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Réglementation

novembre 2014

12/11/2014

L'Efama prône une norme européenne pour la titrisation

Dans une interview donnée à L’Agefi, Christian Dargnat, le président de l’Efama, juge l’infrastructure nécessaire à la désintermédiation du financement des entreprises «balbutiante». Le responsable prône une évolution des règles prudentielles et comptables, qui permette par exemple aux assureurs d’avoir plus de 5% de produits titrisés dans leur bilan. «Pour l’instant, le coût d’immobilisation d’un actif titrisé est plus élevé que celui d’une obligation. Solvabilité 2 et Bâle 3 vont pénaliser d’un point de vue capitalistique les investisseurs qui voudront investir dans ces produits», a-t-il déploré. A la question de savoir si l’Europe est prête, le président de l’EFAMA rappelle que la demande existe car la titrisation offre une diversification des risques très attrayante pour les investisseurs institutionnels et les particuliers. Mais il n’y a pas assez de sous-jacent. Il faut créer un gisement, une offre de papier. Par ailleurs, il faut des règles du jeu, une norme européenne pour dire qu'à partir du moment où un papier est originé et vendu dans le marché, il répond à certains critères, a indiqué le responsable.
12/11/2014

UBS trouve un accord dans l'affaire de la manipulation des changes

Le groupe suisse UBS a trouvé un accord avec les autorités de régulation dans le dossier de la manipulation des devises, selon un communiqué publié le 12 novembre. La grande banque va verser 290 millions de dollars (281 millions de francs) à l’autorité américaine de régulation des produits dérivés CFTC et 234 millions de livres au régulateur britannique de surveillance des marchés, la FCA (359 millions de francs).L’autorité fédérale de serveillance des marchés, la Finma, a en outre procédé à une confiscation de bénéfices pour un montant de 134 millions de francs, indique le groupe suisse. La FINMA a pour sa part formellement clos la procédure à l’encontre de la grande banque.Ces règlements constituent «un pas important» dans le processus de transformation» et vers la conclusion pour UBS de cette affaire, souligne le patron de la banque, Sergio Ermotti, cité dans le communiqué. «Nous continuons à coopérer dans les enquêtes en cours», ajoute-t-il. UBS a comptabilisé les provisions pour ces charges au troisième trimestre 2014.
10/11/2014

LSK a été déclarée en faillite par la justice

Le tribunal de commerce du Luxembourg a prononcé vendredi dernier la faillite de la compagnie financière Leyne, Strauss-Kahn & Partners (LSK), rapporte L’Agefi suisse. Il y a deux jours, l’entreprise s’est trouvée en cessation de paiement, a indiqué la justice du Grand-Duché. La cour a désigné comme curateur l’avocat Laurent Fisch, un spécialiste des faillites délicates. La holding financière luxembourgeoise LSK avait introduit mercredi dernier une requête en faillite auprès du tribunal de commerce du Luxembourg, en raison de sa précarité financière et de son endettement important.
10/11/2014

Manipulation des changes : la FCA pourrait annoncer des amendes dès mercredi

L’autorité de régulation du secteur financier en Grande-Bretagne (FCA) pourrait imposer dès le 12 novembre des amendes à six banques dans le cadre de son enquête sur des soupçons de manipulation des taux de change, a appris l’agence Reuters vendredi de sources proches du dossier.Les six banques concernées sont la suisse UBS, les américaines JPMorgan et Citigroup et les britanniques HSBC, Barclays et Royal Bank of Scotland, selon ces mêmes sources. Le montant global de l’amende pourrait atteindre environ 1,5 milliard de livres sterling (1,91 milliard d’euros).Il s’agirait du premier accord conclu dans le cadre de l’enquête ouverte il y a un an par la Financial Conduct Authority (FCA) sur de possibles manipulations du marché des changes. Les amendes devraient être imposées pour négligence interne, défaut de supervision et possibles violations par des employés du code de conduite des marchés, mais pas pour manipulation volontaire des taux, selon ces mêmes sources.
06/11/2014

