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Réglementation

juin 2015

09/06/2015

Le Comité de Bâle consulte sur le risque de taux d'intérêt

Le Comité de Bâle a publié le 8 juin un document consultatif sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, et plus précisément sur les modalités de gestion et de contrôle de ce risque ainsi que sur le régime de fonds propres y afférent. Ce document reprend et développe les principes figurant dans le document «Principles for the management and supervision of interest rate risk», publié par le Comité de Bâle en 2004, document qu’il doit à terme remplacer. En réexaminant le traitement règlementaire du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le Comité de Bâle poursuit deux objectifs. Il s’agit premièrement de faire en sorte que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir d'éventuelles pertes liées à leur exposition aux variations des taux d’intérêt. C’est un point particulièrement important, compte tenu du niveau exceptionnellement faible des taux d’intérêt dans de nombreuses juridictions. Deuxièmement, il vise à limiter l’arbitrage sur les fonds propres entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire ainsi qu’entre portefeuilles bancaires soumis à des traitements comptables différents. Le projet de document publié ce jour propose deux approches possibles pour déterminer le régime de fonds propres à appliquer au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire: i) l’approche Pilier1 (exigences minimales de fonds propres): l’adoption et l’application uniforme d’une méthode de type Pilier1 pour calculer les exigences minimales de fonds propres relatives à ce risque présenteraient l’avantage de renforcer la cohérence, la transparence et la comparabilité, ce qui accroîtrait la confiance du marché dans l’adéquation des fonds propres et favoriserait des conditions de concurrence plus équitables à l'échelle internationale; ii) l’approche Pilier2 renforcée: une méthode de type Pilier2, avec des informations quantitatives sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire selon l’approche Pilier1 ci-dessus, serait mieux adaptée à la diversité des conditions de marché et pratiques de gestion des risques qui prévalent dans les différentes juridictions. Le Comité souhaite recevoir des commentaires sur les deux approches proposées, qui ont un certain nombre de points communs. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 11 septembre 2015.
08/06/2015

La Norvège retire son fonds souverain du charbon

La Norvège a entériné le 5 juin la décision de retirer son fonds souverain du charbon, une avancée majeure pour les défenseurs de l’environnement à l’approche de la conférence de Paris sur le climat et qui pourrait faire des émules.A l’unanimité, le Parlement norvégien a décidé que le fonds de près de 7.000 milliards de couronnes (793 milliards d’euros), qui contrôle 1,3% de la capitalisation boursière mondiale, devrait se désengager des entreprises minières ou des groupes d'énergie pour lesquels le charbon représente plus de 30% de l’activité ou du chiffre d’affaires.La décision de retrait, qui fait suite à un compromis trouvé au sein de la Commission des Finances le 27 mai, devrait concerner entre 50 et 75 entreprises internationales, représentant des participations comprises entre 35 et 40 milliards de couronnes, selon les calculs du ministère des Finances.Mais, selon les défenseurs de l’environnement, l’impact pourrait être encore plus important, certaines estimations faisant état de 122 entreprises représentant 67,2 milliards de couronnes. Le nom des entreprises dont le fonds - investi dans plus de 9.000 sociétés - est appelé à se retirer d’ici au 1er janvier 2016 n’a pas été officiellement fourni.Mais, selon une étude réalisée par un trio d’ONG, la mesure affectera 35 groupes américains dont Duke Energy, une douzaine de chinois, huit japonais, les géants allemands EON et RWE, le britannique SSE, l’indien Reliance Power, l’italien Enel, l’espagnol Endesa, le portugais EDP, le sud-africain Sasol, le sud-coréen Korea Electric Power, le suédois Vattenfall ou encore le danois Dong.
08/06/2015

