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Réglementation

mai 2015

04/05/2015

L’AMF veut une assemblée générale en cas de cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site, jeudi 30 avril, la synthèse des réponses apportées à la consultation publique et le rapport final du groupe de réflexion sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées. Elle publiera une recommandation d’ici l’été sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés. Ce seuil est apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères : outre les quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée, indique le régulateur. L’AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.Par ailleurs, la recommandation intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné. Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d’actifs significatifs. Dans son rapport final, publié ce jour, il préconise d’étendre, à ces acquisitions, les mesures d’information proposées pour les cessions.

avril 2015

30/04/2015

Les eurodéputés adoptent une position commune sur la réforme des fonds monétaires

Après des mois d’intenses discussions au Parlement européen, les eurodéputés ont finalement adopté, ce mercredi 29 avril, une position commune sur la réforme des fonds monétaires, rapporte Les Echos. Ce texte, souvent présenté comme la première attaque de Bruxelles contre le « shadow banking », devrait modifier en profondeur le modèle des fonds monétaires à valeur liquidative constante (CNAV dans son sigle anglais), dont une grande partie est appelée à disparaitre d’ici à cinq ans. Concrètement, les députés européens ont abandonné la mesure préconisée par la Commission qui voulait imposer un coussin de capitaux propres de 3% à ces fonds pour assurer la stabilité des remboursements, indique le quotidien économique. A la place, il est prévu de créer trois catégories de CNAV : l’une pour les investissements en dette souveraine, une deuxième réservée aux ONG et aux organismes publics, et, enfin, une troisième, les LVNAV, qui absorberait 90 % du business. Cette dernière catégorie est appelée à s’éteindre au bout de cinq ans, pour être convertis en fonds variables. Désormais, un compromis doit être trouvé avec les Etats.
30/04/2015

La Chine accorde 50 milliards de renminbi de quotas RQFII au Luxembourg

La People’s Bank of China, la banque centrale chinoise, vient d’accorder au Luxembourg 50 milliards de quotas RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi), ont annoncé conjointement Luxembourg for Finance, l’Agence pour le développement de la place financière du Grand-Duché, et l’ALFI, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement. Lancé en 2011 à Hong Kong puis étendu à d’autres juridictions depuis 2013, le programme RQFII permet aux sociétés de gestion d’investir en monnaie locale sur les marchés financiers chinois. «L’attribution de ce quota RQFII démontre que la Chine reconnaît la place financière du Luxembourg comme l’un des principaux centres européens pour l’activité international du renminbi, a commenté Pierre Gramegna, le ministre des Finances du Luxembourg. Nous sommes fiers de jouer un rôle significatif dans le processus d’internationalisation du renminbi.»
29/04/2015

La surveillance des entreprises d’assurance privées revue en juillet en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé le 25 mars 2015 de faire entrer en vigueur au 1er juillet 2015 l’ordonnance sur la surveillance partiellement révisée, annonce la FINMA, le régulateur suisse, dans un communiqué publié en début de semaine. Cette révision entraîne des modifications dans la surveillance des entreprises d’assurance privées ainsi que des groupes et conglomérats d’assurance. Les principales modifications touchent notamment les domaines de la solvabilité, de la gestion qualitative du risque et de la publication d’un rapport sur la situation financière. Les provisions techniques, la fortune liée et la surveillance des intermédiaires ainsi que des dispositions spécifiques à certaines branches subissent aussi des adaptations.La FINMA indique qu’elle «élaborera et communiquera de manière progressive sa pratique sur la base de l’ordonnance révisée. Différentes circulaires devraient être adaptées et de nouvelles circulaires, produites d’ici le 1er janvier 2017"
29/04/2015

L'AMF s'intéresserait à un sytème de commissions occultes chez Natixis AM

Le journal Mediapart indique que, selon ses informations, l’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management d’avoir abrité depuis 2008 un système de commissions occultes sur certains produits, pour quelque 100 millions d’euros, au détriment de ses clients, et ce afin de gonfler les bonus. La société de gestion dément. Toujours selon le site d’information, le directeur des risques qui a alerté sur ces pratiques irrégulières a été licencié.
28/04/2015

