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Réglementation

février 2015

12/02/2015

L'AFG remonte au créneau pour fustiger la TTF

Ce n’est pas la première fois mais Paul-Henri de La Porte du Theil ne compte pas pour autant lâcher prise. A l’occasion d’un point de presse le 11 février, le président de l’AFG a tiré à boulets rouges sur le projet de TTF «européenne», relancé en début d’année dans une version proche de celle que la Commission européenne avait proposée en février 2013. «Ce projet serait catastrophique pour la gestion française. C’est un projet injuste et c’est un projet inefficient dont la rentabilité sera très faible. Compte tenu de l’adaptation permanente des acteurs au nouvel environnement, l’assiette qui a servi de base aux estimations va disparaître. Ce n’est pas du French bashing (ndrl : des paroles), c’est du French harming (des actes)», a lancé Paul-Henri de La Porte du Theil.L’association professionnelle souligne en particulier que la taxation éventuelle des souscriptions ou des rachats d’OPC, qui serait contraire au principe selon lequel les opérations sur le marché primaire doivent être exonérées créerait au détriment des fonds de droit français une iniquité concurrentielle qui conduirait à terme rapproché à leur quasi-disparition. En outre, la taxation éventuelle des transactions sur obligations et titres de créances négociables réduirait drastiquement le rendement des fonds obligataires et monétaires, les rendant non compétitifs. «La sagesse commande donc que les travaux européens en cours permettent de converger vers un texte proche des taxes française ou britannique», estime l’AFG. Sur le chapitre du financement de l'économie, l’AFG souligne qu’il faut encadrer le développement des nouveaux modes de financement dans un contexte où les banques seront moins présentes. Les gestions françaises jouent d’ores et déjà un rôle essentiel dans le financement de l’économie, détenant dans leurs portefeuilles près de 1400 milliards d’euros en titres d’entreprises et près de 750 milliards d’euros en titres publics. Une étude récente du service Economie – Recherche de l’AFG fait ressortir deux biais d’investissement positifs qui contribuent fortement au financement stable des émetteurs français. Tout d’abord, un « biais domestique d’allocation » : près de la moitié des encours actions et environ 40 % du portefeuille obligataire sont au bénéfice d’émetteurs français. Il en résulte des taux de détention très significatifs (de 20 à 40%) du stock des titres émis en France. Par ailleurs, un « biais domestique de maturité longue » : il favorise le financement stable des émetteurs obligataires français. Cet apport de l’industrie de la gestion au financement de l’économie s’exerce aussi de façon croissante sur des classes d’actifs non cotés : capital investissement via les FCPR/FCPI/FIP, immobilier via les OPCI, et, de façon plus innovante, infrastructures, ISR, obligations « vertes » , titrisation, dette privée… Les commissions et groupes de travail de l’AFG s’attachent à assurer un développement encadré de ces nouvelles façons de financer l’économie, qui pourront à l’avenir pour certaines d’entre elles s’insérer dans le cadre des Eltifs (fonds européens d’investissement de long terme) récemment créés par les instances européennes. Paul-Henri de La Porte du Theil a par ailleurs déploré que les lois de finances de fin 2014 n’ont porté aucune avancée en matière de placements longs en actions, alors même que notre économie doit se doter des leviers permettant de mobiliser l'épargne des particuliers au service de la croissance et de l’emploi. Il faut en effet que le financement des entreprises puisse continuer à être pleinement assuré au cours des prochaines années malgré la diminution des réserves des caisses de retraites affectées par l'évolution démographique et les contraintes accrues pesant sur les banques et les sociétés d’assurance en matière de liquidité et de solvabilité. L’AFG va donc accentuer encore au cours des prochains mois son action pour que la fiscalité devienne véritablement incitatrice aux placements finançant l'économie. Trois axes devraient être privilégiés. Premièrement, les placements en titres d’entreprises doivent bénéficier de la «clause de l'épargne la plus favorisée», au contraire de ce qui est aujourd’hui le cas. Deuxièmement, les initiatives en faveur du capital investissement doivent être pérennisées et les règles s’appliquant aux FCPR/FCPI et FIP simplifiées. Troisièmement, le PERP devrait être élargi au-delà de son option assurancielle, comme l’AFG l’a déjà proposé à plusieurs reprises. Cela dit, l’association professionnelle a salué un certain nombre de mesures bienvenues dans la loi Macron. L’Assemblée Nationale a adopté plusieurs propositions du rapport du Copiesas, auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir à tous l’épargne salariale, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises. Parmi la dizaine de mesures adoptées, l’AFG relève notamment la baisse du forfait social de 20 à 8% pour les petites entreprises, le fléchage par défaut vers la gestion pilotée pour les PERCO, la plus grande flexibilité d’alimentation des PERCO par l’employeur et le rapprochement des modalités de versement de la participation et de l’intéressement. La baisse du forfait social de 20 à 16% pour les PERCO investis pour partie en titres de PME va également dans le bon sens. «Ces mesures, si elles sont définitivement adoptées par le parlement, renforceront l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés», conclut l’AFG.
12/02/2015

