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Réglementation

avril 2015

20/04/2015

La Médiation de l'AMF enregistre toujours plus de dossiers

En hausse toujours. Pour la quatrième année consécutive, la Médiation de l’AMF a enregistré une augmentation du nombre de dossiers. Sensible en l’occurrence. Les demandes reçues ont atteint le nombre de 1001, soit 10% de plus que l’année précédente. A 969, le nombre de dossiers traités et clôturés augmente également de 10%. 45 % d’entre eux se sont cependant inscrits hors du champ de compétence du médiateur (contre 35% en 2013), signale l’institution qui pointe la complexité pour les épargnants de saisir les frontières de compétence du régulateur boursier et du régulateur bancaire et assurantiel, l’ACPR.Au-delà des motifs de réclamations récurrents– mauvaise exécution ou inexécution d’un ordre de Bourse, transfert des PEA, etc – deux thématiques ont pris une part importante en 2014 : l'épargne salariale et le trading spéculatif sur internet. Dans le premier cas, 117 dossiers ont été recensés contre 42 l’année précédente, portant essentiellement sur l’information sur les frais de tenue de compte, les délais de comptabilisation des avoirs lors d’un déblocage anticipé et les procédures de validation sur internet qui peuvent générer des erreurs de saisie. Dans le cas du trading spéculatif sur internet (sur le Forex ou sur options binaires), la Médiation a compté 141 dossiers, soit une hausse de 60% par rapport à 2013.Côté résultats enfin, le médiateur a rendu 276 avis. Dans 44% de ces dossiers, son avis a été favorable au demandeur et a été suivi par les deux parties dans 94% des cas. Dans 56% des cas, son avis a été défavorable à l’épargnant, «mais cet avis n’a été contesté que dans 6% des cas, soit une proportion stable par rapport à 2013". L’avis favorable du médiateur, une fois suivi par les deux parties, peut revêtir deux formes : soit l’exécution d’une instruction (dans un quart des avis), soit, plus majoritairement, l’indemnisation du préjudice. A ce titre, sur l’ensemble des dossiers clôturés en 2014, les gestes financiers s’échelonnent de 18 € à 53 000 €, avec une moyenne de 5 690 € versés à l’épargnant.A noter que l’année 2015 devrait voir la transposition en France de la nouvelle directive sur la médiation. Celle-ci est appelée à changer fortement l’organisation de la médiation en France, en particulier au-delà de la sphère financière, prévient la Médiation.
20/04/2015

Les actionnaires des banques veulent stopper les bonus basés sur les résultats ajustés

Les actionnaires de banques britanniques veulent mettre un terme au paiement de bonus basés sur les bénéfices ajustés qui excluent les amendes, les coûts de restructuration et les filiales non stratégiques, rapporte le Financial Times. « Je suis vraiment mal à l’aise avec le fait que les banques se paient des bonus sur la base de résultats « core » et non de bénéfices statutaires », a déclaré l’un des 20 principaux actionnaires de Barclays et de HSBC. L’utilisation de bénéfices ajustés ou sous-jacents pour calculer des bonus signifie que les dirigeants de banques peuvent se rémunérer confortablement même si les résultats statutaires ont baissé. Plusieurs grands actionnaires de banques britanniques ont déclaré au FT qu’ils étaient suffisamment inquiets à ce sujet pour l’aborder avec les dirigeants et envisager de voter contre les rapports de rémunérations des banques.
17/04/2015

L'AMF revient sur le dossier de l'IPO ratée de Tekka en 2011

Le dossier de l’IPO de Tekka réalisée en 2011 par Bryan Garnier & Co revient sur le devant de la scène, rapporte L’Agefi. Lors de l’audition tenue hier, le représentant du Collège de l’AMF a réclamé des amendes allant de 30.000 euros à 300.000 euros, assorties d’un blâme, à l’encontre de Bryan Garnier.Outre des reproches sur l’information financière fournie par la société, l’un des trois griefs reprochés à Bryan Garnier concerne le placement des actions Tekka en février 2011, pour un montant de 11 millions d’euros. A quelques heures de la clôture du livre, les ordres d’achats collectés auprès des investisseurs étaient insuffisants pour couvrir 75% de l’offre, seuil de réussite de l’IPO. Au dernier moment, un ordre de 1,5 million d’euros passé par Mont-Blanc Gestion contre une rémunération de 2% permet d’atteindre les 75% fatidiques. Selon le rapporteur de l’AMF, cette opération a privé Tekka d’une partie des liquidités dont elle aurait eu besoin. Olivier Garnier et son avocat, Muriel Goldberg-Darmon de DLA -Piper, se défendent de toute atteinte aux intérêts de Tekka- disparue en septembre 2012 - et à l’intégrité du marché.
17/04/2015