Le Luxembourg a passé des accords fiscaux secrets avec 340 multinationales

Des accords fiscaux secrets ont été conclus entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, selon les révélations publiées ce jeudi par 40 médias internationaux qui s’appuient sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’Asahi Shimbun au Japon. Dans son enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de tax ruling montrant comment de grandes entreprises s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement, écrit Le Monde. La pratique du tax ruling, qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés, entre autres Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole, réalisent ainsi des milliards d’euros d'économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible. Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets et ne le notifie pas à ses partenaires européens bien qu’il soit mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l’impôt, poursuit Le Monde. Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise, précise le quotidien français.
05/11/2014

L’OICV publie ses conclusions sur la formation des investisseurs

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 4 novembre son rapport de synthèse sur son approche stratégique de l’éducation et de la formation des investisseurs.Ce document servira de référence pour le Comité des investisseurs retail dans le cadre de ses initiatives pour promouvoir la formation des investisseurs.
05/11/2014

L'AMF sanctionne la société de gestion Opportunité et sa présidente

L’AMF a prononcé à l’encontre de la société de gestion Opportunité une sanction pécuniaire d’un montant de 150 000 euros et à l‘encontre de Catherine Wajsman, sa présidente-directrice générale, une sanction pécuniaire d’un montant de 50 000 euros. Plusieurs griefs relatifs au non-respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles ont été notifiés. En substance, il a été reproché à Opportunité et Catherine Wajsman de ne pas avoir respecté l’obligation faite aux personnes contrôlées d’apporter leur concours avec diligence et loyauté aux personnes chargées du contrôle et les contraintes d’investissements, et l’obligation de gérer les conflits d’intérêts liés à son activité de gestion d’OPCVM. Dans les faits, Opportunité gérait notamment le fonds Able Multi-Strategy (ABLE) et la sicav Plurilatitude. Créé en décembre 1999, ABLE est un fonds de fonds, soumis au droit des îles Vierges britanniques, principalement investi dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Il était le sous-jacent de bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par la banque qui garantissait le capital investi et dont le rendement était indexé sur la performance du fonds ABLE. Au 31 décembre 2008, l’actif net d’ABLE s’établissait à 2,8 millions d’euros, investis dans différents hedge funds, ainsi que dans Plurilatitude. Le 15 octobre 2008, les dirigeants d’ABLE ont, en raison de la crise des subprimes et de l’exposition indirecte d’ABLE sur ce type de produits, décidé de suspendre, pour une période indéterminée, la valorisation du fonds après le 30 octobre 2008. En novembre 2008, ils ont décidé de conduire une « gestion extinctive » de ce fonds. Le 30 octobre 2009, les dirigeants d’ABLE sont convenus de mettre fin à la suspension décidée un an plus tôt, et d’honorer les demandes de rachats à compter du 1er décembre 2009, à hauteur de 80%. Le 1er février 2010, les actionnaires du fonds ABLE ont été remboursés à hauteur de 80% de leurs actions. Le 2 septembre 2014, le fonds ABLE était toujours en liquidation, et tous les actionnaires demeuraient investis, en raison du caractère illiquide de certains fonds sous-jacents.Par ailleurs, compte tenu de sa stratégie d’investissement dans des hedge funds, Plurilatitude a subi la crise de liquidité. Les effets de cette crise ont conduit le conseil d’administration de la SICAV à prendre les engagements de « détenir en permanence de 15 à 40% de son actif en OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ou hebdomadairement », (…) et « mettre en place un dispositif de type plafonnement des rachats à hauteur de 10% de l’actif net de la SICAV. Dans cette hypothèse, la SICAV pourra décider d’exécuter les rachats dans la limite de 10% des actions émises et au prorata de chaque demande. (…) Les actionnaires dont une fraction de l’ordre n’aura pas été exécutée seront informés par un avis Euroclear de la décision de la SICAV d’activer le plafonnement des rachats des actions… ».Le 27 novembre 2009, Opportunité a établi la dernière VL de la SICAV à 11 694,68 euros et honoré les ordres de rachat représentant 13% de l’actif net centralisés le 24 novembre 2009 - dont celui émanant d’ABLE - sans activer le mécanisme de plafonnement des rachats. Les ordres de rachat ont continué d’affluer et le 8 décembre 2009, date de centralisation des ordres à valoir sur la VL du 11 décembre 2009, ils représentaient 31% de l’actif net. Dans l’impossibilité d’établir la VL du 11 décembre 2009 et de faire face à ces ordres, Plurilatitude a informé par lettre ses actionnaires de la suspension des rachats et de son intention de se dissoudre et a adressé à l’AMF le 28 décembre 2009 une demande d’agrément pour sa dissolution par anticipation.
05/11/2014