CalPERS milite pour les obligations vertes

Le fonds de pension californien CalPERS a rejoint un groupe d’investisseurs existants et potentiels dans les obligations vertes qui milite pour que ce marché spécifique soit soumis à un ensemble de principes permettant de clarifier les problème d'éligibilité, d’information et de transparence. Ce groupe d’investisseurs, réuni à l’initiative du Ceres Investor Network sur le risque climatique, a publié un guide (Statement of Investor Expectations) du marché obligations vertes à destination des investisseurs. Ce document, qui traite les question d'éligibilité, d’information et de reporting, a été signé par 25 grands investisseurs, dont CalPERS, CalSTRS, le New York State Comptroller, le Connecticut Retirement Plans & Pension Funds, et PAX World Management, ainsi que BlackRock, Zurich Insurance, et d’autres gestionnaires et assureurs internationaux.
12/02/2015

Placements privés de dette : la France inspire l'Europe

Les initiatives françaises en matière financière sont assez rarement suivies au niveau européen, note L’Agefi qui indique cependant que c’est pourtant le cas du «guide des meilleures pratiques» publié hier par l’International Capital Market Association (ICMA) afin de créer un marché paneuropéen des placements privés de dette dont la France serait la colonne vertébrale. En plus des contrats cadres français, le guide fait aussi référence aux standards définis par la Loan Market Association (LMA) britannique. La Place française doit confirmer l’essai pour jouer un rôle encore plus européen, alors que la Grande-Bretagne pousse aussi au développement de son marché avec la mobilisation de 9 milliards de livres pour les cinq prochaines années par les principaux investisseurs du pays et une incitation fiscale. Les Euro PP à la française pourraient notamment intéresser des émetteurs allemands moins bien notés (cross over). L’Italie dispose également d’un important vivier d’entreprises de taille intermédiaire, le coeur de cible des Euro PP.
11/02/2015

L'AMF promeut Natasha Cazenave adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales

Jusqu'à présent directrice de la division Régulation de la gestion d’actifs, Natasha Cazenave a été nommée adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales (DRAI) Guillaume Eliet, à compter du 2 février 2015. Elle poursuivra par ailleurs son engagement à l’international au sein du comité permanent de l’Organisation international des commissions de valeurs (OICV) sur la gestion d’actifs qu’elle préside, ainsi que ses travaux au sein du groupe 3 du Conseil de stabilité financière sur la finance parallèle, groupe dont elle a récemment été élue co-présidente. Avant de rejoindre l’AMF en décembre 2010 en tant que chargée de mission à la DRAI au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs dont elle devient directrice adjointe en novembre 2011, puis directrice en juin 2012, Natasha Cazenave passe huit années au sein du cabinet de conseil aux actionnaires minoritaires, Deminor, où elle est en charge des procédures en indemnisation pour des victimes de délits boursiers, et de la promotion de meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Dans ces fonctions à l’AMF, elle a notamment été très engagée dans l'élaboration des mesures d’application de la directive AIFM et dans les négociations qui ont conduit au développement de recommandations internationales en faveur d’une réforme des fonds monétaires.D’autre part, Franck Guiader qui a rejoint l’AMF en décembre 2011, est nommé directeur de la Division régulation de la gestion d‘actifs au sein de la DRAI, en remplacement de Natasha Cazenave. Enfin, Patrice Aguesse est nommé directeur de la Division régulation des marchés au sein de la DRAI. Au cours des dix dernières années, il a notamment été détaché à la Commission économique et monétaire du Parlement Européen, et au bureau du Trésor à New York afin de suivre la régulation des marchés financiers américains.
11/02/2015

Gérard Rameix appelle à l’extrême prudence sur la taxe sur les transactions financières

