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Réglementation

octobre 2014

24/10/2014

Stress tests : aucune banque allemande ne devrait lever de fonds

Aucune des 24 banques allemandes soumises par la Banque centrale européenne (BCE) aux tests de résistance ne sera contrainte de lever des capitaux au cours des six à neuf prochains mois à l’issue de ces tests, rapporte le quotidien économique Handelsblatt, sans préciser ses sources.Le quotidien précise que la banque HSH Nordbank, longtemps considérée comme l’un des établissements les plus exposés du pays, est finalement ressortie «du bon côté» à l’issue des examens auxquels a procédé la BCE. Reuters a déjà rapporté mercredi que HSH devrait avoir réussi les tests.En Italie, Bloomberg rapporte que Banca Monte dei Paschi di Siena et Banca Carige devraient avoir besoin de combler des insuffisances de capitaux propres. La BCE devrait conclure que ces deux groupes n’ont pas les capitaux suffisants pour résister à son scénario «stressé» et qu’ils n’en ont pas levé assez cette année pour combler ce manque, ajoute l’agence, citant une source qui a requis l’anonymat. Monte dei Paschi di Siena et Banca Carige ont refusé de commenter cette information et la Banque d’Italie a dit n’avoir aucun commentaire à faire.
24/10/2014

Arrestation d'un banquier de Vontobel dans l'affaire Hoeness

Un employé de la banque privée Vontobel a été arrêté à Varsovie dans le cadre de l’affaire impliquant l’ancien président du Bayern Munich Uli Hoeness, rapporte L’Agefi suisse. L’établissement zurichois, qui a pris connaissance de l’arrestation, ne commente pas la procédure en cours, a indiqué une porte-parole. Le banquier, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt, était en charge chez Vontobel des affaires d’Uli Hoeness depuis les années 1990, selon le site du Wiesbadener Kurier. L’homme, soupçonné d’aide à la fraude fiscale, a été arrêté mercredi par la police polonaise. Le journal s’appuie sur des informations de l’Office fédéral de police criminelle de Wiesbaden.
24/10/2014

Les assureurs connaissent désormais les modalités de calcul du BCR

A compter de 2015, les assureurs jugés d’importance systémique mondiale (G-SII) devront transmettre de manière confidentielle à leur tutelle un ratio de solvabilité minimum, baptisé BCR (basic capital requirements), rapporte L’Agefi. Un document de 48 pages publié hier sur le site de l’IAIS, l’Association internationale des superviseurs du secteur, précise ses modalités de calcul. Le BCR, qui doit être définitivement approuvé par les pays membres du G20 le mois prochain, s’imposera en 2019. La liste des G-SII, remise à jour chaque année, comprend neuf membres: le français Axa, l’italien Generali, l’allemand Allianz, les britanniques Prudential et Aviva, les américains AIG, Metlife et Prudential Financial, et le chinois Ping An.Le ratio de BCR constitue le rapport entre les fonds propres éligibles et l’exigence en capital. Cette dernière additionnera les expositions en risque des compagnies à cinq branches: la vie et la non-vie traditionnelle, la vie non traditionnelle (annuities, assurance de prêts immobiliers), les placements à risque mis à la valeur de marché (actions, crédit, immobilier et hedge funds) et les activités non assurantielles. Chaque ligne sera pondérée par un facteur spécifique, indique le quotidien. S’agissant de la gestion d’actifs, l’IAIS renvoie aux travaux en cours du Conseil de stabilité financière.
24/10/2014

Le frère de Raj Rajaratnam parvient à un accord avec la SEC

Rengan Rajaratnam, qui a cette année été acquitté des accusations de délit d’initié au pénal après la condamnation de son frère Raj Rajaratnam, a accepté de payer plus de 840.000 dollars pour régler une affaire au civil portée par la Securities and Exchange Commission. L’intéressé a aussi accepté de quitter le secteur de la finance pendant au moins cinq ans. Rengan Rajaratnam était devenu gérant au sein de Galleon, le hedge fund créé par son frère.
24/10/2014

