Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2014

17/10/2014

Le Conseil de stabilité financière consulte sur les assureurs d'importance systémique

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a lancé le 16 octobre une consultation sur les recommandations pour l’identification des fonctions critiques et des services partagés critiques des assureurs d’importance systémique. Ces recommandations devraient aider les autorités nationales à mettre en œuvre les exigences requises en matière de redressement et de résolution telles qu’elles sont déclinées dans le FSB Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ainsi que dans le dispositif prévu par l’association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) pour les assureurs d’importance systémique (G-SIIs). La consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre.
17/10/2014

UBS négocie avec la justice américaine sur le scandale du Forex

La banque suisse UBS est entrée en négociation avec le Département de la justice américaine afin de trouver un accord suite aux allégations l’accusant d’avoir manipulé le marché des changes, rapporte le Financial Times qui cite des sources proches du dossier. Si un accord est trouvé, UBS serait le premier établissement bancaire à avoir trouvé un terrain d’entente avec les autorités américaines depuis le lancement des enquêtes sur la manipulation du Forex par des traders et des commerciaux de plusieurs banques internationales.Les discussions entre le Département de la justice et UBS, première banque à avoir initié une enquête interne suite à la découverte de manipulations frauduleuses sur le Forex, ont repris ces dernières semaines, selon les mêmes sources anonymes. Ces pourparlers n’en sont qu’à leurs prémices et aucun détail n’a pour l’instant été dévoilé.
17/10/2014

Ouverture d'une enquête à l’encontre de LifeWatch AG

SIX Exchange Regulation, chargée par SIX Swiss Exchange AG de la surveillance et de l’application des obligations des émetteurs, a annoncé le 17 octobre avoir ouvert une enquête à l’encontre de LifeWatch AG pour soupçon de violations éventuelles des dispositions relatives à la publicité événementielle. L’ouverture de l’enquête se rapporte à la publication de l’annonce événementielle du 22 janvier 2014 concernant un partenariat stratégique et à la communication des résultats de l’exercice financier 2013 avec les annonces événementielles du 27 février 2014 et du 30 avril 2014. La durée de la procédure d’enquête est indéterminée. SIX Exchange Regulation informera le public de l’issue de cette procédure. Aucune information ne sera communiquée concernant la procédure d’enquête en cours.
16/10/2014

Un hedge fund britannique dément une fraude de 600 millions de dollars

Magnus Peterson, le fondateur de Weavering, un hedge fund ayant fait faillite en 2009, dément avoir orchestré une fraude ayant provoqué 600 millions de dollars de pertes pour les investisseurs, rapporte le Financial Times. L’intéressé fait l’objet de 16 chefs d’accusation de la part du Serious Fraud Office au Royaume-Uni. Ce dernier accuse Magnus Peterson d’avoir fomenté un plan en vertu duquel son fonds macro, coté sur la Bourse irlandaise, a secrètement opéré des transactions avec une partie qu’il contrôlait, Weavering Capital Fund, pour couvrir les pertes que le fonds coté accusait sur sa stratégie à faible risques et faibles rendements. Le procès est actuellement en cours.
16/10/2014

Nouvelle passe d'armes entre l'EBA et Londres autour des "allowances"

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier un rapport sur les bonus qui remet en cause le système des allowances, des primes mensuelles assimilées à du salaire fixe, rapporte L’Agefi. Ces primes «devraient être considérées comme de la rémunération variable» et entrer dans le champ du plafonnement des bonus, limités le 1er janvier prochain à 100% du salaire fixe pour les banquiers gagnant plus de 500.000 euros par an (ou à 200% après accord des actionnaires). Andrew Tyrie, président de comité du Trésor au parlement britannique (qui supervise le Trésor et la Banque d’Angleterre) a qualifié les recommandations de l’EBA d'«outil rudimentaire» qui «encouragera les banques à augmenter le salaire fixe au lieu d’adopter des structures d’incitation qui améliorent les pratiques». Pour l’EBA, les allowances entravent le plafonnement des rémunérations destiné à limiter la prise de risques des opérateurs de marché et des cadres à haute responsabilité. Adoptées par HSBC, Barclays, Goldman Sachs ou Citi, les allowances concerneraient 10.000 personnes, selon Reuters.
16/10/2014

