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Réglementation

janvier 2015

06/01/2015

La Chine accorde des quotas QFII à huit sociétés de gestion

L’Office public chinois des changes, la State Administration of Foreign Exchange (SAFE), vient d’attribuer des quotas QFII (investisseur institutionnel étranger qualifié) à huit gestionnaires de fonds étrangers, rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. Les heureux élus sont Rock Creek Group, qui a ainsi obtenu sa toute première licence QFII en décembre, et sept autre gestionnaires qui ont obtenu des quotas supplémentaires, à savoir Duke University, Hall Capital Partners LLC, Greenwoods Asset Management Hong Kong, BlackRock Institutional Trust Company, Shin Kong Life Insurance Co, China Life Insurance, et, enfin, Princeton University.Au total, la SAFE a déjà distribué 67 milliards de dollars de quotas QFII à 261 institutions financières. En parallèle, elle a accordé un total de 47,95 milliards de dollars de quotas RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à 95 sociétés étrangères à fin décembre 2014.
06/01/2015

Mirabaud ne participe pas au programme fiscal américain

Mirabaud a décidé de ne pas participer au programme américain de régularisation fiscale, rapporte L’Agefi suisse. «Après une nouvelle analyse approfondie et sur la base des conseils de nos avocats suisses et américains, nous avons opté pour ne pas participer au programme US», a indiqué le 5 janvier le groupe bancaire genevois dans une prise de position adressée à AWP. Mirabaud vient s’ajouter à la liste des établissements ayant fait le choix de ne pas prendre part à ce dispositif mis en place par les autorités étasuniennes. Les banques du groupe Clientis ou encore Reyl & Cie ont annoncé récemment leur non-participation.
05/01/2015

Pershing écope d’une amende de 3 millions de dollars

L’autorité américaine de régulation du secteur financier, la Finra, a annoncé le 29 décembre avoir infligé une amende de 3 millions de dollars à la société américaine Pershing, spécialisée dans les activités de conservation, pour violation des règles de protection du consommateur et pour des défaillances de supervision.En l’occurrence, entre novembre 2010 et août 2011, Pershing n’a pas maintenu les niveaux de réserves requis pour faire face à ses obligations de dépôt de réserves, avec des déficits compris approximativement entre 4 millions de dollars et 220 millions de dollars. Par ailleurs, entre juillet 2010 et septembre 2011, Pershing n’a pas respecté les règles de sécurité financière vis-à-vis de certains clients.
05/01/2015

RBS pourrait devoir débourser plus de 5 milliards de livres d'amendes

Royal Bank of Scotland (RBS) risque de devoir payer plus que prévu pour régler un contentieux aux Etats-Unis lié à la vente litigieuse de produits titrisés, rapporte le quotidien The Times du 2 janvier, information qui a entraîné une baisse du cours de Bourse.La banque en partie nationalisée, qui a mis en réserve 1,9 milliard de livres (2,4 milliards d’euros) pour régler le dossier, risque de devoir débourser plus de cinq milliards de livres (6,4 milliards d’euros) d’amendes attachées à la vente de 32 milliards de dollars (26,6 milliards d’euros) de valeurs mobilières adossées à des crédits hypothécaires (MBS), précise le quotidien. Ces amendes seraient infligées par la Federal Housing Finance Agency (FHFA). Une porte-parole de RBS s’est refusé à tout commentaire.
31/12/2014

BP examine les activités de ses traders sur les changes

Selon l’agence Reuters, la compagnie pétrolière BP a indiqué le 30 décembre qu’elle procèdait à un examen des activités de ses traders sur le marché des changes à la suite d’une information du Financial Times faisant état d’une enquête interne sur l’implication éventuelle de ces traders dans des manipulations du marché des changes. Le Financial Times, qui cite une source proche du dossier, précise que cette enquête interne sur les activités de changes de BP à Londres est «en cours».D’après le journal, cette enquête, qui n’est pas menée par une autorité de régulation, a été déclenchée à la suite d’une dépêche de Bloomberg. Celle-ci évoque des messages non datés adressés à des employés de BP par un réseau de traders de quatre grandes banques au sujet d’opérations sur des devises «parfois plusieurs heures avant qu’elles aient lieu». Interrogé au sujet de l’article du Financial Times, BP a répondu dans un courriel: «A la suite d’enquêtes de régulation de marché (pas au sujet de BP) portant sur le marché des changes, nous avons entrepris un examen de nos activités dans ce domaine. Le service changes de BP a des relations (en tant que client) avec 26 banques, dont JPMorgan, Citibank et Barclays.»
31/12/2014