Tracfin a connu une forte hausse du nombre d'informations traitées en 2014

Le rapport d’activité 2014 de Tracfin marque une progression historique avec une hausse de 33 % du nombre d’informations traités par le service en 2014 (38 419 informations), soit la plus forte hausse constatée ces 10 dernières années. Ce qui peut s’expliquer par la volonté du département de renforcer ses outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.Sur le plan quantitatif, le secteur bancaire reste le principal contributeur (86 % du nombre de déclarations de soupçon émanant du secteur financier). Il a augmentésa participation au dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme de près de 35 % en 2014. Malgré une augmentation du nombre de déclarations de soupçon reçues par les assurances, Tracfin pointe l’insuffisante implication de ces professionnels au dispositif de LAB-FT au regard du nombre de fraudes susceptibles d’être détectées.A noter qu’en 2014, le nombre de déclarations de soupçons reçues par les compagnies d’assurance (1 423) s’affiche en hausse de 21,7 % ou celui des mutuelles et institutions de prévoyance (139), en progression de 131,7 %. Loin devant les sociétés de gestion dont le nombre de déclarations est passé à 23, en hausse de 15 %.
17/04/2015

Yves Mirabaud favorable à un échange automatique "raisonnable"

Le nouveau président de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS), Yves Mirabaud, estime que la Suisse ne doit pas conclure plus d’accords d’échange automatique que ses concurrents. Il se dit favorable dans un entretien à L’Agefi suisse à la mise en place d’un échange automatique «raisonnable». Autrement dit, «le système d’échange devra être uniforme dans tous les pays participants, au cas contraire, les contraintes techniques seront importantes, et plus encore pour les plus petits établissements. Cet aspect est relativement acquis», explique Yves Mirabaud. «L’autre point concerne les pays avec lesquels nous échangerons. Il conviendra d’éviter d’être «trop suisses» et de se précipiter pour négocier des accords avec des pays qui n’ont pas d’Etat très fort. Il s’agira également de ne pas conclure d’accords avec des pays pour lesquels nos principaux concurrents ne s’engageront pas à appliquer l’échange automatique. Enfin, la Suisse devrait essayer d’obtenir l’accès au marché en échange de l’échange automatique avec les pays pour lesquels un accord n’est pas encore conclu ou pratiquement certain», précise-t-il au quotidien suisse.
17/04/2015

Les banques privées suisses sont plutôt optimistes face à la régulation

Confrontées à une régulation internationale de plus en plus contraignante, les banques privées suisses entrevoient malgré tout des opportunités dans le resserrement de l'étau législatif, selon une étude du cabinet KPMG publiée le 16 avril. «Nous sommes convaincus qu’il est possible de réaliser une valeur ajoutée au niveau opérationnel. La standardisation y contribuera, en particulier dans les thèmes du Big Data et de la numérisation», affirme Philipp Rickert, responsable Financial Services et membre de la Direction de KPMG Suisse, cité dans un communiqué.«De plus, du fait de l’automatisation des processus, la qualité du traitement sera meilleure et plus efficiente, ce qui aura un effet positif sur les prestations pour les clients», ajoute-t-il. Les données obtenues fournissent une base intéressante pour déterminer le comportement du client, ses souhaits et ses besoins. «Pour ces raisons, la mise en œuvre de réglementations transnationales ne peut être considérée comme une simple option. Elle revêt au contraire une importance centrale pour un modèle de private banking suisse durable et prospère», poursuit Philipp Rickert.Neuf personnes interrogées sur dix pensent que la mise en œuvre de réglementations transnationales améliorera la réputation de la place financière suisse et favorisera sa reconnaissance en tant que place financière «propre». Pourtant, seulement 26% des sondés estiment que les banques privées suisses auront plus de chances, dans le cadre d’une réglementation homogène au niveau mondial, de se démarquer de leurs concurrents sur le plan international. 73% des sondés sont d’avis que la mise en œuvre devrait se faire selon une approche différenciée et basée sur des principes. La politique, les autorités de réglementation et les banques devraient s’intégrer très tôt et activement dans le processus de réglementation transnational afin de promouvoir la compétitivité du secteur des banques privées.Les deux tiers des personnes interrogées partent du principe que la réglementation créera plus de transparence pour les clients et qu’elle les soutiendra dans le choix et l’évaluation de prestations. 84% supposent que l’offre de prestations sera plus complète et inclura également les activités non courantes pour une banque. Le modèle d’affaires existant doit être examiné de façon critique et être adapté le cas échéant. La grande majorité (90%) des personnes sondées sont d’avis que de plus grandes quantités de données permettront une segmentation de la clientèle dynamique et beaucoup plus différenciée, de sorte que les souhaits et les besoins des clients seront mieux compris. Davantage d’informations sur le client seront de toute façon nécessaires pour garantir le respect des futures réglementations.
17/04/2015

