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Réglementation

mars 2015

16/03/2015

Le parquet français demande un procès pour la filiale suisse d'HSBC

Le parquet national financier (PNF) a requis mardi le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d’HSBC, HSBC Private Bank, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a indiqué vendredi une source judiciaire, confirmant ainsi une information du journal «Le Monde». Selon une source proche du dossier, ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de «plaider-coupable», la banque ayant refusé de s’acquitter de l’amende envisagée. Cette source a refusé de préciser le montant. Sollicité sur ce point, le PNF s’est refusé à tout commentaire.Après d'éventuelles observations d’HSBC Private Bank, les juges d’instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite également que la banque soit jugée pour démarchage illicite, des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007. La filiale suisse d’HSBC est secouée par des accusations d'évasion fiscale à grande échelle, au niveau mondial. Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des «manquements» tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.Selon «Le Monde» qui a initié l’opération de révélations d’un réseau mondial de journaux, SwissLeaks, quelque 180,6 milliards d’euros (192,2 milliards de francs) appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d’euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias. Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, «plaider-coupable»), l’amende pour HSBC Private Bank aurait pu atteindre la moitié du montant des fonds que la justice estime avoir été blanchis.Les juges sont persuadés que la banque «a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale», organisé «l’opacification de flux financiers» et «blanchi les fonds d’origine illicite», selon une source proche de l’enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs. L’enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuit concernant l’activité de sa maison mère, selon une source judiciaire.
16/03/2015

Le fondateur de Vanguard critique les ETF

Le fondateur de Vanguard, John « Jack » Bogle, a lancé une nouvelle attaque contre les ETF, estimant qu’ils ne sont rien de plus qu’une innovation marketing, rapporte le Financial Times fund management. Le créateur du premier fonds indiciels demande aux investisseurs de se méfier des ETF, estimant que les seuls à profiter clairement de l’expansion rapide de ce marché sont les brokers et les dealers. Dans un éditorial pour le FTfm, l’investisseur, âgé de 85 ans, écrit : « J’admets librement que l’ETF est la plus grande innovation marketing du 21ème siècle. Mais l’ETF est-il une grande innovation au service des investisseurs? J’en doute fortement. Pour le meilleur et pour le pire, les ETF ont ouvert l’indexation à un nouveau marché de traders en actions. Les seuls grands gagnants sont les brokers et dealers de Wall Street ».
16/03/2015

Bercy désormais silencieux sur le label public ISR

Silence radio du côté des pouvoirs publics concernant l’avancement du projet de label public ISR. Il est vrai, rappelle L’Agefi, que dans la profession, des dissensions existent de part et d’autres, notamment sur la définition du processus de gestion ISR. Une réunion fin janvier dernier semblait avoir relancé la machine, les pouvoirs publics ayant affiché leur souhait de lancer un appel à candidatures dès la fin mars, en vue de sélectionner trois labellisateurs, ce qui permettrait l’annonce d’une sélection de fonds ISR estampillés par l’Etat dès septembre. Il y a trois semaines, la communication par le Trésor d’un cahier des charges détaillé, jugé minimaliste par certains gérants, a ravivé les querelles au sein de la profession. Cette dernière est néanmoins parvenue il y a deux semaines à un consensus plus structurant. «Dans la proposition que la commission ISR de l’AFG a envoyée au Trésor sur la mesure ESG des portefeuilles ISR, nous proposions trois critères», précise Laure Delahousse, directrice des gestions spécialisées de l’AFG, interrogée par le quotidien. Mais, depuis, aucun retour n’est parvenu de Bercy.
16/03/2015

Proxinvest demande un vote à partir de la cession de 20% des actifs

Proxinvest vient de dévoiler sa réponse à la consultation de l’AMF sur les cessions d’actifs significatifs. Selon L’Agefi, la société de conseil aux investisseurs sur leur politique d’engagement et d’exercice des droits de vote demande un vote contraignant. Surtout, Proxinvest demande un vote à partir de la cession de 20% des actifs du groupe. Un seuil beaucoup plus exigeant que les 50% proposés par le groupe de travail, qui est un niveau «beaucoup trop élevé et par trop en retrait des exigences d’autres réglementations européennes», note le proxy, invoquant le seuil des 25% exigé pour les sociétés du «premium listing» du LSE.
16/03/2015

