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Réglementation

mars 2015

20/03/2015

Bank of New York verse 714 millions de dollars pour avoir fraudé sur les changes

La Bank of New York Mellon (BNYM) va verser 714 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder des poursuites liées à une fraude sur les changes, ont annoncé le 19 mars les autorités judiciaires new-yorkaises, rapporte l’AFP. La banque était visée depuis 2011 par une enquête pour avoir floué ses clients en leur appliquant les plus mauvais taux interbancaires pour des opérations sur des devises étrangères.Pour échapper à un procès, l'établissement fondé en 1784 a «admis sa responsabilité» et devra verser 714 millions de dollars à ses clients et à plusieurs autorités américaines dont le gendarme boursier (SEC). «BNYM et ses dirigeants, en quête de bénéfices et de bonus démesurés, ont violé la confiance (de leurs clients) et les ont, à maintes reprises, trompés pour leur faire croire que le taux sur les marchés de devises qui leur était proposé était bien meilleur que ce qu’il était vraiment», a assuré le procureur de Manhattan Preet Bharara, cité dans le communiqué.Selon lui, des fonds de pension mais également des organisations non lucratives ont été victimes de ces pratiques. «Nous n’hésiterons pas à poursuivre et à punir les institutions financières et leurs dirigeants qui améliorent leurs résultats sur le dos de leurs clients», a-t-il ajouté.
20/03/2015

Aviva condamné à verser 4,7 millions d’euros à des épargnants

Aviva France a été condamnée à verser environ 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants titulaire de contrats d’assurance-vie dont l’assureur avait modifié unilatéralement les caractéristiques, rapporte le quotidien Les Echos. Me LecoqVallon, le conseil de cette famille, fait valoir que l’assureur a déjà été condamné plusieurs dizaines de fois pour ces contrats dits à « cours connu » vendus dans les années 1980 et 1990 par Abeille Vie (racheté en 2002 par Aviva) et qu’il a une trentaine de clients concernés.
20/03/2015

Solvabilité II : L’innovation a-t-elle une place dans l’allocation d’actifs des assureurs ?

« Entrée en vigueur de Solvabilité II: comment rester innovant sur ses allocations d’actifs ? » était le thème d’un atelier du Forum GI, organisé le 12 mars dernier à Paris. Dans ce cadre, la consultante Sylvie Malécot, présidente de Millenium – Actuariat & Conseil, a fait le point sur les résultats très positifs des assureurs au sujet des stress tests 2014. Quant à Vincent Damas, directeur des règles d’investissements et du financement chez CNP Assurances, il a décrit les impacts de Solvabilité II sur son allocation d’actifs. L’innovation y a-t-elle réellement sa place?
19/03/2015

Bruxelles conteste la taxe française de 3% sur les dividendes

La Commission a entamé une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe française de 3% sur les dividendes. Selon L’Agefi, elle a envoyé une lettre de mise en demeure le 27 février dernier au gouvernement qui a désormais deux mois pour lui présenter ses observations. La taxe sur les dividendes a été instaurée dans le cadre la loi de Finances rectificative adoptée à l'été 2012 et fonctionne comme une contribution additionnelle de 3% à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette taxe avait été mise en place pour compenser la suppression de la retenue à la source sur les distributions de dividendes de source française à des OPCVM étrangers. Le dispositif allait à l’encontre de la libre-circulation des capitaux dans l’Union. Bruxelles conteste cette fois la compatibilité de la taxe avec la directive sur les relations entre les sociétés mères et leurs filiales. Une fois que la France aura rendu ses observations sur son premier courrier, l’institution pourra, si elle n’est toujours pas convaincue du bien-fondé du dispositif français, demander à Paris de revoir sa législation dans un délai supplémentaire de deux mois.
19/03/2015

Bernheim Dreyfus & Co SAS et ses dirigeants sanctionnés par l'AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de Bernheim Dreyfus & Co SAS une sanction pécuniaire de 80.000 euros. Par ailleurs, elle a infligé une amende de 30.000 euros à Sébastien Dettmar, Amit Shabi et Lionel Melka, tous trois associés dans la société. Par rapport à la proposition du représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers ( AMF), la Commission s’est montrée plus clémente envers la société de gestion et les associés. Mi-février, le représentant avait proposé d’imposer un blâme et une amende de 150.000 euros à la société de gestion Bernheim, Dreyfus & Co et un blâme et des amendes allant de 40.000 à 60.000 euros pour Lionel Melka, Amit Shabi et Sébastien Dettmar.Parmi les griefs reprochés à la société et à ses actuels associés, le gendarme de la Bourse avait pointé le non respect de l’agrément de l’ AMF pour l’exercice de la gestion collective qui rendait nécessaire le recrutement d’un gérant expérimenté alors que la personne recrutée en 2011 n'était pas pleinement opérationnelle à l'époque. Par ailleurs, concernant les responsables de la société, ils avaient également exercé l’activité de réception et de transmission d’ordres sans agrément pendant quelques mois. Droit de réponse« Bernheim, Dreyfus & Co. prend acte de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF publiée le 17 mars 2015.Cette décision n’est pas définitive et est susceptible d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier. Bernheim, Dreyfus & Co. note que les deux griefs retenus concernent des manquements purement administratifs qui seraient intervenus sur une durée très courte (entre mai 2011 et février 2012).Bernheim, Dreyfus & Co. continue de contester formellement la matérialité des faits, leur qualification juridique et plus généralement la régularité de la procédure.La société a donc déposé fin mars une requête en référé-suspension de cette décision auprès du Conseil d’Etat. »
19/03/2015

