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Réglementation

février 2015

11/02/2015

La gestion allemande plaide pour une pause réglementaire

Les gestionnaires allemands, qui ont enregistré l’an dernier une collecte record (lire par ailleurs), veulent une pause réglementaire. L’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) estime dans un communiqué publié le 10 février que les réglementations dans leur ensemble devraient être passées au crible afin d’identifier notamment les redondances et contradictions éventuelles. Selon le responsable de l’association, Thomas Richter, les sociétés ont dû digérer 98 réglementations différentes depuis la faillite de Lehman Brothers. Les dispositions réglementaires sont trop nombreuses et devraient être harmonisées. Pour l’association professionnelle, les produits financiers notamment devraient pouvoir être tous soumis aux mêmes règles, sans que leur encadrement soit excessif, comme dans le cas du conseil financier...
10/02/2015

La justice américaine donne raison à deux fonds et s'oppose au gouverneur de Porto Rico

La justice américaine a jugé vendredi nulle et non avenue la loi signée l'été dernier par le gouverneur de Porto Rico pour permettre aux compagnies publiques de l'île de restructurer leur dette en forçant la main de leurs créanciers, rapport L’Agefi. Saisis par les fonds Franklin Resources et OppenheimerFunds, les juges ont considéré que la Constitution américaine et la loi fédérale sur les faillites primaient sur la législation du Commonwealth, et que le texte violait par ailleurs la documentation des obligations émises par la compagnie locale d'électricité, Prepa. L’entreprise reste un candidat probable à un défaut le 1er juillet, prochaine date de remboursement du principal et du coupon de ses obligations. Elle affiche environ 8,5 milliards de dollars d’obligations, pour la plupart logées dans des fonds communs de placement américains. A eux deux, Franklin et Oppenheimer en détiennent 1,5 milliard.
10/02/2015

Deux nouveaux membres ont été nommés au collège de l'AMF

Deux nouveaux membres au sein du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) font leur entrée, en remplacement de deux membres démissionnaires au 30 septembre 2014, a annoncé lundi 9 février le régulateur . Par arrêté publié au journal officiel du 8 février 2015, le ministre des finances et des comptes publics a désigné Helman Le Pas de Sécheval, secrétaire général chez Veolia. Par ailleurs, Bernard Coupez a été désigné par le président du Sénat. Un dernier siège reste vacant dans l’attente de la nomination du président de l’Autorité des normes comptables. Outre son président nommé par le président de la République pour un mandat de 5 ans non renouvelable, le collège comprend trois membres désignés respectivement par le Vice-Président du Conseil d'État, le 1er Président de la Cour de cassation, et le 1er Président de la Cour de comptes ; trois membres désignés respectivement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du conseil économique, social et environnemental ; un représentant de la Banque de France désigné par le gouverneur ; le Président de l’Autorité des normes comptables ; sept membres désignés par le ministre chargé de l'économie.Le collège de l’AMF est composé de :- Gérard Rameix (président),- Michel Camoin,- Bernard Coupez,- Christian de Boissieu,- Jean-Luc Enguéhard,- Jean-Claude Hanus,- Jean-Claude Hassan,- Jean-Pierre Hellebuyck,- Sophie Langlois,- Helman Le Pas de Sécheval,- Sylvie Lucot,- Robert Ophèle,- Thierry Philipponnat,- Martine Ract-Madoux,- Christian Schricke.
10/02/2015

Des députés britanniques annoncent l'ouverture d'une enquête sur HSBC

Des députés britanniques ont annoncé le 9 février l’ouverture rapide d’une enquête sur le groupe bancaire HSBC, à la suite d’un vaste scandale de fraude fiscale touchant la filiale suisse de la banque. La commission des comptes publics de la Chambre des communes va ouvrir une enquête sur le scandale et demander à la HSBC de fournir des éléments, selon la BBC."Les révélations concernant la HSBC démontrent une fois de plus l’opacité d’une industrie mondiale au service d’une élite nantie», a indiqué Margaret Hodge, la présidente de la commission, à la BBC. «La commission des comptes publics va ouvrir d’urgence une enquête dans le cadre de laquelle nous allons demander à la HSBC de fournir des éléments - et si nécessaire lui ordonner de le faire», a-t-elle ajouté.
10/02/2015

