Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 12 novembre deux documents établis en vue du Sommet des dirigeants du G 20 qui se tiendra à Brisbane les 15 et 16 novembre : un rapport sur des mesures visant à réduire la variabilité excessive, d’une banque à l’autre, des ratios de fonds propres réglementaires, ainsi qu’un document faisant le point sur la mise en œuvre des normes Bâle III depuis la publication du précédent rapport intérimaire aux dirigeants du G 20, en 2013. Des études conduites par le Comité de Bâle sur la pondération, par les banques, de leurs actifs en fonction des risques confirment une forte variance dans les ratios de fonds propres réglementaires des banques, qui s’explique par des facteurs autres que des différences dans le degré de risque présent dans les portefeuilles d’actifs. Or, cette variance est un facteur de défiance à l’encontre des ratios de fonds propres. Afin de s’attaquer à cette trop grande variabilité résultant des modèles internes d’une banque, le Comité a donc engagé des travaux touchant à l’orientation des politiques et au contrôle. L’une de ces initiatives consiste à revoir les approches standards (donc, les méthodes non fondées sur les modèles internes) du dispositif de Bâle sur les fonds propres. Une fois ce travail de révision achevé, les approches standards serviront à établir un plancher de fonds propres, faisant en sorte que les exigences de fonds propres, établies à partir de l’approche fondée sur les modèles internes, ne descendent pas sous des niveaux considérés comme prudents. En octobre 2014, le Comité a proposé de réviser l’approche standard de la mesure des fonds propres en regard du risque opérationnel ; il compte publier, d’ici la fin de l’année, son projet de révision de l’approche standard pour le risque de crédit, ainsi qu’un projet relatif au plancher de fonds propres. S’appuyant sur ses études des actifs pondérés en fonction des risques, le Comité a également élaboré des propositions d’orientation des politiques visant à réduire la variabilité excessive imputable aux pratiques des banques en matière de modélisation des risques. Ces modifications, à l'étude, limiteront les choix de modélisation qui s’offrent aux banques, en particulier dans des domaines qui, par nature, se prêtent mal à la modélisation, et contribueront à une plus grande cohérence et à une moindre complexité. En outre, le Comité se penche sur la question de savoir si une simplification notable de l’approche de mesure avancée (AMA) du risque opérationnel est nécessaire. Il compte mener à bien ce programme de travail d’ici à la fin 2015.
