La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 14,9 millions d’euros au courtier interbancaire britannique Icap dans le dossier du Libor pour sa participation à des ententes dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens, rapporte L’Agefi. Le premier courtier interbancaire au monde est sanctionné pour avoir facilité six des sept ententes mises au jour dans ce dossier de manipulation de taux en yens entre 2007 et 2010. «Icap n’accepte pas la décision de la Commission européenne, qu’elle considère comme mauvaise à la fois en ce qui concerne les faits et le droit», a indiqué le courtier dans un communiqué, annonçant sa décision de faire appel auprès de la cour européenne. Icap avait déjà payé en septembre 2013 une amende de 55 millions de livres (65,8 millions d’euros), 14 millions de livres auprès de la FCA anglaise, et 65 millions de dollars auprès de la CFTC américaine, dans le dossier du Libor.
Dans son Livre vert qui sera rendu public le 18 février et dont L’Agefi a eu connaissance, Bruxelles énumère quelques questions extrêmement générales sur les moyens les plus adéquats de faciliter l’accès aux financements, diversifier les sources de capitaux pour les PME, décloisonner les marchés nationaux ou encore encourager les placements de long terme. Jonathan Hill, le commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux a toutefois confirmé hier qu’il avancerait «dans les prochains mois» dans trois domaines. Premièrement, le développement de la titrisation de haute qualité. Puis la directive prospectus sera ensuite également remise sur le métier et enfin le chantier du placement privé. Le plan d’actions détaillé de la Commission ne sera dévoilé qu’en septembre, au terme de la consultation.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou Eiopa en anglais pour European Insurance and Occupational Pensions Authority) a annoncé, ce mardi 4 février, le lancement d’un groupe de travail portant sur les investissements en infrastructures des assureurs européens. «Après ces précédents travaux sur le traitement réglementaire des investissements à long terme, l’Eiopa concentre désormais son analyse sur un traitement plus granulaire des investissements en infrastructures», explique l’Eiopa dans une note. L’Autorité de supervision européenne vise trois objectifs: aboutir à une définition des investissements en infrastructures; explorer les critères qui permettraient de créer une nouvelle classe d’actifs infrastructures de haute qualité; et, enfin, analyser et affiner le traitement prudentiel de cette classe d’actifs dans le cadre de la directive Solvabilité 2, en se concentrant sur son profil de risque spécifique. Afin d’aboutir à des résultats, l’Eiopa invite l’ensemble des parties prenantes à s’investir activement dans cette consultation. A ce titre, l’Autorité européenne évoque l’organisation d’une table ronde réunissant des cadres de l’industrie de l’assurance et des représentants des autorités publiques, de l’industrie des infrastructures, de la gestion d’actifs et du monde universitaire. Le sujet est d’autant plus crucial que les assureurs, engagés dans une quête de rendement dans un environnement de taux bas durable, souhaitent de plus en plus investir dans les infrastructures.
Les autorités américaines ont lancé une nouvelle enquête pour aide à l'évasion fiscale contre la banque suisse UBS, selon le Wall Street Journal. L’enquête cherche à savoir si la banque helvète n’a pas aidé de riches Américains à échapper au fisc de leur pays en leur proposant des placements financiers prohibés par les lois américaines, affirme le quotidien américain, citant des sources anonymes.L’investigation, qui est conduite par le FBI sous la direction des services du Procureur fédéral de Brooklyn, s’intéresse tout particulièrement à des produits financiers supprimés progressivement du système financier américain à partir de 1982 parce qu’ils étaient considérés comme une façon déguisée de frauder le fisc ou de transfert illégal d’argent. Ces actifs, qui se présentent comme des «certificats», permettent à leur propriétaire d’encaisser anonymement en espèces l'équivalent de leur valeur, croit savoir le quotidien des milieux d’affaires américains.