SwissLeaks: l'ASB estime que la place suisse s'est réorientée

Les révélations de plusieurs médias sur les pratiques d'évasion fiscale de HSBC Private Bank (Suisse) n’inquiètent pas outre mesure l’Association suisse des banquiers (ASB). «Nous sommes convaincus qu’aujourd’hui, tout le monde sait que la place financière a réaligné ses pratiques depuis des années», écrit l’organisation faîtière.Les efforts en matière de conformité, notamment, ont été considérablement renforcés, a déclaré par ailleurs à l’agence ats Thomas Sutter, porte-parole de l’ASB. Ce dernier estime que ces révélations se rapportent à d’anciens agissements d’une seule banque. «Néanmoins de tels titres dans les médias ne sont jamais positifs à court terme». Il appartient à présent aux autorités d’examiner ces cas. En matière de blanchiment d’argent, la Suisse dispose d’une des réglementations les plus strictes au monde, mais il revient aux instituts financiers de s’y conformer, souligne encore Thomas Sutter.
10/02/2015

Evolution du niveau de couverture des fonds de pensions

L'étude de Towers Watson présente l’évolution du niveau de couverture des fonds de pensions. Certes la valeur des actifs a augmenté, mais moins vite que celle des passifs dans un environnement de taux d’’actualisation anormalement bas. Lire l'étude ci-dessous
09/02/2015

Le Forum Franco-Africain met un "Cluster Finance" sur les rails

Lors du Forum Franco-Africain Pour une croissance partagée qui s’est tenu vendredi 6 février, le Président de la République François Hollande a annoncé la création du «cluster finance» AfricaFrance-Paris Europlace. Ce dernier a pour objectif d’identifier les projets les plus porteurs pour la croissance africaine et les instruments de financement à mettre en œuvre, et d’encourager le développement d’investissements conjoints africains et français dans les différents pays d’Afrique. Le «cluster finance " mettra en place des initiatives concrètes pour : - développer une épargne longue mobilisée en faveur du financement de l'économie et des entreprises, face à la désintermédiation bancaire à l'œuvre en Europe comme en Afrique ;- développer les canaux de financements de marché pour les entreprises ;- approfondir le dialogue entre régulateurs et professionnels en matière de règles prudentielles et de fonctionnement des marchés ;- mettre en place des programmes de formation/recherche en finance, notamment via les nouveaux canaux de formation qui se développent (e-learning, Mooc, etc.) ;- accompagner et développer les échanges financiers croisés franco-africains. La mise en place du «cluster finance» AfricaFrance-Paris EUROPLACE s’inscrit dans la stratégie de coopération de la Place de Paris avec les marchés émergents en forte croissance, et notamment les premiers accords de partenariat signés avec Casablanca Financial Center Authority en 2013 et la Place financière d’Alger (COSOB) en 2014, indique Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace cité dans un communiqué. Paris Europlace entend accélérer et élargir la démarche de coopération de la Place de Paris avec l’Afrique subsaharienne, en mettant la priorité sur le développement de projets d’investissement franco-africains et l’accompagnement du développement des places financières émergentes. Le «cluster finance " est constitué, dès maintenant, autour de Paris Europlace, de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Abidjan, de la Casablanca Finance City Authority, d’Ecobank, d’Investisseurs & Partenaires et d’Africinvest.
09/02/2015

Evasion fiscale: le Parlement britannique pointe les agissements de PwC

Dans un rapport publié vendredi, le Parlement britannique accuse le cabinet d’audit et de conseil fiscal PricewaterhouseCoopers d’organiser l'évasion fiscale des multinationales, rapporte L’Agefi. Le cabinet d’audit fait «la promotion de l'évasion fiscale à une échelle industrielle», jugent-ils. Le rapport parlementaire cite l’exemple du laboratoire Shire, qui a monté des prêts intragroupes atteignant 10 milliards de dollars sur lesquels il paie des intérêts pour minorer son assiette taxable, alors que sa dette extérieure réelle n’est que de 800 millions de livres. Son taux d’imposition sur les bénéfices logés au Luxembourg, pays où le groupe ne compte que deux employés, n’atteint que 0,0156%. Les parlementaires britanniques exhortent le Royaume-Uni à légiférer et à imposer son propre code de conduite aux grands cabinets, car «cette industrie a démontré très clairement qu’on ne peut lui faire confiance pour s’autoréguler» . PwC a reconnu qu’elle devait «mieux expliquer le rôle positif que nous jouons dans le système fiscal».
09/02/2015

