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Réglementation

mars 2015

25/03/2015

Le régulateur britannique va lancer une étude de marché sur la gestion d’actifs

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique va lancer une étude de marché sur la gestion d’actifs en 2015-2016, a-t-elle annoncé dans le cadre de son nouveau « business plan ». Les sujets qui seront examinés incluront les frais payés par les investisseurs et les facteurs qui déterminent ces frais. L’enquête concernera d’autres sujets qui seront dévoilés dans le courant des prochains mois. Par ailleurs, le régulateur britannique va réaliser une revue « post autorisation » des fonds. En clair, il va vérifier si les fonds et mandats nouvellement autorisés au Royaume-Uni respectent la réglementation. Cela concernera notamment la documentation, le matériel marketing… L’autorité vérifiera également la conformité aux paramètres de gestion des risques.Le «business plan» 2016-2016 de la FCA présente la façon dont le régulateur prévoit d’atteindre ses objectifs, quelles sont ses priorités et comment il va mesurer son succès.
25/03/2015

L'ALFI lance un site pédagogique sur l'investissement

L’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI) vient de mettre en ligne son site internet «Understanding Investment» (www.understandinginvesting.org) dont la vocation est d’offrir à l’internaute des informations et des «tuyaux» utiles autour de l’activité d’investissement. La plateforme offre d’abord un aperçu des concepts et principes fondamentaux que chacun devrait connaître avant d’investir. Elle répond ensuite à une série de questions que tout un chacun devrait se poser avant de prendre des décisions d’investissement, et explique également les rôle et fonction d’un conseiller en investissement. Elle aide l’internaute à découvrir à quel type d’investisseur il correspond, donne un aperçu des différents styles d’investissement et explique comment des fonds d’investissement sont structurés et réglementés. Une série de podcasts complète l’offre d’informations.
25/03/2015

Le régulateur espagnol retire sa licence de gestion d’actifs à Banco Madrid

Le comité exécutif de la CNMV, le régulateur espagnol des marchés financiers, a annoncé avoir initié des procédures visant à suspendre l’autorisation accordée à Banco Madrid pour exercer en qualité de dépositaire et de révoquer l’autorisation de Banco de Madrid Gestion de Activos, sa société de gestion d’actifs. «Cette démarche, qui doit être réalisée dans les plus brefs délais, vise à garantir les droits des investisseurs et à donner une sécurité à leurs opérations», a indiqué la CNMV dans un communiqué. Banco Madrid, filiale de la banque andorrane Banca Privada d’Andorra (BPA) est engagée depuis plusieurs jours dans une procédure de dépôt de bilan, alors que sa maison mère fait face à des soupçons de blanchiment d’argent.
24/03/2015

Trafigura s'oppose à l’Union européenne

Selon Le Temps, lundi 23 mars, le géant du courtage pétrolier et de l’affrètement maritime Trafigura a publié un rapport en collaboration avec Craig Pirrong, professeur à l’Université de Houston aux Etats-Unis. Dans ce rapport, il s’oppose à la directive européenne MiFID II, affirmant qu’elle allait imposer de trop lourdes contraintes au secteur des matières premières. La société aimerait selon le quotidien suisse obtenir une exception au futur régime européen sur les marchés d’instruments financiers. Bruxelles souhaite en effet imposer le statut de banque aux entreprises de négoce de matières premières. Même si les courtiers en matières premières ont recours à des produits dérivés pour couvrir leurs achats et leurs ventes, «ils ne représentent pas un risque systémique», résume, dans son document, la multinationale basée à Lucerne.
24/03/2015

