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Réglementation

mars 2015

19/03/2015

La BRI met en garde contre les risques liés aux grandes sociétés de gestion

Les décisions prises par une poignée seulement de grandes sociétés de gestion pourraient déterminer le bon fonctionnement des marchés obligataires lors de futures crises, ont prévenu des chercheurs de la Banque des règlements internationaux, cités dans le Financial Times. Le rapport de la BRI, qui s’intéresse à la liquidité sur le marché obligataire, pointe les dangers possibles d’une augmentation de la concentration, avec la domination d’un petit groupe de grosses sociétés de gestion. « La liquidité de marché pourrait finir par dépendre de plus en plus des décisions d’allocation de portefeuilles d’une poignée seulement de grandes institutions », concluent les auteurs de l’étude.
19/03/2015

La Banque d'Angleterre veut soumettre la gestion d'actifs aux stress tests

Un responsable de la Banque d’Angleterre indique dans les colonnes du Financial Times que les gestionnaires d’actifs et les assureurs opérant au Royaume-Uni devraient être soumis aux mêmes tests de résistance que les banques. Alex Brazier, qui a récemment rejoint le comité de politique financière de la banque centrale britannique, estime que la stabilité financière pourrait être renforcée si la pratique des stress tests était étendue à d’autres secteurs de l’industrie financière comme la gestion d’actifs, l’assurance, ou encore les infrastructures de marché. Une telle pratique appliquée aux sociétés de gestion pourrait nécessiter un renforcement de leurs fonds propres pour faire face aux risques de marché potentiels, sur la base de la grille appliquée aux banques.
19/03/2015

Bernheim Dreyfus & Co SAS et ses dirigeants sanctionnés par l'AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de Bernheim Dreyfus & Co SAS une sanction pécuniaire de 80.000 euros. Par ailleurs, elle a infligé une amende de 30.000 euros à Sébastien Dettmar, Amit Shabi et Lionel Melka, tous trois associés dans la société. Par rapport à la proposition du représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers ( AMF), la Commission s’est montrée plus clémente envers la société de gestion et les associés. Mi-février, le représentant avait proposé d’imposer un blâme et une amende de 150.000 euros à la société de gestion Bernheim, Dreyfus & Co et un blâme et des amendes allant de 40.000 à 60.000 euros pour Lionel Melka, Amit Shabi et Sébastien Dettmar.Parmi les griefs reprochés à la société et à ses actuels associés, le gendarme de la Bourse avait pointé le non respect de l’agrément de l’ AMF pour l’exercice de la gestion collective qui rendait nécessaire le recrutement d’un gérant expérimenté alors que la personne recrutée en 2011 n'était pas pleinement opérationnelle à l'époque. Par ailleurs, concernant les responsables de la société, ils avaient également exercé l’activité de réception et de transmission d’ordres sans agrément pendant quelques mois. Droit de réponse« Bernheim, Dreyfus & Co. prend acte de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF publiée le 17 mars 2015.Cette décision n’est pas définitive et est susceptible d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier. Bernheim, Dreyfus & Co. note que les deux griefs retenus concernent des manquements purement administratifs qui seraient intervenus sur une durée très courte (entre mai 2011 et février 2012).Bernheim, Dreyfus & Co. continue de contester formellement la matérialité des faits, leur qualification juridique et plus généralement la régularité de la procédure.La société a donc déposé fin mars une requête en référé-suspension de cette décision auprès du Conseil d’Etat. »
19/03/2015