Evasion fiscale : HSBC admet des "défaillances" du côté de sa filiale suisse

La banque britannique HSBC a admis des «défaillances» de sa filiale suisse, dimanche, après des révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place dans les années 2000 au bénéfice de ses riches clients. Selon Le Monde, qui a surnommé son enquête «SwissLeaks», HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé, une «gigantesque fraude à l'échelle internationale» portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de «180,6 milliards d’euros qui auraient transité, à Genève, par les comptes de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore». Le journal français explique avoir obtenu d’une source dont il préserve l’anonymat la totalité des données volées par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC Private Bank, et les avoir partagées avec une soixantaine de médias internationaux par l’intermédiaire de l’ICIJ, un consortium de journalistes d’investigation. «Nous admettons et nous assumons la responsabilité des défaillances passées en matière de respect des règles («compliance») et de procédures de contrôle», a réagi la banque britannique dans un communiqué. HSBC y explique que sa filiale suisse n’a pas été totalement intégrée au groupe après son rachat, en 1999, et que par conséquent, les niveaux de mise en conformité ont été par la suite et de manière durable «significativement plus bas» que la norme. D’après les informations publiées par Le Monde et, en Grande-Bretagne, par le Guardian, HSBC Private Bank aidait en particulier ses clients à échapper à certains impôts, comme la taxe européenne ESD, instituée en 2005, en dissimulant «leur argent derrière le paravent de structures offshore généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques».
06/02/2015

Un ancien gérant de SAC évite la prison

Noah Freeman, un ancien gérant de SAC Capital qui a aidé le gouvernement américain à monter un dossier contre le hedge fund, évitera la prison, rapporte The Wall Street Journal. L’intéressé restera un homme libre en raison de l’aide qu’il a apportée aux procureurs. Noah Freeman a été toutefois tenu de payer 181.000 dollars jeudi, un montant qui s’ajoute aux 833.000 qu’il a été contraint de payer dans le cadre d’un accord au civil avec la Securities and Exchange Commission. SAC, fondé par Steven A. Cohen, a plaidé coupable de délit d’initié en 2013 et accepté de payer une amende de 1,8 milliard de dollars. Steven Cohen fait encore face à des plaintes.
06/02/2015

L’AMF met à en garde le public contre la société Get Easy

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public contre les activités de la société Get Easy exercées sur le territoire français. La société propose aux investisseurs français, moyennant un revenu mensuel supposé garanti de 100% sur 12 mois, de financer son activité qui consiste notamment à mettre à disposition de ses clients des géolocalisateurs. Cette rémunération est présentée comme pouvant être augmentée par des bonus liés à un parrainage. Le siège social de Get Easy serait situé à 20/F, AIA Tower, 251A-301, Av Comercial de Macau, Macao.
06/02/2015

L'AMF donne la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place

Une nouvelle équipe a été désignée pour le Haut Conseil Certificateur de Place composé d’au moins sept membres, dont quatre désignés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et deux personnalités indépendantes, a annoncé le régulateur. Désormais, sous la présidence de Jean-Luc Enguehard, qui succède à Jean-Pierre Pinatton - qui présidait le HCCP depuis sa création - le Haut Conseil est composé de Christophe Couturier, directeur général d’Ecofi Investissements (groupe Crédit Coopératif) ; Elisabeth Decaudin, déléguée générale de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers ; Christine Fabresse, directrice générale de la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon ; Catherine Fauquet, chargée de mission à l’Université de Nantes et enseignante en BTS Banque ; Xavier de La Maisonneuve, directeur à la Direction de la conformité du groupe Société Générale et, enfin, Annaick Plessis, directrice générale adjoint de Natixis Formation Epargne Financière.Après avoir rappelé que le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d’investissement s’appuyait sur ses services et sur le Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP), l’Autorité des marchés financiers a précisé que celui-ci avait plusieurs objectifs : rendre des avis à la demande de l’AMF sur la certification des connaissances professionnelles ; définir le contenu des connaissances minimales et veiller à son actualisation ; définir et vérifier les modalités des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification des examens des organismes de formation qui en font la demande. Les professionnels concernés par ce dispositif exercent des fonctions-clés au sein des prestataires de service d’investissement : négociateurs, vendeurs, analystes financiers, gérants, responsables des fonctions de la compensation et du post-marché, responsables du contrôle et de la conformité (RCSI et RCCI), précise un communiqué.
05/02/2015