Le marché des changes a un nouveau code de conduite mondial

Les banques doivent empêcher leurs traders de partager des informations sur les ordres passés sur le marché des changes, selon le nouveau code de conduite mondial que Reuters s’est procuré. Ce document de huit pages, qui encadre plus strictement les communications entre traders, est censé prévenir de nouvelles manipulations des taux de change, après deux ans de scandales qui ont éclaboussé bon nombre des plus grandes banques mondiales et ont conduit plusieurs d’entre elles à verser de lourdes amendes.Il a fait l’objet d’un accord ce mois-ci au sein du comité des changes créé par les grandes banques centrales des pays développés. Les nouvelles règles doivent prendre le pas sur l’ensemble des codes existants. «Les acteurs du marché des changes sont priés d’appliquer les ‘principes de haut niveau’ exposés dans ce document au marché des changes et à ses évolutions, en incluant les nouveaux produits, processus et technologies de change», précise le document, daté du 12 mars.Le code vise entre autres à préciser la qualification d’information «confidentielle» et à détailler ce que les professionnels du marché des changes peuvent se dire les uns aux autres à propos du marché, notamment en ce qui concerne les ordres en attente d’exécution au cours des périodes de fixing des taux de référence. Il est l’un des résultats concrets de deux ans d’enquêtes des autorités financières sur le fonctionnement du marché des changes, qui repose en grande partie sur les relations personnelles nouées entre les professionnels et sur les conversations téléphoniques ou électroniques."Les acteurs du marché des changes ne doivent pas transmettre à d’autres acteurs du marché des changes des informations de trading susceptibles de leur permettre d’anticiper les flux sur un client ou une contrepartie donné, y compris autour du fixing», explique le document. «Le partage avec des clients d’une opinion sur la situation générale ou la tendance du marché est acceptable. Toutefois, tout élément de tendance concernant l’activité sur le marché doit être suffisamment agrégé et anonyme pour empêcher la communication d’informations de trading ou d’informations confidentielles spécifiques.»
24/03/2015

L'ACPR et l'AMF rappellent l'usage du label de plate-forme de financement participatif

L’ACPR et l’AMF rappellent dans un communiqué publié le 23 mars que l’usage du label «Plate-forme de financement participatif régulé par les autorités françaises» est réservé uniquement aux intermédiaires en financement participatifs (IFP) ainsi qu’aux conseillers en investissements participatifs (CIP) dès leur immatriculation à l’ORIAS (lien sur site de l’Orias) ; aux prestataires de services d’investissement (PSI) dès lors qu’ils sont agréés par l’ACPR pour fournir le service de conseil en investissement et qu’ils proposent des offres de titres financiers au moyen d’un site internet d’accès progressif . L’usage de ce label permet d’informer le public que la plate-forme est bien soumise au nouveau cadre applicable au financement participatif et qu’elle s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la marque définies dans son règlement d’usage approuvé par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Le financement participatif (ou «crowdfunding») est un mode de financement qui permet de collecter des fonds auprès d’un large public, en vue de financer un projet. Il fonctionne par l’intermédiaire d’un site internet et peut revêtir différentes formes telles que le prêt avec ou sans intérêt, le don avec ou sans contrepartie, ou encore la souscription de titres. Ce label ne peut être apposé que sur les pages de leur site internet et que sur les supports promotionnels directement liés à l’activité de financement participatif, toute autre utilisation étant interdite. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut être amenée à s’assurer du bon usage du label. Un usage abusif ou non conforme peut donner lieu à des poursuites sur le plan civil ou pénal.
24/03/2015

Deux nouvelles personnes font leur entrée au sein de la Commission des sanctions de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé lundi 23 mars l’arrivé de nouvelles personnalités au Collège et à la Commission des sanctions. Patrick de Cambourg a été nommé pour 6 ans, par décret du président de la République, président de l’Autorité des normes comptables. «A ce titre, il siègera au Collège de l’AMF», précise le régulateur. Par ailleurs, par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 mars 2015, Patricia Lazard Kodyra et Christophe Lepitre ont été nommés membres de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.La Commission des sanctions est désormais composée de : M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;M. Guillaume Goulard, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;Mme France Drummond, désignée par le ministre de l’économie et des finances ;M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;Mme Patricia Lazard Kodyra, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l’économie et des finances ;M. Bernard Field, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l’économie et des finances.
24/03/2015

Le parti travailliste veut prendre des mesures contre les fonds

Les propositions du parti travailliste au Royaume-Uni d’élargir le filet fiscal pour les hedge funds sont critiquées par les experts de la gestion d’actifs, rapporte le Financial Times fund management. Ils s’inquiètent que ces projets augmentent les coûts pour les investisseurs et pénalisent l’économie. Ed Miliband, le leader du parti travailliste, veut prendre des mesures contre les hedge funds qui profitent d’un avantage qui permet aux fonds d’éviter de payer un droit de timbre sur les achats d’actions. Le parti travailliste veut aussi réintroduire la « stamp duty reserve tax », connue sous le nom «schedule 19", abolie par le Chancelier George Osborne l’an dernier afin d’améliorer l’attrait du Royaume-Uni comme centre de gestion d’actifs. Le parti travailliste, qui espèce prendre le pouvoir lors des élections de mai, estime que le retrait de la « reserve tax » est un « rabais de 145 millions de livres » pour les hedge funds.
24/03/2015

