L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mis en garde, sur leur site, le public contre la société Emirates Pacific Group et Silver Phoenix Investments présentée comme sa filiale. Ces deux sociétés (*) dont le siège social est à Dubaï, proposent l’ouverture de comptes bancaires offshore aux particuliers comme aux professionnels. Elles proposent également des crédits afin d’acquérir des biens immobiliers à Dubaï. Ces crédits, présentés comme gratuits, comprennent des frais d’acte représentant 4,5 % du prix d’achat du bien et sont nécessairement libellés en dirhams de Dubaï."Aux termes du code monétaire et financier, ces activités constituent des opérations de banque», rappellent les régulateurs. «Il s’agit respectivement de réception de fonds remboursables du public et d’opérations de crédit. Les premières relèvent du monopole des établissements de crédit et les secondes du monopole des établissements de crédit et des sociétés de financement».Ces activités requièrent la détention d’un agrément délivré par l’ACPR ou la Banque centrale européenne, selon les cas, ou l’accomplissement des formalités du passeport européen pour les sociétés ayant leur siège dans un autre État de l’Espace économique européen (EEE) et y bénéficiant d’un agrément adapté.Or, aucune de ces sociétés ne dispose dudit agrément et ne sont donc pas habilitées à proposer des opérations de banque en France.De surcroît, les fonds éventuellement recueillis par ces sociétés ne seraient pas couverts par le mécanisme de garantie des dépôts français et aucune de ces deux sociétés ne figure sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS. «Elles ne sont donc pas non plus autorisées à mettre en relation des personnes avec des établissements bancaires et financiers, quels qu’ils soient», préviennent l’ACPR et l’AMF.La société Silver Phoenix Investments, présentée comme filiale de la société Emirates Pacific Group, proposerait également aux investisseurs français des placements dans l’or, les diamants ou les perles, en mettant en avant des rendements financiers importants. Les communications à caractère promotionnel sur ces biens ne permettent pas de comprendre raisonnablement les risques afférents audits placements.En conséquence, l’ACPR et l’AMF appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard des offres commerciales de ces deux sociétés.(*) Sites Internet www.epacificgroup.com, www.silver-phoenix-investments.com, www.achat-appartement-a-dubai.fr, www.dubail.silicone.fr, www.dubai.sport-city.com, www.dubai-appartements.fr)
L’Euribor s’apprête à faire sa mue dès cette année vers un indice basé sur des transactions réelles, rapporte L’Agefi. Vendredi dernier, les représentants des Etats membres de l’Union ont trouvé un compromis sur le règlement encadrant les «benchmarks». Ils vont devoir trouver un accord avec les eurodéputés qui voteront sur le texte le 9 mars prochain en commission. Les Etats membres prévoient que les administrateurs d’indices soient encadrés par le régulateur du pays où ils sont basés, c’est-à-dire le régulateur belge pour l’Euribor. Par ailleurs, dans la ligne des recommandations des régulateurs internationaux, Emmi, l’organisation qui administre l’Euribor compte passer rapidement à un Euribor basé sur des transactions réelles et non sur des estimations. Emmi compte réaliser une transition en deux temps, précise le quotidien. Avant l'été, les 25 banques du panel devraient utiliser la nouvelle définition de l’Euribor, qui reflète leurs coûts de financements à court terme et non sécurisés. D’ici au 1er trimestre 2016, l’administrateur devrait avoir mis en place la collecte des transactions réelles pour établir l’Euribor+.
Reuters rapporte que la Banque d’Angleterre (BoE) pourrait ouvrir une enquête sur les informations selon lesquelles HSBC a aidé certains de ses clients à pratiquer l'évasion fiscale, a déclaré vendredi 13 février l’un de ses principaux responsables."Les allégations autour de HSBC soulèvent des questions graves sur la conduite de HSBC», a dit à la BBC Jon Cunliffe, le gouverneur adjoint de la BoE chargé de la stabilité financière.
