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Réglementation

janvier 2015

30/01/2015

Shearman & Sterling renforce son expertise sur l'épargne salariale et les rémunérations

Shearman & Sterling LLP a annoncé la promotion en qualité de Counsel de Sébastien Delaunay et d’Ekaterina Zaboussova-Celsa au sein du département Epargne salariale et rémunérations. Ces promotions ont pris effet le 1er janvier 2015. Sébastien Delaunay est membre du groupe Corporate de Shearman & Sterling. Spécialisé en droit des affaires, il est particulièrement expérimenté en matière d’épargne salariale et d’actionnariat des salariés. Sébastien Delaunay a participé à la structuration et à la mise en place de nombreux plans d’actionnariat salarié, notamment dans le cadre de privatisations et d’introductions en Bourse, ainsi que d’attributions de stock-options, d’actions gratuites, de BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) et BSA (bon de souscription d’action). Il intervient sur les aspects de droit français de ces opérations, en particulier au regard du droit social, du droit des sociétés et boursier, et du droit fiscal. Il coordonne également la mise en place internationale de ces opérations. Ekaterina Zaboussova-Celsa est membre du groupe Corporate de Shearman & Sterling. Spécialisée en droit des affaires, elle intervient plus particulièrement en matière d’actionnariat des salariés, d’épargne salariale et de gouvernance. Ekaterina Zaboussova-Celsa a participé à la structuration et mise en place de nombreux plans d’actionnariat salarié, notamment dans le cadre de privatisations, d’introductions en bourse et restructurations, ainsi que d’attributions de stock-options et d’actions de performance. Dans ces opérations, elle intervient sur tous les aspects de droit français (notamment en matière du droit des sociétés, droit boursier, droit social et sur les aspects fiscaux) et elle coordonne la mise en place de ces opérations à l’international. L’équipe Epargne salariale et rémunération des dirigeants de Shearman & Sterling Paris, dirigée par Sami Toutounji, est une des plus reconnues et actives sur le marché. Au cours de ces cinq dernières années, elle a structuré et mis en place près de 100 plans d’actionnariat des salariés en France et à l’international, comprenant souvent des offres simultanées dans plusieurs pays.
29/01/2015

S&P pourrait abaisser la note de la Grèce

L’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé le 28 janvier une modification de la perspective de la note de la Grèce qui passe de «stable» à «négative» et qui pourrait déboucher sur un abaissement de cette note en raison notamment de l’incertitude politique actuelle. «Certaines des politiques économiques et budgétaires promues par le nouveau gouvernement récemment élu en Grèce, mené par le parti de gauche Syriza, sont incompatibles avec le cadre politique négocié entre le précédent gouvernement et les créanciers officiels» du pays, explique l’agence dans un communiqué.Pour S&P, les incertitudes passées concernant l’appartenance de la Grèce à la zone euro, l’incapacité du pays à mettre en oeuvre de façon continue des réformes structurelles ou la courte durée de vie des gouvernements «semblent avoir pesé sur la confiance et, par conséquent, sur l’investissement, qui a plus que diminué par deux en passant à 11% du PIB en 2014 contre 24% du PIB en 2008".Toutefois, relève Standard & Poor’s, la promesse du nouveau gouvernement de tenter d’augmenter l’investissement public et de relier plus étroitement les conditions du remboursement de la dette à la croissance est «constructive». La volonté affichée par Syriza de lutter contre la corruption, de renforcer le système judiciaire et d’améliorer la collecte des impôts pourrait aussi jouer en faveur d’Athènes dans ses négociations avec ses créditeurs, estime l’agence.
29/01/2015

L'OICV publie ses recommandations pour les dérivés sans contrepartie centrale

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 28 janvier son rapport final sur les normes de réduction des risques s’appliquant aux dérivés de gré à gré sans contrepartie centrale. Le document décline huit «standards» visant à réduire les risques sur ces marchés de dérivés. Ces normes, qui ont été développées dans le cadre d’une consultation avec le Comité de Bâle et le Comité sur les paiements et les infrastructures de marchés, encouragent l’adoption de techniques de réduction des risques afin de promouvoir la sécurité juridique des modalités des transactions sur les dérivés de gré à gré sans contrepartie centrale, de favoriser une gestion efficace du risque de crédit et de faciliter la résolution des conflits.
29/01/2015

Le Comité de Bâle publie la version révisée de ses exigences de communication financière