UBS invité à s'expliquer en Australie après avoir modifié un rapport d'analyse

Un régulateur australien a demandé des explications à UBS après qu’un responsable politique eut dit qu’il avait demandé à la banque suisse de modifier un de ses rapports d’analyse au sujet de la plus importante privatisation de l’histoire du pays, rapporte l’agence Reuters.Mike Baird, Premier ministre de l’Etat du Nouvelle-Galles du Sud qui pousse à la vente, pour 17 milliards de dollars australiens (12,2 milliards d’euros), d’une participation de 49% de l’Etat dans un réseau électrique, a confirmé que ses services avaient demandé à UBS de rééditer le rapport sans la mention disant que l’opération était «mauvaise pour le budget». Les propos de Mike Baird interviennent alors que se tiennent samedi prochain les élections pour le renouvellement du Parlement de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud, le plus peuplé d’Australie.Le partis de l’opposition, les travaillistes et les écologistes, se sont engagés à mener une enquête parlementaire sur cette affaire. Les autorités boursières australiennes ont dit lundi avoir demandé à UBS, banque conseil de Canberra dans le dossier de la privatisation, de s’expliquer sur sa décision de modifier son rapport. «UBS a été priée de fournir des informations sur son rapport de privatisation de l'électricité en Nouvelle-Galles du Sud», a dit une porte-parole des autorités. UBS s’est refusé à tout commentaire.
24/03/2015

La Suède a ouvert une enquête sur les fonds prétendument actifs

Le gouvernement suédois a ouvert la semaine dernière une enquête sur les fonds qui facturent des frais élevés pour de la gestion active alors qu’ils se contentent de répliquer un indice, rapporte le Financial Times fund management. C’est la première fois qu’un gouvernement européen prend des mesures contre les « closet trackers », ces fonds prétendument actifs. Per Bolund, le vice-ministre des Finances et ministre des Marchés financiers et des Affaires relatives à la consommation, a déclaré au FTfm que l’enquête allait se concentrer sur les différences de frais facturés par une sélection comparable de fonds actifs et passifs. L’enquête, dirigée par le juge de la Cour suprême Ann-Christine Lindeblad, va aussi étudier la manière dont les fonds gérés activement sont commercialisés aux investisseurs et comment les frais sont justifiés dans les documents marketing. Une fois que l’enquête sera terminée, la Suède envisagera d’introduire des règles exigeant que les gérants de fonds donnent davantage d’informations sur les différences entre les fonds actifs et passifs.
23/03/2015

Deutsche AWM obtient une licence RQFII en Chine

Le gestionnaire d’actifs allemand Deutsche Asset & Wealth Management (Deutsche AWM) a annoncé avoir obtenu une licence RQFII (Renminbi Qualified Foreign Institutional Investor) de la part des autorités chinoises, lui offrant ainsi le droit de demander un quota d’investissement afin d’investir directement dans les titres du marché domestique chinois. L’attribution de cette licence suit un accord conclu en 2014 entre l’Allemagne et la Chine visant à établir un quota de 80 milliards de renminbi (environ 11,2 milliards d’euros) pour les investissements dans le marché domestique chinois par des institutions financières allemandes. Deutsche AWM dispose déjà de plusieurs fonds offrant une exposition à la Chine, gérant en effet 4,5 milliards d’euros dans des fonds exposés au renminbi. Deutsche AWM est notamment l’un des plus importants fournisseurs d’ETF d’actions chinoises de classe A en Europe et aux Etats-Unis avec plus de 2 milliards d’euros sous gestion au 31 janvier 2015).
23/03/2015

Credit Suisse confronté à une procédure en dommages-intérêts en Italie

Credit Suisse est confronté à une procédure en dommages-intérêts à hauteur du milliard en Italie. La fondation Monte dei Paschi di Siena réclame plus de 3 milliards d’euros au groupe suisse, à Banco Leonardo & Co et à d’anciens membres de la direction de la fondation, rapporte la SonntagsZeitung. La querelle porte sur une expertise du Credit Suisse et de Banco Leonardo en relation avec l’acquisition de Banca Antonveneta par la banque Monte dei Paschi di Siena (MPS) en 2008.Dans sa plainte déposée auprès du Tribunal civil de Milan, la fondation estime que l’expertise sur l’adéquation financière (Fairness Opinions) était entachée d’insuffisances. La banque MPS souffre aujourd’hui encore des conséquences de l’acquisition de Banca Antonveneta. Credit Suisse considère les exigences de la fondation comme infondées, selon le rapport annuel de Credit Suisse publié vendredi.
23/03/2015