Jonathan Hill esquisse le plan de route de Bruxelles

Dans son Livre vert qui sera rendu public le 18 février et dont L’Agefi a eu connaissance, Bruxelles énumère quelques questions extrêmement générales sur les moyens les plus adéquats de faciliter l’accès aux financements, diversifier les sources de capitaux pour les PME, décloisonner les marchés nationaux ou encore encourager les placements de long terme. Jonathan Hill, le commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux a toutefois confirmé hier qu’il avancerait «dans les prochains mois» dans trois domaines. Premièrement, le développement de la titrisation de haute qualité. Puis la directive prospectus sera ensuite également remise sur le métier et enfin le chantier du placement privé. Le plan d’actions détaillé de la Commission ne sera dévoilé qu’en septembre, au terme de la consultation.
05/02/2015

L’Eiopa passe au crible les investissements en infrastructures des assureurs

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou Eiopa en anglais pour European Insurance and Occupational Pensions Authority) a annoncé, ce mardi 4 février, le lancement d’un groupe de travail portant sur les investissements en infrastructures des assureurs européens. «Après ces précédents travaux sur le traitement réglementaire des investissements à long terme, l’Eiopa concentre désormais son analyse sur un traitement plus granulaire des investissements en infrastructures», explique l’Eiopa dans une note. L’Autorité de supervision européenne vise trois objectifs: aboutir à une définition des investissements en infrastructures; explorer les critères qui permettraient de créer une nouvelle classe d’actifs infrastructures de haute qualité; et, enfin, analyser et affiner le traitement prudentiel de cette classe d’actifs dans le cadre de la directive Solvabilité 2, en se concentrant sur son profil de risque spécifique. Afin d’aboutir à des résultats, l’Eiopa invite l’ensemble des parties prenantes à s’investir activement dans cette consultation. A ce titre, l’Autorité européenne évoque l’organisation d’une table ronde réunissant des cadres de l’industrie de l’assurance et des représentants des autorités publiques, de l’industrie des infrastructures, de la gestion d’actifs et du monde universitaire. Le sujet est d’autant plus crucial que les assureurs, engagés dans une quête de rendement dans un environnement de taux bas durable, souhaitent de plus en plus investir dans les infrastructures.
05/02/2015

Les gérants britanniques veulent mettre de l'ordre dans les catégories d'actions

L’association britanniques des gestionnaires d’actifs (Investment Association), en partenariat avec plusieurs fournisseurs de données (Financial Express, Lipper, Morningstar) a publié le 4 février un projet de création d’une catégorie d’action «primaire» dans l’environnement post-réglementation RDR afin de promouvoir une meilleure comparaison des différentes parts disponibles. Il s’agira de la catégorie de part la plus coûteuse, -hors rabais ou commissions intermédiaires-, disponible auprès des distributeurs tiers sur le marché retail. Après une période d’essai, un calendrier de transition vers cette nouvelle catégorie de part sera mis en place. L’association professionnelle rappelle que l’introduction de la réglementation RDR s’est accompagnée d’une multiplication des catégories de parts disponibles pour chaque fonds, ce qui a posé de nombreux problèmes de présentation des performances des différentes stratégies. L’association entend introduire une classe de part de référence qui pourra être utilisée par les fournisseurs de données pour préparer et présenter les informations sur les performances des fonds aux conseillers financiers et à leurs clients au travers de classements de moyennes sectorielles. L’association et ses partenaires ont également traité le problème des historiques de performance, la plupart des catégories de parts RDR ayant vu le jour fin 2012. Les nouvelles parts devraient prendre les historiques de performance d’avant l’introduction de la réglementation RDR, sans modifier (réduire) les commissions.
05/02/2015

Libor: nouvelle amende pour Icap qui fait appel

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 14,9 millions d’euros au courtier interbancaire britannique Icap dans le dossier du Libor pour sa participation à des ententes dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens, rapporte L’Agefi. Le premier courtier interbancaire au monde est sanctionné pour avoir facilité six des sept ententes mises au jour dans ce dossier de manipulation de taux en yens entre 2007 et 2010. «Icap n’accepte pas la décision de la Commission européenne, qu’elle considère comme mauvaise à la fois en ce qui concerne les faits et le droit», a indiqué le courtier dans un communiqué, annonçant sa décision de faire appel auprès de la cour européenne. Icap avait déjà payé en septembre 2013 une amende de 55 millions de livres (65,8 millions d’euros), 14 millions de livres auprès de la FCA anglaise, et 65 millions de dollars auprès de la CFTC américaine, dans le dossier du Libor.
05/02/2015