Le Comité de Bâle a publié le 28 janvier la version révisée finale de la norme relative à la communication financière au titre du troisième pilier ( Revised Pillar 3 disclosure requirements) qui devrait favoriser les comparaisons entre les établissements au niveau des risques auxquels ils s’exposent.Les modifications apportées permettront la comparaison des informations communiquées par les établissements bancaires sur leurs actifs pondérés en fonction des risques. Elles visent essentiellement une plus grande transparence s’agissant des méthodes fondées sur des modèles internes que les banques utilisent pour calculer leurs besoins en fonds propres réglementaires. La version révisée, qui prendra effet à compter de la fin 2016, annule et remplace les exigences de communication financière publiées en 2004 dans le cadre du dispositif de Bâle II, ainsi que les modifications et améliorations introduites par Bâle2,5 en 2009. Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, souligne que : «la révision du cadre de communication financière marque une évolution importante des exigences faites aux banques, qui vise le format et la granularité de l’information qu’elles sont tenues de communiquer. Les changements apportés, en renforçant significativement le cadre existant, aideront les destinataires de cette information à mieux appréhender et évaluer la mesure, par une banque, de ses actifs pondérés des risques. » Le texte final conserve la structure du document consultatif diffusé par le Comité en juin 2014. Il s’en démarque principalement par une redistribution de la périodicité de communication, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, une simplification des exigences de publicité pour les expositions au risque de crédit et pour les techniques d’atténuation de ce risque, et une clarification et une simplification des exigences de publicité concernant les expositions à la titrisation.
29/01/2015

La CADES réalise la première émission obligataire publique libellée en RMB à Paris

La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) a annoncé mercredi 28 janvier avoir clôturé un emprunt en renminbi pour un montant de 3 milliards de renminbi, soit l’équivalent de 424 millions d’euros. Cet emprunt, qui constitue la plus importante émission lancée par un émetteur de la zone euro s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en décembre avec Bank of China, et constitue la première obligation en monnaie chinoise émise par la France. Cette émission de maturité 2 ans (échéance 6 février 2017) qui propose un taux de rendement à 3.80% et a fait immédiatement l’objet d’un contrat d’échange en euros, a suscité un très fort intérêt de la part des investisseurs, permettant de constituer un livre d’ordre de 4,6 milliards de renminbi en 24 heures, indique un communiqué de la caisse. En détail, le placement s’est effectué auprès de 39 investisseurs dont une majorité en Asie (42%). Le reste du placement s’est réalisé au Royaume Uni pour 24%, dans le reste de l’Europe pour 17%, au Moyen Orient pour 13% et en Amérique pour 4% Les banques et banques privées ont souscrit les deux-tiers de l’emprunt (66%), suivies par les banques centrales et institutions officielles pour 24% et les gérants de fonds et compagnies d’assurance pour 10%.
29/01/2015

Gérard Rameix lance des pistes pour asseoir les pouvoirs de sanction de l'AMF

Auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi 28 janvier, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés (AMF) a suggéré quelques pistes d’amélioration de la répression contre les infractions financières, rapporte L’Agefi. La voie pénale ne devrait pas être privilégiée par rapport à la voie administrative, a-t-il indiqué en précisant que les procédures pénales plus longues nuirait à légitimité du régulateur boursier. Par ailleurs, Gérard Rameix s’est montré globalement satisfait de la palette des sanctions que l’AMF peut infliger. En revanche, il a souligné qu’il existait des «anomalies» en matière de montant maximum des sanctions pour certaines infractions professionnelles. Le président de l’AMF souhaiterait également étendre le délai de prescription pour tous les manquements de 3 à 5 ans. Aux yeux du président de l’AMF, la procédure de composition administrative instaurée en 2011, donne satisfaction. Mais pour mieux sanctionner les grosses infractions financières, «l’essentiel, ce sont des questions d’organisation de poursuite et d’articulation des moyens juridiques et des moyens de police», a indiqué le président de l’AMF.
29/01/2015

S&P paierait 1,37 milliard de dollars d'amende aux Etats-Unis

L’agence Standard and Poor’s aurait accepté de verser 1,37 milliard de dollars aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits «subprime» à l’origine de la crise financière, a appris l’AFP mercredi de sources proches du dossier. Un accord, qui mettra fin aux poursuites engagées contre l’agence de notation en 2013 et lui évitera un procès, devrait être annoncé la semaine prochaine, ont précisé ces sources. Selon l’une elles, S&P ne plaidera pas coupable mais reconnaîtra des «manquements». L’Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l’accusant d’avoir surévalué la solidité des crédits «subprime», ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009. Une vingtaine d’Etats s'étaient associés à cette action contre l’agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les Etats-Unis de leur «triple A» à l'été 2011.
29/01/2015