Rémunération de la recherche : les marges des sociétés de gestion en danger

Les sociétés de gestion basées au Royaume-Uni pourraient subir un effritement de leurs marges de l’ordre de 6 à 10 points de pourcentage si elles devaient rémunérer elles-mêmes la recherche et non plus la faire payer par leurs clients finaux via les frais de courtage, montre une étude de Berenberg. Une telle hypothèse pourrait devenir réalité au Royaume-Uni, mais aussi en Europe, l’Esma ayant émis une proposition allant dans ce sens.La Financial Conduct Authority (FCA) estime que 1 à 1,5 milliard de livres sont dépensés dans la recherche. Cela représente 20-30 % de la rentabilité du secteur britannique de la gestion d’actifs. Cela augmenterait aussi les coûts fixes des sociétés de gestion de 15-20 % à environ 65 %, alors qu’ils s’établissent déjà à 60 %. « Non seulement cela aurait un effet sur la rentabilité, mais la base de coûts perdrait un élément de flexibilité, ce qui pose un problème supplémentaire étant donné la nature cyclique des revenus », indique Berenberg.Si le secteur était contraint de supporter ces coûts additionnels, il chercherait à minimiser l’effet sur la rentabilité. Toutefois, les marges étant déjà sous pression et face à la concurrence des ETF, « les sociétés de gestion auraient peu de marge de manœuvre pour répercuter ces frais additionnels sur les clients via les frais de gestion ». Le secteur devrait donc plutôt s’orienter vers une réduction des dépenses en matière de recherche, ce qui pourrait requérir un renforcement des équipes de recherche en interne. « Nous pensons que cela poserait un problème plus sévère aux petits gestionnaires d’actifs et aux hedge funds qui ont des organisations plus légères et sont donc plus dépendants de la recherche externe », selon l’étude. Et compte tenu du nombre important de petits fonds et de hedge funds qui opèrent au Royaume-Uni, Berenberg estime que la rémunération de la recherche par les sociétés de gestion aurait un impact « disproportionné » au Royaume-Uni. Les conséquences d’une telle mesure, énumère l’étude, seraient une accélération de la concentration du secteur de la gestion d’actifs, une rationalisation des gammes, un coup de pouce à la gestion indicielle et une perte de la compétitivité vis-à-vis des acteurs internationaux.Pour finir, au niveau des acteurs eux-mêmes, Henderson et Man Group pourraient être plus exposés à l’impact de la mesure que Schroders, Jupiter et Aberdeen compte tenu de leur part importante d’actifs alternatifs.
23/10/2014

"Baleine de Londres" : les carences de la Fed mises en lumière

Le bureau de l’Inspecteur général de la Réserve fédérale a publié le 21 octobre sur son site internet le résumé de son enquête interne sur la «Baleine de Londres», qui a conduit JPMorgan à perdre 6,2 milliards de dollars sur les marchés de crédit en 2012, rapporte L’Agefi. Ce résumé est embarassant pour la Fed, indique le quotdien. Il ressort ainsi que par trois fois, les équipes du superviseur bancaire ont éprouvé le besoin de contrôler le Chief Investment Office, ce département de JPMorgan chargé de replacer la trésorerie de la banque et qui s’est mué en gros hedge fund interne. Mais ces missions n’ont jamais été menées, par manque de ressources et du fait d’autres priorités. «Ce ratage met à nouveau en cause la capacité des superviseurs bancaires à contrôler des animaux aussi complexes que JPMorgan, et assez riches pour attirer à eux les meilleurs éléments», note L’Agefi.
23/10/2014

La SEC retoque l’ETF non transparent de BlackRock

La Securities and Exchange Commission a rejeté le projet de BlackRock de lancer un ETF qui cacherait son portefeuille aux investisseurs, ce qui représente un revers pour l’ensemble du secteur, rapporte le Wall Street Journal (WSJ). Le produit, connu sous le nom d’ETF « non transparent », devait permettre d’élargir la base clients au delà des investissements indiciels traditionnels en vendant davantage de fonds gérés activement. BlackRock avait déposé un dossier à la SEC en septembre 2011 pour commercialiser un tel ETF. Precidian Investments avait fait de même en janvier 2013. PowerShares (Invesco) et Capital Group prévoyaient également de développer une offre de la sorte. Le message que semble lancer la SEC avec ce refus est que l’absence de transparence quotidienne n’est pas dans l’intérêt du public, commente Todd Rosenbluth, directeur de la recherche sur les fonds et les ETF chez S&P Capital IQ, interrogé par le WSJ. BlackRock avait proposé un ETF qui utilisait un « blind trust », entre autres, pour gérer un portefeuille de titres sans en dévoiler le contenu. Il demandait une exemption des règles exigeant la publication quotidienne et aurait dévoilé le portefeuille chaque trimestre. De nombreux gérant actifs craignent qu’une publication quotidienne permette à d’autres investisseurs de copier leurs paris.
22/10/2014

