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Réglementation

décembre 2014

09/12/2014

La gestion d’actifs européenne offre un mauvais rapport qualité/prix

Une étude commandée par Bruxelles conclut que l’offre du secteur de la gestion d’actifs présente un mauvais rapport qualité/prix, rapporte le Financial Times fund management. Le document, écrit par le Financial Services User Group basé à Bruxelles, a étudié la performance des fonds dans toute l’UE. L’analyse a porté sur les fonds actions, obligations, diversifiés et monétaires sur 10 ans entre 2003 et 2012. Hors frais, le FSUG n’a trouvé aucune classe d’actifs dans laquelle les gérants pratiquant une gestion active surperforment leur indice de référence. De plus, moins d’un tiers des 20 % de gérants parmi les meilleurs sur les cinq premières années restent au sommet du classement dans les cinq suivantes. Enfin, “les frais supérieurs ne produisent pas de meilleure performance”.
09/12/2014

L'avenir de la TTF à nouveau posé

La taxe sur les transactions financières (TTF) sera à nouveau discutée aujourd’hui au Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin), indique L’Agefi qui précise que l’absence d’accord pourrait remettre en cause l’instauration, début 2016, du prélèvement.
09/12/2014

Le règlement PRIIPs paraît au JO de l'Union européenne

Après plusieurs années de très âpres débats, le texte est enfin disponible. Le règlement du Parlement européen et du conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (règlement PRIIPs) a été publié ce 9 décembre au Journal officiel de l’Union européenne.
08/12/2014

Conventions réglementées : la pratique des émetteurs du SBF 120 va changer

Les pratiques des émetteurs en matière de conventions réglementées vont sensiblement évoluer en 2015 au sein du SBF 120, d’après l’étude annuelle que vient de publier FINEXSI: «Conventions réglementées: Pratique des émetteurs (SBF 120) en 2014 & incidence du nouveau dispositif pour 2015 ».En attendant, l’étude montre, comme en 2013, une forte hétérogénéité dans la qualification de certaines conventions usuelles dans les groupes. Certains émetteurs appliquent la procédure d’autorisation préalable et d’approbation par l’assemblée générale à des conventions qui pourraient en première analyse être considérées comme courantes et conclues à des conditions normales. Ainsi, 26% des émetteurs ont classé des conventions de management fees en conventions réglementées. Au final, en moyenne 7 conventions sont présentées dans le rapport des commissaires aux comptes, avec un maximum de 23 conventions pour un émetteur et près de 28% des conventions réglementées publiées en 2013 portent sur des conventions nouvellement conclues. Pour certaines de ces conventions, il peut, faute d’information plus précise, être difficile pour l’actionnaire d’apprécier en quoi la convention soumise à son approbation n’est ni « courante » ni conclue à des conditions « normales ». Comme en 2013, les recommandations formulées par l’AMF en juillet 2012 (n°2012-05) reprenant 15 propositions relatives au vote des conventions réglementées et destinées à renforcer la transparence et la lisibilité pour l’actionnaire, ont été peu suivies à ce jour par les émetteurs. Ainsi, seulement 3 émetteurs sur 120 ont mis en place une charte interne permettant de qualifier une convention et de la soumettre à la procédure des conventions réglementées, seulement 2 émetteurs ont motivé la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées. Autre chiffre significatif: la désignation d’un expert indépendant pour les conventions réglementées susceptibles d’avoir un impact significatif sur le bilan ou les résultats de l’émetteur (proposition n°25), n’est mentionnée par aucun émetteur! «Clairement les émetteurs n’ont pas encore pris la mesure de leur intérêt à appliquer ces recommandations», confirme Didier Bazin, associé de FINEXSI. Les modifications réglementaires récentes simplifiant la procédure vont améliorer la transparence pour l’actionnaire et vont modifier sensiblement la pratique des émetteurs. FINEXSI rappelle tout d’abord que l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 venant réformer le droit des sociétés dans les SA (cotées et non cotées) reprend certaines des recommandations de l’AMF. Trois de ses dispositions devraient améliorer la lisibilité pour l’actionnaire : 1) Les conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement la totalité du capital de l’autre sont désormais exclues du champ des conventions réglementées ; 2) Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance doit désormais motiver sa décision d’autorisation préalable en justifiant de l’intérêt de la convention; 3) Sont mentionnées dans le rapport de gestion les conventions conclues par une filiale, détenue directement ou indirectement, et concernant un dirigeant et/ou un administrateur de la société ou un actionnaire détenant plus de 10% du capital de la société. Cette mesure permet de porter à la connaissance des actionnaires l’existence de telles conventions, qui ne relèvent pas du champ des conventions réglementées. Il sera très intéressant de suivre les effets du nouveau dispositif à l’occasion des prochaines assemblées générales, en particulier à travers l’application par le Conseil d’administration de l’obligation de motiver l’autorisation d’une convention. «On peut penser que les directions juridiques des émetteurs vont vouloir revisiter en 2014-2015 leurs procédures en matière de conventions réglementées, et en cela les recommandations de l’AMF seront une source utile pour cette réflexion et améliorer l’information financière pour l’actionnaire.» précise Christophe Lambert, associé FINEXSI qui a mené cette étude.
08/12/2014