Le régulateur italien met en garde contre quatre sociétés

Le régulateur italien Consob met en garde contre quatre sociétés qui n’ont pas l’autorisation d’exercer en Italie, pas même via leurs sites Internet, rapporte Bluerating. Il s’agit de Ftradition Ltd, de Broad Media Limited, de Sketa Consulting Limited et de BBM Services Provider Limited.
31/12/2014

Les marchés italien et britannique de la retraite vont se réformer

Deux des principaux marchés européens de la retraite vont subir des bouleversements importants en 2015 avec l’introduction de réformes d’envergure. Il s’agit de l’Italie, où Cerulli anticipe un changement imminent de la loi régissant les investissements des fonds de pension, et du Royaume-Uni, où, à partir d’avril, les retraités ne seront plus obligés d’acquérir une annuité avec leurs fonds de pension.« La loi 703/96, qui est en vigueur en Italie depuis huit ans, devrait être remplacée par un nouveau régime, parfois surnommé « le nouveau 703 », et qui prévoit que l’évaluation et la gestion des risques seront au cœur des allocations d’actifs », commente Barbara Wall, directeur de la recherche de Cerulli Associates. « Cela aura un impact à la fois sur les fonds de pension ouverts et fermés, qui représentent un total de 46,5 milliards d’euros – soit un peu plus de 40 % du total du secteur des fonds de pension en Italie – et qui auront désormais la possibilité de s’exposer à des classes d’actifs qui étaient jusqu’ici interdites comme les hedge funds, les marchés émergents et les matières premières. Nous décrivons ce changement comme une « révolution de l’investissement », poursuit-elle. Au Royaume-Uni, « le paysage des retraites va aussi être le témoin de profonds changements : les épargnants en retraite vont pouvoir bientôt être libres de gérer leurs propres finances et de chercher d’autres manières de dégager un revenu pour leur retraite. Les retraités vont s’adresser aux assureurs pour gérer leur risque de longévité et aux sociétés de gestion pour affronter leur risque d’investissement. Résultat, nous anticipons une plus forte demande pour les fonds multi-classes d’actifs, les fonds à horizon et une utilisation accrue de la notion de perte qui deviendra bientôt une option courante et non plus l’apanage des personnes fortunées », explique David Walker, directeur associé chez Cerulli.Pour Cerulli, ces développements constituent une opportunité pour les sociétés de gestion et de hedge funds.
31/12/2014

L’histoire de la relation entre les institutionnels et les asset managers change avec Solvabilité 2

Depuis la déclaration de Michel Barnier en octobre 2013 sur Solvabilité 2, les travaux sur la mise en place de cette directive n’ont cessé d’avancer. Point de passage obligé, le test du 24 septembre 2014, initié par l’ACPR, a montré que les institutionnels français avaient accéléré leurs processus d’industrialisation avec en ligne de mire l’échéance du 1er janvier 2016.
30/12/2014

La CSSF met à jour ses questions/réponses sur la gestion alternative

La Commission luxembourgeoise du secteur des services financiers (CSSF) vient de mettre à jour sur son site internet les questions/réponses concernant la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le questionnaire explique notamment à qui le régime de la loi de 2013 s’applique, évoque les questions de reporting, de coûts de transaction, etc.
30/12/2014

La Consob prône davantage de transparence dans la vente de produits complexes

La Consob, le régulateur italien, fait entendre sa voix sur la distribution de produits financiers complexes aux clients particuliers, après deux avis de l’Esma dans lesquels on demande une protection majeure vis-à-vis des investisseurs qui s’approchent de ces instruments financiers, rapporte Bluerating. Se conformant aux indications de l’Esma, la Consob demande aux intermédiaires qui fournissent des services d’investissement de considérer dans leur politique d’entreprise les orientations contenues dans les avis de l’Esma. Le régulateur italien fournit aussi une liste de produits très complexes non adaptés à la clientèle de détail.
29/12/2014

La CSSF lève la suspension des instruments financiers émis par Roadchef Finance Ltd

Après la publication du rapport financier annuel relatif à l’exercice 2013 par RoadChef Finance Limited en date du 23 décembre 2014, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a décidé la levée de la suspension de la négociation des instruments financiers émis par RoadChef Finance Limited sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Dans un communiqué de presse du 10 octobre 2014, la CSSF avait infligé une amende administrative à RoadChef Finance Limited et demandé la suspension de la négociation des valeurs mobilières émises par cet émetteur.
29/12/2014