Le Comité de Bâle et l'OICV revoient leur calendrier sur les dérivés

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 18 mars les modifications apportées au dispositif établissant les exigences de marge applicables aux dérivés dont la compensation n’est pas assurée par une contrepartie centrale. La version révisée du document est consultable sur les sites respectifs de la Banque des Règlements internationaux et de l’OICV.Le dispositif avait initialement été publié en septembre 2013, après deux consultations. Conscients de la complexité de sa mise en œuvre, le Comité de Bâle et l’OICV sont convenus de différer de neuf mois l’application des obligations d'échange portant sur les marges initiales et les marges de variation et d’introduire une période transitoire aux fins d’une application graduelle de l’obligation d'échanger une marge de variation. Par rapport au dispositif de 2013, la version révisée reporte au 1er septembre 2016 le début de la période transitoire de collecte et de versement de la marge initiale des dérivés non compensés centralement, initialement fixée au 1er décembre 2015. La fin de la période transitoire a été décalée pour tenir compte de ce report de neuf mois. En outre, s’agissant de l’obligation d'échanger une marge de variation, une période transitoire de six mois, qui débutera le 1er septembre 2016, est instituée.Conformément à leurs mandats, le Comité de Bâle et l’OICV continueront de suivre l’avancement de la mise en œuvre du dispositif afin de s’assurer d’une progression concordante entre les différents produits, juridictions et intervenants de marché. Ils s’intéresseront, notamment, à l’élaboration de réglementations nationales et réfléchiront à des recommandations sur la validation et la vérification a posteriori des modèles d’appels de marge. Le Comité de Bâle et l’OICV poursuivront la concertation avec le secteur, notamment aux fins de la mise au point de modèles de marge initiale respectant les exigences en vigueur. Cette coopération permettra de garantir la conformité des modèles quantitatifs de marge initiale en cours d’élaboration avec le dispositif. Toutefois, le Comité de Bâle et l’OICV n’analyseront ni ne valideront de modèle.
19/03/2015

La BRI met en garde contre les risques liés aux grandes sociétés de gestion

Les décisions prises par une poignée seulement de grandes sociétés de gestion pourraient déterminer le bon fonctionnement des marchés obligataires lors de futures crises, ont prévenu des chercheurs de la Banque des règlements internationaux, cités dans le Financial Times. Le rapport de la BRI, qui s’intéresse à la liquidité sur le marché obligataire, pointe les dangers possibles d’une augmentation de la concentration, avec la domination d’un petit groupe de grosses sociétés de gestion. « La liquidité de marché pourrait finir par dépendre de plus en plus des décisions d’allocation de portefeuilles d’une poignée seulement de grandes institutions », concluent les auteurs de l’étude.
19/03/2015

La Banque d'Angleterre veut soumettre la gestion d'actifs aux stress tests

Un responsable de la Banque d’Angleterre indique dans les colonnes du Financial Times que les gestionnaires d’actifs et les assureurs opérant au Royaume-Uni devraient être soumis aux mêmes tests de résistance que les banques. Alex Brazier, qui a récemment rejoint le comité de politique financière de la banque centrale britannique, estime que la stabilité financière pourrait être renforcée si la pratique des stress tests était étendue à d’autres secteurs de l’industrie financière comme la gestion d’actifs, l’assurance, ou encore les infrastructures de marché. Une telle pratique appliquée aux sociétés de gestion pourrait nécessiter un renforcement de leurs fonds propres pour faire face aux risques de marché potentiels, sur la base de la grille appliquée aux banques.
19/03/2015

Jones Day conseille la FBF sur la réglementation EMIR

Le cabinet d’avocats international Jones Day a tenu la plume et coordonné un groupe de travail mis en place par la Fédération Bancaire Française (FBF) pour la rédaction d’une Annexe Exécution FBF, liée à la réglementation EMIR, qui impose notamment une obligation de compensation pour certains produits dérivés désignés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ce document, sous forme d’une annexe à la convention-cadre FBF, permet de régir tous les aspects de la relation executing broker - client pour leurs opérations compensables conclues sous convention-cadre FBF, et permet ainsi de proposer, avec l’Annexe Compensation publiée en août 2014, une documentation FBF complète pour la compensation de produits dérivés conclus sous droit français.
19/03/2015