Dans le cadre d’un entretien accordé au quotidien Les Echos, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), appelle « à l’extrême prudence » face au dossier de la taxe sur les transactions financières (TTF), dossier qu’il juge « faussement simple ». « Pour un rendement élevé de la taxe, il faut avoir une assiette très large avec un taux faible, explique le patron de l’AMF. Toutefois, le produit de la taxe sera nécessairement limité d’une part à cause de facteurs techniques, mais aussi à cause du risque élevé de délocalisation. » Pire, selon lui, « nous risquons d’affaiblir notre tissu d’opérateurs financiers, sans réelles contreparties positives ». Et de rappeler qu’en France, « nous avons déjà une taxe sur les actions qui a eu un impact négatif sur les transactions de l’ordre de 10 % ».Par ailleurs, interrogé sur l’activité sur la place de Paris, Gérard Rameix a souligné que « en 2014, la levée de fonds en actions a été élevée jusqu’à l’automne, puis les marchés se sont fermés avec la chute des cours de Bourse et les incertitudes géopolitiques » Toutefois, il estime que « avec des facteurs économiques plus favorables (recul de l’euro, du prix du pétrole, perspectives de taux d’intérêt bas pour longtemps), les opérateurs semblent plus confiants dans les marchés actions ».
11/02/2015

Pictet introduit à son tour des taux négatifs pour ses grands clients

La groupe bancaire Pictet appliquera dès le mois de mars un taux d’intérêt négatif de 0,75% pour ses gros clients, dans le sillage des récentes décisions de la Banque nationale suisse (BNS), a indiqué l’agence Reuters. Cette nouvelle règle concerne les clients institutionnels importants.Les taux négatifs s’appliqueront à partir d’un montant de 1 million de francs suisses. Pictet précise avoir adapté ses taux d’intérêt «aux conditions du marché». L’entrée en vigueur au 1er mars doit permettre aux clients concernés de «considérer les options s’offrant à eux pour optimiser la détention de leurs actifs» et de «prendre des dispositions».Les deux grandes banques UBS et Credit Suisse ont introduit également des taux négatifs, au même titre que la Banque cantonale de Zurich (ZKB), Lombard Odier et Safra Sarasin.
11/02/2015

Entraide adminitrative : le client ne sera pas toujours informé

L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) devrait pouvoir transmettre des renseignements sur un client sans devoir l’avertir qu’une procédure administrative est ouverte contre lui, rapporte L’Agefi suisse. Par 15 voix contre 7, la commission de l'économie du Conseil national a approuvé hier cette réforme, précisant toutefois que ce cas de figure doit rester exceptionnel. La personne visée ne sera plus systématiquement informée de la transmission des données si cela compromet le but de l’assistance et l’aboutissement d’une enquête. La commission préconise également à l’unanimité que toute violation de l’obligation d’enregistrer et de déclarer du secret bancaire soit passible d’une amende de 500.000 francs au plus.
11/02/2015

La gestion allemande plaide pour une pause réglementaire

Les gestionnaires allemands, qui ont enregistré l’an dernier une collecte record (lire par ailleurs), veulent une pause réglementaire. L’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) estime dans un communiqué publié le 10 février que les réglementations dans leur ensemble devraient être passées au crible afin d’identifier notamment les redondances et contradictions éventuelles. Selon le responsable de l’association, Thomas Richter, les sociétés ont dû digérer 98 réglementations différentes depuis la faillite de Lehman Brothers. Les dispositions réglementaires sont trop nombreuses et devraient être harmonisées. Pour l’association professionnelle, les produits financiers notamment devraient pouvoir être tous soumis aux mêmes règles, sans que leur encadrement soit excessif, comme dans le cas du conseil financier...
10/02/2015

Des députés britanniques annoncent l'ouverture d'une enquête sur HSBC

Des députés britanniques ont annoncé le 9 février l’ouverture rapide d’une enquête sur le groupe bancaire HSBC, à la suite d’un vaste scandale de fraude fiscale touchant la filiale suisse de la banque. La commission des comptes publics de la Chambre des communes va ouvrir une enquête sur le scandale et demander à la HSBC de fournir des éléments, selon la BBC."Les révélations concernant la HSBC démontrent une fois de plus l’opacité d’une industrie mondiale au service d’une élite nantie», a indiqué Margaret Hodge, la présidente de la commission, à la BBC. «La commission des comptes publics va ouvrir d’urgence une enquête dans le cadre de laquelle nous allons demander à la HSBC de fournir des éléments - et si nécessaire lui ordonner de le faire», a-t-elle ajouté.
10/02/2015

