Une grande satisfaction pour la place financière de Francfort. Le centre de pilotage du LEI, l’identifiant d’entité juridique, un code de référence permettant l’identification claire et univoque des sociétés opérant sur les marchés financiers internationaux, s’installe à Francfort. Et la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), la fondation qui a pour mission d’instaurer un système LEI conforme aux souhaits du G20, a son siège à Francfort.L’identifiant unique universel, que les pays du G20 ont décidé d’introduire dans le sillage de la faillite de Lehman Brothers, afin de bien identifier toutes les contreparties participant à une transaction financière, s’impose progressivement. Plus de 50 autorités financières dans le monde dans plus d’une quarantaine de pays soutiennent ce nouveau standard. Quelque 350.000 codes LEI ont déjà été distribués. «Le système est en place et fonctionne», a souligné le ministre de l'économie du Land de Hesse, Tarek Al-Wazir, cité dans un communiqué, à l’occasion de l’installation de la nouvelle instance le 10 avril à Francfort. «La place de Francfort apporte ainsi une nouvelle contribution essentielle à la transparence et à la stabilité du système financier mondial», a relevé pour sa part le ministre des finances du Land, Thomas Schäfer.Si le nouveau standard s’impose progressivement mais sûrement, c’est aussi parce que les nouvelles réglementations l’exigent des deux côtés de l’Atlantique, avec la loi Dodd-Franck aux Etats-Unis, et avec le règlement EMIR, la directive AIFM ou encore la directive MIF II dans l’Union européenne.La nouvelle entité, qui démarre avec une petite équipe, devrait compter une trentaine de personnes d’ici à la fin de l’année, et probablement plus au cours des prochaines années. Quelles étaient les places concurrentes de Francfort pour la nouvelle organisation ? Les journalistes présents à la conférence de présentation ont manifestement posé la question en vain. Les responsables francfortois n’ont probablement pas voulu froisser les susceptibilités...
La société d’investissement américaine Dodge & Cox s’est encore renforcée au sein du capital de Saipem, la société parapétrolière italienne dont elle détient désormais 11,9% du capital au moment où son actionnaire de contrôle, Eni, cherche à réduire ses parts. Dodge & Cox, qui en mars avait doublé sa participation à 10,4%, a encore acquis 1,48% entre le 11 et le 27 mars, selon un avis financier publié le 13 avril. Le motif de ces achats n’est pas précisé. Eni, la compagnie pétrolière nationale qui détient 43% de Saipem, prévoit de se désengager en partie pour réduire son endettement et financer sa croissance. Saipem a vu sa capitalisation boursière fondre de quelque dix milliards d’euros sur les deux dernières années sous le coup de deux sévères avertissements sur résultats, d’une mise en cause dans une affaire de corruption en Algérie et d’une dégradation de ses perspectives.
Matignon prévoit d’assouplir les directives des régimes Agirc-Arrco d’ici à la fin du mois de mai, pour les autoriser à investir davantage dans les entreprises de croissance, rapporte L’Agefi. Dans les faits, peu de gestionnaires des caisses de retraite investissent en private equity, classe d’actifs peu liquide. Les institutions en question ne maîtrisent pas les passifs des retraites. Autre obstacle de taille: le manque de liquidité structurel dont souffrent l’Agirc (cadres) et l’Arrco (salariés), en raison de leur déficit. Les caisses doivent également pouvoir mutualiser leurs investissements compte tenu de leurs coûts, notamment dans le private equity. Techniquement, cette mutualisation serait concevable, via la mise en place d’une plate-forme pour la sélection des prestataires de services d’investissement.
L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 10 avril qu’elle confirmait les notes non sollicitées à long terme «AA» et à court terme «A‐1+" de la République française. La perspective reste toutefois «négative». La confirmation des notes se fonde sur son analyse des réformes conduites par le gouvernement actuel, dont l’agence pense qu’elles contribueront à assurer une croissance du PIB réel par habitant supérieure à 0,3% au cours du cycle économique, et de la politique budgétaire, qui devrait permettre de réduire le déficit public à environ 3% du PIB d’ici la fin 2017. Toutefois, «nous considérons que des risques pouvant entraver la mise en œuvre du programme économique et budgétaire demeurent et maintenons en conséquence la perspective à «négative"", ajoute l’agence.