Délit boursier: le Conseil constitutionnel juge non conforme le cumul des poursuites

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme le cumul des poursuites en matière de manquement (administratif) ou délit (pénal) d’initiés, rapporte L’Agefi. Cette décision met fin au débat sur la règle «non bis in idem», selon laquelle une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Désormais, des poursuites ne pourront être engagées ou continuées au pénal, si les mêmes personnes sont déjà poursuivies pour les mêmes faits devant la commission des sanctions de l’AMF, et inversement.Les dispositions inconstitutionnelles devront être abrogées à partir du 1er septembre 2016. Lorsque le législateur révisera le Code monétaire et financier dans les prochains mois pour tenir com pte de la décision des Sages, «il devra également définir les règles d’arbitrage entre l’AMF et le pénal, et pourrait être tenté de relever le montant des amendes au pénal, anticipe un avocat interrogé par L’Agefi.
18/03/2015

La Commission européenne veut la transparence des accords fiscaux

Selon un premier «paquet fiscal» consacré à la transparence dont L’Agefi a eu connaissance, la Commission propose de rendre obligatoire l'échange d’information sur les «tax rulings», ces «accords préalables» négociés de gré à gré par les entreprises avec les administrations fiscales. Si cette proposition était adoptée, chaque administration nationale devrait, à partir de fin 2016 et pour chaque trimestre, publier sur un «registre central sécurisé» développé par la Commission une série d’informations standard : identité de l’entreprise, «contenu de l’accord préalable» (dont le détail serait précisé ultérieurement par la Commission), et pays potentiellement concernés par l’accord. Bruxelles prétend inciter les gouvernements à faire pression les uns sur les autres pour limiter les phénomènes de double déduction ou de double non-imposition.
18/03/2015

Mary Jo White veut de nouvelles règles pour ceux qui dispensent des conseils en investissement

Selon L’Agefi, la présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC), Mary Jo White, a indiqué mardi qu’elle soutenait l'élaboration de nouvelles règles visant à harmoniser les différents standards qui régissent la manière dont les courtiers retail et les gérants d’actifs offrent des conseils d’investissement. C’est la première fois que Mary Jo White, en poste depuis le printemps 2013, prend position de manière tranchée sur ce sujet controversé, précise le quotidien.
18/03/2015

Le gouvernement américain ne partagera pas les données des banques suisses

Le gouvernement américain ne partagera pas les données transmises par les banques suisses participant au programme de régularisation fiscale. Les exécutifs d’autres pays n’auront donc pas accès à ces informations, selon L’Agefi suisse. Les banques suisses ont obtenu des concessions sur certains points litigieux de l’accord de non-poursuite (NPA) publié en octobre.Du point de vue des banques suisses, l’US Program est donc clairement amélioré, constate le quotidien économique qui a pu consulter le nouveau projet de NPA envoyé en janvier par le Département américain de la justice. Fin octobre, 73 banques participant au programme en catégorie 2 envoyaient une missive au département de la justice pour dénoncer ce qu’elles considéreraient comme des excès dans les exigences américaines.La non-transmission des données à d’autres gouvernements constituait l’une des principales réclamations, pour laquelle les établissements ont obtenu gain de cause. En revanche, le département de la justice pourra partager les informations avec d’autres agences gouvernementales étasuniennes, précise le quotidien. L’accord ne protège pas les banques participantes contre les poursuites du fisc américain (IRS). Le document exige une coopération «totale» avec l’IRS.La durée de la coopération a fait l’objet d’un aménagement: elle a été fixée à quatre ans à partir du moment où le NPA aura été exécuté. Aucun délai n'était fixé auparavant. Les banques devront toujours fournir des informations au département de la justice sur les activités des filiales et maisons mères. En revanche - et contrairement à la première mouture - elles ne seront plus tenues d’informer les autorités américaines si ces entités, leurs dirigeants ou leurs employés font l’objet de poursuites pour fraude ou corruption dans d’autres pays.
17/03/2015

Le régulateur norvégien ordonne à une banque de baisser le prix d’un fonds

Le régulateur norvégien est le premier en Europe à accuser une banque d’avoir vendu abusivement un fonds prétendument actif (“closet tracking”) – des produits qui facturent des frais élevés pour de la gestion active, mais qui se contentent de répliquer un indice, rapporte le Financial Times fund management. L’autorité, Finanstilsynet, a ordonné à DNB, la principale banque norvégienne en termes de capitalisation, de réduire le prix de l’un de ses fonds actions qui se vendent le mieux ou de le rendre conforme aux caractéristiques de la gestion active. L’établissement nordique doit aussi informer ses clients de la décision du régulateur. Le fonds en question, Verdipapirfondet DNB Norge, affiche un encours d’1 milliard de dollars, compte 125.000 investisseurs particuliers et présente des frais de gestion de 1,8 %.
17/03/2015