Un dirigeant d’une banque d’Andorre interpellé dans une affaire de blanchiment

Un des dirigeants de la Banca Privada de Andorra (BPA) a été interpellé dans le cadre de l’enquête sur un présumé blanchiment d’argent pour le compte de la pègre, rapporte le quotidien Les Echos. D’autres arrestations pourraient suivre. Mardi, l’autorité de régulation du secteur financier locale avait pris la direction de BPA au vu des « accusations de première importance » portées par les Etats-Unis. Ceux-ci soupçonnent de hauts responsables de BPA d’avoir« sciemment facilité des transactions pour le compte de tiers blanchissant de l’argent en provenance d’organisations criminelles internationales ». Les opérations concerneraient des organisations criminelles en Russie et en Chine pour « des centaines de millions de dollars ».
16/03/2015

Le régulateur néerlandais va enquêter sur les ETF gérés activement

Le régulateur néerlandais a déclaré qu’il allait s’intéresser aux ETF de gestion active dans le cadre de son enquête sur les recoupements entre les fonds actifs et passifs, rapporte Ignites Europe. Le mois dernier, l’autorité néerlandaise des marchés financiers AFM a dévoilé qu’elle avait ouvert une enquête sur les fonds passifs ayant une stratégie active et sur les fonds actifs qui se comportent comme des fonds passifs. Interrogé par Ignites Europe, le régulateur a précisé qu’il veut étudier la transparence des ETF actifs et déterminer si ces produits sont compréhensibles pour les investisseurs finaux.
13/03/2015

Euribor : Bruxelles appelé à présenter ses excuses au Crédit Agricole pour partialité

Rare. Dans l’affaire de manipulation des taux Euribor, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a estimé hier que la Commission européenne avait fait preuve de partialité dans le traitement de cette affaire, et lui a demandé de présenter ses excuses au groupe, rapporte L’Agefi. En ligne de mire, l’ex-commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia dont les déclarations ont donné l’impression d’une conclusion faite sur la participation présumée de la banque à un cartel avant même que l’enquête ne soit clôturée. Entre 2012 et 2014, l’Espagnol s'était livré à des déclarations publiques laissant entendre que des condamnations seraient à prévoir. La décision du Médiateur ne préjuge cependant pas du fond de l’affaire et de l’issue du litige entre Bruxelles et le Crédit Agricole. Les services de la concurrence à Bruxelles n’ont toujours pas tranché dans ce dossier.
13/03/2015

Le yuan pourrait bientôt jouer un rôle dans l'unité de compte du FMI

La Chine espère une entrée prochaine du yuan dans le panier de monnaies composant les droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du Fonds monétaire international (FMI). Pékin espère que le renminbi ou RMB, nom officiel du yuan, intégrera «dans un avenir prévisible» les DTS, un actif de réserve international convertible en devises, a déclaré Yi Gang, vice-gouverneur de la banque centrale chinoise (PBOC), rapporte l’AFP."Nous en discutons de façon active avec nos collègues du FMI», a-t-il ajouté dans une conférence de presse en marge de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire (ANP), à Pékin. Actuellement, le panier des DTS, introduit en 1969 pour servir d’actif de réserve international, à côté de l’or et du dollar, est composé de quatre monnaies (dollar, euro, livre et yen).La Chine ne cache pas son ambition d’accélérer l’usage du renminbi au-delà des frontières chinoises, et d’en faire une monnaie internationale à la hauteur de son rang de deuxième puissance économique mondiale. En janvier, la société financière Swift a annoncé que le yuan avait grimpé au cinquième rang des devises les plus utilisées pour les paiements internationaux, en dépassant le dollar canadien et le dollar australien. En janvier 2013, le yuan occupait la treizième place de ce classement, ce qui témoigne de son internationalisation rapide. L’usage du yuan pour des transactions transfrontalières a progressé «de façon sensible» en 2014, pour atteindre 9950 milliards de yuans (soit 1403 milliards d’euros), a de son côté indiqué la PBOC.
13/03/2015

Des proches de William Ackman interrogés dans le cadre d'une enquête sur Herbalife

Des procureurs fédéraux et le FBI enquêtent sur une éventuelle manipulation du cours d’Herbalife et ont interrogé des personnes recrutées par le gérant milliardaire de hedge funds William Ackman qui a mené une campagne contre le fabricant de compléments alimentaires, rapporte The Wall Street Journal citant des proches du dossier. Les enquêteurs cherchent à savoir si des individus, dont certains embauchés par William Ackman, ont fait de fausses déclarations concernant le modèle d’affaires d’Herbalife aux régulateurs et d’autres de manière à provoquer une enquête sur la société et faire baisser le cours de l’action. La société de William Ackman, Pershing Square Capital Management, a parié sur un déclin de l’action d’Herbalife.
13/03/2015