L’AMF met en garde contre les activités de la société CAC INVEST

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public sur son site contre les activités de la société CAC INVEST. Le régulateur rappelle que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français. Elle n’est pas non plus habilitée à exercer une activité de gestion collective en France ni à se livrer à une activité de démarchage bancaire et financier en France.La société CAC INVEST (site internet www.cac-invest.com), se présentant comme une société de gestion de portefeuille française, propose aux investisseurs français un investissement « sur les cinquante plus grandes capitalisations de la Bourse de Paris ».En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société CAC INVEST et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelle que forme que ce soit.
22/10/2014

Le Haut comité privilégie le dialogue avec les sociétés

Mis en place par l’Afep et le Medef, le Haut comité de gouvernement d’entreprise a dévoilé son premier rapport annuel, indique L’Agefi. Il se penchera chaque année sur une série de thèmes, dont le «say on pay» et l’indépendance des administrateurs en 2014, puis l’accueil des administrateurs salariés.
22/10/2014

Deutsche AWM recrute chez Morgan Stanley

Deutsche Asset & Wealth Management vient de recruter un conseiller qui travaillait précédemment chez Morgan Stanley. Jason Dudley, qui a 17 ans d’expérience, rejoint DeAWM en qualité de director et responsable régional de la clientèle privée dans la région d’Atlanta. Jason Dudley est rattaché à Haig Ariyan, managing director et co-responsable de la gestion de fortune pour la région Amériques.
22/10/2014

L'Autorité bancaire européenne veut revoir le dossier titrisation en profondeur

Le débat sur le traitement réglementaire de la titrisation est relancé par l’Autorité bancaire européenne (EBA), note L’Agefi. Dans une consultation publiée la semaine dernière, celle-ci plaide pour que l’ensemble de la régulation qui touche la titrisation soit revue et pour que soit élaboré un cadre réglementaire spécifique aux titrisations «simples, standardisées et transparentes». L’autorité reste cependant assez évasive sur le traitement réglementaire spécifique qui pourrait s’appliquer à ces titrisations «éligibles». Elle plaide pour une revue en profondeur de l’ensemble de la régulation qui pourrait avoir un impact sur les incitations à investir dans la titrisation. «Il est possible que la différence de traitement réglementaire entre la titrisation et d’autres classes d’actifs ne soit pas complètement justifiée», reconnaît-elle. Cette analyse n'échappera pas aux professionnels qui déplorent régulièrement que les titrisations soient très désavantagées par rapport aux obligations sécurisées, indique le quotidien.
22/10/2014

Bruxelles met plusieurs grandes banques à l'amende

La Commission européenne a estimé que quatre banques internationales, RBS, UBS, JP Morgan et Credit Suisse, avaient participé à une entente concernant les écarts de cotation sur les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses dans l’Espace économique européen (EEE). Elle a infligé des amendes pour un montant total de 32,35 millions d’euros, selon un communiqué publié le 21 octobre. RBS a bénéficié d’une immunité d’amendes pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. UBS et JP Morgan ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre de la communication sur la clémence de 2006 de la Commission. Les quatre banques ayant accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, elles ont bénéficié d’une réduction de 10 % de leur amende. L’enquête de la Commission a montré qu’entre mai et septembre 2007, RBS, UBS, JP Morgan et Crédit Suisse ont décidé d'établir, pour tous les tiers, des écarts de cotation fixes plus larges sur certaines catégories de produits dérivés de taux d’intérêt de gré à gré à court terme libellés en francs suisses, tout en maintenant des écarts plus réduits pour leurs échanges mutuels. L’accord avait pour objectif de faire baisser les coûts de transaction supportés par les parties et de préserver la liquidité entre elles tout en cherchant à imposer des écarts plus importants aux tiers. Un autre objectif de l’entente était d’empêcher les autres acteurs du marché d’agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses. La Commission a par ailleurs estimé que deux banques internationales, RBS et JP Morgan, avaient participé à une entente bilatérale illicite visant à influencer le taux d’intérêt de référence Libor sur le franc suisse entre mars 2008 et juillet 2009. Une telle collusion est interdite par les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Les banques ont accepté de régler le litige avec la Commission dans le cadre d’une procédure simplifiée. RBS a bénéficié d’une immunité d’amendes pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. JP Morgan s’est vu infliger une amende de 61,67 millions d’euros, ayant obtenu une réduction d’amendes pour avoir coopéré à l’enquête, en application de la communication sur la clémence de la Commission de 2006, et a bénéficié d’une réduction d’amendes de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par transaction avec la Commission.
21/10/2014

