Le Comité de Bâle vient de publier, aux fins de consultation, des lignes directrices en rapport avec la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Il y définit, en onze principes fondamentaux, les attentes des autorités de contrôle à l'égard des banques s’agissant de saines pratiques en matière de risque de crédit dans le contexte de l’introduction et l’application de modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues. Ces lignes directrices portent également sur la façon dont un cadre comptable fondé sur les pertes de crédit attendues devrait être articulé avec les pratiques générales en matière de risque de crédit et le cadre réglementaire d’une banque. La situation financière d’une banque est extrêmement sensible à de brusques augmentations du risque de crédit. L’ensemble des parties prenantes au secteur bancaire devraient donc s’attacher, prioritairement, à déterminer comment, quand et à quelle hauteur il conviendrait de comptabiliser les effets d’une montée de ce risque. Les modèles comptables fondés sur les pertes de crédit attendues permettent de rendre compte d’une détérioration de la qualité de crédit bien plus tôt que lorsqu’on constate les pertes survenues. Ces modèles se distinguent, en particulier, par le fait qu’ils imposent, pour évaluer et mesurer les pertes de crédit attendues, de prendre en considération des données prospectives et des facteurs macroéconomiques, et donc, de ne pas se limiter à une analyse des conditions présentes ou de données historiques. La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2015.
L’Office public chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a attribué 2,4 milliards de dollars de quotas QFII (investisseur institutionnel étranger qualifié) à six sociétés de gestion au cours du mois de janvier, portant ainsi à 67,9 milliards de dollars le montant total des quotas QFII distribués à un total de 262 institutions étrangères depuis le début du programme. En janvier, les heureux élus sont First State Investment Management (UK), Hillhouse Capital Management, le fonds de pension suédois Andra AP-fonden, ICBC Credit Suisse Asset Management (International), Invesco Asset Management et, enfin, Royal Bank of Scotland.En parallèle, la SAFE a accordé 4,8 milliards de renminbi de quota RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à quatre nouvelles sociétés de gestion. Dans le détail, Mirae Asset Global Investments et Schroder Investment Management (Singapore) ont chacun obtenu 1 milliard de renminbi. Bank of Nova Scotia Asia a reçu 1,5 milliard de renminbi tandis que Wellington Management International Limited a obtenu 1,3 milliard de renminbi. Depuis le lancement du programme, la SAFE a distribué un total de 304,5 milliards de renminbi à 99 institutions étrangères.
L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 3 février un abaissement de la notation de plusieurs établissements bancaires européens. Les notes long terme des holdings de Barclays PLC, Credit Suisse Group AG, HSBC Holdings PLC, HSBC USA Inc et Lloyds Banking Group PLC ont été réduites d’un ou deux crans et les notes court terme confirmées. Standard & Poor’s a ainsi abaissé la note de Credit Suisse de A- à BBB+. Les perspectives d'évolution sont désormais stables, hormis pour la Lloyds, dont la perspective est positive. Les notes long et court terme de Royal Bank of Scotland et Standard Chartered ont-elles été réduites de un ou deux crans, mais les perspectives sont stables.
Le secteur financier américain met en garde contre l’impact négatif d’un projet de réforme international visant à obliger les mégabanques à renforcer leur matelas de sécurité pour éponger des pertes éventuelles en cas de nouvelle crise. Dans une lettre envoyée au Conseil de stabilité financière (FSB) et dont l’AFP a obtenu copie lundi, il enjoint à cette organisation internationale de modifier «significativement» son projet. Le FSB, qui réunit banquiers centraux et experts de la régulation financière, a lancé en novembre des consultations qu’il espère voir déboucher d’ici la fin d’année sur l’imposition de règles de capital plus strictes pour les grandes banques mondiales dont l’effondrement menacerait le système financier tout entier.Selon une première ébauche, le FSB préconise que les banques concernées mettent en réserve l'équivalent de 16 à 20% de leurs actifs (pondérés par le risque). Une partie de ces sommes pourra être levée sous forme de dette, mais pour un montant n’excédant pas 33% du total. D’un côté, les mégabanques américaines saluent l’initiative qu’elles qualifient de «pas en avant» pour en finir avec le «too big to fail», ces établissements financiers jugés trop gros pour être autorisés à faire faillite. Mais elles font toutefois valoir que la nouvelle réforme «doit être plus claire, promouvoir la transparence (...) l'égalité entre juridictions et éviter des impacts non nécessaires sur les marchés»."Il y a déjà des signes faisant état de tensions sur le marché interbancaire américain où les liquidités disponibles diminuent considérablement», observent les quatre principales associations - The Clearing House, Sifma, American Bankers Association et Financial Services Roundtable - regroupant le secteur financier américain.