Les petites sociétés de gestion suisses menacées d’extinction

Plus de 1.000 petites sociétés de gestion de fonds et de fortune suisses pourraient être obligées de fermer et de fusionner compte tenu d’un durcissement de la réglementation, rapporte le Financial Times fund management. En vertu d’une nouvelle loi entrée en vigueur le mois dernier, les sociétés de gestion gérant ou distribuant des produits de gestion collective avec des encours de plus de 100 millions de francs suisses dans des fonds ouverts ou 500 millions dans des fonds fermés doivent être régulées par la Finma, l’autorité suisse. A partir de 2017, les gestionnaires de fortune devront aussi s’enregistrer auprès de la Finma. Les groupes les plus petits vont avoir du mal à respecter des exigences plus strictes en matière de fonds propres, de personnel et de conformité. Selon Jeremy Leach, directeur général d’une boutique, Managing Partners Limited, les coûts de conformité se situent à 1 million d’euros par an. Ceux qui ne pourront les respecter devront vendre ou liquider leurs activités de fonds.
28/04/2015

L'AMF dénonce un site utilisant abusivement son nom

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public la semaine dernière contre les agissements du site www.optionbinaireamf.com qui utilise abusivement son nom et son logo afin de promouvoir le trading d’options binaires sur des plateformes régulées par l’autorité compétente de Chypre. Le site internet www.optionbinaireamf.com se présente comme un guide et un comparateur de brokers d’options binaires. «L’association du nom et du logo de l’AMF à ce site peut faire croire aux internautes que l’AMF en cautionne le contenu. Or, l’Autorité des marchés financiers ne procède à aucun classement de prestataires d’options binaires», indique le régulateur qui précise par ailleurs qu’il appelle régulièrement les investisseurs particuliers à éviter le trading sur le Forex et les options binaires.
28/04/2015

L'Esma examine la menace de ventes massives sur le marché obligataire

Les autorités de régulation européenne examinent actuellement la menace potentielle pour le système financier d’un mouvement de vente massif sur le marché obligataire en cas d’inflexion de la politique monétaire, rapporte L’Agefi. Les régulateurs «doivent étudier sérieusement ce problème, collecter des preuves et comprendre aussi bien que possible les risques», estime Steven Maijoor, responsable de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma).
27/04/2015

Le projet d'union de marchés de capitaux avance pas à pas

Un premier tour de table entre ministres des finances européens sur le projet d’union de marchés de capitaux (UMC) a eu lieu samedi à Riga, en Lettonie, lors d’une réunion informelle du Conseil Ecofin, rapporte L’Agefi. Deux axes de travail distincts se dégagent : accompagner un rééquilibrage des circuits de financement de l'économie réelle vers plus de financements de marché, d’une part, et s’attaquer, de l’autre, à la fragmentation du marché intérieur, qui s’est aggravée depuis la crise de 2008. Au cours de la réunion, un papier présenté par deux économistes de Bruegel suggère la création de groupes de travail ad hoc sur «les sujets plus complexes comme l’information sur la qualité des crédits corporate, l’infrastructure financière, les faillites et les restructurations de dettes» ou encore «la taxation de l’investissement financier». Bruegel plaide également pour la création d’un bureau comptable européen pour s’attaquer aux différences de normes comptables et d’audit, sur le modèle de celui abrité par la Securities and Exchange Commission américaine. La révision de la directive prospectus, la création d’un régime européen de placement privé ou encore un élargissement des actifs éligibles des OPCVM aux prêts bancaires figurent également parmi les initiatives législatives proposées. Les premières conclusions formelles de l’Ecofin ne sont pas attendues avant juin, précise le quotidien.
27/04/2015

Dossier Euribor: l'audience du Crédit Agricole fixée en juin

Le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan devront répondre aux accusations de l’Union européenne sur la manipulation de taux d’intérêt lors d’une audience à huis clos du 15 au 17 juin, a appris vendredi Reuters de deux sources proches du dossier. Les trois groupes bancaires qui ont refusé un règlement amiable, sont accusés par la Commission européenne d’avoir manipulé les taux interbancaire Euribor.
24/04/2015

