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Réglementation

novembre 2014

04/11/2014

Michel Sapin propose une TTF à la portée limitée

Alors que les ministres européens des Finances doivent débattre, vendredi, du projet de taxe sur les transactions financières, Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes Publics, annonce dans une tribune aux « Echos » que la France va proposer une taxe sur les actions cotées, liée à la nationalité de l’émetteur comme celle en œuvre dans l’Hexagone depuis l’été 2012. En outre, la France veut également « taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation », dixit Michel Sapin. Ainsi, le ministre propose de taxer les CDS (credit default swaps), en visant en particulier les CDS qui ne passent pas par des chambres de compensation. Des transactions jugées « purement spéculatives et extrêmement dangereuses » par le ministre dans sa tribune. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires, justifie Michel Sapin. Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions ne migrent vers (d’autres) cieux est un fantasme dangereux ou un rêve futile. »
04/11/2014

Les banques privées européennes luttent pour renouer avec la croissance

Les banques privées européennes luttent encore pour retrouver une dynamique positive, six ans après avoir été prises au piège de la crise financière mondiale, et alors que leurs concurrentes nord-américaines et asiatiques enregistrent une croissance rapide de leurs bénéfices, rapporte le Financial Times fund management. Les établissements européens continuent à souffrir d’un manque de confiance de la part de la clientèle fortunée, tout en affrontant une concurrence transfrontière plus intense et une réglementation plus sévère en matière de protection des consommateurs, selon McKinsey. Et le pire est à venir : la directive MIF pourrait écorner le bénéfice à l’échelle du continent de 20-25 % par rapport au niveau actuel de 17,4 milliards de dollars, estime le consultant. Cette règlementation empêchera en effet les gestionnaires de fortune de recevoir des incitations commerciales dans le cadre de mandats discrétionnaires.
03/11/2014

La holding de tête du groupe Espirito Santo est en faillite

Espirito Santo International (ESI), holding de tête du groupe portugais Espirito Santo, a été placée en faillite par la justice luxembourgeoise, marquant quasiment la fin du démantèlement de l’empire familial. «Par un jugement prononcé le 27 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg (...) a déclaré en faillite sur aveu la société Espirito Santo International S.A.», indique un communiqué publié le 31 octobre sur le site internet de la Justice du Grand Duché.Une faillite sur aveu «signifie que la société concernée a déclaré au greffe du tribunal de commerce qu’elle a cessé ses paiements et que son crédit est ébranlé, c’est-à-dire qu’elle n’obtient plus de crédit», précise le communiqué. La faillite d’ESI est intervenue deux semaines après le rejet par les juges luxembourgeois de sa demande de placement sous le régime dit de la gestion contrôlée, qui correspond à un redressement judiciaire. Une autre entité luxembourgeoise, Rio Forte, contrôlant 20% de Banco Espirito Santo, s'était également vu refuser ce régime. Mais ses dirigeants ont fait appel de la décision, lui accordant un peu de répit.Le 10 octobre, la justice luxembourgeoise avait déjà mis en liquidation deux autres entités, la holding Espirito Santo Financial Group (ESFG), principal actionnaire de Banco Espirito Santo (BES), et sa filiale Espirito Santo Financière (ESFIL). BES, qui était la première banque privée du Portugal, a été transformée en structure de défaisance chargée de liquider des actifs toxiques, notamment les titres de dettes du reste du groupe.
03/11/2014

RBS provisionne 400 millions de livres supplémentaires sur le dossier changes

Royal Bank of Scotland (RBS) a inscrit dans ses comptes une nouvelle provision de 400 millions de livres, soit plus de 500 millions d’euros, pour couvrir les amendes qui pourraient lui être infligées au terme d’une enquête sur une manipulation présumée du marché des changes.La banque a précisé le 31 octobre que de nouvelles charges pour des comportements répréhensibles passés viendraient à nouveau grever ses bénéfices. Le groupe, dont l’Etat détient 80% du capital après un renflouement de 45 milliards de livres durant la crise financière, semble être, comme d’autres grands établissements, sur le point de parvenir à un règlement négocié d’une affaire de manipulation présumée du marché des changes.
03/11/2014