L’Office public chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a attribué 2,4 milliards de dollars de quotas QFII (investisseur institutionnel étranger qualifié) à six sociétés de gestion au cours du mois de janvier, portant ainsi à 67,9 milliards de dollars le montant total des quotas QFII distribués à un total de 262 institutions étrangères depuis le début du programme. En janvier, les heureux élus sont First State Investment Management (UK), Hillhouse Capital Management, le fonds de pension suédois Andra AP-fonden, ICBC Credit Suisse Asset Management (International), Invesco Asset Management et, enfin, Royal Bank of Scotland.En parallèle, la SAFE a accordé 4,8 milliards de renminbi de quota RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à quatre nouvelles sociétés de gestion. Dans le détail, Mirae Asset Global Investments et Schroder Investment Management (Singapore) ont chacun obtenu 1 milliard de renminbi. Bank of Nova Scotia Asia a reçu 1,5 milliard de renminbi tandis que Wellington Management International Limited a obtenu 1,3 milliard de renminbi. Depuis le lancement du programme, la SAFE a distribué un total de 304,5 milliards de renminbi à 99 institutions étrangères.
L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 3 février un abaissement de la notation de plusieurs établissements bancaires européens. Les notes long terme des holdings de Barclays PLC, Credit Suisse Group AG, HSBC Holdings PLC, HSBC USA Inc et Lloyds Banking Group PLC ont été réduites d’un ou deux crans et les notes court terme confirmées. Standard & Poor’s a ainsi abaissé la note de Credit Suisse de A- à BBB+. Les perspectives d'évolution sont désormais stables, hormis pour la Lloyds, dont la perspective est positive. Les notes long et court terme de Royal Bank of Scotland et Standard Chartered ont-elles été réduites de un ou deux crans, mais les perspectives sont stables.
Les autorités suédoises envisagent d’interdire les commissions dans le cadre de la transposition des directives européennes dans le droit suédois, rapporte InvestmentEurope. C’est en tout cas l’une des conclusions d’un rapport remis au ministre des marchés financiers, Per Bolund (Värdepappersmarknaden, MiFID II och MiFIR, c’est-à-dire Le marché des titres, MIFID II et MiFIR). L’association des fonds d’investissement suédois a immédiatement réagi à cette proposition en soulignant qu’une interdiction des commissions affecterait le conseil financier proposé aux consommateurs. «Bien entendu, le conseil qui n’est pas prodigué dans l’intérêt de l’investisseur ne devrait pas être autorisé. Il faut encourager le bon conseil. Nous nous félicitons de la clarification qui a été faite: il est possible de proposer une commission pour la distribution de fonds par le biais de supermarchés ou de plateformes. Il est indispensable que les sociétés de gestion aient la possibilité à l’avenir de payer pour la distribution de façon à ce que tous les investisseurs aient accès à un large choix de fonds», a déclaré le directeur général de l’association professionnelle, Pia Nilsson. Suite à la publication du rapport, l’autorité suédoise de la supervision financière va désormais se pencher sur le dossier. Selon un sondage récent réalisé par TNS Sifo Prospera, 54% des personnes interrogées ont indiqué qu’elles avaient choisi leurs fonds sur la base de conseils financiers. Et selon l’association suédoise des fonds, plus des trois quarts de la population (76%) sont investis dans des fonds.
Le Comité de Bâle vient de publier, aux fins de consultation, des lignes directrices en rapport avec la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Il y définit, en onze principes fondamentaux, les attentes des autorités de contrôle à l'égard des banques s’agissant de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de l’introduction et l’application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues. Ces lignes directrices portent également sur la façon dont un cadre comptable fondé sur les pertes de crédit attendues devrait être articulé avec les pratiques générales en matière de risque de crédit et le cadre réglementaire d’une banque. La situation financière d’une banque est extrêmement sensible à de brusques augmentations du risque de crédit. L’ensemble des parties prenantes au secteur bancaire devraient donc s’attacher, prioritairement, à déterminer comment, quand et à quelle hauteur il conviendrait de comptabiliser les effets d’une montée de ce risque. Les modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues permettent de rendre compte d’une détérioration de la qualité de crédit bien plus tôt que lorsqu’on constate les pertes survenues. Ces modèles se distinguent, en particulier, par le fait qu’ils imposent, pour évaluer et mesurer les pertes de crédit attendues, de prendre en considération des données prospectives et des facteurs macroéconomiques, et donc, de ne pas se limiter à une analyse des conditions présentes ou de données historiques. La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2015.
Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé le 3 février avoir récupéré environ 301 millions de dollars de dommages et intérêts auprès de l’agence de notation Standard & Poor’s et de sa maison mère McGraw-Hill Financial liés au règlement de différends sur la notation jugée trompeuse de produits hypothécaires (MBS) avant la crise de 2008. CalPERS précise dans un communiqué avoir récupéré au total quelque 900 millions de dollars suite à des règlements sur des pertes sur investissements survenues pendant la crise financière.
La réunion d’installation du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, s’est tenue le 28 janvier 2015. Présidé par Michel Prada, Inspecteur Général des Finances Honoraire, son secrétariat général a été confié à Gérard Gardella, ancien Magistrat et précédemment directeur juridique du groupe Société Générale. A l’issue de cette première réunion, Michel Prada a indiqué qu’une réflexion sur le droit des titres a été engagée. «Le Comité consultera à bref délai les acteurs économiques sur les projets qui pourront aider, en matière juridique, à améliorer notre compétitivité », a-t-il précisé en indiquant que le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris traitera, selon une approche pluridisciplinaire, en priorité de sujets aidant à promouvoir la compétitivité de la Place. Le Haut Comité a également pour objectif d’aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux, et de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés. La Banque de France et l’AMF ont participé activement à la création du Haut Comité qui avait été décidée à l’occasion du plan stratégique 2013-2016 de l’AMF. Gérard Rameix, président de l’AMF s’est félicité de la constitution de ce Comité qui «facilitera le lien entre les tâches de régulations et les travaux juridiques de nature académique, utiles aux régulateurs ». Quant à Robert Ophèle, Sous-Gouverneur de la Banque de France, il a confirmé que ce Comité «conduira ses travaux en toute indépendance et permettra aux régulateurs de disposer d’un lieu de confrontation des idées dans le domaine juridique ». Enfin,
Le groupe suisse UBS a gagné une querelle juridique contre le gestionnaire de fortune londonien Decura. Ce dernier avait estimé être lésé par la réorganisation de la banque d’investissement au sein d’UBS et avait réclamé 167 millions de dollars de compensation.En raison des restructurations, UBS n’avait plus de capacités et n'était plus en mesure de distribuer les produits de Decura, avait fait valoir ce dernier devant un tribunal londonien. UBS affirmait pour sa part que la réorganisation n’avait eu aucune influence sur les capacités de commercialisation des services de Decura. Le tribunal a lavé UBS de ces accusations, selon l'édition en ligne du Wall Street Journal.
Le secteur financier américain met en garde contre l’impact négatif d’un projet de réforme international visant à obliger les mégabanques à renforcer leur matelas de sécurité pour éponger des pertes éventuelles en cas de nouvelle crise. Dans une lettre envoyée au Conseil de stabilité financière (FSB) et dont l’AFP a obtenu copie lundi, il enjoint à cette organisation internationale de modifier «significativement» son projet. Le FSB, qui réunit banquiers centraux et experts de la régulation financière, a lancé en novembre des consultations qu’il espère voir déboucher d’ici la fin d’année sur l’imposition de règles de capital plus strictes pour les grandes banques mondiales dont l’effondrement menacerait le système financier tout entier.Selon une première ébauche, le FSB préconise que les banques concernées mettent en réserve l'équivalent de 16 à 20% de leurs actifs (pondérés par le risque). Une partie de ces sommes pourra être levée sous forme de dette, mais pour un montant n’excédant pas 33% du total. D’un côté, les mégabanques américaines saluent l’initiative qu’elles qualifient de «pas en avant» pour en finir avec le «too big to fail», ces établissements financiers jugés trop gros pour être autorisés à faire faillite. Mais elles font toutefois valoir que la nouvelle réforme «doit être plus claire, promouvoir la transparence (...) l'égalité entre juridictions et éviter des impacts non nécessaires sur les marchés»."Il y a déjà des signes faisant état de tensions sur le marché interbancaire américain où les liquidités disponibles diminuent considérablement», observent les quatre principales associations - The Clearing House, Sifma, American Bankers Association et Financial Services Roundtable - regroupant le secteur financier américain.
