L’agence d'évaluation financière Moody’s a lancé le 8 janvier un appel à commentaires, ouvert jusqu’au 9 février prochain, sur sa proposition d’une nouvelle notation et d’une méthodologie relatives au risque de contrepartie bancaire, qui reflèterait l’opinion de l’agence sur la probabilité de défaut de certaines obligations bancaires de premier rang et autres engagements contractuels. Moody’s ayant entrepris d’actualiser sa méthodologie bancaire, la notation CR (Counterparty Risk) du risque de contrepartie est destinée à constituer une composante à part entière de sa méthodologie de notation des banques, en s’appuyant notamment sur le cadre d’analyse proposé dit « loss-given failure », soit la détermination des pertes en cas de faillite.La notation CR proposée se distinguerait des autres notations bancaires au sens où elle s’attacherait au seul risque de défaut, plutôt qu’aux probabilités de défaut et de pertes financières enregistrées en cas de faillite, et elle s’appliquerait aux obligations et engagements contractuels des contreparties plutôt qu’aux instruments de dette et aux dépôts. Cette nouvelle notation serait l’expression d’une opinion sur le risque de contrepartie encouru par une banque vis-à-vis de ses obligations sécurisées, obligations contractuelles de performance (gestion du recouvrement), produits dérivés (ex : swaps), lettres de crédit, garanties et facilités de trésorerie.L'évolution constante des dispositifs de résolution bancaire avec la montée en puissance des mécanismes de « bail-in » induit la nécessité d’une distinction entre la notation du risque de contrepartie et des notations de dette. Moody’s estime que dans des cas où les titres de dette et autres instruments de fonds propres sont potentiellement exposés à des pertes dans le cadre d’une résolution bancaire, les obligations des contreparties peuvent en être préservées de manière à assurer le maintien des activités de l’entité. Une notation Moody’s du risque de contrepartie exprimera ainsi une opinion sur le traitement susceptible d'être réservé aux obligations des contreparties en cas de défaillance d’une banque. L’instauration d’une notation CR du risque de contrepartie repose sur l’hypothèse qu’en cas de défaillance, la banque assurerait la continuité de certaines activités et s’acquitterait de certaines de ses obligations financières, même si des pertes sont imposées à d’autres créanciers, comme les détenteurs de dette senior non garantie ou les déposants. Dès lors, la notation CR pourrait, dans bon nombre de cas, être plus élevée que la notation de dette senior non garantie ou de dépôt de l'établissement. L’approche proposée aurait vocation à être appliquée à l'échelle internationale, même si les notations ainsi attribuées seraient amenées à varier en fonction du pays d’origine de l’entité et du cadre réglementaire - notamment des dispositifs de résolution - en vigueur, mais aussi de l’ordre supposé de priorité des créances. Par conséquent, la notation du risque de contrepartie serait susceptible d’être supérieure aux notations de dette et de dépôts, dans des proportions variables en fonctions des différents pays.
