Le groupe Raiffeisen a indiqué le 24 novembre avoir informé le département de la Justice américain qu’il souhaitait participer à son programme de régularisation fiscale dans la catégorie 3. Autrement dit, le groupe suisse estime n’avoir pas soutenu «activement ni systématiquement» les clients américains à se soustraire à leurs impôts. Raiffeisen a ainsi confirmé ses intentions révélées en décembre 2013. Raiffeisen prévoit de réunir les données et analyses exigées avant le 30 avril 2015. L’enquêteur indépendant («Independent Examiner») doit remettre à cette date son rapport sur la banque.
Plusieurs grandes sociétés de gestion de fonds monétaires aux Etats-Unis envisageraient de lancer des fonds privés afin de contourner la nouvelle réglementation de la Securities and Exchange Commission (SEC) les obligeant à adopter un modèle à valeur liquidative variable, rapporte le Financial Times fund management. Toutefois, le flou règne pour savoir si les fonds privés pourront être domiciliés ou devront être basés à l’étranger, comme aux îles Caïmans. Les gestionnaires européens pourraient également se tourner vers cette solution si l’Union européenne impose des règles draconiennes.
Quelque 7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, sont détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux, selon une étude parue dans le «Journal Of Economic Perspectives». Parallèlement, les Etats essuient une perte en recettes fiscales estimée à 190 milliards de dollars par an. Les ménages européens arrivent les premiers, avec 2.600 milliards localisés dans des Etats mêlant faible fiscalité et opacité financière, selon le Français Gabriel Zucman, professeur assistant à la London School of Economics. Derrière eux, les Asiatiques (1.300 milliards) et les Américains (1.200 milliards), suivis par les particuliers des pays du Golfe (700 milliards). L'étude ne prend en compte que les actifs financiers et non les biens mobiliers ou immobiliers, qui peuvent aussi être gardés à l’abri des fiscs nationaux. «S’il semble clair que la richesse détenue offshore est en augmentation, la principale incertitude tient à la part qui relève de l'évasion fiscale», indique Gabriel Zucman. En tenant compte de cette incertitude, le chercheur estime à «190 milliards» par an la perte en recettes fiscales essuyée par les Etats, au profit «quasi exclusif» des contribuables les plus fortunés. Son étude montre également que les multinationales américaines font un usage croissant des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts. En 2013, 55% de leurs revenus réalisés à l'étranger étaient localisés dans ces juridictions, notamment au Luxembourg ou à Singapour, contre un peu plus de 20% il y a 30 ans.
La Bouse irlandaise va autoriser les sociétés de gestion active à garder le secret sur leurs stratégies de trading, ce qui devrait les motiver à se lancer dans les ETF, rapporte le Financial Times fund management.
Après un examen en conseil d’Etat la semaine dernière, la parution du décret élargissant l’accès aux fonds de prêts à l'économie aux mutuelles de santé et aux institutions de prévoyance est attendue sous peu par les professionnels, rapporte L’Agefi. Elle devrait aussi être l’occasion de faciliter le financement d’infrastructures par les fonds de prêts. Contrairement aux assureurs, les nouveaux investisseurs éligibles aux fonds de prêts - relevant du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale - ne pourront pas octroyer directement des concours. Les professionnels attendent aussi que le dispositif des fonds de prêts soit élargi pour tous les investisseurs à d’autres classes d’actifs et notamment aux holdings.
Une coalition d’investisseurs et d’industriels a convaincu une soixantaine de députés européens de créer un intergroupe parlementaire consacré à l’investissement de long terme, rapporte L’Agefi. Il aborderait des sujets couvrant un champ très vaste: des règles prudentielles pour les assureurs et les banques, à la régulation des infrastructures de transport ou d'énergie, en passant par la création de nouveaux instruments financiers. A l’origine de cette initiative, la Caisse des dépôts et consignations qui a réussi à rallier 17 autres sponsors. Constitués d’un bureau de 4 élus appuyés par un petit secrétariat que le Parlement et les intérêts privés financent, les intergroupes n’ont pas de rôle législatif. Mais, en organisant conférences et briefings, ils permettent de multiplier les contacts entre les élus et les opérateurs privés ou publics. Chaque intergroupe devant recevoir l’appui d’au moins trois groupes politiques, la liste définitive de la vingtaine d’intergroupes qui recevront l’imprimatur et le soutien financier du Parlement sera arrêtée par les présidents de groupe le 11 décembre.