Le Conseil de Surveillance de l’assurance européenne et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a approuvé le budget 2015, tel qu’adopté par l’autorité budgétaire européenne en décembre dernier. Son montant a été réduit de 7,6% (environ 1,7 millions d’euros) par rapport à l’année dernière et représente aujourd’hui 19,9 millions d’euros. L’AEAPP a entrepris une redéfinition des priorités. En 2015, Solvabilité II restera la priorité absolue. Pour autant, le programme de formation pour les superviseurs Solvabilité II sera réduit de 20% et la production de la boîte à outils de surveillance informatique relative aux déclarations XBRL a été annulée.
Les autorités américaines mènent une enquête contre l’agence de notation Moody’s, qu’elles soupçonnent d’avoir surévalué des produits financiers adossés aux prêts immobiliers «subprime», selon le Wall Street Journal. L’enquête en est encore au stade préliminaire, affirme le journal citant des sources non identifiées. Des rencontres entre des dirigeants de l’agence de notation et des responsables du ministère de la Justice se seraient déroulées lors des derniers mois, croit savoir le quotidien américain.Si cette investigation est confirmée, Moody’s deviendrait la deuxième grande agence de notation dans la ligne de mire du département américain de la Justice (DoJ) après Standard & Poor’s (S&P). Un accord entre le DoJ et S&P, comprenant une amende 1,37 milliard de dollars, pour mettre fin aux poursuites est imminent, ont indiqué la semaine dernière plusieurs sources.
L’union des marchés de capitaux, dont le commissaire aux services financiers Jonathan Hill esquissera les contours le 18 février, a pour objectif de faire circuler les capitaux disponibles et actuellement gelés, de pallier la baisse du crédit bancaire en développant les financements de marché, et de relancer le marché de la titrisation. Les émissions d’asset backed securities (ABS) ont chuté de 819 milliards d’euros en 2008 à 181 milliards en 2013, selon RBS. Bruxelles se donne six mois pour décliner ce projet en un plan d’actions. et cinq ans pour aboutir. La directive prospectus sera revue «afin de faciliter l’accès des PME aux financements de marché» en actions ou en obligations. Et une initiative sur la titrisation est également en préparation. Le Livre vert attendu dans deux semaines balaiera une foule d’autres sujets: régimes de taxation des obligations et des actions, régimes de faillite, ajustement des réglementations existantes sur les exigences en capitaux, interopérabilité des infrastructures, voire le renforcement du pouvoir des autorités de régulation européennes.