Le groupe britannique HSBC, toujours sous le feu des critiques une semaine après les révélations de plusieurs journaux sur les pratiques d’aide à l’évasion fiscale de sa filiale suisse, a publié dimanche une lettre dans plusieurs journaux britanniques afin d’adresser ses «excuses les plus sincères», rapporte L’Agefi suisse. En pleine page et signée par le directeur général de l’établissement Stuart Gulliver, le groupe fait état d’une «expérience douloureuse» pour les clients, les actionnaires et les employés. La plus grande banque européenne a admis des défaillances dans la mise en conformité et les contrôles de ses opérations suisses. «Nous devons montrer que nous comprenons que les sociétés que nous servons attendent davantage de nous», écrit Stuart Gulliver. Selon Reuters, la Banque d’Angleterre (BoE) pourrait ouvrir une enquête (...), a déclaré vendredi 13 février l’un de ses principaux responsables."Les allégations autour de HSBC soulèvent des questions graves sur la conduite de HSBC», a dit à la BBC Jon Cunliffe, le gouverneur adjoint de la BoE chargé de la stabilité financière. Stuart Gulliver doit également comparaître devant des parlementaires britanniques pour s’expliquer sur l’affaire, tout comme le président du groupe Douglas Flint.
Plusieurs grandes sociétés de gestion britanniques réclament un label pour les sociétés d’investissement offrant un service de qualité, rapporte le Financial Times fund management. Cette idée d’une certification, qui serait similaire à celle accordée à des produits comme les casques et les alarmes incendies, a été lancée par deux groupes d’investissement en réponse à une enquête du Financial Reporting Council sur le respect des principes du Stewardship Code. Le régulateur a prévenu que certains groupes signataires de ce code pourraient être exclus si leur engagement s’avérait purement cosmétique.
Le fournisseur de services Alter Domus vient de lancer une offre de services de traitement de la réglementation et de la déontologie. Cette nouvelle offre répond à la demande croissante d’une clientèle confrontée aux exigences croissantes de la déontologie et de la réglementation. Alter Domus a notamment développé des solutions dédiées à la réglementation Fatca et au reporting exigé par la directive AIFM. Les actifs administrés par AlterDomus s'élèvent d’ores et déjà à quelque 56 milliards de dollars.
La Réserve fédérale américaine (Fed) annoncé qu’elle publiera le 5 mars les résultats des tests de résistance menés sur 31 groupes bancaires opérant aux Etats-Unis pour éprouver leur solidité face à une nouvelle crise, selon un communiqué daté du 12 février. En vertu de la loi Dodd-Frank de régulation de Wall Street, la banque centrale américaine soumet chaque année depuis 2010 les mastodontes du secteur à une série de scénarios de crise afin d’évaluer si leur niveau de capitalisation serait suffisant en cas de nouvelle tempête financière.
Après une série d’enquêtes lancées par la Commission européenne sur les rescrits fiscaux d’entreprises multinationales basées au Luxembourg, en Irlande, en Belgique et aux Pays-Bas, le Parlement européen s’est prononcé jeudi 12 février en faveur de la création d’une commission parlementaire spéciale afin d’examiner «les rescrits fiscaux et les autres mesures de nature ou d’effets similaires» des États membres de l’UE et de proposer des recommandations pour l’avenir. La commission sera composée de 45 membres et instaurée pour une période initiale de six mois. La commission examinera les pratiques en question à compter du 1er janvier 1991 et aussi la manière dont la Commission européenne traite les aides d'État dans les pays de l’UE et leur niveau de transparence en ce qui concerne ces rescrits fiscaux, indique un communiqué. Par ailleurs, elle cherchera à déterminer l’impact négatif de la planification fiscale agressive sur les finances publiques et présentera ses recommandations pour l’avenir.Parmi les membres de la commission spéciale figurent notamment les Français Alain Lamassoure, Emmanuel Maurel, Sylvie Goulard, Eva Joly et Bernard Monot.