Des clients à Porto Rico dédommagés par UBS

UBS remboursera un total de 5,2 millions de dollars à des clients à Porto Rico, qui ont perdu beaucoup d’argent dans des placements effectués par le numéro un bancaire suisse, rapporte L’Agefi suisse. Le dédommagement s’inscrit dans le cadre d’un accord avec l’autorité de surveillance financière locale. L’établissement a été exempté de toute faute, mais versera 1,7 million de dollars, réparti entre trente-quatre clients âgés, peu fortunés et présentant un faible profile de risque. Ceux-ci ont accusé de lourdes pertes lorsque leurs avoirs ont été investis dans les «Puerto Rico Closed-End Funds» (PRCEF). La grande banque doit aussi s’acquitter de 3,5 millions de dollars auprès d’un fonds d’investissement dans l’éducation. Et elle devra surveiller de plus près les agissements de six de ses courtiers.
15/10/2014

Merrill Lynch poursuivie en Italie dans une affaire de dérivés

Le parquet de Bari poursuit Merrill Lynch et deux de ses anciens salariés pour les pertes subies par la région des Pouilles sur un emprunt obligataire de 870 millions d’euros, ont déclaré le 14 octobre à Reuters des sources judiciaires. Plusieurs collectivités locales italiennes ont accusé ces dernières années des pertes importantes liées à des instruments financiers dérivés, ce qui a déclenché de nombreuses instructions judiciaires.L’affaire en question concerne des obligations émises par la région des Pouilles en 2003 et 2004 dans le cadre de la restructuration de la dette de son secteur de la santé opérée par l’intermédiaire de Merrill Lynch. Cette dernière a déclaré dans un communiqué qu’elle se défendrait avec énergie, démentant qu’elle-même ou ses salariés aient commis des actes délictueux. Les autorités italiennes avaient révélé en 2010 qu’une enquête avait été ouverte sur Merrill Lynch, filiale de Bank of America, et Dexia Crediop, filiale de Dexia, estimant que les deux établissements avaient fait preuve de négligence face au comportement répréhensible de certains de leurs salariés. A l'époque, Dexia Crediop avait dit qu’elle n’avait pas supervisé la moindre opération sur dérivés avec les Pouilles et qu’elle avait adopté les mesures appropriées depuis 2003. Le parquet de Bari n’a pas donné suite dans le cas de Dexia Crediop et l’ex-patron de sa filiale italienne Claudio Zecchi, ont précisé les sources. Le procès de Merrill Lynch et de Daniele Borrega et Maurizio Pavesi, deux ex-responsables de la banque américaine, s’ouvrira le 12 février.
15/10/2014

L'AMF publie un projet de recommandation sur l'information financière

En anticipation de la transposition en droit national de la directive Transparence révisée, l’AMF publie un projet de recommandation destinée à accompagner la suppression prévue courant 2015 de l’obligation de produire une information financière trimestrielle. La directive Transparence révisée (2013/50/UE) adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 22 octobre 2013 prévoit, en particulier, que les Etats membres ne pourront plus imposer aux sociétés cotées la publication d’informations financières trimestrielles. En France, les mesures de transposition de la directive révisée figurent dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2014. Le texte prévoit la suppression de l’obligation de produire une information financière trimestrielle. Ces évolutions, si elles sont effectivement votées, devraient entrer en vigueur courant 2015. Début 2014, l’AMF a constitué un groupe ad hoc, essentiellement composé de membres de sa Commission consultative «Opérations et information financières des émetteurs», chargé de réfléchir à la rédaction d’une recommandation pour accompagner la suppression de l’information financière trimestrielle. La publication d’une version définitive de cette recommandation interviendrait au moment de la publication de la loi DDADUE. Le projet de recommandation s’articule autour des quatre points suivants : Les émetteurs ont le choix de publier ou de ne pas publier une information financière trimestrielle ou intermédiaire; ils devraient adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps; Dans l’hypothèse où une information financière trimestrielle ou intermédiaire est publiée, elle doit être exacte, précise et sincère ; Le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre pays doit être respecté; Si cette information est de nature privilégiée les obligations d’information permanente demeurent.
15/10/2014