Le régulateur britannique renforce ses équipes

Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), étoffe ses équipes avec un double recrutement à des postes clés. De fait, Mark Stewart a été nommé au poste de «Director of Enforcement and Market Oversight». L’intéressé est actuellement «head of enforcement» au sein de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. En parallèle, Barbara Frohn a été nommée en qualité de «Director of Risk and Compliance Oversight». La nouvelle recrue est actuellement «managing director» de Banco Santander.Tous deux prendront leurs nouvelles fonctions au sein de la FCA à l’automne prochain.
08/06/2015

Berne peaufine les règles pour l'échange automatique

Les discussions sur le secret bancaire vont reprendre au Parlement. Le Conseil fédéral lui a transmis vendredi dernier son projet pour passer à l’échange automatique de renseignements, rapporte L’Agefi suisse. Il lui propose d’introduire de nouvelles obligations pour les banques. Le gouvernement avait gelé fin 2013 son projet pour obliger les banquiers à vérifier que leurs clients étrangers soient en règle avec le fisc de leur pays. Il avait alors expliqué qu’il préférait miser sur le passage à l’échange automatique de renseignements ce qui avait suscité des remous tant chez les banquiers que du côté des politiques. Le gouvernement a donc revu sa copie. Les banquiers ne devront pas se soucier d’évasion fiscale pour leurs clients américains ni pour ceux résidant dans des pays qui appliqueront les futurs accords sur l’échange automatique de renseignements. Pour les autres, les banquiers devront vérifier la conformité fiscale en procédant à un examen basé sur les risques, selon le principe de l’autorégulation. Un nouveau client devra être refusé en cas de soupçon et un ancien se mettre en règle dans un délai raisonnable sous peine de voir son compte fermé. Les détails ne seront toutefois pas réglés dans la loi. L’Association suisse des banquiers soutient la nouvelle mouture, a relevé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
08/06/2015

L'AMF inflige une amende de 350.000 euros à UBS France dans le dossier Riber

Dans le dossier Riber, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé la semaine dernière des amendes cumulées de 3,55 millions d’euros. L’affaire mêle utilisation et transmission d’informations privilégiées, défaut de déclaration de franchissement de seuil, et non-signalement d’opérations suspectes, rapporte L’Agefi, le tout sur fond de querelles d’actionnaires de l’entreprise spécialisée dans la fourniture de machines pour l’industrie des semi-conducteurs. Le dossier implique notamment l’ancien patron de l'équipementier Valeo, Noël Goutard, et UBS France. La banque a écopé d’une amende de 350.000 euros, quasiment conforme aux réquisitions. UBS France était le banquier privé de l’un des actionnaires de Riber, Jacques Kielwasser, lui-même condamné à 800.000 euros d’amende. Le gendarme boursier a jugé que la procédure «permettant de détecter puis de déclarer des opérations pouvant constituer des abus de marché à l’AMF n’a pas été opérationnelle entre le 26 août 2010 et le mois de novembre 2011", indique le quotidien.
08/06/2015

L'AF2i compte deux nouveaux adhérents

Legal & General France et M comme Mutuelle ont rejoint l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) indique l’association dans sa lettre d’information parue en fin de semaine dernière. Legal & General consacre en France son activité de banque privée et de compagnie d’assurance vie à la gestion de l'épargne des particuliers. Elle s’appuie sur un réseau de conseillers patrimoniaux salariés couvrant la France et affiche un chiffre d’affaires de 537 millions d’euros consolidé assurances (primes émises), avec 4,2 milliards d’euros de fonds sous gestion. De son côté, M comme Mutuelle, spécialiste de la protection de la personne (santé, prévoyance, épargne et prévention), à travers des contrats individuels ou collectifs, pour les salariés, retraités, travailleurs non-salariés (TNS) et leurs familles, dispose de 3 183 millions d’euros de cotisations encaissées.Par ailleurs, l’AF2i a annoncé que les sociétés de gestion Laffite CM, Phileas AM, Pleiade AM et Vivienne Investissement ont signé la Charte SGP-Investisseur élaborée avec l’AFG, ce qui porte le nombre de signataires à 40.
08/06/2015