Nouvelle enquête contre UBS outre-Atlantique

Les autorités américaines ont lancé une nouvelle enquête pour aide à l'évasion fiscale contre la banque suisse UBS, selon le Wall Street Journal. L’enquête cherche à savoir si la banque helvète n’a pas aidé de riches Américains à échapper au fisc de leur pays en leur proposant des placements financiers prohibés par les lois américaines, affirme le quotidien américain, citant des sources anonymes.L’investigation, qui est conduite par le FBI sous la direction des services du Procureur fédéral de Brooklyn, s’intéresse tout particulièrement à des produits financiers supprimés progressivement du système financier américain à partir de 1982 parce qu’ils étaient considérés comme une façon déguisée de frauder le fisc ou de transfert illégal d’argent. Ces actifs, qui se présentent comme des «certificats», permettent à leur propriétaire d’encaisser anonymement en espèces l'équivalent de leur valeur, croit savoir le quotidien des milieux d’affaires américains.
04/02/2015

Standard & Poor's abaisse la note de Credit Suisse de A- à BBB+

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 3 février un abaissement de la notation de plusieurs établissements bancaires européens. Les notes long terme des holdings de Barclays PLC, Credit Suisse Group AG, HSBC Holdings PLC, HSBC USA Inc et Lloyds Banking Group PLC ont été réduites d’un ou deux crans et les notes court terme confirmées. Standard & Poor’s a ainsi abaissé la note de Credit Suisse de A- à BBB+. Les perspectives d'évolution sont désormais stables, hormis pour la Lloyds, dont la perspective est positive. Les notes long et court terme de Royal Bank of Scotland et Standard Chartered ont-elles été réduites de un ou deux crans, mais les perspectives sont stables.
04/02/2015

La Chine accorde 2,4 milliards de dollars de quotas QFII en janvier

L’Office public chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a attribué 2,4 milliards de dollars de quotas QFII (investisseur institutionnel étranger qualifié) à six sociétés de gestion au cours du mois de janvier, portant ainsi à 67,9 milliards de dollars le montant total des quotas QFII distribués à un total de 262 institutions étrangères depuis le début du programme. En janvier, les heureux élus sont First State Investment Management (UK), Hillhouse Capital Management, le fonds de pension suédois Andra AP-fonden, ICBC Credit Suisse Asset Management (International), Invesco Asset Management et, enfin, Royal Bank of Scotland.En parallèle, la SAFE a accordé 4,8 milliards de renminbi de quota RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à quatre nouvelles sociétés de gestion. Dans le détail, Mirae Asset Global Investments et Schroder Investment Management (Singapore) ont chacun obtenu 1 milliard de renminbi. Bank of Nova Scotia Asia a reçu 1,5 milliard de renminbi tandis que Wellington Management International Limited a obtenu 1,3 milliard de renminbi. Depuis le lancement du programme, la SAFE a distribué un total de 304,5 milliards de renminbi à 99 institutions étrangères.
04/02/2015

Le Comité de Bâle consulte sur la comptabilisation des pertes de crédit attendues

Le Comité de Bâle vient de publier, aux fins de consultation, des lignes directrices en rapport avec la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Il y définit, en onze principes fondamentaux, les attentes des autorités de contrôle à l'égard des banques s’agissant de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de l’introduction et l’application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues. Ces lignes directrices portent également sur la façon dont un cadre comptable fondé sur les pertes de crédit attendues devrait être articulé avec les pratiques générales en matière de risque de crédit et le cadre réglementaire d’une banque. La situation financière d’une banque est extrêmement sensible à de brusques augmentations du risque de crédit. L’ensemble des parties prenantes au secteur bancaire devraient donc s’attacher, prioritairement, à déterminer comment, quand et à quelle hauteur il conviendrait de comptabiliser les effets d’une montée de ce risque. Les modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues permettent de rendre compte d’une détérioration de la qualité de crédit bien plus tôt que lorsqu’on constate les pertes survenues. Ces modèles se distinguent, en particulier, par le fait qu’ils imposent, pour évaluer et mesurer les pertes de crédit attendues, de prendre en considération des données prospectives et des facteurs macroéconomiques, et donc, de ne pas se limiter à une analyse des conditions présentes ou de données historiques. La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2015.

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