Shearman & Sterling LLP a annoncé la promotion en qualité de Counsel de Sébastien Delaunay et d’Ekaterina Zaboussova-Celsa au sein du département Epargne salariale et rémunérations. Ces promotions ont pris effet le 1er janvier 2015. Sébastien Delaunay est membre du groupe Corporate de Shearman & Sterling. Spécialisé en droit des affaires, il est particulièrement expérimenté en matière d’épargne salariale et d’actionnariat des salariés. Sébastien Delaunay a participé à la structuration et à la mise en place de nombreux plans d’actionnariat salarié, notamment dans le cadre de privatisations et d’introductions en Bourse, ainsi que d’attributions de stock-options, d’actions gratuites, de BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) et BSA (bon de souscription d’action). Il intervient sur les aspects de droit français de ces opérations, en particulier au regard du droit social, du droit des sociétés et boursier, et du droit fiscal. Il coordonne également la mise en place internationale de ces opérations. Ekaterina Zaboussova-Celsa est membre du groupe Corporate de Shearman & Sterling. Spécialisée en droit des affaires, elle intervient plus particulièrement en matière d’actionnariat des salariés, d’épargne salariale et de gouvernance. Ekaterina Zaboussova-Celsa a participé à la structuration et mise en place de nombreux plans d’actionnariat salarié, notamment dans le cadre de privatisations, d’introductions en bourse et restructurations, ainsi que d’attributions de stock-options et d’actions de performance. Dans ces opérations, elle intervient sur tous les aspects de droit français (notamment en matière du droit des sociétés, droit boursier, droit social et sur les aspects fiscaux) et elle coordonne la mise en place de ces opérations à l’international. L’équipe Epargne salariale et rémunération des dirigeants de Shearman & Sterling Paris, dirigée par Sami Toutounji, est une des plus reconnues et actives sur le marché. Au cours de ces cinq dernières années, elle a structuré et mis en place près de 100 plans d’actionnariat des salariés en France et à l’international, comprenant souvent des offres simultanées dans plusieurs pays.
La BCE a adressé jeudi 29 janvier une recommandation aux banques concernant leurs politiques de distribution de dividendes pour l’exercice 2014 en vue de renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire de la zone euro. Au cours des prochains mois, les pratiques de rémunérations variables feront également l’objet d’un examen aprofondi.Les recommandations en matière de dividendes s’inscrivent dans un environnement macroéconomique et financier difficile exerçant des tensions sur la rentabilité des banques et sur leur capacité de renforcer leurs fonds propres. Dans ce cadre, « les banques doivent définir leurs politiques de dividendes sur la base d’hypothèses prudentes et conservatrices afin d'être toujours en mesure, après tout versement, de remplir pleinement les exigences de fonds propres en vigueur et de se préparer en vue des normes plus strictes à venir », a indiqué Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, citée dans un communiqué.Concrètement, la BCE a adressé directement aux banques importantes des recommandations spécifiques concernant le versement de dividendes en 2015 au titre de l’exercice 2014, et a demandé aux autorités de surveillance nationales de mettre les recommandations en œuvre pour les banques moins importantes qu’elles supervisent directement. L’approche de la banque centrale fondée sur les risques distingue trois catégories de banques :- celles remplissant déjà leurs obligations de fonds propres au 31 décembre 2014 et ayant déjà atteint leurs ratios de fonds propres « en dur » (exigences en janvier 2019). Ces établissements doivent distribuer leurs dividendes de façon prudente afin de continuer à remplir toutes leurs obligations, même en cas de détérioration des conditions économiques et financières.- celles remplissant déjà leurs obligations de fonds propres au 31 décembre 2014 mais n’ayant pas encore atteint leurs ratios de fonds propres « en dur » (exigences en janvier 2019). Ces banques doivent aussi distribuer leurs dividendes de façon prudente, mais uniquement d’une manière garantissant la réalisation des ratios « en dur » requis.- enfin, celles ayant encore, au terme de l'évaluation complète menée en 2014, un déficit de fonds propres ou ne remplissant pas leurs obligations en la matière. En principe, ces établissements ne doivent pas distribuer de dividendesLes banques dont les politiques de dividendes ne sont pas conformes à la recommandation de la BCE doivent fournir des informations supplémentaires et apporter des justifications détaillées, précise l’institution. Enfin, la BCE va s’intéresser aux politiques de rémunération variable des banques. L’institution précise qu’elle conduira cette évaluation en tenant compte de la situation de fonds propres des banques «étant donné que les rémunérations variables doivent être compatibles avec leur capacité de maintenir une assise financière saine», indique-t-elle.