Ricardo Salgado, ex-président et fondateur de la banque Espirito Santo (BES), a été interrogé depuis jeudi dernier 9 avril par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), concernant ses activités d’administrateur non exécutif de la banque privée (BPES) que le groupe possédait en Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Les auditions se sont déroulées dans les locaux de la Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM) à Lisbonne, selon le site du Jornal de Negócios. Selon le quotidien économique portugais, la Finma aurait également entendu d’autres anciens administrateurs de BPES. Cette dernière est une des entités, dans lesquelles le groupe Espirito Santo avait placé des titres et autres instruments de dette de Espirito Santo International (ESI) et de Rioforte, entreprises actuellement en faillite. Suite à l’intervention de la Finma, la banque avait dû suspendre ses activités et les actifs sains avaient été revendus à la banque genevoise Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) en juillet dernier. Le site indique par ailleurs que quatre administrateurs de BPES, Ricardo Salgado, José Manuel Espírito Santo Silva, Manuel Espírito Santo Silva et António Ricciardi, sont impliqués dans une procédure pénale initiée par un client de la banque privée, qui leur reproche d’être à la fois administrateurs de BPES et de ESI.
Le groupe HSBC Holdings a annoncé le 9 avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d’une caution d’un milliard d’euros, précise HSBC dans un bref communiqué. «HSBC Holdings considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d’un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure», ajoute le groupe.La filiale suisse de la banque, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), avait été la première visée par les juges, avec une mise en examen prononcée en novembre par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger. Cette procédure est désormais distincte, les juges ayant terminé leurs investigations: le parquet national financier a requis le renvoi en procès de la filiale suisse pour démarchage illicite de clients en France et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007. Les juges d’instruction doivent désormais ordonner le renvoi en procès d’HSBC PB Suisse ou un non-lieu."Ce qui est reproché» à la maison-mère, sise à Londres, «c’est un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse», a expliqué à l’AFP une source proche du dossier. Les juges d’instruction soupçonnent HSBC PB Suisse d’avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients français fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients, notamment pour échapper à l’application d’une directive européenne sur l’imposition des revenus de l'épargne (ESD).
Inverco, l’association espagnole de la gestion d’actifs, tourne une page de son histoire. Mariano Rabadan, président de l’association depuis 33 ans, a en effet présenté sa démission, rapporte le site spécialisé Funds People. Il est remplacé par Angel Martinez-Aldama, jusque-là directeur général d’Inverco qui a intégré l’institution en 1995. En outre, Elisa Ricon, directrice juridique de l’association, va succéder à Angel-Martinez Aldama au poste de directeur général.
SIX Exchange Regulation a conclu un accord avec la société de participation Nebag SA suite à des infractions aux normes comptables (IFRS) dans les comptes semestriels 2014. Les manquements constatés concernent la présentation des comptes annuels ainsi que la présentation des justes valeurs. La société corrigera ces erreurs dans ses comptes annuels 2014 et ses comptes semestriels 2015. Selon les termes de l’accord intervenu, elle versera également un montant de 5.000 francs suisses à la Fondation IFRS.
Le conseil d’administration d’UniCredit, première banque italienne par les actifs, a donné son feu vert jeudi au lancement avec Intesa Sanpaolo et KKR d’une structure de défaisance qui reprendra les créances douteuses du secteur bancaire du pays. Les deux banques espèrent qu’en regroupant ces actifs à problème, et avec l’apport de l’expertise de KKR, la société américaine de capital-investissement, il sera plus facile de récupérer ou de revendre ces dettes.Au départ, quelque deux milliards d’euros de prêts seront concernés mais ce montant pourra être revu à la hausse par la suite, a déclaré Federico Ghizzoni, l’administrateur délégué d’UniCredit. «Il n’y a pas de montant maximum», a-t-il dit, ajoutant que le projet de «bad bank» prendrait vite forme après plus d’un an de discussions. «Nous ne parlons pas de mois, c’est presque prêt», a-t-il assuré. Les créances douteuses détenues par les banques italiennes s'élevaient à environ 330 milliards d’euros à la fin juin 2014.
L’AMF part en campagne contre les pratiques commerciales des sites de trading en ligne qui ciblent, à travers de nombreuses publicités, le grand public. Dans le cadre de «visites mystère», le régulateur s’est ainsi intéressé à 29 sites, parmi les plus visibles pour les internautes français, proposant de ‘trader’ sur le Forex et/ou via des options binaires. Le test a permis d’évaluer les différentes phases de la relation entre l’internaute et lesdits sites : l’information préalable demandée au client, notamment sur son identité, la présentation des risques encourus, la création de compte, la « formation » au trading et les opérations, ainsi que le retrait des fonds déposés pour le test.Ces visites mystère confirment les pratiques répréhensibles et les approches commerciales peu scrupuleuses des sites en question, indique un communiqué de l’AMF. L’exposition et le mode de recrutement du grand public à ce type d’offre est essentiellement due à la pression publicitaire, ces offres étant largement diffusées sur des sites internet de très grande audience. L’AMF, qui a obtenu du juge du Tribunal de Grande Instance de Paris le blocage de plusieurs sites opérant sans agrément, va poursuivre ses demandes. Afin d’aller plus loin dans la protection des épargnants, l’Autorité propose qu’une disposition législative donne au régulateur la capacité juridique d’interdire la publicité sur les produits extrêmement risqués. Tout en rappelant aux investisseurs particuliers que les trading sur le Forex et les options binaires sont à fuir...