Deux nouveaux membres ont été nommés au collège de l'AMF

Deux nouveaux membres au sein du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) font leur entrée, en remplacement de deux membres démissionnaires au 30 septembre 2014, a annoncé lundi 9 février le régulateur . Par arrêté publié au journal officiel du 8 février 2015, le ministre des finances et des comptes publics a désigné Helman Le Pas de Sécheval, secrétaire général chez Veolia. Par ailleurs, Bernard Coupez a été désigné par le président du Sénat. Un dernier siège reste vacant dans l’attente de la nomination du président de l’Autorité des normes comptables. Outre son président nommé par le président de la République pour un mandat de 5 ans non renouvelable, le collège comprend trois membres désignés respectivement par le Vice-Président du Conseil d'État, le 1er Président de la Cour de cassation, et le 1er Président de la Cour de comptes ; trois membres désignés respectivement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du conseil économique, social et environnemental ; un représentant de la Banque de France désigné par le gouverneur ; le Président de l’Autorité des normes comptables ; sept membres désignés par le ministre chargé de l'économie.Le collège de l’AMF est composé de :- Gérard Rameix (président),- Michel Camoin,- Bernard Coupez,- Christian de Boissieu,- Jean-Luc Enguéhard,- Jean-Claude Hanus,- Jean-Claude Hassan,- Jean-Pierre Hellebuyck,- Sophie Langlois,- Helman Le Pas de Sécheval,- Sylvie Lucot,- Robert Ophèle,- Thierry Philipponnat,- Martine Ract-Madoux,- Christian Schricke.
10/02/2015

SwissLeaks: l'ASB estime que la place suisse s'est réorientée

Les révélations de plusieurs médias sur les pratiques d'évasion fiscale de HSBC Private Bank (Suisse) n’inquiètent pas outre mesure l’Association suisse des banquiers (ASB). «Nous sommes convaincus qu’aujourd’hui, tout le monde sait que la place financière a réaligné ses pratiques depuis des années», écrit l’organisation faîtière.Les efforts en matière de conformité, notamment, ont été considérablement renforcés, a déclaré par ailleurs à l’agence ats Thomas Sutter, porte-parole de l’ASB. Ce dernier estime que ces révélations se rapportent à d’anciens agissements d’une seule banque. «Néanmoins de tels titres dans les médias ne sont jamais positifs à court terme». Il appartient à présent aux autorités d’examiner ces cas. En matière de blanchiment d’argent, la Suisse dispose d’une des réglementations les plus strictes au monde, mais il revient aux instituts financiers de s’y conformer, souligne encore Thomas Sutter.
10/02/2015

La justice américaine donne raison à deux fonds et s'oppose au gouverneur de Porto Rico

La justice américaine a jugé vendredi nulle et non avenue la loi signée l'été dernier par le gouverneur de Porto Rico pour permettre aux compagnies publiques de l'île de restructurer leur dette en forçant la main de leurs créanciers, rapport L’Agefi. Saisis par les fonds Franklin Resources et OppenheimerFunds, les juges ont considéré que la Constitution américaine et la loi fédérale sur les faillites primaient sur la législation du Commonwealth, et que le texte violait par ailleurs la documentation des obligations émises par la compagnie locale d'électricité, Prepa. L’entreprise reste un candidat probable à un défaut le 1er juillet, prochaine date de remboursement du principal et du coupon de ses obligations. Elle affiche environ 8,5 milliards de dollars d’obligations, pour la plupart logées dans des fonds communs de placement américains. A eux deux, Franklin et Oppenheimer en détiennent 1,5 milliard.
10/02/2015

Evolution du niveau de couverture des fonds de pensions

L'étude de Towers Watson présente l’évolution du niveau de couverture des fonds de pensions. Certes la valeur des actifs a augmenté, mais moins vite que celle des passifs dans un environnement de taux d’’actualisation anormalement bas. Lire l'étude ci-dessous
09/02/2015