J. Safra Sarasin se tourne vers la Cour fédérale d'Allemagne

J. Safra Sarasin se tourne vers la Cour fédérale d’Allemagne suite à la plainte d’un ancien client. La Cour d’appel de Stuttgart (Allemagne) a confirmé à l’ats cette information du journal alémanique Handelszeitung, rapporte l’Agefi suisse. La banque privée suisse veut éviter de devoir payer une indemnisation de 50 millions d’euros. Le plaignant est le propriétaire de la chaîne de pharmacies Erwin Müller. Selon le milliardaire, la banque lui avait recommandé pendant des années d’investir dans des produits permettant d’optimiser fiscalement ses investissements, alors qu’il est soupçonné en Allemagne d’avoir voulu frauder le fisc. Erwin Müller y a laissé des millions. Les activités incriminées remontent à la période où Sarasin était contrôlé par le groupe néerlandais Rabobank. L’établissement, dont le siège se trouve à Bâle, appartient depuis 2011 au brésilien Safra. A aucun moment, Safra Sarasin n’a placé ou exploité les produits «cum-ex», a affirmé la banque.
08/06/2015

S&P relève la note de l'Irlande

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé à la veille du week-end une révision à la hausse de la note souveraine de l’Irlande de A à A+, saluant ainsi la diminution plus rapide qu’attendu de la dette nette globale du pays et de son déficit budgétaire. Il s’agit du troisième relèvement de note accordé à l’Irlande en douze mois par S&P, qui avait été la première à lui redonner un «A», en juin dernier.L’agence de notation attribue cette évolution à la progression de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) enregistrée l’an dernier par l’Irlande, contre une moyenne de 0,9% dans la zone euro. S&P prévoit que le pays, qui affiche la croissance la plus rapide de la zone euro, devrait connaître une croissance annuelle de 3,6% au cours des trois prochaines années, voir son taux de chômage passer de 9,8% à 7,5% d’ici 2017 et les salaires progresser d’environ 3% l’année prochaine.
05/06/2015

La SEC enquête sur les fonds activistes

La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment ouvert plusieurs enquêtes sur des hedge funds activistes, et envoyé des demandes d’informations, afin de savoir si certains d’entre eux ont conclu des alliances illicites lors de prises de participation, rapporte The Wall Street Journal. Le droit boursier américain oblige à faire état d’une action de concert si des investisseurs détiennent ensemble au moins 5% du capital d’une société.
05/06/2015

Rothschild mise à l'amende par les Etats-Unis

Selon L’Agefi, le département de la justice américain (DOJ) a annoncé mercredi soir une amende de 11,5 millions de dollars (10,1 millions d’euros) à l’encontre de Rothschild Bank AG. La banque privée zurichoise de Paris Orléans (holding de David de Rothschild) a abrité 322 comptes non déclarés «liés aux Etats-Unis» pour un total de 1,5 milliard de dollars et a accueilli des clients «qui avaient quitté d’autres banques suisses soumises à des enquêtes», selon le DOJ.
05/06/2015

HSBC verse 40 millions de francs suisses à l'Etat de Genève

HSBC Private Bank (Suisse) est arrivée à un arrangement avec le ministère public genevois. L'établissement a accepté de verser 40 millions de francs suisses au canton de Genève, a indiqué le 4 juin le procureur général Olivier Jornot. Le procureur a mis ainsi un terme à la procédure pour blanchiment d’argent aggravé lancée le 18 février qui avait donné lieu à une perquisition au siège de HSBC à Genève. «Il s’agit du montant le plus élevé jamais confisqué», selon Olivier Jornot. L’arrangement entre la banque et la justice genevoise ne sera pas rendu public. Cette contribution volontaire n’est pas une amende, a relevé Olivier Jornot. Les 40 millions correspondent au montant destiné à réparer les actes illicites commis au sein de la banque par le passé.Dans un communiqué, HSBC n’utilise pas non plus le terme d’amende et précise que le montant versé constitue une «compensation» versée aux autorités locales au titre de «carences organisationnelles passées» et ajoute qu’aucune procédure au pénal ne sera engagée contre l'établissement.
05/06/2015