L’agence de notation Scope Ratings lance une consultation sur sa méthodologie de notation des obligations sécurisées. Cette méthodologie reflète la meilleure protection de crédit disponible pour les obligations sécurisées par rapport aux autres titres de dette proposés par les institutions financières dans le sillage de la mise en œuvre de la directive européenne sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), indique un communiqué.La méthodologie de Scope prend en compte les caractéristiques de crédit améliorées des obligations sécurisées liées à leur probabilité de défaut revue en forte baisse. Ni un événement de résolution lié à la réglementation ni une faillite désormais plus improbable de l'émetteur auront un impact juridique sur la performance d’une obligations sécurisée La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2015.
La Cour des comptes épingle la Caisse des dépôts dans son rapport annuel publié hier, précisément à propos du plan d’actions gratuites et de préférence mis en place à partir de 2007 au sein de CDC Entreprises, la filiale de capital développement de l’institution, rapporte L’Agefi. Ce dispositif d’actionnariat salarié public aura permis à ses quelque 60 bénéficiaires de toucher, au titre des exercices 2009 à 2013, un montant de 8,3 millions d’euros. «Au regard du caractère tout à fait anormal de l’ensemble de cette situation, la Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie par le procureur général» de la Cour des comptes, a annoncé hier son président Didier Migaud. La Cour des comptes conteste l’utilité même du dispositif, peu convaincue par les raisons avancées - transposer le carried interest des sociétés de gestion privées, inciter à la maîtrise des charges ou encore attirer les talents alors que 79% du stock d’actions gratuites a été distribué dès 2007, indique le quotidien. Surtout, «les sommes souscrites dans les fonds gérés par CDC Entreprises étaient d’origine publique à 90 %», selon la Cour des Comptes. Les résultats étaient «entièrement liés à la perception de commissions de gestion versées par des souscripteurs publics, indépendamment de la rentabilité des investissements».
Ce n’est pas la première fois mais Paul-Henri de La Porte du Theil ne compte pas pour autant lâcher prise. A l’occasion d’un point de presse le 11 février, le président de l’AFG a tiré à boulets rouges sur le projet de TTF «européenne», relancé en début d’année dans une version proche de celle que la Commission européenne avait proposée en février 2013. «Ce projet serait catastrophique pour la gestion française. C’est un projet injuste et c’est un projet inefficient dont la rentabilité sera très faible. Compte tenu de l’adaptation permanente des acteurs au nouvel environnement, l’assiette qui a servi de base aux estimations va disparaître. Ce n’est pas du French bashing (ndrl : des paroles), c’est du French harming (des actes)», a lancé Paul-Henri de La Porte du Theil.L’association professionnelle souligne en particulier que la taxation éventuelle des souscriptions ou des rachats d’OPC, qui serait contraire au principe selon lequel les opérations sur le marché primaire doivent être exonérées créerait au détriment des fonds de droit français une iniquité concurrentielle qui conduirait à terme rapproché à leur quasi-disparition. En outre, la taxation éventuelle des transactions sur obligations et titres de créances négociables réduirait drastiquement le rendement des fonds obligataires et monétaires, les rendant non compétitifs. «La sagesse commande donc que les travaux européens en cours permettent de converger vers un texte proche des taxes française ou britannique», estime l’AFG. Sur le chapitre du financement de l'économie, l’AFG souligne qu’il faut encadrer le développement des nouveaux modes de financement dans un contexte où les banques seront moins présentes. Les gestions françaises jouent d’ores et déjà un rôle essentiel dans le financement de l’économie, détenant dans leurs portefeuilles près de 1400 milliards d’euros en titres d’entreprises et près de 750 milliards d’euros en titres publics. Une étude récente du service Economie – Recherche de l’AFG fait ressortir deux biais d’investissement positifs qui contribuent