Evasion fiscale: le Parlement britannique pointe les agissements de PwC

Dans un rapport publié vendredi, le Parlement britannique accuse le cabinet d’audit et de conseil fiscal PricewaterhouseCoopers d’organiser l'évasion fiscale des multinationales, rapporte L’Agefi. Le cabinet d’audit fait «la promotion de l'évasion fiscale à une échelle industrielle», jugent-ils. Le rapport parlementaire cite l’exemple du laboratoire Shire, qui a monté des prêts intragroupes atteignant 10 milliards de dollars sur lesquels il paie des intérêts pour minorer son assiette taxable, alors que sa dette extérieure réelle n’est que de 800 millions de livres. Son taux d’imposition sur les bénéfices logés au Luxembourg, pays où le groupe ne compte que deux employés, n’atteint que 0,0156%. Les parlementaires britanniques exhortent le Royaume-Uni à légiférer et à imposer son propre code de conduite aux grands cabinets, car «cette industrie a démontré très clairement qu’on ne peut lui faire confiance pour s’autoréguler» . PwC a reconnu qu’elle devait «mieux expliquer le rôle positif que nous jouons dans le système fiscal».
09/02/2015

Evasion fiscale : HSBC admet des "défaillances" du côté de sa filiale suisse

La banque britannique HSBC a admis des «défaillances» de sa filiale suisse, dimanche, après des révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place dans les années 2000 au bénéfice de ses riches clients. Selon Le Monde, qui a surnommé son enquête «SwissLeaks», HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé, une «gigantesque fraude à l'échelle internationale» portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de «180,6 milliards d’euros qui auraient transité, à Genève, par les comptes de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore». Le journal français explique avoir obtenu d’une source dont il préserve l’anonymat la totalité des données volées par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC Private Bank, et les avoir partagées avec une soixantaine de médias internationaux par l’intermédiaire de l’ICIJ, un consortium de journalistes d’investigation. «Nous admettons et nous assumons la responsabilité des défaillances passées en matière de respect des règles («compliance») et de procédures de contrôle», a réagi la banque britannique dans un communiqué. HSBC y explique que sa filiale suisse n’a pas été totalement intégrée au groupe après son rachat, en 1999, et que par conséquent, les niveaux de mise en conformité ont été par la suite et de manière durable «significativement plus bas» que la norme. D’après les informations publiées par Le Monde et, en Grande-Bretagne, par le Guardian, HSBC Private Bank aidait en particulier ses clients à échapper à certains impôts, comme la taxe européenne ESD, instituée en 2005, en dissimulant «leur argent derrière le paravent de structures offshore généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques».
09/02/2015

Le Forum Franco-Africain met un "Cluster Finance" sur les rails

Lors du Forum Franco-Africain Pour une croissance partagée qui s’est tenu vendredi 6 février, le Président de la République François Hollande a annoncé la création du «cluster finance» AfricaFrance-Paris Europlace. Ce dernier a pour objectif d’identifier les projets les plus porteurs pour la croissance africaine et les instruments de financement à mettre en œuvre, et d’encourager le développement d’investissements conjoints africains et français dans les différents pays d’Afrique. Le «cluster finance " mettra en place des initiatives concrètes pour : - développer une épargne longue mobilisée en faveur du financement de l'économie et des entreprises, face à la désintermédiation bancaire à l'œuvre en Europe comme en Afrique ;- développer les canaux de financements de marché pour les entreprises ;- approfondir le dialogue entre régulateurs et professionnels en matière de règles prudentielles et de fonctionnement des marchés ;- mettre en place des programmes de formation/recherche en finance, notamment via les nouveaux canaux de formation qui se développent (e-learning, Mooc, etc.) ;- accompagner et développer les échanges financiers croisés franco-africains. La mise en place du «cluster finance» AfricaFrance-Paris EUROPLACE s’inscrit dans la stratégie de coopération de la Place de Paris avec les marchés émergents en forte croissance, et notamment les premiers accords de partenariat signés avec Casablanca Financial Center Authority en 2013 et la Place financière d’Alger (COSOB) en 2014, indique Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace cité dans un communiqué. Paris Europlace entend accélérer et élargir la démarche de coopération de la Place de Paris avec l’Afrique subsaharienne, en mettant la priorité sur le développement de projets d’investissement franco-africains et l’accompagnement du développement des places financières émergentes. Le «cluster finance " est constitué, dès maintenant, autour de Paris Europlace, de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Abidjan, de la Casablanca Finance City Authority, d’Ecobank, d’Investisseurs & Partenaires et d’Africinvest.
06/02/2015