Le Conseil de Surveillance de l’assurance européenne et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a approuvé le budget 2015, tel qu’adopté par l’autorité budgétaire européenne en décembre dernier. Son montant a été réduit de 7,6% (environ 1,7 millions d’euros) par rapport à l’année dernière et représente aujourd’hui 19,9 millions d’euros. L’AEAPP a entrepris une redéfinition des priorités. En 2015, Solvabilité II restera la priorité absolue. Pour autant, le programme de formation pour les superviseurs Solvabilité II sera réduit de 20% et la production de la boîte à outils de surveillance informatique relative aux déclarations XBRL a été annulée.
Le groupe suisse UBS a gagné une querelle juridique contre le gestionnaire de fortune londonien Decura. Ce dernier avait estimé être lésé par la réorganisation de la banque d’investissement au sein d’UBS et avait réclamé 167 millions de dollars de compensation.En raison des restructurations, UBS n’avait plus de capacités et n'était plus en mesure de distribuer les produits de Decura, avait fait valoir ce dernier devant un tribunal londonien. UBS affirmait pour sa part que la réorganisation n’avait eu aucune influence sur les capacités de commercialisation des services de Decura. Le tribunal a lavé UBS de ces accusations, selon l'édition en ligne du Wall Street Journal.
Les autorités américaines mènent une enquête contre l’agence de notation Moody’s, qu’elles soupçonnent d’avoir surévalué des produits financiers adossés aux prêts immobiliers «subprime», selon le Wall Street Journal. L’enquête en est encore au stade préliminaire, affirme le journal citant des sources non identifiées. Des rencontres entre des dirigeants de l’agence de notation et des responsables du ministère de la Justice se seraient déroulées lors des derniers mois, croit savoir le quotidien américain.Si cette investigation est confirmée, Moody’s deviendrait la deuxième grande agence de notation dans la ligne de mire du département américain de la Justice (DoJ) après Standard & Poor’s (S&P). Un accord entre le DoJ et S&P, comprenant une amende 1,37 milliard de dollars, pour mettre fin aux poursuites est imminent, ont indiqué la semaine dernière plusieurs sources.
L’union des marchés de capitaux, dont le commissaire aux services financiers Jonathan Hill esquissera les contours le 18 février, a pour objectif de faire circuler les capitaux disponibles et actuellement gelés, de pallier la baisse du crédit bancaire en développant les financements de marché, et de relancer le marché de la titrisation. Les émissions d’asset backed securities (ABS) ont chuté de 819 milliards d’euros en 2008 à 181 milliards en 2013, selon RBS. Bruxelles se donne six mois pour décliner ce projet en un plan d’actions. et cinq ans pour aboutir. La directive prospectus sera revue «afin de faciliter l’accès des PME aux financements de marché» en actions ou en obligations. Et une initiative sur la titrisation est également en préparation. Le Livre vert attendu dans deux semaines balaiera une foule d’autres sujets: régimes de taxation des obligations et des actions, régimes de faillite, ajustement des réglementations existantes sur les exigences en capitaux, interopérabilité des infrastructures, voire le renforcement du pouvoir des autorités de régulation européennes.