fortement au financement stable des émetteurs français. Tout d’abord, un « biais domestique d’allocation » : près de la moitié des encours actions et environ 40 % du portefeuille obligataire sont au bénéfice d’émetteurs français. Il en résulte des taux de détention très significatifs (de 20 à 40%) du stock des titres émis en France. Par ailleurs, un « biais domestique de maturité longue » : il favorise le financement stable des émetteurs obligataires français. Cet apport de l’industrie de la gestion au financement de l’économie s’exerce aussi de façon croissante sur des classes d’actifs non cotés : capital investissement via les FCPR/FCPI/FIP, immobilier via les OPCI, et, de façon plus innovante, infrastructures, ISR, obligations « vertes » , titrisation, dette privée… Les commissions et groupes de travail de l’AFG s’attachent à assurer un développement encadré de ces nouvelles façons de financer l’économie, qui pourront à l’avenir pour certaines d’entre elles s’insérer dans le cadre des Eltifs (fonds européens d’investissement de long terme) récemment créés par les instances européennes. Paul-Henri de La Porte du Theil a par ailleurs déploré que les lois de finances de fin 2014 n’ont porté aucune avancée en matière de placements longs en actions, alors même que notre économie doit se doter des leviers permettant de mobiliser l'épargne des particuliers au service de la croissance et de l’emploi. Il faut en effet que le financement des entreprises puisse continuer à être pleinement assuré au cours des prochaines années malgré la diminution des réserves des caisses de retraites affectées par l'évolution démographique et les contraintes accrues pesant sur les banques et les sociétés d’assurance en matière de liquidité et de solvabilité. L’AFG va donc accentuer encore au cours des prochains mois son action pour que la fiscalité devienne véritablement incitatrice aux placements finançant l'économie. Trois axes devraient être privilégiés. Premièrement, les placements en titres d’entreprises doivent bénéficier de la «clause de l'épargne la plus favorisée», au contraire de ce qui est aujourd’hui le cas. Deuxièmement, les initiatives en faveur du capital investissement doivent être pérennisées et les règles s’appliquant aux FCPR/FCPI et FIP simplifiées. Troisièmement, le PERP devrait être élargi au-delà de son option assurancielle, comme l’AFG l’a déjà proposé à plusieurs reprises. Cela dit, l’association professionnelle a salué un certain nombre de mesures bienvenues dans la loi Macron. L’Assemblée Nationale a adopté plusieurs propositions du rapport du Copiesas, auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir à tous l’épargne salariale, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises. Parmi la dizaine de mesures adoptées, l’AFG relève notamment la baisse du forfait social de 20 à 8% pour les petites entreprises, le fléchage par défaut vers la gestion pilotée pour les PERCO, la plus grande flexibilité d’alimentation des PERCO par l’employeur et le rapprochement des modalités de versement de la participation et de l’intéressement. La baisse du forfait social de 20 à 16% pour les PERCO investis pour partie en titres de PME va également dans le bon sens. «Ces mesures, si elles sont définitivement adoptées par le parlement, renforceront l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés», conclut l’AFG.
Le fonds de pension californien CalPERS a rejoint un groupe d’investisseurs existants et potentiels dans les obligations vertes qui milite pour que ce marché spécifique soit soumis à un ensemble de principes permettant de clarifier les problème d'éligibilité, d’information et de transparence. Ce groupe d’investisseurs, réuni à l’initiative du Ceres Investor Network sur le risque climatique, a publié un guide (Statement of Investor Expectations) du marché obligations vertes à destination des investisseurs. Ce document, qui traite les question d'éligibilité, d’information et de reporting, a été signé par 25 grands investisseurs, dont CalPERS, CalSTRS, le New York State Comptroller, le Connecticut Retirement Plans & Pension Funds, et PAX World Management, ainsi que BlackRock, Zurich Insurance, et d’autres gestionnaires et assureurs internationaux.