Un ancien gérant de SAC évite la prison

Noah Freeman, un ancien gérant de SAC Capital qui a aidé le gouvernement américain à monter un dossier contre le hedge fund, évitera la prison, rapporte The Wall Street Journal. L’intéressé restera un homme libre en raison de l’aide qu’il a apportée aux procureurs. Noah Freeman a été toutefois tenu de payer 181.000 dollars jeudi, un montant qui s’ajoute aux 833.000 qu’il a été contraint de payer dans le cadre d’un accord au civil avec la Securities and Exchange Commission. SAC, fondé par Steven A. Cohen, a plaidé coupable de délit d’initié en 2013 et accepté de payer une amende de 1,8 milliard de dollars. Steven Cohen fait encore face à des plaintes.
06/02/2015

L’AMF met à en garde le public contre la société Get Easy

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public contre les activités de la société Get Easy exercées sur le territoire français. La société propose aux investisseurs français, moyennant un revenu mensuel supposé garanti de 100% sur 12 mois, de financer son activité qui consiste notamment à mettre à disposition de ses clients des géolocalisateurs. Cette rémunération est présentée comme pouvant être augmentée par des bonus liés à un parrainage. Le siège social de Get Easy serait situé à 20/F, AIA Tower, 251A-301, Av Comercial de Macau, Macao.
06/02/2015

L'AMF donne la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place

Une nouvelle équipe a été désignée pour le Haut Conseil Certificateur de Place composé d’au moins sept membres, dont quatre désignés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et deux personnalités indépendantes, a annoncé le régulateur. Désormais, sous la présidence de Jean-Luc Enguehard, qui succède à Jean-Pierre Pinatton - qui présidait le HCCP depuis sa création - le Haut Conseil est composé de Christophe Couturier, directeur général d’Ecofi Investissements (groupe Crédit Coopératif) ; Elisabeth Decaudin, déléguée générale de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers ; Christine Fabresse, directrice générale de la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon ; Catherine Fauquet, chargée de mission à l’Université de Nantes et enseignante en BTS Banque ; Xavier de La Maisonneuve, directeur à la Direction de la conformité du groupe Société Générale et, enfin, Annaick Plessis, directrice générale adjoint de Natixis Formation Epargne Financière.Après avoir rappelé que le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d’investissement s’appuyait sur ses services et sur le Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP), l’Autorité des marchés financiers a précisé que celui-ci avait plusieurs objectifs : rendre des avis à la demande de l’AMF sur la certification des connaissances professionnelles ; définir le contenu des connaissances minimales et veiller à son actualisation ; définir et vérifier les modalités des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification des examens des organismes de formation qui en font la demande. Les professionnels concernés par ce dispositif exercent des fonctions-clés au sein des prestataires de service d’investissement : négociateurs, vendeurs, analystes financiers, gérants, responsables des fonctions de la compensation et du post-marché, responsables du contrôle et de la conformité (RCSI et RCCI), précise un communiqué.
05/02/2015

Les gérants britanniques veulent mettre de l'ordre dans les catégories d'actions

L’association britanniques des gestionnaires d’actifs (Investment Association), en partenariat avec plusieurs fournisseurs de données (Financial Express, Lipper, Morningstar) a publié le 4 février un projet de création d’une catégorie d’action «primaire» dans l’environnement post-réglementation RDR afin de promouvoir une meilleure comparaison des différentes parts disponibles. Il s’agira de la catégorie de part la plus coûteuse, -hors rabais ou commissions intermédiaires-, disponible auprès des distributeurs tiers sur le marché retail. Après une période d’essai, un calendrier de transition vers cette nouvelle catégorie de part sera mis en place. L’association professionnelle rappelle que l’introduction de la réglementation RDR s’est accompagnée d’une multiplication des catégories de parts disponibles pour chaque fonds, ce qui a posé de nombreux problèmes de présentation des performances des différentes stratégies. L’association entend introduire une classe de part de référence qui pourra être utilisée par les fournisseurs de données pour préparer et présenter les informations sur les performances des fonds aux conseillers financiers et à leurs clients au travers de classements de moyennes sectorielles. L’association et ses partenaires ont également traité le problème des historiques de performance, la plupart des catégories de parts RDR ayant vu le jour fin 2012. Les nouvelles parts devraient prendre les historiques de performance d’avant l’introduction de la réglementation RDR, sans modifier (réduire) les commissions.

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