Eric Sarasin jette l'éponge

Banque J. Safra Sarasin a annoncé le 31 octobre le départ d’Eric Sarasin qui a décidé de démissionner suite à sa mise en cause par la justice allemande. «La presse s’est fait largement l'écho d’enquêtes judiciaires diligentées en Allemagne à l’encontre d’un certain nombre de personnes, dont M. Eric Sarasin. Des commissions rogatoires ont été exécutées en Suisse», rappelle un communiqué. Dans ce contexte, Eric Sarasin «conteste catégoriquement les reproches qui lui sont adressés et entend être libre et disponible dans l’organisation de sa défense. Il souhaite aussi éviter que sa mise en cause ne puisse ternir l’image et la réputation de l'établissement bancaire qu’il a servi», souligne Banque J. Safra. En conséquence, Eric Sarasin s’est retiré de ses fonctions de deputy CEO et membre de l’executive committee.
03/11/2014

Les banquiers suisses vent debout contre le durcissement de la législation

Les banquiers suisses ont rejeté dans une prise de position publiée le 31 octobre une révision de la législation présentée par le Conseil fédéral. «L’Association suisse des banquiers (ASB) est favorable à une protection forte et crédible des investisseurs, garante d’une transparence accrue pour les clients des prestataires suisses de services financiers. Toutefois, elle ne peut approuver la LSFin que sous réserve d’adaptations de taille. Quant à la LEFin, elle n’est pas une alternative à la loi sur les banques. Il demeure essentiel que les gérants de fortune et les conseillers en placement soient soumis à une surveillance appropriée», indique l’ASB dans un communiqué. Le projet actuel de LSFin (services financiers) enfreint à de multiples reprises le principe de proportionnalité et va à l’encontre de l’approche réglementaire différenciée, estime l’ASB. «Plusieurs propositions de la LSFin dépassent de loin les objectifs initiaux et compromettent la relation de confiance fondamentale entre le banquier et ses clients. Par ailleurs, un coûteux Swiss finish se dessine dans bon nombre de dispositions. Sauf adaptations de taille, l’ASB rejettera la LSFin», selon le communiqué. Concernant la LEFin (établissements financiers), l’ASB salue l’introduction d’une surveillance des gérants de fortune et conseillers en placement (y compris les trusts). A cet effet toutefois, il n’est pas nécessaire d’imposer une LEFin extensive. «La LEFin doit se limiter aux dispositions nécessaires pour couvrir ces prestataires de services financiers et pertinentes au regard des besoins de l’Asset Management. S’agissant des banques, des maisons de titres et des directions de fonds, il convient de renvoyer aux lois spéciales déjà en vigueur comme la loi sur les banques, la loi sur les bourses et la loi sur les placements collectifs de capitaux», indique le communiqué.
03/11/2014

Procès Weil: la défense demande l’abandon des charges pour vice de forme

Les avocats de Raoul Weil ont renoncé le 31 octobre à produire par vidéoconférence les témoignages de banquiers suisses visant à disculper leur client, rapporte L’Agefi suisse. La défense de l’ex-haut responsable d’UBS, accusé d’aide à l’évasion fiscale, ont même exigé l’abandon des charges en raison d’un vice de forme de la part de l’accusation. Selon la défense, l’accusation n’a jamais présenté de documents démontrant que le prévenu a participé à un «complot à des fins d’évasion fiscale», comme décrit dans l’acte d’accusation. Le juge Cohn a indiqué qu’il prendrait sa décision plus tard.
03/11/2014