L’association coréenne de la gestion se dote d’un nouveau président

L’association coréenne des professionnels de la gestion d’actifs, la Korea Financial Investment Association (KOFIA) a nommé Young-key Hwang, ancien directeur général de KB Financial Group, en qualité de président et directeur général, rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. Son mandat de trois ans est effectif à compter du 4 février. L’intéressé succède à Park Jong-soo.
28/01/2015

Dernière ligne droite pour un véhicule d'investissement à l'Assemblée nationale

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi «Macron») à l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement qui crée la Société de Libre Partenariat («SLP»). Ce dernier sera examiné par les députés en séance publique cette semaine. La SLP est le nouveau véhicule d’investissement destinée aux financements alternatifs (infrastructures, dettes...) et notamment au private equity. Le cabinet d’avocats Jones Day souligne dans un communiqué les atouts de cette société en commandite simple. Notamment une gouvernance avec deux types d’associés : un commandité (GP) et des commanditaires (LPs) reflétant l’organisation d’un fonds d’investissement classique, avec une société de gestion seule en charge de gérer les investissements. Par ailleurs, la structure ayant une personnalité morale, elle peut se prévaloir des conventions fiscales. Enfin, le fonctionnement de la société est extrêmement souple dès lors qu’elle s’affranchit de la plupart des contraintes posées par le droit des sociétés (appels de fonds, etc).D’un point de vue fiscal, précise le cabinet, les investisseurs français pourront bénéficier sous certaines conditions d’une exonération d’impôt (régime d’exonération de l’article 163 quinquies B du CGI). Enfin, la SLP peut émettre des actions de carried interest lesquelles bénéficieront du régime fiscal prévu à l’article 150-0 A du CGI.
28/01/2015

La lutte contre le blanchiment de capitaux au coeur de deux accords de composition administrative

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site deux accords de composition administrative signés récemment avec la société Martin Maurel Gestion et la société Bordier & Cie (France). Dans les deux cas, le régulateur a pointé des défaillances dans le dispositif mis en place de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conduisant la société Martin Maurel Gestion a conclure un accord de composition administrative et payer au Trésor Public la somme de 135.000 euros pour insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la société de gestion. De son côté, la société Bordier & Cie (France) s’est engagé à régler la somme de 80.000 euros.Par ailleurs, la société Martin Maurel Gestion s’est également engagée à se doter d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui soit adapté à son organisation et à ses activités spécifiques et notamment à ses activités de conseil en investissement et de commercialisation de fonds. Il doit reposer sur la connaissance initiale, précise et actualisée de chacun de ses clients et de la relation d’affaires, permettant d’assurer une vigilance constante à l’égard de ses clients ; prévoir des moyens adaptés et probants en vue d’identifier les bénéficiaires effectifs de la relation d’affaires en cas de chaîne de détention en présence d’un client personne morale, Martin Maurel Gestion ne pouvant se satisfaire, à cette fin, des seules déclarations faites par les dirigeants. Enfin, la société prévoit des mesures de vigilance complémentaires ou renforcées pour les clients identifiés comme « sensibles » ou « très sensibles », afin qu’à chaque niveau de risque corresponde des mesures de vigilance adéquates. Elle s’engage également à établir et à maintenir opérationnel un dispositif de contrôle de second niveau adéquat et efficace permettant de détecter, à tout moment, les insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et, le cas échéant, d’y mettre fin par des mesures correctrices.De son côté, la société Bordier & Cie (France) dont les gérants apportent des clients à leur maison-mère, la société Bordier & Cie (Suisse), avec lesquels ils entretiennent, par la suite, une relation en vue de leur fournir « un conseil technique, d’accompagnement et de conviction » et de les assister « dans la compréhension de leur portefeuille », aurait été conduite à fournir des services d’investissement aux clients ainsi apportés sans s’être dotée d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») et sans avoir réalisé, à cette occasion, de diligences en matière de LCB-FT, alors même que certaines circonstances auraient requis la mise en oeuvre de mesures de vigilance complémentaires. Au terme de l’accord, la société Bordier s’est engagé à maintenir un dispositif LCB-FT conforme à la réglementation en vigueur concernant l’activité d’apport de clientèle institutionnelle internationale à sa maison-mère.
27/01/2015