Le régulateur boursier lance un appel au calme en Chine

Le président de l’autorité de régulation financière chinoise a exhorté les investisseurs à rester «rationnels et calmes» au vu du bond enregistré depuis quelques mois par la Bourse de Shanghaï, invitant en particulier les novices à bien mesurer les risques et à faire preuve de prudence, rapporte l’agence Reuters. Les dernières données sur les flux, notamment celles communiquées par EPFR Global, montrent que les investisseurs institutionnels on réduit leur exposition aux actions chinoises ces derniers temps alors que les particuliers ont tendance à prendre le train en marche avec le risque d’une grosse désillusion en cas de correction.Alors que la croissance de l'économie chinoise est au plus bas depuis six ans, la Bourse de Shanghaï affiche une progression de près de 29% depuis le début de l’année et de quelque 70% depuis novembre. «Nous rappelons aux investisseurs, en particulier à ceux qui font leur première entrée sur le marché, qu’il faut rester calme et rationnel quand on investit dans des actions», dit Xia Gang, à la tête de la China Securities Regulatory Commission (CSRC)."Les investisseurs doivent faire une évaluation complète des risques de marché, faire preuve de prudence en matière d’investissement, connaître leur propres capacités et limites et éviter de suivre aveuglément la foule», précise-t-il dans un discours publié le 16 avril sur le site de la CSRC.Les liquidités ont afflué sur les marchés boursiers chinois depuis la décision inattendue, intervenue fin novembre, de la banque centrale chinoise de baisser ses taux d’intérêt dans l’espoir de soutenir l’activité. Les autorités craignent un brusque retrait de ces liquidités si jamais les investisseurs en venaient à la conclusion que la hausse des places boursières a été trop rapide par rapport à la croissance économique.
16/04/2015

La FCA inflige une amende de 126 millions de livres à BNY Mellon

La Financial Conduct Authority, le régulateur britannique des marchés, a annoncé ce 15 avril avoir infligé une amende de 126 millions de livres à BNY Mellon London et BNY Mellon International pour ne pas avoir respecté les règles en vigueur concernant la sécurité de la conservation des actifs et de l’argent de ses clients. «Les manquements de ces sociétés dans le respect de nos règles et leurs manquements en termes d’enregistrement, de réconciliation et de protection d’une conservation sécurisée des actifs étaient particulièrement sérieux étant donnée la nature systémique importante de ces sociétés et le fait que la protection des actifs est au cœur de leurs activités», a commenté le régulateur britannique dans un communiqué. Les faits incriminés se sont produits entre novembre 2007 et août 2013.
16/04/2015

Accord entre EY et l'Etat de New York sur Lehman Brothers

Le cabinet d’audit Ernst & Young (EY) a conclu le 15 avril un accord avec l’Etat de New York prévoyant le versement de 10 millions de dollars afin de solder à l’amiable des poursuites l’accusant d’avoir aidé la banque Lehman Brothers à embellir son bilan, rapporte L’Agefi suisse. Le compromis «résout les allégations» portées contre la firme, a déclaré Eric Schneiderman, le ministre de la Justice de l’Etat de New York. Selon les termes de cet accord, une bonne partie des 10 millions de dollars va être redistribuée aux investisseurs qui avaient été lésés par les dissimulations comptables de Lehman Brothers avant sa faillite en 2008 et le reste va servir à couvrir les frais engagés par les autorités new-yorkaises au cours de cette enquête.
16/04/2015