Plusieurs associations (*) qui s'étaient manifestées récemment en faveur d’une instauration d’une taxation des transactions financières enfoncent le clou. Profitant de la rencontre entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la république François Hollande aujourd’hui à Strasbourg, elles réitèrent leurs demandes aux deux chefs d’Etat et de gouvernement et détaillent leurs attentes.Ainsi, selon elles, une partie des recettes fiscales devra être allouée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida. Par ailleurs, le montant des recettes généré par la TTF européenne devra être connu. Selon les estimations et les revenus générés par les autres taxes en vigueur, la TTF européenne pourrait dégager au moins 6 milliards d’euros par an en France, indiquent les associations.Il est également nécessaire, indique-t-elle, de clarifier la question de la taxation des produits dérivés et le trading à haute fréquence, reconnus comme les plus spéculatifs. A ce titre, les associations mettent en garde contre le risque de fixer pour ces marchés des taux d’imposition si bas que la taxe échouera à générer les milliards nécessaires et réduire la spéculation la plus nocive pour l’économie réelle.Enfin, les associations appellent à soutenir publiquement la mise en place du principe d’émission et du principe de résidence comme mode de collecte des revenus de la TTF, ainsi que celui de bénéficiaire effectif pour éviter toute délocalisation.(*) AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et La campagne allemande
Une grosse pointure pour défendre les intérêts des gestionnaires d’actifs américains. ICI Global, le pôle international de l’association américaine des gestionnaires d’actifs ICI, a annoncé le 29 janvier la nomination de Patrice Bergé-Vincent au poste nouvellement créé de managing director de ICI Global Europe.Patrice Bergé-Vincent sera rattaché au patron de ICI Global, Dan Waters, lorsqu’il rejoindre l’organisation professionnelle à la mi-avril. Il dirigera les travaux de ICI Global sur les grandes thématiques stratégiques et réglementaires dans l’Union européenne touchant le secteur des fonds régulés dans le monde. Patrice Bergé-Vincent est actuellement associé chez PwC France, où il est en charge du «Regulatory Asset management» et coordonne les travaux sur la réglementation du secteur dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA).Avant de rejoindre PwC, il était directeur de la stratégie de régulation de la gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce depuis octobre 2008. En juillet 2009, il a été nommé président du comité permanent de régulation de la gestion d’actifs de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). En 2011, il a présidé la Task Force de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui a élaboré les mesures d’exécution relatives aux dépositaires de la directive AIFM.
L’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé le 28 janvier une modification de la perspective de la note de la Grèce qui passe de «stable» à «négative» et qui pourrait déboucher sur un abaissement de cette note en raison notamment de l’incertitude politique actuelle. «Certaines des politiques économiques et budgétaires promues par le nouveau gouvernement récemment élu en Grèce, mené par le parti de gauche Syriza, sont incompatibles avec le cadre politique négocié entre le précédent gouvernement et les créanciers officiels» du pays, explique l’agence dans un communiqué.Pour S&P, les incertitudes passées concernant l’appartenance de la Grèce à la zone euro, l’incapacité du pays à mettre en oeuvre de façon continue des réformes structurelles ou la courte durée de vie des gouvernements «semblent avoir pesé sur la confiance et, par conséquent, sur l’investissement, qui a plus que diminué par deux en passant à 11% du PIB en 2014 contre 24% du PIB en 2008".Toutefois, relève Standard & Poor’s, la promesse du nouveau gouvernement de tenter d’augmenter l’investissement public et de relier plus étroitement les conditions du remboursement de la dette à la croissance est «constructive». La volonté affichée par Syriza de lutter contre la corruption, de renforcer le système judiciaire et d’améliorer la collecte des impôts pourrait aussi jouer en faveur d’Athènes dans ses négociations avec ses créditeurs, estime l’agence.