L’EIOPA propose des stress tests simplifiés pour les fonds de pension

A l’occasion d’une conférence sur les pensions professionnelles organisée par le Handelsblatt à Berlin, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a confirmé qu’il y aura «des simplifications» aux tests de résistance destinés aux fonds de pension qui, l’année dernière, incluaient pas moins de 18 scénarios différents, rapporte le site IPE.com. Gabriel Bernardino a d’ailleurs précisé qu’il y aurait seulement deux «scénarios de base». Le président de l’EIOPA a également indiqué que l’autorité européenne a voulu faire en sorte que davantage de petites et moyennes entreprises participent à ces stress tests et a invité spécifiquement les parties prenantes allemandes à y participer, considérant que c’était «la seule manière» pour le superviseur européen de «comprendre les spécificités des pensions allemandes et d’avoir une idée du système» en place. Gabriel Bernardino a confirmé que ces tests de résistance auront lieu entre mai et juillet 2015 et a annoncé que le rapport final devrait être publié à la fin de l’année 2015 afin que l’EIOPA puisse informer la Commission européenne sur les prochaines étapes prévues au premier trimestre 2016.
17/03/2015

Les régulateurs britanniques durcissent les règles en matière de responsabilité des banquiers

Selon L’Agefi, les régulateurs britanniques vont étendre le Senior Managers Regime (SMR), qui établit une carte des responsabilités d’un certain nombre de dirigeants d’une entreprise financière, aux succursales britanniques de banques originaires d’un pays situé en dehors de l’espace économique européen (EEE), d’après une consultation lancée lundi 16 mars par la Prudential Regulation Authority (PRA). Pour le moment, le champ d’application du SMR, dont l’entrée en vigueur est attendue le 7 mars 2016, se limitait à différents établissements financiers britanniques (banques, assurances, sociétés de crédit immobilier...) ainsi qu’aux filiales de banques étrangères au Royaume-Uni.
17/03/2015

Un gérant de hedge funds accusé de fraude

Le gérant de hedge funds Mark Malik, qui avait été récompensé par plusieurs sociétés de notation de fonds pour ses belles performances, serait un escroc, rapporte the Wall Street Journal. La Securities and Exchange Commission l’accuse d’avoir dérobé plus de 700.000 dollars à ses investisseurs. Agé de 33 ans, le gérant new yorkais affichait un encours de 100 millions de dollars. Il affirmait qu’il allait introduire en Bourse sa société, Wall Street Creative Partners, qu’il recrutait des dizaines d’analystes et ouvrait des bureaux dans le monde entier. En décembre, une publication du secteur faisait état du succès du lancement d’un deuxième fonds de 100 millions de dollars appelé Wolf Hedge Global Strategy. Mais les investisseurs qui réclamaient d’être remboursés obtenaient d’étranges réponses par e-mail (« Vous savez que je vous aime », « cessez vos inepties », « allez vous faire voir », « je vais chasser »). Si Mark Malik est reconnu coupable, cette affaire démontrera en tout cas comment les escrocs peuvent utiliser les services de notation de fonds.
17/03/2015

Viadeo intègre plusieurs indices

La société Viadeo (FR0010325241- VIAD, éligible PEA-PME), qui se présente comme le premier Réseau Social Professionnel (RSP) en France et en Chine, a été récemment sélectionnée pour intégrer les indices CAC®Small, CAC® Mid & Small et CAC® All-Tradable, selon un communiqué publié le 16 mars. Euronext Paris en a pris la décision lors de la révision trimestrielle des indices en date du 5 mars 2015. La date d’effet de cette décision est fixée à compter de la séance de Bourse du 20 mars 2015, après la clôture du marché.
17/03/2015

Deux noms en lice pour la vice-présidence de l’ACPR

Deux candidats restent en lice pour reprendre le fauteuil de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et remplacer ainsi Jean-Marie Levaux dont le mandat prenait fin ce mois. Même si rien n’est encore décidé, ce poste devrait en effet revenir à Bernard Delas ou à Thierry Francq, rapporte le quotidien économique Les Echos. Bernard Delas, ancien directeur général de Groupama de 1995 à 2000 puis de CNP International de 2001 à 2003 et, enfin, patron de Crédit Agricole Assurance Internationale jusqu’à son départ à la retraite en 2010, aurait le soutien de la profession de l’assurance. Son concurrent, Thierry Francq est actuellement commissaire général adjoint à l’investissement et a été, au cours de sa carrière, secrétaire général de l’AMF de 2009 à 2012.

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