L’association américaine Sifma, qui représente les broker-dealers, les banques et les gestionnaires d’actifs, vient de publier un nouveau document de référence qui devrait aider les habitués du marché des obligations municipales américaines à s’adapter aux dernières modifications de la réglementation. Ce document est un formulaire standardisé de toutes les informations que les investisseurs doivent fournir afin de prouver qu’ils puissent bien être considérés comme des investisseurs sophistiqués (SMMP ou Sophisticated Municipal Market Professional) sur le marché des «municipal securities». Approuvée en décembre dernier par la Securities & Exchange Commission, la nouvelle réglementation introduisant le statut de SMMP entrera en vigueur le 7 décembre 2015.
Une partie des mesures présentées mercredi par le premier ministre Manuel Valls pour la relance de l’investissement concerne l’orientation de l'épargne des ménages vers le financement des entreprises de croissance, rapporte L’Agefi. Matignon compte assouplir les directives de l’Agirc-Arrco qui régissent les investissements des caisses de retraite complémentaire. L’objectif est d’étendre la liste des actifs dans lesquels les caisses peuvent investir «pour aller au-delà des investissements dans les grandes entreprises», selon un document du gouvernement. Une réforme réglementaire dans ce sens est prévue d’ici au mois de mai.
C’est une problématique qui intéresse tous les grands régulateurs de la planète. Faut-il encadrer les activités du secteur de la gestion d’actifs? Des deux côtés de l’Atlantique, les réflexions et les initiatives se multiplient. Tout récemment, le régulateur britannique, la FCA, a décidé de d’encadrer le secteur, et aux Etats-Unis, le Conseil de surveillance de la stabilité financière, le FSOC, a lancé une consultation fin 2014. La publication des réflexions du Fonds monétaire international (FMI) dans son dernier rapport de stabilité financière s’inscrit dans cette veine. Le FMI s’interroge dans un chapitre d’une bonne quarantaine de pages sur les risques du secteur. Non seulement ceux liés à certains segments comme les hedge funds à levier ou les fonds monétaires, déjà bien identifiés, mais également à ceux qui se logent du côté de produits d’investissement beaucoup plus courants comme les fonds communs de placement, les mutual funds, et les ETF."Cette attention renouvelée à de possibles risques dans les activités de gestion d’actifs est motivée par la croissance du secteur, son intérêt plus marqué pour les obligations moins liquides, et par l’inquiétude suscitée par le fait que dans certaines économies avancées, de nombreux fonds achètent de plus en plus d’actifs similaires, alors que les banques ont arrêté la tenue de marché», remarque Gaston Gelos, responsable au FMI de la division Global Financial Stability Analysis. Le FMI rappelle que les actifs gérés par le secteur dépassent les 75.000 milliards de dollars, ce qui représente plus de 100% du PIB mondial. Les fonds obligataires notamment ont enregistré une forte croissance, en investissant dans des actifs moins liquides comme les obligations émergentes ou encore les obligations corporate à haut rendement. Ce qui a accru le hiatus entre la liquidité des actifs des fonds et les engagements, de nombreux fonds donnant la possibilité aux investisseurs de racheter leurs titres sur une base quotidienne. L’analyse du FMI souligne notamment que les investissements dans les mutual funds affectent le prix des actifs, au moins dans les marchés moins liquides, comme celui des obligations émergentes. Ensuite, les options de remboursement facile peuvent exacerber le risque d’une ruée des investisseurs souhaitant réaliser des rachats immédiats. Certains fonds ont même adopté des dispositifs qui accordent une prime aux premiers sortants. D’un autre côté, les fonds plus risqués se protègent en détenant davantage d’actifs liquides et en imposant des commissions de rachat plus élevées. Troisième point, la délégation de la gestion de portefeuille au jour le jour entraîne des problèmes de motivation entre les investisseurs finaux et les gérants de portefeuille. Ce qui peut entraîner des comportements moutonniers, de plus en plus fréquents ces dernières années. Quatrième et dernier point, la taille du fonds n’est pas forcément un élément déterminant du risque systémique. C’est plutôt la nature des investissements des gérants qu’il convient d’analyser pour appréhender le niveau de risque. Dans ce contexte, une meilleure supervision passe par l’examen des risques au niveau des établissements. Actuellement, l’accent est plutôt mis sur la protection de l’investisseur et la transparence de l’information. Les régulateurs devraient mettre en œuvre une supervision beaucoup plus poussée avec des données améliorées, des indicateurs de risque, une analyse de ces risques avec l’introduction de tests de résistance. Autrement dit, les dispositifs actuels en matière de liquidité , de gestion des risques ou encore de tarification devraient être revus pour mieux prendre en compte le rôle systémique du secteur et la diversité des produits.
