agefi qui cite le Wall Street Journal (WSJ).
30/09/2014

Dette: l'Argentine toujours sur la sellette aux Etats-Unis

Un tribunal new-yorkais a estimé le 29 septembre que l’Argentine avait usé de voies illégales pour contourner un précédent jugement l’enjoignant de rembourser en priorité les fonds vautours pour pouvoir continuer à payer ses autres créanciers. Le tribunal soutient que la République argentine a enfreint le jugement, a indiqué le juge Thomas Griesa, évoquant une condamnation rare et indiquant que les sanctions infligées au pays seront fixées lors d’une prochaine audience.Ce même magistrat avait dans un premier temps donné gain de cause aux fonds vautours ayant refusé toute renégociation de la dette argentine après la faillite du pays en 2001. Dans un second temps, le juge Griesa avait décidé que Buenos Aires devait rembourser ces fonds spéculatifs minoritaires afin de continuer à payer ses autres créanciers ayant accepté de renégocier leurs titres de dette au prix d’une forte décote. Refusant de se plier au jugement, Buenos Aires a dû se déclarer en défaut partiel et a adopté un mécanisme lui permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors des Etats-Unis. Aux termes d’une audience lundi à Manhattan, le juge Griesa a estimé que ces mesures étaient illégales et devaient cesser. L’Argentine avait auparavant affirmé qu’une condamnation à New York procéderait d’interférences illégales dans ses affaires intérieures et engagerait la responsabilité des Etats-Unis.
30/09/2014

L’Efama appelle à une protection des utilisateurs de données ISIN

L’Efama, l’association européenne des fonds d’investissement, de pair avec les associations nationales de sociétés de gestion, appellent la Commission européenne de la concurrence à intensifier sa protection des utilisateurs de données ISIN en Europe, alors que, selon elles, Standard & Poor’s n’aurait pas respecté les obligations européennes en la matière.Selon le communiqué de l’Efama, les accords du modèle S&P limitent considérablement l’utilisation des codes ISIN en créant des risques juridiques non nécessaires, ainsi qu’une contrainte administrative.
29/09/2014

La place financière suisse retrouve des couleurs

Les perspectives de la place financière suisse sont en train de s’améliorer, estime Ivan Pictet, président de la Fondation pour Genève, dans un entretien à l’Agefi suisse. «Les perspectives ne me semblent pas aussi inquiétantes que l’on aurait pu le craindre en matière de gestion de patrimoine, activité phare de la finance suisse. Les montants sous gestion en Suisse sont de l’ordre de 5000 milliards de francs dont 70% sont des fonds institutionnels (environ pour moitié étrangers), 10% sont les fonds des particuliers suisses, 10% ceux de particuliers étrangers et le reste se répartit entre divers autres investisseurs. La partie sensible est celle qui touche les particuliers américains et européens. Ils sont en cours de régularisation depuis maintenant plusieurs années et les montants non régularisés sont estimés aujourd’hui à 5%, ce qui signifie que les avoirs problématiques ne représentent plus qu’une portion extrêmement réduite de l’ensemble. Or les avoirs sous gestion continuent de progresser. En d’autres termes, nous arrivons au bout du processus de détérioration. Le potentiel reste entier», explique Ivan Pictet qui n’exclut pas toutefois certains chocs, compte tenu de la baisse des marges alors que le montant des futures amendes reste imprévisible pour la part des comptes de particuliers jugés fautifs d’évasion fiscale.
29/09/2014

Valiant renoue avec la collecte

Le groupe suisse Valiant se remet lentement de ses errements réglementaires. La banque, qui n’a pas gagné de nouveaux clients pendant une période, recueille enfin de l’argent frais, indique son président Jürg Bucher dans un entretien au Schweiz am Sonntag. L'établissement avait reçu, en 2012, un blâme de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour avoir gravement enfreint les règles de conduite en manipulant le cours de son action pour le conserver à un niveau artificiellement élevé. Depuis, Valiant a adopté une nouvelle stratégie visant à se repositionner et introduit un changement de culture d’entreprise. Les règlements et les systèmes de rémunération ont été revus. En cas de perte, il n’y a plus de bonus et les honoraires des membres du conseil d’administration sont réduits, précise le président.
29/09/2014

Alibaba intègre le DJ China Offshore 50 Index

Le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé l’intégration du titre Alibaba Group Holding à l’indice Dow Jones China Offshore 50 en raison de la taille signficative de l’introduction de Bourse, effective à compter du 2 octobre à la clôture du marché, indique un communiqué.S&P Dow Jones Indices a également indiqué que le titre Alibaba serait éligible à tous les indices de référence globaux de S&P Dow Jones incluant des actions chinoises, entre autres le S&P China BMI, et donc le S&P Emerging BMI et le S&P Global BMI
29/09/2014

Fiscalité: le gouvernement fait le point sur les mouvements des Français

Le gouvernement a remis vendredi dernier au Parlement un rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et sur l’évolution du nombre de résidents fiscaux.L’analyse des déclarations d’impôt sur le revenu indique que le nombre de redevables ayant fait le choix de l’expatriation est de 34.524 en 2012, contre 35.077 en 2011, soit 0,1% des foyers contribuables. Parmi ceux-ci, 307 contribuables ont déposé une déclaration d’exit tax faisant état d’une plus-value, cette imposition s’appliquant depuis mars 2011 et ayant été étendue pour 2012.Le rapport dresse par ailleurs le bilan des départs et des retours des redevables de l’ISF qui ont eu lieu en 2012. «Ce bilan confirme la stabilité du nombre de départs entre 2007 et 2012 (de l’ordre de 500 par an sur un périmètre comparable pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros) et une baisse du patrimoine moyen concerné entre 2011 et 2012. Les retours de contribuables redevables de l’ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables, chiffre comparable à 2011 (109)», indique un communiqué.
29/09/2014

La FCA introduit une équipe de surveillance des fonds retail

La Financial Conduct Authority (FCA) a créé un pôle dédié à la régulation et la surveillance des fonds retail. Une première pour la FCA qui n’avait jamais jusqu’ici concentré son attention sur les fonds eux-mêmes et qui vise à mieux assurer la protection des investisseurs et des consommateurs, souligne Investment Week.L’autorité britannique, qui a mis en place cette structure d’une quinzaine de personnes dans le courant de l'été, indique qu’elle suivra les produits proposés par les sociétés «du berceau jusqu'à la tombe». La structure aura le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires si nécessaire. La nouvelle division est dirigée par Andrew Coulson, qui avait des fonctions similaires à la Banque centrale d’Irlande. Il a rejoint la FCA dans le courant du premier trimestre 2014.
29/09/2014

Six banques négocient avec la FCA sur les changes

La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de régulation britannique, a eu la semaine dernière des discussions avec six banques en vue d’un accord global de règlement des procédures en cours sur des soupçons d’entente et de manipulation du marché des changes, a appris de plusieurs sources bancaires l’agence Reuters.L’accord prévoirait le règlement par les banques concernées d’un montant total légèrement inférieur à deux milliards de livres (2,6 milliards d’euros), ont précisé les sources, confirmant des informations de la chaîne de télévision Sky News. Les banques engagées dans les discussions avec le gendarme du secteur sont Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland, UBS, JPMorgan et Citi. La FCA, Barclays, UBS et Citi ont refusé de commenter ces informations. Les autres banques n'étaient pas joignables.

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