Bruxelles donne de l'air aux banques et aux fonds de pension

La Commission européenne a adopté le 4 juin un acte d’exécution prorogeant la période de transition en vigueur pour les exigences de fonds propres applicables aux expositions des groupes bancaires de l’UE envers des contreparties centrales en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Le CRR a, en effet, instauré des exigences de fonds propres pour les expositions des banques de l’UE et de leurs filiales envers les contreparties centrales.«Cette décision garantira au marché la sécurité juridique dont il a besoin pour les six mois à venir», a déclaré Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux. «Pendant ce temps, nous allons redoubler d’efforts pour résoudre les problèmes sous-jacents.» Il faut entendre par problèmes sous-jacents l’incapacité de Bruxelles à trouver un terrain d’entente avec les Etats-Unis sur cette problématique de la compensation. La période de transition actuelle expire le 15 juin prochain. Jonathan Hill a par ailleurs indiqué que la Commission européenne devrait ce vendredi accorder également un délai aux fonds de pension pour la compensation centralisée de leurs contrats de dérivés OTC ou hors Bourse. «J’espère que le secteur des fonds de pension appréciera la décision que la Commission doit adopter ce vendredi, de continuer à épargner les fonds de pension des obligations de compensation pour deux années supplémentaires», a-t-il indiqué dans un discours prononcé à Amsterdam. L’importance de l’exigence de fonds propres applicable à une exposition envers une contrepartie centrale dépend du statut de celle-ci, en tant que contrepartie centrale «éligible» ou non. Les exigences de fonds propres applicables aux expositions envers des contreparties centrales non éligibles sont plus élevées. Pour pouvoir être considérée comme éligible, une contrepartie centrale doit être soit agréée (si elle est établie dans l’UE), soit reconnue (si elle est établie dans un pays tiers), conformément aux dispositions du règlement relatif aux infrastructures de marché européennes (EMIR). Le processus d’agrément ou de reconnaissance prenant du temps, le CRR prévoit une période de transition durant laquelle les expositions envers des contreparties centrales non éligibles ne font pas l’objet d’exigences de fonds propres plus élevées, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les contreparties centrales de l’Union européenne. Cette période de transition devait expirer le15 juin 2015. Or, le processus d’agrément ou de reconnaissance des contreparties centrales existantes qui servent les marchés de l’UE ne sera pas totalement achevé à cette date, et c’est pourquoi la Commission européenne a adopté un acte d’exécution qui proroge à présent cette période de transition jusqu’au15 décembre 2015. Cette prorogation amortira l’impact de la mise en œuvre du CRR dans le cas des contreparties centrales qui sont encore en voie de ré-agrément en vertu des nouvelles règles de l’UE. Elle vaut aussi pour les contreparties centrales de pays tiers qui ont demandé leur reconnaissance dans l’UE. Seules les contreparties centrales établies dans un pays tiers dont la Commission a jugé équivalentes les exigences applicables à ces entités peuvent être reconnues dans l’UE. La Commission a récemment adopté des décisions d’équivalence pour Hong Kong, le Japon, Singapour et l’Australie, qui ouvrent la voie à l’obtention du statut d’éligible par les contreparties centrales de ces pays ou territoires. Toutefois, d’autres pays tiers ne bénéficient pas encore d’une reconnaissance d’équivalence. Les déterminations d’équivalence sont un processus long et complexe. La prorogation de la période de transition permettra de poursuivre ce travail et de continuer à appliquer des exigences de fonds propres moins élevées aux expositions envers des contreparties centrales qui n’ont pas encore été reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma).
04/06/2015