Bercy prend acte de la notation de la France par Fitch

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a pris note de la décision de Fitch de maintenir la notation « AA+ » en la plaçant sous surveillance négative, indiquait hier Bercy dans un communiqué. «La dette française est parmi les plus sûres et les plus liquides au monde, avec une charge de la dette contenue», a-t-il indiqué. «Elle dispose d’une base d’investisseurs solide et diversifiée. Cette confiance des investisseurs se nourrit d’une stratégie économique cohérente, que le gouvernement entend poursuivre avec détermination». Le ministre a également souligné que « dans une situation économique européenne difficile, le gouvernement maintient son cap. Et de rappeler que les textes financiers adoptés en Conseil des ministres, dont la discussion a commencé au Parlement, assurent la mise en œuvre des engagements pris au printemps : 21 milliards d’euros d’économies soit un ralentissement de la croissance de la dépense publique inédit en 2015 (0,2% en volume) pour assainir durablement les finances publiques ; la montée en puissance du Crédit d’impôt compétitivité emploi et le Pacte de responsabilité et de solidarité pour rendre de la compétitivité aux entreprises.
15/10/2014

Fiscalité : les Européens se mettent d'accord sur l'échange automatique d'informations

Les 28 ministres européens des Finances sont parvenus à un accord le 14 octobre à Luxembourg pour pratiquer dès 2017 l'échange automatique d’informations contre la lutte fiscale sur les bases définies par l’OCDE, à l’exception de l’Autriche qui attendra 2018.Les pays de l’OCDE se sont engagés à mettre en oeuvre cette nouvelle norme, qui s’inspire de la loi américaine (Fatca). L'échange automatique d’informations fiscales est considéré comme une arme efficace de lutte contre la fraude, puisqu’il lève de facto le secret bancaire. Le processus s’appuie sur des accords bilatéraux entre pays signataires. Les pays des 28 se sont engagés à mettre en oeuvre ce dispositif entre eux dès 2017, à l’exception de l’Autriche, qui a demandé à bénéficier d’une année supplémentaire pour des raisons techniques.Cette avancée, qui était attendue, «crée un environnement fiscal entièrement nouveau en Europe», s’est réjouie la porte-parole de la Commission européenne en charge de la Fiscalité, Emer Traynor. «C’est une réelle avancée», qui permettra «de lutter contre l'évasion fiscale au niveau mondial», a salué pour sa part le ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan, dont le pays préside pour six mois le Conseil de l’Union européenne.
15/10/2014

Des associations militent pour une relance de la TTF

Alors qu’un accord doit être signé en décembre prochain pour finaliser le projet de taxe européenne sur les transactions financières, les ministres européens des Finances traînent des pieds. Réunis en début de semaine à Luxembourg dans le cadre de l’Ecofin et de l’Eurogroupe, la taxe sur les transactions financières (TTF) n’a même pas été abordée en marge de ces rencontres.Pour AIDES, Coalition PLUS, ONE France et Oxfam France, «il s’agit ici d’une opportunité manquée pour les onze Etats membres de la coopération renforcée de se réunir pour avancer sur le projet, et ce malgré l’énergie déployée par la présidence italienne pour le mettre à l’agenda», selon un communiqué publié le 14 octobre.Pourtant, d’ici à la fin de l’année, les onze doivent se mettre d’accord sur la forme que prendra la TTF. L'échéance pour annoncer les produits qui seront couverts par la taxe est en donc train de se resserrer; le compte à rebours a commencé. Alors que la TTF est promue officiellement par le ministre des Finances Michel Sapin et par le tout nouveau Commissaire européen aux affaires économiques et fiscales Pierre Moscovici comme un outil de régulation de la finance, le lobby financier continue de torpiller le projet et de faire pression sur Bercy pour qu’elle soit supprimée ou réduite à peau de chagrin. AIDES, Coalition PLUS, ONEFrance etOxfam France restent préoccupées de l’absence de concrétisation réelle de la part du gouvernement français à vouloir taxer les produits les plus spéculatifs et appellent Bercy à ne plus se faire le relais du lobby financier. Les associations réitèrent leur demande auprès du ministre des Finances français de rejoindre la position allemande en défendant la taxation de l’ensemble des produits dérivés. Une taxe européenne ambitieuse pourrait rapporter près de 35 milliards d’euros selon la Commission européenne. Une manne financière qui pourrait améliorer la vie de millions de personnes dans les pays en développement. En effet, les ONG s’inquiètent également du peu de garantie que les onze allouent une partie significative des revenus de la taxe à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre le sida. Elles demandent à ce que la majorité de ses revenus soit allouée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre le sida, et appellent le président de la République à s’engager en ce sens. Aussi, elles exhortent les 11 à annoncer rapidement un calendrier précis de négociations sur l’utilisation des recettes de la taxe.
15/10/2014

