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Réglementation

mars 2015

03/03/2015

La France est un cas de première importance pour UBS

Bradley Birkenfeld, l’ex-gérant de fortune d’UBS qui avait dénoncé des milliers de fraudeurs aux Etats-Unis, estime que la justice française fait du meilleur travail que son homologue américaine à l’encontre du numéro un bancaire suisse. «La France est un cas majeur pour UBS», assure-t-il. Tenu à se taire après son audition de vendredi dernier à Paris en tant que témoin par les magistrats financiers français, Bradley Birkenfeld loue l’action de ces derniers dans une interview parue le 2 mars dans «Le Temps». «Je peux vous dire que le juge fait à 100% un meilleur travail que les autorités américaines."Bradley Birkenfeld dit avoir accepté de venir témoigner en France, parce que le pays «est un cas majeur pour UBS, car c’est le pays le plus important, après les Etats-Unis, à enquêter sur les activités offshore de la banque». L’ancien employé d’UBS à Genève estime par ailleurs qu’UBS n’a pas été suffisamment punie outre-Atlantique.L’ex-gérant relève qu’il continue «de croire que le gouvernement américain a voulu protéger des clients politiquement puissants et ultra-riches». Il déplore encore que le Département de la justice a refusé de l’appeler à témoigner dans le procès de Raoul Weil, l’ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS acquitté en novembre en Floride. Pour justifier sa connaissance du fonctionnement de l’incitation à la fraude à l'époque, Bradley Birkenfeld rappelle sa longue expérience dans le domaine bancaire (formations, voyages et événements divers). «J’ai vécu en Suisse pendant quinze ans. Chez UBS, j’ai été en contact avec des collègues d’autres services."Bradley Birkenfeld lâche encore: «Soyons clair: UBS ne sait pas ce que je sais sur elle». Plus loin, l’Américain dit savoir qu’en Suisse les lanceurs d’alerte restent mal perçus. «J’ai moi-même été une pièce du système, mais j’ai eu le courage de changer. Les mentalités aussi commencent à changer.» Il estime que «les actionnaires d’UBS devraient aussi poser des questions, notamment au regard des montants versés aux avocats pour défendre la banque, des amendes payées et des provisions». Il indique enfin qu’il continue d’envisager de’ s’installer en Europe à la fin de sa période de liberté surveillée aux Etats-Unis.
02/03/2015

La qualité de crédit des émetteurs à actionnariat public fait débat

Le projet du gouvernement français de céder entre 5 et 10 milliards d’euros d’actifs de l’État dans le cadre du budget 2015 pourrait se traduire par une détérioration de la qualité de crédit des sociétés à actionnariat public (GRI), et ce, en dépit de la possibilité octroyée par la loi Florange de compenser la réduction de la participation de l'État dans les sociétés cotées par une augmentation de ses droits de vote, indique Moody’s Investors Service dans une étude publiée récemment (« French GRIs and Florange law: F.A.Q. »). « Une diminution potentielle par l'État français de son niveau de participation pourrait avoir un impact négatif sur notre estimation de sa volonté d’apporter son aide à titre exceptionnel à ces émetteurs en cas de besoin », déclare Paul Marty, vice-président de Moody’s, analyste senior et auteur du rapport. « Toutes choses étant égales par ailleurs, nous considérons qu’un niveau de participation plus élevé du gouvernement l’incitera davantage à venir en aide à une entreprise à titre exceptionnel. » Moody’s remarque que les émetteurs notés les plus susceptibles d'être concernés par une réduction potentielle de la participation de l'État français dans le cadre de la loi Florange sont les sociétés GDF SUEZ S.A. (notée A1, perspective stable) et Orange (notée Baa1, perspective stable) en raison du niveau de participation déjà relativement faible de l'État. Moody’s ne s’attend pas à une réduction significative de la participation publique dans la société Électricité de France (notée Aa3, perspective négative), compte tenu de l’obligation légale pour l'État de conserver 70 % de participation et des déclarations publiques du gouvernement dans ce sens. En outre, l’agence de notation ne prévoit actuellement pas de changement du niveau de participation – et donc du niveau de soutien « très élevé » dont bénéficient leurs notations – des sociétés Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) (Aa1, perspective négative), SNCF Mobilités (Aa2, perspective négative) et SNCF Réseau (Aa1, perspective négative). Par ailleurs, les notations actuelles de Renault S.A. (Ba1, perspective positive) et Peugeot S.A. (Ba3, perspective stable) ne tiennent pas compte d’une éventuelle aide du gouvernement à titre exceptionnel.
02/03/2015