Les différends fiscaux franco-suisses sont réglés

Les problèmes fiscaux qui ont longtemps empoisonné les relations entre la France et la Suisse sont «derrière nous», a déclaré mercredi François Hollande en arrivant à Berne pour une visite d’Etat de deux jours, rapporte l’agence Reuters. «En matière fiscale, l'échange de renseignement sur demande a été simplifié et les requêtes de l’administration fiscale française ont été traitées pour l’essentiel», a déclaré le président français. «De la même manière, vous faites en sorte de supprimer un certain nombre de régimes fiscaux et je veux saluer là la conviction et la détermination des autorités suisses», a-t-il ajouté au début de sa visite d’Etat. «Cette question est donc derrière nous».La Suisse a été soumise ces dernières années à de fortes pressions internationales pour abandonner son secret bancaire, sur fond d’accusations d’aide à la fraude fiscale portées par plusieurs pays, dont la France, contre la banque UBS ou HSBC. Recalée dans un précédent rapport de l’OCDE en 2011, la Confédération a depuis mis en place une nouvelle loi sur l’assistance administrative internationale. Elle a également mis à jour son réseau de conventions, en signant de nouveaux accords bilatéraux ainsi que la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
16/04/2015

L’administrateur de Madoff veut payer 1,25 milliard de dollars aux victimes

Irving Picard, l’administrateur chargé de récupérer l’argent des victimes de Bernard Madoff, veut rembourser 1,25 milliard de dollars à ces dernières, rapporte le Wall Street Journal. Il cherche à obtenir le feu vert d’un tribunal des faillites de New York pour procéder à sa sixième distribution d’argent plus de six ans après la découverte de la fraude. Irving Picard cherche à débloquer la somme de 1,45 milliard de dollars gardée en réserve dans le cadre d’un litige avec des victimes plus anciennes de Madoff qui veulent obtenir des dommages et intérêts basés sur le temps. Une cour d’appel avait rejeté ces demandes en février.
16/04/2015

BNP Paribas autorisé à gérer des fonds de retraite aux Etats-Unis

Le Département américain du Travail va autoriser BNP Paribas à gérer des plans de retraite en dépit de l’amende de 8,9 milliards de dollars qui lui a été infligée et de la reconnaissance d’un délit pour avoir violé des embargos contre le Soudan et d’autres pays, rapporte le Financial Times. La décision apporte certaines certitudes à la banque et à ses clients en gestion d’actifs qui attendaient depuis 10 mois de savoir si elle pourrait continuer à conseiller des fonds de pension et autres plans de retraite. Cette autorisation est toutefois assortie de plusieurs conditions. L’une d’elle prévoit que BNP se dote d’un auditeur indépendant qui aura un accès aux systèmes informatiques, aux comptes rendus et aux salariés.
16/04/2015

S&P abaisse la note de la Grèce

L’agence Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 15 avril un abaissement de la note de la dette grecque d’un cran, à CCC+, et l’a assortie d’une perspective négative, en raison notamment du flottement entourant les discussions entre Athènes et ses créanciers internationaux.Cette décision reflète le fait que les conditions économiques et financières nécessaires à la solvabilité de la Grèce «se sont détériorées en raison de l’incertitude entourant les négociations prolongées entre le gouvernement grec depuis bientôt trois mois à la tête du pays et ses créanciers officiels», souligne l’agence dans un communiqué.
16/04/2015

Le régulateur de Dubai sanctionne Deutsche Bank

La Dubai Financial Services Authority a annoncé avoir infligé une amende de 8,4 millions de dollars à Deutsche Bank pour des « contraventions sérieuses » incluant « tromper la DFSA, des défaillances en matière de gouvernance interne et dans la prise en charge de clients et les processus anti-blanchiment d’argent ». Il s’agit de la sanction financière la plus importante jamais imposée par le régulateur de Dubai.
16/04/2015