Des dizaines de fonds étrangers investissant en Inde s’apprêtent à défier des demandes inattendues d’imposition, rapporte le Financial Times. Le conflit concerne des ordres reçus par environ 100 fonds internationaux ces dernières semaines. Les demandes établissent que les investisseurs étrangers sont redevables de la taxe alternative minimum (Mat), une forme d’impôt sur les sociétés qui traditionnellement ne s’applique pas aux fonds internationaux. Jusqu’ici, les demandes n’ont concerné qu’une petite partie des quelque 6.000 fonds mondiaux enregistrés en Inde. Mais la probabilité que d’autres reçoivent des demandes similaires a alerté les investisseurs et les analystes fiscaux.
L’AFG vient de publier sa réponse à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) sur les catégories de parts des UCITS/OPCVM et sur l’utilisation des agences de notation par les gestionnaires d’actifs. Sur la question des moteurs à la création de nouvelles catégories de parts, l’AFG, qui décline plus d’une dizaine de bonnes raisons (entre autres accroître la taille des fonds, permettre différentes tarifications, permettre l’investissement en monnaie locale sans exposition supplémentaire au risque de change...), souligne que «visiblement, il existe des synergies entre une offre de produits Ucits diversifiée - standardisée pour répondre aux demandes des clients - et le besoin d’accroître la participation des investisseurs en engageant une part plus importante de leurs économies sur les marchés de capitaux». L’association professionnelle relève en outre que les efficiences économiques enlèvent le coût réglementaire de la mise en place de nouveaux fonds, tout en permettant aux fonds existants de croître dans des proportions suffisantes pour tirer parti des avantages de la taille, tout en favorisant parallèlement la compétitivité du secteur de la gestion d’actifs européenne à l'étranger. L’AFG estime que l’Esma devrait développer une position commune sur les informations qu’il conviendrait de fournir sur les caractéristiques, les risques et les rendements de différentes catégories de parts au sein du même produit Ucits. «Il nous semble important de développer un cadre commun au niveau européen afin d’harmoniser les pratiques autorisées dans les différents pays. En dernier ressort, il faut rappeler que les catégories de parts constituent un outil concurrentiel appréciable pour les gestionnaires d’actifs européens», écrit l’AFG. Il serait préjudiciable, à la fois pour les investisseurs internationaux et pour le secteur européen de la gestion d’actifs, de vouloir limiter les possibilités de création de catégories de parts «au-delà des limites raisonnables», ajoute l’AFG. Sur le chapitre des agences de notation, l’AFG exprime un certain nombre d’inquiétudes de la part de ses membres et rappelle qu’elle s’est toujours exprimé en faveur d’une moindre dépendance aux avis des agences de notation. Les membres de l’AFG établissent une distinction très claire entre l’activité historique des agences qui portait sur la notation des instruments de dette, une référence sur le marché, et d’autres développements ou activités comme la notation des produits ou fonds structurés. L’association professionnelle ne rejette pas toutefois en bloc la notation. «La réglementation décourage désormais la dépendance mécanique (à la notation), ce qui est une évolution positive. Mais cela ne devrait pas signifier que les gestionnaires d’actifs doivent remplacer le travail réalisé par les agences de notation. Il ne faut pas confondre l’activité de gestion de l’investissement avec l’activité de notation», souligne l’AFG.