Brad Birkenfeld entendu vendredi à Paris

Bradley Birkenfeld, l’ex-employé d’UBS qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs, a été entendu vendredi à Paris dans l’enquête ouverte en France sur les pratiques de la banque, rapporte L’Agefi suisse. Rien n’a filtré de l’audition, en tant que témoin, de ce ressortissant américain par les magistrats financiers français. Les informations de Bradley Birkenfeld, qui travaillait pour UBS à Genève, avait conduit le groupe suisse à payer 780 millions de dollars et à livrer au fisc américain les noms de nombreux fraudeurs, au terme d’un long bras de fer en 2009 sur le secret bancaire entre les autorités américaines et suisses. En récompense de ces informations jugées par les services fiscaux américains «exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue», Bradley Birkenfeld avait reçu la somme record de 104 millions de dollars.
02/03/2015

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté deux milliards d'euros à la France

Invité dimanche 1er mars de l'émission Le Grand Jury (RTL-Le Figaro-LCI), le ministre des finances Michel Sapin, a souligné que l’an passé, le système de régularisation des comptes bancaires dissimulés à l'étranger avait rapporté à l’Etat près de deux milliards d’euros, soit l'équivalent de 0,1 point de déficit. En faisant un parallèle avec la demande faite par la Commission européenne à Paris de réduire son déficit « structurel » de 0,5 point de PIB cette année au lieu de 0,3 estimé actuellement, le ministre a indique que «plutôt que d’augmenter les impôts, il préférait lutter contre la fraude fiscale». Les 0,2 point de PIB manquants selon Bruxelles, équivaut à environ quatre milliards d’euros.
02/03/2015

Credit Suisse revoit à la hausse ses provisions pour litige

Credit Suisse a annoncé le 27 février son intention de mettre des fonds supplémentaires de côté dans le cadre d’une enquête aux Etats-Unis, liée aux titres hypothécaires qu’elle a émis. La deuxième banque de Suisse est soupçonnée d’avoir trompé les investisseurs. L’examen par le gouvernement américain d'éventuels abus sur le marché des prêts hypothécaires pendant la crise financière de 2008 représente la plus grosse inquiétude de la banque depuis qu’elle a mis fin l’an dernier à plusieurs années de poursuites aux Etats-Unis en payant plus de 2,5 milliards de francs d’amende et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale. «L'évolution des litiges et des enquêtes auprès de l’ensemble du secteur aux Etats-Unis liés aux prêts hypothécaires ont donné lieu à une augmentation des provisions liées à ce dossier depuis la publication des résultats préliminaires 2014", indique Credit Suisse dans un communiqué.
02/03/2015

Pierre Moscovici prépare des mesures sur la transparence fiscale

Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a annoncé dimanche qu’il préparait un «paquet sur la transparence fiscale», qui mettra en place un échange automatique d’informations sur les mesures fiscales pour les entreprises, et qu’il le présenterait le 18 mars. Il estime que rendre plus transparentes les règles fiscales propres à chaque pays permettra de limiter l’optimisation fiscale réalisée par les entreprises ou certains riches contribuables pour payer moins d’impôts. L’objectif de ce projet de directive est d’établir «un échange automatique d’information entre administrations sur tout ce qu’on appelle les tax rulings, ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreprises», a expliqué M. Moscovici.