CNP Assurances écope d'une amende de 40 millions d'euros et d'un blâme

La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à CNP Assurances, a-t-on appris ce lundi matin. Cette sanction décidée vendredi 31 octobre réprime essentiellement la réaction très insuffisante de l’assureur pour mettre en oeuvre les exigences issues de la loi du 17 décembre 2007, en particulier pour ce qui est de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès. " Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique la Commission.Par ailleurs, la société excluait toujours de ses consultations du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) destinées à identifier les assurés décédés, certaines catégories de contrats et ne respectait toujours pas l’obligation, pourtant ancienne, d’établir la liste des contrats d’assurance sur la vie dénoués pardécès comportant des montants non réglés.La Commission a notamment tenu compte, dans la détermination de la sanction qu’elle a prononcée, «de ce que ces manquements se sont initialement traduits par des dépenses moindres que ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes, atteignant des montants très élevés, qui auraient dû être versées auxbénéficiaires». Elle a relevé qu’il en est résulté pour ceux-ci un préjudice ainsi que, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance sur la vie. La Commission a néanmoins tenu compte des mesures déjà prises par CNP Assurances pour mettre fin à ces carences.
03/11/2014

La taxe sur le risque systémique ne serait plus déductible

La taxe sur le risque systémique, qui vise à limiter la prise de risque des banques en taxant leurs fonds propres, ne sera plus déductible de l’impôt sur les sociétés à compter de l’an prochain, révèle Les Echos. Cette mesure, qui serait incluse dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 12 novembre devrait générer autour de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, cette taxe créée en 2011 rapportant environ 1 milliard d’euros par an.
03/11/2014

Assogestioni va accompagner le début des Sicaf

L’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs Assogestioni s’apprête à lancer une task force dédiée aux Sicaf, les sociétés d’investissement à capital fixe, pour accompagner les débuts de ce nouveau véhicule, rapporte Bluerating. Ce nouveau type de placement a été introduit en Italie par le décret-loi du 4 mars 2014.

octobre 2014

31/10/2014

La BCE publie le règlement relatif aux redevances de surveillance prudentielle

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 30 octobre le règlement de la BCE relatif aux redevances de surveillance prudentielle. Il a été approuvé par le Conseil des gouverneurs à la suite d’une consultation publique qui a comporté une audition publique. Le 4 novembre 2014, la BCE commencera à accomplir ses missions en tant qu’autorité de contrôle bancaire dans le cadre du MSU. Ce règlement fixe les modalités selon lesquelles la BCE percevra une redevance annuelle de surveillance prudentielle couvrant les dépenses liées à l’accomplissement de ses nouvelles missions.Il prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors de la consultation publique. Ces réponses, présentées dans un compte rendu, et le règlement relatif aux redevances de surveillance prudentielle ont été publiés sur le site Inter net de la BCE.Aux termes du règlement de l’UE relatif au MSU (règlement MSU), la BCE est tenue de prélever une redevance annuelle auprès de l’ensemble des banques soumises à la surveillance prudentielle afin de couvrir ses dépenses au titre du contrôle bancaire.
31/10/2014

La BCE sélectionne des gestionnaires pour les achats d’ABS

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 30 octobre la nomination des gestionnaires d’actifs qui vont exécuter son programme d’achats d’ABS.Les quatre gestionnaires retenus à l’issue d’un appel d’offres sont Amundi et Amundi Intermédiation; Deutsche Asset & Wealth Management International; ING Investment Management, et enfin, State Street Global Advisors. Les décisions d’achat sont de la seule responsabilité de l’Eurosystème, souligne la BCE dans un communiqué. Les contrats des gestionnaires comprennent jun certain nombre de dispositions visant à minimiser les conflits d’intérêts telles que la séparation des équipes travaillant pour la banque centrale et de celles engagées dans d’autres activités. Les opérations de rachat devraient débuter dans le courant du mois de novembre, après approbation du conseil des gouverneurs par un acte juridique.
31/10/2014