Soulagement sur la place financière suisse. Le renversement de la charge de la preuve en cas de conflit entre un intermédiaire financier et son client sera retiré du double projet de loi sur les services et établissements financiers, rapporte L’Agefi suisse. Le responsable du service juridique du Département fédéral des Finances (DFF), Daniel Roth, l’a confirmé publiquement vendredi à l’occasion d’une conférence organisée par Academy & Finance et L’Agefi.«Dans la plupart des cas, les juges arriveront à la même décision» si la charge de la preuve reste du côté du client, a expliqué le juriste en chef du DFF. On comprend aussi que la consultation, qui a suscité 190 prises de position, a révélé une forte opposition sur ce point. L’instauration d’un ombudsman a été largement acceptée lors de la consultation, a poursuivi Roth. Des solutions alternatives devront être cherchées sur la question de la prise en charge des frais de procédure par les intermédiaires financiers. «Il est difficile d’accepter de payer pour les clients d’un autre», résume le spécialiste du DFF.
Après UBS, HSBC Private Bank, filiale suisse de l'établissement britannique HSBC active dans la gestion de fortune, a été mise en examen à Paris dans une affaire de fraude fiscale. La justice française a demandé une caution de 50 millions d’euros, a indiqué la banque basée à Genève."Les juges français évaluent si la banque a agi de manière appropriée entre 2006 et 2007, en lien avec certains contribuables français», indique HSBC Private Bank vendredi dans un communiqué. Les magistrats se penchent également sur «la manière avec laquelle la banque a proposé ses services dans ce pays», poursuit le texte."Nous continuerons, dans la mesure du possible, de coopérer avec les autorités françaises», ajoute encore la banque, confirmant une information du site Internet du «Monde». Selon le quotidien français, la filiale suisse d’HSBC a été mise en examen mardi pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale.Les juges du pôle financier disposeraient de nouveaux éléments prouvant que des gestionnaires ont franchi à plusieurs reprises la frontière franco-suisse pour proposer à des clients français des montages offshore permettant de contourner le fisc, croit savoir «Le Monde». Selon le journal, des comptes de HSBC Private Bank auraient abrité en 2006 et 2007 plus de 180,6 milliards d’euros.
Londres a admis sa défaite. Si la Cour de justice du Luxembourg suit début 2015 l’avis de son avocat général Niilo Jääskinen sur le plafonnement des bonus, le plafonnement des parts variables versées aux banquiers à 100% du salaire fixe, ou 200% avec l’accord des actionnaires est valable, rapporte L’Agefi. L’avis n’est pas contraignant, mais la Cour de justice de l’Union européenne le suit dans la majorité des cas.Le Royaume-Uni s’opposait au plafonnement prévu par la directive européenne CRD après avoir estimé que le «bonus cap» contrevenait aux dispositions sur la liberté d'établissement et la libre prestation de services.
Confrontée à des soupçons de connivence avec les grands noms de Wall Street, la Réserve fédérale américaine a décidé de procéder à une évaluation de ses procédures de surveillance des grandes banques, a-t-elle annoncé le 20 novembre dans un communiqué. La Fed a indiqué qu’elle avait entre autres demandé à son inspecteur général de passer en revue «les méthodes» utilisées par les régulateurs dans les différentes antennes régionales du système de la Réserve fédérale pour «obtenir toutes les informations nécessaires» de la part des banques qui sont l’objet de la surveillance. Le conseil d’administration de la Fed va par ailleurs lui-même évaluer sa propre surveillance des établissements financiers les plus importants.
L’autorité américaine de régulation des produits dérivés, la CFTC, vient de lancer une campagne nationale, CFTC SmartCheck, afin d’aider les investisseurs à identifier et à se protéger des tentatives de fraude financière. «La CFTC est déterminée à protéger les investisseurs de la fraude, et nous démontrons ce engagement avec le lancement de CFTC SmartCheck. Cette initiative fournit aux investisseurs des outils interactifs comprenant un site internet ainsi qu’une campagne de publicité ciblée», souligne le président de la CFTC, Tim Massad, cité dans un communiqué.