Bruxelles conteste la taxe française de 3% sur les dividendes

La Commission a entamé une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe française de 3% sur les dividendes. Selon L’Agefi, elle a envoyé une lettre de mise en demeure le 27 février dernier au gouvernement qui a désormais deux mois pour lui présenter ses observations. La taxe sur les dividendes a été instaurée dans le cadre la loi de Finances rectificative adoptée à l'été 2012 et fonctionne comme une contribution additionnelle de 3% à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette taxe avait été mise en place pour compenser la suppression de la retenue à la source sur les distributions de dividendes de source française à des OPCVM étrangers. Le dispositif allait à l’encontre de la libre-circulation des capitaux dans l’Union. Bruxelles conteste cette fois la compatibilité de la taxe avec la directive sur les relations entre les sociétés mères et leurs filiales. Une fois que la France aura rendu ses observations sur son premier courrier, l’institution pourra, si elle n’est toujours pas convaincue du bien-fondé du dispositif français, demander à Paris de revoir sa législation dans un délai supplémentaire de deux mois.
18/03/2015

La Commission européenne veut la transparence des accords fiscaux

Selon un premier «paquet fiscal» consacré à la transparence dont L’Agefi a eu connaissance, la Commission propose de rendre obligatoire l'échange d’information sur les «tax rulings», ces «accords préalables» négociés de gré à gré par les entreprises avec les administrations fiscales. Si cette proposition était adoptée, chaque administration nationale devrait, à partir de fin 2016 et pour chaque trimestre, publier sur un «registre central sécurisé» développé par la Commission une série d’informations standard : identité de l’entreprise, «contenu de l’accord préalable» (dont le détail serait précisé ultérieurement par la Commission), et pays potentiellement concernés par l’accord. Bruxelles prétend inciter les gouvernements à faire pression les uns sur les autres pour limiter les phénomènes de double déduction ou de double non-imposition.
18/03/2015

Mary Jo White veut de nouvelles règles pour ceux qui dispensent des conseils en investissement

Selon L’Agefi, la présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC), Mary Jo White, a indiqué mardi qu’elle soutenait l'élaboration de nouvelles règles visant à harmoniser les différents standards qui régissent la manière dont les courtiers retail et les gérants d’actifs offrent des conseils d’investissement. C’est la première fois que Mary Jo White, en poste depuis le printemps 2013, prend position de manière tranchée sur ce sujet controversé, précise le quotidien.
18/03/2015

Le gouvernement américain ne partagera pas les données des banques suisses

Le gouvernement américain ne partagera pas les données transmises par les banques suisses participant au programme de régularisation fiscale. Les exécutifs d’autres pays n’auront donc pas accès à ces informations, selon L’Agefi suisse. Les banques suisses ont obtenu des concessions sur certains points litigieux de l’accord de non-poursuite (NPA) publié en octobre.Du point de vue des banques suisses, l’US Program est donc clairement amélioré, constate le quotidien économique qui a pu consulter le nouveau projet de NPA envoyé en janvier par le Département américain de la justice. Fin octobre, 73 banques participant au programme en catégorie 2 envoyaient une missive au département de la justice pour dénoncer ce qu’elles considéreraient comme des excès dans les exigences américaines.La non-transmission des données à d’autres gouvernements constituait l’une des principales réclamations, pour laquelle les établissements ont obtenu gain de cause. En revanche, le département de la justice pourra partager les informations avec d’autres agences gouvernementales étasuniennes, précise le quotidien. L’accord ne protège pas les banques participantes contre les poursuites du fisc américain (IRS). Le document exige une coopération «totale» avec l’IRS.La durée de la coopération a fait l’objet d’un aménagement: elle a été fixée à quatre ans à partir du moment où le NPA aura été exécuté. Aucun délai n'était fixé auparavant. Les banques devront toujours fournir des informations au département de la justice sur les activités des filiales et maisons mères. En revanche - et contrairement à la première mouture - elles ne seront plus tenues d’informer les autorités américaines si ces entités, leurs dirigeants ou leurs employés font l’objet de poursuites pour fraude ou corruption dans d’autres pays.
17/03/2015

Les régulateurs britanniques durcissent les règles en matière de responsabilité des banquiers