Gérard Rameix appelle à la prudence sur la TTF

Devant l’European American Press Club, Gérard Rameix, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a recommandé une « extrême prudence dans la fixation de la taxe sur les transactions financières (TTF) », rapporte Les Echos. Etant donné que 11 pays seraient volontaires, il y aurait « des risques de délocalisation très facile chez des partenaires proches y compris européens », a-t-il déclaré.
27/01/2015

Nette augmentation des demandes d'information du fisc britannique

Depuis deux ans exactement, le fisc britannique demande régulièrement à la Suisse si des résidents au Royaume-Uni possèdent un compte à Genève ou à Zurich. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre de l’accord fiscal avec le Royaume-Uni, qui prévoit une imposition à la source des résidents britanniques détenant des avoirs en Suisse, mais sans que leur identité soit transmise. Le nombre de demandes a fortement augmenté en décembre dernier, rapporte L’Agefi suisse. L’Administration fédérale des contributions (AFC) ne dévoile pas combien de contribuables britanniques ont fait l’objet de demandes de renseignements, ni combien d’entre eux cachaient effectivement un compte en Suisse. Ni même combien de demandes d’entraide ont été lancées suite aux réponses suisses. L’accord fiscal prévoit 500 demandes par an, un quota que la subite hausse de fin 2014 visait peut-être à atteindre dans la mesure où début 2014, les autorités britanniques ont constaté que les rentrées fiscales liées à l’accord avec la Suisse restaient en deçà de leurs estimations: moins de trois milliards de francs, contre six à dix espérés.
27/01/2015

La Chine accorde 50 milliards de renminbi de quotas RQFII à la Suisse

La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé la signature, en date du 21 janvier 2015, d’un «Memorandum of Understanding» avec la Banque Populaire de Chine (PBOC) relatif à la conclusion, en Suisse, d’accords de compensation en renminbis. En parallèle, la PBOC a décidé d’étendre le programme pilote d’investisseur institutionnel qualifié en renminbis (ou RQFII pour «renminbis qualified foreign institutional investor») à la Suisse en lui octroyant un quota de 50 milliards de renminbis (soit environ 8 milliards de dollars ou 7 milliards d’euros). «Cet accord et cette décision traduisent de nouvelles avancées dans la coopération financière entre la Chine et la Suisse, a commenté la BNS dans un communiqué. Ils favoriseront ainsi l’utilisation du renminbi par les entreprises et les institutions financières dans leurs transactions, et faciliteront le commerce et les investissements entre les deux pays.»Le 21 juillet 2014, les deux institutions avaient déjà signé un accord de swaps renminbis contre francs à hauteur d’un montant maximal de 150 milliards de renminbis, soit 21 milliards de francs suisse. En parallèle, la PBOC avait octroyé à la BNS un quota de 15 milliards de renminbis, soit environ 2 milliards de francs, pour des investissements sur le marché interbancaire chinois des obligations.
27/01/2015

La note de la Russie reléguée en catégorie spéculative

La Russie a vu sa note souveraine être reléguée en catégorie «spéculative» le 26 janvier par l’agence de notation Standard & Poor’s, accentuant la pression sur un pays en proie à une grave crise financière. Sous la menace d’une dégradation depuis décembre, la note d’endettement à long terme de la Russie a été abaissée d’un cran, à «BB+". L’agence indique ne pas exclure de la faire encore reculer, en l’assortissant d’une perspective d'évolution négative.Pour justifier sa décision, l’agence met en avant la détérioration de la flexibilité monétaire du pays, ainsi que la dégradation de ses perspectives de croissance, alors que la Russie fait l’objet de sanctions économiques européennes et américaines sur fond de crise ukrainienne.
26/01/2015

Le Comité de Bâle publie un rapport sur l'agrégation des risques

Le Comité de Bâle vient de publier son second rapport d'étape sur l’adoption par les banques de ses principes d’agrégation des données sur les risques et sur le reporting des risques. Publiés en 2013, ces principes doivent permettre aux banques d’améliorer la gestion et le reporting de leurs risques. Les banques d’importance systémique (les G-SIBs) doivent mettre en œuvre ces principes d’ici à 2016. Les banques systémiques ont commencé à mettre en œuvre les principes mais sur les 31 banques participantes à l’enquête, 14 ont indiqué qu’elles ne seraient pas en mesure de respecter à 100% les principes à la date butoir.
26/01/2015