Ouverture du procès de Raoul Weil

Le procès de l’ex-numéro trois d’UBS, Raoul Weil, s’est ouvert le 14 octobre à Fort Lauderdale, en Floride, rapporte L’Agefi suisse. L’ancien chef de la gestion de fortune de la grande banque est accusé d’avoir aidé des contribuables américains à dissimuler près de 20 milliards de dollars au fisc.
14/10/2014

L'AMF souligne le danger du Forex pour les particuliers

L’Autorité des marchés financiers vient de lancer une campagne de communication digitale afin de sensibiliser les investisseurs particuliers au danger de l’investissement sur le Forex. Parallèlement, elle publie une étude qui évalue les performances des investissements des particuliers sur ce marché. «Les enseignements de cette étude confirment le danger de cette activité pour le grand public», souligne le régulateur. Les chiffres sont sans appel. Sur quatre ans, le pourcentage de clients perdant tous prestataires confondus est proche de 89 %. La perte moyenne par client est de près de 10.900 euros entre 2009 et 2012.Sur ces 4 années, 13.224 clients ont perdu au total près de 175 millions d’euros, tandis que les 1.575 clients restant ont gagné au total 13,8 millions d’euros.Au-delà de ces statistiques, l'étude de l’AMF met en lumière un phénomène comportemental : le peu d’apprentissage dans le temps des investisseurs particuliers. En effet, il s’avère que les traders les plus actifs et réguliers voient leurs pertes se creuser dans le temps. « Notre étude démontre que même auprès d’intermédiaires dûment autorisés, la majorité des particuliers perdent de l’argent, parfois davantage que leur investissement initial en raison des instruments financiers proposés », indique Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.
14/10/2014

L’Efama se dote d’une responsable des politiques publiques

L’Association européenne des fonds d’investissement Efama a recruté Gabriela Diezhandino, ancienne responsable des affaires publiques d’Insurance Europe, pour diriger son département de politiques publiques nouvellement créé.Ce nouveau département travaillera étroitement avec les deux divisions spécialisées de l’association : économie et recherche, dirigée par Bernard Delbecque, et politique réglementaire, dirigée par Vincent Ingham. Sa mission principale sera d’engager un dialogue constructif avec les décideurs afin de promouvoir l’agenda législatif et les opinions des membres de l’Efama.Ce recrutement « reflète la détermination de l’Efama à s’engager proactivement auprès des parties prenantes politiques nouvelles et existantes par le biais d’un dialogue transparent, et à s’assurer que le secteur continue à être représenté efficacement sur la scène politique européenne et internationale », indique un communiqué de presse.
14/10/2014

Opérations de financement sur titres: les régulateurs précisent leurs exigences

Le Conseil de stabilité financière précise dans un document publié aujourd’hui l’encadrement des opérations de pensions livrées et des opérations de prêts et emprunts de titres afin de mieux contenir les risques liés à la finance parallèle (shadow banking), rapporte L’Agefi. Le rapport publié aujourd’hui définit de manière générale la façon dont les acteurs de marché devront calculer les décotes sur le collatéral reçu lors de ces opérations de financements sur titres. Le FSB insiste notamment pour que les décotes ne soient pas trop procycliques, note le quotidien, et recommande au comité de Bâle d’adopter ses recommandations en matière de décotes et de revoir les exigences en capital liées aux opérations de financement sur titres d’ici à la fin de 2015 pour une mise en ouvre des nouvelles règles à la fin de l’année 2017.
14/10/2014

Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation "de qualité"

Conformément à sa volonté de pousser l'investissement de long terme, la Commission européenne a revu à la baisse les calibrages de certains investissements alternatifs, titrisation en tête. Elle a en revanche durci les règles relatives à la qualité des fonds propres admis en couverture des futures exigences prudentielles, et a prévu, au nom du principe de proportionnalité, un certain nombre de dérogations, notamment en matière de gouvernance et de reporting.
13/10/2014