Selon L’Agefi, les régulateurs britanniques vont étendre le Senior Managers Regime (SMR), qui établit une carte des responsabilités d’un certain nombre de dirigeants d’une entreprise financière, aux succursales britanniques de banques originaires d’un pays situé en dehors de l’espace économique européen (EEE), d’après une consultation lancée lundi 16 mars par la Prudential Regulation Authority (PRA). Pour le moment, le champ d’application du SMR, dont l’entrée en vigueur est attendue le 7 mars 2016, se limitait à différents établissements financiers britanniques (banques, assurances, sociétés de crédit immobilier...) ainsi qu’aux filiales de banques étrangères au Royaume-Uni.
17/03/2015

Un gérant de hedge funds accusé de fraude

Le gérant de hedge funds Mark Malik, qui avait été récompensé par plusieurs sociétés de notation de fonds pour ses belles performances, serait un escroc, rapporte the Wall Street Journal. La Securities and Exchange Commission l’accuse d’avoir dérobé plus de 700.000 dollars à ses investisseurs. Agé de 33 ans, le gérant new yorkais affichait un encours de 100 millions de dollars. Il affirmait qu’il allait introduire en Bourse sa société, Wall Street Creative Partners, qu’il recrutait des dizaines d’analystes et ouvrait des bureaux dans le monde entier. En décembre, une publication du secteur faisait état du succès du lancement d’un deuxième fonds de 100 millions de dollars appelé Wolf Hedge Global Strategy. Mais les investisseurs qui réclamaient d’être remboursés obtenaient d’étranges réponses par e-mail (« Vous savez que je vous aime », « cessez vos inepties », « allez vous faire voir », « je vais chasser »). Si Mark Malik est reconnu coupable, cette affaire démontrera en tout cas comment les escrocs peuvent utiliser les services de notation de fonds.
17/03/2015

Viadeo intègre plusieurs indices

La société Viadeo (FR0010325241- VIAD, éligible PEA-PME), qui se présente comme le premier Réseau Social Professionnel (RSP) en France et en Chine, a été récemment sélectionnée pour intégrer les indices CAC®Small, CAC® Mid & Small et CAC® All-Tradable, selon un communiqué publié le 16 mars. Euronext Paris en a pris la décision lors de la révision trimestrielle des indices en date du 5 mars 2015. La date d’effet de cette décision est fixée à compter de la séance de Bourse du 20 mars 2015, après la clôture du marché.
17/03/2015

Deux noms en lice pour la vice-présidence de l’ACPR

Deux candidats restent en lice pour reprendre le fauteuil de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et remplacer ainsi Jean-Marie Levaux dont le mandat prenait fin ce mois. Même si rien n’est encore décidé, ce poste devrait en effet revenir à Bernard Delas ou à Thierry Francq, rapporte le quotidien économique Les Echos. Bernard Delas, ancien directeur général de Groupama de 1995 à 2000 puis de CNP International de 2001 à 2003 et, enfin, patron de Crédit Agricole Assurance Internationale jusqu’à son départ à la retraite en 2010, aurait le soutien de la profession de l’assurance. Son concurrent, Thierry Francq est actuellement commissaire général adjoint à l’investissement et a été, au cours de sa carrière, secrétaire général de l’AMF de 2009 à 2012.
17/03/2015

Les efforts de la Suisse en matière d'entraide fiscale salués par le Forum mondial

Les efforts de la Confédération helvétique en matière d’entraide fiscale ont été salués par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales qui regroupe plus de 120 Etats et juridictions membres, ainsi que l’Union européenne. Dans son rapport publié le 16 mars, le Forum mondial conclut que le cadre juridique et réglementaire du pays permet un échange efficace d’information en matière d’assistance administrative fiscale. La seconde phase examinera l’application concrète du dispositif suisse et doit démarrer au deuxième trimestre, indique le Secrétariat d’Etat chargé des questions financières internationales (SFI) dans un communiqué.Cette décision «résulte du travail intensif de la Suisse, qui s’engage pour une place financière compétitive et conforme aux normes internationales», se réjouit le secrétaire en charge du SFI Jacques de Watteville, cité dans le communiqué. Bloquée depuis plusieurs années en phase 1, la Suisse a révisé sa loi sur l’entraide fiscale. Entrée en vigueur le 1er août dernier, la nouvelle version prévoit que certains contribuables pourront désormais être informés après transmission de leurs données. Et non avant.Berne a également mis à jour son réseau d’accords pour l'échange de renseignements sur demande. Soit 50 conventions de double imposition et sept accords d'échanges de renseignements fiscaux. Le SFI rappelle en outre que la Suisse a signé en 2013 la convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE sur l’assistance mutuelle en matière fiscale. Un texte mis en consultation mi-janvier, dont l’adhésion permettra de multiplier encore le nombre d’Etats partenaires.Enfin, le SFI note que les Chambres fédérales ont adopté en décembre dernier un projet de loi sur les recommandations révisées du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces mesures, qui permettent d’assurer la transparence des actions au porteur, doit encore entrer en vigueur. «Nous sommes sur la bonne voie et voulons poursuivre nos efforts», affirme encore Jacques de Watteville.
17/03/2015