L'AMF consulte dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière du fait de la transposition de certaines dispositions de la directive Transparence révisée (2013/50/UE). Les propositions soumises à consultation portent notamment sur les articles du livre II faisant référence à l’information trimestrielle et au délai de publication des rapports financiers semestriels, et les précisions apportées à certaines notions de la directive Transparence (en particulier les définitions d’Etat membre d’origine et d'émetteur).Les commentaires sur les propositions soumises à consultation doivent être transmis d’ici le 15 juillet 2015, précise l’AMF. La transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée se poursuivra dans les mois à venir, via une ordonnance du Gouvernement qui intègrera des dispositions relatives aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils. L’AMF lancera une nouvelle consultation publique sur ces thèmes dans les meilleurs délais afin que les modifications du règlement général puissent être homologuées avant la date butoir de transposition de la directive, fixée au 27 novembre 2015.
04/06/2015

Rothschild Bank et Banca Credinvest trouvent un accord avec le fisc américain

Deux nouvelles banques suisses, Rothschild Bank et Banca Credinvest, ont signé un accord avec le département américain de la justice (DoJ) en vue de solder leur litige fiscal dans le cadre du programme prévu à cet effet, rapporte L’Agefi suisse. Elles paieront respectivement 11,51 millions et 3 millions de dollars. Les accords signés par les deux banques leur évitent des poursuites pour avoir aidé des résidents américains à cacher leurs fonds au fisc. Rothschild Bank s’acquittera d’une pénalité de 11,51 millions de dollars tandis que Banca Credinvest, paiera une somme de 3 millions de dollars. Selon le DoJ, Rothschild Bank a offert des services dont elle savait qu’ils pouvaient aider des sujets fiscaux américains à cacher leurs avoirs et revenus aux autorités fiscales. L’établissement leur a notamment accordé des comptes à numéros. Depuis août 2008, soit après l’accord signé avec UBS, il a géré 332 comptes pour des résidents américains avec des fonds culminant à un maximum de 1,5 milliard de dollars, environ. Banca Credinvest a pour sa part accueilli à fin 2008 des fonds d’anciens clients d’UBS dans onze comptes dont la gestion primaire a été assurée par un gérant externe à l’établissement. Depuis cette date, la banque a fait état de 31 comptes liés à des résidents américains avec des avoirs se chiffrant au maximum à 24 millions de dollars.
04/06/2015

Le taux de couverture des fonds de pension d'entreprises progresse de 1,5 point en mai

Le taux de couverture des fonds de pension d’entreprises a progressé de 1,5 point de pourcentage au mois de mai pour s'établir à 91,6%, selon les dernières statistiques communiquées par BNY Mellon Investment Strategy and Solutions Group, une division de The Bank of New York Mellon. Le taux de couverture se retrouve ainsi à son plus haut niveau depuis juin 2014 (92%) et il marque une avance de 4,3 points par rapport à son niveau du début de l’année.Durant le mois sous revue, les actifs ont diminué de 0,2% mais, dans le même temps, les engagements ont reculé de 1,9%, le taux d’actualisation augmentant de 15 points de base à 4,20%.
03/06/2015

L’incursion des gestionnaires dans les obligations provoque l’inquiétude des régulateurs

La raison de l’intérêt des régulateurs pour les grandes sociétés de gestion est simple : les obligations. Depuis la crise financière, le montant des obligations aux mains des sociétés de gestion a explosé. Les 10 principaux groupes de gestion d’actifs dans le domaine obligataire détenaient 1.982 milliards de dollars en fonds obligataires au 31 janvier, contre 921 milliards de dollars le 31 janvier 2008, selon Morningstar. Cela a provoqué l’inquiétude des régulateurs sur ce qui pourrait se passer si une hausse des taux aux Etats-Unis provoque une sortie massive des obligations. Le Financial Stability Board envisage de qualifier les sociétés de gestion d’importantes d’un point de vue systémique. Mais Martin Wheatley, le responsable de la Financial Conduct Authority, estime que les régulateurs doivent d’abord répondre à de grandes questions avant de décider si les sociétés de gestion présentent un risque systémique. Les régulateurs s’intéressent aussi aux risques liés au prêt de titres.
03/06/2015