Selon les documents budgétaires dévoilés par le quotidien Les Echos, la France a actuellement 31 contentieux en cours avec la Cour européenne de justice dont 25 pourraient coûter 2,2 milliards d’euros en 2015 à l’Etat. Le plus important d’entre eux concerne le traitement fiscal différencié des OPCVM français ou étrangers pour lequel 12.000 recours sont déposés. Datant de 2012, il est chiffré à 5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard pour la seule année 2015, après avoir coûté 300 millions en 2013 et 700 millions d’euros cette année. La note pourrait encore être plus salée. En effet, un arrêt de la Cour de justice d’avril 2014 est venu préciser les conditions de remboursement pour les fonds de pays « tiers » (hors Union européenne) et ferait ainsi courir un nouveau risque à l’Etat. L’autre dossier de taille concerne le «précompte immobilier», qui pèse à hauteur de 400 millions d’euros l’an prochain, selon le budget 2015.
Dans un rapport rendu public le 19 novembre, une commission sénatoriale accuse les banques Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley d’avoir potentiellement manipulé les prix des matières premières au détriment des industriels et des consommateurs, rapporte l’AFP. Depuis 2008, ces trois banques sont engagées dans plusieurs milliards de dollars d’activités concernant les matières premières physiques.Ces banques sont, selon l’enquête du Sénat, propriétaires d’entrepôts de stockage, de centrales électriques, de mines de charbon et de sites de gaz naturel et d’oléoducs. Or ce mélange de genres entre leur métier de banquier et le commerce engendre une concurrence déloyale face aux industriels et autres acteurs non bancaires. Il leur permet de bénéficier de coûts d’emprunts bas contrairement aux autres intervenants, selon les sénateurs qui plaident notamment pour un désengagement des banques du courtage des matières premières.
Goldman Sachs, JPMorgan et Morgan Stanley s’exposent à des risques financiers catastrophiques, à des désastres environnementaux et à des manipulations de marché en investissant dans le pétrole, les métaux et la production d'électricité sous forme physique, affirme un rapport du Sénat américain cité par le Financial Times. L’enquête, qui a duré deux ans, montre que ces banques sont dans une position aussi vulnérable que celle de BP, qui a dû faire face à des procès multiples et des milliards d’amendes après la fuite de pétrole de 2010 dans le Golfe du Mexique.
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a approuvé mercredi 19 novembre à l’unanimité une nouvelle règle qui oblige les marchés réglementés, les plates-formes de trading alternatives et les dark pools à présenter des mesures pour assurer la continuité de leur service en cas de problème, tel qu’un bug technique, rapporte L’Agefi. La précédente règle se fondait sur le volontariat. La SEC tire les leçons de la gestion catastrophique par le Nasdaq de l’introduction en Bourse de Facebook, rappelle le quotidien.
La Suisse va signer un accord de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange automatique de renseignements. Le Conseil fédéral a donné son feu vert le 19 novembre, rapporte L’Agefi suisse. L’accord n’a aucune incidence sur la capacité de la Suisse à choisir les pays avec lesquels elles souhaitent pratiquer l’échange automatique de renseignements. Il constitue une base nécessaire à la future introduction de l’échange automatique de renseignements. Le texte fixe les conditions suivant lesquelles les autorités de deux Etats pourront échanger annuellement et conformément à la norme de l’OCDE des renseignements sur les comptes financiers. Il a été conclu au terme du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à Berlin fin octobre. Dans ce cadre, 51 pays signataires se sont engagés à débuter l’échange d’informations dès septembre 2017. La Suisse a annoncé avec une trentaine d’autres qu’elle entendait collecter des données dès 2017 et échanger des informations à partir de 2018.