Dans un bilan d'étape publié hier, l’Autorité des marchés financiers est revenue sur son rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. A cette occasion, elle émet également de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.Dans son état des lieux portant sur la mise en œuvre des propositions et recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur les AG de sociétés cotées - publié il y a deux ans et demi - le régulateur constate «l’appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées». Certaines des propositions émises en juillet 2012 s’adressaient aux entreprises elles-mêmes. D’autres étaient à destination des pouvoirs publics et des associations professionnelles. Sept d’entre elles ont ainsi été reprises par le législateur, notamment la motivation des décisions du conseil autorisant les conventions réglementées, ou par les associations professionnelles. Pour leur part, les sociétés cotées ont bien intégré ces propositions, développant encore la transparence de l’information à l'égard de leurs actionnaires.Par ailleurs, elle vient d'émettre trois nouvelles recommandations portant sur l’encouragement de l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires ; la non-participation aux délibérations et au vote d’un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple) ; une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années. L’AMF a également renouvelé ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.
Les initiatives françaises en matière financière sont assez rarement suivies au niveau européen, note L’Agefi qui indique cependant que c’est pourtant le cas du «guide des meilleures pratiques» publié hier par l’International Capital Market Association (ICMA) afin de créer un marché paneuropéen des placements privés de dette dont la France serait la colonne vertébrale. En plus des contrats cadres français, le guide fait aussi référence aux standards définis par la Loan Market Association (LMA) britannique. La Place française doit confirmer l’essai pour jouer un rôle encore plus européen, alors que la Grande-Bretagne pousse aussi au développement de son marché avec la mobilisation de 9 milliards de livres pour les cinq prochaines années par les principaux investisseurs du pays et une incitation fiscale. Les Euro PP à la française pourraient notamment intéresser des émetteurs allemands moins bien notés (cross over). L’Italie dispose également d’un important vivier d’entreprises de taille intermédiaire, le coeur de cible des Euro PP.
Jusqu'à présent directrice de la division Régulation de la gestion d’actifs, Natasha Cazenave a été nommée adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales (DRAI) Guillaume Eliet, à compter du 2 février 2015. Elle poursuivra par ailleurs son engagement à l’international au sein du comité permanent de l’Organisation international des commissions de valeurs (OICV) sur la gestion d’actifs qu’elle préside, ainsi que ses travaux au sein du groupe 3 du Conseil de stabilité financière sur la finance parallèle, groupe dont elle a récemment été élue co-présidente. Avant de rejoindre l’AMF en décembre 2010 en tant que chargée de mission à la DRAI au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs dont elle devient directrice adjointe en novembre 2011, puis directrice en juin 2012, Natasha Cazenave passe huit années au sein du cabinet de conseil aux actionnaires minoritaires, Deminor, où elle est en charge des procédures en indemnisation pour des victimes de délits boursiers, et de la promotion de meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Dans ces fonctions à l’AMF, elle a notamment été très engagée dans l'élaboration des mesures d’application de la directive AIFM et dans les négociations qui ont conduit au développement de recommandations internationales en faveur d’une réforme des fonds monétaires.D’autre part, Franck Guiader qui a rejoint l’AMF en décembre 2011, est nommé directeur de la Division régulation de la gestion d‘actifs au sein de la DRAI, en remplacement de Natasha Cazenave. Enfin, Patrice Aguesse est nommé directeur de la Division régulation des marchés au sein de la DRAI. Au cours des dix dernières années, il a notamment été détaché à la Commission économique et monétaire du Parlement Européen, et au bureau du Trésor à New York afin de suivre la régulation des marchés financiers américains.