L'AMF épingle une société de gestion pour manque de moyens

L’Autorité des marchés financiers a infligé une sanction de 250 000 euros à l’encontre de la société Market Bridge Capital et prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l’encontre de madame Maya Dray, qui dirigeait l’entreprise au moment des faits. A la suite d’un contrôle mené en 2012, il a été fait grief aux mises en cause de ne pas avoir disposé de moyens techniques et humains suffisants et adaptés afin d’être en mesure de déployer un dispositif de contrôle interne et de conformité efficace et de ne pas avoir respecté l’obligation de gérer les conflits d’intérêts liés à l’exercice de ses activités. La décision peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : file:///C:/Users/jftardiveau/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.IE5/KSP5VQFA/D%C3%A9cision%20de%20la%20Commission%20des%20sanctions%20du%2017%20octobre%202014%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20Market%20Bridge%20Capital%20et%20de%20Madame%20Maya%20Dray.pdf
21/10/2014

L'AMF prépare un guide dédié au PME-ETI

Dans une interview donnée à L’Agefi, Etienne Cunin, responsable des PME-ETI à l’AMF, a dévoilé sa stratégie pour les valeurs moyennes. Le responsable constate le besoin d’un dialogue renouvelé avec les émetteurs qui demandent une pause réglementaire et ne comprennent pas toujours notre mission et confondent le rôle de l’AMF et celui d’Euronext. «Nous travaillons aussi sur un guide d'élaboration des documents de référence propre aux valeurs moyennes, l’objectif étant de réduire la volumétrie en évitant les redondances d’information», a précisé Etienne Cunin. Dans cette perspective, nous encourageons les renvois sur le rapport de gestion et souhaitons porter un éclairage différent sur les caractéristiques propres à l'émetteur et les facteurs de risques. Le guide sera présenté en décembre, afin qu’il soit utilisé pour les comptes 2014.
21/10/2014

L'Orias publie la listes des premières plateformes enregistrées

L’ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (http://www.orias.fr/), qui assume, depuis le 1er octobre 2014, la mission d’enregistrement des plates-formes de financement participatif, a publié la liste des premières plateformes enregistrées. Anaxago (http://www.anaxago.co), Lumo (http://www.lumo-france.com), Sowefund (http://www.sowefund.com) et Wiseed (http://www.wiseed.com) sont les quatre première plateformes remplissant les conditions fixées par la nouvelle règlementation. L’autorisation d’exercice a notamment été accordée après un examen par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de questions relatives à la compétence des dirigeants ainsi qu’au fonctionnement du site web de ces entreprises. Cinq plateformes disposent par ailleurs du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) : Compagnie du Financement Participatif (CFP - www.pretgo.fr), Credit.fr(www.credit.fr), Lendopolis (www.lendopolis.com), Givemedolz S.A.S (www.givemedolz.com) et, enfin, Primus Finance (www.pretpme.fr).
20/10/2014

UBS porte plainte contre la Croatie

UBS engage des poursuites contre la Croatie. Le numéro un bancaire helvétique exige le remboursement d’une dette de 45 millions de dollars issue de la dislocation de la Yougoslavie, rapporte L’Agefi suisse. Une plainte a été déposée vendredi auprès d’une Cour fédérale de New York. La Yougoslavie s’était endettée en 1988 afin de soutenir une économie alors chancelante. Après la guerre civile, la dette restante de l’ex-Yougoslavie a été divisée entre les différents pays qui lui ont succédé. Seule la Croatie n’a pas rempli ses obligations. Malgré des années de négociations, la grande banque n’est pas parvenue à trouver un accord. Le dépôt de la plainte a été confirmé par UBS.
20/10/2014