février 2015

27/02/2015

Les hedge funds sont mal partis dans leur offensive contre Porsche

Les hedge funds qui réclament 1,2 milliard d’euros de dommages et intérêts à Porsche à la suite de sa tentative ratée de prise de contrôle de Volkswagen (VW) risquent d'être déboutés de leur appel, selon un juge allemand. «Dans l’ensemble, notre opinion est que nous considérons le procès, ou l’appel, comme étant mal engagés pour plusieurs raisons», a dit Gerhard Ruf, un juge de Stuttgart, cité par Reuters. Une vingtaine de fonds accusent Porsche SE d’avoir, en 2008, tenu secret son projet d’offre publique d’achat sur Volkswagen tout en accumulant des titres du premier constructeur automobile européen. Un tribunal de Stuttgart a débouté en première instance les plaignants, dont 19 ont fait appel. Porsche SE avait démenti en mars 2008 vouloir acquérir VW mais avait dévoilé sept mois plus tard une participation de contrôle de 74,1%, tout juste inférieure au seuil de 75% déclenchant une OPA obligatoire. L’annonce de Porsche avait provoqué une flambée de l’action VW, obligeant les investisseurs ayant pris des positions à découvert à couvrir leur position en toute hâte, pour un coût souvent élevé. Volkswagen a ensuite profité du revers subi par Porsche pour en prendre lui-même le contrôle.
27/02/2015

Le Parlement européen va revenir sur les fonds monétaires en avril

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires votaient jeudi sur le projet de règlement des fonds monétaires, rapporte L’Agefi. Si leurs propositions étaient adoptées en l'état, seules deux catégories de fonds à valeur constante (Cnav) subsisteraient. Mais le vote des parlementaires qui portait aussi sur des ratios de liquidité renforcés, des procédures de notation interne et des obligations de transparence a été si serré et parfois même confus, indique le quotidien, qu’une majorité d'élus a souhaité temporiser avant d’engager les négociations avec le Conseil des ministres. La position définitive du parlement ne sera adoptée qu’en avril, en plénière, ce qui rouvre la possibilité d’amender encore le rapport de la député Neela Gill.En pratique, jeudi, il a été déterminé que les Cnav investissant uniquement dans les titres publics seraient clairement identifiées sous le nom de «Public Debt Cnav». Une nouvelle catégorie dite «Low Volatility Net Asset Value » (LVNAV) verrait également le jour pendant une période transitoire de cinq ans. Ensuite, ces produits devraient être convertis en Vnav (à valeur variable). Dès lors que l'évaluation du portefeuille de ces LVNAV présenterait une déviation de plus de 20 pb, la valeur «constante» serait ajustée, de façon à refléter les conditions de marché.
27/02/2015

L'AMF et l'ACPR à l'heure européenne pour les réclamations sur les valeurs mobilières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire. L’AMF et l’ACPR précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations. Elles ajoutent qu’elles appliquent déjà ces orientations via l’instruction AMF-DOC 2012-07 et la recommandation de l’ACPR 2015-R-03 élaborées dans le cadre du Pôle commun. Les orientations établies dans le cadre du Joint Committee précisent comment appliquer aux entreprises concernées les dispositions des directives les concernant relatives au traitement des réclamations.
27/02/2015

Le fisc allemand enquête sur la banque Coutts

Les autorités fiscales allemandes mènent une enquête à l’encontre de la banque privée zurichoise Coutts International, filiale de la britannique Royal Bank of Scotland (RBS), rapporte L’Agefi suisse. Elles suspectent l’établissement d’avoir aidé des clients à frauder le fisc. Les investigations concernent d’anciens et d’actuels collaborateurs. RBS a annoncé l’existence de la procédure lors de la publication de ses comptes 2014. Elle coopère avec les autorités, selon ses déclarations. Coutts International emploie plus de 1200 collaborateurs en Suisse, notamment après la reprise de Bank von Ernst.
27/02/2015

Nouveau rendez-vous réglementaire couperet pour les gérants de fonds

Le délai fixé par la révision partielle de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) arrive à son terme. Les gestionnaires suisses de fonds ont jusqu’à ce soir pour déposer une requête auprès de la Finma, ou pour se rapprocher d’une des 156 structures bénéficiant à ce jour d’une licence LPCC en Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Une estimation souvent entendue est que de 200 à 250 gérants de fonds en Suisse sont concernés par la révision de la LPCC, partant du principe qu’environ 750 gérants gèrent trop peu d’actifs pour être assujettis. La Finma ne communique pas le nombre de requêtes en autorisation qu’elle a reçues ou qu’elle traite actuellement.Vu le nombre de licences LPCC accordées jusqu’à maintenant, une centaine de gestionnaires de fonds devraient donc trouver une solution d’ici ce soir. Le coût de l’obtention de l’agrément a clairement tendance à refroidir certaines ardeurs. Une autre option consiste à se rapprocher d’une structure déjà autorisée, mais là aussi, une importante réticence est visible sur le marché, indique le quotidien suisse.
26/02/2015

L'ACPR met à jour sa recommandation sur le traitement des réclamations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations. Elles ajoutent qu’elles appliquent déjà ces orientations via l’instruction AMF – DOC 2012-07 et la recommandation de l’ACPR 2015-R-03 (anciennement 2011-R-05) élaborées dans le cadre du Pôle commun. L’ACPR indique qu’elle a modifié le champ d’application de sa recommandation afin d’y intégrer les établissements de monnaie électronique et les sociétés de financement relevant de directives non encore transposées lors de l’adoption de sa recommandation en décembre 2011.
26/02/2015

Placements atypiques : l’AMF appelle les CIF à la vigilance

Vecteur important de la commercialisation des produits financiers, les conseillers en investissements financiers (CIF), sont sollicités pour distribuer les offres de placements « atypiques » proposés au public (forêts, diamants, vin, œuvres d’art, photovoltaïque, manuscrits, etc.), souvent en provenance d’acteurs non régulé. Dans ce cadre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé un appel à la prudence pour ces conseillers en investissements financiers (CIF) comme pour les épargnants. «Il s’agit le plus souvent de produits pouvant être qualifiés de biens divers au sens de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier, voire de placements collectifs au sens de l’article L. 214-1 du même code», indique le régulateur qui rappelle que «les CIF sont tenus au respect de règles de bonne conduite strictes prévues par le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.» Outre des informations, y compris à caractère promotionnel, adressées devant présenter un caractère exact, clair et non trompeur, les CIF doivent se comporter avec loyauté et agir au mieux des intérêts de leurs clients. «Cette obligation doit les conduire à avoir une vigilance particulière en termes de risques et une parfaite compréhension des placements qu’ils proposent à leurs clients et de leur régime applicable», conclut l’AMF.
26/02/2015

UBS et Credit Suisse militent pour le maintien du conseil et sa rémunération

Le projet de Loi sur les services financiers met en danger la gestion privée en Suisse, selon Christian Wiesendanger, responsable de la gestion de fortune d’UBS pour la Suisse. S’il n’est pas modifié avant d’être accepté, le texte limitera fortement la capacité des banques à fournir du conseil, estime le responsable interrogé par L’Agefi suisse. Alors que pour les deux grandes banques, voire pour toute l’industrie financière, l’avenir du métier repose justement sur la mise en valeur du conseil et sa rémunération transparente.«Si le projet de loi LSFin est accepté tel qu’il est actuellement, fournir un conseil au client engendrerait un risque trop grand, car le client serait littéralement mis sous tutelle», s’inquiète Christian Wiesendanger, en référence à certaines propositions contenues dans le projet de loi sur les services financiers (LSFin ou FIDLeg ). Le responsable de la gestion de fortune d’UBS en Suisse vise en particulier l’inversion du fardeau de la preuve, qui obligerait les intermédiaires financiers à prouver qu’ils n’ont pas commis de faute dans la gestion des avoirs de leurs clients. Autre grief, «si le portefeuille du client échoue au test de suitability (il n’est pas conforme au profil et aux objectifs définis initialement, ndlr), le client ne pourra pas souscrire de mandat de gestion, il ne pourra faire que des transactions sans conseil», poursuit le dirigeant, en poste depuis octobre 2010.La modernisation de la réglementation financière et le renforcement de la protection des investisseurs pourrait pousser la place financière suisse vers une évolution à l’anglaise, avec une quasi-disparition du conseil au profit d’une gestion dans laquelle l’investisseur doit décider tout seul de ses investissements. Or UBS (depuis 2013) et Credit Suisse (à partir d’avril) se sont engagées dans la direction inverse, celle de la mise en valeur du conseil de gestion et sa rémunération en tant que tel.
25/02/2015

La FCA inflige une amende de 17,6 millions de livres à Aviva Investors

Le gestionnaire d’actifs britannique Aviva Investors, filiale de la compagnie d’assurance Aviva, a annoncé, ce 24 février, la signature d’un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, dans le cadre d’une enquête sur les manquements de la société de gestion en matière de systèmes et de contrôles des conflits d’intérêts dans ses activités de fixed income. Dans le cadre de cet accord, Aviva Investors a accepté de payer une amende de 17,6 millions de livres. De fait, entre 2005 et 2013, la société avait mis en place un mode de rémunération de ses traders qui pouvait amener ces derniers à favoriser un fonds plutôt qu’un autre en fonction du niveau de commissions reçues. Aviva Investors avait d’ailleurs dû payer 132 millions de livres à huit fonds pour s’assurer que ceux-ci n’étaient pas lésés. «Nous acceptons entièrement les conclusions de cette enquête, a déclaré Euan Munro, directeur général d’Aviva Investors. Nous avons résolu les problèmes, nous avons amélioré nos systèmes et nos contrôles et nous assurons qu’aucun client n’a été désavantagé. Nous avons aussi procédé à des changements substantiels au sein de notre équipe de direction, ce qui a conduit à une réorganisation d’Aviva Investors.»
25/02/2015

Bruxelles consulte sur le traitement prudentiel des titrisations de «haute qualité».

La Commission européenne fait de la relance du marché de la titrisation un axe majeur de sa politique, rappelle L’Agefi. Dans le cadre de son projet d’Union des marchés de capitaux, l’institution a lancé une consultation à la mi-février afin de déterminer le meilleur moyen de soutenir les titrisations de «haute qualité». Interrogeant sur leurs critères d’identification, la Commission souhaite recueillir l’avis des professionnels sur le traitement prudentiel qui pourrait être appliqué à ces instruments. Alors que les assureurs déplorent souvent d'être trop pénalisés en cas d’investissement dans les tranches juniors de titrisation, la Commission propose d’y réfléchir. Elle interroge aussi sur l’opportunité de réviser les règles de rétention du risque pour ces titrisations de haute qualité. La Commission demande s’il serait judicieux de développer un «instrument applicable à tous les secteurs financiers (banque, gestion d’actifs et assurance)». Elle estime cependant que «certains aspects devront continuer à relever de la régulation sectorielle (comme Solvabilité 2 ou CRR)».
25/02/2015

Enquêtes sur de possibles manipulations des cours des métaux précieux

Des enquêtes sont actuellement menées aux Etats-Unis sur d'éventuelles manipulations des cours des métaux précieux par plusieurs grandes banques, dont UBS et Credit Suisse, selon le le Wall Street Journal Online. Ces enquêtes portent notamment sur l’or, l’argent le platine et le palladium. Elles sont menées par le Département américain de la Justice avec l’aide du régulateur des matières premières et produits dérivés, la CFTC, indique le WSJ Online, citant des sources proches du dossier.Les banques concernées sont HSBC, Bank of Nova Scotia, Barclays, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, J.P. Morgan, Société Générale, Standard Bank et UBS. Le WSJ souligne que ces enquêtes n’en sont qu’au stade préliminaire mais précise que HSBC a fait état lors de la présentation de ses résultats annuels lundi de demandes adressées par le Département de la justice et la CFTC pour leurs investigations.Ce n’est pas la première fois que le rôle des banques dans le processus de détermination des prix de ces matières premières est mis en cause mais les enquêtes menées jusqu’ici, notamment en Europe, n’ont pas abouti, rappelle le Wall Street Journal.
25/02/2015

La Finma publie son premier rapport sur l"'enforcement"

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a réalisé au cours de l’année dernière 673 investigations préliminaires, et clos pas moins de 59 procédures. Elle a également donné suite à 479 demandes d’assistance administrative de la part d’autorités étrangères de surveillance, selon son premier «rapport sur l’enforcement» publié le 24 février.Parmi les investigations préliminaires, 128 visaient des établissements autorisés comme des banques ou des assurances, et 436 des prestataires financiers exerçant leur activité sans droit. Les 109 restantes s’inscrivaient dans le cadre de la surveillance des marchés. Quant aux procédures closes, 21 concernaient des titulaires d’autorisation, 16 leurs collaborateurs et organes, et 22 des prestataires financiers exerçant sans droit, précise le rapport de la Finma.La division «enforcement» occupe quelque 80 collaborateurs, soit 15% de l’effectif de la Finma. Elle est en charge notamment des investigations préliminaires et des procédures d’insolvabilité pour les acteurs des marchés financiers, qu’ils soient ou non titulaires d’une autorisation. A l’avenir, la Finma publiera tous les ans un rapport sur l’enforcement. Par cette transparence, la Finma s’engage à continuer à répondre de manière cohérente du respect de la législation sur les marchés financiers. Cette démarche s’inscrit dans la logique des lignes directrices applicables à l’enforcement que la FINMA a adoptées l’année dernière. Ces principes généraux régissent l’action de la Finma quand celle-ci décide de poursuivre des violations du droit de la surveillance. Ces lignes directrices stipulent entre autre que l’enforcement doit être «visible» et il s’agit de l’objectif poursuivi par le présent rapport. La publication de résumés anonymisés permet de tenir compte des limites que pose la loi à la communication spécifique à des cas par la Finma.
25/02/2015

Premier bilan favorable pour le Swiss Finance Council

Le Swiss Finance Council, l’organisation créée en novembre 2013 par UBS et Credit Suisse pour faire entendre leur voix à Bruxelles, tire un bilan favorable de ces premiers mois d’activité, rapporte L’Agefi suisse. L’entité a recruté une équipe de cinq personnes en juin dernier. «Nous avons commencé nos activités à un moment propice, avec l’élection d’un nouveau parlement européen et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne», explique Judith Hardt, directrice du Swiss Finance Council, dans une interview accordée à la plate-forme d’information en ligne Sept.info. «Nous prenons le pari que le nouvel exécutif sera moins axé sur la stabilité et la réglementation bancaire et qu’il considérera les banques comme des partenaires, nécessaires au financement des industries», explique Judith Hardt.
24/02/2015

Goldman Sachs relève à 3 milliards de dollars la facture des poursuites judiciaires

La banque américaine Goldman Sachs a indiqué le 23 février avoir relevé son estimation des pertes liées aux poursuites judiciaires à 3 milliards de dollars, dans un document transmis à la Securities & Exchange Commission (SEC). Ce chiffre, qui correspond au montant maximum que la banque pourrait avoir à verser en plus de l’argent déjà mis de côté en prévision des frais judiciaires, se situait à 2,5 milliards de dollars en novembre.L'établissement financier «est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, réglementaires et arbitrales concernant des problèmes relevant de la conduite des activités de l’entreprise», souligne Goldman Sachs dans ce document. «Nombre de ces procédures sont dans les phases préliminaires et dans nombre de ces cas, le montant des dommages réclamés est indéterminé», est-il précisé.Cette estimation n’inclut pas les éventuels frais liés à des poursuites lancées par un fonds souverain libyen, qui accuse la banque d’avoir abusé de ses responsables inexpérimentés, ou aux investigations menées par un comité gouvernemental chargé d’enquêter sur le rôle des banques dans la création de produits financiers adossés à des prêts hypothécaires à l’origine de la crise financière.

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