UBS à nouveau dans le collimateur de l'activiste Eric Knight

UBS fait de nouveau les frais de l’actionnaire activiste Eric Knight. En début de semaine, le fondateur du gérant de fonds Knight Vinke Asset Management a rendu publique une correspondance sur son site internet, reprise mercredi soir par la presse américaine. En première page de son site figure désormais un petit onglet intitulé «Correspondance avec UBS». Eric Knight, directeur général de la maison du même nom, y a publié l’intégralité des échanges entre le fonds activiste et UBS, qui ont commencé en mai 2013 déjà. Selon Eric Knight, UBS «violerait les engagements qu’elle a pris entre 2008 et 2010 vis-à-vis de ses actionnaires, de la Commission fédérale des banques, du parlement suisse et du Conseil fédéral». En particulier sur la façon dont elle «finance ses activités commerciales et plus spécifiquement sa banque d’investissement». La banque a répondu le 8 avril, jugeant que «ces affirmations étaient erronées» et qu’elle y avait déjà répondu. Le 13 avril, Eric Knight a répliqué. Même s’il voyait «dans le ton dans [la] lettre que vous êtes excédés et exaspérés d’avoir à répondre à mes questions», il exigeait de plus amples explications. Et décidait de donner à ces échanges un écho mondial en les publiant sur son site internet.
15/04/2015

La FCA met en garde contre une escroquerie utilisant le nom de BlackRock

La Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni met en garde contre des individus qui utilisent les détails de la société de gestion BlackRock pour escroquer des investisseurs. Le régulateur britannique souligne que la société utilise le nom de BlackRock, BlackRock Advisors (UK) Limited, ainsi que l’adresse et le numéro de référence FCA de la société de gestion. La société « clone » se présente aussi sous le nom Black Rock Ltd. L’autorité rappelle que « des fraudeurs utilisent les détails de sociétés que nous autorisons pour essayer de convaincre des gens qu’ils travaillent pour une société réelle et autorisée ». « Les fraudeurs utilisent généralement cette tactique lorsqu’ils contactent des gens de manière impromptue. Il faut donc être très prudent surtout si vous avez été appelés à froid ».
15/04/2015

BNP pourra continuer à gérer les plans retraite

Le département du Travail des Etats-Unis a fait savoir le 14 avril qu’il autoriserait BNP Paribas à poursuivre la gestion des plans de retraite même si cette dernière a admis l’an passé avoir enfreint les sanctions américains contre des pays tels que l’Iran. La première banque de la zone euro a accepté le 30 juin 2014 de s’acquitter d’une amende record de 8,97 milliards de dollars et de plaider coupable de deux chefs d’accusation dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines, qui lui reprochaient d’avoir contourné pendant plusieurs années des règles d’embargo s’appliquant aux transactions en dollar, notamment au Soudan et en Iran.Dans un document qui doit être officiellement publié par le Greffe fédéral mercredi, le département du Travail rejette les arguments d’une association de protection des consommateurs qui réclamait le rejet de la demande d’autorisation déposée par BNP Paribas pour gérer des plans retraite, afin de décourager tout nouveau comportement répréhensible. Le département argue du fait que les conditions rigoureuses appliquées à cette activité suffiront à la rendre saine.
14/04/2015

Les travaillistes britannique veulent durcir le carried interest des capital-investisseurs

Alors qu’approchent les élections législatives du 7 mai prochain, les travaillistes britanniques promettent selon L’Agefi de s’attaquer à la taxation du «carried interest» perçu par les investisseurs en capital. Le parti s’est engagé à «réécrire les règles qui permettent aux capital-investisseurs de payer moins d’impôts que les autres travailleurs ordinaires même lorsqu’ils n’ont pas investi leur propre argent», souligne le Labour. Les «carried interests», qui peuvent permettre aux gérants de private equity de percevoir quelque 20% du profit issu de la vente des parts que le fonds possède dans une société, ne sont pas traités en Grande-Bretagne comme des revenus du travail mais comme revenus du capital. Ceux-ci sont taxés à hauteur de 28% alors que les personnes qui gagnent plus de 150.000 livres par an doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu allant jusqu'à 45%.
14/04/2015

L'AMF rappelle le cadre du crowdfunding

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a refusé le dépôt du prospectus de la société Ocean Fresh Water qui souhaitait lever jusqu'à 25 millions d’euros via la plate-forme de crowdequity Raizers, immatriculée auprès du registre de l’Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP), rapporte L’Agefi qui cite des sources proches du dossier. Le régulateur soutient que pour une levée supérieure à un million d’euros, la plate-forme de crowdequity doit obligatoirement disposer du statut de prestataire en services d’investissement (PSI), plus contraignant que celui de CIP mais aux prérogatives élargies.A ce jour, seule une plate-forme de crowdequity dispose du statut de PSI en France : EOS Venture. Ocean Fresh Water a donc décidé de se rapprocher de cet acteur pour enclencher une nouvelle procédure auprès de l’AMF.

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