La BaFin inflige une amende de 3,25 millions d'euros à BlackRock

La BaFin, l’autorité de surveillance allemande des marchés financiers, vient d’infliger une amende de 3,25 millions d’euros à BlackRock pour manquement de communication au sujet de ses participations exactes dans une cinquantaine de grandes capitalisations allemandes. En septembre, le géant américain avait du réviser ses participations et communiquer sur les droits de vote et les participations détenues notamment à travers des instruments financiers dans 48 sociétés de l’indice Dax et MDax, telles que par exemple Allianz SE ou encore Deutsche Bank AG. Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée par le régulateur allemand.
20/03/2015

Bank of New York verse 714 millions de dollars pour avoir fraudé sur les changes

La Bank of New York Mellon (BNYM) va verser 714 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder des poursuites liées à une fraude sur les changes, ont annoncé le 19 mars les autorités judiciaires new-yorkaises, rapporte l’AFP. La banque était visée depuis 2011 par une enquête pour avoir floué ses clients en leur appliquant les plus mauvais taux interbancaires pour des opérations sur des devises étrangères.Pour échapper à un procès, l'établissement fondé en 1784 a «admis sa responsabilité» et devra verser 714 millions de dollars à ses clients et à plusieurs autorités américaines dont le gendarme boursier (SEC). «BNYM et ses dirigeants, en quête de bénéfices et de bonus démesurés, ont violé la confiance (de leurs clients) et les ont, à maintes reprises, trompés pour leur faire croire que le taux sur les marchés de devises qui leur était proposé était bien meilleur que ce qu’il était vraiment», a assuré le procureur de Manhattan Preet Bharara, cité dans le communiqué.Selon lui, des fonds de pension mais également des organisations non lucratives ont été victimes de ces pratiques. «Nous n’hésiterons pas à poursuivre et à punir les institutions financières et leurs dirigeants qui améliorent leurs résultats sur le dos de leurs clients», a-t-il ajouté.
20/03/2015

Aviva condamné à verser 4,7 millions d’euros à des épargnants

Aviva France a été condamnée à verser environ 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants titulaire de contrats d’assurance-vie dont l’assureur avait modifié unilatéralement les caractéristiques, rapporte le quotidien Les Echos. Me LecoqVallon, le conseil de cette famille, fait valoir que l’assureur a déjà été condamné plusieurs dizaines de fois pour ces contrats dits à « cours connu » vendus dans les années 1980 et 1990 par Abeille Vie (racheté en 2002 par Aviva) et qu’il a une trentaine de clients concernés.
20/03/2015

Accord Suisse-Union européenne sur l'échange automatique d'informations

La Suisse et l’Union européenne (UE) ont paraphé le 19 mars à Bruxelles un accord visant à introduire l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Si le texte est approuvé par les 28 membres de l’UE et l’Assemblée fédérale, l'échange d’informations commencerait à l’horizon 2017/2018. L’accord sera complété par une déclaration commune indiquant que la date d’entrée en vigueur visée est le 1er janvier 2017. La collecte des données se fera dès 2017. Le premier échange interviendra en 2018, «une fois les bases légales nécessaires mises en place dans les deux Etats», selon le Département fédéral des finances (DFF). Cet accord remplace l’accord sur la fiscalité de l'épargne, en vigueur depuis 2005. Il reprend la norme internationale de l’OCDE.Par ailleurs, dans son édition de ce jour, L’Agefi indique qu’en marge du paraphe de l’accord, le secrétaire d’Etat suisse aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, s’est entretenu avec Jonathan Faull, qui dirige les services en charge de la régulation et de la stabilité financières de la Commission européenne, au sujet des conditions d’accès au marché européen pour les acteurs financiers suisse, et réciproquement. Faute d’accord sectoriel, la Suisse est traitée comme pays tiers au regard des nouvelles règles sur les marchés de dérivés et les infrastructures (Emir), sur les marchés de titres (MiFID 2) ou encore en matière d’assurance (Solvabilité 2). Les autorités suisses tentent de hisser leur industrie sur un pied d'égalité avec les concurrentes européennes en négociant des accords d'équivalence. à grand peine.
20/03/2015

Solvabilité II : L’innovation a-t-elle une place dans l’allocation d’actifs des assureurs ?