Un juge interdit à Citigroup de payer les obligations argentines

Nouvelle victoire pour les «fonds vautours». Le juge américain Thomas Griesa a interdit jeudi à la banque Citigroup de procéder au paiement des intérêts sur les obligations argentines comme le souhaitait Buenos Aires, rapporte l’AFP. Dans un jugement rendu à New York, le magistrat a affirmé qu’un tel paiement violerait les droits de ces fonds spéculatifs auxquels il avait donné gain de cause en 2014 dans le cadre du litige sur la dette argentine lié à la faillite du pays en 2001.Le juge Griesa avait condamné l’Argentine à rembourser intégralement ces fonds et ordonné, en attendant, le blocage du paiement des créanciers réguliers du pays. Citibank estimait toutefois ne pas être concernée par cette interdiction et affirmait être en droit de poursuivre ces paiements pour le compte de l’Argentine. «Le tribunal rejette la demande de Citibank», le bras bancaire du groupe financier américain, a répondu le juge Griesa dans son jugement qui fait suite à une audience tenue le 3 mars.Cette décision va empêcher Citigroup de procéder à la fin du mois au paiement des intérêts à valoir sur les obligations argentines. «La décision du tribunal établit clairement que toute tierce partie qui essaierait d’aider l’Argentine dans son processus de paiement violerait les ordres de la cour», a réagi le porte-parole d’un des fonds vautours, NML Capital, dans un communiqué.
12/03/2015

Les conditions de marché restent tendues en Europe

Les conditions de marché dans l’Union européenne (UE) restent tendues, avec des valorisations élevées, des prix d’actifs stables dans la durée mais une volatilité croissante sur le court terme, indique l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) dans son premier rapport 2015 sur les marchés européens couvrant la période courant de juillet à décembre 2014 («Trends, Risks and Vulnerabilities in European Union (EU) securities markets»). Les sources d’incertitude sur les marchés comprennent l’environnement de taux d’intérêt bas, les politiques de dette publique dans les Etats membres de l’UE, les mouvements violents que connaissent les taux de change et les marchés de matières premières, ainsi que les politiques et géopolitiques aux marches de l’Union européennes. Autant de facteurs qui ont accru les risques de liquidité et de marché, alors que les risques de contagion et de crédit se maintiennent à des niveaux élevés. Le rapport évoque également certains développements susceptibles de constituer des points de faiblesse, entre autres le développement des fonds de prêts, dont les actifs sous gestion ont été multipliés par cinq au cours des deux dernières années, même s’ils sont partis de très bas. Le rapport se félicite du canal de financement que représentent ces fonds pour les PME mais relève aussi le risque de stabilité financière qu’ils peuvent créer sans une supervision macro et micro-prudentielle appropriée et harmonisée. L’Esma souligne aussi les risques liés au développement des stratégies smart beta, qui certes permettent de minimiser certaines faiblesses des traditionnels indices par capitalisation mais qui exposent aussi les investisseurs à d’autres risques, comme une exposition accrue à la volatilité sectorielle. En outre, les produits indiciels alternatifs sont souvent plus opaques, avec une transparence limitée des éléments constituants, des pondérations, de la méthodologie et des simulations des performances passées, et il est difficile pour les investisseurs de comprendre leur profil de risque-rendement. Le rapport présente également de nouveaux indicateurs de surveillance du risque systémique dans le secteur des hedge funds, basés sur les interdépendances des performances entre les hedge funds pris individuellement et l’ensemble du secteur. Les indicateurs proposés ont identifié presque toutes les crises financières passées, inclues dans la période retenue (janvier 1995 à octobre 2013).
12/03/2015

Exane et Petercam dans le viseur de l'AMF pour manipulation de cours

L’Agefi rapporte que le Collège de l’AMF soupçonne les sociétés de gestion Petercam et Exane, ainsi que trois salariés d’avoir voulu manipuler les cours des actions Naturex et SIPH. Alexander Roose, co-gérant d’un compartiment de la Sicav Petercam B Fund, risque une amende de 50.000 euros, comme Amaury Steyaert et Gilles Renaut, respectivement «sales trader» chez Petercam et Exane. Gilles Renaut est aussi menacé d’un avertissement pour «manquement à ses obligations professionnelles.L’AMF a également requis des amendes de 200.000 et 300.000 euros pour le courtier et pour Petercam. Contrairement à Exane, qui pourrait écoper d’un blâme pour des carences dans ses procédures de compliance, la société de gestion belge échappera à une sanction administrative, puisque le groupe avait fermé son établissement français trois mois avant les faits. Fin 2011, explique le quotidien, Amaury Steyaert avait transmis à la demande d’Alexander Roose, deux ordres d’achat de 5.000 titres Naturex et de 3.000 titres SIPH à Gilles Renaut, qui représenteront 100% des achats du fixing de clôture. Selon des conversations téléphoniques enregistrées, il s’agissait de l’objectif recherché. La valeur avait gonflé de plus de 430 000 euros à la suite des deux ordres.
12/03/2015