Le régulateur britannique soutient les gestionnaires d’actifs

La Financial Conduct Authority (FCA) a apporté son soutien aux sociétés de gestion qui se battent contre les propositions visant à les classer comme des établissements présentant un risque systémique. Martin Wheatley, responsable de l’autorité britannique, estime dans un entretien au Financial Times que les régulateurs mondiaux devaient répondre à « des questions importantes » avant de décider si les principales sociétés de gestion mondiales devaient être qualifiées de « importantes d’un point de vue systémique ». Pour lui, « ce ne sont pas les acteurs qui sont systémiques, généralement, mais les marchés sur lesquels ils exercent ».
03/06/2015

La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux

La Belgique va placer son voisin, le Luxembourg, sur la liste des paradis fiscaux, obligeant les entreprises belges à déclarer leurs transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros dans ce pays, a indiqué le 2 juin le ministère des Finances. «Nous confirmons l’existence de cette circulaire qui sera publiée prochainement», a indiqué le ministère à l’AFP. Sur la base de la situation actuelle et de considérations juridiques, l’administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste, avait auparavant commenté dans le Morgen le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Il souligne toutefois que le Luxembourg fait beaucoup d’efforts pour améliorer la transparence. Mais notre pays veut suivre les directives de l’OCDE en matière de transparence. Cette mesure en est la conséquence.La Belgique a adopté en 2010 une loi stipulant que les pays qui figurent pendant plus d’un an sur la liste des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doivent faire l’objet de mesures particulières, ce qui est le cas du Luxembourg. Dorénavant, tous les paiements de plus de 100.000 euros à des personnes ou des comptes établis au Luxembourg doivent être déclarés au fisc belge, qu’ils soient directs ou indirects.Le Luxembourg figure sur cette liste depuis novembre 2013, soit avant que n'éclate le scandale Luxleaks révélant que des centaines de multinationales avaient passé des accords avec le fisc luxembourgeois pour minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d’euros de recettes fiscales. Le Grand-Duché y avait été placé car il n’est pas en conformité avec les standards de transparence en matière de fiscalité par le Forum mondial sur la transparence fiscale, émanant de l’OCDE.Depuis, le Luxembourg a accepté un projet de la Commission européenne prévoyant des échanges d’informations entre les 28 Etats membres tous les trois mois sur les rescrits fiscaux ou décisions anticipées, au coeur du scandale Luxleaks. L’OCDE avait indiqué en décembre que des progrès avaient été accomplis par le Luxembourg et que la situation était en cours de réexamen. Une décision du Forum doit être prise cet été. Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a réagi mardi en ne voyant rien de nouveau dans la décision de la Belgique, puisque cette décision avait été prise par le gouvernement belge précédent et qu’elle est exécutée maintenant.
02/06/2015