« Entrée en vigueur de Solvabilité II: comment rester innovant sur ses allocations d’actifs ? » était le thème d’un atelier du Forum GI, organisé le 12 mars dernier à Paris. Dans ce cadre, la consultante Sylvie Malécot, présidente de Millenium – Actuariat & Conseil, a fait le point sur les résultats très positifs des assureurs au sujet des stress tests 2014. Quant à Vincent Damas, directeur des règles d’investissements et du financement chez CNP Assurances, il a décrit les impacts de Solvabilité II sur son allocation d’actifs. L’innovation y a-t-elle réellement sa place?
19/03/2015

Jones Day conseille la FBF sur la réglementation EMIR

Le cabinet d’avocats international Jones Day a tenu la plume et coordonné un groupe de travail mis en place par la Fédération Bancaire Française (FBF) pour la rédaction d’une Annexe Exécution FBF, liée à la réglementation EMIR, qui impose notamment une obligation de compensation pour certains produits dérivés désignés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ce document, sous forme d’une annexe à la convention-cadre FBF, permet de régir tous les aspects de la relation executing broker - client pour leurs opérations compensables conclues sous convention-cadre FBF, et permet ainsi de proposer, avec l’Annexe Compensation publiée en août 2014, une documentation FBF complète pour la compensation de produits dérivés conclus sous droit français.
19/03/2015

Délit boursier: le Conseil constitutionnel juge non conforme le cumul des poursuites

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme le cumul des poursuites en matière de manquement (administratif) ou délit (pénal) d’initiés, rapporte L’Agefi. Cette décision met fin au débat sur la règle «non bis in idem», selon laquelle une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Désormais, des poursuites ne pourront être engagées ou continuées au pénal, si les mêmes personnes sont déjà poursuivies pour les mêmes faits devant la commission des sanctions de l’AMF, et inversement.Les dispositions inconstitutionnelles devront être abrogées à partir du 1er septembre 2016. Lorsque le législateur révisera le Code monétaire et financier dans les prochains mois pour tenir com pte de la décision des Sages, «il devra également définir les règles d’arbitrage entre l’AMF et le pénal, et pourrait être tenté de relever le montant des amendes au pénal, anticipe un avocat interrogé par L’Agefi.
19/03/2015

Le Comité de Bâle et l'OICV revoient leur calendrier sur les dérivés

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 18 mars les modifications apportées au dispositif établissant les exigences de marge applicables aux dérivés dont la compensation n’est pas assurée par une contrepartie centrale. La version révisée du document est consultable sur les sites respectifs de la Banque des Règlements internationaux et de l’OICV.Le dispositif avait initialement été publié en septembre 2013, après deux consultations. Conscients de la complexité de sa mise en œuvre, le Comité de Bâle et l’OICV sont convenus de différer de neuf mois l’application des obligations d'échange portant sur les marges initiales et les marges de variation et d’introduire une période transitoire aux fins d’une application graduelle de l’obligation d'échanger une marge de variation. Par rapport au dispositif de 2013, la version révisée reporte au 1er septembre 2016 le début de la période transitoire de collecte et de versement de la marge initiale des dérivés non compensés centralement, initialement fixée au 1er décembre 2015. La fin de la période transitoire a été décalée pour tenir compte de ce report de neuf mois. En outre, s’agissant de l’obligation d'échanger une marge de variation, une période transitoire de six mois, qui débutera le 1er septembre 2016, est instituée.Conformément à leurs mandats, le Comité de Bâle et l’OICV continueront de suivre l’avancement de la mise en œuvre du dispositif afin de s’assurer d’une progression concordante entre les différents produits, juridictions et intervenants de marché. Ils s’intéresseront, notamment, à l’élaboration de réglementations nationales et réfléchiront à des recommandations sur la validation et la vérification a posteriori des modèles d’appels de marge. Le Comité de Bâle et l’OICV poursuivront la concertation avec le secteur, notamment aux fins de la mise au point de modèles de marge initiale respectant les exigences en vigueur. Cette coopération permettra de garantir la conformité des modèles quantitatifs de marge initiale en cours d’élaboration avec le dispositif. Toutefois, le Comité de Bâle et l’OICV n’analyseront ni ne valideront de modèle.

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