Le MSU n’aura pas d’impact dans l’immédiat sur la notation des banques de la zone euro

La supervision des grandes banques de la zone euro à travers le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU/SSM: Single Supervisory Mechanism) ne devrait pas avoir d’impact à ce stade sur la notation des banques situées en zone euro, indique l’agence de notation Standard & Poor’s dans un communiqué publié le 4 novembre. Les notes actuelles intègrent le renforcement des normes sous un règlement uniforme (single rule book), ainsi que la probabilité d’une supervision plus cohérente à l’avenir. Ces facteurs ont déjà une influence positive dans l’analyse du «cadre institutionnel» dans lequel opèrent un certain nombre de systèmes bancaires en zone euros. «Notre appréciation de la fiabilité de ce cadre tient compte de l’ampleur des défis opérationnels, comme de l’anticipation que les meilleures pratiques se répandront avec le temps», souligne l’agence.La Banque Centrale Européenne supervise directement 120 groupes bancaires de la zone euro, à travers le MSU, à compter du 4 novembre. La BCE aura ainsi compétence sur près de 85% du total de bilan des banques en zone euro. Selon Standard & Poor’s, elle supervisera directement de 50% à 90% des actifs bancaires consolidés de chacun des pays membres. Environ 3500 banques de taille moindre ne sont pour le moment pas supervisées par le SSM.Le MSU est une avancée importante vers la convergence des réglementations bancaires en zone euro.« Bien que la BCE ne dispose pas d’antécédents en matière de supervision, nous pensons que cela pourrait remédier à certaines des lacunes mises en lumière lors de la crise bancaire de 2008», estime l’agence.La qualité de la réglementation reste un facteur différenciant dans la notation des banques, car les divergences perdureront un certain temps: les régulateurs nationaux conservent certaines compétences-clés; l’harmonisation des pratiques à travers la zone euro prendra un certain temps; et enfin, l’efficience de la supervision varie d’un pays à l’autre. Un impact futur du MSU sur la notation des banques dépendra de toute une série de facteurs, dont la cohérence et la vigueur avec lesquelles la BCE fera usage de ses nouvelles compétences, son indépendance et sa détermination à prévenir la montée des risques.
05/11/2014