Les "fonds vautours" vont connaitre les actifs argentins détenus aux Etats-Unis

Les autorités argentines vont être contraintes de révéler à leurs créanciers américains, notamment les «fonds vautours», leurs actifs détenus aux Etats-Unis, indique sur son site Le Figaro qui précise que cette décision est le fruit d’un jugement rendu mardi 23 décembre par une cour d’appel fédérale de New York. Elle confirme ainsi un jugement de première instance de 2013 rendu par le juge Griesa contre lequel Buenos Aires avait fait appel en affirmant que les biens argentins aux Etats-Unis étaient protégés par la législation américaine. Cette décision s’inscrit dans la longue bataille juridique qui oppose Buenos Aires aux «fonds vautours» qui réclament d'être remboursés intégralement. Le juge Griesa leur avait donné raison dans un jugement que Buenos Aires n’a de cesse de contester.
24/12/2014

Belvedère: l'AMF sanctionne de nouveau Jacques Rouvroy

Condamné en juillet 2011 à 100.000 euros de pénalité pour manipulation de cours sur le titre Belvédère, Jacques Rouvroy vient de nouveau d'être sanctionné par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à hauteur de 30.000 euros pour n’avoir pas déclaré des franchissements de seuil au capital de Prologue, indique l’Agefi. Son épouse Danielle, et deux sociétés contrôlées par les époux Rouvroy, écopent chacune de la même peine.
24/12/2014

PwC dans le collimateur de l'autorité de tutelle britannique

PwC fait l’objet de deux enquêtes formelles du Financial Reporting Council (FRC), l’autorité britannique de supervision des sociétés d’audit et d’expertise comptable, rapporte L’Agefi, dont une concerne la banque Barclays. L’enquête du FRC est liée à une affaire de défaut de ségrégation des actifs de la clientèle, dans laquelle Barclays, client de PwC, a été condamné en septembre dernier par la FCA (Financial Conduct Authority, le régulateur financier britannique) à verser une amende de 38 millions de livres - un montant record pour ce type de cas. Le FRC s’interroge sur un éventuel défaut de signalement de PwC à la Financial Services Authority, à laquelle la FCA a succédé en 2013.
24/12/2014

Le président de l’ASB veut défendre une place financière helvétique «sous pression»

Interrogé par La Tribune de Genève daté d’hier, Patrick Odier, le président de l’Association suisse des banquiers (ASB) estime que la place financière helvétique est «sous pression». Pour la défendre, le responsable appelle à l’élaboration «de nouvelles stratégies pour le futur». Et ce d’autant que la profitabilité de la gestion de fortune privée diminue. Avec 26% du marché mondial dans le domaine de la gestion de fortune transfrontalière, la place financière suisse doit assurer de larges panoplies de prestations. En outre, insiste le responsable, à l’instar de Londres, Singapour, Hongkong et Luxembourg, il serait pertinent que les banques constituent un front commun avec les autorités publiques et participent en amont à la pensée politique en matière de régulation financière et de standards internationaux. «Toute la Suisse y gagnerait à promouvoir ce type de rapprochements», a insisté Patrick Odier qui ajoute que l’intérêt de la Suisse est en effet de disposer d’une place financière forte, alors qu’elle est «sous pression». La place financière doit aussi développer de nouveaux moteurs de croissance pour préserver ses emplois et contribuer au développement économique du pays. Aujourd’hui, plus que jamais, la diversification s’impose. Le négoce de matières premières en est un élément, parmi d’autres qui constitue en plus 3,5% du PIB (produit intérieur brut) helvétique et génère jusqu’à 10 000 emplois directs. Sans oublier les 22,5% des recettes fiscales provenant de personnes morales à Genève.
24/12/2014

La Finma demande à des banques des données sur leurs clients français

Dans un récent courrier auquel L’Agefi suisse a eu accès, la Finma cherche à évaluer le risque lié à d’éventuelles futures amendes françaises, quelques jours après la confirmation de la caution record d’UBS. Certaines banques, notamment genevoises, sont concernées. L’Autorité de surveillance veut savoir combien d’actifs détenus par des clients français sont gérés dans certaines banques depuis 2003. Les destinataires du courrier doivent également répondre à six questions très précises concernant les procédures qu’ils ont mises en place pour gérer cette clientèle française existante. Cette demande de renseignement semble légitime à l’heure où la France a décidé de poursuivre les établissements qu’elle soupçonne d’avoir encouragé la fraude fiscale sur son territoire. Le timing de ce courrier est doublement intéressant, indique L’Agefi suisse. Il a été rédigé la veille de la confirmation par la Cour de cassation française de la caution record imposée à UBS en France.
23/12/2014