Le groupe portugais Espirito Santo se rapproche de la faillite

La justice luxembourgeoise a refusé le 17 octobre les demandes de placement en redressement judiciaire des deux principales holdings du groupe financier portugais Espirito Santo qui s’est effondré cet été après la découverte d’irrégularités comptables, rapporte l’AFP. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg (...) a rejeté les requêtes de mise sous gestion contrôlée formées par Espirito Santo International le 18 juillet 2014 et par Rioforte le 22 juillet 2014, a-t-il annoncé dans un communiqué sans expliquer les motifs de ce jugement.La gestion contrôlée est un régime spécifique correspondant à un redressement judiciaire qui aurait permis aux holdings de bénéficier d’un sursis pour le paiement de leurs dettes. Les actifs de Espirito Santo International (ESI), la holding de tête du groupe, et Rioforte, qui rassemblait ses branches non financières, seront ensuite mis en liquidation par le Tribunal de commerce de Luxembourg, où sont basées ces sociétés, ont-elles précisé de leur côté.La décision de la justice luxembourgeoise marque l'étape finale dans le démantèlement du groupe familial après la mise en liquidation la semaine dernière de deux autres entités, la holding Espirito Santo Financial Group (ESFG), qui était le principal actionnaire de Banco Espirito Santo (BES), et sa filiale Espirito Santo Financière (ESFIL).BES était la première banque privée du Portugal avant d'être transformée le 3 août en structure de défaisance chargée de liquider ses actifs toxiques, notamment les titres de dettes du reste du groupe. Dans le même temps, les autorités portugaises ont regroupé ses actifs sains dans une nouvelle banque baptisée Novo Banco, qui a bénéficié d’une injection de capital de 4,9 milliards d’euros financée à hauteur de 3,9 milliards par un prêt de l’Etat.L’effondrement du groupe portugais a été provoqué par la découverte fin mai d’irrégularités dans les comptes de Espirito Santo International (ESI). Son démembrement avait déjà débuté avec la décision de Novo Banco de céder l’assureur Tranquilidade au fonds d’investissement américain Apollo.
20/10/2014

La Deutsche Bank aux Etats-Unis sera soumise aux tests de résistance

La Réserve fédérale américaine a indiqué le 17 octobre dans un communiqué que la Deutsche Bank aux Etats-Unis devra se soumettre aux prochains tests de résistance imposés aux banques présentant des risques systémiques. La holding américaine de la banque allemande, Deutsche Bank Trust Corporation, est le seul établissement qui intègre la liste des 31 banques ou établissements financiers désormais surveillés. Cette liste ne comprenait jusqu’ici que cinq banques étrangères, dont deux britanniques (HSBC et RBS) et deux espagnoles (Santander et BBVA) ainsi que la banque canadienne BMO.
20/10/2014

Sowefund obtient l'agrément de conseiller en investissements participatifs

La plateforme Sowefund lancée en septembre 2014 est le premier acteur du marché du crowdfunding (financement participatif) à obtenir le statut, reconnu par l’Autorité des marchés financiers (AMF), de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) par l’ORIAS. Ce statut accorde une plus grande marge de manœuvre aux plateformes afin de stimuler l’investissement des particuliers dans les start-ups françaises. Elle permet aussi d’encadrer cette activité et de protéger les investisseurs contre les éventuels dérives.Après des mois de discussions entre le gouvernement français et les acteurs de la finance participative, la France est le premier pays au monde à se doter d’un véritable cadre réglementaire entourant cette profession en pleine expansion.Sowefund est la première plateforme de financement participatif en capital qui vise à démocratiser l’investissement en rassemblant les professionnels du financement et les particuliers. Ce nouveau site de crowdfunding, lancé en septembre dernier, s’impose sur ce marché naissant du financement participatif en capital en permettant de devenir actionnaire à partir de montants accessibles : de 100, 200 ou 300 euros selon le dossier, et ce dans les mêmes conditions que les grands investisseurs.Aujourd’hui, Sowefund annonce officiellement faire partie des quatre premières plateformes de crowdfunding reconnues par l’AMF et immatriculée en tant que Conseiller en Investissements Participatifs par l’ORIAS, le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance.
20/10/2014

Moody's dégrade la note de la Russie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 17 octobre qu’elle dégradait d’un cran la note de la dette souveraine de la Russie, de Baa1 à Baa2, en raison des conséquences économiques de la crise en Ukraine et des sanctions prononcées contre le pays.Cette note est assortie d’une perspective toujours négative, ce qui pourrait laisser supposer une prochaine nouvelle dégradation de la note de la solvabilité russe vers Ba, ce qui signifierait que les titres de dette russes sont considérés comme spéculatifs et assortis d’un risque significatif.

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