Julius Baer mise en examen dans une affaire de fraude sur le marché du CO2

Une mise en examen en juin et une caution de 3,8 millions d’euros : la banque suisse Julius Baer subit, elle aussi, les foudres des juges financiers parisiens. L’établissement est soupçonné d’avoir accueilli sur un de ses comptes basé à Singapour des fonds provenant d’une gigantesque fraude à la TVA sur le marché des quotas de CO2 , rapporte Les Echos. Les juges reprochent à la banque de n’avoir pas mené les vérifications nécessaires et alors que des signaux sur leur origine douteuse auraient pu l’alerte. Le fisc s’est, là, porté partie civile.La mise en examen de la banque Julius Baer a été ordonnée par le juge d’instruction Guillaume Daïeff dans le dossier dit « Crépuscule », du nom d’une société qui opérait sur le marché des quotas carbone. Dans cette affaire, des sociétés fictives achetaient des droits d’émission de CO2 hors taxes dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA. Elles investissaient ensuite les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat. Le produit de cette fraude aurait ensuite été réparti dans une centaine de comptes dans plusieurs banques de la planète. L’un de ces comptes aurait donc été ouvert chez Julius Baer. Pour sa défense, la banque a assuré qu’elle coopérait «avec les autorités françaises dans le cadre des possibilités légales afin de clarifier la situation et de préserver ses intérêts ».
08/12/2014

Les anciens employés de Madoff vont connaître leur peine

Cinq anciens employés de Bernard Madoff reconnus coupables d’avoir aidé ce dernier à masquer sa fraude pyramidale vont savoir à partir de lundi combien de temps ils vont passer derrière les barreaux, rappelle le Wall Street Journal. L’escroc a dérobé 17 milliards de dollars à des milliers d’investisseurs dans le monde. Cinquante victimes vont avoir l’occasion de demander de lourdes peines. En effet, le juge Laura Taylor Swain a autorisé 10 victimes à s’exprimer au cours de chaque sentence.
08/12/2014

Le Comité de Bâle publie de nouveaux rapports d'évaluation

Le Comité de Bâle a publié le 5 décembre un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la réglementation sur les fonds propres dans les neuf Etats de l’Union européenne qui sont membres du Comité de Bâle. Le Comité de Bâle a également publié son rapport d'évaluation sur la mise en œuvre des règles sur les fonds propres pour les Etats-Unis.
08/12/2014

Titrisation : la structure en tranches concentre l'incertitude

Au cours des dix dernières années, le marché de la titrisation a suivi une progression puis une chute spectaculaires avant d’enregistrer récemment une timide reprise. Cette évolution reflète en grande partie les fortunes diverses qu’ont connues les opérations de titrisation divisées en tranches de rangs différents. À l’origine, ces opérations intéressaient vivement les investisseurs en quête de rendement, ainsi que les banques cherchant à réduire leurs fonds propres réglementaires par la vente de tranches soigneusement sélectionnées. Par la suite, la crise financière a montré que le risque afférent à certaines tranches était largement sous-estimé et que l'évaluation de ce risque, même rigoureuse, n'était pas exempte d’un degré considérable d’incertitude. Dans une étude publiée dans le dernier rapport trimestriel de la BRI, Adonis Antoniades et Nikola Tarashev (BRI) démontrent que l’incertitude inhérente à l'évaluation du risque se concentre sur les tranches mezzanine, de rang intermédiaire, et ce, même lorsque les actifs sous-jacents sont simples, transparents et de haute qualité. La raison de cette incertitude tient à un effet de falaise : de petites erreurs d’estimation des paramètres de risque peuvent se transformer en des erreurs d’une ampleur disproportionnée dans l'évaluation du risque des tranches mezzanine. Selon les auteurs, cette constatation exige l’adoption de mesures particulièrement rigoureuses pour prévenir les problèmes de sous-capitalisation de ces tranches. Les fonds propres réglementaires affectés aux tranches mezzanine doivent, par conséquent, être fixés à un niveau beaucoup plus élevé que pour l’ensemble du lot d’actifs sous-jacents.
05/12/2014