Plusieurs grandes banques signent un accord pour réduire le risque sytémique

Dix-huit établissements américains, européens et asiatiques, parmi les plus importants de la planète vont modifier les règles de fonctionnement du marché des dérivés afin d'éviter que la faillite de l’un d’entre eux ne provoque l’effondrement du système financier mondial, selon un communiqué publié ce week-end par l’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA).Ce nouvel accord, élaboré en étroite collaboration avec le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et qui sera effectif à compter du 1er janvier, veut éviter qu’une situation à la Lehman Brothers se reproduise. La faillite de Lehman Brothers, en septembre 2008, avait en effet donné lieu à un débouclage massif de contrats dérivés avec la banque, ce qui avait provoqué le chaos sur les marchés financiers. Dans le cadre du nouvel accord avec l’ISDA, les grandes banques ont accepté d’abandonner le principe du débouclage automatique («close out») des contrats si une institution financière se trouve en difficulté.Concrètement, en cas de défaillance d’un grand établissement posant des risques pour le système financier («Too big to fail») les banques vont mettre en place un délai pour donner davantage de temps aux régulateurs afin qu’ils trouvent une solution évitant une faillite «désordonnée» aux conséquences potentiellement explosives. Une solution qui se traduit par une suspension temporaire du débouclage automatique des contrats. «C’est un pas important fait par l’industrie pour s’attaquer à la question du «Too big to fail» et réduire le risque systémique», souligne Scott O’Malia, le patron de l’ISDA, cité dans le communiqué. Les banques signataires de l’accord sont: Bank of America, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, HSBC, Mizuho Financial Group, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland (RBS), Société Générale, UBS, Sumitomo Mitsui et UFJ
13/10/2014

La BCE publiera le 26 octobre les résultats de l'examen des actifs bancaires

La Banque centrale européenne (BCE) publiera le 26 octobre les résultats de son évaluation de la qualité des actifs des banques, avant de devenir le superviseur bancaire de la zone euro en novembre, selon un communiqué publié le 10 octobre.Les résultats de cette revue d’actifs inédite sera dévoilée à 12H00 locales, précise la BCE, qui fournira une évaluation banque par banque d'éventuels besoins de capitaux, ainsi qu’un rapport global sur toute la zone. Les résultats des tests de résistance menés par l’Autorité bancaire européenne (EBA) seront présentés le même jour."Après la publication des résultats, les banques auront, si nécessaire, deux semaines pour présenter à la BCE» leurs plans pour remédier à d'éventuelles fragilités révélées par le rapport, ajoute l’institution monétaire.
13/10/2014

L'OICV lance une consultation sur la conservation des OPC

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 10 octobre un document de consultation sur les principes devant guider la conservation des actifs des organismes de placement collectifs (OPC/CIS). L’objectif de cette consultation, qui devrait permettre d’actualiser un texte qui remonte à 1996, est de rassembler les points de vue des gestionnaires d’actifs, des conservateurs, des investisseurs institutionnels et de toutes les parties concernées sur la mise en place d’une série de principes sur cette problématique de la conservation.Le document de consultation décline neuf principes qui couvrent la fonction de conservation d’une part, les principes concernant plus spécifiquement la nomination et les responsabilités des conservateurs d’autre part.La consultation est ouverte jusqu’au 10 décembre, précise le communiqué.
13/10/2014

Le Comité de Bâle consulte sur la gouvernance des banques

Le Comité de Bâle a publié le 10 octobre un ensemble révisé de lignes directrices sur la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires. S’appuyant sur des principes énoncés par le Comité en 2010, «Principles for enhancing corporate governance», ce document consultatif vise notamment à renforcer les recommandations relatives à la maîtrise des risques, et notamment l’articulation des trois «lignes de défense» que constituent les unités opérationnelles, les équipes chargées de la gestion du risque, et la fonction d’audit interne d’un établissement. Le document réaffirme aussi l’importance de promouvoir une saine culture concernant le risque.Le document se propose également d'étoffer les recommandations relatives au rôle de surveillance du conseil d’administration s’agissant de la mise en œuvre d’un système performant de gestion des risques et de souligner la compétence collégiale du conseil d’administration, mais aussi l’obligation qui incombe, individuellement, à chacun de ses membres de se consacrer suffisamment à son mandat et de se tenir au fait des dernières évolutions dans le domaine bancaire.Il s’agit également de formuler des recommandations à l’intention des contrôleurs bancaires chargés d'évaluer les procédures de sélection en place dans les banques pour désigner les membres du conseil d’administration et de la direction.Le document vise aussi à attester que le dispositif de rémunération est un élément clé de la gouvernance et du régime d’incitations par lequel le conseil d’administration et la direction d’une banque édictent ce qui constitue un comportement acceptable en termes de prise de risque et renforcent la culture d’entreprise d’un établissement, notamment à ce sujet. La consultation est ouverte jusqu’au 9 janvier 2015 au plus tard.

Sujets d'actualité

Tous les sujets