La BCE prend la responsabilité du contrôle bancaire dans la zone euro

La Banque centrale européenne (BCE) a pris officiellement la responsabilité du mécanisme européen de supervision bancaire, à l’issue d’une phase préparatoire d’un an qui a comporté un examen approfondi de la capacité de résistance des banques et des bilans des plus grandes banques au sein de la zone euro.La nouvelle autorité de supervision, le MSU ou SSM en anglais , contrôlera de manière directe 120 groupes bancaires de la zone euro, dont les bilans cumulés représentent 82% des actifs détenus par le secteur dans la région. En pratique, le superviseur européen pourra délivrer des licences bancaires, donner son feu vert à certaines prises de participations importantes au capital d’une banque ou encore tester la solidité financière des établissements concernés.Quelque 3.500 banques de moindre importance resteront elles sous la houlette de leurs superviseurs nationaux, mais la BCE établira et surveillera l’application des normes en matière de surveillance prudentielle, et coopérera étroitement avec les autorités compétentes nationales dans le cadre du contrôle de ces banques. Pour éviter toute mauvaise surprise, les banquiers centraux ont mené depuis fin 2013 une vaste revue des actifs détenus par les banques, assortie d’un test de résistance destiné à évaluer leur solidité face à une détérioration de la conjoncture. Le résultat, publié fin octobre, a fait apparaître des besoins de financement de seulement 9,5 milliards d’euros pour 13 banques, dont cinq italiennes, qui doivent désormais présenter un plan de renforcement de leur bilan au nouveau superviseur européen.«Beaucoup a été fait pour préparer la mise en place du contrôle bancaire assumé par la BCE. Nous avons une opportunité unique de développer une culture de la surveillance bancaire qui soit véritablement européenne, s’appuyant sur les meilleures pratiques des autorités de contrôle bancaire opérant dans la zone euro», a déclaré la présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, Danièle Nouy, citée dans un communiqué.«Notre objectif sera d’identifier très en amont les risques et procédures inappropriées au sein des établissements de crédit et d’agir efficacement et rapidement pour les neutraliser», a par ailleurs précisé Sabine Lautenschläger, vice-présidente du MSU et membre du directoire de la BCE, dans une interview au quotidien français Le Monde publiée lundi.Le mécanisme de supervision bancaire sera flanqué à terme d’un mécanisme commun de gestion et de résolution des crises bancaires (SRM) et d’un système unifié de protection des dépôts, les trois piliers du projet d’union bancaire en Europe.
04/11/2014

La justice française va s'atteler au dossier HSBC

La justice française s’apprête à convoquer prochainement HSBC Private Bank (Suisse) en vue d’une possible mise en examen pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», rapporte L’Agefi. Des faits qui auraient été commis auprès de clients français en 2006 et 2007. Au total, plus de 5 milliards d’euros auraient été cachés au fisc français par l’intermédiaire de montages offshore. Dans leur rapport, les enquêteurs évoquent des agissements en «bande organisée». «L’intérêt du client est qu’il évite la taxe ESD (une taxe européenne sur l'épargne instaurée en 2005, ndlr) et la banque a réalisé une marge en vendant des sociétés offshore. Selon le journal Le Monde, les enquêteurs de la gendarmerie se sont appuyés sur les listings dérobés par l’informaticien Hervé Falciani chez HSBC à Genève. La finalité pour la banque, c’est de garder le client», leur a déclaré l’ex-responsable des opérations de HSBC Private Bank (Suisse).
04/11/2014

JP Morgan Chase visée par une enquête pénale sur les changes

La banque américaine JP Morgan Chase a annoncé lundi être visée par une enquête pénale aux Etats-Unis dans le cadre des manipulations supposées du marché des changes, rapporte l’AFP. C’est la première fois qu’un régulateur dans le monde envisage des poursuites pénales envers une institution financière dans cette affaire. Des traders ont été poursuivis pénalement à Londres. Dans un document boursier, la première banque américaine en termes d’actifs précise que cette investigation est menée par le département de la Justice (DoJ). Elle a en conséquence relevé de 1,3 milliard de dollars à 5,9 milliards de dollars l’argent mis de côté pour régler les litiges en cours, contre 4,6 milliards fin juin.
04/11/2014