Dans leurs activités de gouvernement d’entreprise, les sociétés de gestion affichent un engagement croissant en 2014 par l’exercice du vote en assemblée et l’intensification de leur dialogue avec les émetteurs, selon la dernière enquête réalisée par l’AFG, début 2015, auprès de ses membres sur leur participation au vote en assemblées générales (AG) tenues courant 2014 et leur dialogue avec les émetteurs. Ses résultats sont importants car la pratique du vote lors des AG est l’un des moyens pour les gestionnaires d’actifs et leurs mandants, les investisseurs institutionnels et privés, d’exercer leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises, et ce afin de contribuer à terme à améliorer la valeur de celles-ci tout en protégeant leurs placements, rappelle l’AFG. L’expression de l’influence des actionnaires et de leurs représentants les gérants est d’autant plus efficace que le principe d’égalité entre actionnaires lors des AG (‘une action, une voix’) est respecté. La défense de ce principe est depuis 1997 l’un des axes principaux des recommandations de l’AFG.L’enquête 2015 met notamment en évidence la progression du nombre de participations aux assemblées, notamment à l’international. On observe une hausse de 3% au global du nombre de participations aux AG, dont +12% à celles de l’Union européenne. En lien avec la diversification des portefeuilles, les AG d’émetteurs étrangers représentent désormais les quatre cinquièmes de celles auxquelles participent les SGP. L’enquête souligne également le renforcement du niveau d’engagement des sociétés de gestion. Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées. Les gestionnaires ont exprimé au moins un vote d’opposition à 75% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint. Le dialogue entre sociétés de gestion et émetteurs se généralise et une majorité des SGP jugent que la qualité des dialogues a tendance à s’améliorer, plus particulièrement avec les émetteurs français. Les gérants formulent un jugement «globalement positif» sur la gouvernance des émetteurs. Ils ont une appréciation plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs et de la compétence des dirigeants. Ils déplorent encore, dans certains cas, l’absence de précision quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites. Les AG ont aussi permis de mettre en évidence certains écarts entre émetteurs et politique de vote des gérants. Le sujet des rémunérations a stimulé les votes d’opposition des gérants : au global, 40% des résolutions proposées ont été contestées. Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 26% et 21% des résolutions.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a annoncé le 7 avril la publication de deux documents de consultation visant à améliorer la capacité des marchés financiers à mieux gérer les risques, à faire face à des événements catastrophe et à reprendre rapidement leurs activités en cas de fortes perturbations. Le premier document de consultation (Mechanisms for Trading Venues to Effectively Manage Electronic Trading Risks and Plans for Business Continuity) concerne plus particulièrement les plateformes de négoce et les mesures prises pour assurer la continuité des transactions. Le deuxième document (Market Intermediary Business Continuity and Recovery Planning) porte sur les intermédiaires de marché qui peuvent également mettre en place des plans de continuité.
Les banquiers suisses ont tourné la page des clients non déclarés, selon Dorothée Chambon, avocate fiscaliste de l’étude Kramer Levin à Paris qui se déplace fréquemment à Genève pour répondre à une forte demande de formation sur la fiscalité française. «Il y a encore des dossiers en voie de régularisation. Mais les banquiers suisses sont tournés vers l’avenir: ils sont particulièrement soucieux de connaître leurs obligations déclaratives pour pouvoir fournir au client tous les relevés fiscaux nécessaires. Ils ont vraiment tourné la page et il n’est plus question d’avoir un client non fiscalisé», souligne Dorothée Chambon dans un entretien à L’Agefi suisse. De son point de vue, de nombreux clients vont conserver un compte en Suisse. «Il y a des clients que la Suisse rassure. Il y a la qualité du service, le fait d’être hors zone euro, ou encore de souci de garder le même gestionnaire. Pour d’autres, il peut y avoir aussi des liens familiaux avec la Suisse. Mais il y avait aussi des clients qui n’étaient en Suisse que pour l’opacité de la relation et ceux-là vont partir. Il est difficile d’articuler une proportion, mais on peut parler de 50/50», explique-t-elle au quotidien.
Le lancement d’un hedge fund par l’ancien patron des changes de Citigroup est bloqué en raison d’une enquête de la Financial Conduct Authority, rapporte The Wall Street Journal, citant l’un des fondateurs de la structure. Silver Ridge Asset Management, un hedge fund macro créé par Anil Prasad, responsable devises de Citigroup jusqu’en 2014, et Farhang Mehregani, un ancien trader au sein de la banque, devait démarrer ses activités début avril avec un capital initial de plusieurs centaines de millions de dollars. Mais en raison de l’enquête, les fondateurs ont indiqué aux investisseurs qu’ils ont reporté le lancement d’au moins quelques mois.
Frédéric Traimond rejoint Towers Watson pour diriger son pôle Conseil et solutions logicielles pour le secteur des assurances en France et en Europe du Sud.