Goldman Sachs, épargnée jusqu’ici par le scandale des manipulations supposées des taux de change, a licencié l’un des traders vedettes impliqué dans cette affaire, a indiqué à l’AFP un porte-parole de la banque. Frank Cahill avait rejoint Goldman Sachs dans ses bureaux londoniens en 2012, où il était vice-président des opérations de courtage des changes. «Son départ est lié à une période précédant son arrivée chez Goldman Sachs». Selon des sources proches du dossier, M. Cahill fait partie des cambistes dont les malversations ont été condamnées par les régulateurs britanniques, suisses et américains lors de l’amende totale de 4,26 milliards de dollars infligée à six grandes banques (Citigroup, JPMorgan Chase, HSBC, UBS, RBS et Bank of America) la semaine dernière dans le cadre de l’affaire des changes. A l'époque, il travaillait pour la banque britannique HSBC, qui a écopé d’une pénalité financière de 618 millions de dollars. Il avait rejoint HSBC en 2010 en provenance d’une autre banque britannique, Barclays. Selon des sources proches du dossier, Goldman Sachs a coopéré avec les enquêteurs qui lui auraient demandé des documents sur M. Cahill et d’autres cambistes dont Mitesh Parikh, le responsable de ses activités de courtage de changes en Europe. Ce dernier a quitté la banque en septembre.
Le président de l’AMF, après consultation du Collège, a désigné pour un nouveau mandat de trois ans Marielle Cohen-Branche, dont le 1er mandat en qualité de médiateur venait à échéance le 15 novembre 2014, selon un communiqué de l’AMF. Depuis 2011, l’AMF a décidé de renforcer la mission de l’AMF en matière d’indemnisation des épargnants. Le médiateur est depuis lors rattaché directement au président et dispose d’une équipe dédiée au sein de l’AMF conduite par son délégué, François Denis du Péage. Lors de son premier mandat, Marielle Cohen-Branche s’est attachée à trois objectifs aujourd’hui pleinement réalisés : émettre des avis dans chaque dossier instruit au fond ; raccourcir les délais de réorientation d’un épargnant vers le bon médiateur en cas de saisine hors du champ de compétence de l’AMF ; et enfin rendre plus visible l’existence du médiateur de l’AMF. En 2013, et pour la troisième année consécutive, les saisines se sont encore accrues de plus de 20%, atteignant 907 demandes de médiation contre 747 en 2012 et 500 en 2011. Le médiateur bénéficie d’une forte adhésion de ses interlocuteurs : 44% des avis émis en 2013 l’ont été en faveur des épargnants. Plus de 80% des professionnels ont suivi cet avis ; lorsque l’avis était défavorable à l’épargnant, il n’a été contesté que dans 6% des cas.Enfin depuis mai 2014, le médiateur décrypte dans son « Journal de bord » un cas vécu de médiation. Cette rubrique figure sur le site internet de l’AMF dans l’espace dédié au médiateur. Il s’agit d’un rendez-vous mensuel permettant de mieux faire connaitre ce service public gratuit, qui propose la résolution à l’amiable des litiges financiers.
Conformément à l’article 61 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé en date du 17 novembre 2014 la dissolution et ordonné la liquidation de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois Assya Asset Management Luxembourg S.A., a indiqué le 18 novembre dans un communiqué la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Cette liquidation fait suite au placement de la société Assya Asset Management Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement en date du 30 octobre 2014. Pour mémoire, Assya Asset Management Luxembourg S.A. est une entreprise d’investissement au sens de l’article 1er de la loi précitée et exerce les activités d’un conseiller en investissement, d’un courtier en instruments financiers, d’un commissionnaire et d’un gérant de fortunes, conformément aux articles 24, 24-1, 24-2 et 24-3 de la loi précitée. Par le même jugement, Me Laurent FISCH, avocat à la Cour, a été nommé comme liquidateur. Madame Anick WOLFF, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a été nommée comme juge-commissaire.
L’agence de notation Scope Ratings, basée à Berlin, a publié le 17 novembre un document de consultation sur ses orientations générales concernant l’évaluation des risques et du crédit des sociétés immobilières européennes. La méthodologie d’évaluation de Scope concerne toutes les sociétés qui génèrent la majorité de leurs revenus d’activités liées à l’immobilier. Les caractéristiques de ces sociétés appellent une approche spécifique de la notation, estime Scope qui relève notamment qu’elles ont généralement des leviers plus importants que la moyenne des sociétés industrielles mais qu’elles ont aussi bien souvent un socle d’actifs de grande valeur. La consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre.