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Réglementation

janvier 2015

07/01/2015

Les fonds indiciels seront mieux considérés lors des futures introductions en Bourse britanniques

Les fonds indiciels devraient obtenir de meilleures conditions lors les futures privatisations au Royaume-Uni, selon les conclusions d’une étude commandée par le gouvernement britannique suite à l’introduction en Bourse controversée de Royal Mail, rapporte le Financial Times fund management. De grandes sociétés de gestion de fonds indiciels, comme Legal & General Investment Management, Scottish Widows Investment Partnership et Vanguard, ont été exclues de la liste des 16 investisseurs prioritaires de l’introduction en Bourse de l’entreprise postale en octobre 2013. En revanche, les gestionnaires de hedge funds Third Point et Soros, ainsi que Och Ziff et Lazard, en faisaient partie, alors qu’ils ont rapidement revendu l’intégralité de leurs participations dans les quinze jours, s’assurant un bénéfice confortable. Neuf autres investisseurs ont cédé une partie de leur participation dans les deux semaines. Les fonds indiciels, pourtant des investisseurs stables et de long terme, ont pour leur part été contraints d’acquérir des actions plus chères sur le marché secondaire, fournissant un courant d’acquéreurs forcés pour les investisseurs prioritaires ayant choisi de vendre, observe le FT fm. Lord Myners, l’ancien ministre de la City et directeur général de Gartmore, chargé par le gouvernement d’étudier l’introduction en Bourse, a estimé qu’une meilleure allocation aux fonds indiciels serait susceptible d’améliorer la stabilité post-marché des futures introductions en Bourse.
06/01/2015

Les craintes sur les ETF à effet de levier sont exagérées

Les craintes selon lesquelles les ETF à effet de levier pourraient provoquer des pics de volatilité sur les marchés sont exagérées, selon une analyse des économistes du board de la Federal Reserve, rapporte Financial Times fund management. L’étude, menée par Ivan Ivanov et Stephen Lenkey, montre que les investisseurs des ETF à effet de levier ont tendance à vendre lorsque les marchés montent et à acheter lorsqu’ils baissent, compensant le besoin pour les ETF de rééquilibrer leurs portefeuilles. « De manière empirique, nous avons découvert que les flux de capitaux réduisent considérablement la demande de rééquilibrage des ETF et, par conséquent, atténuent le potentiel des ETF à amplifier la volatilité », ont-ils conclu.
06/01/2015

AMF épingle des opérations dites de « post affectation positive » d'un gérant

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à l’encontre de la société de gestion 2020 Patrimoine Finance un blâme assorti d’une sanction pécuniaire d’un montant de 150 000 euros. Par ailleurs, l’AMF a prononcé à l‘encontre de Claude Hadjadj, gérant au sein de la société au moments du contrôle du régulateur, une interdiction d’exercer l’activité de réception transmission d’ordres pour le compte de tiers d’une durée de dix ans assorti d’une sanction pécuniaire d’un montant de 100 000 euros. Enfin, Alain Gaymu qui préside 2020 Patrimoine Finance a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 75 000 euros.Dans les faits, la société qui exerce les activités de gestion individuelle sous mandat, de conseil en investissement et de réception et transmission d’ordres (RTO) a fait l’objet en mars 2012 d’un contrôle du respect de ses obligations professionnelles, d’où il a été constaté par l’Autorité les agissements d’un gérant de portefeuille, M. Claude Hadjadj, sur les comptes de ses clients en gestion sous mandat. Ce dernier qui cumulait alors les fonctions de gérant sous mandat et de chargé de clients en RTO a fait ouvrir en 2009 par un de ses proches un compte dans les livres de ProCapital, un des prestataires assurant la tenue de compte-conservation des titres détenus par les clients de 2020 PF. Ce proche y a déposé alors la somme de 5 000 euros et a signé une convention de RTO avec la société 2020 PF. Ce compte était géré de manière discrétionnaire par Claude Hadjadj et lui servait de support à des opérations dites de « post affectation positive ». C’est ainsi que pour la période comprise entre les mois de juillet et de novembre 2009, date à laquelle la société a découvert ces agissements, soit pendant cinq mois consécutifs, 68 opérations d’achats et de vente sur ce compte ont été réalisées, opérations qui ont généré un gain net de 19 896 euros. 2020 PF a alors pris une mesure de mise à pied à titre conservatoire à l’encontre de M. Claude Hadjadj le 27 novembre 2009 et a engagé une procédure de licenciement qui a abouti à une sanction disciplinaire assortie de mesures financières, et à une injonction à M. Claude Hadjadj de rembourser les clients lésés qu’il avait préalablement identifiés. Pour sa part, l’AMF a sanctionné 2020 PF ainsi que son dirigeant, M. Alain Gaymu pour des insuffisances organisationnelles ayant facilité la commission des faits de post affectation imputables à M. Claude Hadjadj, et une insuffisance de moyens techniques et des carences en matière de contrôle interne. M. Claude Hadjadj, s’est vu, lui, reprocher les faits de post affectation des ordres.
06/01/2015

François Hollande tente de donner un nouveau souffle à la TTF

La président François Hollande s’est engagé le 5 janvier, comme le demandent les députés socialistes, à mener à son terme le projet d’une taxe sur les transactions financières (TTF), projet controversé au niveau européen. Le chef de l’État, invité hier de la radio France Inter, a réclamé une mise en place «pour 2016, au plus tard 2017», dans les onze pays européens volontaires d’une taxe sur «tous les produits de la finance avec un taux faible». Une inflexion notable dans la mesure où Paris défendait jusqu’ici le principe d’une taxe au périmètre restreint dans un premier temps, laissant de côté plusieurs pans de l’activité financière. François Hollande a en outre souhaité que cette taxe soit «mise au service du climat, de la lutte contre le réchauffement climatique».
06/01/2015

Forex: mise en garde de l'ACPR et l'AMF contre plusieurs sites internet

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers ont mis en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. La nouvelle liste ci-dessous annule et remplace celle publiée le 23 septembre 2014.- www.4xp.com/fr / Forex Place Limited- www.astonforex.com / Marketrade Ltd- www.bancmarkets.com / Marketing Accounting Ltd- www.bankinvestcapital.com / Bank Invest Capital- www.bforex.com / Bforex Limited- www.brokerandco.com / Sisma Capital Limited- www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd- www.colbertcap.com / Colbert Capital- www.elyseescapital.com / Elysees Capital- www.expertdania-investissement.com / Expert Dania Investissement Ltd- www.eurobondfx.com / Eurobond Ltd- www.euromaxfinance.com / Euromax Finance Limited- www.feeltrade.com / JBC-PRO Limited Broker International- www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc- www.finchmarkets.com / Finch Markets- www.forextrada.com / Forextrada- www.forextradition.com / Forex Tradition- www.fxbtrade.com / AXA Assets LTD- www.fxcast.com / Surplus Finance SA- www.fxntrade.com / Genus Group Ltd- www.gcitrading.com / GCI Financial Limited
06/01/2015

Morgan Stanley licencie un employé ayant volé les données de clients fortunés

Un employé de la banque américaine Morgan Stanley a volé des données personnelles de près d’un millier de clients, a annoncé le 5 janvier l'établissement dans un communiqué. L’employé, dont ni le nom ni les fonctions n’ont été dévoilés, a été aussitôt licencié, ajoute la banque.Il se serait emparé illégalement des informations (numéros de comptes, noms) d’environ 900 clients qui se sont retrouvés publiés «brièvement» sur internet, est-il précisé dans le communiqué. Les personnes concernées représentent 10% des clients de l’activité de gestion de fortune de Morgan Stanley.Toutefois, les données volées ne comprennent ni les mots de passe ni les numéros de sécurité sociale, assure la banque. L’incident a été signalé aux autorités et aux régulateurs avec lesquels Morgan Stanley dit collaborer dans le cadre d’une enquête visant à faire la lumière sur cette affaire.
06/01/2015

JPMorgan Chase trouve un accord dans l’affaire de manipulation du marché des changes

JPMorgan Chase est la première banque à avoir trouvé un accord concernant les plaintes au civil dans l’affaire de manipulation présumée du marché des changes. La banque a accepté de payer environ 100 millions de dollars. Cela pourrait faire pression sur les autres groupes cités dans cette affaire à transiger. Parmi les banques également concernées figurent Bank of America, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS.
06/01/2015

Mirabaud ne participe pas au programme fiscal américain

Mirabaud a décidé de ne pas participer au programme américain de régularisation fiscale, rapporte L’Agefi suisse. «Après une nouvelle analyse approfondie et sur la base des conseils de nos avocats suisses et américains, nous avons opté pour ne pas participer au programme US», a indiqué le 5 janvier le groupe bancaire genevois dans une prise de position adressée à AWP. Mirabaud vient s’ajouter à la liste des établissements ayant fait le choix de ne pas prendre part à ce dispositif mis en place par les autorités étasuniennes. Les banques du groupe Clientis ou encore Reyl & Cie ont annoncé récemment leur non-participation.
06/01/2015

La Chine accorde des quotas QFII à huit sociétés de gestion

L’Office public chinois des changes, la State Administration of Foreign Exchange (SAFE), vient d’attribuer des quotas QFII (investisseur institutionnel étranger qualifié) à huit gestionnaires de fonds étrangers, rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. Les heureux élus sont Rock Creek Group, qui a ainsi obtenu sa toute première licence QFII en décembre, et sept autre gestionnaires qui ont obtenu des quotas supplémentaires, à savoir Duke University, Hall Capital Partners LLC, Greenwoods Asset Management Hong Kong, BlackRock Institutional Trust Company, Shin Kong Life Insurance Co, China Life Insurance, et, enfin, Princeton University.Au total, la SAFE a déjà distribué 67 milliards de dollars de quotas QFII à 261 institutions financières. En parallèle, elle a accordé un total de 47,95 milliards de dollars de quotas RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à 95 sociétés étrangères à fin décembre 2014.
05/01/2015

Pershing écope d’une amende de 3 millions de dollars

L’autorité américaine de régulation du secteur financier, la Finra, a annoncé le 29 décembre avoir infligé une amende de 3 millions de dollars à la société américaine Pershing, spécialisée dans les activités de conservation, pour violation des règles de protection du consommateur et pour des défaillances de supervision.En l’occurrence, entre novembre 2010 et août 2011, Pershing n’a pas maintenu les niveaux de réserves requis pour faire face à ses obligations de dépôt de réserves, avec des déficits compris approximativement entre 4 millions de dollars et 220 millions de dollars. Par ailleurs, entre juillet 2010 et septembre 2011, Pershing n’a pas respecté les règles de sécurité financière vis-à-vis de certains clients.
05/01/2015

RBS pourrait devoir débourser plus de 5 milliards de livres d'amendes

Royal Bank of Scotland (RBS) risque de devoir payer plus que prévu pour régler un contentieux aux Etats-Unis lié à la vente litigieuse de produits titrisés, rapporte le quotidien The Times du 2 janvier, information qui a entraîné une baisse du cours de Bourse.La banque en partie nationalisée, qui a mis en réserve 1,9 milliard de livres (2,4 milliards d’euros) pour régler le dossier, risque de devoir débourser plus de cinq milliards de livres (6,4 milliards d’euros) d’amendes attachées à la vente de 32 milliards de dollars (26,6 milliards d’euros) de valeurs mobilières adossées à des crédits hypothécaires (MBS), précise le quotidien. Ces amendes seraient infligées par la Federal Housing Finance Agency (FHFA). Une porte-parole de RBS s’est refusé à tout commentaire.
31/12/2014

Le régulateur italien met en garde contre quatre sociétés

Le régulateur italien Consob met en garde contre quatre sociétés qui n’ont pas l’autorisation d’exercer en Italie, pas même via leurs sites Internet, rapporte Bluerating. Il s’agit de Ftradition Ltd, de Broad Media Limited, de Sketa Consulting Limited et de BBM Services Provider Limited.
31/12/2014

BP examine les activités de ses traders sur les changes

Selon l’agence Reuters, la compagnie pétrolière BP a indiqué le 30 décembre qu’elle procèdait à un examen des activités de ses traders sur le marché des changes à la suite d’une information du Financial Times faisant état d’une enquête interne sur l’implication éventuelle de ces traders dans des manipulations du marché des changes. Le Financial Times, qui cite une source proche du dossier, précise que cette enquête interne sur les activités de changes de BP à Londres est «en cours».D’après le journal, cette enquête, qui n’est pas menée par une autorité de régulation, a été déclenchée à la suite d’une dépêche de Bloomberg. Celle-ci évoque des messages non datés adressés à des employés de BP par un réseau de traders de quatre grandes banques au sujet d’opérations sur des devises «parfois plusieurs heures avant qu’elles aient lieu». Interrogé au sujet de l’article du Financial Times, BP a répondu dans un courriel: «A la suite d’enquêtes de régulation de marché (pas au sujet de BP) portant sur le marché des changes, nous avons entrepris un examen de nos activités dans ce domaine. Le service changes de BP a des relations (en tant que client) avec 26 banques, dont JPMorgan, Citibank et Barclays.»
31/12/2014

Les marchés italien et britannique de la retraite vont se réformer

Deux des principaux marchés européens de la retraite vont subir des bouleversements importants en 2015 avec l’introduction de réformes d’envergure. Il s’agit de l’Italie, où Cerulli anticipe un changement imminent de la loi régissant les investissements des fonds de pension, et du Royaume-Uni, où, à partir d’avril, les retraités ne seront plus obligés d’acquérir une annuité avec leurs fonds de pension.« La loi 703/96, qui est en vigueur en Italie depuis huit ans, devrait être remplacée par un nouveau régime, parfois surnommé « le nouveau 703 », et qui prévoit que l’évaluation et la gestion des risques seront au cœur des allocations d’actifs », commente Barbara Wall, directeur de la recherche de Cerulli Associates. « Cela aura un impact à la fois sur les fonds de pension ouverts et fermés, qui représentent un total de 46,5 milliards d’euros – soit un peu plus de 40 % du total du secteur des fonds de pension en Italie – et qui auront désormais la possibilité de s’exposer à des classes d’actifs qui étaient jusqu’ici interdites comme les hedge funds, les marchés émergents et les matières premières. Nous décrivons ce changement comme une « révolution de l’investissement », poursuit-elle. Au Royaume-Uni, « le paysage des retraites va aussi être le témoin de profonds changements : les épargnants en retraite vont pouvoir bientôt être libres de gérer leurs propres finances et de chercher d’autres manières de dégager un revenu pour leur retraite. Les retraités vont s’adresser aux assureurs pour gérer leur risque de longévité et aux sociétés de gestion pour affronter leur risque d’investissement. Résultat, nous anticipons une plus forte demande pour les fonds multi-classes d’actifs, les fonds à horizon et une utilisation accrue de la notion de perte qui deviendra bientôt une option courante et non plus l’apanage des personnes fortunées », explique David Walker, directeur associé chez Cerulli.Pour Cerulli, ces développements constituent une opportunité pour les sociétés de gestion et de hedge funds.
31/12/2014

L’histoire de la relation entre les institutionnels et les asset managers change avec Solvabilité 2

Depuis la déclaration de Michel Barnier en octobre 2013 sur Solvabilité 2, les travaux sur la mise en place de cette directive n’ont cessé d’avancer. Point de passage obligé, le test du 24 septembre 2014, initié par l’ACPR, a montré que les institutionnels français avaient accéléré leurs processus d’industrialisation avec en ligne de mire l’échéance du 1er janvier 2016.
30/12/2014

La Consob prône davantage de transparence dans la vente de produits complexes

La Consob, le régulateur italien, fait entendre sa voix sur la distribution de produits financiers complexes aux clients particuliers, après deux avis de l’Esma dans lesquels on demande une protection majeure vis-à-vis des investisseurs qui s’approchent de ces instruments financiers, rapporte Bluerating. Se conformant aux indications de l’Esma, la Consob demande aux intermédiaires qui fournissent des services d’investissement de considérer dans leur politique d’entreprise les orientations contenues dans les avis de l’Esma. Le régulateur italien fournit aussi une liste de produits très complexes non adaptés à la clientèle de détail.
30/12/2014

La CSSF met à jour ses questions/réponses sur la gestion alternative

La Commission luxembourgeoise du secteur des services financiers (CSSF) vient de mettre à jour sur son site internet les questions/réponses concernant la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le questionnaire explique notamment à qui le régime de la loi de 2013 s’applique, évoque les questions de reporting, de coûts de transaction, etc.
29/12/2014

Les "fonds vautours" vont connaitre les actifs argentins détenus aux Etats-Unis

Les autorités argentines vont être contraintes de révéler à leurs créanciers américains, notamment les «fonds vautours», leurs actifs détenus aux Etats-Unis, indique sur son site Le Figaro qui précise que cette décision est le fruit d’un jugement rendu mardi 23 décembre par une cour d’appel fédérale de New York. Elle confirme ainsi un jugement de première instance de 2013 rendu par le juge Griesa contre lequel Buenos Aires avait fait appel en affirmant que les biens argentins aux Etats-Unis étaient protégés par la législation américaine. Cette décision s’inscrit dans la longue bataille juridique qui oppose Buenos Aires aux «fonds vautours» qui réclament d'être remboursés intégralement. Le juge Griesa leur avait donné raison dans un jugement que Buenos Aires n’a de cesse de contester.
29/12/2014

La CSSF lève la suspension des instruments financiers émis par Roadchef Finance Ltd

Après la publication du rapport financier annuel relatif à l’exercice 2013 par RoadChef Finance Limited en date du 23 décembre 2014, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a décidé la levée de la suspension de la négociation des instruments financiers émis par RoadChef Finance Limited sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Dans un communiqué de presse du 10 octobre 2014, la CSSF avait infligé une amende administrative à RoadChef Finance Limited et demandé la suspension de la négociation des valeurs mobilières émises par cet émetteur.
24/12/2014

PwC dans le collimateur de l'autorité de tutelle britannique

PwC fait l’objet de deux enquêtes formelles du Financial Reporting Council (FRC), l’autorité britannique de supervision des sociétés d’audit et d’expertise comptable, rapporte L’Agefi, dont une concerne la banque Barclays. L’enquête du FRC est liée à une affaire de défaut de ségrégation des actifs de la clientèle, dans laquelle Barclays, client de PwC, a été condamné en septembre dernier par la FCA (Financial Conduct Authority, le régulateur financier britannique) à verser une amende de 38 millions de livres - un montant record pour ce type de cas. Le FRC s’interroge sur un éventuel défaut de signalement de PwC à la Financial Services Authority, à laquelle la FCA a succédé en 2013.

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