Satisfecit de l'OCDE à la Suisse en matière de transparence fiscale

Dans un rapport publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette dernière reconnaît les efforts accomplis par la Suisse pour en finir avec le secret bancaire. Selon L’Agefi, l’OCDE estime que le cadre juridique et réglementaire du pays est globalement en ligne avec les standards internationaux d'échange d’informations fiscales à la demande. En 2011, l’OCDE avait pointé du doigt dans un rapport les lacunes du cadre juridique et réglementaire Suisse. La Suisse a cependant demandé à ce que ce cadre soit de nouveau évalué à la lumière des réformes qu’elle a adoptées.
17/03/2015

Le fisc américain envoie ses premières demandes d'aide à la Suisse

Les autorités américaines ont envoyé à la Suisse les premières demandes d’entraide en matière fiscale basées sur des informations recueillies dans le cadre du programme de régularisation américain, selon les informations de L’Agefi suisse. Au moins une de ces requêtes a été acceptée. Le nouvel accord de non-poursuite prévu par le programme confirme que les banques sont tenues d’assister les autorités américaines dans la rédaction des demandes d’entraide. Contactée hier par L’Agefi suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui reçoit les demandes d’entraides envoyées par d’autres pays, n’a pas souhaité faire de commentaire.
17/03/2015

L’EIOPA propose des stress tests simplifiés pour les fonds de pension

A l’occasion d’une conférence sur les pensions professionnelles organisée par le Handelsblatt à Berlin, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a confirmé qu’il y aura «des simplifications» aux tests de résistance destinés aux fonds de pension qui, l’année dernière, incluaient pas moins de 18 scénarios différents, rapporte le site IPE.com. Gabriel Bernardino a d’ailleurs précisé qu’il y aurait seulement deux «scénarios de base». Le président de l’EIOPA a également indiqué que l’autorité européenne a voulu faire en sorte que davantage de petites et moyennes entreprises participent à ces stress tests et a invité spécifiquement les parties prenantes allemandes à y participer, considérant que c’était «la seule manière» pour le superviseur européen de «comprendre les spécificités des pensions allemandes et d’avoir une idée du système» en place. Gabriel Bernardino a confirmé que ces tests de résistance auront lieu entre mai et juillet 2015 et a annoncé que le rapport final devrait être publié à la fin de l’année 2015 afin que l’EIOPA puisse informer la Commission européenne sur les prochaines étapes prévues au premier trimestre 2016.
17/03/2015