Le scandale du Libor coûte plus de 2,5 milliards de dollars à la Deutsche Bank

La Deutsche Bank a accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britanniques pour échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires, dont le Libor. Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux Etats-Unis. En revanche, elle a signé un «deferred prosecution agreement», c’est-à-dire un accord selon lequel elle reconnaît des éléments de fait et s’engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York.Dans le détail, l'établissement va verser 775 millions de dollars au département de la Justice américain, 800 millions de dollars au régulateur des marchés de matières premières CFTC, 600 millions de dollars au régulateur des services financiers de New York (DSF) et 344 millions de dollars au régulateur britannique FCA, a indiqué le 23 avril le département de la Justice américain dans un communiqué. Une filiale de la première banque allemande, DB Group Services Limited, a aussi accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle."Pendant des années, des employés de Deutsche Bank ont manipulé illégalement des taux d’intérêt à travers le globe, dont les taux Libor pour le dollar, le yen, le franc suisse, et la livre stering, ainsi que l’Euribor-, dans l’espoir de faire bouger frauduleusement le marché afin de générer des profits pour eux et aux dépens des clients de la banque», souligne la ministre adjointe de la Justice américaine, Leslie Caldwell, citée dans un communiqué.
23/04/2015

La FCA inflige une amende 13,2 millions de livres à Merrill Lynch

Merrill Lynch International s’est vu infliger une amende de 13,28 millions de livres, soit quelque 20 millions de dollars par l’autorité de régulation britannique FCA (Financial Conduct Authority) pour des défaillances dans le reporting de transactions. Plus précisément, entre novembre 2007 et novembre 2014, Merrill Lynch International, qui avait pourtant été alerté à plusieurs reprises par l’autorité britannique, n’a pas correctement informé le régulateur sur 35 millions de transactions et n’a pas du tout informé le régulateur sur 121.387 transactions supplémentaires. La FCA souligne dans un communiqué que le reporting «précis et en temps opportun» est crucial pour une surveillance efficace des tentatives de délits d’initié ou de manipulations de marchés.
22/04/2015

Le fisc espagnol a identifié près de 20 milliards d'euros de capitaux non déclarés en Suisse

Les autorités fiscales espagnoles ont découvert environ 20 milliards d’euros de capitaux qui étaient non déclarés et détenus sur des comptes suisses depuis 2013 par des Espagnols. C’est le directeur de l’Agence nationale de l’administration fiscale (AEAT), Santiago Menéndez, qui a annoncé ce chiffre lors d’une audition mardi devant le Congrès à Madrid. Sur ces quelque 20 milliards, 14 milliards sont des actifs financiers et 4,8 milliards des comptes bancaires, selon M. Menéndez, cité par le quotidien «El Pais». Selon le journal, ce sont essentiellement les déclarations des contribuables espagnols qui ont permis au fisc de découvrir ce montant. L’Espagne a adopté un plan d’amnistie fiscale en mars 2012, incitant les contribuables à déclarer leurs actifs non déclarés jusqu’au 30 novembre de la même année. Et depuis 2013, une loi oblige les Espagnols à déclarer toute fortune détenue à l’étranger dépassant 50.000 euros. Ces deux mesures ont permis de récolter des informations «précieuses», a expliqué le directeur de l’AEAT. Depuis le 1er janvier 2013, plus de 197.000 contribuables espagnols ont déclaré un total de 124,5 milliards d’euros détenus dans des pays étrangers, dont les 20 milliards environ en Suisse. Pour les seuls premiers mois de 2015, ce sont environ 14,3 milliards d’euros détenus par plus de 27.500 contribuables qui ont été découverts par les autorités fiscales nationales, selon M. Menéndez.
22/04/2015

Les évolutions réglementaires remettent le client au centre de la stratégie des gestionnaires

La réglementation introduite aux Etats-Unis depuis la crise financière de 2008 et 2009 devrait profondément modifier l’architecture du secteur de la gestion d’actifs et de la gestion de fortune, estime Cerulli Associates dans une nouvelle étude. L’examen du système financier américain a surtout été réalisé pour protéger les investisseurs retail et prévenir les chocs préjudiciables à la bonne marche de l'économie mais «il a également le potentiel d’avoir un impact important sur le secteur de la gestion d’actifs, à la fois de façon attendue et inattendue», souligne Bing Waldert, director chez Cerulli Associates. L’une des évolutions les plus notables est celle en cours dans le secteur des systèmes de retraite, qui constitue un test pour la première vague de «baby boomers» qui vont prendre leur retraite. En effet, cette génération est la première à être confrontée au passage d’un système de pensions à prestations définies à un système à cotisations définies. Avec malgré tout l’assurance de bénéficier du système de sécurité sociale et encore d’un certain accès aux prestations définies. Mais pour les générations postérieures à celle des «baby boomers», la permanence de ces deux piliers permettant de bénéficier d’un revenu garanti est loin d'être assurée si bien que les futurs retraités vont devoir accepter dans certains cas de prendre en charge la totalité du financement de leurs pensions. Dans de nombreux cas, les solutions envisagées par le législateur vont encourager les participants à un programme de retraite à laisser leurs actifs dans un programme sponsorisé par un employeur plutôt que d’adopter un compte IRA (compte d'épargne retraite) lorsqu’ils arrêtent leur activité. «Compte tenu de la dépendance de la gestion de fortune et de la gestion d’actifs de ces transitions vers des comptes IRA, les modifications législatives présentent un risque séculaire», estime Bing Waldert. Les comptes IRA représentent 44% de l’activité d’un conseiller...
22/04/2015