L'accord sur la TTF victime de la trêve des confiseurs

L’engagement, pris en mai, de parvenir à un accord avant la fin de l’année sur une taxation des transactions financières (TTF) dans onze pays de l’Union européenne ne sera pas tenu, rapporte L’Agefi. La présidence italienne a en effet dû reprendre à zéro les négociations sur le champ des dérivés taxables, la proposition du ministre français des Finances Michel Sapin de s’en tenir aux CDS (credit default swap) non compensés n’ayant pas reçu de soutien suffisant. Paris et Berlin ont pourtant réaffirmé récemment de concert leur souhait d’introduire cette taxe en 2016. La plupart des pays européens, dont le Royaume-Uni, soucieux de défendre la City, s’opposent énergiquement à ce projet.
05/12/2014

Enquête sur des liens entre Och-Ziff et la Libye

L’enquête sur les opérations d’Och-Ziff Capital Management Group se concentre sur un paiement de plusieurs millions de dollars par la société de hedge funds qui aurait été transféré en partie à un ami du fils de Mouammar Kadhafi, rapporte le Wall Street Journal citant des sources proches du dossier. Cela s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête pour corruption menée par le Département de la justice et la Securities and Exchange Commission sur la manière dont les sociétés de Wall Street ont obtenu des investissements de la part du régime de l’ancien dictateur. Och-Ziff a payé une commission à un intermédiaire à Londres pour l’aider à remporter un investissement de 300 millions de dollars dans des fonds Och-Ziff de la part du régime Kadhafi. Le hedge fund a indiqué qu’il pensait qu’il s’agissait d’une commission parfaitement légale.
05/12/2014

L’AMF et l’UNAF s'allient pour mieux accompagner les personnes protégées

L’AMF (Autorité des marchés financiers) a annoncé sur son site avoir signé avec l’UNAF (Union nationale des associations familiales) une convention de partenariat afin de mieux accompagner les personnes protégées en matière d’information financière et de protection de l’épargne. Cette convention prévoit l’animation par l’AMF de sessions de formation des professionnels de l’accompagnement des personnes protégées dans le domaine financier. L’objectif de ces formations est d’acquérir et de consolider des compétences en matière d’épargne afin de gagner en efficacité pour les familles et personnes bénéficiaires.Etablie pour une durée de deux ans, cette convention engage les deux parties à développer des formations pour des personnels en charge de la gestion de comptes pour tiers (mandataires judiciaires à la protection des majeurs…), et à relayer auprès des familles, et en particulier des tuteurs familiaux, les informations et conseils pour mieux comprendre les concepts et produits financiers. L’Union nationale des associations familiales (UNAF) est représentante de l’ensemble des 17 millions de familles françaises et étrangères vivant sur le territoire français. Pour sa part, le réseau des UDAF est le premier opérateur associatif de tutelles et de curatelles (150 000 mesures).
05/12/2014

Les gérants britanniques vont investir 9 milliards de livres en placements privés

L’Association britannique de la gestion d’actifs, Investment Management Association (IMA), a annoncé que ses membres avaient l’intention d’investir environ 9 milliards de livres dans les placements privés britanniques. Une décision qui fait suite aux déclarations de George Osborne, Chancelier de l’Echiquier (l’équivalent du ministre des Finances), qui a annoncé une exemption fiscale applicable aux intérêts des placements privés au Royaume-Uni. «Cette annonce va accélérer significativement le développement du marché britannique des placements privés, s’est ainsi félicité Daniel Godfrey, directeur général de l’IMA, cité dans un communiqué. Nous pouvons annoncer, qu’au cours des 5 prochaines années, Allianz Global Investors, Aviva, Friends Life, Legal & General, Prudential et Standard Life ont l’intention de réaliser des investissements d’environ 9 milliards de livres dans les placements privés et autres prêts en direct aux entreprises britanniques.»
05/12/2014

La loi FATCA approuvée par le Liechtenstein

Les banques du Liechtenstein devront à l’avenir informer les Etats-Unis lorsqu’un citoyen américain ouvre un compte dans la principauté. Le parlement à Vaduz a approuvé à une grande majorité une loi sur l’application de l’accord FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act») avec les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L’accord exige notamment des instituts financiers qu’ils transmettent des informations sur les comptes américains aux autorités fiscales. En Suisse, le Parlement a approuvé l’application du même accord en septembre 2013. La loi, proche de l’échange automatique d’informations, est entrée en vigueur le 30 juin dernier.
04/12/2014