VP Finance signe un accord de composition administrative à 275 000 euros

Dans le cadre d’un accord de composition administrative conclu au début de l'été, la société VP Finance Gestion a payé cet été la somme de 275 000 euros, a-t-on appris sur le site de l’AMF jeudi 30 octobre. A la suite d’un contrôle réalisé début 2013 par l’Autorité des marchés financiers sur le respect, par la société VP Finance Gestion, de ses obligations professionnelles, deux griefs sont été retenus à l’encontre de la société. Le premier grief portait sur le non-respect de la réglementation pour six fonds sous gestion. La société n’aurait pas agi de façon indépendante et ne se serait pas assurée que les décisions de gestion étaient prises dans le seul intérêt des porteurs en laissant à six sociétés tierces, non agréées pour la gestion d’OPC, avec lesquelles elle avait conclu des partenariats, le soin de prendre l’essentiel des décisions de gestion financière, indique l’AMF. Ce qui caractériserait, en outre, une délégation de gestion à des sociétés non agrées, précise-t-elle. Le second grief notifié portait sur les décisions de gestion prises par deux des sociétés tierces partenaires précitées, qui auraient conduit à des dépassements de ratios réglementaires et à des changements d’orientation de gestion. En outre, elles seraient à l’origine d’une baisse des encours de deux fonds, ce qui aurait porté atteinte au principe de primauté de l’intérêt des porteurs.La société de gestion a néanmoins tenu à rappeler que, selon elle, les actes réalisés par les conseillers en investissements financiers («CIF») qui lui sont reprochés ne caractérisent pas une délégation de gestion et qu’elle n’a pas renoncé à ses responsabilités dans la gestion des fonds concernés. Par ailleurs, les dirigeants de VP Finance ont estimé avoir préservé l’intérêt des clients et souligne que les sociétés tierces concernées sont des CIF qui agissaient en qualité de conseil en investissement sans prendre de décisions de gestion. Cependant, la société s’est engagée à ne pas permettre à ses partenaires d’intervenir dans ses décisions de gestion des OPCVM.
31/10/2014

La Finma veut sévir et le fait savoir

La Finma va cibler les professionnels fautifs et tient à le faire savoir. C’est le message qu’a fait passer le CEO de la Finma, Mark Branson hier à Genève, rapporte L’Agefi suisse. Le CEO de la Finma a détaillé les nouvelles lignes d’action de l’Autorité de surveillance et montré sa volonté de communiquer davantage sur ses procédures. La Finma publiera début 2015 son premier rapport sur ses enquêtes et ses sanctions, qui illustrera aussi son interprétation de la loi. En interdisant d’exercice l’ex-CEO de Banque Coop, Andreas Waespi pendant trois ans, l’Autorité montre qu’elle se focalisera de plus en plus sur les individus à l’origine de fraudes ou manipulations, peu importe leur niveau dans la hiérarchie, a martelé Mark Branson, qui intervenait lors d’une conférence organisée par le Centre de droit bancaire et financier. Depuis début janvier, la Finma a rendu 23 décisions concernant des individus, pour 33 procédures lancées depuis 2013 - principalement pour des questions liées aux activités transfrontalières ou à diverses manipulations.
30/10/2014

L’associé de DSK était en conflit avec une société de gestion suisse

Thierry Leyne, l’homme d’affaires franco-israélien qui est mort la semaine dernière dans ce qui s’apparente à un suicide, était en conflit avec une société de gestion suisse, Insch Capital Management, qui estimait que l’intéressé avait réalisé des transactions « totalement non autorisées » avec son argent, rapporte le Wall Street Journal. Thierry Leyne s’était associé à Dominique Strauss-Kahn pour créer Leyne Strauss-Kahn & Partners. Selon des lettres envoyées par la société suisse de hedge funds aux régulateurs luxembourgeois et suisse en début d’année et lues par le WSJ, une filiale de LSK avait utilisé l’argent du compte bancaire d’Insch pour acquérir des actions dans une petite société d’assurance suisse, Firstcaution, sans qu’Insch ne soit au courant. Selon des e-mails lus par le journal, des employés de LSK indiquent qu’Insch leur a demandé d’acquérir des actions dans Firstcaution. Bâloise Luxembourg a aussi porté plainte au Luxembourg contre LSK car ce dernier n’aurait pas rendu un portefeuille de 2 millions d’euros.
30/10/2014