Shearman & Sterling LLP a annoncé la promotion en qualité de Counsel de Sébastien Delaunay et d’Ekaterina Zaboussova-Celsa au sein du département Epargne salariale et rémunérations. Ces promotions ont pris effet le 1er janvier 2015. Sébastien Delaunay est membre du groupe Corporate de Shearman & Sterling. Spécialisé en droit des affaires, il est particulièrement expérimenté en matière d’épargne salariale et d’actionnariat des salariés. Sébastien Delaunay a participé à la structuration et à la mise en place de nombreux plans d’actionnariat salarié, notamment dans le cadre de privatisations et d’introductions en Bourse, ainsi que d’attributions de stock-options, d’actions gratuites, de BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) et BSA (bon de souscription d’action). Il intervient sur les aspects de droit français de ces opérations, en particulier au regard du droit social, du droit des sociétés et boursier, et du droit fiscal. Il coordonne également la mise en place internationale de ces opérations. Ekaterina Zaboussova-Celsa est membre du groupe Corporate de Shearman & Sterling. Spécialisée en droit des affaires, elle intervient plus particulièrement en matière d’actionnariat des salariés, d’épargne salariale et de gouvernance. Ekaterina Zaboussova-Celsa a participé à la structuration et mise en place de nombreux plans d’actionnariat salarié, notamment dans le cadre de privatisations, d’introductions en bourse et restructurations, ainsi que d’attributions de stock-options et d’actions de performance. Dans ces opérations, elle intervient sur tous les aspects de droit français (notamment en matière du droit des sociétés, droit boursier, droit social et sur les aspects fiscaux) et elle coordonne la mise en place de ces opérations à l’international. L’équipe Epargne salariale et rémunération des dirigeants de Shearman & Sterling Paris, dirigée par Sami Toutounji, est une des plus reconnues et actives sur le marché. Au cours de ces cinq dernières années, elle a structuré et mis en place près de 100 plans d’actionnariat des salariés en France et à l’international, comprenant souvent des offres simultanées dans plusieurs pays.
La BCE a adressé jeudi 29 janvier une recommandation aux banques concernant leurs politiques de distribution de dividendes pour l’exercice 2014 en vue de renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire de la zone euro. Au cours des prochains mois, les pratiques de rémunérations variables feront également l’objet d’un examen aprofondi.Les recommandations en matière de dividendes s’inscrivent dans un environnement macroéconomique et financier difficile exerçant des tensions sur la rentabilité des banques et sur leur capacité de renforcer leurs fonds propres. Dans ce cadre, « les banques doivent définir leurs politiques de dividendes sur la base d’hypothèses prudentes et conservatrices afin d'être toujours en mesure, après tout versement, de remplir pleinement les exigences de fonds propres en vigueur et de se préparer en vue des normes plus strictes à venir », a indiqué Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, citée dans un communiqué.Concrètement, la BCE a adressé directement aux banques importantes des recommandations spécifiques concernant le versement de dividendes en 2015 au titre de l’exercice 2014, et a demandé aux autorités de surveillance nationales de mettre les recommandations en œuvre pour les banques moins importantes qu’elles supervisent directement. L’approche de la banque centrale fondée sur les risques distingue trois catégories de banques :- celles remplissant déjà leurs obligations de fonds propres au 31 décembre 2014 et ayant déjà atteint leurs ratios de fonds propres « en dur » (exigences en janvier 2019). Ces établissements doivent distribuer leurs dividendes de façon prudente afin de continuer à remplir toutes leurs obligations, même en cas de détérioration des conditions économiques et financières.- celles remplissant déjà leurs obligations de fonds propres au 31 décembre 2014 mais n’ayant pas encore atteint leurs ratios de fonds propres « en dur » (exigences en janvier 2019). Ces banques doivent aussi distribuer leurs dividendes de façon prudente, mais uniquement d’une manière garantissant la réalisation des ratios « en dur » requis.- enfin, celles ayant encore, au terme de l'évaluation complète menée en 2014, un déficit de fonds propres ou ne remplissant pas leurs obligations en la matière. En principe, ces établissements ne doivent pas distribuer de dividendesLes banques dont les politiques de dividendes ne sont pas conformes à la recommandation de la BCE doivent fournir des informations supplémentaires et apporter des justifications détaillées, précise l’institution. Enfin, la BCE va s’intéresser aux politiques de rémunération variable des banques. L’institution précise qu’elle conduira cette évaluation en tenant compte de la situation de fonds propres des banques «étant donné que les rémunérations variables doivent être compatibles avec leur capacité de maintenir une assise financière saine», indique-t-elle.