UBS devra comparaître devant un tribunal US pour vente de CDO

UBS devra comparaître devant un tribunal aux Etats-Unis dans le cadre de la vente d’obligations adossées à des actifs (CDO). Un tribunal new-yorkais a, selon plusieurs agences de presse, décidé mardi que la plainte de la société d’investissement américaine Loreley Financing, qui remontait à quelques années, devait passer devant un tribunal. Le montant en jeu est de 331 millions de dollars.Loreley Financing avait déjà porté plainte en 2011 et 2012 contre UBS et d’autres banques pour fausses informations dans la vente de CDO. Les titres, qui comprenaient des Residential Mortgage-backed Securities (RMBS) et des Credit Default Swaps (CDS), avaient été vendus en 2006 et 2007 et avaient causé à Loreley de fortes pertes dans le cadre de la crise financière.
04/12/2014

Le financement désintermédié gagne du terrain en Europe

Après l’Allemagne et la France, un marché des placements privés de dette est en train de s'ébaucher en Italie, note L’Agefi. Par ailleurs, les émetteurs appellent à la création d’un vrai marché paneuropéen, une récente étude commandée par le cabinet d’avocats Allen & Overy indique que 67% des sociétés interrogées appellent à la création d’un véritable marché pan-européen des placements privés de dette, avec les mêmes règles, les mêmes acteurs et surtout les mêmes prix. La proportion atteint même 80% pour les entreprises italiennes interrogées dans le cadre de cette étude. L’International Capital Market Association (ICMA) travaille justement depuis juin dernier à l'élargissement de la charte française des EuroPP afin d'ébaucher les contours du cadre paneuropéen.
03/12/2014

Un guide de l'AMF simplifie l'approche de la régulation pour les valeurs moyennes

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier sur son site un guide dédié aux PME / ETI afin que ces entreprises puissent élaborer un document de référence adapté à leurs spécificités. Après avoir travaillé entre autres sur les informations contenues dans le document de référence, l’AMF rappelle dans le guide en question, des recommandations et positions sur l’élaboration dudit document. Cinq grands principes y sont précisés qui doivent permettre de construire un document plus synthétique et de donner du sens à l’information financière délivrée : matérialité, complétude, cohérence, compréhensibilité et comparabilité.Le document de référence est un document facultatif qui synthétise toutes les informations nécessaires aux parties prenantes (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, etc.) pour fonder leur jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur concerné. L’information qu’il contient doit être adaptée aux spécificités de chaque émetteur, mais aussi être pertinente pour le marché.Pour plus de facilité et d’efficacité, l’AMF propose, par ailleurs, une nouvelle présentation du document de référence, selon une orientation plus proche de l’activité des émetteurs et des renvois en cohérence avec le rapport de gestion de sorte à limiter les redondances d’information, indique le régulateur.L’AMF a également regroupé ses recommandations et positions afin de renforcer la lisibilité de sa doctrine. Elle met, en outre, l’accent sur certaines d’entre elles pour lesquelles une attention particulière doit être portée comme la description des activités ou les facteurs de risques.Pour sa part, Middlenext, l’association professionnelle représentative des valeurs moyennes cotées a salué la nouvelle position de l’AMF sur les documents de référence pour les valeurs moyennes. «L’enjeu est désormais que les entreprises, les avocats et les commissaires aux comptes l’appliquent tout comme la chaîne de régulation : l’AMF, l’ACPR, le H3C…", a indiqué l’association qui s’est également dite très attentive à ce que les services de l’AMF appliquent scrupuleusement cette nouvelle position."Nous n’avons toujours pas de représentant des valeurs moyennes au Collège de l’AMF alors que ces entreprises représentent 85% des entreprises cotées en nombre», rappelle Middlenext dans un communiqué qui note que la liste des instructions, positions et recommandations qui s’appliquent à une PME cotée sur un marché réglementé est de 548 à ce jour dispersées dans 71 documents...
03/12/2014