L'OICV se penche sur la solidité des contreparties centrales

Le Comité sur les infrastructures de paiement et de marché (CPMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont annoncé le 11 mars qu’elles ont mis en œuvre un examen des tests de résistance des contreparties centrales (CCP). Ces stress tests constituent un élément essentiel de la gestion des risques des contreparties centrales dont l’importance systémique s’est considérablement accrue, notamment en raison du système central de compensation mis en place pour les dérivés de gré à gré standardisés.
12/03/2015

Deutsche Bank et Santander recalés aux tests de résistance de la Fed

Les filiales américaines des banques allemande Deutsche Bank et espagnole Santander ont échoué aux tests de résistance annuels de la Réserve fédérale (Fed) et devront revoir leurs plans de redistribution de capital, selon les résultats publiés le 11 mars. Vingt-huit autres géants bancaires évalués sur leur solidité en cas de grave crise financière ont, eux, reçu le feu vert de la Fed même si Bank of America a dû se contenter d’une approbation «sous conditions» et devra combler des «lacunes» d’ici à fin septembre avant de distribuer des dividendes et racheter des actions comme elle le souhaite.Les 31 banques passées au crible de la Fed avaient toutes franchi avec succès la première phase de ces tests, publiés jeudi dernier, qui évaluaient leur niveau de capitaux en cas de grave crise cumulant une récession profonde et un pic du taux de chômage. La seconde phase intègre dans les calculs l’impact sur les niveaux de capital des banques de leurs plans de distribution des liquidités au bénéfice de leurs actionnaires.Selon le rapport publié mercredi, les filiales des deux banques européennes n’ont pas été recalées parce que leur niveau de capitaux s’effondrerait en cas de grave récession mais pour des raisons purement «qualitatives» tenant à des lacunes dans leur fonctionnement, selon le rapport. Santander Holding USA se voit ainsi reprocher des «failles cruciales» dans son plan de distribution du capital. «Des défauts spécifiques ont été identifiés dans un nombre de domaines-clés tels que la gouvernance, les contrôles internes, l’identification des risques», écrit la Réserve fédérale.Après la publication de la première phase des tests qu’elles avaient réussi de justesse, les trois grandes banques d’investissement américaines - JPMorgan, Morgan Stanley et Goldman Sachs - ont revu leurs plans de distribution de leurs liquidités pour recevoir l’approbation de la Fed, indique par ailleurs le rapport.
12/03/2015

Le régulateur autrichien met en garde contre General Business Capital AG

Le régulateur des marchés financiers autrichien FMA met en garde contre la société «General Business Capital AG», qui prétend avoir son siège à Lausanne en Suisse, rapporte Fondsprofessionell. Cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire autrichien, souligne la FMA.
10/03/2015

Le Parlement européen réfléchit à un bonus de fidélité pour les actionnaires de long terme

Dans le cadre de la révision de la directive droits des actionnaires de 2007, en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, le député vert Pascal Durand, a déposé un amendement visant à offrir plus de droits aux actionnaires stables dans le temps, rapporte L’Agefi. Il prévoit, en faveur des actionnaires de longue durée, «un ou plusieurs» avantages parmi les quatre proposés : droits de vote supplémentaires, avantages fiscaux, primes de fidélité ou actions à bons de fidélisation (loyalty shares). De plus, le débat n’est pas clos sur la durée minimale à prendre en compte. Pascal Durand fixe la barre à cinq ans. Ces propositions seront examinées en commission le 24 mars prochain.
10/03/2015

La Cour de Justice de l'UE confirme l'interdiction de la fusion Deutsche Börse/Nyse Euronext