Plusieurs associations (*) qui s'étaient manifestées récemment en faveur d’une instauration d’une taxation des transactions financières enfoncent le clou. Profitant de la rencontre entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la république François Hollande aujourd’hui à Strasbourg, elles réitèrent leurs demandes aux deux chefs d’Etat et de gouvernement et détaillent leurs attentes.Ainsi, selon elles, une partie des recettes fiscales devra être allouée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida. Par ailleurs, le montant des recettes généré par la TTF européenne devra être connu. Selon les estimations et les revenus générés par les autres taxes en vigueur, la TTF européenne pourrait dégager au moins 6 milliards d’euros par an en France, indiquent les associations.Il est également nécessaire, indique-t-elle, de clarifier la question de la taxation des produits dérivés et le trading à haute fréquence, reconnus comme les plus spéculatifs. A ce titre, les associations mettent en garde contre le risque de fixer pour ces marchés des taux d’imposition si bas que la taxe échouera à générer les milliards nécessaires et réduire la spéculation la plus nocive pour l’économie réelle.Enfin, les associations appellent à soutenir publiquement la mise en place du principe d’émission et du principe de résidence comme mode de collecte des revenus de la TTF, ainsi que celui de bénéficiaire effectif pour éviter toute délocalisation.(*) AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et La campagne allemande
Une grosse pointure pour défendre les intérêts des gestionnaires d’actifs américains. ICI Global, le pôle international de l’association américaine des gestionnaires d’actifs ICI, a annoncé le 29 janvier la nomination de Patrice Bergé-Vincent au poste nouvellement créé de managing director de ICI Global Europe.Patrice Bergé-Vincent sera rattaché au patron de ICI Global, Dan Waters, lorsqu’il rejoindre l’organisation professionnelle à la mi-avril. Il dirigera les travaux de ICI Global sur les grandes thématiques stratégiques et réglementaires dans l’Union européenne touchant le secteur des fonds régulés dans le monde. Patrice Bergé-Vincent est actuellement associé chez PwC France, où il est en charge du «Regulatory Asset management» et coordonne les travaux sur la réglementation du secteur dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA).Avant de rejoindre PwC, il était directeur de la stratégie de régulation de la gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce depuis octobre 2008. En juillet 2009, il a été nommé président du comité permanent de régulation de la gestion d’actifs de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). En 2011, il a présidé la Task Force de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui a élaboré les mesures d’exécution relatives aux dépositaires de la directive AIFM.
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) a annoncé mercredi 28 janvier avoir clôturé un emprunt en renminbi pour un montant de 3 milliards de renminbi, soit l’équivalent de 424 millions d’euros. Cet emprunt, qui constitue la plus importante émission lancée par un émetteur de la zone euro s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en décembre avec Bank of China, et constitue la première obligation en monnaie chinoise émise par la France. Cette émission de maturité 2 ans (échéance 6 février 2017) qui propose un taux de rendement à 3.80% et a fait immédiatement l’objet d’un contrat d’échange en euros, a suscité un très fort intérêt de la part des investisseurs, permettant de constituer un livre d’ordre de 4,6 milliards de renminbi en 24 heures, indique un communiqué de la caisse. En détail, le placement s’est effectué auprès de 39 investisseurs dont une majorité en Asie (42%). Le reste du placement s’est réalisé au Royaume Uni pour 24%, dans le reste de l’Europe pour 17%, au Moyen Orient pour 13% et en Amérique pour 4% Les banques et banques privées ont souscrit les deux-tiers de l’emprunt (66%), suivies par les banques centrales et institutions officielles pour 24% et les gérants de fonds et compagnies d’assurance pour 10%.
Auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi 28 janvier, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés (AMF) a suggéré quelques pistes d’amélioration de la répression contre les infractions financières, rapporte L’Agefi. La voie pénale ne devrait pas être privilégiée par rapport à la voie administrative, a-t-il indiqué en précisant que les procédures pénales plus longues nuirait à légitimité du régulateur boursier. Par ailleurs, Gérard Rameix s’est montré globalement satisfait de la palette des sanctions que l’AMF peut infliger. En revanche, il a souligné qu’il existait des «anomalies» en matière de montant maximum des sanctions pour certaines infractions professionnelles. Le président de l’AMF souhaiterait également étendre le délai de prescription pour tous les manquements de 3 à 5 ans. Aux yeux du président de l’AMF, la procédure de composition administrative instaurée en 2011, donne satisfaction. Mais pour mieux sanctionner les grosses infractions financières, «l’essentiel, ce sont des questions d’organisation de poursuite et d’articulation des moyens juridiques et des moyens de police», a indiqué le président de l’AMF.
L’agence Standard and Poor’s aurait accepté de verser 1,37 milliard de dollars aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits «subprime» à l’origine de la crise financière, a appris l’AFP mercredi de sources proches du dossier. Un accord, qui mettra fin aux poursuites engagées contre l’agence de notation en 2013 et lui évitera un procès, devrait être annoncé la semaine prochaine, ont précisé ces sources. Selon l’une elles, S&P ne plaidera pas coupable mais reconnaîtra des «manquements». L’Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l’accusant d’avoir surévalué la solidité des crédits «subprime», ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009. Une vingtaine d’Etats s'étaient associés à cette action contre l’agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les Etats-Unis de leur «triple A» à l'été 2011.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 28 janvier son rapport final sur les normes de réduction des risques s’appliquant aux dérivés de gré à gré sans contrepartie centrale. Le document décline huit «standards» visant à réduire les risques sur ces marchés de dérivés. Ces normes, qui ont été développées dans le cadre d’une consultation avec le Comité de Bâle et le Comité sur les paiements et les infrastructures de marchés, encouragent l’adoption de techniques de réduction des risques afin de promouvoir la sécurité juridique des modalités des transactions sur les dérivés de gré à gré sans contrepartie centrale, de favoriser une gestion efficace du risque de crédit et de faciliter la résolution des conflits.
Le Comité de Bâle a publié le 28 janvier la version révisée finale de la norme relative à la communication financière au titre du troisième pilier ( Revised Pillar 3 disclosure requirements) qui devrait favoriser les comparaisons entre les établissements au niveau des risques auxquels ils s’exposent.Les modifications apportées permettront la comparaison des informations communiquées par les établissements bancaires sur leurs actifs pondérés en fonction des risques. Elles visent essentiellement une plus grande transparence s’agissant des méthodes fondées sur des modèles internes que les banques utilisent pour calculer leurs besoins en fonds propres réglementaires. La version révisée, qui prendra effet à compter de la fin 2016, annule et remplace les exigences de communication financière publiées en 2004 dans le cadre du dispositif de Bâle II, ainsi que les modifications et améliorations introduites par Bâle2,5 en 2009. Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, souligne que : «la révision du cadre de communication financière marque une évolution importante des exigences faites aux banques, qui vise le format et la granularité de l’information qu’elles sont tenues de communiquer. Les changements apportés, en renforçant significativement le cadre existant, aideront les destinataires de cette information à mieux appréhender et évaluer la mesure, par une banque, de ses actifs pondérés des risques. » Le texte final conserve la structure du document consultatif diffusé par le Comité en juin 2014. Il s’en démarque principalement par une redistribution de la périodicité de communication, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, une simplification des exigences de publicité pour les expositions au risque de crédit et pour les techniques d’atténuation de ce risque, et une clarification et une simplification des exigences de publicité concernant les expositions à la titrisation.