Banques privées et publiques montent au créneau contre la TTF

Alors que Vienne et Paris souhaitent faire appliquer une taxe à taux réduit dès 2016, quatre fédérations bancaires sont montées au créneau pour dénoncer cette initiative de relance de la taxe sur les transactions financières (TTF).Dans une lettre adressée le 23 janvier aux 28 ministres européens des Finances, plusieurs fédérations bancaires appellent à rejeter la TTF, qui, selon elles, serait dommageable au marché intérieur et perturberait la guérison de l’UE. Les signataires de cette lettre sont l’Association européenne des banques coopératives, l’association européenne des banques publiques, la Fédération bancaire européenne (FBE) et le groupe bancaire de détail et de particulier.
26/01/2015

13 ans de prison pour un patron de hedge funds

Magnus Peterson, le patron du hedge fund Weavering, a été condamné à 13 ans de prison après avoir été reconnu coupable de fraude, faux, comptabilité frauduleuse et transactions frauduleuses rapporte Investment Week. Le Serious Fraud Office a estimé que les investisseurs du Weavering Macro Fund ne connaissaient pas la véritable valeur du fonds, alors que Magnus Peterson la connaissait.
26/01/2015

Une baisse de la taxation doit encourager l'épargne salariale dans les PME et TPE

Le gouvernement veut encourager le développement de l'épargne salariale dans les plus petites entreprises en réduisant son coût pour les employeurs, rapporte L’Agefi. Un amendement à la loi Macron, qui sera débattue à partir d’aujourd’hui en séance à l’Assemblée, prévoit de réduire le forfait social de 20% à 8% pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première fois en place un accord de participation ou d’intéressement (ou qui n’ont pas conclu d’accord depuis cinq ans).
26/01/2015

Explosion des coûts de surveillance à la Finma

Certains gérants indépendants ont été très surpris d’apprendre qu’ils devront payer cette année trois fois plus qu’en 2014 pour leur surveillance sur la loi antiblanchiment (LBA), rapporte L’Agefi suisse. Pas tous: seulement ceux qui sont directement assujettis à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés, la Finma. La surveillance est devenue plus complexe à cause des changements dans les conditions cadres, explique la Finma. Cette complexité croissante se retrouve aussi dans les rapports d’audit LBA, devenus eux aussi plus chers. Ensuite, de plus en plus de sociétés font l’objet de procédures plus poussées, dites d’«enforcement», précise également la Finma. Dernier facteur, l’ensemble des charges d’exploitation de la Finma a augmenté, passant de 112 millions en 2012 à 127 millions en 2013, essentiellement sous l’effet de recrutements, souligne l’Autorité de surveillance. Selon L’Agefi suisse, la forte augmentation de la facture pourrait également être tactique. En 2017 ou 2018, les nouvelles lois sur les services et établissements financiers impliquent que tous les gérants de fortune indépendants devront être surveillés par la Finma qui n’est pas favorable à cette évolution. Des coûts qui explosent pourraient lui apporter un argument de plus pour éviter cette mission supplémentaire.
26/01/2015

Les banques du Liechtenstein mettent la pression sur leurs clients

Les banques liechtensteinoises se font de plus en plus pressantes en matière de conformité fiscale et mettent la pression sur leurs clients. La faîtière du secteur bancaire de la Principauté a étendu ses lignes directrices sur le devoir de diligence des institutions individuelles à compter de début février.Les banques devront passer en revue le dossier de leurs clients actuels et éventuellement confirmer le contrôle de conformité, a précisé le 23 janvier dans un communiqué l’Association des banquiers du Liechtenstein (LBA). Les clients devront, si nécessaire, régulariser leur situation dans «un délai raisonnable».Les banques devront par ailleurs éviter des opérations dont le but pour le client serait de se soustraire à l'échange automatique d’informations. Les clients domiciliés dans un pays ayant signé un accord d’implémentation de l'échange automatique ne sont pas autorisés à opérer des transactions dans des pays non soumis aux standards de l’OCDE, si la transaction est destinée à mettre un terme à une relation d’affaires, rappelle la faîtière.L’association a également ajusté les règles concernant les retraits en liquide. Ces derniers doivent être traités de manière restrictive s’ils tombent sous le coup de la mise en oeuvre d’accords prévus. Aucun retrait d’argent liquide ne saurait être toléré pour mettre un terme à une relation d’affaires, avertit la LBA. Le retrait d’une somme équivalente à la clôture d’une relation d’affaires est également proscrite. Les banques pourront toutefois prévoir des exceptions en fixant des limites.

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