L'ex-UBS Raoul Weil aurait agi par cupidité

L’ancien cadre d’UBS Raoul Weil, qui comparaît aux Etats-Unis pour aide à l’évasion fiscale, a freiné la régularisation des clients américains de la banque par appât du gain, a accusé le témoin Martin Liechti, proche collaborateur de l’accusé à l’époque, rapporte L’Agefi suisse. «C’était vraiment frustrant. Pour lui, le profit venait en premier», a affirmé mardi (heure locale) un de ses anciens subordonnés, Martin Liechti, cité par l’accusation dans le procès intenté à Raoul Weil, ancien numéro trois d’UBS, à Fort Lauderdale en Floride.Jugé depuis la mi-octobre, Raoul Weil est accusé d’avoir aidé 20.000 riches clients américains à échapper au fisc, privant les Etats-Unis de recettes se chiffrant à quelque 20 milliards de dollars. «Je lui ai dit plusieurs fois: ce business est un cauchemar», a encore affirmé Martin Liechti à la barre, qui avait déjà indiqué lundi avoir eu du mal à convaincre l’accusé de la gravité de la situation.
30/10/2014

La FCA se propose d’interdire les «Cocos»

La Financial Conduct Authority (FCA) envisage d’interdire de façon permanente la distribution de «cocos» (contingent convertible bonds) aux investisseurs particuliers, dans le sillage d’une interdiction temporaire, annoncée en août 2014 et qui est effective pour un an à compter du 1er octobre, selon un communiqué publié le 29 octobre. L’interdiction permanente que propose le régulateur britannique reprend les termes de l’interdiction temporaire mais intègre en plus des restrictions sur les fonds de «Cocos». La FCA présente les «Cocos» comme des «instruments financiers risqués et très complexes», peu appropriés pour les investisseurs non qualifiés que sont les investisseurs retail. La consultation est ouverte jusqu’au 29 janvier 2015.
30/10/2014

Un gestionnaire américain disparaît avec l'argent de Credit Suisse

Credit Suisse a transféré par erreur 1,5 million de dollars au directeur d’un hedge fund américain, selon des informations publiées par le New York Times. L’intéressé et le pactole se sont alors tous deux volatilisés. La banque suisse avait transféré cette somme en trois fois, un même jour de janvier dernier. Il n’avait réalisé son erreur que deux semaines plus tard: le hedge fund Galbraith Capital Investment était en cours de liquidation et n’avait plus d’argent sur son compte Credit Suisse. La banque a alors demandé que ses biens lui soient retournés, mais n’a jamais rien reçu. En août, elle a déposé plainte contre le fonds ainsi que son directeur Joseph Galbraith. Ce dernier s’est manifesté par un courriel rassurant le 5 février, et depuis cette date, Credit Suisse n’a plus jamais entendu parler de lui. Contacté par le quotidien américain, Credit Suisse n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.
30/10/2014

50 pays signent un accord sur l'échange d'informations fiscales

Les ministres des Finances et hauts fonctionnaires chargés de la fiscalité de 50 pays ont signé le 29 octobre à Berlin un accord portant sur l'échange automatique d’informations fiscales, illustrant les efforts déployés par l’OCDE pour améliorer la transparence et combattre l'évasion fiscale."Nous apportons ainsi notre contribution commune à plus de transparence et d'équité dans notre 21e siècle mondialisé», a déclaré le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble lors d’une conférence regroupant une centaine de pays et organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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