L’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé le 28 janvier une modification de la perspective de la note de la Grèce qui passe de «stable» à «négative» et qui pourrait déboucher sur un abaissement de cette note en raison notamment de l’incertitude politique actuelle. «Certaines des politiques économiques et budgétaires promues par le nouveau gouvernement récemment élu en Grèce, mené par le parti de gauche Syriza, sont incompatibles avec le cadre politique négocié entre le précédent gouvernement et les créanciers officiels» du pays, explique l’agence dans un communiqué.Pour S&P, les incertitudes passées concernant l’appartenance de la Grèce à la zone euro, l’incapacité du pays à mettre en oeuvre de façon continue des réformes structurelles ou la courte durée de vie des gouvernements «semblent avoir pesé sur la confiance et, par conséquent, sur l’investissement, qui a plus que diminué par deux en passant à 11% du PIB en 2014 contre 24% du PIB en 2008".Toutefois, relève Standard & Poor’s, la promesse du nouveau gouvernement de tenter d’augmenter l’investissement public et de relier plus étroitement les conditions du remboursement de la dette à la croissance est «constructive». La volonté affichée par Syriza de lutter contre la corruption, de renforcer le système judiciaire et d’améliorer la collecte des impôts pourrait aussi jouer en faveur d’Athènes dans ses négociations avec ses créditeurs, estime l’agence.
L’association coréenne des professionnels de la gestion d’actifs, la Korea Financial Investment Association (KOFIA) a nommé Young-key Hwang, ancien directeur général de KB Financial Group, en qualité de président et directeur général, rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. Son mandat de trois ans est effectif à compter du 4 février. L’intéressé succède à Park Jong-soo.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site deux accords de composition administrative signés récemment avec la société Martin Maurel Gestion et la société Bordier & Cie (France). Dans les deux cas, le régulateur a pointé des défaillances dans le dispositif mis en place de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conduisant la société Martin Maurel Gestion a conclure un accord de composition administrative et payer au Trésor Public la somme de 135.000 euros pour insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la société de gestion. De son côté, la société Bordier & Cie (France) s’est engagé à régler la somme de 80.000 euros.Par ailleurs, la société Martin Maurel Gestion s’est également engagée à se doter d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui soit adapté à son organisation et à ses activités spécifiques et notamment à ses activités de conseil en investissement et de commercialisation de fonds. Il doit reposer sur la connaissance initiale, précise et actualisée de chacun de ses clients et de la relation d’affaires, permettant d’assurer une vigilance constante à l’égard de ses clients ; prévoir des moyens adaptés et probants en vue d’identifier les bénéficiaires effectifs de la relation d’affaires en cas de chaîne de détention en présence d’un client personne morale, Martin Maurel Gestion ne pouvant se satisfaire, à cette fin, des seules déclarations faites par les dirigeants. Enfin, la société prévoit des mesures de vigilance complémentaires ou renforcées pour les clients identifiés comme « sensibles » ou « très sensibles », afin qu’à chaque niveau de risque corresponde des mesures de vigilance adéquates. Elle s’engage également à établir et à maintenir opérationnel un dispositif de contrôle de second niveau adéquat et efficace permettant de détecter, à tout moment, les insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et, le cas échéant, d’y mettre fin par des mesures correctrices.De son côté, la société Bordier & Cie (France) dont les gérants apportent des clients à leur maison-mère, la société Bordier & Cie (Suisse), avec lesquels ils entretiennent, par la suite, une relation en vue de leur fournir « un conseil technique, d’accompagnement et de conviction » et de les assister « dans la compréhension de leur portefeuille », aurait été conduite à fournir des services d’investissement aux clients ainsi apportés sans s’être dotée d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») et sans avoir réalisé, à cette occasion, de diligences en matière de LCB-FT, alors même que certaines circonstances auraient requis la mise en oeuvre de mesures de vigilance complémentaires. Au terme de l’accord, la société Bordier s’est engagé à maintenir un dispositif LCB-FT conforme à la réglementation en vigueur concernant l’activité d’apport de clientèle institutionnelle internationale à sa maison-mère.