Dans le cadre d’un entretien accordé au quotidien Les Echos, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), appelle « à l’extrême prudence » face au dossier de la taxe sur les transactions financières (TTF), dossier qu’il juge « faussement simple ». « Pour un rendement élevé de la taxe, il faut avoir une assiette très large avec un taux faible, explique le patron de l’AMF. Toutefois, le produit de la taxe sera nécessairement limité d’une part à cause de facteurs techniques, mais aussi à cause du risque élevé de délocalisation. » Pire, selon lui, « nous risquons d’affaiblir notre tissu d’opérateurs financiers, sans réelles contreparties positives ». Et de rappeler qu’en France, « nous avons déjà une taxe sur les actions qui a eu un impact négatif sur les transactions de l’ordre de 10 % ».Par ailleurs, interrogé sur l’activité sur la place de Paris, Gérard Rameix a souligné que « en 2014, la levée de fonds en actions a été élevée jusqu’à l’automne, puis les marchés se sont fermés avec la chute des cours de Bourse et les incertitudes géopolitiques » Toutefois, il estime que « avec des facteurs économiques plus favorables (recul de l’euro, du prix du pétrole, perspectives de taux d’intérêt bas pour longtemps), les opérateurs semblent plus confiants dans les marchés actions ».
La groupe bancaire Pictet appliquera dès le mois de mars un taux d’intérêt négatif de 0,75% pour ses gros clients, dans le sillage des récentes décisions de la Banque nationale suisse (BNS), a indiqué l’agence Reuters. Cette nouvelle règle concerne les clients institutionnels importants.Les taux négatifs s’appliqueront à partir d’un montant de 1 million de francs suisses. Pictet précise avoir adapté ses taux d’intérêt «aux conditions du marché». L’entrée en vigueur au 1er mars doit permettre aux clients concernés de «considérer les options s’offrant à eux pour optimiser la détention de leurs actifs» et de «prendre des dispositions».Les deux grandes banques UBS et Credit Suisse ont introduit également des taux négatifs, au même titre que la Banque cantonale de Zurich (ZKB), Lombard Odier et Safra Sarasin.
L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) devrait pouvoir transmettre des renseignements sur un client sans devoir l’avertir qu’une procédure administrative est ouverte contre lui, rapporte L’Agefi suisse. Par 15 voix contre 7, la commission de l'économie du Conseil national a approuvé hier cette réforme, précisant toutefois que ce cas de figure doit rester exceptionnel. La personne visée ne sera plus systématiquement informée de la transmission des données si cela compromet le but de l’assistance et l’aboutissement d’une enquête. La commission préconise également à l’unanimité que toute violation de l’obligation d’enregistrer et de déclarer du secret bancaire soit passible d’une amende de 500.000 francs au plus.
Les gestionnaires allemands, qui ont enregistré l’an dernier une collecte record (lire par ailleurs), veulent une pause réglementaire. L’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) estime dans un communiqué publié le 10 février que les réglementations dans leur ensemble devraient être passées au crible afin d’identifier notamment les redondances et contradictions éventuelles. Selon le responsable de l’association, Thomas Richter, les sociétés ont dû digérer 98 réglementations différentes depuis la faillite de Lehman Brothers. Les dispositions réglementaires sont trop nombreuses et devraient être harmonisées. Pour l’association professionnelle, les produits financiers notamment devraient pouvoir être tous soumis aux mêmes règles, sans que leur encadrement soit excessif, comme dans le cas du conseil financier...
La justice américaine a jugé vendredi nulle et non avenue la loi signée l'été dernier par le gouverneur de Porto Rico pour permettre aux compagnies publiques de l'île de restructurer leur dette en forçant la main de leurs créanciers, rapport L’Agefi. Saisis par les fonds Franklin Resources et OppenheimerFunds, les juges ont considéré que la Constitution américaine et la loi fédérale sur les faillites primaient sur la législation du Commonwealth, et que le texte violait par ailleurs la documentation des obligations émises par la compagnie locale d'électricité, Prepa. L’entreprise reste un candidat probable à un défaut le 1er juillet, prochaine date de remboursement du principal et du coupon de ses obligations. Elle affiche environ 8,5 milliards de dollars d’obligations, pour la plupart logées dans des fonds communs de placement américains. A eux deux, Franklin et Oppenheimer en détiennent 1,5 milliard.