La mise en place d'un système de fonds de pension reste d'actualité

Le militant des fonds de pension remonte au créneau. Denis Kessler, PDG du groupe Scor, redit tout le bien qu’il pense des fonds de pension dans la dernière livraison de la Revue de la stabilité financière consacrée au financement de l'économie et notamment à la contribution des sociétés d’assurance et des gestionnaires d’actifs ( «Financement de l'économie : De nouveaux canaux pour la croissance», avril 2015, RSF). Dans un article sur le financement à long terme de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire, Denis Kessler rappelle que les fonds de pension, qui constituent le support privilégié de l'épargne de cycle de vie chez la plupart de nos partenaires, restent «de facto bannis du paysage français dans la mesure où ils n’y bénéficient pas du régime fiscal et social des cotisations d’assurance vieillesse». «Leur taxation est particulièrement élevée et complexe», souligne Denis Kessler. Il se trouve par ailleurs que le système d’assurance retraite français, confronté à des problèmes de financement croissants, «se dirige vers un système «beveridgien» par réduction progressive du niveau relatif des pensions des classes moyennes et supérieures du secteur privé», écrit Denis Kessler. Les classes moyennes doivent donc impérativement épargner pour la retraite si elles veulent éviter une chute brutale de leur niveau de vie au moment du passage à la retraite. «La mise en place, en France, d’un système de fonds de pension similaire à celui de nos principaux partenaires et bénéficiant du même traitement fiscalo-social que les cotisations d’assurance vieillesse reste donc d’actualité», estime Denis Kessler. D’autant plus que,» comme le montre l’expérience, le vecteur institutionnel le plus pertinent pour le financement de long terme demeure le mécanisme des fonds de pension dont l’absence fait si cruellement défaut à la France».
22/04/2015

Le Département de la justice cherche à passer un accord avec 5 banques

Le Département américain de la justice cherche à conclure à la mi-mai un accord massif avec cinq grandes banques - UBS, JPMorgan Chase, Barclays, Citigroup et RBS - dans le cadre de l’affaire de la manipulation du marché des devises (Forex), rapporte le site du Financial Times citant des sources proches du dossier. L’accord se traduirait par le versement d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars pour chaque établissement concerné.
22/04/2015

Les banques font le forcing pour que leurs clients se régularisent

C’est le rush final pour les banques participant au programme de régularisation américain. Alors que le Department of Justice veut régler tous les dossiers avant la fin de l’année, les banques veulent montrer qu’elles ont poussé le maximum possible de «US persons» vers la régularisation, rapporte L’Agefi suisse. Car chaque compte régularisé permet de réduire les amendes finales, qui sont en cours de négociation. Les taux d’amendes étant de 20%, 30% et 50% selon les périodes de détention des avoirs, chaque million de dollars d’actifs qu’une banque fait déclarer au fisc américain lui en rapporte donc entre 200.000 et 500.000. De quoi provoquer un forcing auprès des clients réfractaires et leur offrir l’assistance d’avocats ou de fiduciaires, pris en charge par la banque, qui reste gagnante sur le plan financier. BSI, le premier établissement à avoir conclu un accord de non- poursuite avec le DoJ, a abaissé son amende finale d’environ 60% en faisant régulariser 63% de ses avoirs US, par l’intermédiaire de moins d’un tiers de ses US persons.
22/04/2015

Unigestion plaide en faveur d’un changement du mode de rémunération des hedge funds