Swift ouvre The KYC Registry aux distributeurs de fonds et aux dépositaires

SWIFT a annoncé le 1er juin que The KYC Registry est désormais disponible pour les distributeurs de fonds et les dépositaires. En réponse à un besoin identifié au sein de sa communauté, SWIFT étend la portée de The KYC Registry au-delà du Correspondent Banking afin d’aider les distributeurs de fonds et les dépositaires à répondre aux exigences de conformité Know Your Customer (KYC). The KYC Registry offre aux banques en Correspondent Banking et à présent aux distributeurs de fonds et aux dépositaires une approche unique en matière de conformité KYC. En effet, il donne accès à une série de données standardisées qualifiées et à la documentation nécessaire pour répondre aux obligations KYC. Comme les banques, les distributeurs de fonds et les dépositaires pourront contribuer via une série de données et de documentations « de base » convenues, validées par SWIFT. Ces données peuvent être partagées par le contributeur avec ses contreparties. Tous les utilisateurs du registre restent pleinement propriétaires de leurs données KYC et contrôlent l’accès aux données via la plateforme en ligne sécurisée. Lancé en décembre 2014, The KYC Registry offre aux institutions financières une manière simple et sécurisée d’échanger une série d’informations standardisées exigées pour la conformité KYC. Ce registre permet d’augmenter l’efficacité et de réduire les risques. The KYC Registry a été développé par SWIFT en collaboration avec les acteurs du secteur pour aider les institutions financières à relever le défi de mener les activités de due diligence de manière plus rapide et rentable que les procédures KYC actuelles.
01/06/2015

L'Efama dément le risque systémique dans le secteur de la gestion

La gestion d’actifs européenne est bien régulée et bien diversifiée. Tel est le point de vue défendu par l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) dans une réponse à la seconde consultation lancée par le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) relative aux méthodologies d'évaluation des institutions financières d’importance systémique hors banques et assureurs. Le régime réglementaire dans lequel opèrent les gestionnaires d’actifs, à savoir les directives OPCVM et AIFM, couvre déjà une bonne partie des préoccupations formulées par les régulateurs sur les risques systémiques potentiels du secteur, notamment en ce qui concerne la diversification et les exigences en matière de collatéral, l’exposition aux contreparties, l’encadrement du levier, le reporting ou encore les tests de résistance pour certains fonds d’investissement alternatifs. L’association professionnelle rappelle que la législation sur les banques (CRD IV) et les infrastructures de marchés (EMIR) jouent également un rôle clé dans le traitement des risques systémiques potentiels. C’est dans ce cadre qu’il convient de réfléchir et d'évaluer les outils de gestion de la liquidité qui permettent aux gestionnaires de faire face aux demandes de rachat même en période de stress. «Avec cette réponse, l’Efama espère calmer les inquiétudes concernant le modèle d’affaires des gestionnaires d’actifs et bien montrer que l’analyse des canaux de contagion développée par le CSF et l’OICV n’est pas pertinente dans le contexte du secteur de la gestion d’actifs», souligne Peter de Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué. A la différence des autres institutions financières, les gestionnaires d’actifs opèrent en tant qu’"agents» dans le seul intérêt de leurs clients et dans les limites d’un mandat d’investissement contractuel. Les investissements constituant un portefeuille sont juridiquement ségrégés et confiés à un dépositaire, et donc hors du bilan du gestionnaire d’actifs. La gestion d’actifs européenne regrette que certains des points mis en avant précédemment pour démontrer les défauts de l’approche basée sur la notion d’entité n’aient pas été pris en considération. Tout débat sur le risque systémique devrait être considéré sur la base des produits et des activités de marché -et des risques liés- de n’importe quel acteur du marché financier, et pas seulement des gestionnaires d’actifs, insiste l’association professionnelle. L’Efama recommande que l’analyse des régulateurs sur les risques potentiels des activités des gestionnaires d’actifs soit réalisée une fois qu’auront été rassemblées des données empiriques plus complètes, une démarche désormais possible avec les nouvelles exigences en matière de reporting, et qui devrait déboucher sur une évaluation plus juste des risques systémiques. L’Efama va poursuivre sa coopération avec les régulateurs pour leur fournir tous les éléments démontrant qu’ils font fausse route et les invite à abandonner l’approche sur la base des entités pour une approche basée sur l’activité. Sur cette nouvelle base, les régulateurs pourraient alors vérifier que l’efficacité de l’encadrement réglementaire européen peut dissiper leurs inquiétudes sur les risques systémiques potentiels de la gestion d’actifs.

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