En février 2012, la Commission européenne avait interdit à Deutsche Börse de fusionner avec Nyse Euronext. Selon la Commission, la concentration aurait abouti à une structure verticale unique, réalisant la négociation et la compensation de plus de 90 % des transactions mondiales de produits dérivés européens négociés en Bourse.Suite à cette décision, Deutsche Börse avait formé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne afin de demander l’annulation de cette décision.La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné lundi 9 mars raison à la Commission européenne.La Cour européenne a fait savoir par voie de communiqué que, selon le Tribunal, «aucun des arguments avancés par Deutsche Börse ne permet de remettre en cause les conclusions de la Commission sur la définition du marché pertinent». D’autre part, le Tribunal rejette les arguments de Deutsche Börse «relatifs aux gains d’efficacité qu’aurait pu apporter l’opération de concentration» et aux «engagements pris par les sociétés en vue de contrebalancer les restrictions significatives à une concurrence effective»..
10/03/2015

Plusieurs sociétés de gestion vont échapper au plafonnement des bonus

Vanguard, Man Group, T Rowe Price, Standard Life Investments et Threadneedle font partie des maisons qui échapperont au projet européen d’étendre le plafonnement des bonus des banquiers aux sociétés de gestion, ce qui leur donnera un avantage énorme par rapport à leurs concurrentes, rapporte le Financial Times fund management. En vertu des règles en vigueur, les banques européennes doivent limiter les bonus pour les salariés clés à deux fois leur rémunération fixe. Elles doivent également différer au moins 40 % des bonus pendant un minimum de trois ans. Les nouvelles propositions du régulateur bancaire européen, annoncées la semaine dernière, signifient que toute société relevant de la dernière version de la directive CRD IV devra appliquer ces règles. Cela obligera plusieurs grandes maisons de gestion dont BlackRock, Aberdeen et Schroders, a revoir la rémunération de leurs effectifs expérimentés. Fidelity Worldwide Investments, Henderson et Jupiter sont aussi concernés.
10/03/2015

TTF: des associations fustigent l'absence de volonté du gouvernement français

Profitant lundi 9 mars, à la veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), de la publication du rapport de l’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) estimant que la TTF pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France, les associations AIDES, ATTAC, Coalition PLUS et Oxfam France font monter la pression sur le gouvernement français. Selon elles, les pouvoirs publics pousseraient Bruxelles à exempter de la TTF les transactions sur les titres étrangers. «Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des Etats européens engagés dans ce projet, et amputeraient d’autant les financements nécessaire à l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres» indiquent le regroupement d’associations qui précise que le DIW a calculé qu’une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d’euros par an au niveau français, soit 1,2 milliard de plus qu’à l’heure actuelle. «Or, selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l’exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l’applique d’ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d’euros par an», ajoutent-elles. Dans un autre genre, les associations appellent à la mise en place de mesures efficaces contre l’évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres. Selon elles, la France ne soutient pas une mesure de bon sens s’inspirant de l’application de la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l’épargne, qui oblige les banques britanniques à prélever l’impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. «Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l’épargne malgré des délocalisations vers Londres et il suffirait d’appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d’échapper à cette taxe en passant par Londres», s’insurgent les associations.
10/03/2015

Les sociétés de gestion trouvent un consensus sur le label ISR

Alors que les discussions s’éternisaient depuis l’été dernier autour de la création du fameux label de place ISR (investissement socialement responsable) soutenu par les pouvoirs publics, les sociétés de gestion sont finalement parvenus à un consensus, vendredi dernier, sur les définitions techniques du label, sujet au cœur des débats, rapporte le quotidien économique Les Echos. Jusqu’ici, les discussions ont coincé sur le sujet de la sélectivité des critères ESG. De fait, les professionnels jugeaient qu’un label sur la transition énergétique, le « label vert », ne suffisait pas à lui seul et qu’il fallait un label plus généraliste sur ces fameux critères ESG.Aujourd’hui, un consensus semble enfin sur la table et une proposition sera envoyée au Trésor par la commission ISR de l’Association française de la gestion (AFG), croit savoir Les Echos. Selon le quotidien, il est ainsi proposé que le fonds candidat au label respecte une des trois caractéristiques suivantes soit qu’il renforce ses filtre en réduisant de 20 % son univers investissable ESG par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds ; soit qu’il ait « un niveau de qualité ESG exigeant », ce niveau étant défini par « l’écart de la note ESG moyenne entre le portefeuille et l’univers d’investissement initial » ; soit, enfin, expliquer les raisons pour lesquelles le non-respect d’une des conditions précédentes est compatible avec la recherche d’impact ESG du fonds. Une proposition définitive pourrait être faite pour la semaine de l’ISR à l’automne.

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