La stabilité financière confrontée à des menaces croissantes

La stabilité financière aux Etats-Unis fait face à des menaces croissantes liées aux prises de risques excessives sur les marchés, à la politique monétaire expansionniste de la Fed, et au développement de la finance parallèle, indique l’OFR (Office of Financial Research), une agence du Trésor créée par la loi Dodd-Franck, dans son dernier rapport annuel. «Plusieurs menaces pour la stabilité financière se sont renforcées au cours de l’année passée», écrit l’OFR qui dénonce des «des preuves tangibles» de prises de risques «excessives» sur les marchés, soutenues par la «longue période» de faibles taux d’intérêt aux Etats-Unis. L’OFR s’inquiète en outre de voir une partie de l’activité financière migrer hors du secteur bancaire, dans des zones «où les menaces sont plus difficiles à évaluer parce que l’information n’est pas disponible».
03/12/2014

L'IASB veut impliquer les investisseurs dans l'élaboration des normes comptables

L’IASB, le normalisateur comptable international, a lancé le 2 décembre une nouvelle initiative afin que les investisseurs participent plus activement à l'élaboration des normes IFRS. Dans cette perspective, l’IASB a conclu un partenariat avec de grands groupes de gestion afin de tisser des liens plus étroits et d’engager un dialogue dans la durée sur les normes comptables et leur utilisation. Les participants à la phase de lancement sont Allianz Global Investors, APG Asset Management, AustralianSuper, BlackRock, Fidelity Worldwide Investment, Henderson Global Investors, Hermes Investment Management, Nomura Asset Management, PGGM Investments et UniSuper, précise un communiqué.
03/12/2014

L'AFG salue les conclusions du rapport du Copiesas

L’Association française de la gestion financière (AFG) salue la conclusion des travaux du Copiesas et attend que des mesures fortes soient adoptées en direction des PME et du financement à long terme de l’économie. Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) a rendu le 30 novembre 2014 au gouvernement son rapport en vue d’une réforme de l’épargne salariale. Partie prenante à ses réflexions, l’AFG a été très active au sein du Copiesas, vice présidé par Christophe Castaner, député des Alpes de Haute Provence. L’AFG approuve les conclusions du rapport du Copiesas, qui répondent bien aux objectifs - fixés par le gouvernement - d’élargissement des dispositifs, de simplification et d’orientation encore plus forte de l’épargne salariale vers le financement de l’économie. L’AFG salue en particulier les propositions du Copiesas qui réaffirment clairement l’objectif d’épargne et renforcent le financement à long terme de l’économie. Avec le PEE et surtout le PERCO, qui totalisent des actifs de 110 milliards d’euros et couvrent 10 millions de salariés, l’épargne salariale est en effet l’un des rares produits d’épargne populaire tourné vers le financement des entreprises à long terme. A titre d’exemple, le Copiesas propose que désormais l’affectation par défaut naturel de l’intéressement soit l’épargne et non le versement immédiat, le salarié restant libre de son choix. Il est aussi proposé de moduler le forfait social pour les PERCO qui accentueront l’investissement vers le financement des entreprises, en particulier des PME/ETI. Cette proposition fait écho au souhait formulé par le Président de la République lors des Assises du financement et de l’investissement du 15 septembre dernier. L’option par défaut des PERCO serait désormais la gestion pilotée en fonction de l’âge du salarié, avec un risque dégressif au fur et à mesure de l’approche de la retraite, et non plus le placement monétaire peu adapté en effet à un horizon de long terme. Enfin, si l’accord le prévoit, il est proposé de faciliter l’abondement des PERCO par les entreprises sans contrepartie nécessaire d’un versement du salarié. L’AFG salue également les mesures qui faciliteront la diffusion de l'épargne salariale dans les PME qui bénéficieraient d’un taux réduit de forfait social pour les premiers accords et la proposition d’étendre l’épargne salariale aux agents des fonctions publiques. Les mesures de simplification permettront de rendre plus lisible l’épargne salariale aux agents des fonctions publiques. Au-delà de ces propositions, l’AFG insiste sur la nécessité du signal fort en faveur des salariés et des entreprises que constituerait le retour à un taux du forfait social raisonnable sur l’alimentation de l'épargne salariale et en particulier le PERCO, vecteur des investissements à long terme qui permettront le retour de la croissance de notre économie.
03/12/2014

Le Luxembourg pousse les feux des fonds Ucits en Chine

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a mis en place une procédure accélérée d’agrément pour les fonds Ucits qui souhaitent bénéficier de la nouvelle connexion Stock Connect des Bourses chinoises et qui disposent déjà d’une approche d’investissement autorisant l’exposition aux actions A et dont la documentation peut être aisément adaptée, a indiqué le 2 décembre l’association luxembourgeoise des fonds d’investissement, l’Alfi. L’association professionnelle a par ailleurs indiqué qu’un premier fonds Ucits venait d’obtenir le feu vert de l’autorité des marchés.

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