L'ancien cadre d'UBS Raoul Weil a été acquitté

L’ex-numéro 3 d’UBS a été acquitté par la justice américaine après plusieurs semaines de procès, rapporte L’Agefi suisse. Hier soir à Fort Lauderdale, Raoul Weil a été déclaré non coupable d’aide à l’évasion fiscale par le jury qui a délibéré durant moins d’une heure. La défense avait renoncé à présenter tout témoin en faisant preuve de beaucoup de confiance. L’accusé a renoncé à témoigner durant la soirée d’hier. Le procureur insistait sur le fait que Weil était à la tête d’une pyramide avec le pouvoir d’arrêter une activité illégale. Pour la défense, seuls les clients et les banquiers d’UBS aux Etats-Unis étaient impliqués. Cet ancien responsable de gestion de fortune était accusé d’avoir aidé 20.000 riches clients américains à échapper au fisc américain.
04/11/2014

CalPERS récupère près de 250 millions de dollars auprès de BofA

Le fonds de pension californien CalPERS a reçu des dommages et intérêts pour un montant de 249,3 millions de dollars de Bank of America, à la suite d’un accord avec les autorités judiciaires de Californie annoncé en août dernier concernant des ventes abusives de MBS. CalPERS précise avoir ainsi récupéré plus de 500 millions de dollars sur les pertes liées à ces investissements dans des MBS.
04/11/2014

Michel Sapin propose une TTF à la portée limitée

Alors que les ministres européens des Finances doivent débattre, vendredi, du projet de taxe sur les transactions financières, Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes Publics, annonce dans une tribune aux « Echos » que la France va proposer une taxe sur les actions cotées, liée à la nationalité de l’émetteur comme celle en œuvre dans l’Hexagone depuis l’été 2012. En outre, la France veut également « taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation », dixit Michel Sapin. Ainsi, le ministre propose de taxer les CDS (credit default swaps), en visant en particulier les CDS qui ne passent pas par des chambres de compensation. Des transactions jugées « purement spéculatives et extrêmement dangereuses » par le ministre dans sa tribune. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires, justifie Michel Sapin. Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions ne migrent vers (d’autres) cieux est un fantasme dangereux ou un rêve futile. »
04/11/2014

Les banques privées européennes luttent pour renouer avec la croissance

Les banques privées européennes luttent encore pour retrouver une dynamique positive, six ans après avoir été prises au piège de la crise financière mondiale, et alors que leurs concurrentes nord-américaines et asiatiques enregistrent une croissance rapide de leurs bénéfices, rapporte le Financial Times fund management. Les établissements européens continuent à souffrir d’un manque de confiance de la part de la clientèle fortunée, tout en affrontant une concurrence transfrontière plus intense et une réglementation plus sévère en matière de protection des consommateurs, selon McKinsey. Et le pire est à venir : la directive MIF pourrait écorner le bénéfice à l’échelle du continent de 20-25 % par rapport au niveau actuel de 17,4 milliards de dollars, estime le consultant. Cette règlementation empêchera en effet les gestionnaires de fortune de recevoir des incitations commerciales dans le cadre de mandats discrétionnaires.
03/11/2014

Eric Sarasin jette l'éponge

Banque J. Safra Sarasin a annoncé le 31 octobre le départ d’Eric Sarasin qui a décidé de démissionner suite à sa mise en cause par la justice allemande. «La presse s’est fait largement l'écho d’enquêtes judiciaires diligentées en Allemagne à l’encontre d’un certain nombre de personnes, dont M. Eric Sarasin. Des commissions rogatoires ont été exécutées en Suisse», rappelle un communiqué. Dans ce contexte, Eric Sarasin «conteste catégoriquement les reproches qui lui sont adressés et entend être libre et disponible dans l’organisation de sa défense. Il souhaite aussi éviter que sa mise en cause ne puisse ternir l’image et la réputation de l'établissement bancaire qu’il a servi», souligne Banque J. Safra. En conséquence, Eric Sarasin s’est retiré de ses fonctions de deputy CEO et membre de l’executive committee.
03/11/2014