Unigestion estime que les frais totaux facturés par les hedge funds aux investisseurs ne devraient pas dépasser 20 à 25 % de la performance brute et devraient davantage récompenser les meilleurs gérants. Pour cela, il convient de changer le mode de rémunération des hedge funds, plaide la société de gestion suisse, qui gère 1,6 milliard d’euros en fonds de hedge funds, dans un document qui sera publié dans quelques semaines.Actuellement, les gérants de hedge funds se rémunèrent par le biais de frais de gestion et de commissions de performance. Les frais de gestion sont prélevés quelle que soit la performance réalisée, tandis que les commissions de performance récompensent les gérants en fonction des rendements dégagés. Mais force est de constater que le système actuel semble avantager les gérants de hedge funds ayant le moins bien performé. Unigestion a en effet classé les hedge funds en quatre quartiles en fonction de leurs performances (entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014). Il ressort que ceux appartenant au premier quartile, qui dégagent un rendement net moyen de 12,4 %, s’arrogent 20,6 % du rendement brut, alors que les fonds dans le troisième quartile, qui n’affichent qu’un gain net de 1,7 %, empochent 38,6 % des rendements bruts.Idéalement, pour remédier à cette anomalie, les gérants de hedge funds ne devraient facturer que des commissions de performance, estime Unigestion. Cela permettrait d’aligner totalement les intérêts du gérant avec ceux des investisseurs. Mais la société de gestion est bien consciente qu’il est difficile pour les gestionnaires de hedge funds de se passer des frais de gestion, qui permettent notamment de retenir les talents. Unigestion propose donc plutôt d’introduire un taux barrière (« hurdle rate ») sur les commissions de performance. Le niveau de ce taux barrière à partir duquel le gérant pourrait commencer à facturer des commissions de performance serait fonction du niveau de frais de gestion. Plus ces derniers seraient élevés, plus le « hurdle rate » serait élevé. Cela permettrait d’aider les investisseurs à revenir sur ce secteur, récemment accusé de facturer des frais excessifs pour une performance moyenne.
21/04/2015

BlackRock paye une amende de 12 millions de dollars en raison d’un conflit d’intérêts

Le géant de la gestion d’actifs BlackRock a accepté de payer une amende de 12 millions de dollars infligée par la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis pour avoir omis de dévoiler que l’un de ses gérants les plus performants avait une activité extérieure au groupe, ce qui créait un conflit d’intérêts. Le groupe américain devra également recruter un consultant indépendant en matière de conformité qui devra mener un examen interne. Selon la SEC, Daniel J. Rice III gérait des fonds énergie et des mandats chez BlackRock lorsqu’il a fondé Rice Energy, une société spécialisée dans le pétrole et le gaz naturel détenue et gérée par sa famille. Le gérant de portefeuilles était « general partner » de cette entreprise et y avait personnellement investi environ 50 millions de dollars. Plus tard, Rice Energy a formé une joint venture avec une société de charbon cotée en Bourse qui est devenue la plus grosse participation (environ 10 %) du portefeuille BlackRock Energy & Resources Portfolio de 1,7 milliard de dollars, le principal fonds géré par Daniel Rice. Selon le régulateur américain, BlackRock savait et approuvait l’investissement du gérant et son implication dans Rice Energy et dans la joint venture, mais n’a pas dévoilé ce conflit d’intérêts ni aux conseils d’administration des fonds enregistrés de BlackRock, ni aux clients. La SEC a déterminé que BlackRock et son directeur de la conformité de l’époque, Bartholomew A. Battista ont été à l’origine de la non-divulgation des faits aux conseils d’administration. Le dirigeant a accepté de payer une amende de 60.000 dollars.
21/04/2015

L’association des gérants italiens crée un groupe de travail documents comptables

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, a annoncé vouloir créer un groupe de travail “bilans, prospectus comptables et fonds propres” qui aura la mission d’analyser la réglementation de référence pour la rédaction des bilans des sociétés de gestion et des prospectus comptables des OPCVM, ainsi que les dispositions dictées en matière de fonds propres, afin d’identifier les critères et solutions applicables dans une optique d’harmoniser les obligations d’informations. Le groupe de travail sera coordonné par les bureaux de l’association, et chaque société membre souhaitant participer au projet pourra désigner son représentant permanent. Cette initiative répond à la complexité grandissante des informations qui doivent être fournies dans les bilans des sociétés de gestion et dans les prospectus comptable des OPCVM. Ces documents ont aussi fait l’objet de nombreuses modifications de la part des autorités de surveillance.

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