Dossier Faurecia : L'AMF double l'amende de son PDG

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a suivi la demande du représentant du Collège en infligeant une amende de 2 millions d’euros à l'équipementier automobile Faurecia. En revanche, le montant de l’amende réclamée pour le PDG, Yann Delabrière, à été doublée à 100.000 euros. Dans les faits, il était reproché à Faurecia et Yann Delabrière d’avoir communiqué à des analystes financiers seulement des éléments d’information concernant les prévisions de la société en violation des dispositions de l’article 223-10-1 du règlement général de l’AMF
23/12/2014

Les régulateurs européens se penchent sur le cross-selling dans le secteur financier

Le comité regroupant les trois autorités européennes de surveillance (*) a publié lundi un document de consultation sur les projets de lignes directrices portant sur la réglementation des pratiques de ventes croisées dans le secteur financier au sein de l’Union Européenne. Ces lignes directrices veulent établir «une approche cohérente et efficace dans le contrôle des entreprises offrant des options de vente croisée, de manière à améliorer la protection des clients de l’UE», indique un communiqué de l’AEMF.Dans le détail, le projet doit permettre aux autorités européennes compétentes de développer davantage les règles auxquelles les entreprises européennes concernées par les pratiques de ventes croisées dans le secteur financier doivent se conformer envers les clients, dans le respect des normes commerciales de l’UE. En particulier, les lignes directrices prévoient de permettre une approche de la supervision des entreprises valables dans toute l’Union. En outre, la vente croisée de produits financiers peut bénéficier aux clients en réduisant les coûts d’achat, constate l’AEMF. Mais la vente croisée peut aussi conduire des clients à acheter des produits dont ils ne veulent pas nécessairement, voire à les lier dans une entente contractuelle de long terme. Afin de pallier ces risques, le comité des trois autorités européennes de surveillance a fixé des exigences en matière de divulgation et de transparence accrue autour des prix, des coûts et d’autres caractéristiques autre que le prix. Les lignes directrices exigent également que toutes les informations pertinentes soient communiquées en temps opportun et exhaustif, afin d’améliorer la compréhension de la clientèle de l’achat et de la pertinence et de l’adéquation du package en question. Le Comité mixte compte publier les lignes directrices définitive au deuxième trimestre 2015. ABE : Autorité Bancaire Européenne AEMF : Autorité Européene des Marchés Financiers (ou Esma)AEAPP : Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (ou EIOPA)
23/12/2014

Contrats d'assurance vie non réclamés: Allianz Vie à son tour épinglé

Après Cardif Assurance Vie et CNP Assurances, Allianz Vie... La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à l’assureur pour «ne pas avoir adapté, jusqu’à une date récente, son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires». Cette sanction qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 17 décembre 2007 est la plus élevée, Cardif et CPN Assurances ayant respectivement écopé, outre le blâme, d’une amende de 10 millions et 40 millions d’euros. "Écartant initialement de ses consultations du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) la quasi-totalité de son portefeuille de contrats d’assurance sur la vie (99,5 %), indique le régulateur, Allianz Vie n’a en conséquence, pendant plusieurs années, identifié qu’un nombre très faible d’assurés décédés. Le nombre important d’assurés dont elle a connu le décès à la suite des consultations plus larges de ce registre effectuées à partir d’octobre 2013 démontre, pour la période antérieure, un manquement massif et prolongé de l’entreprise à ses obligations dans ce domaine. Malgré la faiblesse du nombre de recherches à effectuer, en raison de ce manquement, de sérieuses insuffisances ont aussi été constatées dans les diligences entreprises en vue d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès du souscripteur et de les aviser de la stipulation effectuée à leur profit», poursuit l’ACPR.Par cette décision, la Commission a en outre sanctionné des manquements aux obligations d’exécution des contrats à terme fixe, de revalorisation des capitaux décès et d’établissement de la liste des contrats d’assurance sur la vie dénoués comportant des montants non réglés. Par ailleurs, elle a relevé qu’il en est résulté pour les bénéficiaires un préjudice ainsi que, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance sur la vie.

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