Procès Weil: la défense demande l’abandon des charges pour vice de forme

Les avocats de Raoul Weil ont renoncé le 31 octobre à produire par vidéoconférence les témoignages de banquiers suisses visant à disculper leur client, rapporte L’Agefi suisse. La défense de l’ex-haut responsable d’UBS, accusé d’aide à l’évasion fiscale, ont même exigé l’abandon des charges en raison d’un vice de forme de la part de l’accusation. Selon la défense, l’accusation n’a jamais présenté de documents démontrant que le prévenu a participé à un «complot à des fins d’évasion fiscale», comme décrit dans l’acte d’accusation. Le juge Cohn a indiqué qu’il prendrait sa décision plus tard.
03/11/2014

Les banquiers suisses vent debout contre le durcissement de la législation

Les banquiers suisses ont rejeté dans une prise de position publiée le 31 octobre une révision de la législation présentée par le Conseil fédéral. «L’Association suisse des banquiers (ASB) est favorable à une protection forte et crédible des investisseurs, garante d’une transparence accrue pour les clients des prestataires suisses de services financiers. Toutefois, elle ne peut approuver la LSFin que sous réserve d’adaptations de taille. Quant à la LEFin, elle n’est pas une alternative à la loi sur les banques. Il demeure essentiel que les gérants de fortune et les conseillers en placement soient soumis à une surveillance appropriée», indique l’ASB dans un communiqué. Le projet actuel de LSFin (services financiers) enfreint à de multiples reprises le principe de proportionnalité et va à l’encontre de l’approche réglementaire différenciée, estime l’ASB. «Plusieurs propositions de la LSFin dépassent de loin les objectifs initiaux et compromettent la relation de confiance fondamentale entre le banquier et ses clients. Par ailleurs, un coûteux Swiss finish se dessine dans bon nombre de dispositions. Sauf adaptations de taille, l’ASB rejettera la LSFin», selon le communiqué. Concernant la LEFin (établissements financiers), l’ASB salue l’introduction d’une surveillance des gérants de fortune et conseillers en placement (y compris les trusts). A cet effet toutefois, il n’est pas nécessaire d’imposer une LEFin extensive. «La LEFin doit se limiter aux dispositions nécessaires pour couvrir ces prestataires de services financiers et pertinentes au regard des besoins de l’Asset Management. S’agissant des banques, des maisons de titres et des directions de fonds, il convient de renvoyer aux lois spéciales déjà en vigueur comme la loi sur les banques, la loi sur les bourses et la loi sur les placements collectifs de capitaux», indique le communiqué.
03/11/2014

CNP Assurances écope d'une amende de 40 millions d'euros et d'un blâme

La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à CNP Assurances, a-t-on appris ce lundi matin. Cette sanction décidée vendredi 31 octobre réprime essentiellement la réaction très insuffisante de l’assureur pour mettre en oeuvre les exigences issues de la loi du 17 décembre 2007, en particulier pour ce qui est de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès. " Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique la Commission.Par ailleurs, la société excluait toujours de ses consultations du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) destinées à identifier les assurés décédés, certaines catégories de contrats et ne respectait toujours pas l’obligation, pourtant ancienne, d’établir la liste des contrats d’assurance sur la vie dénoués pardécès comportant des montants non réglés.La Commission a notamment tenu compte, dans la détermination de la sanction qu’elle a prononcée, «de ce que ces manquements se sont initialement traduits par des dépenses moindres que ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes, atteignant des montants très élevés, qui auraient dû être versées auxbénéficiaires». Elle a relevé qu’il en est résulté pour ceux-ci un préjudice ainsi que, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance sur la vie. La Commission a néanmoins tenu compte des mesures déjà prises par CNP Assurances pour mettre fin à ces carences.
03/11/2014

La taxe sur le risque systémique ne serait plus déductible

La taxe sur le risque systémique, qui vise à limiter la prise de risque des banques en taxant leurs fonds propres, ne sera plus déductible de l’impôt sur les sociétés à compter de l’an prochain, révèle Les Echos. Cette mesure, qui serait incluse dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 12 novembre devrait générer autour de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, cette taxe créée en 2011 rapportant environ 1 milliard d’euros par an.

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