Swift améliore son service Sanctions Testing

SWIFT a annoncé le 16 mars l’ajout de Peer Assessment à son service Sanctions Testing. Ce service permet aux institutions financières d’optimiser la performance de leurs systèmes de filtrage de transactions et de clients et permet de s’assurer que les systèmes des institutions financières fonctionnent correctement et sont capables de détecter des transactions illicites ou des individus sous sanction. Le service Peer Assessment de SWIFT est une solution communautaire qui a été développée en collaboration avec les utilisateurs de Sanctions Testing. Le service Peer Assessment de SWIFT utilise une base de données de référence enrichie grâce aux autres utilisateurs de Sanctions Testing qui ont des activités similaires. La base de référence sera étendue et évoluera dans le temps du fait que de nouvelles banques rejoignent le service et que les initiatives communautaires élargissent le domaine de la performance et les pratiques opérationnelles. « Beaucoup d’institutions financières utilisent déjà le service Sanctions Testing de SWIFT dans le but d’améliorer l’efficacité de leur programme de conformité », déclare Tony Wicks, Sanctions Testing Product Manager, SWIFT. « L’ajout de Peer Assessment permet plus de transparence en offrant la possibilité aux banques de comparer la performance de leurs systèmes avec ceux d’autres banques aux caractéristiques similaires. Cela va également contribuer au développement de pratiques de marché ».
17/03/2015

Le régulateur norvégien ordonne à une banque de baisser le prix d’un fonds

Le régulateur norvégien est le premier en Europe à accuser une banque d’avoir vendu abusivement un fonds prétendument actif (“closet tracking”) – des produits qui facturent des frais élevés pour de la gestion active, mais qui se contentent de répliquer un indice, rapporte le Financial Times fund management. L’autorité, Finanstilsynet, a ordonné à DNB, la principale banque norvégienne en termes de capitalisation, de réduire le prix de l’un de ses fonds actions qui se vendent le mieux ou de le rendre conforme aux caractéristiques de la gestion active. L’établissement nordique doit aussi informer ses clients de la décision du régulateur. Le fonds en question, Verdipapirfondet DNB Norge, affiche un encours d’1 milliard de dollars, compte 125.000 investisseurs particuliers et présente des frais de gestion de 1,8 %.
16/03/2015

Londres adhère à la banque d'infrastructures asiatique impulsée par la Chine

Pékin a annoncé la création en octobre de l’Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB) avec vingt autres pays, rapporte L’Agefi. Et elle a réussi la semaine dernière à faire adhérer le Royaume-Uni en tant que membre fondateur. L’adhésion pourrait se concrétiser d’ici à la fin du mois. L’institution doit être dotée de 50 milliards de dollars, dont la moitié par la Chine. Cette banque multilatérale, qui doit démarrer ses activités cette année, sera uniquement dédiée aux infrastructures. Les Etats-Unis, qui dominent les institutions issues de Bretton Woods telles que le FMI et la Banque mondiale, ne voient pas d’un bon oeil ces projets. Officiellement, la crainte est qu’un prêteur multilatéral dominé par la Chine ne respecte pas les standards sociaux ou environnementaux. Washington a surtout peur que Pékin ait un droit de veto sur les décisions de la banque et en fasse l’instrument de sa politique étrangère.
16/03/2015

Manipulations de change : UBS verse 135 millions de dollars à des plaignants

UBS a conclu un accord dans le cadre d’une plainte au civil aux Etats-Unis concernant l’affaire des manipulations de taux de change. Le numéro un bancaire helvétique a ainsi versé 135 millions de dollars aux plaignants. L’accord, signé ce mois, doit être encore approuvé par un tribunal américain, selon le rapport financier d’UBS publié le 16 mars. Les plaignants accusaient la grande banque de collusion avec d’autres établissements.Les auteurs des manipulations de taux se sont enrichis sur le marché des devises au détriment des clients et en violation des lois antitrust. UBS s’est par ailleurs engagée à coopérer dans le cadre d’un recours collectif. Il y a quelques semaines, JPMorgan avait passé un accord similaire avec les plaignants de cette affaire.Ces manipulations avaient été révélées fin 2013. En novembre dernier, cinq grandes banques ont dû s’acquitter d’amendes pour un montant total de 3,4 milliards de dollars aux régulateurs en Suisse, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. UBS a, elle, écopé au total de 774 millions de francs. La Commission fédérale de la concurrence (Comco) continue d’enquêter sur ce dossier. Plusieurs régulateurs avaient ouvert des enquêtes sur de supposées manipulations du marché des changes, notamment le ministère de la Justice et la Réserve fédérale aux Etats-Unis.

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